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Acte - Budget 2020 Note breve et synthetique
unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ckwd86whe0dj95xr8s4o35v66 ca 2020 note brève et synthétique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - ckwd86whe0dj95xr8s4o35v66 ca 2020 note brève et synthétique)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque,
“'Béam de S'Gaves Note de présentation brève et synthétique | . . du BG ces Caves Comptes Administratifs 2020
NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE
COMPTES ADMINISTRATIFS 2020
Préambule :
Les budgets concernés sont les suivants :
Budget Ordures Ménagères
Budget autonome : Redevance Ordures Ménagères Navarrenx et Sauveterre
Budgets Zones Economiques
Budget annexe : Zone Lotissement Castetnau
Budget annexe : Zone d'activités des Pyrénées
Budget annexe : Aménagement terrains zone des glaces
Budget annexe : Zone de Lasgourgues
Budgets assujettis à TVA
Budget annexe : Construction bâtiments à vocation économique
Budget annexe : Aménagement de locaux professionnels à Labastide Villefranche
Budget autonome : Panneaux photovoltaïques de la Maison des Aris à Sauveterre
Budget Général
Budget principal : Com. Communes Béarn des Gaves
Le budget intitulé «Plateforme Unité Légumes Mijourne » n'a pas fait l'objet d'un budget primitif car aucune écriture n'était prévue en 2020. Il avait été créé, à l'occasion d'un projet d'implantation d'une activité agro-alimentaire à Sauveterre de Béarn; le terrain acquis à cette occasion est disponible à la vente.
Sachant que les budgets dédiés aux zones économiques et les budgets assujettis à TVA de nomenclature M14 sont des budgets annexes du budget général, l'équilibre de leur section de fonctionnement esi assuré, si nécessaire, par une subvention du budget général au budget annexe.
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u Communauté de Communes Note de présentation brève et synthétique du Béarn des Gaves Comptes Administratifs 2020
| — FAITS MARQUANTS DE L'ANNÉE BUDGËTAIRE 2020
Il est nécessaire de préciser que la crise sanitaire, qui a débuté au printemps 2020, a eu un impact sur l'ouverture des services publics de la Communauté de communes du Béarn des Gaves, ainsi que sur le financement de prestations ou de manifestations qui n'ont pas été réalisées.
L'année comptable 2020 n'est donc pas représentative du fonctionnement courant de la collectivité.
1 Services Ordures Ménagères {y compris section analytique OM Salies)
Redevance Ordures Ménagères Navarrenx et Sauveterre :
RAPPEL Le produit de la redevance incitative 2020 est estimé à 850 000€ avec une deuxième année NOTE complète de la nouvelle tarification incitative mise en place au O1 juillet 2018.
BP 2020 La subvention de l'ADEME est créditée à 64 000€, soit environ 50% des 6.60€ par habitant. L'estimation de la prestation de Bil Ta Garbi est prévue à la baisse à 420 000€.
Pas d'investissement en 2020.
Le produit de la redevance incitative facturé en 2020 s'élève à 875 049€.
Les 38 638.40€ de subvention de l'ADEME reçus en 2020 sont le solde pour la mise en place de la tarification incitative sur le secteur Navarrenx. Il restera à percevoir la subvention pour la mise en place sur les secteurs de Sauveterre et de Salies.
La facturation 2020 de la prestation de Bil Ta Garbi est de 401675€ à laquelle s'ajoute un rattachement de 48 000€ pour le solde de facturation de novembre/décembre. L'augmentation de prestation est liée aux dépôts de décheis veris.
Pas d'achat d'investissement réalisé en 2020.
Service Ordures Ménagères Salies :
RAPPEL Le coût total des opérations d'investissement de 1 134 600€ est prévu au budget 2020 avec 5 2000 notamment la réhabilitation de la déchetterie de Castagnède pour 785 000€ et les équipements de collecte pour le passage en redevance incitative du secteur de Salies pour 300 000€. Ces investissements nécessitent le recours à l'emprunt à hauteur de 880 000€. La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères est augmentée de 10.34% à 11% afin de financer les emprunts pour la réhabilitation de la déchetterie de Castagnède et les équipements de collecte.
La redevance spéciale est budgétée pour un montant de 88 000€.
L'estimation de la prestation de Bil Ta Garbi est portée à 510 000€.
Les frais de personnel tiennent compte de la mise en place de la redevance incitative sur le secteur de Salies avec une augmentation de 25 000€ par rapport au réalisé 2019 (réaffectation en interne de personnel CCBG affecté à l'environnement + retour de congés parental).
Les travaux de réhabilitation de la déchetterie de Castagnède se chiffrent à fin 2020 à 921 338€ y compris estimation de l'assurance dommages-ouvrage. L'achat des équipements de collecte salisiens pour le passage en redevance incitative s'est finalisé au montant de 251 180€.
Le déblocage des 2 emprunts pour un montant de 855 000€ aura lieu en 2021, ce qui permet de dégager en 2020 un excédent de fonctionnement au moins à hauteur du remboursement de la dette prévu au budget primitif.
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communaute de cours Note de présentation brève et synthétique APRES ES QUeS Comptes Administratifs 2020
La redevance spéciale est vue à la baisse avec les fermetures administratives de nombreux commerces et établissements en 2020.
La facturation 2020 de la prestation de Bil Ta Garbi est de 390 071€ à laquelle s'ajoute un rattachement de 57 108€ pour le solde de facturation de novembre/décembre.
Les frais de personnel valorisés à 366 122€ (chapitre 012) tiennent compte de la préparation de la mise en place de la redevance incitative sur le secteur de Salies.
2) Budgets Zones Economiques
Zone Lotissement Castetnau :
Pas de vente réalisée en 2020. Il reste 2 lots à vendre d'une valeur de 52 800€ [à 15€/m2].
Les frais de bornage payés en 2020 correspondent à la cession gratuite à la commune de Castetnau des parcelles constituant les voies d'accès à la zone.
Zone d'activités des Pyrénées :
Pour mémoire : un éventuel déclassement de la vocation économique de la zone par délibération du Conseil Communautaire entrainera une dissolution du budget annexe et une intégration des résuliats de clôture dans le budget général.
Aménagement terrains zone des alaces :
Pas de vente réalisée en 2020. Il reste toujours 4 lots à vendre d'une valeur de 265 850€ (à 25€/m?].
Zone de Lasgourques :
RAPPEL La consultation des entreprises est en cours au ler trimestre 2020 avec une remise des offres NOTE prévue le 10 avril 2020. Les travaux devraient être réalisés sur l'année. BP 2020
Les travaux d'aménagement de la zone de Lasgourgues seront réceptionnés courant mars 2021.
Sachant que pour un budget de zone, les travaux sont comptabilisés en fonctionnement pour ensuite être intégrés à la section d'investissement, par l'intermédiaire des écritures de stock, l'année comptable 2020 comprend les travaux facturés au 15 décembre 2020.
3) Budgets assujettis à TVA
Pôle d'animation économique :
Tous les bureaux et ateliers de la Station — Pôle d'animation économique ont été loués ou mis à disposition en 2020 (3 départs/arrivées en cours d'annéel. l'espace partagé a accueilli en moyenne 3 co-workers permanents avec une convention d'occupation pour un montant de 90€ HT par mois chacun. Les locataires ont bénéficié d'une exonération de loyer au 2° trimestre 2020, pendant le 1% confinement, soit un total de loyers annuels, y compris la location de la salle visioconférence, en baisse à 21 449.79€ HT.
Les dépenses affectées au budget «Pôle d'animation économique » concernent aussi bien les charges communes du bâtiment (charges locatives), que les dépenses de fonctionnement du service économique basé sur le site, sauf charges salariales. Les dépenses de « communication », avec le report de la mise en place du réseau social Linkedin à cause des circonstances sanitaires, sont finalement de 8 263€ HT pour un budget de 16 000€.
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RAPPEL
NOTE
BP 2020
Communautéde cours Note de présentation brève et synthétique cu PEN C6 Se Comptes Administratifs 2020
La subvention du budget général est donc de 39 073.25€, comme prévu au budget primitif, pour financer le reste à charge de fonctionnement et les intérêts de la dette.
La création de la plateforme EMercat a été comptabilisée dans le budget « bâtiments à vocation économique » pour un montant de 14 700€ HT. Cette dépense, engagée au printemps 2020, pour soutenir les entreprises et commerçants du territoire pendant le confinement est fléchée sur les crédits budgétaires du budget général alloués à l'artisanat et au commerce.
Aménagement de locaux professionnels à Labastide Villefranche :
La réception des travaux a eu lieu le 23 janvier 2020.
Le crédit-bail a été signé en février 2020 pour une durée de 19 ans à compter du 15 février 2020 et avec un loyer mensuel de 1 172.63€ HT révisable annuellement. Le montant du loyer viendra couvrir partiellement le remboursement de l'annuité d'emprunt jusqu'à extinction du prêt en 2033. Le solde non couvert sera financé chaque année par une avance du budget général qui sera ensuite remboursée à compter de 2024.
l'avance de 5 400€ des frais de notaires à la SARLU ” Chez Farinette " sera remboursée par cette dernière sur une période d'un an.
En fonctionnement, il est nécessaire de provisionner des frais de copropriété (CCBG, Mairie de Labastide-Villefranche, entreprise du boulanger) même si à ce jour il n'est pas prévu de réaliser de travaux au titre de la copropriété.
Avec un emprunt souscrit sur 15 ans et un crédit-bail signé pour une durée de 19 ans, le montant du loyer vient couvrir partiellement le remboursement de l'annuité d'emprunt jusqu'à extinction du prêt en 2033. Le solde non couvert est financé chaque année par une avance du budget général qui sera ensuite remboursée à compter de 2024.
L'avance réelle de 5 051.80€ des frais de notaires à la SARLU " Chez Farinette " sera remboursée
en janvier 2021.
En 2020, seule la taxe foncière, a été appelée au titre des frais de copropriété (CCBG, Mairie de Labastide-Villefranche, Chez Farinette : entreprise du boulangeri.
Panneaux photovoltaïques de la Maison des Arts à Sauveterre (budget autonome) :
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La vente d'électricité permet de financer l'emprunt et les dépenses afférentes au fonctionnement des panneaux photovoltaïques.
La comptabilisation des amortissements ne sera possible que lors du transfert comptable dans le logiciel de la Trésorerie du bien de la Commune de Sauveterre à la CCBG.
Budget Général : Fonctionnement {hors section analytique OM Salies]
Les faits marquants ayant un impact budgétaire sont présentés par commission thématique.
Commission « Bâtiments » :
Les travaux d'accessibilité, réalisés en régie par nos agents ou par des entreprises, sont réalisés selon le calendrier prévu dans le cadre de l'ADAP.
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BP 2020
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BP 2020
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BP 2020
u Communauté de Communes Note de présentation brève et synthétique du Béarn des Gaves Comptes Administratifs 2020
Commission « Equipements Sportifs »:
Un programme d'entretien des stades du territoire a été élaboré, en priorisation les terrains d'honneur et en permettant le suivi régulier de tous les terrains d'entrainement pour un montant annuel de 35K€.
Les travaux de réhabilitation du réseau hydraulique de la piscine de Salies qui seront réalisés avant l'ouverture de cette saison devraient rétablir les consommations d'eau et de chauffage aux valeurs de l'année 2018.
Les salaires des maïtres-nageurs sauveteurs ([MNS] sont revalorisés avec une augmentation
globale de 4K£ de l'enveloppe de leur rémunération.
Le budget annuel alloué au programme d'entretien des stades du territoire est valorisé à 35 000€ en moyenne. En 2020, ce programme d'entretien des stades a coûté 21 195€.
Avec la décision de ne pas ouvrir les 2 piscines du Béarn des Gaves pour la saison 2020, les dépenses de fonctionnement des piscines sont au minimum: pas d'embauche de personnel temporaire, faible consommation des fluides avec abonnements (eau, électricité, gazi, pas de produits de traitement de l'eau, pas de loyer pour le logement du MNS. Les charges à caractère général (chapitre 011} pour la fonction « piscines » s'élèvent à 39 520€ en 2020 pour 114 550€ prévues au budget primitif. Les charges de personnel sont de 22 741€ pour un budget de 120 380€ en l'absence d'embauche de personnel temporaire.
Commission « Enfance Jeunesse » :
La nouvelle micro-crèche de Susmiou [10 places) ouverte en septembre 2019 est financée par la CCBG pour permettre l'accompagnement de la structure par la CAF. L'année 2020 est la première année complète de fonctionnement avec une subvention de 48 084€ attribuée à l'association « les Ptits Pouss » et une aide reçue de la CAF via le contrat enfance-jeunesse de 34 584€, soit un reste à charge de 13 500€.
L'association « Les Chancayres » intègre le schéma d'éducation musicale du territoire en 2019 et demande une subvention de 10 000€ en 2020.
L'opération cinéma pour les écoles du territoire continue en 2020.
Le reste à charge, en termes de fonctionnement, dans le cadre du nouveau contrat enfance jeunesse des crèches de Auterrive et de Salies, gérées par l'association Lous Petitous, est de 104 467.93€ avec la valorisation des 3 places supplémentaires à la crèche d'Auterrive depuis septembre 2020. La micro crèche de Susmiou, ouverte en septembre 2019, entraine un reste à charge de 13 500.15€ cette année.
L'association « Les Chancayres » a reçu une subvention de 10 000€ en 2020 après intégration du schéma d'éducation musicale du Béarn des Gaves en 2019.
Avec la fermeture des cinémas dans le cadre des mesures sanitaires liées à la crise, l'opération cinéma pour les écoles n'a pas pu être mise en œuvre.
Commission « Action sociale » :
Le partenariat avec le centre social Lo Solan de Mourenx et le Savoir Partagé, en tant qu'acteur local de notre territoire, dans le cadre du projet d'auto-école sociale permettra de financer 5 permis de conduire pour un budget de 4 500€.
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RAPPEL
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LT Communauté de Communes Note de présentation brève et synthétique du Béarn des Gaves Comptes Administratifs 2020
Un acompte de 80% a été versé au centre social Lo Solan en août 2020. Un retour de noire partenaire doit être fait sur la mobilisation des fonds pour le financement d'un ou plusieurs permis de conduire. Néanmoins, avec le contexte particulier de 2020, l'accès aux auto-écoles a été limité.
Commission « Communication et numérique » :
2 éditions du magazine sont prévues en 2020.
La gestion des réseaux sociaux est réalisée par un agent de la collectivité depuis le 01 janvier 2019. Un audit est provisionné en 2020 pour 2.3K£€ afin de réaliser une expertise professionnelle aboutissant à un jugement sur le fonctionnement de la page et donnant des perspectives pour 2020 aïin d'appréhender l'impact de Facebook sur la communication de la collectivité.
Les contributions au syndicat mixte du numérique pour la partie fonctionnement sont inférieures à celles appelées en 2019.
Avec le décalage des élections en 2020, il y a eu une seule édition du magazine en septembre, soit un coût de 7 858€ (graphisme + impression] pour un numéro avec 36 pages.
Commission « Tourisme » :
La contribution à l'EPIC est budgétée pour un montant de 250 000€. De plus la taxe de séjour perçue est entièrement reversée à l'EPIC (valorisée à 100KE).
L'office de tourisme de Salies, accueilli au rez-de-chaussée de la Mairie de Salies en 2019 suite aux inondations du mois de juin 2018, s'installe provisoirement «rue de la Fontaine Salée » à compter du ler mars 2020 dans des locaux loués. Parallèlement, un bail emphytéotique a été transféré de la commune de salies à la CCBG à compter du ler janvier 2020 pour l'installation définitive des locaux de l'office du tourisme, place de la Trompe, après réalisation des travaux nécessaires.
Avec la fin du Pays LOBG et du Pays Art et Histoire, les contributions à ces organismes de regroupement n'ont plus lieu d'être (économie de 40KE).
La taxe de séjour perçue en 2020, et reversée à l'EPIC, est de 79 668€. Le montant total de la taxe de séjour titré est de 87 627€. L'écart s'explique, par la part départementale de la taxe de séjour reversée au Département avec un an de décalage par rapport à la perception.
L'office de tourisme de Salies à son siège social provisoire au 8 rue de la Fontaine Salée avec un loyer mensuel de 750,00€. De plus, la CCBG paye également le loyer place de la Trompe pour un montant mensuel de 900.00€.
Avec la dissolution du Pays Ari et Histoire, la CCBG bénéficie de sa quote-part de reversement du résultat excédentaire, en produit exceptionnel, qui s'élève à 24 537€.
Commission « Développement économique » :
AU niveau de l'artisanat et du commerce, sans financement FISAC, une opération de revalorisation des locaux vacants est budgétée à hauteur de 15K£ ciblée sur les trois bourgs centres.
De plus, 10K£€ sont valorisés pour la coordination des unions commerciales dans le cadre d'une stratégie pluriannuelle sur 3 ans.
Suite à la signature de la convention de partenariat avec la chambre d'agriculture 64 pour le projet de la Maison de la Blonde, une enveloppe de 50K€ pour mettre en place des outils de communication est budgétée par la CCBG dont la moitié sera refacturée à la CA64.
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| “Béarn de S ‘Gaves Note de présentation brève et synthétique Eu LEON ESLT Neee Comptes Administratifs 2020
Les crédits budgétaires alloués à l'artisanat et au commerce {actions de revalorisation des locaux vacants et de coordination des unions commerciales) pour un total de 25KE ont été utilisés afin de répondre au besoin immédiat des commerçants lors de la crise sanitaire, avec la création et la gestion de la plateforme EMercat. La mise en place de la stratégie digitale et les frais de publicité sur les réseaux sociaux ont couté 8 910€ en 2020. La gestion de la plateforme par l'entreprise Tanu digital s'élève à 1 200€ par mois.
L'enveloppe de 50K€ pour metire en place des outils de communication dans le cadre du projet de la Maison de la Blonde n'a pas été entièrement mobilisée. La création de l'identité visuelle a couté 21 546€.
Commission « Environnement » {hors collecte des OM) :
RAPPEL La taxe GEMAPI est maintenue à un besoin de financement similaire à 2019 avec un produit
26 2000 attendu de 240 200€ selon les budgets prévisionnels des syndicats de rivière.
Le montant de la taxe GEMAPI encaissé est de 245 999€ pour un montant versé aux syndicats de rivière de 225 264€. Le solde restant à utiliser sera mobilisé en 2021.
Commission « Administration générale »:
RAPPEL Prestation d'archivage par le Centre de Gestion 64 pour réaliser les archives des anciennes NOTE Communautés de Communes (3K€]. BP 2020
La réalisation d'un appel d'offres pour le renouvellement des contrats d'assurance à compter du ler janvier 2020 a permis d'économiser près de 30K€. Jusqu'au 31 décembre 2019, les contrats d'assurance des trois anciens territoires des communautés de communes étaient encore en vigueur.
Le service mutualisé d'urbanisme est en régie depuis le 01 janvier 2019 avec un agent instructeur à temps plein et un agent instructeur à mi-temps embauché le 18 février 2019, partagé avec la commune de Salies. En 2020, ce deuxième agent passe à temps plein à compter du ler avril 2020. Le reste à charge du service urbanisme pour l'année 2020 est estimé à O car le financement du service par imputation sur les attributions de compensations sera calculé sur les actes déposés du ler novembre 2019 au 31 octobre 2020.
Prestation d'archivage par le Centre de Gestion 64 non réalisée, reportée en 2021.
Le montant des assurances payé en 2020 s'élève à 17 409€ pour 45 400€ en 2019.
Les refaciurations du service muiualisé d'urbanisme aux communes, par imputation sur les atiributions de compensation, permettent de couvrir le coût de 2 agents insiructeurs à temps plein.
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LT Communautéde Communes Note de présentation brève et synthétique
TR: LE -- Comptes Administratifs 2020
5) Budget Général : Investissement
La majorité des projets prévus au budget primitif ont été réalisés ou engagés au 31 décembre 2020.
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Equipement / Objet Projet / Action / Description RAR 2019 BUDGET 2020 REALISE au 31/12 RAR 2020 CA 2020
Travaux par opérations 153 850 2 958 108 801 703 1 957 234 2 758 937 100 - Friche artisanale Etude niveau pollution des sols 6 264 0 0 0 102 - Crèche / RAM Salies Pannx insonorisation RAM (régie) 0 0 0 103 - Environnemnt (812) Déchetterie Castagnède + Equipements RI Salies 73 942 1 140 658 334 319 881 819 1 216 138 104 - Piscine Navarrenx Réhabilitation piscine 100% projet + Robot 73 644 1 594 008 280 705 1 060 968 1 341 673 106 - Piscine Salies Réfection réseau hydraulique + chaudière 223 442 186 680 14 447 201 127 Subventions versées 77 543 137 500 24 687 179 646 204 333 Voie verte (département) Aménagement sections voie verte BG 0 0 0 Fonds de concours Enveloppe à attribuer 63 080 50 000 18 360 90 038 108 398 Aides à l'immobilier Enveloppe à attribuer 14 463 60 000 6 327 62 108 68 435 Echangeur de Carresse 2e versement selon échéancier 27 500 27 500 27 500 Travaux - Achats 8 111 160 400 56 362 32 399 88 761 Aire acceuil des gens du voyage Achat terrain + travaux pour aire accueil 80 000 0 0 Site du Miloué Achat de l'ancien site à gravatx Svt 16 000 16 000 16 000 Signalétique ts équipements Totem CCBG pour zones éco.+ siège 15 000 995 15 000 15 995 Signalétique PLR Panneax fléchage PLR 1 909 0 1 909 Matériel Service technique Matériel pour entretien des stades 4 128 16 400 19 838 1 399 21 237 Hangars technique Nx Aménagement local pour agents (régie) 20 000 18 238 0 18 238 OT Salies Aménagement téléphonique nouveaux locaux 4 667 0 4 667 Matériel infomatique Ordinateurs (provision) 3 000 954 0 954 Stade Navarrenx Sono stade 4 500 0 0 Espace jeunesse Panneau d'affichage extérieur 1 300 1 222 0 1 222 Ecole de musique Salies Achat instruments 1 000 0 0 Salle sports Sauveterre Panneaux basket 3 983 3 200 3 114 0 3 114 Crèche Salies Plaque induction 673 0 673 COVID Bornes gel hydroalccolique 4 752 0 4 752 Travaux - Achats (mise à dispo.) 0 239 464 165 949 67 693 233 642 Salle sports Salies Etude toiture pour photovoltaique 4 100 4 100 4 100 Stade Rugby Salies Main courante terrain honneur + pare-ballons 40 764 40 432 0 40 432 Salle Audaux Isolation et aménagement mezzanine 11 500 0 0 Stade Navarrenx Vestiaires filles (fonctionnement) 1 500 0 0 Tennis Salies Branchement eau 0 4 314 0 4 314 Léonard de Vinci Travaux + achats pour accueil centre de loisirs 178 000 117 586 54 393 171 979 Stade Carresse Changement chaudière 9 200 9 200 Salle Navarrenx Panneau basket mobile 3 600 3 618 0 3 618 Travaux Ad'AP 28 806 0 28 805 0 28 805 Tous bâtiments Programmation Ad'AP 28 806 0 28 805 0 28 805 Prêt d'honneur + Caution 0 20 000 9 750 0 9 750 Enveloppe 4 prêts x 5 000€ 20 000 9 000 0 9 000 Caution OT Salies 750 0 750 Ecritures d'ordre 0 0 11 386 0 11 386 Ecritures de cession 0 11 386 0 11 386 Avance budgets 0 159 588 5 051 36 154 41 205 Avance SMO numérique Contribution - Avance remboursable 61 973 0 0 Fonds de solidarité région 2€ x nombre d'habitants 36 154 36 154 Redevance OM 70 000 0 0 Boulangerie 27 615 4 630 0 4 630 Zone de Lasgourgues 0 0 Zone Eco Castetnau 422 0 422 Dépenses imprévues 0 9 752 0 0 0 Dépenses imprévues 9 752 0 0 TOTAL PAR COLONNE 268 310 3 684 812 1 103 693 2 273 126 3 376 819 LT Communautéde Communes Note de présentation brève et synthétique =: Béarn des Gaves Comptes Administratifs 2020
Concernant la compétence environnement, en cours d'année, le montant des travaux de réhabilitation de la décheïterie de Castagnède, ainsi que l'achat des équipements de collecte en centre-ville de Salies ont été ajustés avec une décision modificative de crédits. Cette décision a permis d'inscrire le besoin de financement bancaire exact pour chaque projet, soit 620 000€ pour la déchetterie et 235 000€ pour les équipements de collecte salisiens.
Les travaux de réhabilitation de la piscine de Navarrenx se chiffrent 1 355 986€, soit une économie d'environ 325 000€ par rapport aux prévisions budgétaires. De même, pour la piscine de Salies, les réalisations sont inférieures de 22 315€ aux prévisions.
Les crédits de 80KE afférents à l'achat du terrain et à l'aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage n'ont pas été utilisés en 2020, mais sont reportés en 2021.
l'avance d'investissement versée au syndicat mixte de la Fibre64 est finalement nulle en 2020 alors qu'elle était prévue à hauteur de 61 973€.
En revanche, l'avance au fonds de solidarité région de 2€ par habitant entraîne une contribution de 36 154€, non prévue au budget primitif.
Les travaux d'isolation et d'aménagement de la mezzanine de la salle d'Audaux, ainsi que l'achat de la sono du stade de Navarrenx devront être portés au budget 2021. En effet, comme les devis n'étaient pas signés au 31 décembre 2020, les montants n'ont pas pu être inscrits en restes à réaliser.
Il — ANALYSE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET GENERAL
1] Recettes de fonctionnement {hors vente exceptionnelle et écritures de cession)
B Impôts et taxes
# Dotations et subventions
5 Produits des services
B Produits de gestion courante
B Atténuation de charges
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LT” Communautéde Communes Note de présentation brève et synthétique =: Béarn des Gaves Comptes Administratifs 2020
Impôts et taxes :
EPCI : 305 BEARN DES GAVES
TAXES D'HABITATION
TAXES FONCIÈRES
CFE / TASCOM
COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES
Les impôts et taxes représentent 74% des recettes de la section fonctionnement pour 6 178KE€. Retranché des reversements de fiscalité [atiributions de compensation fiscales liées à la fiscalité professionnelle d'un montant de 1 607KE), le produit disponible des impôts et taxes s'élève à 4 571K€, dont 1 035K€ de TEOM et 246K€ de taxe GEMAPI.
Néanmoins, ce produit disponible est biaisé par l'absence du prélèvement sur fiscalité que devait réaliser l'Etat en 2020 sur le produit de taxe d'habitation. En effet, dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation avec l'exonération totale de 80% des résidences principales en 2020, le prélèvement lié à l'augmentation des taux entre 2017 et 2019 n'a pas été réalisé comptablement sur l'année. Les recettes réelles de fonctionnement 2020 sont donc majorées de 263KE£ [estimation faîte lors du budget primitif 2020). Les services fiscaux confirment que ceïte reprise sera prélevée sur la fiscalité 2021.
La taxe sur les surfaces commerciales perçue est de 79 560€. Elle se répartit sur 8 surfaces commerciales dont les 3 principales sont les magasins Carrefour de Salies, Leclerc de Sauveterre et Intermarché de Susmiou (82% de la TASCOM).
L'ensemble intercommunal (EPCI + communes) est devenu éligible au fonds de péréquation des ressources intercommunales (FPIC) pour la première fois en 2020 depuis la fusion. En effet, les augmentations fiscales, notamment de la CCBG, ont permis d'avoir un effort fiscal supérieur à 1 [le ratio de l'effort fiscal permet d'évaluer la pression fiscale sur les ménages) et ainsi de bénéficier de ce fonds de péréquation pour un total de 470 818€.
Dotations et subventions :
Les dotations et subventions correspondent principalement à la Dotation Globale de Fonctionnement qui s'élève à 841 556€, dont 399 577€ sont reversés aux communes par le biais des attributions de compensation fiscales.
Les allocations compensairices d'exonérations décidées par la loi, notifiées dans l'état de vote des taux se montent à 294KE€.
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________________________________________________________________________________ LT commande Communes Note de présentation brève et synthétique TR: Béarn des Gaves Comptes Administratifs 2020
Le reste des produits de ce chapitre provient de l'Etat, du Département et de la CAF dont 213K€ pour le contrat enfance jeunesse du territoire (solde 2019 + acompte 2020).
Le fonds de péréquation de la TP versé par le département s'élève à 44 913€, montant équivalent à la dotation 2019.
Produits des services :
Les produits des services s'élèvent à 627K£ et représentent 7% des recettes totales de fonctionnement en 2020, contre 9% en 2019. La plus grande partie de ces recettes provient des remboursements de frais par le budget annexe redevance ordures ménagères pour un montant de 429K.
La redevance spéciale sur le secteur de Salies s'élève, seulement, à 60K€ en 2020. En effet la crise sanitaire avec la fermeture des commerces et la non utilisation du service à réduit le volume facturé aux redevables.
Pour le reste, il s'agit des services en régie comme les accueils de loisirs de Salies et Navarrenx, les piscines de Salies et Navarrenx, l'école de musique de Salies où encore la cyberbase, ainsi que la refacturation aux communes du personnel mis à disposition (N. Petit, E. Vidal). Avec la fermeture des 2 piscines et la fréquentation annuelle en baisse pour les accueils de loisirs, la baisse est de 54K£ sur ces 2 services.
Autres produits et atténuations de charges :
Les autres recettes de la Communauté de communes concernent les revenus des immeubles et équipements pour 92K€ avec l'exonération de loyers au 2 irimestre pendant le 1° confinement, les atténuations de charges (remboursements maladie et autres charges liées aux salaires) pour 24KE€.
2) Dépenses de fonctionnement {hors écritures de cession)
Charges de personnel
B Atténuation de produits
B Autres charges de gestion
nm Charges à caractère général
B Financement de la dette
m Autofinancement de
l'investissement
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________________________________________________________________________________ comaneutee Communes Note de présentation brève et synthétique du Béarn des Gaves Comptes Administratifs 2020
Charges de personnel :
Les charges de personnel représentent 30% des dépenses de fonctionnement et s'élèvent à 2 309KE, y compris les transferts de compétences. Est comptabilisée au budget principal, la masse salariale de l'ensemble des agents permanents et des agents non permanents réguliers (contrats de longue durée) de la Communauté de communes, soit environ 70 agents. S'y ajoutent tous les agents recrutés sous contrats temporaires pour assurer le fonctionnement saisonnier des services ALSH et des piscines du territoire.
Les coûts de personnel relatifs au fonctionnement du budget redevance OM de Navarrenx et Sauveterre sont refaciurés par le budget principal pour un montant de 303K€ sur la base du nombre d'heures réalisées affecté d'un coût horaire moyen.
Atténuation de produits :
La majorité des atténuations de produits correspond aux reversements de fiscalité aux communes pour un total de 1392KE€. Ce montant reversé aux communes correspond aux attributions de compensation définitives 2020 qui tiennent compte de l'évaluation des charges transférées de 2017 à 2019 et de l'imputation du service mutualisé d'urbanisme avec les coûts de facturation 2020.
Charges à caractère général :
Les charges à caractère général s'élèvent à 1 51/7K€ soit 20% des dépenses de fonctionnement. Elles comptabilisent toutes les dépenses de fournitures, fluides, et prestations diverses nécessaires à l'activité des services.
Il est important de noter la baisse de 129K£€ par rapport au réalisé 2019 : d'une part dû à la fermeture des piscines et à la non réalisation d'actions en 2020 du fait du contexte sanitaire, et d'autre part à une facturation de Bilta Garbi inférieure aux prévisions budgétaires.
Autres charges de qestion :
Les autres charges de gestion courante (20%) intègrent principalement les indemnités des élus, les subventions et contributions versées aux organismes extérieurs.
Le montant versé aux associations est de 485 900€ donc 461 250€ pour des associations ayant une
délégation de service public. Le solde de 24 650€ est versé au titre des subventions événementielles. L'enveloppe budgétaire de 50KE n'a pas été consommée avec l'annulation de nombreux évènements en 2020. Les subventions versées ont été attribuées sur présentation des factures payées par les associations. Pour la deuxième année du dispositif « Bien chez Soi » géré par le Département, la CCBG a atiribué 5 617€ de subventions aux propriétaires éligibles à ce dispositif.
Le chapitre 65 enregistre également les subventions d'équilibre aux budgets annexes pour 132KE, la contribution au SDIS pour 272KE, les contributions aux syndicats pour 264K, dont 225KE€ pour la GEMAPI, et le versement à l'EPIC Office de Tourisme pour 250KE€.
Amortissements et charges financières :
Les amortissements comptabilisés s'élèvent à
491 898€ et les charges financières, y compris
ICNE, à 109 574€.
Les amortissements permettent de financer le
remboursement de la deiïte.
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Couverture de la dette
Remboursement de la dette 560 016
Refacturation dette transferts 41 583
Refacturation dette transferts -8 908
Amortissements -491 898
Dettes locataires-acquéreurs -31 597
Virement de la section -70 868
Solde -1 672 LT Communautéde Communes Note de présentation brève et synthétique =: Béarn des Gaves Comptes Administratifs 2019
Il —- ANALYSE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET OM REDEVANCE INCITATIVE
1} Recettes de fonctionnement {hors produits exceptionnels)
B Redevance incitative
B Autres produits
La redevance est la principale recette du budget autonome OM redevance incitative.
Les autres produits correspondent à la refaciuration à la communauté d'agglomération Pays Basque de l'accès des habitants d'Osserain à la déchetterie de Sauveterre, à la facturation des dépôts de déchets verts par les professionnels et à la vente de compositeurs.
La subvention de l'ADEME pour la mise en place de redevance incitative sur le secteur de Navarrenx a été reçue cette année pour un montant est de 38 638.40€.
2) Dépenses de fonctionnement {hors dépenses exceptionnelles)
M Traitement déchets (SMBG)
B Charges de personnel
B Charges à caractère général
B Remboursement de la dette
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________________________________________________________________________________ en K€
1 400,00
1 200,00
1 000,00
800,00
D Communautéde Communes Note de présentation brève et synthétique du Béarn des Gaves Comptes Administratifs 2019
Charges à caractère général :
Les charges à caractère général s'élèvent à 580K£ soit 63% des dépenses de fonctionnement.
Le traitement des décheis confié au syndicat mixte Bil Ta Garbi représente 49% des dépenses de fonctionnement, soit la majorité des charges à caractère général.
Pour le reste de ce type de charges, il s'agit des dépenses de fournitures, fluides, et prestations diverses nécessaires à l'activité du service.
Charges de personnel :
Les charges de personnel représentent 33% des dépenses de fonctionnement et s'élèvent à 303KE€. Ces coûts sont refacturés par le budget principal sur la base du nombre d'heures réalisées affecté d'un coût horaire moyen.
Amortissements et charges financières :
Les amortissements comptabilisés s'élèvent à 30 985€ et les charges financières refaciurées par le
budget général à 5 963.92€.
Les amortissements permettent de financer le remboursement du capital de la dette, refacturé par le
budget général en investissement.
IV — SITUATION FINANCIERE AU 31 DECEMBRE 2020
1) Epargne nette du budget général
Remboursement de la dette par l'épargne brute
Budget général
+ 697K€
dont 263K€ de fiscalité
{taxe habitation) non
+ 292K€ prélévée par DGFIP
TOTAL 2018 TOTAL 2019 TOTAL 2020
B Epargne brute (hors excep.) B Remboursement Capital Dette
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________________________________________________________________________________ en K€
60,00
LL” “Béarn de S ‘Gaves Note de présentation brève et synthétique Eu LEON ESLT Neee Comptes Administratifs 2019
Après une année 2018 où l'épargne neïte était relativement faible (9K€]) à cause d'une forte augmentation du coût de la dette liée à la souscription de nouveaux emprunts en 2017 (900KE]) et 2018 (1000KE) pour financer la politique d'investissement de la collectivité, la CCBG devait augmenter son épargne brute afin de continuer à financer la dette en cours et de se donner des marges de manœuvre en autofinancement.
La décision des élus d'augmenter le taux de taxe d'habitation en 2019 et de continuer à mafñtriser les dépenses de fonctionnement a permis d'augmenter l'épargne brute du budget général de + 314KE£ et de dégager un autofinancement de + 292K€. Ceïte augmentation de fiscalité n'était valable que pour l'année 2019 avant l'exonération de la taxe d'habitation pour 80% des résidences principales en 2020 et le calcul d'un dégrèvement accordé par l'Etat sur la base des taux de taxe d'habitation 2017.
Le contexte particulier de 2020 a permis à la CCBG d'augmenter son épargne brute ainsi que sa capacité d'autofinancement. En eïfet l'annulation de manifestations et la fermeture des 2 piscines, fonctionnant uniquement avec du personnel temporaire, a fortement baissé les dépenses de fonctionnement, et ce malgré les nouvelles dépenses liées à la crise sanitaire (achat de masques, etc). Néanmoins cette amélioration ne reflète pas une amélioration du fonctionnement courant de la collectivité mais le résultat d'une situation ponctuelle. De plus l'éligibilité au FPIC avec un effort fiscal juste au-dessus de 1 ne garantit pas la pérennité de ce fonds de péréquation.
De plus, dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation avec l'exonération totale de 80% des résidences principales en 2020, le prélèvement lié à l'augmentation des taux entre 2017 et 2019 n'a pas été réalisé comptablement sur l'année. Les recettes réelles de fonctionnement 2020 sont donc majorées de 263KE (estimation fañte lors du budget primitif 2020], ainsi que la marge brute.
2) Epargne nette du budget OM redevance incitative
Le budget OM redevance incitative — secteur de Sauveterre et Navarrenx a été créé en 2018. La nouvelle grille tarifaire incitative, commune à ces deux secteurs du Béarn des Gaves, est entrée en vigueur au 1° juillet 2018, accompagnée d'un changement de l'organisation des tournées de collecte. L'année 2019 est donc la première année complète de fonctionnement avec les nouvelles modalités de gestion de la collecte et de facturation incitative mises en place par la CCBG.
Remboursement de la dette par l'épargne brute
Budget OM RI
TOTAL 2018 TOTAL 2019 TOTAL 2020
B Epargne brute {hors excep.) » Remboursement Capital Dette
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________________________________________________________________________________ 7 Communauté de Communes -
du Béarn des Gaves terre de partage
Note de présentation brève et synthétique
Comptes Administratifs 2019
En 2018 et 2019, le budget OM redevance incitative a pu financer une épargne nette négative par ses excédents de fonctionnement antérieurs. En 2020, l'épargne nette dégagée permet de couvrir le remboursement de la dette facturé par le budget général en créance d'investissement (déjà comptabilisé en capital de la dette dans le budget général).
3) Endettement consolidé au 31 décembre 2020
L'état de l'endettement annuel présenté ci-dessous correspond à une consolidation du budget principal et
des budgets annexes. L'ensemble de ces annuités de la dette est financé par le budget principal, soit par
un paiement direct par le budget principal (chapitres comptables 16 et 66), soit par une subvention du
budget général aux budgets annexes (chapitre comptable 65).
Année Capitalde Capital Intérêts Frais Ecart de Total Capital
départ change versement restant
2020 6 284 721,64 689 603,06 140 304,43 0,001(+) 0,00 82990749] 35 595 118.61
2021 6 850 118.61 750 888,72 128 692,16 0,00|(+) 0,00 879 580,88] 6 099 22991
2022 6 099 229,91 723 872,84 115 695,02 0,001(+) 0,00 839 567,86] 5 375 357,07
2023 5 375 357,07 716 466,92 99 920,46 0,001(+) 0,00 81638738] 4658 890,15
2024 4 658 890,15 699 171,91 83 967,48 0,001(+) 0,00 783 139,39] 3959 718,23
2025 3 959 718,23 686 897,18 68 596,75 0,001(+) 0,00 75549393| 3272 821,07
2026 3 272 820,57 671 479,03 53 679,47 0,001(+) 0,00 725 158,50] 2 601 341,54
2027 2 601 341,54 670 558,20 38 630,41 0,001(+) 0,00 709 188.,61| 1930 783,34
2028 1 930 783,34 537 142,72 25 855,28 0,001(+) 0,00 562998,00| 1 393 640,62
2029 1 393 640,62 475 230,50 16 896,50 0,001(+) 0,00 492 127,00 918 410.12
2030 918 410,12 355 427,46 9 969,83 0,001(+) 0,00 365 397,29 562 982,66
2031 3562 982,66 206 648,76 5 272,93 0,001(+) 0,00 211 921,69 356 333,90
2032 356 333,90 155 118,92 2 993,73 0,001(+) 0,00 158 112,65 201 214,98
2033 201 214,98 92 784,56 1 410,04 0,001(+) 0,00 94 194,60 108 430,42
2034 108 430,42 43 118,88 719,84 0,001(+) 0,00 43 838,72 65 311,54
2035 65 311,54 43 456,20 382,52 0,001(+) 0,00 43 838,72 21 855,34
2036 21 855,34 21 855,34 63,95 0,001(+) 0,00 21 919,29 0,00
Sous-total 7 539 721,20 793 050,80 0,00 8 332 772,00
Total 7 539 721,20 793 050,80 0,00 8 332 772,00
La capacité de désendettement est égale à l'encours total de la dette divisé par l'épargne brute. Ce ratio
répond à la question suivante : en combien d'années d'exercices budgétaires la collectivité peut-elle
rembourser la totalité du capital de sa dette en supposant qu'elle y consacre l'intégralité de son épargne
brute ?
Ratio CCBG = 6 850KE (en cours au 01/01/2021) / 1 027KE (épargne brute « recalculée » avec la déduction
du prélèvement sur fiscalité] = 6.67 soit 7 ans.
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