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Procès Verbal - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE BP
unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cksr4wg3g0264n7r89ponk5x8 bp 2021 note brève et synthétique
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cksr4wg3g0264n7r89ponk5x8 bp 2021 note brève et synthétique)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
“'Béam de S'Gaves Note de présentation brève et synthétique A . 1 du Béarn des Gaves Budgets primitifs 2021
NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE
BUDGETS PRIMITIFS 2021
Préambule :
Les budgets concernés sont les suivants :
Budget Ordures Ménagères
Budget autonome : Redevance Ordures Ménagères Navarrenx et Sauveterre
Budgets Zones Economiques
Budget annexe : Zones économiques ex-CCCN {lotissement Castetnau-Camblongj)
Budget annexe : Zone d'activités des Pyrénées
Budget annexe : Aménagement terrains zone des glaces
Budget annexe : Zone de Lasgourgues
Budgets assujettis à TVA
Budget annexe : Construction bâtiments à vocation économique
Budget annexe : Aménagement de locaux professionnels à Labastide Villefranche
Budget autonome : Panneaux photovoltaïques de la Maison des Arts à Sauveterre
Budget Général
Budget principal : Com. Communes Béarn des Gaves
Le budget suivant : Plateforme Unité Légumes Mijourne ne fait pas l'objet d'un budget primitif car aucune écriture n'est prévue en 2021. Il avait été créé, à l'occasion d'un projet d'implantation d'une activité agro- alimentaire à Sauveterre de Béarn ; le terrain acquis à cette occasion est disponible à la vente.
Sachant que les budgets zones économiques et les budgets assujettis à TVA de nomenclature M14 sont des budgeïs annexes du budget général, l'équilibre de leur section de fonctionnement est assuré, si nécessaire, par une subvention du budget général au budget annexe.
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Communaut d Communes Note de présentation brève et synthétique du Béarn des Gaves Budgets primitifs 2021
| — FAITS MARQUANTS DE L'ANNEE BUDGETAIRE 2021
1 Services Ordures Ménagères [y compris section analytique OM Salies)
Redevance Ordures Ménagères Navarrenx et Sauveterre :
Le produit de la redevance incitative 2021 est estimé à 915 000€ avec une augmentation de 4% des tarifs (pour mémoire, la redevance facturée en 2020 était de 875 049 €].
Dans le cadre de la convention signée avec l'ADEME pour le déploiement de la tarification incitative, la CCBG sollicitera un acompte de 50% de la subvention de 6.60€ par habitant lorsqu'elle fournira son rapport de présentation de l'atteinte d'une partie des objectifs de mise en œuvre. Pour le budget OM RI, cet acompte est estimé à 17 500€.
L'estimation de la prestation de Bil Ta Garbi est prévue à la hausse à 471 000€ avec la prise en compte de l'augmentation liée aux dépôts de décheis veris (facture de régularisation à fin 2020 reçue en 2021} Le traitement des décheïs par le syndicat représente 51% des charges de fonctionnement du budget OM RI.
Un montant de 8 000€ en dépenses d'investissement est budgété pour l'achat de collecteurs à piles, de bacs de collecte et d'une cuve à gasoil. Ce dernier investissement devrait permettre de baisser le coût du carburant pour les camions de collecte.
Service Ordures Ménaoères Salies :
La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères est maintenue à 11% pour la dernière année avant le passage du secteur de Salies à la redevance incitative au 1° janvier 2022.
La redevance spéciale est budgétée pour un montant de 65 000€, à hauteur de la facturation 2020 avec l'impact des fermetures administratives, notamment les restaurants.
Dans le cadre de la convention signée avec l'ADEME pour le déploiement de la tarification incitative, la CCBG sollicitera un acompte de 50% de la subvention de 6.60€ par habitant lorsqu'elle fournira son rapport de présentation de l'atteinte d'une partie des objectifs de mise en œuvre. Pour le secteur OM Salies, cet acompte est estimé à 26 000€.
L'estimation de la prestation de Bil Ta Garbi est prévue à 470 000€ avec des tonnages en baisse par rapport au budget 2020.
Le budget 2021 prévoit les frais spécifiques de la facturation blanche sur l'année.
Les frais de personnel tiennent compte de la mise en place de la redevance incitative sur le secteur de Salies avec une augmentation de 50 000€ par rapport au réalisé 2020. Cette hausse s'explique également par un 2° agent de déchetterie prévu à compter du 1° juillet à la réouverture de la déchetterie de Castagnède, et un agent de renfort (temps partiel) à la déchetterie de Sauveterre tout au long du 1° semestre 2020 affecté au service OM Salies pour pallier la fermeture du premier équipement (budget complémentaire de 23K£ pour le gardiennage des déchetteries).
Les dépenses d'investissement prévoient le solde de facturation des travaux de la déchetterie de Castagnède, majoritairement intégrés aux restes à réaliser 2020. Pour les dépenses nouvelles 2021, un montant de 90 000€ est budgété pour l'achat de colonnes à verres, de bacs de collecte, de composteurs et d'une cuve à gasoil. Un prêt de 100 000€ est nécessaire pour financer ces investissements.
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Com unaut d onu s Note de présentation brève et synthétique du Bearn ges à ques Budgets primitifs 2021
2) Budgets Zones Economiques
Zones économiques ex-CCCN {lotissement Castetnau-Camblonqaj) :
Pas de vente prévue en 2021. Il reste 2 lots à vendre d'une valeur de 52 800€ [à 15€/m?).
Zone d'activités des Pyrénées :
Pas de faits marquants prévus en 2021 (continuité du financement de la dette annuelle par une subvention du budget général).
Aménagement terrains zone des alaces :
La vente du lot 6 est prévue à la société MCMS pour un montant de 62 975€ HT. Il reste donc 3 lots à vendre d'une valeur de 202 875€ [à 25€/m?].
Zone de Lasgourques :
Les travaux d'aménagement de la zone de Lasgourgues seront réceptionnés au mois d'avril 2021. Le solde des marchés de travaux sera donc comptabilisé en fonctionnement au cours de l'année 2021 et intégré à la section d'investissement, par l'intermédiaire des écritures de stock. Le stock final est estimé à 221000€. Le remboursement du capital de l'emprunt sera financé par une avance du budget général dans l'attente de la vente des terrains.
3) Budgets assujettis à TVA
Pôle d'animation économique :
Tous les bureaux et ateliers de la Station — Pôle d'animation économique sont prévus loués ou mis à disposition en 2021. L'espace partagé devrait accueillir en moyenne 4 co-workers permanents avec une convention d'occupation pour un montant de 90€ HT par mois chacun.
Les dépenses affectées au budget «Pôle d'animation économique » concernent aussi bien les charges communes du bâtiment (charges locatives), que les dépenses de fonctionnement du service économique basé sur le site, sauf charges salariales. Les crédits budgétaires pour les dépenses de « communication » sont de 11 000€ avec notamment l'animation du réseau Linkedin, une campagne sur les réseaux sociaux et la charte graphique du projet post-pépinière.
La subvention du budget général est de 65410€ pour financer le reste à charge de fonctionnement et le remboursement de la dette [capital + intérêts). En 2020, la capital de la dette a été, exceptionnellement, financé par de l'excédent d'investissement, d'où un virement de 21 575€ à la section d'investissement en 2021.
Les dépenses d'investissement prévoient les travaux du projet post-pépinière pour un total de 1 900K€ HT avec 1 302K£€ de subventions (Leader, Département, Région, Etat). Le reste à charge est financé par un emprunt à long terme de 543K£€. Un prêt relais subventions est également prévu à hauteur de 500KE.
Aménagement de locaux professionnels à Labastide Villefranche :
Avec un emprunt souscrit sur 15 ans et un crédit-bail signé pour une durée de 19 ans, le montant du loyer vient couvrir partiellement le remboursement de l'annuité d'emprunt jusqu'à extinction du prêt en 2033. Le solde non couvert est financé chaque année par une avance du budget général qui sera ensuite remboursée à compter de 2024 et jusqu'à la fin du crédit-bail.
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Com unaut d onu s Note de présentation brève et synthétique du Bearn ges à ques Budgets primitifs 2021
En fonctionnement, il est nécessaire de provisionner des frais de copropriété (CCBG, Mairie de Labastide-Villefranche, entreprise du boulanger) même si à ce jour il n'est pas prévu de réaliser de travaux au titre de la copropriété.
Panneaux photovoltaïques de la Maison des Arts à Sauveterre (budget autonome) :
La vente d'éleciricité d'un montant de 10 000€ permet de financer l'emprunt et les dépenses afférentes au fonctionnement des panneaux photovoltaïques.
4) Budget Général : Fonctionnement {hors section analytique OM Salies]
Les prévisions d'évolution pour les dépenses et recettes de fonctionnement courant sont généralement faîtes sur la base des réalisations de l'année précédente, augmentées ou diminuées des éléments significatifs prévus pour la nouvelle année.
Etant donné le contexte particulier de l'année 2020, les prévisions pour 2021 seront établies avec les prévisions du budget primitif 2020, augmentées ou diminuées des faits marquants connus.
Les faits marquants ayant un impact budgétaire sont présentés par commission thématique, sauf pour la commission travaux et bâtiments qui est transversale à toutes les compétences.
Commission «Equipements sportifs »:
Le fonctionnement des piscines est valorisé à hauteur du budget 2020 avec la prise en compte d'une baisse importante des consommations d'eau et de chauffage pour la piscine de Salies suite aux travaux de réparation réalisés à l'été 2020.
Un programme d'entretien des stades du territoire a été élaboré, en priorisation les terrains d'honneur et en permettant le suivi régulier de tous les terrains d'entrainement pour un montant annuel de 35KE.
Une enveloppe de 19K£€ est prévue pour les travaux d'Adap des tribunes / vestiaires des stades de Rivehaute et Sauveterre et pour les tennis de Salies (conformément au calendrier prévu par l'agenda d'accessibilité].
La rénovation de l'éclairage de l'aire de jeu à la salle de Mosquéros est budgétée en régie pour un montant de 12K£ hors main d'œuvre.
Commission « Enfance Jeunesse » :
Le fonctionnement des crèches et des relais d'assistantes maternelles sur le territoire du Béarn des Gaves est assuré par des associations ou tiers privé. La CCBG subventionne ces structures à hauteur de 345 362€ au budget 2021. En contrepartie, la CAF devrait verser à la collectivité dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse une subvention estimée à 207 130€, soit un reste à charge de 138 232€ cette année.
L'accueil de loisirs de Salies s'est installé dans ses nouveaux locaux {ancienne école Léonard de Vinci) au 8 février pour les vacances d'hiver. Le budget prévoit les consommations de fluides pour ce nouveau bâtiment. Le bâtiment « Graines de sel » est conservé mais uniquement utilisé pour le temps de restauration.
Depuis le 1% janvier 2021, les 2 postes des directrices adjointes des accueils de loisirs de Navarrenx et de Salies sont passées de 26h à 35h.
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Communauté d > Communes Note de présentation brève et synthétique du Béarn des Gaves Budgets primitifs 2021
L'accueil de loisirs de Sauveterre, géré par l'association du Tennis Club de Sauveterre, accueille les enfants le mercredi depuis le 1° janvier 2021, d'où une augmentation de la subvention demandée de 23K€ à 32KE€. La CAF devrait verser à la collectivité dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse une subvention estimée à 8 598 € à soit un reste à charge de 23 402 € cette année.
Petits travaux sur les bâtiments (fonctionnement): remplacement de 3 portes coupe-feu et hydrofuges en cuisine pour 6 440€ [crèche de Salies), insonorisation de la salle de repas dans le bâtiment «Graines de sel» (ALSH de Salies) et réfection du parking de l'espace culture de Navarrenx [école de musique de Navarrenx|.
L'opération « sur le chemin cinéma » pour les écoles du territoire est reconduite pour 2021.
Commission « Action sociale » :
Le partenariat avec le centre social Lo Solan de Mourenx et le Savoir Partagé, en tant qu'acteur local de notre territoire, dans le cadre du projet d'auto-école sociale permet de financer 5 permis de conduire pour un budget de 3 500€. Le solde de 20% de l'année 2020 est budgété sur l'année comptable 2021, soit une contribution pour l'année 2021 de 4 200€.
Le CCAS de Salies et l'association Bien Vivre (secteurs de Navarrenx et Sauveterre) organisent le portage de repas à domicile des personnes âgées et dépendantes qui nécessite l'utilisation de véhicules frigorifiques. L'aide financière de la CCBG est sollicitée pour le renouvellement d'un véhicule pour chaque entité: une subvention d'investissement de 31 507€ à l'association Bien Vivre est budgétée pour l'achat d'un véhicule neuf en ceïte fin d'année, et une subvention au CCAS de Salies est prévue de 2021 à 2025 pour couvrir le coût de 31 630.08€ pour la location longue durée de 48 mois d'un nouveau véhicule, soit 5 271.68 € en 2021 (8 mois).
L'association « Le Savoir Partagé » est labellisée Maison de services au public (MSAP] jusqu'à la fin 2020. Elle mène son action en direction du public du secteur salisien principalement, avec depuis 2018, une extension sur le secteur de Sauveterre. Le nouveau label «France Services » mis en place par l'Etat permet de favoriser la montée en gamme des MSAP avec un cahier des charges plus exigent. L'association a précisé qu'elle ne sollicitera…it pas le label France services. La CCBG détenant cette compétence a décidé de créer une France Services Béarn des Gaves à l'échelle du territoire et d'en d'assurer la gestion. Pour ce faire, un agent « France Services » sera recruté au dernier trimestre 2021. La CCBG bénéficiera de la subvention annuelle de 30 000€ atiribuée par l'Etat.
Commission « Communication » :
La contribution au syndicat mixte du numérique pour la partie fonctionnement est de 5 548€, inférieure de moitié au montant de 2020.
le Syndicat Mixte La Fibre 64 a répondu à l'appel à manifestation d'intérêt pour le recrutement de conseillers numériques lancé par l'Etat dans le cadre du plan «France relance ». La CCBG, membre du syndicat, peut s'inscrire dans cette démarche et bénéficier ainsi de l'aide financière de l'Etat à hauteur de 50 000 € par recrutement, sur une période de deux ans. La principale mission d'un/e conseiller/ère numérique est d'accompagner les publics les plus éloignés du numérique vers l'autonomie dans l'appropriation des outils informatiques et des usages d'Internet. Le budget prévoit une embauche au ler avril sur la base d'un coût annuel de 30K£€ avec une subvention de l'Etat proratisée à la date d'embauche.
2 éditions du magazine sont prévues en 2021 pour un budget de 11 000€.
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comaneutee Communes Note de présentation brève et synthétique du Béarn des Gaves Budgets primitifs 2021
Une formation Facebook de 1 200€ est prévue pour les agents en charge de la gestion de ce réseau social. La gestion en régie des frais de publicité Facebook, donc par les agents de la collectivité, aura un impact financier avec la fin du recours à un prestataire externe.
Commission « Tourisme » :
La contribution à l'EPIC OT Béarn des Gaves est budgétée pour un montant de 302 000€, soit une augmentation de 52 000€ en 2021. L'OT équilibrait jusqu'à lors son fonctionnement avec des réserves de trésorerie (excédent de fonctionnement reporté).
La taxe de séjour, perçue par la CCBG, est reversée à l'EPIC (hors taxe additionnelle pour le Département]. Elle est estimée à 100K€ en 2021.
Le programme annuel d'entretien des chemins de randonnée est valorisé à 24000€, dont 14 000€ d'entretien des chemins et 10 000€ pour des dépenses de signalétique ou autres aménagements.
L'adhésion à l'Association de la Route Européenne de d'Artagnan est prévue à hauteur de 2 500€.
Commission « Développement économique » :
Les crédits budgétaires 2021 alloués à l'artisanat local et au commerce pour un montant de 41 250€ sont dédiés à la gestion de la plateforme EMercat mise en service en novembre 2020 : frais de gestion et de communication, prestation de photographes et formation.
Les frais de communication relatifs au projet de la Maison de la Blonde sont budgétés en investissement, contrairement au budget 2020.
Le territoire du Béarn des gaves est lauréat de l'appel à projets national «Petites Villes de Demain ». La revitalisation du commerce, qui est un des objectifs de la mise en œuvre de ce programme et une problématique pour le développement économique du territoire, passe par le recrutement d'un « manager de commerce ». L'Etat, dans le cadre de son plan de relance, cofinance ce poste, à hauteur de 80 % du coût, plafonné à 20 000 € par an sur une période de 2 ans. Le budget prévoit une embauche au 1° juillet sur la base d'un coût annuel de 30K£€ avec une subvention de l'Etat proratisée à la date d'embauche.
Commission «Environnement » {hors collecte des OM) :
La taxe GEMAPI est maintenue à un besoin de financement similaire à 2020 avec un produit voté de 240 000€. Les demandes de budgeis prévisionnels des syndicaïis de rivière sont supérieures à ce montant mais comme les dépenses réelles 2020 étaient en deçà du produit voté, un équilibre se fait avec l'excédent généré sur cette taxe affectée.
La réhabilitation du Miloué, ancien site à gravats de Sauveterre, est estimé à 107K€. Cette réhabilitation est une obligation prévue à l'acte de vente signé avec la famille Erny.
Commission « Administration du personnel »:
Le renouvellement des contrats d'assurance statutaire du personnel a entrainé une augmentation du taux de cotisation de 4.93% à 5.62% pour les fonctionnaires relevant de la CNRACL. À noter, que ce changement de contrat entraîne un remboursement à la baisse de 70%, au lieu de 100%, du traitement brut indiciaire de l'agent à la CCBG.
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Cornraumauk 4 s Note de présentation brève et synthétique
du Béarn des Gaves Budgets primitifs 2021
Le budget formation 2021 comprend une enveloppe budgétaire de 7 500€ pour l'utilisation des comptes personnels de formation à la demande des agents dont les frais pédagogiques sont à la charge de l'employeur. || comprend également une seconde enveloppe de 2 500€ pour la participation aux frais d'un bilan de compétence.
Impacts financiers liés aux politiques contractuelles du territoire :
Le territoire du Béarn des gaves, via des 3 bourgs-cenires, est lauréat de l'appel à projets national « Petites Villes de Demain». Ce dispositif implique le recrutement, par l'EPCI lauréat, d'un/une chef/cheïfe de projet dédié/e. L'Etat finance jusqu'à 75 % des coûts salariaux afférents à ce poste. Le budget prévoit une embauche au 1° juin sur la base d'un coût annuel de 45K€ avec une subvention de l'Etat proratisée à la date d'embauche.
De plus, dans le cadre de ce projet «Petites Villes de Demain » une enveloppe de 30KE€ esi estimée pour d'éventuels diagnostics nécessaires au travail d'étude.
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LT Communautéde Communes Note de présentation brève et synthétique TR: Béarn des Gaves Budgets primitifs 2021
5) Budget Général : Investissement
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Equipement / Objet Projet / Action / Description RAR 2020 BP 2021 TOTAL BUDGET
Travaux par opérations 1 658 404 1 330 494 2 988 898
103 - Environnemnt (812) Déchetterie Castagnède 746 241 241 203 987 444
104 - Piscine Navarrenx Réhab ilitation piscine 100% projet 897 716 172 884 1 070 600
106 - Piscine Salies Solde marchés 14 447 0 14 447
107 - Salle Mosquéros Rénovation toiture (étanchéité) + ADAP + Etudes 845 100 845 100
Portage EPFL 31 307 31 307
Outils de communication 40 000 40 000
Etudes 4 100 25 900 30 000
Salle sports Salies Etude toiture pour photovoltaique 4 100 -4 100 0
Plan local randonnée Etude refonte PLR 30 000 30 000
Subventions versées 179 646 154 007 333 653
Fonds de concours Enveloppe à attrib uer 90 038 50 000 140 038
Association Bien Vivre Véhicule de portage de repas 31 507 31 507
Aides à l'immobilier Enveloppe à attrib uer 62 108 45 000 107 108
Echangeur de Carresse 3e versement selon échéancier (démarrage trvx) 27 500 27 500 55 000
Travaux - Achats 32 399 151 438 183 837
Aire acceuil des gens du voyage Achat terrain + travaux (attente valid. PLU Salies) 0 40 000 40 000
Site du Miloué Achat de l'ancien site à gravatx Svt 16 000 1 367 17 367
Signalétique ts équipements Totem CCBG pour zones éco. 15 000 5 812 20 812
Matériel Service technique Matériel pour entretien des stades 1 399 27 600 28 999
Siège Salies Aménagement b ureau environnement 0 12 900 12 900
Matériel infomatique Ordinateurs + Serveur siège 0 21 800 21 800
Léonard de Vinci Mob ilier installation nouveaux locaux 17 509 17 509
Stade Navarrenx Sono stade 0 4 800 4 800
Equipements sportifs Défib rilateurs ERP 0 15 000 15 000
Ecole de musique Salies Achat instruments 0 1 000 1 000
Salle sports Salies Panneaux b asket 0 3 650 3 650
Travaux - Achats (mise à dispo.) 63 593 487 703 551 296
Stade Rugby Salies Main courante terrain honneur (solde marché) 0 2 707 2 707
Stade Navarrenx Branchement arrosage + Eclairage 0 47 500 47 500
Stade Lahontan Buts terrain à 8 1 850 1 850
Salle Audaux Isolation et aménagement mezzanine 0 15 500 15 500
OT Salies Rénovation locaux parts-prenants OT Salies 0 420 000 420 000
Léonard de Vinci Travaux + achats pour accueil centre de loisirs 54 393 146 54 539
Stade Carresse Changement chaudière 9 200 0 9 200
Prêt d'honneur + Caution 0 15 000 15 000
Enveloppe 3 prêts x 5 000€ 15 000 15 000
Avance budgets 36 154 74 113 110 267
Avance SMO numérique Contrib ution - Avance remb oursab le 51 142 51 142
Fonds de solidarité région 2€ x nomb re d'hab itants 36 154 36 154
Lasgourgues 17 334 17 334
Boulangerie 5 321 5 321
Zone Eco Castetnau 316 316
Dépenses imprévues 0 6 300 6 300
Dépenses imprévues 6 300 6 300
TOTAL TRVX / ACHATS / SUBV. 1 974 296 2 244 955 4 219 251
108 - Maison de la Blonde LT commande Communes Note de présentation brève et synthétique =: Béarn des Gaves Budgets primitifs 2021
Il — ANALYSE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET GENERAL
1] Recettes de fonctionnement {hors résultat exceptionnel)
m Impôts et taxes
B Dotations et subventions
M Produits des services
B Revenus des immeubles
B Atténuation de charges
Impôts et taxes (chapitre comptable 73) :
Les prévisions des ressources fiscales de la Communauté de communes sont établies à partir de l'état des taux 1259 transmis par la Direction Départementale des Finances Publiques.
Les impôts et taxes représentent 68% des recettes de l'exercice 2021 de la section fonctionnement pour 5 255 209€, dont 1 037 633€ de TEOM et 240 000€ de taxe GEMAPI.
La baisse des montants d'imposition s'explique par la réforme en cours de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe d'habitation, ainsi que par les mesures de la loi de finances 2021 qui consistent à réduire les impôts de production. Le produit de ces baisses d'impôts de production est remplacé par des compensations au titre des allocations compensairices (chapitre comptable 74].
| — RESSOURCES FISCALES DONT LE TAUX DOIT ÊTRE VOTÉ EN 2021
A - CFE
CFE Bases d'imposition: Taux de référence pour | Taux d'imposition plafonné Bases d'imposition ‘| Produit de référence effectives 2020 2021 pour 2021 prévisionnelles 2021 °_ (col.4 x col:2 ou 3) 1 2 3 4 5
4 785 507 28,70 >>> 3 590 000 1 030 681
Réserve de taux Réserve de taux utilisée Taux voté Taux mis en réserve Produit de CFE unique capitalisée (col 4 x col 8) 6 7 8 8 10
Si décision de modifier la durée d'intégration des taux, indiquer ci-contre la nouvelle durée...
[8 — TAXES FONCIÈRES _ |
Taxes Bases d'imposition Taux de référence pour |Taux moyens pondérés des Bases d'imposition Produit fiscal de référence effectives 2020 2021 communes si fusion prévisionnelles 2021 . (col 3 x col 2) 1 2a % 3 4
Taxe foncière (bâti) 19 570 867 3,92 18 968 000 743 787
Taxe foncière (non bâti) 1 368 095 13,85 1 367 000 189 468
Produit de référence des taxes foncières| 933 255 F
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________________________________________________________________________________ Communauté de Communes Note de présentation brève et synthétique du Béarn des Gaves Budgets primitifs 2021
OUR A La DA D A @ #
CVAE IFER TASCOM TH | Taxe add. FNB Fraction de TVA nationale Total
467 109 98 777 79 560 239 861 | 21 198 1 241 849 2 148 354
Alloc. compensatrices 409 501 DCRTP Versement FNGIR Contribution FNGIR 111 469
Par exemple, la révision des valeurs locatives des établissements industriels entraîne une diminution des bases de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) de la CCBG de 1195 507€, soit un produit manquant de 343 111€ avec un taux de 28.70%. Ce produit manquant est compensé par l'Etat via les allocations compensairices.
En 2021, seules la CFE et les taxes foncières sur les ménages peuvent faire l'objet d'un vote de taux. La budget présenté est établi avec les taux maintenus à leur valeur de 2020.
La CCBG perçoit une fraction de TVA nationale d'un montant de 1 241 849€. De plus, la taxe d'habitation pour les résidences secondaires est, pour l'instant, figée au taux 2020 avec un montant de 239 861€.
A ces produits fiscaux, il convient d'ajouter la taxe de séjour qui est reversée à l'EPIC Office de tourisme pour un montant estimé de 100KE, les atiributions de compensation pour les AC négatives, ainsi que le reversement de fiscalité de la Communauté de Communes de Lacq Orthez dans le cadre de la convention qui nous lie pour la zone d'activité de Bellocq (dernier versement en 2020, comptabilisé en 2021].
Dotations et subventions (chapitre comptable 74) :
Les dotations et subventions correspondent principalement à la Dotation Globale de Fonctionnement qui est estimée à 842 000€ sur la base des montants 2020 (dotations en ligne non publiées au moment de l'élaboration du budgei).
Comme évoqué dans le point sur la fiscalité, les allocations compensairices d'exonérations décidées par la loi sont largement modifiées avec la réforme de la fiscalité locale et les décisions du plan de relance. En effet, il n'y a plus de compensation liée à la taxe d'habitation, celle-ci étant intégrée à la fraction de TVA reçue. En revanche, les compensations foncières augmentent à 409 501€ {contre 38 050€ en 2020).
La CAF subventionne le contrat enfance jeunesse du territoire et les prestations de service pour un total de 279 712€.
Le reste des produits de ce chapitre provient du Département [utilisation des équipements sportifs et schéma d'éducation musicale] et de l'Etat (FCTVA et création d'emplois dans le cadre du plan de relance).
Produits des services :
Les produits des services s'élèvent à 674 486€ et représentent 9% des recettes totales de fonctionnement. La plus grande partie de ces recettes provient des remboursements de frais par le budget annexe redevance ordures ménagères pour un montant de 405 600€.
La redevance spéciale d'enlèvement des ordures ménagères sur le secteur de Salies est valorisée à 65 000€.
Pour le reste, il s'agit des services en régie comme les centres de loisirs de Salies et Navarrenx, les piscines de Salies et Navarrenx, l'école de musique de Salies où encore la cyberbase, ainsi que la refacturation du personnel mis à disposition.
Autres produits et atténuations de charges :
Les autres recettes de la Communauté de communes concernent les revenus des immeubles et équipements pour 105 000€, les atténuations de charges (remboursements maladie et autres charges liées aux salaires) pour 22 600€.
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________________________________________________________________________________ LT grade Communes Note de présentation brève et synthétique
=: Béarn des Gaves Budgets primitifs 2021
2) Dépenses de fonctionnement {hors résultat exceptionnel)
m Charges de personnel
B Charges à caractère général
B Atténuation de produits
B Autres charges de gestion
B Financement de la dette
Charges de personnel :
Les charges de personnel représentent 30% des dépenses de fonctionnement et s'élèvent à 2 573 170€. Est comptabilisée au budget principal, la masse salariale de l'ensemble des agents permanents et des agents non permanents réguliers (contrats de longue durée) de la Communauté de communes, soit 69 agents. S'y ajoutent tous les contrats temporaires nécessaires au fonctionnement saisonnier des services accueils de loisirs et des piscines du territoire.
En 2021, dans le cadre du plan relance, 3 postes ont été créé: le chef de projet «Petites villes de demain », le médiateur numérique et le manager de commerce. Ces postes sont subventionnés par l'Etat pendant une période de 2 ans.
Les coûts de personnel relatifs au fonctionnement du budget redevance OM de Navarrenx et Sauveterre sont refacturés par le budget principal pour un montant de 285 600€ sur la base du nombre d'heures réalisées affecté d'un coût horaire moyen.
Charges à caractère général :
Les charges à caractère général s'élèvent à 1 838 224€ soit 22% des dépenses de fonctionnement. Elles comptabilisent toutes les dépenses de fournitures, fluides, et prestations diverses nécessaires à l'activité des services.
Le budget de ce chapitre est généralement établi en fonction des réalisations de l'année précédente. Au regard de la crise sanitaire 2020 qui a eu un impact sur l'ouverture des services publics de la Communauté de communes du Béarn des Gaves, ainsi que sur le financement de prestations ou de manifestations qui n'ont pas été réalisées, l'année comptable 2020 n'est pas représentative du fonctionnement courant de la collectivité.
Le budget 2021 est donc établi selon les prévisions budgétaires 2020, auxquelles s'ajoute la dépense exceptionnelle de la réhabilitation du site à gravats du Miloué pour un total de 107 000€ et une enveloppe d'études et/ou diagnostics de 30 000€ pour « Petites villes de demain ».
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________________________________________________________________________________ Comnunaut d conmur s Note de présentation brève et synthétique du Béarn des Gaves Budgets primitifs 2021
Atténuation de produits :
La majorité des atténuations de produits correspond aux reversements de fiscalité aux communes pour un total de 1391 983€. Ce montant estimé correspondant aux attributions de compensation provisoires 2021, votées par le Conseil communautaire le 26 février 2021.
La taxe de séjour reversée à l'EPIC est budgétée à 100K€ comme le montant de la taxe prévue en recettes de fonctionnement. La CCBG reverse également la TATS au Département.
L'Etat prélève sur la fiscalité de l'EPCI 111 469€ pour le FNGIR.
Autres charges de gestion :
Les autres charges de gestion courante (19%) intègrent principalement les indemnités des élus, les subventions et contributions versées aux organismes extérieurs.
Le montant versé aux associations et autres personnes de droit public est de 565 370€ dont 489 420€ pour des associations ayant une délégation de service public. une enveloppe de 20 000€ est attribuée au programme Bien chez Soi et le solde de 55 850€ est versé au titre des subventions événementielles.
Le chapitre 65 enregistre également les subventions d'équilibre aux budgets annexes pour 157 963€, la contribution au SDIS pour 270 238€, les contributions aux syndicats et autres communautés pour 303 353€ et le versement à l'EPIC Office de Tourisme pour 302 000€.
Financement de la dette :
Le financement de la dette comprend les intérêts
comptabilisés en charges financières pour 103 058€,
les amortissements qui s'élèvent à 517 107€
permettant de financer en ressources propres le
remboursement du capital de la dette et une partie
du virement à l'investissement qui permet
également de solder le financement du capital de la
dette.
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Couverture de la dette
Remboursement de la dette 618 677
Refacturation dette transferts 41 583
Refacturation dette transferts -8 908
Amortissements -517 107
Dettes locataires-acquéreurs -31 597
Virement de la section -97 662
Solde 4 986 L | Communauté de Communes Note de présentation brève et synthétique du Béarn des Gaves Budgets primitifs 2021
Il — SITUATION FINANCIERE 2021 —- BUDGET GENERAL
1) Epargne nette
Le contexte particulier de 2020 a permis à la CCBG d'augmenter son épargne brute ainsi que sa capacité d'autofinancement. En eïfet l'annulation de manifestations et la fermeture des 2 piscines, fonctionnant avec du personnel temporaire, a fortement baissé les dépenses de fonctionnement, et ce malgré les nouvelles dépenses liées à la crise sanitaire (achat de masques, eic.]. Néanmoins cette amélioration ne reflète pas une amélioration du fonctionnement courant de la collectivité mais le résultat d'une situation ponctuelle. De plus l'éligibilité au Fonds national de Péréquation des ressources intercommunales ei communales [FPIC) en 2020 avec un effort fiscal juste au-dessus de 1, ne garantit pas sa reconduction en 2021.
De plus, dans le cadre de la réforme de la taxe d'habitation avec l'exonération totale de 80% des résidences principales en 2020, le prélèvement lié à l'augmentation des taux entre 2017 et 2019 n'a pas été réalisé comptablement sur l'année. Les recettes réelles de fonctionnement 2020 sont donc majorées de 263KE [estimation fañte lors du budget primitif 2020), ainsi que la marge brute.
Avec cette reprise de fiscalité en 2021 et des projections prudentes sur le FPIC et le fonds départemental de péréquation de la TP, l'épargne brute de la CCBG est donc projetée à - 200KE. La dette de l'année est donc financée par de l'excédent de fonctionnement.
en K€ Remboursement de la dette par l'épargne brute Budget général 1 400,00
1 200,00
1 000,00
+ 697K€
dont 263K€ de fiscalité
800,00 (taxe habitation] non
+ 292K€ prélévée par DGFIP
ve +9K€
fiscalité 2020
TOTAL 2018 TOTAL 2019 TOTAL 2020
-200,00
-400,00
B Epargne brute (hors excep.) B Remboursement Capital Dette
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________________________________________________________________________________ LT Communauté de Communes
TR: Béarn des Gaves terre de partage Note de présentation brève et synthétique Budgets primitifs 2021
2) Endettement au 1° janvier 2021
L'état de l'endettement annuel présenté ci-dessous correspond à une consolidation du budget principal et
des budgets annexes. L'ensemble de ces annuités de la dette est financé par le budget principal, soit par
un paiement direct par le budget principal (chapitres comptables 16 et 66), soit par une subvention du
budget général aux budgets annexes (chapitre comptable 65).
Année Capitalde Capital Intérêts Frais Ecart de Total Capital départ change versement restant
2021 6 850 118,61 750 888,72 128 692,16 0,001(+) 0,00 879 580,88| 6 099 229,91
2022 6 099 229,91 723 872,84 115 695,02 0,001(+) 0,00 839 567,86] 5 375 357,07
2023 5 375 357,07 716 466,92 99 920,46 0,001(+) 0,00 816387,38| 4658 890,15
2024 4 658 890,15 699 171,91 83 967,48 0,001(+) 0,00 783 139,39] 3959 718,23
2025 3 959 718,23 686 897,18 68 596,75 0,001(+) 0,00 755493,93| 3272 821,07
2026 3 272 820,57 671 479,03 53 679,47 0,001(+) 0,00 725 158,50] 2 601 341,54
2027 2 601 341,54 670 558,20 38 630,41 0,001(+) 0,00 709 188,61] 1 930 783,34
2028 1 930 783,34 537 142,72 25 855,28 0,001(+) 0,00 562998,00| 1 393 640,62
2029 1 393 640,62 475 230,50 16 896,50 0,001(+) 0,00 492 127,00 918 410,12
2030 918 410,12 355 427,46 9 969,83 0,001(+) 0,00 365 397,29 362 982,66
2031 562 982,66 206 648,76 5 272,93 0,001(+) 0,00 211 921,69 356 333,90
2032 356 333,90 155 118,92 2 993,73 0,001(+) 0,00 158 112,65 201 214,98
2033 201 214,98 92 784,56 1 410,04 0,001(+) 0,00 94 194,60 108 430,42
2034 108 430,42 43 118,88 719,84 0,001(+) 0,00 43 838,72 65 311,54
2035 65 311,54 43 456,20 382,52 0,001(+) 0,00 43 838,72 21 855,34
2036 21 855,34 21 855,34 63,95 0,001(+) 0,00 21 919,29 0,00
Sous-total 6 850 118,14 652 746,37 0,00 7 502 864,51
Total 6 850 118,14 652 746,37 0,00 7 502 864,51
La capacité de désendettement est égale à l'encours total de la dette divisé par l'épargne brute. Ce ratio
répond à la question suivante : en combien d'années d'exercices budgétaires la collectivité peut-elle
rembourser la totalité du capital de sa dette en supposant qu'elle y consacre l'intégralité de son épargne
brute ?
Ratio CCBG = 6 850KE {en cours au 01/01/2021) / 1 027K£ [épargne brute « recalculée » 2020 en
déduisant la reprise de fiscalité TH) = 6.67 soit 7 ans.
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