Compte-Rendu - CR CM 12 05 23

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Compte-Rendu - CR CM 12 05 23 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Vernon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 05 23)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi, (COMMUNE DE VERNON |

PROCES-VERBA

Le douze mai deux mil vingt-trois, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de VERNON dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alexandre FAURE Maire, en session ordinaire.

Etaient présents: MM., Mme: Alexandre FAURE, Max DODARD, Marina DURAND, Simon CEDAT, Claude GATEAU, Baptiste LECOMTE, Christophe VEY.

Formant la majorité en exercice.

Etait absent : M. : Jean-Yves LABOURÉ.

Quorum : 5

Monsieur Max DODARD a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Compte rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2023.

Délibération pour création d’un emploi d’adjoint technique principal de Lere classe au ler août 2023. Délibération pour Adhésion au FUL (Fond unique logement). Année 2023. Délibération pour participation au renouvellement de la pelouse synthétique du stade de foot de Lablachère. Délibération pour participation à la création d’une piste de Pumptrack à Lablachère. Délibération pour définition de la nature des places de parking sur la Place du Chef Lieu.

Délibération pour recensement des chemins ruraux.

Délibération pour validation du bulletin communal « Nouvel Echo 2023 ». Délibération pour participation au financement de 2 panneaux d’information patrimoniale dans l’église. Compte rendu des commissions communales.

Compte rendu des délégués aux divers organismes (Syndicats-Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie). Divers.

1- Compte rendu du Conseil Municipal du 31 mars 2023.

Adopté à l’unanimité.

Résultat du vote : Pour : 7 (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-GATEAU-LECOMTE-VEY) Contre : 0 Abstention(s) :0

2- Délibération pour création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ere classe au 1er août 2023. Vu le code général de la fonction publique,

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,

Considérant le tableau des agents promouvables en date du 16 mai 2023, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- Ja création à compter du 1° août 2023 d’un emploi permanent d’adjoint technique dans le grade d’adjoint technique principal de lere classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 26 heures O0 minutes. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Accueil des enfants, garderie, cantine, temps périscolaires, entretien des locaux communaux. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

- Toutefois, par dérogation à la règle énoncée à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique, pour des besoins de continuité du service, un agent contractuel territorial pourra être recruté pour occuper l’emploi permanent afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial dans les conditions de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée dans la limite d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi concerné par un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Par ailleurs, et par dérogation au principe énoncé à l'article L.311-1 du code général de la fonction publique, cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L.332-8 3° du code général de la fonction publique pour tous les emplois des communes de moins de 1000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15000 habitants. Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. [l pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

A l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité,

1 - d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire,

2 - de créer à compter du 1® Août 2023 un poste d’adjoint technique principal de ere classe (catégorie C), à temps non complet de 26heures hebdomadaires,

3 - l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut

particulier du cadre d'emplois des agents de maitrise territoriaux,

4 - de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité, 5 - les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget de la

commune,

Résultat du vote : Pour : 7 (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-GATEAU-LECOMTE-VEY) Contre : 0 Abstention(s) :0

3- Délibération pour Adhésion au FUL (Fond unique logement). Année 2023. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision prise lors du vote du Budget 2023 d’adhérer au dispositif du Fonds Unique

Logement (FUL). Le montant de la contribution 2023 s’élève à 230 habitants x 0,40 € soit 92,00 €.

Adopté à l'unanimité.

Résultat du vote : Pour : 7 (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-GATEAU-LECOMTE-VEVY) Contre : 0 Abstention(s) :0

4- Délibération pour participation au renouvellement de la pelouse synthétique du stade de foot de Lablachère. Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Monsieur Jean-Pierre LAPORTE Maire de LABLACHERE concernant une demande de concours financier afin de permettre le renouvellement de la pelouse synthétique du stade de foot municipal de la Raze sis à LABLACHERE. Monsieur le Maire rappelle que ce point a été abordé lors du débat d’orientation budgétaire à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 3 Mars 2023. Suite auquel des précisions ont été demandées à la Commune de LABLACHERE qui y a répondu. Le rapport de présentation initial ainsi que la réponse de la Commune de LABLACHERE ont été communiqués aux conseillers municipaux en préalable au vote. La participation demandée à la Commune de Vernon s'élève à 2 552,00 €.

Refusé à la majorité.

Résultat du vote : Pour : 1 (CEDAT) Contre : (FAURE-DODARD-DURAND-GATEAU-LECOMTE-VEY) Abstention(s) :0

5- Délibération pour participation à la création d’une piste de Pumptrack à Lablachère. Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Monsieur Jean-Pierre LAPORTE Maire de LABLACHERE concernant une demande de concours financier concernant un projet de création d’un Pumptrack (terrain de bosse pour rouler à VTT). Monsieur le Maire rappelle que ce point a été abordé lors du débat d’orientation budgétaire à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 3 Mars 2023. Suite auquel des précisions ont été demandées à la Commune de LABLACHERE qui y a répondu. Le rapport de présentation initial ainsi que la réponse de la Commune de LABLACHÈRE ont été communiqués aux conseillers municipaux en préalable au vote. La participation

demandée à la Commune de Vernon s’élève à 508,00 €.

Refusé à la majorité.

Résultat du vote : Pour : 1 (CEDAT) Contre : (FAURE-DODARD-DURAND-GATEAU-LECOMTE-VEY) Abstention(s) :0

6- Délibération pour définition de la nature des places de parking sur la Place du Chef Lieu. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 38-2021 du 2 juillet 2021, il a été décidé de réaliser quatre places de parking sur la Place du Chef Lieu; concernant les deux places se trouvant sous le mur, il y a lieu de limiter la longueur des véhicules afin d’éviter l’empiétement sur la chaussée et d’interdire le stationnement des fourgons afin d’éviter l’occultation de la luminosité pour l’atelier de couture riverain. Il est proposé de limiter le stationnement en dessous du mur de la manière suivante : Longueur maximum 4,5 mètres - Largeur maximum 2,5 mètres - Stationnement des fourgons interdit.

Adopté à l’unanimité.

Résultat du vote : Pour : 7 (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-GATEAU-LECOMTE-VEY) Contre : 0 Abstention(s) :0

7- Délibération pour recensement des chemins ruraux.

Monsieur le Maire rappelle que l’article 102 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite loi « 3DS ») a introduit un mécanisme permettant aux communes de recenser leurs chemins ruraux (codifié à l’article L 161-6-1 du code rural et de la pêche maritime). Pour rappel, les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune (art. L 161-1 du code rural et de ia pêche maritime). Monsieur le Maire expose que ce recensement nécessite la réalisation d’une enquête publique réalisée en application du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et que la délibération arrétant le tableau récapitulatif des chemins ruraux doit être prise dans un délai maximum de deux ans à compter de la présente délibération. Monsieur le Maire précise que la décision de procéder au recensement des chemins ruraux suspend le délai de prescription pour l'acquisition des parcelles comportant ces chemins conformément à l’article L 161-6-1 du code rural et de Ia pêche maritime. Monsieur le Maire expose qu’une consultation a été lancée pour un accompagnement de la commune par un bureau d’études tout au long de la procédure de recensement des chemins ruraux jusqu’à la fourniture des plans et tableau constituant le dossier d’enquête publique. L'offre la plus avantageuse est celle de la Société GEO SIAPP à AUBENAS, pour un montant de 3240,00 € TTC. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal : D’approuver la réalisation du recensement des chemins ruraux conformément à l’article L 161-6-1 du code rural et de la pêche maritime, de valider la proposition de la Société GEO SIAPP pour accompagner la Commune dans la réalisation du recensement des chemins ruraux jusqu’à l'élaboration du dossier d’enquête publique pour un montant de

3240,00 € TTC, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Adopté à l’unanimité.

Résultat du vote : Pour : 7 (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-GATEAU-LECOMTE-VEY) Contre : 0 Abstention(s) :0

8- Délibération pour validation du bulletin communal « Nouvel Echo 2023 ». Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la sortie prochaine de la 3eme Edition du Nouvel Echo et qu’il convient d’en valider le contenu. Monsieur le Maire précise que les membres du Conseil Municipal ont reçu une maquette du bulletin communal en préalable au

vote.Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer concernant la validation du contenu du bulletin communal « Nouvel

Echo 2023 ».

Adopté à l’unanimité.

Résultat du vote : Pour : 7 (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-GATEAU-LECOMTE-VEY) Contre : 0 Abstention(s) :0

9- Délibération pour participation au financement de 2 panneaux d’information patrimoniale dans l’église. Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’un groupe de vernonnais intéressés par l’aspect patrimonial de l’église, a fait réaliser deux panneaux explicatifs placés à l’entrée de l’église dans l’objectif de renseigner les randonneurs, habitants et touristes. La conception et la réalisation des panneaux d’informations ont été confiées à Monsieur Alain BRECHBUHL, graphiste pour un montant de 200,00 euros. Considérant l’aspect patrimonial de cette opération, les habitants à l’origine de cette initiative ont sollicité une participation financière de la Commune de VERNON. La commission patrimoine qui a étudié la demande propose que la Commune participe au financement des panneaux à hauteur de 200,00 euros. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer

concernant la proposition de participer au financement à hauteur de 200,00 €.

Adopté à l'unanimité.

Résultat du vote : Pour : 7 (FAURE-DODARD-DURAND-CEDAT-GATEAU-LECOMTE-VEY) Contre : 0 Abstention(s) :0

10- Compte rendu des commissions communales.

Commission communication : Le prestataire Campagnol.fr de l’Association des Maires Ruraux de France a été retenu pour le

remplacement du site internet de la Commune pour un coût annuel de 250,00 €. Commission patrimoine : Claude GATEAU évoque l’entretien de la Goubienne et du chemin de la Vernade. Commission transition : Bilan vélo à assistance électrique / Atelier réparation. Les intervenants demandent un local. Commission urbanisme : Réunion le 30 Mai 2023 avec le CAUE concernant le projet de logements communaux.

11- Compte rendu des délégués aux divers organismes (Syndicats-Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie).

12- Divers.

Séance levée à 22 heures trente.

Fait à Vernon, le 23 mai 2023

Le secrétaire de séance

Max DODARD Le Maire Te