Compte-Rendu - CR CM 19 MAI

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Compte-Rendu - CR CM 19 MAI Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Châtenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 MAI)Thèmes du document : Animaux, Transports, Institutions publiques, MAIRIE DE CHATENAY

Département de l’Isère

COMPTE-RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 MAI 2022 à 19H

SESSION ORDINAIRE

Le 19 mai 2022, le Conseil Municipal de la Commune de CHATENAY, dûment convoqué le 13 mai 2022 en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Le Maire, Christian CHEVALLIER.

PRESENTS : Christian CHEVALLIER, Christine EYNARD, Ismaïl Zaïmia, Josette REVOLON, Catherine GAUTHIER, Philippe CURIEN, Joaquim PEREIRA, Sébastien TARDY

ABSENTS EXCUSES : Hervé EYMOND (donne pouvoir à Joaquim PEREIRA), Stéphane PERRIN, Ronan MEDRANO

SECRETAIRE DE SEANCE : Ismaël ZAÏMIA

Approbation du compte-rendu de la séance précédente du 07/04/2022 • Délibération : tarifs emplacements vente au déballage

• Délibération : convention salle des associations

• Délibération : Contrat pour capture des animaux (SACPA)

• Informations concernant :

- Fiat Doblo

- Plans communaux de sauvegarde

- Route du Tram : Alpes Etudes + DDT

- Parc de jeux pour enfants (SOCOTEC)

- Employé avec Aspit Emploi

- Chemins des Châtaigniers et Mont Joyeux (stop ?)

- Achat d’une débroussailleuse

- Vide-greniers en juin et marché en septembre

• Questions diverses

Approbation du compte-rendu du 07 avril 2022

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9, le compte-rendu de la séance précédente du 07/04/2022, transmis à l’ensemble de ses membres. Approbation : 7 voix pour et 1 abstention

➔ Arrivée de Mme EYNARD

I – Tarifs emplacement vente au déballage :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer les tarifs pour la vente au déballage et droit de place concernant les futurs marchés, pucier, vide-greniers ou foires sur la commune. Il précise qu’une régie municipale de recettes a été créée afin de pouvoir encaisser ces montants.

Il propose de fixer les tarifs ainsi :

Vente ambulante lors des festivités : 3 € le mètre linéaire Voiture (emplacement de 3m) : 10 €

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ces tarifs.

Après en avoir délibéré et avec 9 voix pour le Conseil Municipal APPROUVE les tarifs proposés ci- dessus.

II – Convention salle des associations :

Une convention a été faite pour les associations concernant la salle des associations. Vote : 1 abstention – 8 voix pourIII – Marché de prestations de services groupe SACPA :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au décès d’un administré et de l’abandon de sa chienne il a du faire intervenir une société pour la capture de cet animal.

Pour cela il a du signer un marché de prestations de services avec la Société SACPA, dont le centre animalier de rattachement est situé à RENAGE.

Ce marché a pour objet :

- La capture 24h/24 des animaux captifs ou errants à l’aide des moyens adaptés - L’enlèvement des animaux morts dont le poids n’excède pas 40 kg - Garde sociale : les animaux (chiens et chats) des personnes hospitalisées, incarcérées, expulsées ou décédées pourront être, à la demande du Maire, placés dans les locaux de la fourrière pour une durée de 8 jours ouvrables.

- L’exploitation de la fourrière animale

- Les frais de garde durant les délais légaux (8 jours ouvrés)

- La cession des animaux à une Association de Protection Animale signataire de la charte éthique après les délais obligatoires

- La prise en charge des frais conservatoires des animaux blessés sur la voie publique - La prise en charge des animaux de compagnie en cas de crise mettant en jeu la sécurité des personnes et nécessitant une évacuation de la population dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde (PSC), dans la limite des capacités d’accueil des structures concernées.

Le tarif est de 485.81 € HT

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal avec 9 voix pour DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de prestations de services avec la Société SACPA.

➔ Départ de M. Sébastien TARDY

IV – Informations diverses :

- Fiat Doblo : voir si on garde le véhicule suivant la valeur du véhicule - PCS :

Plan à faire pour les situations de crises diverses, un travail est en cours avec la Préfecture Route du Tram : Demande pour effectuer une étude pour un plateau surélevé (chemin du Voisinal- Chemin des Bouviers-Route du Tram).

Pour la chicane : déplacer celle-ci sur la voix de droite.

Grande Charrière : pas de changement

Vers la maison REVOLON : chicane ou plateau surélevé suivant le coût - SOCOTEC : pas besoin de rajouter des barrières. Avis favorable pour les jeux d’enfants derrière la mairie

- Aspit Emploi : prolongation de l’employé en mai et juin à 10h hebdo Pour le recrutement d’une personne pour le ménage il y a eu 2 candidatures qui sont à l’étude - Chemin des Châtaigniers et Mont Joyeux : le croisement est dangereux, choix de mettre un stop à la demande des riverains

- Débroussailleuse portative : achat effectué

- Une remarque a été faite car l’employé communal a été vu sur la chaussée avec la tondeuse, celle-ci étant interdite sur la route.

- Vide-grenier en juin : il faut préparer le pré du parking pour que les visiteurs puissent se garer - Manifestations à venir :

Les premiers samedis de juillet-août et septembre ouverture de l’église et concerts gratuits 10/07 : concert organisé par le Département en collaboration avec Bièvre Isère Communauté dans le cadre « les Allées chantent » avec le groupe « no funk »

28/07 : Eglise ouverte avec entrée payante dans le cadre de l’Office du Tourisme 15/08 : Messe organisé par l’APAEC20-23/08 : Fête de la Jeanne Sappey : participation d’Ensemble à Châtenay 18/09 : journée du patrimoine

18/09 : Marché des Artisans : il faudra préparer le pré du parking pour que les visiteurs puissent se garer. Organisation faite par Ensemble à Châtenay

8-9-10/10 : Guilde des carillonneurs

Fin octobre-début novembre : Soirée jeux organisée par Ensemble à Châtenay 18/12 : Concert de Noël organisé par l’APAEC

FLJEP : formation au carillon sous forme d’apprentissage avec la FLJEP en lien avec les Elus, une rencontre pourra avoir lieu le 7/7 si l’association est disponible

V – Questions diverses :

Brèves de Châtenay : 8/6

Retour sur le 14/05 : 10 familles sont venues récupérer le matériel donné par la mairie Une aide est à l’étude pour une participation par le CCAS pour les enfants qui vont dans un club de sport ou culturel

Un barnum a été commandé par la Mairie qui va servir lors des manifestations diverses Un puits sur un terrain privé non clôturé pose des problèmes de sécurité, le Maire a averti la propriétaire et attend une réponse urgente.

Prochain Conseil le jeudi 30 juin 2022 à 19 h

Fin de séance à 21h05