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Déliberation - 99 DE 2025 0018 Deliberation Attribution Subvention Association CAP BIO Diversite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025 0018 Deliberation Attribution Subvention Association CAP BIO Diversite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
Commune
de MORNAY-BERRY
Le
: 30/05/2025
Département
Cher
Et:
Publication
ou
notification
du
: 30/05/2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
— Séance
du
26
mai
2025
Nombre
de
Membres
: Afférents
:
10
Présents:
8
Qui
ont
pris
part
au
vote
: 8
A
l’unanimité
8
Pour:
8
Contre:
O0
Abstention:
0
L’an
2025,
le
26
mai
2025
à
19
H
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
FERNANDES
Violette,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et les notes
explicatives
de
synthèse
ont
été transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 20
mai
2025.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
et sur
le site
Internet
de
la Mairie
le 20
mai
2025.
Présents
: Mme
Violette
FERNANDES
Maire,
Mme
Vinciane
HOLLIER,
Mr
Nicolas
MILLET,
Mr
Bernard
CHIVAILLE,
Mr
Michel
VACHERON,
Mr
Jean-Claude
LEBAS,
Mr
Nicolas
ANCLIN
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mr
Guy
LACOUDRE
à Mme
Violette
FERNANDES
Absents
: Mme
Ingrid
YENK,
Mr
Paul
DELUGE
À
été
nommé(e)
secrétaire
: Mr
Nicolas
ANCLIN
2025
_ 0018
DELIBERATION
POUR
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
2025
A
L'ASSOCIATION
CAP
BIO
DIVERSITE
Madame
le Maire
soumet
au
conseil
municipal
la demande
de
subvention
de
l’association
CAP
BIO
DIVERSITE
:
Date
de
la demande
: 10/02/2025
par
Mme
VAN
QUANG
Isabelle
en
sa
qualité
de
Présidente
Pièces
jointes
à
la demande :
“
Dossier
de
demande
de
subvention
dûment
complété
“
Rapport
financier
pour
l’année
2024
“
Compte
rendu
de
l’assemblée
générale
du
23/03/2025
"
RIB
Il y a lieu
de
se
prononcer
sur
cette
demande :
Considérant
l’intérêt
de
l’activité
de
l’association
;
>
Après
délibération
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
valide
la
demande
de
subvention
de
l’Association
CAP
BIO
DIVERSITE
pour
un
montant
de
90,00
€.
>
Dépense
imputée
en
section
Dépenses
de
Fonctionnement
au
compte
65748.
>
Mandate
Madame
le Maire
pour
établir et signer tout document
relatif à cette
délibération.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[ot 8-211801543-20250530-2025
001 8-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an susdits.
(Réception
par le préfet : 30/05/2025]
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 30/05/2025
Le
Maire,
Violette
FERNANDES
Le
Secrétaire
de
Séance
Nicolas
ANGLIN