Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 1er octobre 2013

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 1er octobre 2013 Document publié le Mardi 1 octobre 2013 par la commune de Ternay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 1er octobre 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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COMPTE RENDU

du CONSEIL MUNICIPAL du 1er OCTOBRE 2013

L’an deux mille treize, le premier octobre, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de Ternay, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques BRUN, Maire,

Date de convocation du CONSEIL MUNICIPAL : 25 septembre 2013

Nombre de conseillers en exercice : 27

PRÉSENTS : BRUN Jean-Jacques – MARTINEZ Laurence – FRAISSE Jean-François – VILLEJOBERT Robert – GAUTIER Colette – JUVENETON Serge – POCHON Mireille – PERRIN Bruno – REY Rachel – MESONA Elisabeth – RIVIERE-PROST Marie-Thérèse – PUTOD Josette – COURSAT Robert – CHOSSON Jean-Claude – ASTRUC Christian – GAUTIER Pierre – COHEN Thierry.

EXCUSÉS : HEZARD Andrée (procuration Robert VILLEJOBERT)

VADON Michel (procuration Mireille POCHON)

FAIVRE Lionel (procuration Jean-François FRAISSE)

MINASSIAN Brigitte (procuration Laurence MARTINEZ)

MICHAUD Nathalie (procuration Rachel REY)

GIRARD Didier (procuration Elisabeth MESONA)

VOIRIN Pierre (procuration Bruno PERRIN)

DAMIAO Patricia (procuration Colette GAUTIER)

FAUBLADIER Danielle (procuration Jean-Claude CHOSSON)

GUICHARD Andrée (procuration Thierry COHEN)

ABSENT : néant

Monsieur Jean-Jacques BRUN déclare la séance ouverte et conformément à l’Art. L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Madame Rachel REY est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte. Monsieur Jean-Jacques BRUN fait constater que le quorum est atteint.

Monsieur Jean-Jacques BRUN invite l’Assemblée à signer le compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juillet 2013 et à adopter le procès-verbal mis préalablement à la disposition de chaque membre du Conseil Municipal pour lecture. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de rajouter la question suivante à l’ordre du jour :

- Demande d’aide à l’Agence de l’Eau pour travaux d’assainissement Rue des Barbières Nord – Respect charte Qualité nationale des Réseaux d’Assainissement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette question supplémentaire.

Date d’affichage du Compte-rendu de la Présente séance : 2 octobre 2013R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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2013/VIII/01/8.8 – ORIENTATIONS GENERALES DU REGLEMENT

LOCAL DE PUBLICITE

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération n° 2013/IV/11/8.8 par laquelle le conseil municipal a décidé de prescrire l’élaboration d’un règlement local de publicité et d’adopter des mesures de concertation.

Cette délibération a été notifiée aux personnes publiques associées par courrier en date du 22 avril 2013

Conformément à l’article L 581-14-1 du code de l’environnement, les règlements locaux de publicité sont élaborés, révisés ou modifiés selon les mêmes procédures que celles prévues pour les plans locaux d’urbanisme par le code de l’urbanisme.

En conséquence dans le cadre de l’étude en cours pour l’élaboration du Projet de Règlement Local de publicité, nous devons débattre sur les grandes orientations et les objectifs qui doivent être définis dans ce règlement et ce au moins 2 mois avant l’arrêt du projet.

Monsieur le Maire rappelle le diagnostic :

Ternay possède un patrimoine bâti remarquable, témoin de son riche passé, représenté par un prieuré, le bourg médiéval et son appartenance au circuit touristique clunisien. L’église et les restes du cloître font l’objet d’une servitude de protection des monuments historiques. Dans le cadre de la révision du PLU , le conseil municipal s’est prononcé dans le cadre de la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, pour préserver, renforcer et valoriser l’ensemble des atouts paysagers de la commune qui font une grande partie de son charme et de son agrément et l’esprit pavillonnaire des sites urbanisés avec des immeubles R+2 maximum.

Notre agglomération est traversée par la RD 12 E et la RD 312 classée grande circulation. Notre territoire a subi fortement le desserrement de l’agglomération lyonnaise depuis les années 90 ; et de ce fait l’environnement commercial est en progression constante. La règlementation nationale, en raison du rattachement à l’unité urbaine de Lyon, n’est pas adaptée à la typologie urbaine de la commune de Ternay, essentiellement pavillonnaire, elle conduirait à l’implantation de dispositifs inappropriés eu égard à cette typologie, les règles sont également trop permissives, une règlementation doit être adoptée au regard de l’environnement commercial existant et à venir.

Monsieur le Maire présente les objectifs du règlement local de publicité :

Une protection renforcée du centre bourg, objet du périmètre de protection modifié, Une préservation de la qualité et de l’identité de notre territoire,

Une valorisation des entrées de ville,

Un affichage publicitaire en adéquation avec notre commune,

Une réduction du nombre et de la surface des dispositifs publicitaires.

Afin d’atteindre ces orientations générales, Monsieur le Maire propose quatre zones de publicité restreinte (ZPR) numérotées de 1 à 4 :

ZPR 1 concernant le secteur église centre bourg ;

ZPR2 concernant la RD 12E, la rue de Chassagne, le chemin du Terrier ; la rue de Morze, la montée de la Monnaie, les rues des Barbières, des Cités ; du 27 juillet 1944 et la route de Sérézin du Rhône ;R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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ZPR3 : la ZAC de Chassagne, le parc d’activités de Val Cité, la RD 312 et les zones d’activités ;

ZPR4 constituée par la partie de l’agglomération non comprise dans les ZPR 1, 2,3.

Monsieur le Maire propose les orientations générales pour la publicité et les pré- enseignes suivantes:

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE DE PUBLICITE RESTREINTE N°1 (ZPR1) :

Toute publicité est interdite dans les espaces et les zones à protéger définies par l’article R581-30 du Code de l’Environnement.

Les publicités et pré enseignes sont interdites dans un périmètre de 100 mètres autour des édifices classés monuments historiques :

Cependant, en application de l’article L-581-8, alinéa III du code de l’environnement, les publicités sont admises sur les devantures des commerces et sur les baies, dans certaines conditions.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE DE PUBLICITE RESTREINTE N°2 (ZPR2) :

La publicité non lumineuse et les pré-enseignes non lumineuses sont admises selon conditions.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE DE PUBLICITE RESTREINTE N°3 (ZPR 3) :

la publicité non lumineuse et les pré enseignes non lumineuses sont interdites dans l’emprise du zonage RD312.Elles sont admises sous certaines conditions pour le reste de la zone.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE DE PUBLICITE RESTREINTE N°4 (ZPR 4) :

La publicité non lumineuse et les pré-enseignes non lumineuses sont admises selon conditions.

Monsieur le Maire propose les orientations suivantes pour les enseignes :

En zone de publicité restreinte, l’installation, la modification et le remplacement des enseignes permanentes seront soumis à autorisation du Maire, après avis de l’ABF pour les immeubles, nus ou bâtis, relevant de ses attributions

Il sera porté une attention particulière à la protection du cadre de vie, les perspectives paysagères et monumentales, la silhouette bâtie de l’agglomération devront être respectées, le respect de l’architecture du bâtiment et la cohérence avec les dispositions applicables aux publicités et pré-enseignes.

Considérant les orientations générales du projet de règlement local de publicité décrites précédemment,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE de la tenue, au sein du Conseil Municipal, du débat qui a eu lieu sur les objectifs et les orientations du Projet de Règlement Local de Publicité.

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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2013/VIII/02/7.5 – BUDGET DU SERVICE PUBLIC

D’ASSAINISSEMENT 2013 – DECISION MODIFICATIVE

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux finances, indique qu’il convient de procéder à un ajustement budgétaire par des opérations d’ordre sur le budget du Service Public d’Assainissement 2013 comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES:

Opérations d’ordre :

Compte 2031 (Frais d’études) + 2 979,00

DEPENSES:

Opération réelle :

Compte 2315 (installations, matériels et outillages) + 2 979,00 Compte 21562 (matériel spécifique d’exploitation) - 34,00

Opération d’ordre :

Compte 139111 (subv.équipt agence de l’Eau) + 34,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES:

Opérations d’ordre :

Compte 777 (Quote-part subventions investissement) + 34,00

DEPENSES:

Opération réelle :

Compte 658 (Charges diverses de gestion courante) + 34,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix POUR : BRUN Jean-Jacques - MARTINEZ Laurence – FRAISSE Jean-François – VILLEJOBERT Robert – GAUTIER Colette – JUVENETON Serge – POCHON Mireille – PERRIN Bruno – REY Rachel – HEZARD Andrée – VADON Michel – MESONA Elisabeth – FAIVRE Lionel – RIVIERE- PROST Marie-Thérèse – MINASSIAN Brigitte – MICHAUD Nathalie – GIRARD Didier – VOIRIN Pierre – DAMIAO Patricia – GUICHARD Andrée – GAUTIER Pierre – COHEN Thierry, et 5 ABSTENTIONS : PUTOD Josette – COURSAT Robert – FAUBLADIER Danielle – CHOSSON Jean-Claude - ASTRUC Christian :

- DECIDE de procéder aux opérations budgétaires visées ci-dessus ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de cette délibération.

2013/VIII/03/7.5 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2013 –

FOOTBALL CLUB DE TERNAY

Monsieur Serge JUVENETON, adjoint aux sports, propose au Conseil Municipal d’allouer au FootBall Club de Ternay une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 200 euros pour les prestations qui ont été effectuées dans le cadre du forum des associations.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur Serge JUVENETON, adjoint aux sports ;

- OCTROIE une subvention exceptionnelle de 1 200 € au Foot Ball Club de Ternay ;

- DIT que la dépense est prévue au Budget Communal 2013 ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la présente délibération.

2013/VIII/04/7.5 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2013 –

SOCIETE DE SAUVETAGE DE TERNAY

Monsieur Serge JUVENETON, adjoint aux sports, propose au Conseil Municipal d’allouer à la Société de Sauvetage de Ternay une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 euros à l’occasion des frais de déplacement engagés lors de leur participation au Championnat de France à Longueuil-Annel dans l’Oise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur Serge JUVENETON, adjoint aux sports ;

- OCTROIE une subvention exceptionnelle de 1.000 € à la Société de Sauvetage de Ternay ;

- DIT que la dépense est prévue au Budget Communal 2013 ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la présente délibération.

2013/VIII/05/7.5 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2013 –

ASSOCIATION DES CLASSES EN 3 DE TERNAY

Madame Mireille POCHON, adjoint à la Culture, propose au Conseil Municipal d’allouer à l’association « Les Classes en 3 de Ternay » une subvention exceptionnelle d’un montant de 160 euros.

Monsieur Jean-Claude CHOSSON étant concerné, quitte la salle pour le vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Madame Mireille POCHON, adjoint à la Culture ;

- OCTROIE une subvention exceptionnelle de 160 € à l’Association « Les Classes en 3 de Ternay » ;

- DIT que la dépense est prévue au Budget Communal 2013 ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la présente délibération.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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2013/VIII/06/7.5 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2013 –

TENNIS CLUB DE TERNAY

Monsieur Serge JUVENETON, adjoint aux sports, propose au Conseil Municipal d’allouer à l’Association Tennis Club de Ternay une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur Serge JUVENETON, adjoint aux sports ;

- OCTROIE une subvention exceptionnelle de 300 € à l’Association Tennis Club de Ternay ;

- DIT que la dépense est prévue au Budget Communal 2013 ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la présente délibération.

2013/VIII/07/7.5 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2013 –

ASSOCIATION DES PEINTRES TERNAYSARDS

Madame Mireille POCHON, adjoint à la Culture, propose au Conseil Municipal d’allouer à l’Association des Peintres Ternaysards une subvention exceptionnelle d’un montant de 350 euros à l’occasion de l’organisation de leur Salon d’Automne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Madame Mireille POCHON, adjoint à la Culture ;

- OCTROIE une subvention exceptionnelle de 350 € à l’Association des Peintres Ternaysards ;

- DIT que la dépense est prévue au Budget Communal 2013 ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la présente délibération.

2013/VIII/08/4.5 – INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE

TECHNICITE (IAT)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal ses délibérations n°06/03 du 7 janvier 2003 et 128/03 du 15 décembre 2003 relative à l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.).

Monsieur le Maire propose que cette indemnité puisse être servie aux agents relevant du grade du cadre d’emploi suivant : Adjoint du Patrimoine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire ;R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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- DECIDE de compléter le régime d’attribution de l’I.A.T. fixé par délibération n°06/03 du 27 janvier 2003 par l’adjonction du cadre d’emploi pouvant prétendre à l’I.A.T. suivant :

 Filière Culturelle

 Cadre d’emploi : Adjoint du patrimoine

- DIT que tous les autres termes des délibérations susvisés demeurent inchangés ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la présente délibération.

2013/VIII/09/4.5 – INDEMNITE FORFAITAIRE REPRESENTATIVE

DE SUJETION ET DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DES

EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération n°70/09 du 28 juillet 2009 relative à l’indemnité forfaitaire représentative de sujétion et de travaux supplémentaires des éducateurs de jeunes enfants.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la parution du décret 2013-662 qui procède à la revalorisation de l’indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires instaurée par le décret n°2002-1443 du 9 décembre 2002.

En vertu des équivalences entre grades des cadres d’emplois territoriaux et grades de corps de l’Etat, cette prime est applicable aux membres du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants.

Les montants de référence demeurent inchangés mais le coefficient multiplicateur peut désormais être compris entre 1 et 7 (au lieu de 6 précédemment).

Ce texte est entré en vigueur le 26 juillet 2013.

Monsieur le Maire propose la prise en compte de cette revalorisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’exposé de Monsieur le Maire ;

- DIT que le coefficient multiplicateur appliqué sur les montants de références fixé par les textes concernant l’indemnité forfaitaire représentative de sujétion et de travaux supplémentaires des éducateurs de jeunes enfants est compris entre 1 et 7,

- DIT que tous les autres termes de la délibération n° 70/09 du 28 juillet 2009 demeurent inchangés,

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la présente délibération.

2013/VIII/10/7.10 – AUTORISATION DE MISSION AU CONGRES

DES MAIRES

Monsieur le Maire, étant concerné, il confie la Présidence à Madame Laurence MARTINEZ, Adjoint, et quitte la salle pour le vote, accompagné de Madame Rachel REY.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Madame Laurence MARTINEZ informe le Conseil Municipal de la tenue du Congrès des Maires de France.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE la participation de Monsieur le Maire et de Madame Rachel REY, adjoint, au Congrès des Maires de France ;

- AUTORISE le remboursement des frais de déplacement, d’hébergement, de restauration et tous frais inhérents occasionnés par cette manifestation ;

- DIT que la dépense est prévue au Budget Communal 2013 ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2013/VIII/11/8.8 – RAPPORT ANNUEL DU MAIRE SUR LE PRIX ET

LA QUALITE DU SERVICE D’EAU POTABLE - 2012

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, introduit par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 et appliqué par le Décret n° 95-635 du 6 mai 1995 qui fait obligation aux Maires de présenter au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

Dans ce sens, le rapport a été remis préalablement à chaque conseiller pour étude.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- PREND ACTE de la présentation du rapport susvisé.

2013/VIII/12/5.7 – PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES

2012 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L’OZON

(CCPO)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon a adressé, pour présentation, le rapport d’activité et le compte administratif 2012.

Ces dossiers présentent les réalisations de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon au cours de l’exercice 2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité et du compte administratif 2012 de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon susvisés.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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2013/VIII/13/5.7 – CONVENTION MISE A DISPOSITION DE

SERVICES COMMUNE DE TERNAY / COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS DE L’OZON

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment son article 166-1 codifié à l’article L.5211-4-1 II du CGCT,

Vu l’arrêté préfectoral n° 1881 du 2 février 2010, relatif aux statuts et compétences de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon,

Vu la délibération n° 23/07 du 5 février 2007 concernant la convention de mise à disposition de service dans le cadre de la compétence voirie.

Considérant la nécessité de renouveler cette convention de mise à disposition de service avec la CCPO dont le terme est fixé au 31 décembre 2013,

Considérant la nécessité de conserver une réactivité et une relation de proximité, Considérant la volonté de ne pas doublonner les moyens techniques et humains,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention 2014 de mise à disposition de service avec Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de l’Ozon ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

2013/VIII/14/5.4 – COMPTE RENDU EFFECTUE DANS LE CADRE

DES POUVOIRS DELEGUES DU MAIRE

En application de l’article L 2122-23 du code général des collectivités locales dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées,

Monsieur le Maire rend compte :

mise en place et signature d’un acte d’engagement pour les travaux de maçonnerie de l’année 2013 avec l’Entreprise CARRION TP – 29 Bis Rue Francine Fromont – 69120 VAULX en VELIN pour un montant de 62.059,00 € HT soit 74.222,56 € TTC.

mise en place et signature d’un acte d’engagement pour les travaux de menuiserie sur divers bâtiments communaux pour l’année 2013 avec la Menuiserie ROUX Frères EURL – 24 Chemin des Cornets – 69700 GIVORS pour un montant de 11.564,79 € HT soit 13.831,49 € TTC.

mise en place et signature d’un avenant n°1 en plus-value pour les travaux d’assainissement Eaux Usées sur la RD312 avec Groupement RAMPA-BEAUFRERE – 148 Bd Yves Farge – 69007 LYON pour un montant de 18.098,00 € HT soit 21.645,21 € TTC correspondant à la mise en place d’un poste et d’un réseau de refoulement à la place du chantier en gravitaire prévu, les sondages opérés constatant une insuffisance de passage pour la nouvelle canalisation.

mise en place et signature d’un bon de commande pour l’achat d’un véhicule Kangoo Express de marque RENAULT avec GIVORS AUTOMOBILES SAS – 42 Rue Jean Ligonnet – BP 103 – 69702 GIVORS Cedex pour un montant de 13.093,89 € HT soit 15.606,29 € TTC.R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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mise en place et signature d’un avenant n°1 à la convention de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux d’assainissement Rue des Barbières avec le Bureau d’Etudes ICDEE – 4 Bd de Beau Site – 38300 BOURGOIN JALLIEU pour un montant de 7 301,34 € HT soit 8.732,40 € TTC portant le nouveau montant du marché à 27 986,44 € HT soit 33 471,78 € TTC.

mise en place et signature d’un avenant n°1 au marché de travaux de terrassement Eaux Pluviales et autres travaux d’aménagement – année 2013 avec BEYLAT TP – Parc d’Activités « La Bâtonne » - RD 315 – 69390 MILLERY pour un montant de 2 050,00 € HT soit 2.451,80 € TTC portant le nouveau montant du marché à 48 050,00 € HT soit 57 467,80 € TTC.

mise en place et signature d’un avenant n°2 de prolongation du délai contractuel jusqu’au 20 décembre 2013 des travaux d’assainissement Eaux Usées sur la RD312 avec Groupement RAMPA-BEAUFRERE – 148 Bd Yves Farge – 69007 LYON.

2013/VIII/15/7.5 – DEMANDE D’AIDE A L’AGENCE DE L’EAU

POUR TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT RUE DES BARBIERES NORD –

RESPECT CHARTE QUALITE NATIONALE DES RESEAUX

D’ASSAINISSEMENT

Monsieur Jean-François FRAISSE, adjoint aux Finances rappelle la délibération n°2013/VII/07/7.5 du 30 juillet 2013 relative à une demande de subvention à l’Agence de l’Eau pour les travaux d’assainissement Rue des Barbières Nord et informe le Conseil Municipal qu’il convient de la compléter dans les termes suivants :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le projet de travaux de mise en séparatif de l’assainissement de la Rue des Barbières Nord et requalification de l’assainissement, évalué à 447 390 € HT ;

- DIT que les dépenses sont prévues au budget du Service Public d’Assainissement de la Commune et au budget communal 2013 et suivants ;

- DECIDE de réaliser cette opération d’assainissement collectif selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement ;

- SOLLICITE l’aide de l’Agence de l’Eau pour la réalisation de cette opération ;

- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la présente délibération.

Plus aucun point n'étant inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée à 19h55.

Le Maire,

Jean Jacques BRUN