Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2023 0038 SUBVENTION CLUB DES A
Déliberation - 99 DE 2024 0020 SUBVENTION AINES RURAUX 2024
Déliberation - 99 DE 2025 0019 DELIBERATION ATTRIBUTION SUBVENTIO
Déliberation - 99 DE 2025 0026 DELIBERATION POUR ATTRIBUTION SUBV
Déliberation - 99 DE 2025 0025 DELIBERATION POUR ATTRIBUTION SUBV
Déliberation - 99 DE 2025 0017 DELIBERATION ATTRIBUTION SUBVENTIO
Déliberation - 99 DE 2025 0018 DELIBERATION ATTRIBUTION SUBVENTIO
Déliberation - 99 DE DELIBERATION 2026 0027 ADOPTION BUDGET PRIMI
Déliberation - 99 DE 2023 0027 APPROBATION MODIFICATION INTITULE
Déliberation - 99 DE 2025 0012 DELIBERATION DECISION MODIFICATIVE
Déliberation - 99 DE 2025 0027 Deliberation Pour Attribution Subvention 2025 Club DES Aines Ruraux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025 0027 Deliberation Pour Attribution Subvention 2025 Club DES Aines Ruraux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Loisirs,
République
Française
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
Commune
de
MORNAY-BERRY
Le
: 12
juin
2025
Département
Cher
et
publication
ou
notification
du
: 12
juin
2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: Séance
du
11
juin
2025
Nombre
de
membres
: - Afférents
:
10
- Présents
:
8
- Qui
ont
pris
part
au
vote
: 7
Vote
: A
lamajorité:
7
- Pour:
7
- Contre :
0
- Abstention
: 0
L’an
2025,
le
11
juin
2025,
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
s’est
réuni
à la
Salle
du
Conseil
Municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
FERNANDES
Violette,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et les notes
explicatives
de
synthèse
ont
été transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 3 juin
2025.
La
convocation
et l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 3 juin
2025.
Présents
: Mmes
Violette
FERNANDES,
Maire,
Vinciane
HOLLIER,
Mrs
Jean-Claude
LEBAS,
Nicolas
MILLET,
Nicolas
ANCLIN,
Guy
LACOUDRE,
Bernard
CHIVAILLE,
Michel
VACHERON
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mr
Paul
DELUGE
à Violette
FERNANDES
Absents
: Ingrid
YENK
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Guy
LACOUDRE
De
part
leur
position,
Mr
Michel
VACHERON
et
Mr
Bernard
CHIVAILLE
ne
prendront
ni
part
au
vote,
ni
au
débat
du
fait
d’être
membre
du
Club
de
l’amitié
des
aînés
ruraux
de
Mornay-Berry.
2025 _ 0027
DELIBERATION
POUR
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
2025
AU
CLUB
DE
L’AMITIE
DES
AINES
RURAUX
DE
MORNAY-BERRY
Madame
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
la demande
de
subvention
du
Club
de
l’Amitié
des
Ainés
Ruraux
de
la commune
de
Mornay-Berry
:
Date
de
la demande :
5 juin
2025
par
Mme
VACHERON
Danièle
en
sa
qualité
de
Présidente
Pièces jointes
à
la demande :
“
Dossier
de
demande
de
subvention
dûment
complété
“
Enregistrement
SIREN
“
Budget
prévisionnel
pour
l’année
2025
“
Attestation
d'assurance
L'association
fait
état
de
48
adhérents
inscrits
et sollicite
en
plus
d’une
subvention
financière,
la possibilité
de
faire
des
photocopies
si besoin,
d'occuper
la salle
des
fêtes
gracieusement
pour
ses
deux
repas
annuels
ainsi
qu’une
occupation
bimensuelle
pour
ses
activités
de jeux
de
sociétés
(les jeudis)
Il y a
lieu
de
se
prononcer
sur
cette
demande.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d’octroyer
une
subvention
au
Club
de
l’Amitié
des
Ainés
Ruraux
de
la commune
de
Mornay-Berry
pour
un
montant
de
250,00
€.
>
Dépense
imputée
en
section
Dépenses
de
Fonctionnement
au
compte
65748
>
Autorise
à l’association
la possibilité
de
faire
des
photocopies
dans
une
limite
de
500
photocopies
Accorde
la
possibilité
d'occuper
la salle
des
fêtes
à titre
gracieux
deux
fois
par
an
pour
ses
traditionnels
repas
aux
dates
convenues
avec
la municipalité
ainsi
que
deux
jours
pars
mois
en
semaine
pour
ses
activités
de jeux
de
société.
>
Mandate
Madame
le Maire
pour
établir et signer tout document
relatif à cette
délibération.
.
.
-
.
.
A
Fait et délibéré
les jours,
mois
et
an-susdits:.
/
\
Pour
copie
conforme :
SZ
ee
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
|
À
En
mairie,
le(Z
[©
&
[2
fs
ÂGE
(018-211801543-20250612-2025_0027-DE|
î 7
Le Maire,
Œ/
\
|
EF
Violette FERNANDES
|<|
Le Sgcrétaire
dé séancé,
=
Guy.EACOUDRE
Ë