Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 19 octobre 2022

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 19 octobre 2022 Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Longvic. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 19 octobre 2022)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Cybersécurité, æ ongvic = oo Ville Nature

PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2022

Le Conseil Municipal s'est réuni le dix neuf octobre deux mille vingt deux à vingt heures, dans la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur José ALMEIDA, Maire.

25 conseillers étaient présents.

M. Franck LOUIS avait donné pouvoir à Mme Fabienne VION,

Mme Cyrielle VILLANI avait donné pouvoir à Mme Anne MILLOT,

M. Samir ASGASSOU avait donné pouvoir à Mme Patricia QUELIN, Mme Élise GOURMELEN avait donné pouvoir à Mme Florence BIZOT.

Monsieur le Maire ayant constaté que le quorum était atteint, il propose Madame Anne MILLOT aux fonctions de secrétaire de séance, ce qui est accepté à l'unanimité.

Monsieur le Maire soumet ensuite à l'approbation du Conseil Municipal le projet de Procès Verbal de la séance du 14 septembre 2022, qui est voté à l'unanimité.

1 - Requalification du Quartier Valentin - Bilan de la concertation préalable à la création d'une

Zone d'Aménagement Concerté

Abordant l'ordre du jour, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 02 mars 2022, le Conseil Municipal de Longvic a approuvé, dans la perspective de la requalification du Quartier Valentin, 6 objectifs poursuivis par cette requalification ainsi que les modalités de concertation préalable à la création d’une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC).

Il est rappelé que les modalités de la concertation approuvées par le Conseil Municipal étaient les suivantes :

- Moyens mis à disposition du public pour s'informer :

- envoi d’un courrier, à l'attention des personnes, physiques ou morales, situées dans le périmètre projeté de l'opération pour les informer du projet et les inviter à participer aux ateliers,

+ affichage en Mairie,

+ articles dans la presse locale et les supports de communication municipaux (magazine, site internet, annonces légales Journal du Palais),

+ exposition publique présentant les enjeux et les principes d'aménagement sur site (Le Phare) et à la Mairie.

- Moyens mis à disposition du public pour formuler des observations et propositions : *__ organisation d’une réunion publique le 22 mars 2022,

+ ouverture de deux registres destinés au recueil des observations du public à la Mairie aux heures et jours habituels d'ouverture ainsi qu'au Phare aux heures et jours habituels d'ouverture,

+ possibilité d'adresser les observations par voie postale où par courriel sur le site internet de la Ville de Longvic.

Deux ateliers participatifs tout public ont également été organisés les 7 mai et 11 juin 2022. lis ont permis aux habitants d'exprimer leurs avis et leurs idées sur la requalification du Quartier Valentin.

Les principales questions soulevées dans le cadre de cette concertation préalable portent notamment sur les sujets suivants :

- Mobilités. la problématique du stationnement

. la nécessité de faciliter la mobilité des seniors vers les commerces du centre-ville

- Environnement et biodiversité, formes architecturales

. les craintes liées à de nouveaux vis-à-vis en lien avec les projets de constructions susceptibles de limiter l'implantation de nouveaux arbres,

. la préservation de la végétation remarquable existante et de la biodiversité . la sécurité du quartier et l'importance de l'éclairage nocturne.

Considérant que la concertation préalable s'est déroulée dans les conditions prévues par le Conseil Municipal et qu'aucune observation n'est de nature à remettre en cause les objectifs poursuivis, les préoccupations et suggestions soulevées permettant d'orienter la conception du projet,

Vu les articles L311-1 et suivants du Code de l'Urbanisme,

Vu les articles L 103-2 et suivants du Code de l'Urbanisme,

Vu la délibération du 02 mars 2022 relative aux objectifs de requalification du Quartier Valentin et aux modalités de concertation préalable à la création d'une Zone d'Aménagement Concerté,

Vu le bilan de la concertation préalable annexé à la présente délibération (intégrant deux corrections d'erreurs matérielles mises sur table et transmises par mail : 24 et 50 personnes ayant participé aux ateliers pour le parc- et non 12 et 25; 238 places - et non 228.),

il est proposé au Conseil Municipal :

article 1: d'approuver le bilan de la concertation préalable à la création d'une Zone d'Amé- nagement Concerté dans la perspective de requalification du Quartier Valentin,

article 2 : de préciser que le bilan de la concertation sera mis à disposition du public et consul- table au Phare et en Mairie ainsi que sur le site internet de la Ville.

Monsieur NOVO indique que la restitution de cette première phase a permis d'en savoir un peu plus sur le projet, de rencontrer l'agenceur retenu Studio Mustard, de répondre aux questions des habitants et de concerter sur la partie végétalisée du projet. || y a en effet des craintes émises sur le projet de nouvelles constructions, la sécurité du quartier et l'importance de l'éclairage nocturne. Mais il est difficile de répondre puisque le projet n'est pas encore ficelé. Son groupe espère que la concertation permette réellement d'orienter la conception du projet. Concernant sa délimitation, il a deux remarques. Le périmètre en rouge comprend deux propriétés privées sur lesquelles l'aménageur semble vouloir intervenir : le groupe de maisons près du terrain de l'émetteur ; la copropriété entre les rues Roland Dorgelès et Jean Doudiës, parcelle BO 360 et 362, dont l'impasse Cheminade figurent au cadastre appartenant au copropriétaire. Quelles sont les démarches entreprises auprès des propriétaires des parcelles non rachetées par la commune et qui figurent sur le périmètre du projet, que souhaite faire la Ville sur ces parcelles ? Ce que l'on sait, ce que l’on ne sait pas ... Une articulation de voies mode doux avec le centre-ville : quel type ? Piste cyclables ou voies piétons ? Par où passeront- elles? On ne le sait pas. 20 logements seniors en location pour des personnes non dépendantes, 143 logements supplémentaires tous en accession à la copropriété, dont 80 sur 3 étages avec attique sur le terrain de l'émetteur, et 63 autres sur 2 étages avec attique intermédiaire individuel, mais où ? Sur le site de l'Ecole Valentin et école des maîtres ou à la place des chalets? Les 40 logements collectifs murés actuellement qui seront rachetés conservés ou pas ? Tout dépendra du promoteur qui fera le rachat, et sur ceux-ci, logements sociaux où accession ? On ne sait pas. Certes il ne s'agit que du début du projet, dont Monsieur le Maire à annoncé qu'il serait achevé dans 10 ans. La Municipalité souhaite que ce projet s'autofinance et qu'il ne coûte rien à la Ville, mais pour son dynamisme, n'y aurait-il pas intérêt à y investir ? Monsieur le Maire souhaite, comme son groupe, que ce quartier se repeuple de familles, qui vont donc accéder à la propriété, mettre leurs enfants dans les écoles de Longvic. 83 4 des familles souhaitent des maisons individuelles avec un petit jardin. Attention à ne pas perdre de vue ces familles potentielles, au risque qu'elles aillent s'installer dans des communes alentours. Attention aussi à l'hyper-densification côté émetteur et côté Valentin, avec des hauteurs avec attique imposantes et qui laissent présager de vis-à-vis sur les constructions intermédiaires et individuelles. Dernière remarque, quid des possibles logements avec l'Ecole de Gendarmerie pour leurs encadrants qui, aujourd'hui, n'habitent pas Longvic ? Quelles sont les prochaines étapes pour l'aménageur Dijon Mustard pour lancer concrètement le projet et trouver des promoteurs ? Monsieur NOVO invite à une modernisation du quartier, tout en préservant l'esprit village qui a longtemps fait sa renommée.

Monsieur le Maire lui répond que toutes les questions qu'il pose se sont vues apporter des réponses lors de la réunion à laquelle Madame GRANDET était présente. Par ailleurs, deux ou trois autres temps d'échanges ont été prévus dans les mois qui viennent, comme cela a étéannoncé aux habitants et à la presse. || y aura d'abord une réunion du Conseil citoyen (habitants volontaires), auquel sera présenté le travail de l'aménagement paysager, ainsi que l'état de positionnement des lots et des constructions. Elle sera suivie d'une autre, destinée aux habitants. Préalablement à ces deux réunions, seront rassemblés tous les opérateurs et promoteurs pour qu'ils puissent prendre connaissance de l'ambition de la Municipalité pour ce quartier. Monsieur le Maire entend faire en sorte de répondre aux préoccupations des habitants, que ce soit sur les vis-à-vis, ou en matière de sécurité (puisque deux caméras ont déja été installées). Il précise qu'il ne s'agit pas d'un projet de 10 ans, mais de 5 à 10 ans. Car le souhait de la Municipalité est d'aller au plus vite.

Madame la Première Adjointe Céline TONOT souhaite pour sa part se féliciter de la procédure retenue : la ZAC. C'est un aménagement certes complexe et long, mais il s'agit d’un quartier entier. À ce sujet, elle entend rectifier les propos suggérant que la Ville n'y investirait pas suffisamment. AU contraire, puisque la Ville s'est déjà investie dans l’acquisition du foncier, ce qui est déjà énorme. Sans oublier que dans le même temps, la Municipalité reste comptable des finances de la Ville, qui, comme cela a été rappelé au congrès parisien de l'Association des Petites Villes de France auquel elle a participé avec Monsieur RETY, vont devoir être gérées au plus près. La Ville va néanmoins continuer d'investir, ne serait-ce que parce qu'elle s’est engagée à ré-augmenter sa population. Madame TONOT se félicite également de la mobilisation des habitants sur le quartier. Cette procédure de ZAC donne du sens au projet, car elle permet une meilleure appropriation de l'espace public par les habitants, ce qui est de plus inclusif dans la vie municipale, car elle les rend actifs. Enfin, quant aux copropriétés qui seraient traversées, elle rappelle qu'il s'agit de préoccupations individuelles, alors que collectivement le désenclavement est souhaité, et a d'ailleurs été voté à l'unanimité, c'est-à- dire opposition comprise, par le Conseil Municipal au niveau des objectifs de désenclavement de cette ZAC, au service de l'intérêt général.

Monsieur le Maire ajoute que c'est le rôle d'une Municipalité que de tracer des objectifs, mais bien-sûr dans le respect de la loi et du droit de propriété, qui figure dans la Déclaration des Droits de l'Homme.

Madame GRANDET ajoute que les copropriétaires en question ne sont pas du tout restés fermés, et ont bien conscience que les gens qui habitent derrière devront pouvoir passer. Elle pense que c'est seulement qu'ils ont besoin de discuter et de savoir exactement quel est le projet, mais il n'y a aucun frein ; ils ne veulent pas se refermer sur leur copropriété, mais que les gens puissent y passer.

Monsieur le Maire précise que la Municipalité attend elle aussi des éclaircissements, car il y a eu Un commencement de travaux sans aucune autorisation de déposée, assorti de menaces écrites de poursuites judiciaires, ce qui n’est tout simplement pas possible, car il s'agit de méthodes de voyous. C'est pourquoi l'intérêt général doit primer encore plus face à de tels comportements.

Mise au vote, cette proposition est adoptée à l'unanimité.

2 - Société Publique Locale « Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise » (SPLAAD) - Rapport

annuel de l'élu mandataire à la Collectivité

Monsieur le Maire rappelle que la SPLAAD, Société Publique Locale, a pour objet de procéder exclusivement pour le compte de ses actionnaires à tous actes nécessaires à la réalisation d'opérations, par voie de convention de prestations intégrées « in house ».

Pour mémoire, la Ville de Longvic détient à ce jour 30 actions au capital social de la SPLAAD, d'une valeur nominale de 1.000 €.

Sur l'exercice ouvert du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021, elle est représentée à l'Assemblée Spéciale de la SPLAAD par Monsieur José ALMEIDA.

Conformément aux dispositions de l’article L1524-5 alinéa 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le représentant permanent de la Collectivité doit rendre compte de ses missions à l'assemblée délibérante au moins une fois par an.

C'est dans ce cadre que Monsieur José ALMEIDA, représentant permanent sus désigné, soumet aux Conseillers un rapport synthétique joint à la présente note sur l'exercice de la SPLAAD, clos au 31 décembre 2021 et approuvé par son Assemblée Générale Ordinaire le 30 juin 2022.La SPLAAD a conduit des opérations sous convention de prestation intégrée, en particulier la requalification du quartier Valentin, avec une concession d'aménagement. Monsieur le Maire précise que la SPLAAD a mené un travail remarquable de négociation avec l'État et Dijon métropole, et accompagne la Ville sur ce projet.

Le résultat courant avant impôt s'élève à 1 152 011 euros; les comptes annuels font apparaître un résultat net de 843 975 euros, pour des capitaux nets après prise en compte du résultat de l'exercice de 3 968 182 euros, hors prise en compte des subventions d'investissement des programmes pour un montant de 1 135 822 euros, soit un total de capitaux propres de la structure et des programmes de 5 104 004 euros.

Madame GRANDET ajoute qu'elle se satisfait de voir qu’une Commission d'appel d'offres, qui n'était pas obligatoire, a été créée, participant ainsi à la transparence et à la prévention de la corruption. Elle se félicite également du retour à l'équilibre de la SPLAAD, qui la rend sujette au paiement de l'impôt sur les sociétés, signe de sa bonne santé, ainsi que d’un carnet de commandes de plus en plus important. A noter également une très grosse augmentation de la masse salariale, complètement en adéquation avec ce qui se fait dans d'autre sociétés d'économie mixte, pour garder sur la durée ses ingénieurs compétents, désormais rémunérés à leur juste valeur. Madame GRANDET note également que Monsieur le Maire siège à la Commission spéciale en tant que Maire, mais qu'en 2021, il avait démissionné de la Métropole. Elle souhaite que soit précisé qui a repris ce siège au Conseil d'administration.

Madame TONOT répond en distinguant l'existence de l'Assemblée spéciale, où ce sont forcément les Maires qui siègent, et l'Assemblée générale ordinaire, où elle siège elle-même, mais comme c'était déjà le cas auparavant.

Monsieur le Maire ayant précisé qu'il ne s'agissait pas seulement d'ingénieurs, mais aussi de techniciens, Madame GRANDET souligne que la masse salariale a augmenté alors que Île nombre d'équivalents-temps plein a diminué.

Monsieur Pierre BERTRAND ajoute pour sa part combien il est satisfait de voir Madame GRANDET se réjouir de l'augmentation de la masse salariale, dans le contexte actuel de revendications sociales pour l'augmentation des salaires. Il trouve son soutien formidable.

Madame GRANDET lui répond que tout le monde a intérêt à être rémunéré à sa juste valeur.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré ;

Vu l'article 1524-5°du Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément son alinéa 14,

Vu le rapport sur l'exercice de la SPLAAD clos au 31 décembre 2021,

Ouï l'exposé qui précède,

1° - adopte à l'unanimité le rapport annuel de l'élu mandataire à la Collectivité portant sur l'exercice de la SPLAAD clos au 31 décembre 2021

2° - donne à l'unanimité quitus de sa mission pour l'exercice clos au 31 décembre 2021 à son élu mandataire siégeant à l'Assemblée Spéciale de la Société, Monsieur José ALMEIDA.

3 - Demande de subvention au Fonds Social Européen pour le projet de Portage de Référent PLIE

2022

Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Madame Céline TONOT qui rappelle que la Ville intervient en faveur des personnes en difficulté pour accéder à un emploi, en participant à la mise en place du PLIE, porté par Creativ’.

Le PLIE a pour objectif d'accompagner vers l'emploi, de façon renforcée et individualisée, des personnes éloignées durablement du marché du travail, en leur proposant un parcours d'accompagnement individualisé. Pour cela, la Ville de Longvic emploie une conseillère en insertion professionnelle chargée de la mission de "Référent de parcours du PLIE".

Le Conseil Municipal avait approuvé ce projet lors de sa séance du 27 juin 2022.

Le budget du Portage de référent PLIE pour l'année 2022 est de 43 200 €. Cette somme recouvre :

. les charges de personnel (salaires et charges patronales) pour 36 000 €, . les dépenses indirectes (mise à disposition d'un bureau, entretien des locaux, achat de matériel nécessaire à l'exécution de la mission...) qui sont calculées sur la base d'un forfait de 20 % des dépenses directes, pour 7 200 €.Pour la réalisation du projet Portage de référent PLIE 2022, la Ville de Longvic sollicite un financement du Fonds Social Européen d'un montant de 21 600 €, sur la base d'un coût total de 43 200 €, soit 50 % du coût total du projet.

Elle propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention d'un montant de 21 600 € auprès du Fonds Social Européen afin de mettre en œuvre ce projet, et charge Monsieur le Maire de la signature de tout acte en ce sens.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

4 - Utilisation de l'API Particulier et de l’API Impôt Particulier — Finalités

Monsieur Jean-Marc GONÇALVES indique au Conseil Municipal que API Particulier est un service de l'État, proposé par la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM). I] permet de récupérer notamment le Quotient Familial (QF) et le revenu des familles.

L'objectif de la fonctionnalité est de permettre la récupération : * du Quotient Familial d'une famille, à partir de son numéro allocataire et de son code postal.

* du Revenu Fiscal de Référence d'une famille, à partir de son numéro fiscal et de la

référence d'avis d'imposition de l'année ciblée.

Le dispositif « API Particulier » facilite l'accès des administrations aux données fiscales (DGFIP) et familiales (CAF) pour simplifier les démarches administratives mises en œuvres par les Collectivités.

Cette dématérialisation servira au calcul de la tarification de certaines prestations municipales soumises au Quotient Familial et notamment les activités périscolaires, extrascolaires et la restauration scolaire.

La fonctionnalité API Particulier est accessible aux clients disposant de Concerto Opus dans une version supérieure ou égale à la version 6.12.3.3.20 et dont la licence inclut le module « Interface CAF ».

Afin d'accéder à API Particulier, la Ville de Longvic doit disposer d’un jeton d'authentification (ou Token). Inséré dans Concerto, ce jeton permettra aux services de la DINUM de reconnaître

l'organisme demandeur et de transmettre les informations de manière sécurisée.

Il propose au Conseil :

+ d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'habilitation auprès de la Direction Interministérielle du Numérique pour la mise en place d'API Particulier,

+ __ d'autoriser Monsieur le Maire à utiliser le dispositif « API Particulier » par défaut sauf en

cas de refus explicite de la famille.

+ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires pour la mise en place de ce dispositif.

Madame GRANDET n'entend pas contester la nécessité de cette adaptation numérique. Cette dernière souhaitant toutefois connaître le principe du mécanisme API, Monsieur GONCALVES précise que c'est la Ville qui va chercher les informations en fonction des numéros d'allocataires.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

5 — Avenant à la Convention Pluriannuelle d'Objectifs et de Moyens - CPOM - entre l'association

Art Public et ses partenaires du Festival Modes de Vie.

Madame Marie-Line BONNOT rappelle que la Ville de Longvic participe au Festival Modes de Vie depuis 2006 ; ce partenariat permet à la Ville de proposer une médiation culturelle orientée vers les publics du Quartier Politique de la Ville (QPV) du Bief du Moulin autour des arts en général et du spectacle vivant en particulier, selon des projets différents chaque année, les conduisant ainsi vers une démarche créative de qualité en complément à l'action municipale de droit commun via la Direction de l'action culturelle et permettant une culture accessible au plus grand nombre.

L'objet de la première CPOM (convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens) signée en octobre 2018 et conduite par Dijon Métropole - en faveur de l'association Art public - est de concevoir et d'accompagner des projets artistiques et culturels afin de sensibiliser un large public à l'art, et de lui assurer un soutien financier pour l'aider à réaliser des objectifsclairement définis dans la convention (ateliers de pratiques artistiques et résidences d'artistes en direction des QPV, puis restitutions durant le Festival Modes de vie et L'Ecole du Spectateur).

La CPOM initiale était conclue de 2018 à 2020, c'est pourquoi il est proposé un avenant pour acter sa prolongation jusqu'au 31 décembre 2023 inclus, après avoir été déjà prorogée en 2021 et 2022.

Les signataires de cette CPOM sont l'État au titre de la Politique de la Ville, la Région Bourgogne Franche Comté, Dijon Métropole et les Villes de Dijon, Chenôve, Quétigny, Talant et Longvic.

L'engagement pour la Ville de Longvic consiste dans le versement d'une subvention de 1 000 € par an et d'un complément de 1 800 € versés sous forme de prestation de coordination à l'association Art Public. La subvention n'est acquise que sous réserve de la disponibilité des

crédits et du respect des obligations de la convention. L'objectif étant de rémunérer la prestation de coordination du festival et organisation des ateliers artistiques en direction des enfants du QPV de Longvic via notamment l' ALSH la Ruche.

lLest demandé à l'assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant de la CPOM entre l'association Art Public et ses partenaires du Festival Modes de vie dont un exemplaire est joint à la présente note. Cette année, Longvic a choisi la compagnie Melämpo, avec un focus sur la Petite Enfance et des ateliers ouverts aux Pitchouns et aux P'tits Lutins.

Madame GRANDET note que la convention mentionne par ailleurs une mise gracieuse à disposition de moyens au profit de l'association Art Public, ce qu’elle ne retrouve pas dans la délibération. Monsieur le Maire lui répond que la délibération reprenant les éléments principaux, elle n'a pas à tout mentionner.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

6 - Attribution d'aides à la mobilité douce

Monsieur Gaëtan GUERMONPREZ rappelle que par délibération en date du 20 mai 2019, le Conseil Municipal a décidé de la mise en place d'aides à la mobilité douce au profit des Longviciens et approuvé le règlement d'intervention de ce dispositif, règlement mis à jour par délibération en date du 2 mars 2021.

Dans ce cadre, il propose au Conseil Municipal d'attribuer les sept aides financières suivantes, pour un montant total de 1 391 €, à des Longviciens dont les dossiers répondent aux critères définis :

+ 150 € pour l'acquisition d’un vélo classique

. 150 € pour l'acquisition d'un vélo classique

+ 150 € pour l'acquisition d'un vélo classique

. 125 € pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique

+ 300 € pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique

. 300 € pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique

216 € pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

7 - Création de poste (Police municipale)

Monsieur Christian BOUCASSOT propose au Conseil Municipal la création, à compter du 1° décembre 2022,d'un poste de gardien-brigadier de police municipale, à temps complet, afin de remplacer un brigadier chef principal qui a quitté la commune par mutation.

Monsieur Fernando NOVO indique que suite aux nombreuses créations proposées, son groupe à demandé à obtenir le tableau du personnel municipal, à date, pour avoir une meilleure vision de l'ensemble de la répartition des agents par services. Monsieur le DGS n'ayant pu le fournir pour ce Conseil, son groupe prend note qu'il le sera dans les jours prochains. Monsieur NOVO rappelle que l'élévation à 6 du nombre de policiers municipaux à été votée à l'unanimité, ce qui ne semble pas simple en terme de recrutement. ll semble y avoir une modification de grade sur cette création, poste passant de Brigadier chef principal à Brigadier : est-ce que le poste de Brigadier chef principal est actuellement pourvu ? Où en est le recrutement des policiers ? Combien de postes restent à pourvoir, et à quel grade ? D'autres départs sont-ils prévisibles, départ en retraite ou demande de mutation ? Quand Longvic disposera-t-elle d'une équipe complète et opérationnelle au services des habitants ?Monsieur le Maire répond que tous ces renseignements seront fournis en fin de semaine ou début de la semaine suivante, et que Longvic devrait disposer d'une équipe complète et formée au deuxième trimestre 2023.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

8 - Création de poste - changement de filière

Monsieur Jean-Marc RETY propose au Conseil Municipal la création du poste suivant, à compter

du 1% janvier 2023, pour intégrer un agent issu de la filière animation, dans la filière administrative :

+ 1 poste d'adjoint administratif à temps complet

Le poste d'origine sera supprimé après avis du CT lors d'un prochain Conseil Municipal.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

9 - Création de poste au CRC : Assistant d'enseignement artistique

Madame Marie-Line BONNOT rappelle que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la nécessité de recruter un enseignant de clarinette et flûte à bec pour le Conservatoire de Longvic, elle propose au Conseil Municipal la création d'un poste à temps non complet de 14h25 hebdomadaires, d'assistant d'enseignement artistique principal 2è"e classe à compter du 1° janvier 2023.

L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel de catégorie B recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, au vu de l'application de l'article L332-14 ou L332-8 du Code Général de la Fonction Publique.

Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 3 ans.

Le traitement sera dans ce cas, calculé sur le 1° échelon du grade d'assistant d'enseignement artistique.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

10 - Informations - Questions diverses

1. Informations légales

Monsieur le Maire rappelle que les Conseillers peuvent trouver les informations légales sur table :

Décision du 17 juin 2022 validant une convention avec Formation Condorcet concernant la participation de 11 élus à la formation « Méthodologie de la conduite de projets » pour un montant de 3 500€,

Décision du 20 juin 2022 validant une convention avec le Cabinet ELSAE concernant la

participation de 26 animateurs et 7 directeurs des Pôles Enfance et Jeunesse aux séances d'analyse de la pratique pour un montant de 6 400 €.

Décision du 27 septembre 2022 validant une convention avec Madame Sandrine MARICHEZ concernant les formations des intervenants CLAS pour un montant de 600 €.

Arrêté du 10 octobre 2022 fixant le tarif de participation à la sortie familiale, organisée le 24 octobre, au Château de la Rosières à 4 € par adulte et 3 € par enfant.

Signature de Marchés

Avenant n° 1 au marché pour l'installation et la production photovoltaïque - Lot 2 panneaux photovoltaïque avec EIFFAGE - prolongation du marché au 31/12/2022.

Avenant n° 2 au marché pour l'installation et la production photovoltaïque - Lot 2 panneaux photovoltaïque avec EIFFAGE - augmentation du coût des matériaux : 3 652,21 € HT.Déclarations d'intention d'aliéner

DIA22R0088 |16 rue du Bief du Moulin Bâti sur terrain propre |BS 234 28/09/22

DIA22R0089 |57 rue Alphonse de Lamartine |Bâti surterrain propre |AE 188 29/08/22

DIA22R0090 |71 Route de Dijon Bâti surterrain propre |AC 48 28/08/22

DIA22R0091 |48 Route de Dijon —- Garage Bâti sur terrain propre |AE 372 30/09/22

IDIA22R0092 |24 rue Armand Thibaut Bâti sur terrain propre |BN 63 10/10/22

DIA22R0093 |11 Bis rue des Prés Fleuris Bâti sur terrain propre AB 181-182 10/10/22

DIA22R0094 |22 Route de Dijon Bêti sur terrain propre BP 26 10/10/22

DIA22R0095 |12 Boulevard Eiffel Bâti sur terrain propre BT7 11/10/22

DIA22R0096 |8 impasse Roger Carel Bâti sur terrain propre |BP 18 14/10/22

DIA22R0097 |14 rue de l'Ingénieur Bertin Bêti sur terrain propre |BA 38-48-82 17/10/22

DIA22R0098 |ES POUSSOTS Non bâti AH 416-511-481-625 17/10/22

Aucune DIA n'a donné lieu à l'exercice du droit de préemption

Concessions cimetière

DATE PRIX

09/22 hat

09/09/22

13/09/22 hat

CIMETIÈRE

CIMETIÈRE

CIMETIERE

14/09/22 hat CIM RE

1/09/22 hat

09/22

71/10/22 Cl

14/10/22 CIME

Il. Informations générales

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Fernando NOVO pour lecture de la première question orale présentée par son groupe :

Question orale n° 1: École de Gendarmerie

« Monsieur Le Maire,

Le ler septembre 2016, l'École de Gendarmerie de Dijon était inaugurée au 917 Rue de l'Aviation à Longvic, suite au démantèlement de la base la même année.

Quatre compagnies y étaient alors installées. Aujourd'hui ce sont plus de 1200 élèves qui sont accueillis ainsi que 300 stagiaires et de nombreux personnels pour encadrer leur formation et faire vivre ses élèves officiers en internat.

Le 20 janvier 2017 s'est tenue la présentation du fanion de la troisième compagnie d'élèves gendarmes de l'école, dont la Ville de Longvic est devenue la marraine. Vous aviez déclaré « Cette école est une fierté pour les Longviciens qui souhaitent écrire une nouvelle page de l'histoire de leur ville avec les gendarmes. Un lien fort est en train de se constituer et ce fanion en est un symbole puissant ».

Ces élèves gendarmes sont en effet des piliers de la Républiques pour notre sécurité mais pas seulement. Ce sont des hommes et des femmes qui au cours de leur formation rendent des services sous forme de « défis sociaux » à leur ville marraine.

Beaucoup de communes alentours, Gevrey-Chambertin, Ouges, Sennecey-lès-Dijon parrainant des compagnies affichent des liens très privilégiés avec chaque promotion : portage des cadeaux de Noël aux aînés, Chevigny Tour, Téléthon, actions de prévention auprès de la jeunesse, des séniors, des associations, etc ...

Mr le Maire, pourriez-vous nous dire quels sont les liens que la ville entretient avec la 3ème compagnie de l'École de Gendarmerie de Dijon en dehors des présences aux cérémonies aux monuments aux morts de Longvic ?De nombreux Longviciens, notamment rencontrés lors des portes ouvertes le 17 septembre ont le sentiment que le lien très fort que vous souhaitiez constituer avec les élèves des différentes promotions de la 3ème compagnie reste très discret.

Certains nous ont aussi fait part de leur étonnement de ne pas vous avoir vu auprès des autorités militaires et les autres élus le 16 septembre, à l'école de gendarmerie de Dijon mais située à Longvic, pour renommer ses trois quartiers du nom de « glorieux gendarmes ».

Vous étiez peut-être empêché pour ce moment important de la vie de l'école et de nos filleuls de la 3ème compagnie, mais pouvez-vous nous dire qui a représenté la Ville de Longvic ?

Mr le Maire, Chers collègues, notre groupe appelle de ses vœux à intensifier nos relations avec l'Ecole, et surtout avec chaque promotion de la 3ème compagnie : les faire participer à des défis sociaux, leur proposer de s'engager sur des actions initiées par la commune auprès des jeunes, des séniors ou associations longviciennes à but social, sportives. Voilà les pistes possibles.

Mais nous appelons également de nos vœux à ce que la ville de Longvic soit représentée lors des temps forts de la 3ème compagnie lors de leur arrivée, de leur remise de galons, serments, cérémonie de départ par exemple.

Sachez qu'en tant que conseillers municipaux, vous pourrez compter toujours sur nous pour représenter la ville lors de ces événements et écrire cette nouvelle page de l'histoire de Longvic avec l'École de Gendarmerie et la 3ème compagnie, afin que tous les Longviciens en soient fiers. »

Monsieur le Maire répond que cette question lui paraît bien étrange. Il considère que Monsieur NOVO ne mesure pas le travail qui aura été fourni par l'équipe municipale, aux côtés de François Rebsamen, pour faire venir cette École de Gendarmerie à Dijon.

S'il avait une quelconque réserve sur l'installation de cette école, Monsieur le Maire indique qu'il n'aurait pas multiplié les déplacements réguliers à Paris, au Ministère, depuis l'annonce de la fermeture de la base.

Pour lui, c'est une fierté, encore aujourd'hui. C'est pourquoi, même s'il a entendu des habitants le dire, Monsieur NOVO doit mettre ces propos de côté. Quelles n'auraient pas été d'ailleurs les reproches des habitants si, après la Base, il n'y avait plus rien eu ! Aujourd'hui, Monsieur le Maire est très fier du résultat, d'autant qu'il n'y a pas eu que l’École de Gendarmerie : il y a aussi un aéroport civil qui fonctionne, présidé par la Première adjointe Céline Tonot, Conseillère départementale, Vice-Présidente de la Métropole. Il se dit donc embarrassé d'être confronté à ce genre de question, car il la prend comme une attaque personnelle. D'autant que l'histoire de la Ville tourne autour de là zone industrielle, mais aussi de l'aéroport, de l'ex BA 102... Par ailleurs, il souhaite mentionner le travail et l'engagement remarquables du Maire de Dijon et Président de Dijon métropole, durant toute cette période, de manière extrêmement déterminée, pour faire venir un projet. Aujourd'hui, les liens entretenus avec l’École de Gendarmerie sont très étroits, au-delà du seul volet des cérémonies, auxquelles la Ville est représentée à chaque fois, quelles qu'elles soient. À cet égard, Monsieur le Maire souhaite saluer Luc LE LORC'H, Correspondant Défense, qui représente souvent la Ville à toutes ces cérémonies. Au delà de ces cérémonies, il existe des partenariats : sur les Rencontres de la Bande Dessinée ; au titre de la culture, les élèves gendarmes ont accès à la Médiathèque (comme des comités d'entreprise des Parcs d'Oscara). Des temps d'échanges sont également organisés avec le Conseil Municipal Junior, mais aussi avec des enfants des centres de loisirs et des écoles de Longvic. Longvic met par ailleurs à disposition des locaux, mais aussi du personnel, du matériel, lorsqu'ils ont un événement à organiser sur le Ville (présentation au drapeau...). Des échanges réguliers et étroits existent aussi entre le Service Emploi, le Service Logement et l'École de Gendarmerie (qui accueille par ailleurs un grand nombre d'emplois civils). Sans oublier 10 berceaux réservés auprès du Service Petite Enfance au profit des gendarmes. À noter que dans quelques semaines, l'École de Gendarmerie va encore monter en charge, et accueillir beaucoup plus d'élèves. Monsieur le Maire est donc toujours intéressé par cette problématique, car elle relève de l'intérêt général de la Ville.

Question orale 2 - Numérique - Cyhersécurité

« Monsieur le Maire,

Dans les communes de plus de 3 500 habitants et d'au moins 50 agents, le Maire s'engage à se conformer dans les meilleurs délais à la loi pour une République numérique (Open Data), en mettant en ligne en accès libre les documents ayant trait à la gestion municipale, lesdocuments administratifs, les données d'intérêt économique, social, sanitaire ou environnemental et les données essentielles des conventions avec les organismes subventionnés à partir de 23 000 €.

Mr le Maire, nous avions abordé ce sujet lors de nos débats sur le Règlement intérieur.

Pouvez-vous nous dire où en est la commune sur cette mise en place à Longvic ?

D'autre part, les communes sont de plus en plus fréquemment la cible de cyberattaques. La cybersécurité au sein des collectivités territoriales apparaît donc désormais comme un véritable enjeu, que cela soit pour les grandes ou les petites communes.

La protection des données personnelles qui sont données par les habitants sur les portails des services de la ville, au CCAS, constitue une priorité. Le second enjeu est aussi la continuité du service publique en cas d'attaques.

Pouvez-vous nous dire, aujourd'hui, comment la cybersécurité est gérée à Longvic ? De manière municipale, mutualisée ? Les données du site internet de la ville, de la messagerie, du portail familles et des différents services sont-elles stockées ? Si oui, dans quel pays ?

Avec Mr Joncour, nous nous sommes retrouvés à une conférence à l'Université de Bourgogne sur la cybercriminalité et la cybersécurité dans le cadre des Journées de la Citoyenneté et des Valeurs de la République. Les experts présents ont insisté sur la nécessité des collectivités à mieux se protéger et au plus vite d'assurer leur souveraineté et indépendances sur le stockage de leurs données. Des outils et financements sont à la disposition des collectivités.

Que fait Longvic à ce sujet ? Sous quelles formes, quelles échéances et quel pilotage de ce dossier ?

Monsieur le Maire répond que comme pour toute politique de sécurité, une certaine discrétion doit rester de mise. Même si Longvic ne fait pas exception à la règle, puisque son site Internet est quotidiennement attaqué comme dans beaucoup d'autres communes de France, la Ville à mis en place une stratégie de protection qui s'appuie :

. techniquement, sur la Direction du Numérique de Dijon Métropole, puisqu'il s’agit d'un service commun. Ce qui permet à Longvic de profiter de l'expérience et de compétences à l'échelle de la Métropole.

+ réglementairement, sur un ensemble de référentiels et de recommandations proposés notamment par l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI).

Aujourd'hui, la stratégie municipale de gestion des données se répartit de la façon suivante :

. au niveau de la Ville, l'essentiel des données, sauf celles qui relèvent des RH, des finances et du Portail citoyen sont administrées localement. Des sauvegardes sont effectuées quotidiennement sur différents serveurs hébergés sur différents sites municipaux pour limiter les risques. On y trouve aussi un premier système de défense puisqu'un firewall protège le réseau, ainsi qu'un antivirus spécifique qui a le pouvoir de bloquer les menaces connues comme inconnues - ou encore une série d'anti-spams.

. le site Internet est hébergé auprès d'une entreprise côte-d'orienne qui offre une expertise quotidienne complète, un système de sauvegarde complet toutes les 15 minutes (ce qui permet en cas d'attaque de récupérer et de mettre en ligne un contenu non infecté toujours actualisé et à jour). Bien sûr, le site web de la Ville ne contient aucune information confidentielle mais seulement un contenu informationnel.

. les données RH et celles concernant les usagers des services (Portail citoyen, puisqu” aucune donnée ne transite par le site Internet) sont hébergées sur un autre serveur, en Europe, administré par la société Arpège. Celle-ci s'engage à une sécurisation maximale des données des utilisateurs. Il en est d’ailleurs de même quant à l'hébergement du site web de la Médiathèque. Mais le risque zéro n'existe pas. Et même si Longvic respecte

les fondamentaux en matière de cybersécurité, nul n'est totalement à l'abri pour autant. Il faut savoir rester humble en la matière, sujet très technique entre les mains de professionnels.

Sur le sujet plus particulier de l'open data, le site Internet ne met pas encore en ligne les actes réglementaires car il faut pour cela passer par un éditeur tiers, le site n'étant pas techniquement conçu pour cela.La volonté du législateur de favoriser l'open data est louable mais il faut que les communes soient techniquement et financièrement (hausse des frais de fonctionnement) en mesure de suivre.

Donc, Longvic comme une écrasante majorité d’autres communes en France travaille à cela, des devis sont à l'étude, nous avons d'ailleurs consulté une dizaine de fournisseurs, et une offre de service mutualisée à l'échelle de la Métropole est en cours d'élaboration.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire annonce que le prochain Conseil est prévu pour le 07 décembre prochain, et lève la séance.

Établi le 21 octobre 2022

Le secrétaire de séance Le Maire

José ALMEIDA