Déliberation - 09 Jeudi 18 Septembre 2014

Documents similaires

Conseil Municipal - 03 jeudi 20 mars 2014

Conseil Municipal - 02 Jeudi 20 février 2014

Déliberation - 01 Jeudi 16 Janvier 2014

unknown - Réunion du jeudi 16 juin 2016

Déliberation - 05 Jeudi 15 mai 2014

unknown - 06 Jeudi 19 juin 2014

unknown - 06 Jeudi 18 juin 2015

Déliberation - Réunion du jeudi 7 juillet 2016

unknown - 02 Jeudi 19 février 2015

unknown - 20200514 Reunion du jeudi 14 mai 2020 v2

Déliberation - 09 Jeudi 18 Septembre 2014 Document publié le Jeudi 18 septembre 2014 par la commune de Fromelles. Lien du pdf (Déliberation - 09 Jeudi 18 Septembre 2014)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Éducation, Réunion du Jeudi 18 septembre 2014 à 20h15 sous la présidence de M. Jean-Gabriel MASSON, Maire

Excusée: LEMAIRE R. BLONDEL R. GERNEZ N. (procurations données)

 Ecole et Nouvelles Activités Péri scolaires

 Menace de fermeture d’une classe en avril, décision annulée in extrémis par le

rectorat. La 4 ème classe a été confirmée en juin, suite aux nouvelles inscriptions.

 Augmentation des élèves, y compris sur le primaire :

Classe de Mme Robert – TPS , PS et MS : 36 élèves, dont 30 déjà en classe (2 en plus ont déjà fait une matinée de découverte)

Classe de Mme Brevière – GS et CP : 18 élèves

Classe de Mme Parmentier – CE1 et CE2 : 16 élèves

Classe de M Minne (nouveau directeur) – CM1 et CM2 : 18 élèves

Choix a été fait par le corps enseignant de conserver la répartition pour préserver 2 niveaux maximum dans la classe d’apprentissage de la lecture. Les effectifs par classe devraient se rééquilibrer dès l’année suivante (on aurait au moins 20 élèves dans chaque classe)

 La rentrée s’est bien passée pour tous.

Nouvelles Activités Périscolaires

 Forte adhésion des parents et des élèves au programme proposé. Les premiers

retours sont excellents.

Communication sur ce qui est à prévoir par les animateurs.

 Sur les associations partenaires, une trentaine d’enfants ont fait le choix de

s’inscrire aux clubs, bénéficiant de l’activité sur place et d’une aide de la

commune qui modère la participation des parents (en moyenne une cinquantaine

d’euros pour une année et une activité).

 Comme acté lors du conseil municipal du 2 juin, chaque activité est

subventionnée par la commune à hauteur de 1200 €. Proposition d’étaler le

versement en 3 fois : 600€ fin septembre, 300 € fin janvier et 300 € fin avril.

- Cercle d’Echecs De Fournes avec Joffrey Lebon : 20 enfants les lundis et jeudis

 Accord est donné pour le versement de subvention pour l’année scolaire à

2400 € (2 créneaux)

- Club d’escrime d’Armentières : 17 enfants

 Accord est donné pour le versement de la subvention pour l’année scolaire

- Association Rire et Théâtre : 9 enfants

 Accord est donné pour le versement de la subvention pour l’année scolaire

à 1200 €- Association « Les Amis de the Lee » (Anglais ludique et création artistique) : 10

enfants sur le trimestre

 Accord est donné pour le versement de la subvention pour l’année scolaire

à 1200 €, sous réserve d’un groupe effectif par trimestre. A ce jour,

l’activité est couverte jusque fin avril au vu des inscriptions.

 Les activités « Eveil musical » et « chorale » n’ont pu être confirmés faute de

demandes (parents acceptant de payer pour l’activité, notamment chorale).

Les NAP gérées par la commune

 Recrutement de David Louchez cet été (une petite dizaine de candidatures avec

le diplôme demandé) pour prendre la responsabilité de l’accueil, aidé de Carole

(ATSEM) et de Christiane (responsable de la cantine).Le groupe dépasse la

cinquantaine, soit 20 de plus que les préinscriptions et 10 de plus que notre

estimation. Appel aux bénévoles pour renforcer.

 Proposition de réintégrer l’activité « éveil musical » dans les NAP pour 20 séances

de 40 mn.

Public ciblé : les maternelles et CP qui ne peuvent pas bénéficier des activités des

associations (en dehors des CP). L’activité se ferait le jeudi par groupe de 10,

avec 2 séances consécutives, d’octobre à décembre. Pas de participation des

parents (on reste sur la partie NAP sur le principe de gratuité).

Ceci permettrait de réajuster le taux d’encadrement sur cette période (-10

enfants pour les 3 autres animateurs).

Le coût que cela représenterait serait de 10 présences de 1h20 soit 13h20, ce qui représente une subvention de 400 € pour l’Ecole de Musique des Weppes.  Accord est donné (11 voix pour 4 abstentions) pour proposer cette solution

à EMW où à défaut à une autre école de musique sous réserve :

o 1h20 d’intervention (les 10 mn avant sont de la récréation)

o Une intervention prioritairement pour les maternelles de 4 ans au

moins et CP

 Il convient de procéder à un réajustement des postes pour prendre en compte les

charges supplémentaires (ressources internes ou externes, subventions), qui ne

pouvaient être inscrits en mars 2014.

Cependant, il n’y a pas de dépassement par chapitre comptable.

 Travaux

Les devis de raccordement des bâtiments communaux au réseau d’assainissement ont été étudiés par la commission travaux. La Société HAMEAU va effectuer les travaux pour la maison des associations pour un montant ttc d 4123.20 euros. La Société Respect d’eau a en charge le raccordement des eaux usées des vestiaires viaun poste de relevage pour un montant ttc de 3897.60 euros et la Salle du Temps Libre pour 5 496.00 euros ttc. La Société BTP Qualité de Fromelles pose le robinet dans le cimetière pour un montant ttc de 1196.40 euros et effectue le raccordement des eaux usées au niveau de l’église pour 1524.36 € ttc. La connexion de l’écoulement des eaux de l’école sera prise en charge par Noréade. Une question reste à voir si les travaux concernant le vestiaire du football ne seraient pas à charge de la CCW.

Au niveau du chantier Noréade sur la commune, tout est terminé. Reste quelques réserves et travaux de finition Rue des déportés du Train de Loos.

- Commission travaux CCW

La priorité a été donnée pour le curage des fossés au chemin du carne. Les travaux d’aménagement d’une partie de la Voie des Longs Culs effectués par la CCW sont terminés et ont été effectués dans de bonnes conditions climatiques. - Lotissement

Le problème du bassin de rétention n’est toujours pas résolu. Il faudrait qu’il soit clôturé. Il faudrait également avoir une estimation de l’entretien des espaces verts et de ce bassin de rétention.

 Demande de Rachat par SFR de la parcelle où se situe

l’antenne

La commune loue à SFR une parcelle de 34m2 Rue de la Biette pour un loyer annuel de 6432 euros.SFR nous proposer de racheter cette parcelle pour 35 000 euros. Après en avoir délibéré, il est décidé de refuser cette offre, sans pour autant remettre en cause l’emplacement de l’antenne.

 Demande de Rachat par la Commune à la CCW des

parcelles jouxtant la déchetterie

En 2007, la commune de Fromelles a vendu 4 parcelles à la CC Weppes, en vue de la construction des ateliers communautaires.

000 B 1005 - Contenance cadastrale 1 030 mètres carrés

000 B 1006 - Contenance cadastrale 600 mètres carrés

000 B 1007 - Contenance cadastrale 1 548 mètres carrés

000 B 1009 - Contenance cadastrale 1 052 mètres carrés

Soit un total de 4230 m² à 1€71 du m², soit 7234 €.

Le projet n’a jamais vu le jour. Une demande d’évaluation de ces parcelles a été faite le 17 Juin auprès de la Direction Générale des Finances Publiques Division Domaine. Ces parcelles ont été estimées à la même valeur.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire et le Conseil Municipal décident de proposer le rachat de ces parcelles au prix de 7234 € soit 1.71 € du m2 à Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Weppes. Les honoraires sont à la charge de la Commune de Fromelles. Ces terrains seraient réintégrés à l’espace naturel de l’Abiette. Le Conseil Municipal donnent pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature des actes. Renégociation des prêts, du Contrat d’Assurance

Groupama

- Prêts :

Un contact a été pris avec la caisse d’épargne afin d’étudier une renégociation des prêts. Il nous a été proposé de lisser les remboursements des deux emprunts à la même date. L’idée est d’alléger la commune de ses emprunts à la fin du mandat et de pouvoir envisager de gros projets par la suite. Notre fonds de roulement nous permet d’envisager cette renégociation.

Après délibération, il est décidé de lisser à la même date les deux emprunts en cours soit une fin de remboursement pour novembre 2018. L’économie d’intérêts serait de 38 177.82€ avec un effort global de trésorerie sur 4 ans de 175 101.50 €.Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature des documents.

- Contrat d’assurance Groupama

L’échéance du contrat étant au 14 septembre, celui-ci a été revu dans sa totalité et mis à jour. Une proposition a été faite avec une économie annuelle de 400 euros.

 Subvention Rayon Aubersois

La course cyclise a eu lieu fin août. Il est décidé de verser comme l’année dernière une subvention de 300 euros aux organisateurs. Une décision modificative au niveau budgétaire sera prise dans ce sens.

 Subvention Médiathèques

Après vérification des fréquentations des médiathèques, la subvention sera ventilée de la façon suivante : Aubers (8 inscrits) 60€, Bois-grenier (5 inscrits)37€ , Le Maisnil (109 inscrits) 816€, Radinghem (25 inscrits) 187€.

 Adhésion de la Commune de Bouvines à l’USAN

(compétence 3)

L’adhésion de la Commune de Bouvines pour la compétence 3 est acceptée à l’unanimité.

 Motion de soutien à l’action de l’AMF sur les dotations de

l’état

La commune de Fromelles décide de soutenir la motion de l’AMF à savoir : - réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales. Taxe locale d’aménagement

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’annuler la précédente délibération du 15 mai 2014 concernant la modification du taux de la taxe locale d’aménagement et les exonérations facultatives et de la reformuler de la façon suivante :

Après en avoir délibéré, il est décidé d’annuler la délibération du 15 mai 2014 et de : 1/ d'instituer le taux de la taxe locale d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal à 4,5 % à effet du 1er janvier 2015 (au lieu du 1er mars 2015). 2/ d'exonérer à effet du 1er janvier 2015 partiellement en application de l'article L331.9 du code de l'urbanisme en partie, dans la limite de 80% de leur surface, les surfaces des abris de jardins soumis à DP.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la délibération.

 Programme Festivités 2015

- Rappel Festivités prochaines :

Le rallye des médiathèques a lieu Dimanche 28 septembre. Le Forum des historiens du 5 octobre sera organisé sur trois sites : l’école, la Salle du Temps Libre et l’église. Un accueil des 60 exposants est déjà prévu le samedi après-midi. Le 11 octobre à la Salle du Temps Libre, aura lieu une causerie animée par Jean Marie Bailleul et Bertrand Lecomte. L’Office du Tourisme organise la chaine de la Mémoire le Samedi 18 Octobre.

- Festivités 2015

Dans le cadre du centenaire de la Bataille des Rouges Bancs, un spectacle sera proposé par la compagnie Lyric & Co à l’église sera proposé par Monsieur Ponthieux le 9 mai.

Un jeu de rôle aura lieu dans l’espace naturel de la biette du 15 au 17 mai. Une demande a été faite par Madame LEPERCQ DE Cow Prod pour une fête médiévale le 7 juin 2015. IL est décidé de donner accord pour cette fête.

 Informations diverses (infos CCW, Musée)

Monsieur le Maire relate, à ce jour, qu’il n’y a pas aujourd’hui de tarifications spéciales pour les visiteurs venant de façon récurrente au musée, soit en tant que professionnels du tourisme (tour opérator…), soit habitants de notre territoire désireux de partager notre histoire avec un maximum de leur entourage. Le conseil municipal de Fromelles à l’unanimité décide de :

- Proposer à partir de 2015 une cotisation « Ambassadeur » du musée de la bataille de Fromelles. Cette cotisation annuelle est à définir mais pourrait être autour de 15EUR (à minima le prix de 2 entrées au musée) en tant que 'bienfaiteur 'ou 'ambassadeur' du musée.

Cette cotisation permettrait d'avoir un accès personnel illimité au musée et pourquoi pas d'autres avantages (envoi de newsletter,...).Nous demandons que cette proposition puisse être améliorée au besoin par la commission « Musée et Tourisme » de la CC Weppes et soit portée au vote du conseil communautaire.

Tous les sujets du jour ayant été abordés et après lecture du calendrier des réunions et manifestations à venir, Monsieur le Maire clôture la séance à 23 heures 30.