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Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Bessas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 280823)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
Département : ARDECHE
Commune : BESSAS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 Août 2023
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-huit août à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHAMBON Alain, Maire.
Présents: Alain CHAMBON, Anne-Marie PEZZANO, Sylvie CHEYREZY, Francis
PANSIER, Patrick SARRAZIN, Pierre-Jean PRAX, Annie THOULOUZE, Hugo GOOVAERTS, Michel LACOMBE, Thierry GINESTE
Absent excusé : Cédric CHANNAC
Secrétaire de séance : Sylvie CHEYREZY
Thierry GINESTE présent aux délibérations à partir de la 4ème
DELIBERATIONS PRISES À L’UNANIMITE
Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à accroissement temporaire d’activité et/ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité Le conseil municipal autorise le maire durant son mandat, à recruter un agent administratif pour accroissement temporaire d’activité et/ou accroissement saisonnier d’activité.
Tarifs location salle communale et préau
Le maire propose au conseil municipal de revoir les tarifs de location de la salle communale et du préau. La dernière modification des tarifs a été faite en octobre 2017. A compter du 1% janvier 2024, le conseil municipal décide d’une majoration de 20 €. Les nouveaux tarifs seront :
Location salle communale (habitants de Bessas) : 120 €
Location salle communale, personnes extérieures (Parrainées par un habitant de Bessas) : 150 €
Préau (Habitants de Bessas uniquement) : 70 €
Modification des statuts de la communauté de communes des gorges de l’ Ardèche Le maire expose toute la liste des modifications des statuts de la communauté de communes. L’essentiel de ces modifications porte sur des dénominations différentes concernant certains points de statuts. Le conseil municipal approuve cette modification de statuts. Approbation du retrait de la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien du syndicat mixte des eaux Gard Ardèche
Le conseil municipal approuve le retrait de la communauté d’agglomération du Gard Rhodanien du syndicat mixte des eaux Gard Ardèche ainsi que les conditions financières liées à cette sortie de syndicat.
Décision modificative n° 1 2023 Budget assainissement
Sur le budget assainissement, à la demande de la trésorerie, il convient d’ouvrir des crédits au compte 6215 : Charges personnels et frais assimilés pour 500 €. Cette somme a été enlevée du compte 6287 : Remboursement de frais.
Délibération sur l’occupation du domaine public
A compter du 1° septembre 2024, le conseil municipal décide de fixer une redevance d'occupation du domaine public de 10 € par mois, à toute activité commerciale, située sur le parking de la mairie. Une convention sera signée conjointement.
QUESTIONS DIVERSES
La cuisine centrale de Vallon pont d’arc sera en capacité de fournir des repas à domicile à compter du 4 septembre 2023.
Lecture du courrier de M. Argenson Sébastien, concernant la sécurisation de la sortie de son lieu de vente (Chèvrerie), située au 1 021 Chemin de Pindrioux. Un contact avec le service voirie de la communauté de communes sera prévue pour étudier la situation.
Le prêt des tables et des chaises doit être obligatoirement signalé en mairie.
Le repas des retraités de la commune aura lieu le samedi 09 décembre à midi à « l’auberge des chênes » à Courry.
Achats :
- une sonorisation portable.
- un vidéo projecteur.
Prévoir l’achat d’un aspirateur broyeur de feuilles.
Implantation d’un composteur public (obligatoire). Lieu choisi au niveau du point d’apport volontaire, situé au bas du village, route de Barjac.
Présentation d’un projet d’une manifestation sportive mécanique de Cross Country Moto.
Cette compétition aurait lieu dans le cadre du championnat de France les 10 et 11 février 2024, aux quartiers Peyroulas et Pindrioux.
Le Maire
Alain CHAMBON