Compte-Rendu - cr cm du 05 07 2018 Monceaux

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Compte-Rendu - cr cm du 05 07 2018 Monceaux Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Monceaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 05 07 2018 Monceaux)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 5 Juillet 2018

Présents : |

M.COULLARE, Maire

M CORLAY, THOMANN, CWIKLINSKI adjoints

Mme LOPATA, DIAS, conseillères

MM LEFEBVRE, QUILLAC, PENINGUE, MACHU, FACCENDA conseillers

Absents représentés: Mme DUMOULIN a donné pouvoir à M COULLARE

Mme MARTIN a donné pouvoir à M CORLAY

Absents excusés : Mme LEGROS, Mme BALCAEN

Secrétaire de séance : M. PENINGUE

1°/ Approbation des procès-verbaux des séances du 17 décembre 2017, 22 février et 9 avril 2018

Des corrections d’orthographe seront à faire aux paragraphes 8 et 9 du CR du 21.02.18

Les PV sont adoptés à l’unanimité des présents.

2°/ Création de postes permanents pour le recrutement d’agents contractuels dans les communes

de moins de 2000 habitants

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’aux termes de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Ainsi, il appartient au Conseil Municipal de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l’assemblée délibérante.

Considérant la nécessité de créer des emplois permanents compte tenu des besoins de la commune dans le

service technique et le service administratif.

Ces emplois pourront, dans les conditions fixées aux articles 3-3 3°) ou 4°) être pourvu par un agent contractuel de droit public de catégorie A,B ou C de la filière technique et de la filière administrative, y compris les contrats aidés.

Le conseil municipal prend une délibération pour le recrutement d’agents contractuels à l’unanimité.

3°/ Travaux lié à l’opération Oise Habitat, SICAE/GAZ

Oise Habitat à choisi les entreprises qui interviendront dans ce projet

Sicae amène le courant moyenne tension du poste du marronnier au futur poste de la zone en reprenant les branchements des particuliers. La tranchée sera utilisée pour passer la canalisation d’eau potable qui desservira le lotissement avec la couverture incendie

Après de nombreuses négociations, la mairie propose de profiter de ces travaux pour enfouir le réseau d'éclairage public, de mettre de nouveaux candélabres, d’enlever les poteaux ciment.France télécom, la fibre et l’eau passeront par cette tranchée et les raccordements des particuliers devront être repris.

Gaz de France assure seul la desserte du lotissement

Travaux d’eau potable sur la canalisation de la rue d’En Bas. Le syndicat des eaux qui a la compétence sera le maitre d’ouvrage et le payeur avec une subvention DETR de l’état de 40% (56000 euros). La reprise des branchements eau et la réfection de la chaussée sera gérée par le SIE avec maitrise d’œuvre SECT.

4°/ Financement des travaux (emprunt Caisse d'Epargne)

En 2018 la commune remboursera le crédit relais de 100 000 euros.

Elle encaissera en parallèle 47 000 euros de la vente du terrain rue de la Procession

Elle pourra ensuite faire un prêt de 100 000 euros à un taux spécial de 0,85% sur 5 ans et

ensuite variable au taux livret a plus 0,50%.

Au 31 décembre de cette année la commune aura une dette inférieure au 31.12 de l’année

dernière.

En 2019 et 2020 il faudra aménager l’entrée de la Mare BLE et le trottoir piétons rue Drouard

ainsi que le tapis d’enrobé.

Une demande de subvention sera déposée auprès de l’Etat et du Conseil Départemental

5°/ Groupement de commandes portant sur le contrôle et la maintenance des équipements

sportifs. des aires de jeux et la qualité de l’air

Accord du conseil municipal pour le groupement des commandes de maintenance des équipements sportifs

et de la qualité de l’air par la communauté des communes

6°/ Subventions aux associations

Après examen des comptes des associations, le conseil municipal décide d’allouer les subventions suivantes :

> COMITE D'ANIMATION 500 €

> TENNIS CLUB MONCEAUX/BRENOUILLE 400€

> GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 400 €

> COOPERATIVE SCOLAIRE 600 €

> Groupement des parents d’Elèves de Monceaux 400€

> APEI DE CREIL 200 €

> Resto du cœur 100 €

> ASPIC 120 €

> AMICALE des Sapeurs-Pompiers 100 €

De Pont Sainte Maxence

Les subventions sont votées à l’unanimité des membres présents ou représentés. Les élus membres des associations ont quitté la salle pendant le vote (Mme Lopata et Mme DIAS pour les Parents d’Elèves).

7°/ Situation école

Nous avons 107 enfants inscrits pour la rentrée ce qui entraine malgré les interventions auprès des autorités compétentes la suppression d’une classe et le départ d’une enseignante.Monsieur le Maire donne la répartition des élèves par classe :

-PS/MS : 26

-GS/CP : 24

-CEI/CE2 : 30

-CM1/CM2 : 27

8°/Intervention de M. Cwiklinski sur le projet Life

Le Marais de Sacy impliqué dans un projet européen ?

Le Conservatoire d’Espaces Naturels de Picardie est porteur du nouveau projet européen LIFE « Marais tourbeux alcalins du Nord de la France »

Parmi les objectifs on note la conservation des habitats de tourbières en optimisant le fonctionnement hydrologique et hydrogéologique des complexes tourbeux et de leur zone de dépendance fonctionnelle.

Les partenaires impliqués, bénéficiaires potentiels sur leur territoire du projet LIFE « Tourbières alcalines du Nord de la France », sont le Conservatoire d’espaces naturels de Picardie, le Conservatoire d’espaces naturels du Nord-Pas-de-Calais, le Pôle-Relais Tourbières, Natagora, le Parc naturel régional Scarpe- Escaut, le Département de l’Oise, le Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres et le Syndicat Mixte Baie de Somme - Grand Littoral Picard.

Le Syndicat Mixte Oise-Aronde, qui doit absorber le Syndicat Mixte des Marais de Sacy prochainement, a été intégré récemment comme bénéficiaire associé en proposant un programme pluriannuel de la restauration et d’entretien de la Frette et de la gestion quantitative des Marais de Sacy.

Le dossier préliminaire a été déposé en juin et les autorités européennes doivent se prononcer en fin d’année.

En cas de succès, le Conservatoire d’Espaces Naturels de Picardie pourrait financer des travaux sur le marais communal sur budget LIFE.

9°/ Questions diverses

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h50.

Le Secrétaire de séance Le Maire

R. Peningue A. Coullaré