Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 16 octobre 2012

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 16 octobre 2012 Document publié le Mardi 16 octobre 2012 par la commune de Ternay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 16 octobre 2012)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Institutions publiques, R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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COMPTE-RENDU

du CONSEIL MUNICIPAL du 16 octobre 2012

L’an deux mille douze, le seize octobre, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Ternay, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques BRUN, Maire,

Date de convocation du CONSEIL MUNICIPAL : 9 octobre 2012

Nombre de conseillers en exercice : 27

PRÉSENTS : BRUN Jean-Jacques – FRAISSE Jean-François – GAUTIER Colette – JUVENETON Serge – POCHON Mireille – PERRIN Bruno – REY Rachel – HEZARD Andrée – VADON Michel – MESONA Elisabeth – FAIVRE Lionel – RIVIERE-PROST Marie-Thérèse – MINASSIAN Brigitte – MICHAUD Nathalie – GIRARD Didier – DAMIAO Patricia – PUTOD Josette – COURSAT Robert – GUICHARD Andrée – GAUTIER Pierre – COHEN Thierry.

EXCUSÉS : MARTINEZ Laurence (procuration Jean-François FRAISSE) VILLEJOBERT Robert (procuration Bruno PERRIN)

VOIRIN Pierre (procuration Marie-Thérèse RIVIERE-PROST)

ABSENT : FAUBLADIER Danielle

CHOSSON Jean-Claude

ASTRUC Christian

Monsieur Jean-Jacques BRUN déclare la séance ouverte et conformément à l’Art. L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Madame Marie-Thérèse RIVIERE-PROST est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte. Monsieur Jean-Jacques BRUN fait constater que le quorum est atteint.

Monsieur Jean-Jacques BRUN invite l’Assemblée à signer le compte-rendu du Conseil Municipal du 24 juillet 2012 et à adopter le procès-verbal mis préalablement à la disposition de chaque membre du Conseil Municipal pour lecture. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Date d’affichage du Compte-rendu de la Présente séance : 18 octobre 2012R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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2012/VIII/01/5.7 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L’OZON (CCPO) – DESIGNATION DES MEMBRES A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’instaurer une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges au sein de la Communauté de Communes du pays de l’Ozon.

Par la délibération en date du 24 septembre 2012 le conseil communautaire de la Communauté de communes a procédé à la création de la dite commission qui comprend par commune deux représentants titulaires et un représentant suppléant.

En conséquence Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la désignation de deux représentants titulaires et un suppléant.

Vu la Loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la Loi n° 2010-1563 du 16 Décembre 2010 – loi de réforme des Collectivités Territoriales, Vu l’article 1609 nonies C-IV du Code Général des Impôts,

Vu l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n°1881 du 2 février 2010 relatif aux statuts et compétences de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon,

Vu la délibération N° 72.12 du 24 septembre 2012 de la CCPO concernant la création de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLETC),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix POUR : BRUN Jean-Jacques - MARTINEZ Laurence – FRAISSE Jean-François – VILLEJOBERT Robert – GAUTIER Colette – JUVENETON Serge – POCHON Mireille – PERRIN Bruno – REY Rachel – HEZARD Andrée – VADON Michel – MESONA Elisabeth – FAIVRE Lionel – RIVIERE- PROST Marie-Thérèse – MINASSIAN Brigitte – MICHAUD Nathalie – GIRARD Didier – VOIRIN Pierre – DAMIAO Patricia – GUICHARD Andrée – GAUTIER Pierre – COHEN Thierry, et 2 CONTRE : PUTOD Josette – COURSAT Robert.

- DESIGNE pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) sus visées les élus suivants :

o Membres titulaires : Jean-Jacques BRUN

Jean-François FRAISSE

o Membre suppléant : Laurence MARTINEZ

- CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à la CCPO.

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2012/VIII/02/1.4 – ASSURANCE CONTRE LES RISQUES FINANCIERS LIES AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DU PERSONNEL

Monsieur le Maire expose :

- que l’application du régime de protection sociale des agents territoriaux implique pour la commune des charges financières, par nature imprévisibles,

- que pour se prémunir contre ces risques, la commune a la possibilité de souscrire un contrat d’assurance,R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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- que le Centre de Gestion du Rhône propose un contrat d’assurance groupe ouvert aux collectivités du département,

- qu’il a été, par délibération n°2012/IV/02/4.1 du 3 avril 2012, demandé au Centre de Gestion de mener pour son compte la procédure de marché négocié nécessaire à la souscription de ce contrat d’assurance d’une durée de quatre ans avec effet du 1er janvier 2013 pour la garantir contre les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux,

- que les conditions proposées à la commune à l’issue de cette négociation sont satisfaisantes,

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26,

Vu le décret n° 86.552 du 14 mars 1986 pris pour l’application du 5ème alinéa de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurance souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

- DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à adhérer au contrat groupe d’assurance mis en place par le Centre de Gestion pour garantir la commune contre les risques financiers liés au régime de protection sociale dans les conditions suivantes :

 Catégorie de personnel assurée : fonctionnaires titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

 Risques garantis : décès, congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, disponibilité d’office, temps partiel thérapeutique, infirmité de guerre, maternité/adoption, accident ou maladie imputable au service, invalidité temporaire.

- Franchise en maladie ordinaire de 15 jours par arrêt

- Taux de cotisation : 8,80 %

 Catégorie de personnel assurée : fonctionnaires titulaires et stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :

 Risques garantis : congé de maladie ordinaire, congé de grave maladie, maternité/adoption, accident ou maladie imputable au service.

- Franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt

- Taux de cotisation : 1,31 %

- DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout avenant à intervenir.

2012/VIII/03/7.10 – AUTORISATION DE MISSION AU CONGRES DES MAIRES DE FRANCE

Monsieur le Maire, étant concerné, il confie la Présidence à Monsieur Jean-François FRAISSE, Adjoint, et quitte la salle pour le vote.

Monsieur Jean-François FRAISSE informe le Conseil Municipal de la tenue du Congrès des Maires de France.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix POUR : BRUN Jean-Jacques - MARTINEZ Laurence – FRAISSE Jean-François – VILLEJOBERT Robert – GAUTIER Colette – JUVENETON Serge – POCHON Mireille – PERRIN Bruno – REY Rachel – HEZARD Andrée – VADON Michel – MESONA Elisabeth – FAIVRE Lionel – RIVIERE- PROST Marie-Thérèse – MINASSIAN Brigitte – MICHAUD Nathalie – GIRARD Didier – VOIRIN Pierre – DAMIAO Patricia – GUICHARD Andrée – GAUTIER Pierre – COHEN Thierry, et 2 ABSTENTIONS : PUTOD Josette – COURSAT Robert.

- AUTORISE la participation de Monsieur le Maire et de deux adjoints au Congrès des Maires de France ;

- AUTORISE le remboursement des frais de déplacement, d’hébergement, de restauration et tous frais inhérents occasionnés par cette manifestation ;

- DIT que la dépense est prévue au Budget Communal 2012 ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2012/VIII/04/8.8 – RAPPORT ANNUEL DU MAIRE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, introduit par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 et appliqué par le Décret n° 95-635 du 6 mai 1995 qui fait obligation aux Maires de présenter au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

Dans ce sens, ce rapport a été remis préalablement à chaque conseiller pour étude.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- PREND ACTE de la présentation du rapport susvisé.

2012/VIII/05/7.5 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – AMICALE DES SAPEURS POMPIERS

Madame Rachel REY, Adjoint délégué aux Fêtes et Cérémonies, propose au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle à l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Communay/Simandres/Ternay d’un montant égal à 100 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Madame Rachel REY, Adjoint délégué aux Fêtes et Cérémonies ;

- OCTROIE une subvention pour l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Communay/Simandres/Ternay d’un montant de 100 euros ;

- DIT que la dépense est prévue au Budget communal 2012 ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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2012/VIII/06/7.5 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2012 – CENTRE CULTUREL DU CHATEAU DE LA PORTE (CCCP)

Monsieur Serge JUVENETON, adjoint aux sports, propose au Conseil Municipal d’allouer au Centre Culturel du Château de la Porte (CCCP) une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 200 euros pour les prestations qui ont été effectuées dans le cadre du forum des associations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur Serge JUVENETON ;

- OCTROIE au Centre Culturel du Château de la Porte (CCCP) une subvention exceptionnelle de 1 200 euros ;

- DIT que la dépense est prévue au Budget Communal 2012 ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2012/VIII/07/7.1 – BUDGET COMMUNAL 2012 – DECISIONS MODIFICATIVES

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances, indique qu’il convient de procéder aux opérations budgétaires suivantes sur le budget Communal.

SECTION D’INVESTISSEMENT:

DEPENSES

Opération réelle chapitre 204

204182 / 814 (subvention d’équipt autres organismes publics – bâtiments et installations) + 72 900,00 Opération réelle chapitre 21

21534 / 814 (installations, matériels et outillage divers - réseaux électrification) - 72 900,00 Opération ordre chapitre 041

21538 / 01 (installations, matériels et outillage divers – autres réseaux) + 1 375 650,00 2128 / 01 (Autres agencements et aménagements de terrains) + 3 325,00

TOTAL dépenses Investissement + 1 378 975,00

SECTION D’INVESTISSEMENT:

RECETTES

Opération ordre chapitre 041

21531 / 01 (installations, matériels et outillage divers – réseaux adduction d’eau) + 233 255,00 21532 / 01 (installations, matériels et outillage divers – réseaux eaux usées) + 1 142 395,00 2121 / 01 (Plantations d'arbres et d'arbustes) + 3 325,00

TOTAL recettes Investissement + 1 378 975,00R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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SECTION DE FONCTIONNEMENT:

DEPENSES

Opération réelle chapitre 739

73925 / 01 (Fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales) + 18 161,00 Opération réelle chapitre 012

64111 / 020 (Rémunération principale) + 20 000,00

TOTAL dépenses Fonctionnement + 38 161,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT:

RECETTES

Opération réelle chapitre 73

73111 / 01 (Contributions directes – taxes foncières et d’habitation) + 38 161,00

TOTAL recettes Fonctionnement + 38 161,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix POUR : BRUN Jean-Jacques - MARTINEZ Laurence – FRAISSE Jean-François – VILLEJOBERT Robert – GAUTIER Colette – JUVENETON Serge – POCHON Mireille – PERRIN Bruno – REY Rachel – HEZARD Andrée – VADON Michel – MESONA Elisabeth – FAIVRE Lionel – RIVIERE- PROST Marie-Thérèse – MINASSIAN Brigitte – MICHAUD Nathalie – GIRARD Didier – VOIRIN Pierre – DAMIAO Patricia – GUICHARD Andrée – GAUTIER Pierre – COHEN Thierry, et 2 ABSTENTIONS : PUTOD Josette – COURSAT Robert.

- DECIDE de procéder aux opérations budgétaires visées ci-dessus;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.

2012/VIII/08/5.7 – PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2011 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L’OZON (CCPO) ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon a adressé, pour présentation, le rapport d’activité et le compte administratif 2011.

Ces dossiers présentent les réalisations de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon au cours de l’exercice 2011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité et du compte administratif 2011 de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon susvisés.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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2012/VIII/09/5.7 – CONVENTION MISE A DISPOSITION DE SERVICES COMMUNE DE TERNAY / CCPO

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment son article 166-1 codifié à l’article L.5211-4-1 II du CGCT,

Vu l’arrêté préfectoral n° 1881 du 2 février 2010, relatif aux statuts et compétences de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon,

Vu la délibération n° 23/07 du 5 février 2007 concernant la convention de mise à disposition de service dans le cadre de la compétence voirie.

Considérant la nécessité de renouveler cette convention de mise à disposition de service avec la CCPO dont le terme est fixé au 31 décembre 2012,

Considérant la nécessité de conserver une réactivité et une relation de proximité, Considérant la volonté de ne pas doublonner les moyens techniques et humains,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention 2013 de mise à disposition de service avec Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2012/VIII/10/5.4 - COMPTE RENDU EFFECTUE DANS LE CADRE DES POUVOIRS DELEGUES DU MAIRE

En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités locales dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées,

Monsieur le Maire rend compte :

de la mise en place et de la signature d’un bon de commande concernant la fourniture et la pose de sols souples dans divers bâtiments communaux avec l’entreprise ESPACE REVETEMENTS « Au Serpent » – 24 Avenue Charles de GAULLE – ZAC Brunon Valette - 42800 RIVE de GIER, pour un montant de 7 919,50 euros HT soit 9 471,72 euros TTC.

de la mise en place et de la signature d’un acte d’engagement pour la fourniture, préparation et livraison des repas en vue de la restauration des élèves des écoles et de la structure multi- accueil selon le principe de la liaison froide avec SAVEURS A L’ANCIENNE – Rue Frédéric Monin – ZI Les Platières – 69440 MORNANT selon les tarifs suivants : Restaurants scolaires :

Repas enfant : 2,25 € HT soit 2,37 € TTC

Option A : Repas bio (1 par semaine) : 2,55 € HT soit 2,69 € TTC

Option B : Repas bio (1 par mois) : 2,35 € HT soit 2,48 € TTC

Variante : Repas bio (2 composants/semaine) : 2,30 € HT soit 2,43 € TTC

Structure Multi-Accueil :

Repas 12/16 mois avec goûter : 3,20 € HT soit 3,42 € TTC

Option C : Repas 12/16 mois avec goûter (1 bio/semaine) : 3,45 € HT soit 3,69 € TTC Option D : Repas 12/16 mois avec goûter (1 bio/mois) : 3,30 € HT soit 3,53 € TTC Variante : Repas bio (2 composants/semaine) : 3,30 € HT soit 3,35 € TTC

Repas 17 mois / 4 ans avec goûter : 3,30 € HT soit 3,53 € TTC

Option E : Repas 17 mois/4 ans avec goûter (1 bio/semaine) : 3,60 €HT soit 3,85 €TTCR E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Option F : Repas 17 mois / 4 ans avec goûter (1 bio/mois) : 3,45 € HT soit 3,69 € TTC Variante : Repas bio (2 composants/semaine) : 3,45 € HT soit 3,69 € TTC.

de la mise en place et de la signature d’un acte d’engagement concernant les travaux divers de menuiserie 2012 avec la menuiserie ROUX – 24 Chemin des Cornets – 69700 GIVORS, pour un montant total de 21.972,33 euros HT soit 26.278,91 euros TTC comprenant une tranche ferme de 18 564,32 € HT soit 22 202,93 € TTC et une tranche conditionnelle A de 3 408,01 € HT soit 4 075,98 € TTC.

de la mise en place d’une mission de maîtrise d’œuvre pour travaux d’Extension d’Assainissement rue des Barbières Sud avec la société ATLAS INGENIERIE – 2 rue de la Fraternité – 69700 GIVORS pour un montant d’honoraires établi sur la base suivante : - Avant projet : 583.10 euros HT - Projet : 1 249.50 euros HT - ACT : 374.85 euros HT - VISA : 499.80 euros HT - DET : 1 249.50 euros HT - AOR : 208.23 euros HT, représentant un montant total de 4 165,00 euros HT soit 4 981,34 euros TTC.

de la mise en place d’une mission de relevés topographiques pour l’extension des réseaux d’assainissement Eaux Usées et Pluviales quartier sud des Barbières confiée à la société ATLAS INGENIERIE – 2 rue de la Fraternité – 69700 GIVORS pour un montant total de 2.490,00 euros HT soit 2.978,04 euros TTC.

de la mise en place et de la signature d’un bon de commande pour les travaux de plâtrerie et peinture aux écoles année 2012 avec l’entreprise PALATIN-ROUCHON – 13 rue des Frères Amadéo – 69200 VENISSIEUX pour un montant de 17 039,95 € HT soit 20 379,78 € TTC.

de la mise en place et de la signature d’un contrat de télésurveillance pour le contrôle d’accès de la Salle Omnisports du Devès 2012 avec NPS Sarl – 513 Rue de Sans Souci – 69760 LIMONEST, pour un montant de redevance mensuelle de 30,00 € HT soit 35,88 € TTC.

de la mise en place et de la signature d’un contrat de location/maintenance de systèmes de vidéo surveillance installés à la Salle Omnisports du Devès intérieur et extérieur et dôme extérieur Stade de Rugby avec NPS Sarl – 513 Rue de Sans Souci – 69760 LIMONEST, pour un montant de 14 830,00 € HT soit 17 736,68 € TTC (maintenance annuelle comprise) et un coût horaire de main d’oeuvre de 55,00 euros HT soit 65,78 € TTC.

de la mise en place et de la signature d’un acte d’engagement concernant la fourniture et pose de mobilier urbain, de jeux pour enfants et réfection de sols synthétiques amortissants avec LUDOPARC – 7-9 Rue des champs Fourgons – 92635 GENNEVILLIERS Cedex, pour un montant de 15 245,16 euros HT soit 18 233,22 euros TTC.

de la mise en place et de la signature d’un acte d’engagement concernant l’entretien mécanique des stades engazonnés pour l’année 2012 avec ISS Espaces Verts – 405 Avenue des Frères Lumière – 69730 GENAY, pour un montant de 14.000,00 euros HT soit 16.744,00 euros TTC.

de la mise en place et de la signature d’un acte d’engagement concernant les travaux d’assainissement pour remplacement du réseau des eaux usées Rue de Chassagne avec CHOLTON Sas – ZA La Madeleine – Lieudit « Le Chambon » – 69440 SAINT MAURICE sur DARGOIRE, pour un montant de 199.433,50 euros HT soit 238.522,47 euros TTC.

de la mise en place et de la signature d’un bon de commande concernant la mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les travaux d’assainissement de Chassagne avec le Cabinet DESLYPPER – Firmy le Haut – 26600 MERCUROL, pour un montant de 792,00 euros HT soit 947,23 euros TTC.

de la mise en place et de la signature d’un acte d’engagement concernant les travaux d’assainissement séparatif Eaux Usées et Eaux Pluviales Quartier Sud des Barbières avec Sas MGB – ZI des Platières – 140 Rue F. Monin – 69440 MORNANT, pour un montant de 58.580,00 euros HT soit 70.061,68 euros TTC.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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de la mise en place et de la signature d’un bon de commande avec France TELECOM SA – 6 Place d’Alleray – 75505 PARIS Cedex 15, concernant la mise en place d’un service business Internet 2Mbits/s comprenant un abonnement zone bleue de 289,80 € HT/mois pendant 3 ans, des frais de mise en service de 700,00 € HT et de l’installation terminale de 319,00 € HT.

de la mise en place et de la signature d’un avenant de prolongation du délai contractuel jusqu’au 30 octobre 2012, avec CVTI – 3 Rue Jules Verne – ZA du Caillou – 69630 CHAPONOST, relatif aux travaux de rénovation de 3 chaufferies par 3 chaudières gaz à condensation.

Plus aucun point n'étant inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée à 20h30.

Le Maire,

Jean Jacques BRUN