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Déliberation - 99 DE 2023 0018 Deliberation Pour Attribution Logement 2 A RTE de Nevers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2023 0018 Deliberation Pour Attribution Logement 2 A RTE de Nevers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
République
Française
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Commune
de
MORNAY-BERRY
Le
:06/05/2023
Département
Cher
Et:
Publication
ou
notification
du
:27/04/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Séance
du
03/05/2023
Nombre
de
Membres
: Afférents
: 9
; Présents
:
6
; Qui
ont
pris
part
au
vote
: 8
A
l’unanimité
Pour
:
8
; Contre
:
0
; Abstention
:
O0
L'an
2023,
le
3
Mai
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
FERNANDES
Violette,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
27/04/2023.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
et
sur
le
site
Internet
de
la
Mairie
le
27/04/2023.
Présents
:FERNANDES
Violette,
Maire
; ANCLIN
Nicolas,
LACOUDRE
Guy,
PLANCHON
Alain,
MILLET
Nicolas,
TORASSO
Sandra
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:DELUGE
Paul
à
FERNANDES
Violette,
BERGER
Jean-Pierre
à Anclin
Nicolas
Absent
(s)
:YENK
Ingrid
Heure
d'arrivée
de
M.
ANCLIN
Nicolas
:18
h
44
avant
la
mise
au
vote
de
la
première
délibération.
A
été
nommé(e)
secrétaire
:
LACOUDRE
Guy
2023_0018
-
DELIBERATION
POUR
ATTRIBUTION
DU
LOGEMEMNT
2
À
ROUTE
DE
NEVERS
Vu
la
vacance
du
logement
communal
2 A
Route
de
Nevers
Vu
la
candidature
de
M.
GUINET
Loïc
Le
conseil
municipal,
après
avoir
étudié
sa
candidature
décide
d’attribuer
le
logement
à
M.
GUINET
Loïc
à
compter
du
1€T
juin
2023.
Le
montant
du
loyer
mensuel
sera
de
261,68
€
+
25,00
€
de
charges
locatives
(entretien
de
la
chaudière
et
de
la
fosse
septique).
Une
caution
d’un
mois
de
loyer
sera
demandée
à
l'entrée
en
jouissance
du
bien.
Après
délibération
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
Ÿ”_
Autorise
Madame
le
Maire
à Signer
le
bail
de
location
et
tous
documents
s’y
rapportant.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[018-211801543-20230506-2023_0018-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 06/05/2023
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme
:
À
En
mairie,
le
06/05/2023
Le
Maire
Violette
FERNANDES
Le
Secrétaire
de
Séance
LACO