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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 29 mars 2023 compresse
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Longvic.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 29 mars 2023 compresse)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
« LS
æ ONgvic
PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023
Le Conseil Municipal s’est réuni le vingt neuf mars deux mille vingt trois à vingt heures, dans la
salle de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur José ALMEIDA, Maire.
26 conseillers étaient présents.
M. Franck LOUIS avait donné pouvoir à Mme Fabienne VION,
M. Samir ASGASSOU avait donné pouvoir à Mme Cyrielle VILLANI,
Mme Elise GOURMELEN avait donné pouvoir à Mme Florence BIZOT.
Monsieur le Maire ayant constaté que le quorum est atteint, il propose Madame Cyrielle VILLANI aux fonctions de secrétaire de séance, ce qui est accepté à l'unanimité.
Monsieur le Maire soumet ensuite à l'approbation du Conseil Municipal le projet de Procès Verbal de la séance du ler mars 2023.
Le projet est adopté à l'unanimité.
1 - Compte de Gestion 2022
Abordant l'ordre du jour, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Marc GONÇALVES qui rappelle que le Compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte administratif.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à
payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, il est proposé au Conseil municipal d'approuver le Compte de gestion 2022 qui n’appelle ni réserve ni observation.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
2 - Compte Administratif 2022
Monsieur Jean-Marc GONÇALVES rappelle au Conseil Municipal que le présent rapport a pour objet de présenter le Compte administratif 2022 de la commune de Longvic, document budgétaire retraçant les mouvements de dépenses et de recettes réalisés, et arrêtant les résultats comptables de l'exercice qui peuvent se résumer tel qu'il suit :
1
LIBELLES FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT TOTAL
RECETTES 13 564 357,27 € 2 698 767,70 € 16 263 124,97 €
()DEPENSES 12 106 030,31 € 467824456€| 1678427487 €
(=) RESULTAT DE L'EXERCICE 1 458 326,96 € 1 979 476,86 € 521 149,90 €
(+)REPORT DES RESULTATS ANTERIEURS 3 175 234.63 € 1 789 491,13 € 4 964 725,76 €
(=) RESULTAT DE CLOTURE 4 633 561,59 € 189 985,73 € 4 443 575,86 €
(+) RESTES À REALISER EN INVESTISSEMENT (RECETTES) 573 231,79 €
O RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT (DEPENSES) 1 885 218,61 €
(=) RAR nets 1 311 986,82 € Après reprise des résultats des exercices antérieurs, inscrits au budget 2022, le résultat du Compte administratif 2022 s'établit à 4 443 575.86 € (cumul des opérations réelles et des opérations d'ordre budgétaires), et totalise :
e Un excédent de 4 633 561.59 € en section de fonctionnement
e Un déficit de 189 985.73 € en section d'investissement
Le Compte administratif 2022 fait par ailleurs mention des restes à réaliser en dépenses d'investissement, lesquels s'établissent à 1 885 218.61 € en dépenses d'investissement et 573 231.79 € en recettes d'investissement à la clôture de l'exercice 2022, et sont repris au budget primitif 2023.
Après avoir pris connaissance de là note de présentation annexée du Compte administratif 2022, il est proposé aux membres du Conseil municipal, en l'absence de Monsieur le Maire qui se retire de l'Assemblée ie temps de ce vote
e d'approuver le Compte administratif de la Ville de Longvic dressé au cours de l'exercice 2022 par Monsieur le Maire en qualité d'ordonnateur
. d'arrêter les résultats définitifs tels que présentés
NOTE DE PRÉSENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2022
Établi à partir de la comptabilité de l’ordonnateur (Le Maire), le Compte administratif (CA) est un document de synthèse présentant les résultats de l'exécution du budget.
Le Compte administratif retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours d’une année, y compris celles qui ont été engagées mais non titrées ou non mandatées en investissement (restes à réaliser).
Les résultats du compte administratif 2022 concordent avec les résultats du Compte de gestion 2022 du comptable public (SGC Dijon Métropole)
1 - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
> Retrace les opérations de dépenses et de recettes liées à la gestion courante de la commune.
La section de fonctionnement se présente ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - EXERCICE 2022
DEPENSES RECETTES
BP 2022 CA 2022 % BP 2022 CA 2022 %
011 Charges à caractère général 2450 000,00 € 2 224 831,81 €] 90,81% | 013 Atténuation de charges 204 000,00 € 354 395,60 € | 174%
012 Charges de personnel et frais assimilés 8470 500,00 € 8 291 474,06 €] 97,89% 170 Produits de services domaine et ventes 66784000€ n0411,6€ 106%
014 Atténuation de produits 84 000,00 €| 75 966,00 €] 90,44% |73 Impôts ettaxes 9 167 983,00 € 9498 908,75 € 104%
65 Autre charges de gestion courante 940 811,00 € 858 290,55 €] 91,23% |74 Dotations et participations 2537 082,00 € 2744 846,20 € | 108%
66 Charges financières 41000,00 € 38 627,09 €] 94,21% |75 Autres produits de gestion courances | 36 050,00 € 49 468,69 € 2 |
67 Charges exceptionnelles 86 000, 00 €) 3488,23€| 406% |76 Produis financiers € 5830,29€ | 0%
68 - Provisions semi budgétaires 15 000,00 €] 3754,25 €| 25,03% TI Recettes exceptionnelles + vente immob 5 480,00 € 189 718,88 € | 0%
022 Dépenses imprévues 200 000,00 € 0,00€| 000% |78 Reprise an |
Total dépenses réelles 12287 311,00 € 11 496 440,99 € | 93,56% Total recettes réelles 12 618435,00 € 13553 sue 107%
023 Virement à la section d'investissement 3036 358,63 € 0,00€] 000% € |
042 Opérations d'ordre entre sections 480 000,00 € 419 012,08 €| 87,29% |042 Opérations d'ordre entre sections ” 10 000,00 € €| 0%
Cessions d'actifs 000€ 190 577,24€ Cessions d'actifs 10777,24€ —.
Total dépenses d'ordre 3516 358,63€ 609 589,32€| 17,34% Total recettes d'ordre 10 000,00 € 10777,24€ 10%
002 - Report excédent exercices antérieurs 3175234,63€ 3175 3e 100%
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 15 803 669,63 €) 12 106 030,31 €} 76,60% TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 15 803 669,63 € 16739 591,90 € | 106%
1 - LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
CA 2021 CA 2022
, * L
-0,66% 7,6
5 18,64%
personnel et ass 625 5,29%
Atténuation 100 -5,16%
tion courante - 11,96%
= 75 -13,69%
L -89,43%
et - 8 -53,77%
Les dépenses réelles de fonctionnement ont augmenté de près de 8% par rapport à 2021.
Chapitre 011 - CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL : + 18 % par rapport à 2021
Ce chapitre enregistre l’ensemble des dépenses nécessaires au fonctionnement des services et structures de la Ville mais également les charges d'entretien et d'utilisation des bâtiments. Cette variation s'explique par une reprise normale des activités municipales après les effets de ralentissement de la crise sanitaire, à laquelle s'ajoutent les effets de la crise énergétique et de l'inflation.
La dépense énergétique représente plus de 26% des charges de fonctionnement avec une montant de 588 400 € (360 000 € en 2021).
Chapitre 012 - DÉPENSES DE PERSONNEL : + 5 % par rapport à 2021 Ce chapitre globalise les dépenses liées à la gestion des ressources humaines : la masse salariale et les charges patronales (7 866 284 €), ainsi que l’ensemble des charges assimilées (assurance statutaire pour 352 777 €), les cotisations versées au CNAS pour 45 756 €. En plus de l'augmentation mécanique annuelle liée au GVT, l'augmentation de la valeur du point d'indice en juillet 2022 de +3.5 %, ainsi que du décret portant relèvement du minimum de traitement des catégories C ont fortement impacté les dépenses de personnel. || convient de rappeler le recrutement de deux policiers municipaux qui ont intégré l'équipe en 2022.
Chapitre 014 - ATTÉNUATION DE PRODUITS : - 5 % par rapport à 2021
Ce chapitre représente pour une part essentielle le FPIC (Fonds de Péréquation des ressources Communales et Intercommunales) versé à Dijon Métropole dans le cadre de la péréquation horizontale :72 876 €, soit une baisse de 3 080 € par rapport à 2021.
3 La dépense de 3 090 € à l’article 7391172 est un versement au titre de dégrèvements de la taxe d'habitation sur les logements vacants au titre de 2021.
Chapitre 65 - DEPENSES DE GESTION COURANTE : +12 % par rapport à 2021
Au sein de ce chapitre sont retracées les dépenses relatives aux indemnités de fonction des élus (125 420 €) aux subventions versées aux associations (337 471 €), ainsi qu'au CCAS (360 000 €).
Ce chapitre comprend également les dépenses liées à la maintenance et abonnement des logiciels métiers utilisés par les services en mode hébergé (28 718 €)
Chapitre 66 - CHARGES FINANCIÈRES : -13.69% par rapport à 2021
La charge d'intérêts bancaires versés aux organismes de prêts représente 39 442 €, compensée par le calcul des intérêts courus non échus. La baisse par rapport à 2021 s'explique par l'extinction en 2022 d'un prêt contracté en 2006.
Chapitre 67 - DEPENSES EXCEPTIONNELLES : -89%
Chapitre souvent aléatoire, la dépense principale en 2022 concerne des régularisations diverses pour 3 488 €.
Chapitre 68 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES :
il s'agit d'une dépense permettant de provisionner auprès du SGC Dijon Métropole les diverses annulations de créances constatées (Impayés arrivant en fin de recours et annulation de dette par jugement)
A noter : il n’a pas été nécessaire d'utiliser les dépenses imprévues en 2022.
LES DÉPENSES D'OPERATIONS D'ORDRE :
> Amortissement des biens : 419 000 €
7 Valeur des biens cédés en 2022 : 190 577 €
2 - LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CA 2021 CA 2022
ION
592 , 4
s de servces ne et ventes - 7 667 4 6,38%
pôts et taxes - 73 9 498 909 € 13,33%
ons et participations - 74 2 338 333 € 2 744 846
tténuation de charges - 01 354 396
S tion courantes -
S financiers - 7
es exceptionnelles - 77
17,38%
23,09%
25,43%
-3,51%
prousions - 78
Les recettes réelles de fonctionnement ont progressé de 6% par rapport à 2021.
Chapitre 70 - PRODUITS DES SERVICES : + 6.38% par rapport à 2021
Ce chapitre retrace l'ensemble des recettes des différents services de la commune (Facturation aux familles pour l’enfance, là petite enfance, la médiathèque, les actions culturelles, le Conservatoire à Rayonnement Communal, les ventes diverses, concessions cimetières, ...) La nette progression par rapport à 2021 s'explique par une reprise normale des activités municipales.
La facturation des services en 2022 à permis une recette générale de 539 000 € représentant 76% du chapitre.
Chapitre 73 - IMPÔTS ET TAXES : Ce chapitre représente 70% des recettes de fonctionnement et progresse de + 3 % par rapport à 2021.
Les recettes sont détaillées dans le tableau ci-dessous : v
Chapitre 73 CA 2021 CA 2022 2022/2021
Contributions directes 4127680 € | 4 869 454 € 17,97%
Attribution de compensation 32303M€| 32239%4€ -0,20%
Dotation de solidarité communautaire 1 010 989€ 817 054 € -1918%
Droits de places 3 327€ 3 499 € 5,17%
Taxes sur l'électricité 176 663 € 157 830 € -10,66%
Impôts spectacles 9€
Taxe locale publicité extérieure 14 588 € 5 073 € -65,22%
Taxe additionnelle droits de mutation 621 985 € 422 026 € -32,15%
Total chapitre 73 9192406€ | 9 498 909 € 3,33%
L'augmentation du taux de taxe foncière sur le bâti de +2.49 points conjuguée à la revalorisation des bases déterminées par l'inflation (+3.4%) à généré une ressource fiscale de + 18% par rapport à 2021, soit une recette supplémentaire de près de 741 000 €.
L'attribution de compensation reste stabilisée à 3 224 G0O0 €.
Baisse de la Dotation de Solidarité Communautaire suite à la décision des maires des communes de Dijon Métropole d'en modifier les modalités de calcul pour être en conformité avec la réglementation.
La taxe sur l'électricité est en baisse de 10 %. Cette tendance résulte d’une réduction de la consommation électrique dans un contexte de crise énergétique mais également de la mise en place progressive de la réforme des taxes locales sur la consommation d'électricité (TLFCE) introduite par la Loi de finances de 2021.
Baisse des recettes de la taxe locale sur les publicités extérieures (TLPE) due en partie à la dépollution visuelle de la zone industrielle réduisant de fait les surfaces taxables. Baisse de la taxe additionnelle aux droits de mutation par rapport à 2021 qui a connu un fort rebond des transactions immobilières après la crise sanitaire. L'année 2022 reste malgré tout dynamique par rapport aux années précédentes.
Chapitre 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS : Ce chapitre représente 20% des recettes
de fonctionnement, progression de + 17% par rapport à 2021.
“’
Chapitre 74 CA 2021 CA 2022 API
Dotation forfaitaire
Dotation solidarité rurale 81 463 € 82 791€ 1.63%
FCTVA S 244 € 11232€ 21,50%
Participation Etat 83 792 € 117 590 € 40.34%
Participation Région 8011€ 4 000 € -50.07%
Participation Département 73 867 € 71 846 € -2,74%
Participation Communes 18 288 € 8 800 € -51,88%
GFP de rattachement 2 000 €
Fonds structurels 40 349 € . € | -100,00%
CAF 717 957 € 1 194 942 € 66.44%
Compensation perte TADE 418 € 198 € -52.63%
Compensation fiscale TF 1 296 365 € 1 240 367 € -4.32%
Dotation titres sécurisés 8 580 € 11 080 € 29.14%
Total chapitre 74 2 338 333,29 € 2 744 846,20 € 17%
Tendance à la hausse de la Dotation de Solidarité Rurale versée par l'Etat. Pour rappel, il s'agit de la seule part de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) attribuée par l'Etat à la Ville de Longvic.
Le FCTVA est soumis au niveau des dépenses de fonctionnement éligibles réalisées en N-1.
Les diverses participations des financeurs publics représentent une recette globale de
226 548€.
Versement très impactant des recettes versées par la CAF de Côte d'Or. La variation s'explique par des régularisations difficilement prévisibles de prestations de l’année 2020 pour les accueils de loisirs et les crèches et d’un versement au titre du Contrat Enfance jeunesse pour le solde 2020 (212 000 €). > Les compensations fiscales sont calculées par les services fiscaux. Il s'agit d'une disposition fiscale destinée à compenser notamment l'exonération de 50% des bases de taxes foncières de locaux industriels.
Chapitre 013 - ATTÉNUATION DE CHARGES : +23% par rapport à 2021 Ce chapitre retrace les remboursements sur rémunérations effectués par les différents
organismes sociaux (CPAM / assurance statutaire) pour 354 396 €. L'évolution de ce chapitre est directement lié à l’absentéisme des agents pour arrêt maladie.
Chapitre 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTES : +25 % par rapport à 2021
> Forte reprise des locations des salles de l'Espace Jean Bouhey 25 000 € (14 700 € en 2021)
> Location des cellules commerciales : 23 800 €
Chapitre 76 - PRODUITS FINANCIERS :
La réalisation de 5 830 € correspond aux revenus de placement d'une somme de 245 000 € qui avait été consignée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation.
Chapitre 77 - RECETTES EXCEPTIONNELLES
Le niveau de recettes enregistrées à ce chapitre est aléatoire d'un exercice à l’autre. > Régularisations comptable diverses (4 400 €),
> Indemnisation d'assurance pour 5 500 €.
> Encaissement de la vente de biens communaux (maison du gardien impasse Deblangey pour 172 800 € et parcelle BE106 en zone industrielle pour 7 000 €)
Il - LA SECTION D'INVESTISSEMENT
» Retrace les opérations de dépenses et de recettes liées aux programmes d'investissement nouveaux où en cours qui enrichissent le patrimoine communal : achats de matériels durables, construction où aménagement de bâtiments, travaux d'infrastructure.
SECTION D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2022
DEPENSES RECETTES
BP + DM 2022 CA 2022 3% BP 2022 CA 202 %
16 Emprunts et dettes assimilées 376 000,00 €] 31 073,24 € ‘ go%k 024 Produits RETE d'immobilisations | 0%
20 Immobilisations incorporelles 431 521,64 €| 107 526,77 € ; 25% 10 Dotations, fonds divers et réserves 80 000,00 € 78845,25€| 99%
204 Subventions d'investissement versées 26 315,00 €] 2504175€] 95% |1068 Excédent de fonctionnement 0,00 € 0,00 €]
21 Immobiisations corporelles 1806 755,08 €, 1165954,35€] 65% |13 Subventions d'investissement 849 347,00 €] 295 184,99€] 35%
23 immobilisations en cours 6054 150,04 €] 2243068,04€f 37% 1138 Autres subventions d'investissement
26 Participations et créances 100,00 €] 000€! 0% 116Emprunts et dettes assimilées 1 329 500, 00 € 0,00€| 0%
27 - Immobilisations financières 1 000,00 €| 0,00€| 0% 127 Autres immobiisations financières 246 000,00 €] 245 000,00 €| 100%
10 Dotations et fonds divers 0,00 €| 0,00€] 44 Opérations pour tiers 715 345,00 €| 715 344,97 €] 100%
45 Opérations pour tiers 0,0] 0,00€]
Total dépenses réelles 8695 841,76 € 391266415€| 45% Total recettes réelles 3 220 192,00 € 1334375,21€! 41%
040 Opérations d'ordre entre sections 10 000,00 €] 0,00€] 0% 1040 Opérations d'ordre entre sections 670577,24€ 609 589,32€| 91%
041 Opérations patrimoniales 845 500,00 €| 754803,17€| 89% |041 Opérations patrimoniales 845 500,00 €| 754803,17€| 89%
Opérations de cession 10 777,24 € 10 777,24 € 021 Virement à la section de fonctionnement 3 036 358,63 €] 0%
Total dépenses d'ordre 866 277,24 € 765 580,41€) 88% Total recettes d'ordre 4552 435,87 € 1364392,49€| 30%
001 report excédents cumulés antérieurs 1789491,13€ 1789491,13€| 100%
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 9 562 119,00 € 4678 244,56€| 49% TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 9562 119,00 € 4488258,83€] 47%
1 - LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2022
Le montant des dépenses d'investissements 2022 s'élève à 3 541 600 € (Chapitres 20/204/21/23) :
e Les écoles :
o Démarrage des travaux de rénovation du bâtiment scolaire Léon Blum et construction d'un restaurant scolaire. Il s’agit de phase d’études et maîtrise d'œuvre ainsi que des travaux de démolition, désamiantage et déplombage sur l'existant. 543 600 € o Équipement informatique des écoles maternelles et élémentaires : 78 900 € (dalles et Chromebook)
o Travaux de rénovation de l'école Valentin pour accueillir les élèves durant les travaux de l’école Blum : 50 000 €
Le sport :
o Aménagement d'un terrain de football synthétique : 1 079 000 € o Installation de jeux extérieurs au quartier du Bief « street work out » permettant les activités sportives gratuites et ouvertes à tous : 27 800 €
o Renouvellement des équipements dans les gymnases pour mise aux normes et sécurisation : 15 000 £ (matériel d'escalade, potence de boxe, filets, ..)
La tranquillité publique, sécurité interne et videoprotection :
o Acquisition d'équipements dans le cadre du recrutement d'agents de police municipale : 20 800 €
Achat d'un véhicule équipé pour la police municipale : 31 500 €
Remplacement de caméras urbaines : 20 000 €
Travaux de sécurisation des bâtiments publics : 34 000 €
Installation de défibrillateurs : 7 600 0 Oo
0 0
La rénovation énergétique :
o Audits énergétiques concernant l'Hôtel de Ville et la Médiathèque pour 5 000 €. Ces audits rentrent dans le cadre du décret tertiaire avec pour objectif la réalisation de travaux d'isolation thermique dans les années à venir. o Isolation de la toiture de l'Hôtel de Ville 126 000 €. Ces travaux seront suivis de la pose de panneaux photovoltaïques en 2023.
o Pose de filtres solaires sur les vitres de la Médiathèque afin de de réduire les zones de chaleur : 20 000 €
o Remplacement de la chaudière des tribunes du foot : 33 200 €
La mobilité douce :
o Achèvement des travaux d'aménagement des abords de la Mairie qui ont permis la création de parking et de cheminements doux et sécurisés : 395 500 € o Octroi de subventions aux Longviciens pour l'achat de vélos électriques : 7 589 €
La biodiversité :
o Achèvement de l'aménagement du Terrain de l’Aventure : 51 300 €
Les autres investissements ont été consacrés à l'entretien courant du patrimoine bâti de la commune (60 000 €), des terrains et voirie (60 000 €), au renouvellement des équipements informatiques (80 000 €), ainsi qu'aux équipements nécessaires au maintien d'un service public de qualité.
Des études en vue des travaux de rénovation des canalisations de la Médiathèque ont été engagés à hauteur de 15 400 €. Les travaux seront réalisés quant à eux en 2023. 10 000 € ont été dépensés pour une étude technique dans le cadre de la valorisation paysagère du Bief de l’Ouche.
La dépense de 715 000 € représente le solde des opérations sous mandat avec Dijon Métropole pour l'opération de requalification du centre ville. 2 - LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DE L'EXERCICE
EPARGNE NETTE DE L'EXERCICE 1 506 265,80€ 50%
FCTVA 78 845,25 € 3%
DEBLOCAGE DE FONDS CDC 245 000,00 € 8%
OP SOUS MANDAT DIJON METROPOLE 715 34497€ 24%
SUBVENTIONS PERCUES 295 18499€ 10%
CESSION IMMOBILISATION 179 800,00 € 6%
TOTAL FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 3 020 441,01 € 700%
+ L'épargne nette réalisée en 2022 représente 50% du financement des investissements.
e Le Fonds de compensation de la TVA est directement lié aux dépenses éligibles réalisées en 2021, qui, compte tenu du contexte de crise sanitaire avait été relativement faibles.
+ 245 000 € avait été versés à la Caisse des Dépôts et Consignation dans le cadre d'un contentieux urbanisme. L'affaire étant close, les fonds ont été débloqués.
+ Solde des crédits pour les opérations sous mandat avec Dijon Métropole pour l'opération de requalification du centre ville.
e Les subventions perçues :
o Financement du terrain de football synthétique :
" 58 000 € du Conseil Départemental au titre d’une avance de 20% sur les 289 765 € accordés.
" 30 000 € du Conseil Régional Bourgogne Franche Comté au titre d'une avance de 20 % sur les 150 000 € accordés
»* Les 166 000 € de DSIL accordés sur ce programme feront l'objet d'un versement en 2023
o Financement des travaux pour l'aménagement des places de Gaulle et Mitterrand : “ 72 800 £ de fonds européens FEDER
" 32 300 € versés par le Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté
: Financement des travaux pour l'aménagement du Château et de la MMEL : “ DSIL:76 000 €
© Autres financements :
” 23 600 € versés par l'État au titre du programme « École numérique »
dans le cadre de l'achat de dalles pour les écoles élémentaires. Un solde de 22 500 € sera à recevoir en 2023.
" 2 500 € perçus par le Conseil Départemental pour le renouvellement de fonds de la Médiathèque.
LES OPERATIONS D'ORDRE EN SECTION D'INVESTISSEMENT :
7 En dépenses
Intégration des études dans les comptes dédiés aux travaux : 754 803 € © Étalement de dépenses (Assurances dommage-ouvrages) : 10 777 €
7 En recettes
o Amortissement des biens : 419 012 €
o Valeur des biens cédés en 2022 : 190 577 €
> Solde des comptes d’études pour intégration : 754 803 € SYNTHÈSE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
COMPTE ADMINISTRATIF - VILLE DE LONGVIC - EXERCICE 2022
LIBELLES Ï FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT TOTAL
RECETTES E À 13564357 2608768 16 263 125€
() DEPENSES 12 106 030 € 4 678 245 € 16 784 275€
(=) RESULTAT DE L'EXERCICE | | 1458327€ | A1979477€ -521 150 €
(+) REPORT DES RESULTATS ANTERIEURS 3175235€ 1 789 491 € 4 964 726 €
(=) RESULTAT DE CLOTURE 4 633 562 € 189 986 € | 4443576€
(+) RESTES À REALISER EN INVESTISSEMENT (RECETIES) 573 232 €
() RESTES À REALISER EN INVESTISSEMENT (DEPENSES) | 1885219€
(=) RAR nets | 1311987€
[EXCEDENT À REPORTER EN 2023 | 31315896]
> Le Compte administratif présente un excédent brut de clôture de 4 443 576 €
> Les restes à réaliser sont des engagements pris dans la limite des autorisations budgétaires qui feront l'objet d’une réalisation en dépense ou en recette sur les prochains exercices :
© 1885 219 € en dépenses principalement constitués par les lots gros-œuvre,
charpente et menuiserie du marché de construction du restaurant scolaire de
l'école Blum (1 193 000€), par les frais de maîtrise d'œuvre pour l'école Blum (327 000 €), et les dépenses pour finaliser l'installation des panneaux photovoltaïques de l'Hôtel de Ville (99 300 €).
573 232 € en recettes : représentent le solde des subventions notifiées et non versées pour le Terrain de Foot (517 900 €), pour le solde des travaux de la MMEL versé par le Conseil Départemental de Côte d'Or (21 350 €), l'école numérique (22 500 €) et les équipements sportifs du Bief (11 000 €)
Le besoin de financement des investissements (déficit et restes à réaliser) est arrêté à
1 501 973 €. Il sera financé par l'affectation en investissement d'une part du résultat de clôture.
En conséquence, les crédits restant disponibles (3 131 589 €) seront reportés au Budget primitif 2023, pour financer une partie des nouveaux investissements qui seront
proposés.
L'EVOLUTION DES INDICATEURS FINANCIERS DE 2020 A 2022
FORMATION DE L'EPARGNE |
2020 2021 2022 2022/2021
Produits courants 12652276€ 12 531 007 € 13358031€ 6,60%
{-} charges courantes 10 667 755 € 10 604 699 € 11 454 326 € 8,01%
(=) Epargne brute courante 1 984 521€ 1 926 308 € 1 903 705 € -1,17%
{+) Produits exceptionnels (Hors 775) 179 187 € 176 493€ 9919 € -94,38%
(+) Produits financiers 8€ 186€ 5830€
{-) Charges exceptionnelles 37 545€ 33010€ 3 488€ -89,43%
| (=) Epargne de gestion 2126170€ 2 069 978 € 1 915 966 € -7,44%
{-) charges financières 48 000 € 44751€ 38627€ -13,69%
| {=) Epargne brute 2078 170€ 2025 227 € 1877 339€ -7,30%
{-} Remboursement capital / emprunt É 345 104 € 400 891 € 371073 € -7,44%
| {=} Epargne nette 1 733 066 € 1624 336€ 1 506 266 € -7,27%
EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 3198 172€ 4 964 726€ 4 443 576 € -10,50%
L'ENDETTEMENT
LES PRINCIPAUX INDICATEURS D'ENDETTEMENT
2020 2021 2022
Nombre d'emprunts actifs 5 6 5
Encours de dette au 31/12/N 2 902 496 € 3 216 605 € 2 845 532€
Remboursement de capital 345 104 € 400 891 € 371 073 €
Intérêts 45 904 € 45 300 € 39 442 €
Annuité de la dette 391 008 € 446 191 € 410 515 €
Capacité de désendettement en année 1,40 1,60 1,52
Encours de dette / RRF 22,36% 25,27% 20,99%
Encours de dette / pop 332 € 377 € 328 €
population totale au 1er/01/N 8739 8543 8672
Monsieur le Mäire donne la parole à Madame GRANDET, qui indique que le Compte administratif est l'heure du bilan pour la Municipalité, permettant de vérifier si ce qui avait été prévu d’être engagé sur l'année a effectivement été fait. Or, même si c'est un peu mieux que l'an dernier, elle constate que, malgré la sortie de la période COVID, la Ville n'est pas à la hauteur des engagements pris l'an dernier, sur les investissements notamment, dont seulement 45 % ont été réalisés cette année, alors que prévus au Budget de l'an dernier. Son groupe le regrette un peu : c'est le bilan de la Municipalité, pas le sien.
Monsieur Jean-Marc GONCALVES répond que par rapport à cet écart, une très grosse partie de la restauration scolaire de Blum avait été intégrée dans le Budget 2022, alors qu'elle ne sort seulement de terre qu'aujourd'hui : on ne paye pas les factures avant que le bâtiment ne soit avancé, donc une bonne partie du décalage s'explique déjà ainsi ; ont été évoqués de la même manière les travaux de la Médiathèque, les panneaux photovoltaïques sur la Mairie. On les retrouve donc dans les restes à réaliser.
Monsieur Luc LE LORC'H demande la parole pour indiquer que lies différents points évoqués l'ont été préalablement en Commission Finances, en présence d'ailleurs de la Directrice Financière de la Ville, qui a pu répondre aux questions posées. Il trouve dommage que ces questions n'aient pas été posées en Commission Finances. Et au moment où l'on s'interroge sur la démocratie ou son déni, on peut aussi s'interroger sur l'intérêt d’une telle Commission, dans la mesure où ce débat doit à nouveau se dérouler en Conseil municipal.
Madame GRANDET concède qu'elle n'a pas assisté à la dernière Commission Finances, pour des raisons personnelles liées à un impératif familial. Or son groupe ne comportant que deux élus, et non 5 ou 6, chacun d’entre eux n'a pas la possibilité de se faire remplacer par l’un ou par l'autre pour assister aux Commissions. Pour autant, elle considère que si on fait le bilan de
10 toutes les Commissions dans lesquelles elle siège, (plus Monsieur NOVO en Commission Travaux), elle ne pense pas que les élus de son groupe comptent parmi les plus absents des Commissions.
Monsieur le Maire précise que la majorité, même majoritaire, n'a pas droit à des suppléants dans les Commissions. || ajoute qu'il va devoir quitter l'assemblée délibérante pour que soit procédé au vote du Compte administratif 2022, cédant la présidence à Mme Céline TONOT.
Celle-ci soumet le Compte administratif 2022 à l'approbation du Conseil municipal. Il est voté à l'unanimité, 2 conseillers s'abstenant, Madame GRANDET et Monsieur NOVO.
3 — État des cessions immobilières 2022
Monsieur Luc LE LORC'H présente l'état 2021 des mutations immobilières réalisées par la Ville en 2022, annexé au Compte administratif 2022, qui peut se résumer ainsi pour un montant de 179 800 € :
+ Maison du gardien gymnase Deblangey : 172 800 €
+ Parcelle cadastrée BE106 : 7 000 €
L'objet du présent rapport est de porter à la connaissance du Conseil municipal la liste des biens cédés au cours de l’année 2022.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
4 - État de la formation des élus 2022
Monsieur José ALMEIDA présente l'état 2022 de la formation des élus, annexé au Compte administratif de Longvic qui comprend les formations suivies en 2022 : Organisme Thème Participants Coût
FNESR La méthodologie de conduites | M. MERZAUX 3 500 €
de projets Mme QUELIN
Mme VILLANI
M. JONCOUR
M. GUERMONPREZ
Mme HENNEQUIN-ROURE
Mme MILLOT
Mme MARTEEL
Mme ISSAD
Mme SIMON
Mme VION
IFED L'élu agile dans un monde de | Mme GOURMELEN 1 120 €
transition ? Mme BIZOT
APVF Projet de loi de finances 2023 Mme TONOT 160 €
M. RETY
GIE IFEL Rôle et place de l'élu municipal | M. NOVO 400 €
GIE IFEL Évaluer les politiques publiques | Mme GRANDET A00 €
GIE IFEL L'essentiel sur l'urbanisme M, NOVO 400 €
Soit une somme de 5 980 € sur un montant total de 6 500 € inscrits chaque année pour l'ensemble des élus.
L'objet du présent rapport est de porter à la connaissance du Conseil municipal la liste des actions de formation des élus au cours de l'année 2022.
5 — Affectation des résultats 2022
Considérant les résultats constatés au Compte administratif 2022, Monsieur GONCALVES propose au Conseil Municipal d'affecter les résultats de 2022 tels que repris au tableau ci- dessous :
11
Excédent de fonctionnement cumulé 4 633 561,59 €
Déficit d'investissement cumulé
___ Restes à réaliser
- 189 985,73 €
RAR Recettes SO ASILOEE
RAR Dépenses - 1 885 218,61 €
LE __ Solde des RAR
Besoin de financement en investissement
- 1311 986,82 €
-1 501 972,55 €
AFFECTATION DES RESULTATS
Affectation en investissement au 1068
Report en investissement au 001
Report en fonctionnement au 002
1 501 972,55 €
189 985,73 €
3 131 589,04 €
Cette proposition est adoptée à l'unanimité, deux conseillers s'abstenant (Madame GRANDET et Monsieur NOVO).
6- Taux de fiscalité 2023
Monsieur Jean-Marc GONÇALVES informe qu'au 1% janvier 2023, la taxe d'habitation (TH) affectée aux collectivités prend une nouvelle dénomination « taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale » (THRS).
Pour rappel, en 2021, les communes ont perdu la perception de la TH sur les résidences principales, en percevant toutefois le produit de la THRS en 2021 et 2022 sur la base du taux figé, 10.08 % à Longvic.
Après une période de gel des taux lié aux contexte de suppression progressive de la taxe
d'habitation sur les résidences principales, les communes doivent à nouveau voter à compter de 2023 un taux de TH sur les résidences secondaires.
Au regard de l'état 1259-2023 notifié par les services fiscaux, le produit des rôles généraux nécessaires à l'équilibre du budget primitif 2023 est estimé à 8 464 350 € hors application de la contribution du coefficient correcteur et à taux constants.
Compte tenu de ces éléments, les ressources fiscales attendues se décomposent ainsi :
. __—— Bases 2023 Taux 2023 Produit fiscal Fiscalité directe locale dupe ,
notifiées proposés attendu
Taxe foncière (bâti) 18 945 000 € 44.06% 8347167€
Taxe foncière {non bâti) 96 200 € 80.99 % 17912 €
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 389 594 € 10.08 % 39 271€)
Total produit fiscal attendu _._. 8464350 €
Application du coefficient correcteur 0.642163 si -3 291 039 €
Produit des contributions directes 5173 311 €
Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux de fiscalité et de les voter tel qu'il suit :
> Taxe foncière sur les propriétés bâties : 44.06 %
> Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 80.99 %
> Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 10.08 %
Monsieur ALMEIDA confirme donc qu'il n'y aura pas d'augmentation des taux de fiscalité pour l'année 2023,
Madame GRANDET rappelle qu'en 2022, 9 millions d'euros d'impôts ont été collectés auprès des Longviciens, mais observe qu'il existe un excédent cumulé de fonctionnement sur le Compte administratif de l’ordre de 4,6 millions qui est disponible, et qui ne sera reporté qu’en partie sur l'investissement, le reste étant maintenu en section de fonctionnement. Dans la mesure où l'État à augmenté les bases locatives de 7,1 %, la pression fiscale sur les petits propriétaires longviciens va bien s'accroître de toute manière, et c'est la Mairie de Longvic qui va bénéficier au final de 320 000 euros de plus en trésorerie. Avec une partie de l'excédent de fonctionnement, son groupe aurait baissé les taux de fiscalité sur le foncier bâti, comme le fait
12 la Ville de Talant depuis 2 ans. « Mesure démagogique, impossible à réaliser», a argumenté la majorité l’an dernier, et pourtant Talant l'applique à nouveau cette année. D'ailleurs, en terme de strate, Longvic est à 44,06 % sur son foncier bâti, alors qu'en moyenne elle est à 40 % pour les autres communes de la strate. Il serait donc bienvenu de se rapprocher de cette moyenne. Quant au foncier non-bêti, même s'il ne représente qu'une petite partie du produit fiscal, son taux à Longvic est de 80,99 %, contre 52,31 pour la moyenne des communes de sa strate. En conséquence, comme l'an dernier, son groupe aurait proposé de recourir à une partie de l'excédent de fonctionnement, pour faire un geste en faveur du pouvoir d'achat des Longviciens. Elle demande donc à Monsieur le Maire de ne pas invoquer l'impossibilité d'une telle mesure puisque Talant l'a fait et le refait cette année. En cette période difficile, tenter d'amortir l'augmentation de 7,1 % des bases aurait été un geste en faveur des Longviciens. C'est la raison pour laquelle son groupe votera contre la stabilité des taux de fiscalité proposés, puisqu'il en souhaitait la baisse.
Monsieur le Maire salue le fait que Madame GRANDET soit constante, mais tient à apporter 3 précisions. D'abord que Longvic a une gestion prudente des affaires financières, et ce depuis des années. Pour le reste, la décision d'augmenter les bases appartient à l'État, et à lui seul. Concernant Talant, Monsieur le Maire préfère toujours éviter de faire des comparaisons ciblées, surtout au sein de la Métropole, par respect pour ses collègues. Il a certes la culture de la solution, mais sait qu'il faut prendre en compte le contexte, les ressources, l'exigence d'entretien des bâtiments, et l'investissement demandé par l'État et les Français en matière de transition climatique. Pour autant, concernant Talant, ses taux de fiscalité sont autrement plus élevés que ceux pratiqués à Longvic. Il regrette que Madame GRANDET établisse des comparaisons avec cette Ville qu'il respecte par ailleurs, comme les autres.
Madame Céline TONOT ajoute que Talant a justifié sa baisse d'impôts de l’an dernier parce qu'elle bénéficiait d'une DSC qui lui était favorable au vu du pacte financier qui a été voté par l'ensemble des Maires.
Avant de procéder au vote, Monsieur le Maire confirme donc le maintien du taux de fiscalité pour 2023, comme il s'y était d’ailleurs engagé auprès des Longviciens
Cette proposition est adoptée par 27 voix pour et 2 voix contre (Madame GRANDET et Monsieur NOVO).
7 - Budget Primitif 2023
Monsieur le Maire indique qu'à la suite du débat d'orientations budgétaires, il s'agit désormais de voter le Budget primitif 2023.
L'an dernier, il avait parlé de budget de rebond, l’année 2022 n'ayant pas épargné la Ville en terme de dépenses, du fait de la crise énergétique et de l'inflation. Il estime que les choix budgétaires pris en 2022, pour difficiles qu'ils aient pu être se sont avérés judicieux puisqu'ils ont permis à Longvic de faire face - non sans peine parfois - aux crises actuelles.
Cette année Monsieur le Maire a envie de parler d'un budget d'engagement.
Engagement parce que la Municipalité arrive à la moitié du mandat municipal, et qu'elle engage véritablement une série d'actions ou d'initiatives travaillées ces dernières années.
> Engagement pour la jeunesse et la réussite des jeunes
L'engagement majeur porte sur la réussite des jeunes avec le projet phare : un investissement de près de 4,8 millions d'euros sur 2023 pour la rénovation du bâtiment scolaire Léon-Blum, incluant la construction d'une cantine.
Ces travaux sont aussi l'occasion de repenser l'offre de services publics sur le quartier Guynemer-Parc. Le nord de Longvic va continuer d'évoluer, avec notamment les projets qui doivent intervenir ces prochaines années avec la reconstruction du quartier Guynemer par Orvitis, ainsi que la requalification de l'avenue Kennedy par Dijon métropole.
L'équipe municipale s'engage donc sur ce quartier en s'appuyant sur l’école Léon-Bilum qui regroupera les locaux scolaires et le centre de loisirs Freinet, dans une logique de mutualisation et d'optimisation, avec une nouvelle restauration scolaire.
Ce projet est l'investissement le plus conséquent de ce mandat municipal, ce qui est un motif de fierté, l'école primaire étant la première des compétences de la Ville.
C'est d'ailleurs pour cette raison que sera maintenu le service de navette gratuite pour les enfants fréquentant le périscolaire de Blum ou encore pour les familles rencontrant des 13 problèmes de mobilité pour se rendre à Valentin afin d'y déposer leurs enfants scolarisés. Tout comme sera conservé l'achat par la Ville des fournitures scolaires à chaque rentrée. Monsieur le Maire aime à le rappeler, rien n'oblige la Ville à mettre en place ce dispositif, mais il participe fortement à la réussite scolaire des enfants. C'est l'engagement municipal.
En ce qui concerne les locaux de l'actuel Espace Loisirs Freinet, il laissera Céline Tonot, première adjointe, aborder ce sujet ultérieurement.
Autre engagement, la Ville souhaite lancer des actions pour rafraîchir les cours d'école. C'est une mesure nécessaire pour atténuer les effets du réchauffement climatique mais aussi pour agir plus globalement dans les cours d'écoles qui ont sans doute été trop longtemps des impensés lorsqu'elles ont été réalisées.
Donc, un talus planté sera réalisé dans la cour de l’école Roland-Carraz, il aura la vertu de préserver le voisinage et d'atténuer aussi le bruit lié aux activités en extérieur de l’école.
» Engagement pour un futur durable et désirable
La mise en œuvre de l'Agenda 2030 est à la fois un engagement majeur, mais aussi un levier pour un futur durable et désirable.
La crise énergétique a frappé Longvic de plein fouet avec là hausse du prix de l'énergie, poste de dépense en hausse croissante depuis la guerre en Ukraine.
Des économies sont espérées en matière d'éclairage public avec le passage de l'éclairage public en 100% LED. D'ailleurs, d’autres investissements seront menés pour améliorer les performances énergétiques de la Ville, comme des travaux d'isolation qui se poursuivront à l'Hôtel de Ville, la modernisation des systèmes de chauffage avec la remise à niveau de la gestion technique centralisée, une étude de faisabilité en vue d'engager la Ville sur des projets de panneaux photovoltaïques, et diverses actions pour l'amélioration thermique de l'Equipement sportif Véronique Pecqueux-Rolland.
A ces travaux d'amélioration de nos performances énergétiques, s'ajouteront d'autres investissements, à l'image de l'étude sur le bief de l’Ouche et les actions de verdissement de la Ville en plantant des arbres.
> Engagement pour une ville apaisée et solidaire
Longvic est souvent mise en avant pour sa bonne qualité de vie, et ses services publics développés.
Ce n'est pas un hasard mais cela résulte de choix. Des choix politiques, ceux de conforter un service public de qualité, que ce soit en matière de solidarité ou encore de tranquillité publique.
Pour cette raison, la Ville maintiendra une bonne qualité de vie, que ce soit - avec le versement de deux subventions à l'association « Dijon Médiation Dijon Métropole » pour favoriser la prévention sociale et organiser la présence d’éducateurs de rue sur le territoire de la Ville,
- où encore en maintenant le niveau de financement au CCAS, et des subventions versées aux associations.
Monsieur le Maire en profite d’ailleurs pour saluer l'ALC qui a fait parvenir une demande de subvention inférieure de 20 000€ cette année, par rapport aux années passées. Une initiative qui vient de l'association, soucieuse de l’utilisation de l'argent public versé aux associations et également du constat que la crise sanitaire a un impact durable sur son fonctionnement.
Autre investissement qui sera réalisé et qui permettra aussi de soutenir un projet d'insertion sociale, celui de la relocalisation des jardins familiaux de l'Etang Royal sur le secteur de la Chapelle Sainte-Claire. Ce faisant, seront prolongés les réseaux tirés pour permettre l'installation d'une ferme florale qui offrira du travail à des femmes de tout âge en insertion.
En matière de solidarité, justement, Monsieur le Maire informe que la Ville sera également aux côtés de la société Homnia pour la soutenir dans son projet qui prendra place rue des Prévôts (projet sur lequel Céline Tonot apportera des précisions ultérieurement).
En matière de tranquillité publique, le service de police municipale sera constitué en 2023 d'une équipe complète et effective de 6 agents après les formations requises, qui s'étaleront sur plusieurs mois. Cette équipe à d'ores et déjà vu ses moyens augmentés, avec l'achat d’un deuxième véhicule en fin d'année dernière, du matériel individuel et divers travaux réalisés en régie qui sont venus apporter à ce service un fonctionnement optimal.
14 > Engagement de finances maîtrisées
L'ensemble des investissements se réalisera grâce à une gestion rigoureuse du budget, sous la responsabilité de Monsieur l'Adjoint aux Finances Jean-Marc Gonçalvès, qui veille au bon suivi des finances de la commune ainsi qu’à la bonne exécution du budget, ce dont Monsieur le Maire le remercie.
À noter que la Ville a pu fortement se désendetter ces dernières années, ce qui permet d'envisager un emprunt pour la réalisation de l’école Léon-Blum.
Monsieur le Maire conclut en évoquant la revalorisation des valeurs locatives cadastrales, que l'État a fixé à +7.10 % en 2023, ne rendant pas nécessaire une augmentation des taux de fiscalité, et affirme que ses engagements ont été tenus et maîtrisés.
Après avoir fait voter un budget de rebond l’an dernier, il propose donc désormais un budget d'engagement, œuvrant encore davantage au service des Longviciens et portant des projets solidaires, durables et désirables. C'est le sens de l'action de son équipe: rester engagés et innovants.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Marc GONÇALVES.
Avant d'aborder le Budget, ce dernier souhaite revenir sur une information donnée par le Directeur des Services Financiers départementaux et régionaux, concernant l'indicateur de suivi de la technicité, réalisé par la DGFIP, communiqué dernièrement avec une note de 100 pour Longvic en 2022, la note maximum possible. Il en profite donc, comme Monsieur le Maire, pour adresser ses félicitations au Service des Finances, sa Directrice et ses deux collègues. Pour rappel, en 2021, la note de Longvic s'élevait déjà à 96, la moyenne nationale 2022 étant à 75.
Revenant au Budget primitif 2023, Monsieur Jean-Marc GONÇALVES rappelle que ses principaux éléments ont fait l’objet d'un Débat d'Orientations Budgétaires en séance de Conseil municipal le ler mars 2023.
Le Budget primitif 2023 est présenté en équilibre en section de fonctionnement et section d'investissement. Il fait l'objet d'une note de présentation annexée au présent rapport.
Il peut se résumer tel qu'il suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles 12 605 600.00 £ | Recettes réelles 13 374 105.00 €
Opérations d'ordre 600 000.00 € | Opérations d'ordre 25 000.00 €
Virement en investissement 3 325 094.04 € | Report excédent antérieur ÎT 313158904€
Total section | 16530 694.04 € | Total section 16 530 694.04 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Total dépenses réelles 9 240 812.65 € | Total des recettes réelles 5 530 704.34 €
Opérations d'ordre 285 000.00 € | Opérations d'ordre 860 000.00 €
Virement de fonctionnement 3 325 094.04 €
Report déficit antérieur 189 985.73 €
Total section 9 715 798.38 € | Total section 9 715 798.38 €
Il est proposé aux membres du Conseil municipal : e« d'adopter le Budget primitif 2023 ° d'autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune de ces sections (principe de fongibilité des crédits autorisés par la nomenclature M57)
°< d'approuver les subventions attribuées telles que figurant à l'annexe du document
budgétaire.
15 NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA VILLE DE LONGVIC
La Loi NOTRe du 7 août 2015 crée en son article 107 des dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales.
Cette note de présentation répond à ces dispositions en retraçant de manière synthétique les informations budgétaires et financières essentielles pour l'exercice 2023 afin d'en comprendre les enjeux.
Le Budget primitif, voté par nature, retrace l'ensemble des dépenses et recettes autorisées pour l'exercice 2023. La nomenclature M57 est appliquée depuis l'exercice 2023.
Les crédits proposés sont votés par le Conseil municipal lors de la séance du 29 mars 2023. Cette étape essentielle fait suite au Débat d'orientations budgétaires qui a eu lieu en séance ordinaire du Conseil municipal le ler mars 2023.
La présente note accompagne le document budgétaire « Budget Primitif » pour l’année 2023 et fait l'objet d'une publication.
Les priorités majeures suivantes ont été retenues pour là construction de ce budget, dans la continuité des actions déjà engagées en 2022 :
°< soutien en faveur de la réussite des jeunes avec le projet phare : un investissement de près de 4,8 millions d'euros sur 2023 pour la rénovation du bâtiment scolaire Léon Blum, incluant la construction d’une cantine.
+ renforcement des investissements en faveur de la rénovation énergétique : travaux d'isolation, modernisation des systèmes de chauffage avec mise en place d'une gestion technique centralisée permettant un pilotage optimal des coûts d'utilisation des bâtiments, études pour planifier l'implantation de panneaux photovoltaïques.
° poursuite des actions de verdissement de la Ville en investissant cette année 20 000 € pour la plantation d'arbres. Ces actions seront menées de front avec là nécessité de diagnostics et interventions sur certaines essences victimes du réchauffement climatique.
e maintien des dispositifs visant à créer les conditions nécessaires à une bonne qualité de vie :
o versement de deux subventions à l'association « Dijon Médiation Dijon Métropole » pour favoriser la prévention sociale et organiser la présence d'éducateurs de rue sur le territoire de la Ville.
o le Service de Police municipale sera constitué en 2023 d'une équipe complète et effective de 6 agents après les formations requises.
o soutien pour la valorisation foncière d'un projet d'habitat dont l'objectif est l'inclusion de personnes en situation de handicap au centre-ville.
Ces priorités sont maintenues dans un contexte de crise et d'incertitudes.
Les enjeux de 2023 seront de faire face à l'augmentation inévitable des coûts de fonctionnement, tout en préservant la qualité des services publics, en restant attentif aux usagers, notamment les plus fragiles, et aux acteurs économiques.
Les taux de fiscalité ne subiront pas d'augmentation et seront stabilisés au niveau de 2022.
Cette année sera marquée par le recours à l'emprunt, rendu possible par un niveau d'endettement faible.
16 EQUILIBRE GENERAL DU BUDGET PRIMITIF 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
BP 2023 BP 2023
011 Charges à caractère général 2 840 000,00 € [013 Atténuation de charges 254 000,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 8 600 000,00 € 170 Produits de services domaine et ventes 726 290,00 €
014 Atténuation de produits 84 000,00 € |73 Impôts et taxes 9 521 117,00 €
65 Autres charges de gestion courante 964 600,00 € [74 Dotations et participations 2 822 518,00 €
66 Charges financières 110 000,00 € [75 Autres produits de gestion courances 50 180,00 €
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 € [77 Recettes exceptionnelles
68 Provisions 5 000,00 €
Total dépenses réelles 12 605 600,00 € Total recettes réelles 13 374 105,00 €
023 Virement à la section d'investissement 3 325 094,04 € L
042 Opérations d'ordre entre sections 600 000,00 € 1042 Opérations d'ordre entre sections 25 000,00 €
Total dépenses d'ordre 3 925 094,04 € Total recettes d'ordre 25 000,00 €
002 - Report excédent exercices antérieurs 3 131 589,04 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT | 16 530 694,04 € | TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT | 16 530 694,04 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
BP 2023 BP 2023
16 Emprunts et dettes assimilées 300 000,00 € [024 Produits de cessions d'immobilisations - € 20 Immobilisations incorporelles 184 584,04 € 110 Dotations, fonds divers et réserves 1 792 972,55 € 204 Subventions d'investissement versées 272 000,00 € |13 Subventions d'investissement 16 500,00 € 21 Immobilisations corporelles 837 710,00 € |16 Emprunt 3 143 000,00 €
23 Immobilisations en cours 5 760 200,00 € | 165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00 €
26 Participations et créances 100,00 €
27 Autres immobilisations financières 1 000,00 € |27 Autres immobilisations financières 1 000,00 €
Restes à réaliser 1 885 218.61 € |Restes à réaliser 573 231,79 €
Dépenses réelles 9 240 812,65 € Recettes réelles 5 530 704,34 €
040 Opérations d'ordre entre sections 25 000,00 € 1040 Opérations d'ordre entre sections 600 000,00 €
041 Opérations patrimoniales 260 000,00 € 1041 Opérations patrimoniales 260 000,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 3 325 094,04 €
Total dépenses d'ordre 285 000,00 € Total recettes d'ordre 4 185 094,04 €
001 report déficit cumulé antérieur 189 985,73 €
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 9 715 798,38 € | TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 9 715 798,38 €
Le Budget primitif 2023 est voté après l'approbation du Compte administratif 2022. Il reprend les résultats constatés fin 2022 ainsi que l'affectation pour le financement des restes à réaliser :
Restes à réaliser en dépenses :
Restes à réaliser en recettes :
Affectation au 1068 en recettes :
Report du déficit d'investissement :
Report de l'excédent de fonctionnement :
1- LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1-1 LES DEPENSES DE FONCT
NNEMENT ass courante -
1 885 218.61 €
573 231.79 €
1501 972.55 €
189 985.73 €
3 131 589.04 €
BP 2021 BP 2022 BP 2023
1,3
18,92%
1,83%
,00%
53%
168,29%
97,67%
-66,67%
-100,00% Les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées à 12 605 600 €, soit + 2.59 % par rapport à 2022, traduisant une volonté de maîtriser les dépenses courantes.
Chapitre 011 - CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL :
Ce chapitre enregistre l’ensemble des dépenses nécessaires au fonctionnement des services. Ces prévisions tiennent compte des éléments significatifs suivants : < hausse du coût de l'énergie de + 13 % par rapport au réalisé 2022. La dépense énergétique est estimée à 668 000 €, dont 400 000 € pour la consommation de gaz, et 250 000 € pour la consommation électrique. Ces estimations tiennent compte de tarifs qui restent très incertains et là fermeture de certains bâtiments publics (Ecole Blum et Médiathèque). La Ville de Longvic devrait bénéficier de l’aide gouvernementale dit « amortisseur électricité » pouvant représenter 10% de la consommation d'électricité. + augmentation des coûts de l'alimentation avec un impact de +39 000 € en 2023 sur les achats de repas pour les services de restauration.
+ reconduction du service de navette de l’école Léon Blum à l'ex-école Valentin estimée à 38 700 €.
° programme de diagnostics et d’abattage d'arbres pour la mise en sécurité de certaines zones (dont la Coulée verte).
+ organisation d’un concours de street-art à l'initiative du Conseil Citoyen pour la réalisation d'une fresque urbaine sur la façade du Conservatoire à Rayonnement Communal.
Chapitre 012 - DÉPENSES DE PERSONNEL :
Ce chapitre globalise les dépenses liées à la gestion des ressources humaines. Malgré l'impact financier de l'augmentation du point d'indice sur une année pleine évaluée à 230 000 €, ce poste connaît une évolution plutôt contenue, rendue possible grâce à un pilotage pointu des besoins en matière de personnel.
Ce poste comprend notamment les dépenses de personnel pour 8 143 000 €, l'assurance statutaire (365 000 €) et les cotisations au CNAS (47 000 €).
Chapitre 014 - ATTÉNUATION DE PRODUITS :
Ce chapitre représente pour une part essentielle le FPIC (Fonds de péréquation des ressources Communales et Intercommunales) versé à Dijon Métropole qui devrait rester stable.
Chapitre 65 - DEPENSES DE GESTION COURANTE : + 2.53% par rapport à 2022
Les dépenses prévisionnelles principales sont les suivantes :
> crédits prévisionnels pour le versement de subventions aux associations : 365 000 €. Cette enveloppe est en baisse par rapport à 2022. Cette situation reflète des sollicitations revues à la baisse de là part de certaines associations. versement d'une subvention au CCAS de 360 000 €. En stabilité par rapport à 2022.
légère tendance à la hausse des indemnités de fonction brutes des élus : 124 000 € : impact du point d'indice relevé en 2022.
droits d'utilisation et abonnement aux logiciels gérés en mode hébergé :70 000 €. des crédits à hauteur de 8 000 € ont été prévus pour répondre aux annulations de créances qui seront proposées par le comptable public.
Y
Y
Y
Y
La nomenclature M57 ne prévoit que très peu l’utilisation de dépenses exceptionnelles au chapitre 67. Ainsi, les dépenses non prévisibles sont inscrites au chapitre 65 à hauteur de 26 000 € en cas de besoin.
Chapitre 66 - CHARGES FINANCIÈRES :
Augmentation de la charge d'intérêts compte tenu de l'emprunt à contracter en 2023. Le coût supplémentaire est évalué à 70 000 €.
Chapitre 67 - DEPENSES EXCEPTIONNELLES :
Tel qu'exposé ci-dessus, les seuls crédits inscrits sont en prévision d'éventuelles régularisations comptables pour 2 000 €.
Chapitre 68 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES :
Il s’agit d'une dépense optimisée au regard des impayés transmis par le comptable public, permettant de provisionner les diverses annulations de créances constatées (impayés arrivant en fin de recours et annulation de dette par jugement)
LES DÉPENSES D'OPERATIONS D'ORDRE :
18 > Amortissement des biens : 600 000 €
La nomenclature M57 oblige un amortissement au prorata temporis, c'est-à-dire dans le mois qui suit l'acquisition pour les biens amortissables. La nette augmentation intègre ces nouvelles dispositions.
1-2 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2021 BP 2022 BP 2023
S'REEL ' F NEM €|
Ts 3, 5,
Produits de serices domaine et ventes - 70 679 500 € 667 840 € 726 290 €
s et taxes - 73 8 928 083 € 9 167 983 9 521 117
Dotations et ci - 74 2 364 490 € 2 537 082 € 2 822 518
Atténuation de - 013
res produits de tion courante - 75 37 490 36
es ex onnelles - 77 -
Chapitre 70 - PRODUITS DES SERVICES : stabilité par rapport à 2022 Ce chapitre retrace l'ensemble des recettes des différents services de la commune (facturation aux familles pour l'enfance, la petite enfance, la médiathèque, les actions culturelles, le Conservatoire à Rayonnement Communal, les ventes diverses, les concessions cimetières, ..) Le niveau de recettes prévisionnelles 2023 a été estimé sur la base des recettes réalisées en 2022, d'où une progression de +6.38 % par rapport au Budget prévisionnel 2022. Cette tendance marque une reprise normale des activités municipales après la crise sanitaire subie en 2020 et 2021.
Chapitre 73 - IMPOTS ET TAXES :
Autres impôts
indirects
5%
Dotation de solidarité
communautaire
7%
Attribution de Contribution compensation directes 34% 54%
> Les contributions directes :
Comme annoncé dans le Rapport d'orientations budgétaires, la Municipalité n'entend pas augmenter les taux de taxes locales.
Selon l'état 1259-2023 notifiant les produits prévisionnels des taxes directes locales, les recettes fiscales représentent 5 173 311 € :
B
Rappel des bases — SRE Taux Produits
Taxes . . prévisionnelles er
d'imposition 2022 2023 2023 prévisionnels
Taxe foncière bâti 17 736 354€ LORS CON EPS 8 347 167 € + 6.81 % à
.. Mn 96 200 € R Taxe foncière non bâti 91 472 € +517 % 80.99 % 77912 €
: ne 389 594 €
Taxe d'habitation sur les 363 767 € +710 % | 10.08 % 39 271€ résidences secondaires
Coefficient correcteur -3 291 039,00 €
Produit prévisionnel 5173311 €
19 La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales a été fixée à 7.10% en 2023. Décidée lors de l'examen du projet de loi de finances au Parlement, elle est calculée à partir de l'indice des prix à la consommation entre les mois de novembre 2021 et 2022. La seule variation des bases engendre une recette fiscale supplémentaire de + 320 850 € par rapport à la recette réalisée en 2022.
> L'Attribution de compensation et la Dotation de solidarité communautaire versées par Dijon métropole ont été notifiées à 3 834 306 €.
> Les autres impôts directs sont constitués de la taxe sur l'électricité (150 000), de la taxe locale sur les publicités extérieures (10 000 €) et des droits de mutation (350 000 €). Ces recettes prévisionnelles sont en baisse par rapport aux années précédentes marquant notamment la baisse de la consommation d'électricité, et une baisse de la dynamique immobilière.
Chapitre 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS :
> Les compensations fiscales sont versées par les services fiscaux et sont constituées principalement par les allocations compensatrices au titre de l'exonération de 50% des bases foncières des locaux industriels (1 321 598 €)
> Les prestations de services versées par la Caisse d'allocations Familiales sont une aide aux financements des services d'accueil de l'enfance, de la petite enfance, de l'accompagnement scolaire et de l'accueil social à la Ruche. Depuis 2023, la Convention Territoriale Globale est entrée en vigueur. Sur la base d'éléments connus à ce jour et toujours dans un contexte d'’imprévisibilité des versements, la recette CAF est estimée à 1 117 000 €.
> Les financements publics (237 300 €) sont constitués principalement des recettes suivantes :
o 127 000 € comprenant le FCTVA sur le fonctionnement, les produits relatifs aux berceaux réservés pour les familles de la gendarmerie à la crèche des petits Lutins, et la dotation des titres sécurisés
o 73 500 € sont versés par le Département de Côte d'or pour financer les actions menées par le Conservatoire à Rayonnement Communal et par les structures de la petite enfance
o 8 800 € au titre de la participation des communes d'Ouges et Bretenière au fonctionnement du Relais Petite Enfance.
> La Dotation de Solidarité Rurale devrait passer de 82 000 € en 2022 à 94 000 € en 2023 sur la base des abondements de la Dotation globale forfaitaire prévus par la loi de finances 2023.
Chapitre 013 - ATTÉNUATION DE CHARGES :
L'évolution de ce chapitre est directement lié à l’absentéisme des agents pour arrêt maladie. La recette de 254 000 € est une moyenne concordant avec les dossiers d'arrêts actuellement en cours.
20 Chapitre 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE :
Les prévisions au chapitre 75 correspondent aux recettes des loyers (cellules du Bief, épicerie solidaire locale) ; stables à 24 000 € ainsi qu'aux locations de l'Espace Jean-Bouhey redevenues dynamiques après la crise sanitaire.
I LA SECTION D'INVESTISSEMENT
> Retrace les opérations de dépenses et de recettes liées aux programmes d'investissements nouveaux ou en cours qui enrichissent le patrimoine communal : achats de matériels durables, construction ou aménagement de bâtiments, travaux d'infrastructure.
EVOLUTION DES CREDITS PREVISIONNELS D'INVESTISSEMENT DE 2021 A 2023
(Restes à réaliser et nouveaux crédits)
BP 2021 BP 2022 BP 2023
RECENTES"REELRES" D'INVESNMIS SEMENT | 2 648 297 €. 4 123 872€ | _5 530 704€.
FCTVA 254 000 € 80 000 € 291 000 €
Produits de cession 30 000 € 179 800 € - €
Excédent de fonctionnement capitalisé € - € 1 501 973 €
Virement de la section de fonctionnement - 021 - €
concours extérieurs 725 297 € 1 008 347 € 589 732 €
Emprunts 715 000 € 1 658 000 € 3 143 000 €
Autres recettes 250 000 € 250 000 € 5 000 €
opération pour comptes de tiers 674 000 € 947 725 € - €
DEPENSES. RÉELLES D'INVESTISSEM ENT. RSR TERRE UT _6185291€ | 9:419,722 €] _9240813€
Remboursement capital / emprunt - 1641 423 600 € 2 000 € 296 000 €
Immobilisations incorporelles - 20 733 654 € 431 522 € 219 146 €
Subventions d'inæstissement versées - 204 220 715€ 8 815 € 273 200 €
Immobilisations corporelles - 21 579 891 € 1 096 255 € 1 022 392 €
Immobilisations en cours - 23 4012411€ 7 273 650 € 7 424 974 €
Participations et créances - 26 100 € 100 € 100 €
Autres immobilisations financières - 27 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Dotations et fonds divers - 10 10 000 € - €
Autres dépenses d'investissement - 165 4 000 € 4 000 € 4 000 €
45 Opérations pour tiers 199 920 € 232 380 € _
11-1 LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Les crédits d'investissement inscrits au budget 2023 (chapitres 20/204/21/23) représentent une dépense prévisionnelle de 8 939 700 € se décomposant tel qu'il suit :
“" restes à réaliser engagés en 2022 et reportés sur 2023 :
" nouveaux crédits :
885 218 €
7 054 482 €
REPARTITION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
21
AE INVESTISSEMENTS
| : | COURANTS CONCOURS 10%
£ 2% FAI MINIME
MMOBILIER À
RENOVATION ECOLE BLUM 68%
RENOVATION |
ENERGETIQUE
7% |
Les principaux nouveaux crédits au budget investissement se déclinent ainsi :
Les investissements en faveur des écoles représentent 68 % des dépenses: 4 827 200 € >
>
>
construction d'un restaurant scolaire à l'école Léon Blum (lots 6 à 12)
rénovation du bâtiment scolaire Léon Blum: les travaux seront réalisés en deux tranches qui s'échelonneront de 2023 à 2024. Monsieur GONCALVES prévient donc Madame GRANDET que, comme déjà évoqué précédemment au sujet des restes à réaliser, le même phénomène se produira l'an prochain, car la Ville ne pourra dépenser l'intégralité de la somme en 2023. Il aurait sinon fallu bâtir un programme. achat des équipements de cuisine (lot 13) et mobiliers pour la restauration scolaire.
Les interventions pour la transition et la rénovation énergétique : 525 000 € >
>
>
>
>
remplacement des systèmes de chauffage vieillissant par des chaudières performantes à l'Hôtel de Ville, au Centre Technique Municipal, au Groupe scolaire Mazué remplacement de la Gestion Technique Centralisée pour le pilotage à distance et programmé, notamment du chauffage dans toutes les structures de la Ville
poursuite des travaux d'isolation de l'Hôtel de Ville qui s'achèveront en 2024 étude de faisabilité en vue d'engager la Ville sur des projets de panneaux photovoltaiques
amélioration thermique du gymnase Véronique Pecqueux-Rolland.
Aménagements de l’espace public : 302 300 €
>
V V
Y
travaux d'aménagements du secteur Chapelle pour la relocalisation des jardins familiaux de l'Etang royal. Ces travaux permettront également de faciliter l'installation d'une ferme florale.
poursuite des études de faisabilité pour la valorisation du Bief de l’Ouche
1èe phase des travaux pour la végétalisation du secteur Carraz (merlon) programmation annuelle des plantations
Entretien du patrimoine immobilier : 491 200 €
VVYY
VV
V mise à neuf de l'ensemble du réseau interne des canalisations de la Médiathèque remplacement des blocs de ventilation du groupe scolaire Mazué
travaux de mises aux normes des sanitaires et points d'accès du Centre social de la Ruche.
portail et abri-pente au Mini racing-cars
emplacement de stores dans les écoles et les crèches
remplacement des clôtures bâtiments scolaire et petite enfance (sécurisation)
22 Fonds de concours : 272 000 €
> aide à la mobilité douce pour soutenir financièrement les Longviciens pour l'achat de cycles
> participation aux travaux de sécurisation des abords du Collège Dorgelès sous maîtrise d'ouvrage Dijon métropole
> participation à la valorisation foncière pour soutenir le projet d'habitat inclusif au centre- ville
Autres investissements courants : 674 800 €
Y achat d’un véhicule électrique et d’un fourgon dans le cadre du renouvellement de
flotte vieillissante
achat d’une tondeuse autoportée et d’un tracteur pour le Service des espaces verts achat de citernes de stockage des eaux pluviales
création de prises pour le chargement des véhicules électriques de la Ville équipements sportifs (tatamis, protection murale, VTT, panneaux de basket) licences et équipements de vidéo protection urbaine
équipements informatiques et logiciels
installation de la Wifi au Conservatoire à Rayonnement Communal mobilier de l'accueil du Centre social de là Ruche.
achats courants des services VVVYVYNNN
NN
11-2 LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
FCTVA
5%
Excédent de
fonctionnement
capitalisé
27%
Emprunts
57%
concours extérieurs
11%
> Le Fonds de compensation de TVA évalué à 291 000 € sur la base des dépenses éligibles 2022
> L'excédent de fonctionnement capitalisé finance les restes à réaliser reportés en 2023 : 1501973€
> Les subventions à recevoir :
o 517 800 € notifiées pour la création d'un terrain de football synthétique 22 500 € pour les équipements numériques des écoles élémentaires 21 350 € pour solder les travaux de rénovation de la MMEL
11 000 € pour financer les équipements sportifs installés au quartier du Bief Une aide versée par la CAF a été notifiée pour financer les travaux d'aménagement de l'accueil du Centre social du Bief : 16 500 €
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> Inscription d’un emprunt d'équilibre de 3 143 000 €.
Le recours à l'emprunt est rendu nécessaire pour soutenir un programme d'investissement ambitieux et possible grâce à une bonne gestion de la dette.
23 Actuellement, la Ville de Longvic n'a aucun prêt toxique, et entend s'engager sur des taux fixes.
Pour un emprunt de 3 000 000 € sur 20 ans, les caractéristiques sont globalement les suivantes :
o taux fixe autour de 4%
o annuité constante à remboursement trimestriel : 220 000 €
Dans l'éventualité d’une mobilisation totale des fonds au 31 décembre 2023, les indicateurs de la dette évolueraient fin 2023 :
l'encours de dette passerait de 2 600 000 € à 5 600 000 €
la dette par habitant passerait de 328 € à 646 €.
l'annuité évoluerait sur une année pleine de 279 800 € à 499 800 €. la capacité de désendettement passerait de 1.5 année en 2022 à 5.5 années en 2023. Ce taux reste bien en dessous des seuils d'alerte (on considère généralement que le seuil d'alerte se situe à 11-12 ans)
Pour rappel, cet indicateur représente le nombre d'années nécessaires à la Collectivité pour rembourser la dette si elle y consacrait la totalité de son épargne brute.
VNVNNYVY
Les taux d'emprunt augmentent de façon significative depuis le début de l'année et incitent à anticiper en contractualisant rapidement.
Les fonds pourraient être mobilisés de manière échelonnée selon les besoins en matière de trésorerie pour faire face aux dépenses d'investissement et sous réserve des subventions qui auront pu être notifiées au regard des divers dossiers en cours.
Madame GRANDET ne souhaite pas refaire le Débat d'Orientations Budgétaires, mais au vu des précisons apportées ce soir, elle voudrait revenir sur la section de fonctionnement, et sur la dépense la plus importante en son sein, à savoir les dépenses de personnel. Certes, la Municipalité argue d'un pilotage pointu de ces dernières, mais sur la base de 168 équivalent temps plein (etp}), la dépense de personnelle représente 74 % du budget de fonctionnement, alors que sur des communes de même strate, elles s'élèvent à 58 %. Il y a donc un gros écart, y compris si on admet la configuration géographique contrainte de Longvic qui l'oblige à gérer des services publics sur tout son territoire. Madame GRANDET se demande si Longvic est pour autant mieux administrée que d’autres communes de même strate. Elle réitère donc la demande de son groupe de se voir fournir un organigramme précis par services pour savoir où sont ces 168 etp. Concernant les subventions allouées aux associations, Madame GRANDET remarque que la subvention de l’'ALC n'est pas notée dans le tableau (Monsieur le Maire fait savoir qu'il y répondra). Son groupe regrette par ailleurs que, même si c’est à la demande de certaines associations, le budget global soit à la baisse en la matière. Madame GRANDET se demande plus généralement comment les nombreuses associations de Longvic ont accès aux demandes de subventions. Concernant les investissements et leurs financements, son groupe s'interroge sur l'avenir de l'Espace Loisirs Freinet, lié aux travaux prévus sur l'Ecole Blum, et dont il a été dit lors de balades en marchant qu ‘il pourrait laisser place à une Maison médicale, mais dont rien ne figure de concret dans le Budget 2023 : y at il des évaluations en cours ? Dans quel délai pourrait être lancée cette opération ? Le groupe d'opposition espère également que le retard pris pour les travaux de la Médiathèque sera rattrapé, car elle est quand-même fermée depuis le mois de septembre. Concernant les fonds de concours, sont annoncés au Budget 272 000 euros pour la rue Carnot (60 000 euros) et la mobilité douce (8 000 euros) : est-ce que le reliquat de 204 000 euros est destiné au soutien du projet Homnia ? Concernant les subventions possibles pour l'Ecole Léon-Blum, les conseillers d'opposition ne comprennent pas pourquoi certaines n'ont pas été annoncées dans le Budget, puisque le Préfet a déjà commencé à distribuer des financements pour les écoles en rénovation au titre du Fonds Vert. Sans oublier deux autres subventions qui auraient déjà pu être inscrites au Budget, dans le cadre du Plan Marshall du Département, ou du Cap 100 % Côte-d'Or. Madame GRANDET aimerait donc connaître la stratégie de subventions de la Ville. Concernant l'emprunt, elle se demande si précisément l'anticipation et l'intégration de certaines recettes de subvention n'auraient pas permis de réduire son volume, d'autant qu'il n'arrive pas au meilleur moment.
Avant que Monsieur le Maire ne réponde, Monsieur GONCALVES souhaite apporter quelques précisions. Sur la question des frais de personnel, il invite Madame GRANDET à regarder toutes les lignes des budgets communaux qu'elle souhaite comparer. En effet, depuis des années, Longvic inscrit toutes ses dépenses de personnel dans le Budget collectif, laissant celui du CCAS à part. En revanche, beaucoup de communes, surtout celles qui sont autour de 50-55 % actuellement (et qui par le passé étaient à 35 ou 40 %) délèguent en réalité leurs Services
24 petite enfance, restauration scolaire etc. au CCAS. L'enveloppe de subvention au CCAS est alors muitipliée par 8 ou 10 par rapport à ce que verse Longvic. Beaucoup plus de services pourraient être aussi sous-traités à des sociétés privées, comme certaines missions des Services Techniques (espaces verts, entretien des bâtiments ....). Quant aux subventions, Monsieur GONCALVES rejoint les propos de Monsieur le Maire sur la gestion prudente de la Ville : même si les dossiers sont en cours d'instruction, les services ne les inscrivent que lorsqu'elles ont été notifiées.
Madame Céline TONOT remercie son collègue Adjoint aux Finances pour sa présentation, ainsi que les services financiers, dont la qualité du travail vient d'être valorisée par la DGFIP.
Elle approuve les propos de Monsieur le Maire et précise qu'avec la majorité, elle les soutient dans leur intégralité.
Madame TONOT revient sur un contexte politique, social, climatique compliqué, un contexte économique marqué par un niveau d'inflation élevé, qui impose de rédiger un budget en responsabilité, fondé sur les engagements pris devant les longvicien(ne)s, mais sans augmenter cette année les impôts.
Le Budget 2023 s'engage vis-à-vis des porteurs de projets, nombreux à solliciter la Ville pour qu’elle les accueille, les aide à se développer. Elle y voit là une satisfaction : celle de considérer que le travail mené par les précédents Maires et par celui d'aujourd'hui depuis 2014 a contribué à rendre la ville plus attractive en terme d'activités et d'habitat.
Concernant l'habitat, la Ville accompagnera un beau projet inclusif : celui de Homnia qui se situera à l'angle de la rue des Prévôts et de la rue de New Holland. Un projet destiné à des personnes en situation de handicap lourd qui souhaitent acquérir une autonomie, ils seront installés en RDC avec des personnels de santé pour les accompagner. A l'étage, il y aura du logement social qui inter-réagira pour partie avec les personnes handicapées. C'est donc un modèle de cohabitation fondé sur des valeurs d'acceptation de l’autre avec ses différences.
Un projet que la Ville soutiendra financièrement avec une valorisation foncière non encore établie à ce jour puisque les discussions sont toujours en cours, afin de permettre cette installation, qui relève d'une expérimentation nationale.
L'accompagnement de Longvic marque son attachement aux valeurs de solidarité et d'inciusion et va favoriser une offre complémentaire d'habitat trop longtemps écartée des politiques publiques. Une présentation du projet sera faite aux riverains et bien-sûr en Commission Urbanisme.
La Ville s'engagera également auprès d'un porteur de projet intéressé par l'actuel centre de loisirs Freinet, dont les activités intégreront l'école Blum dans son aile droite en 2024.
I s’agit d'un projet tourné vers le médical, type Maison médicale, dont la Municipalité attnd un retour afin d'ajuster au mieux son accompagnement, qu'il soit humain avec iles services municipaux, ou techniques (type dévoiement de réseaux) ou autres. En fait, le dimensionnement de cet accompagnement s'ajustera au dimensionnement du projet.
Madame TONOT indique que le troisième engagement en terme d'accompagnement de porteurs de projets, c’est celui de l'installation d'une ferme florale. Voilà plus d'un an que la Ville a été sollicitée par une association d'insertion parce qu'elle correspondait à ses enjeux écologiques et sociaux, image véhiculée par son Agenda 2030: ville durable engagée et attachée à l'insertion professionnelle depuis la mise en place du PLIE à Longvic.
L'accompagnement municipal prendra la forme d'une mise à disposition sous convention d’un terrain situé derrière l'Equipement sportif Veronique Pecqueux-Rolland, là où seront également relocalisés les jardins familiaux, ce qui viendra compléter l’activité du maraîcher déjà en place. Cet accompagnement se doublera de la possibilité d'amener les réseaux (type fibre, connexion aux eaux pluviales...), tout ceci bien sûr en lien avec Dijon métropole.
Ce qui permet à Madame TONOT de faire la transition avec le travail d'études toujours en cours avec Dijon métropole pour la connexion avec la rue René Coty, études liées au Plan Alimentaire Métropolitain sur le foncier restant.
Concernant ce quartier, depuis la semaine passé il est acté que Dijon métropole engagera les travaux d'aménagement de la rue Carnot suite à la reconstruction du collège; ces travaux seront effectués sur l'été et finalisés au besoin aux vacances de la Toussaint. C'est donc un fond de concours de 60 000 € qui a été budgété à cet effet, et sera soumis à approbation lors de ce Conseil municipal. Elle conclut ce point en se réjouissant de ce véritable partenariat Région/Département/Ville/Métropole établi pour sécuriser les abords du collège.
25 Présente aux côtés de Longvic, la Métropole apportera une offre supplémentaire de mobilités pour desservir les entreprises du Parc de Beauregard et du boulevard Eiffel, mais aussi créera une nouvelle Lianes le long du boulevard Chicago, pouvant faire la liaison plus rapidement avec le campus et le CHU.
Madame TONOT achève son intervention avec ce qui relève le plus de l'identité de Longvic Ville Nature, à savoir un budget dédié au patrimoine arboré, tant en terme de diagnostic que de plantations, à poursuivre et intensifier en 2023 au vu de l'état sanitaire de certains sujets.
C'est la preuve que Longvic est bien une Ville engagée dans le développement durable, auprès de ses partenaires, et surtout auprès de ses habitants qui ont fait part à la Municipalité de leur confiance ; c'est désormais aux Conseillers de s'engager pleinement pour 2023, en approuvant favorablement ce Budget primitif.
Remerciant Madame TONOT, Monsieur le Maire revient sur les choix assumés par Longvic en matière de gestion de la masse salariale. Certes, il s’agit de choix politiques, notamment au regard de la géographie de la Ville, mais ils sont aussi motivés par la volonté d'apporter une offre de services publics de qualité et en proximité dans tous les quartiers de la Ville, et il y en a de nombreux. Concernant l'institution évoquée par Madame GRANDET, à savoir la Médiathèque (qui rayonne jusque sur la plaine de Saône et l'ensemble du Canton Gevrey- Chambertin), il rappelle qu'elle n'est pas fermée. Son activité est toujours opérationnelle au centre de Longvic. Revenant sur le sujet des associations, Monsieur le Maire rappelle que l’ALC Longvic est l’une des plus grandes associations longviciennes en terme d'adhérents, avec laquelle elle est en partenariat, au travers d'une convention. Comme chaque année, elle ne figure donc pas dans le Budget, conformément à la loi, et sera présentée lors d’un prochain Conseil municipal. En revanche, le Budget 2023 intègre bien déjà les crédits nécessaires au financement de l’ALC Longvic. Quant à la procédure de sollicitation des subventions, elle passe par un courrier, complété par les statuts de l'association, ainsi que tout élément permettant à la Municipalité de se prononcer en fonction des projets proposés. Revenant enfin sur le projet de Maison médicale, Monsieur le Maire indique qu'il est toujours à l'œuvre, en interne (prise de contact, évaluation......}), qui sera porté à la connaissance du Conseil municipal en temps voulu. Car ce n'est pas la Ville qui est le porteur de projet. Cette dernière est donc dépendante d'une tierce personne privée, mais il espère bien que ce projet puisse aboutir. Enfin, Monsieur le Maire confirme les propos de Monsieur GONCALVES sur la volonté de la Ville, depuis 1995, de ne rien inscrire au Budget avant notification du montant accordé. Concernant l'Ecole Blum, la Ville est déjà positionnée sur une aide départementale concernant son restaurant scolaire, et régionale concernant l'école elle-même. !l rappelle enfin que les écoles relevant uniquement des compétences communales, la Ville ne pourra pas attendre de nombreuses aides en la matière. Monsieur le Maire en profite pour remercier les services municipaux, qui ont depuis de nombreuses années le « réflexe subvention ».
Cette proposition est adoptée par 27 voix pour et 2 voix contre (Madame GRANDET et Monsieur
NOVO). Monsieur le Maire reprend la parole pour remercier toute l'équipe municipale pour son
engagement passé, présent et à venir.
8 - Convention Médiation & Prévention Dijon Métropole pour la prévention spécialisée
Monsieur Jean-Marc RETY propose au Conseil Municipal d'approuver une Convention annuelle de Partenariat et de Participation Financière avec l'Association « Médiation & Prévention - Dijon Métropole », dont le projet a été annexé à la convocation de la présente session. Cette association met en œuvre, sur le territoire métropolitain et sur le territoire de la Ville, des actions de Prévention Spécialisée, en direction des jeunes de 9 à 16 ans. Ce service a pour missions d'offrir un espace d'écoute et d'échange à ces jeunes en difficulté, de lutter contre les phénomènes de décrochage social et scolaire, de renforcer les capacités éducatives des familles et de travailler avec l'ensemble des partenaires du territoire.
Le service de Prévention spécialisée de l'association Médiation & Prévention Dijon Métropole intervient sur les communes de Dijon, Longvic, Chenove et Quetigny, du lundi au sameai.
Sur Longvic, l'équipe est composée de deux éducateurs et une cheffe de service.
Les principes de leur intervention sont : une présence sociale sur l’espace public, la libre adhésion des jeunes à l'accompagnement proposé, l'absence de mandat nominatif et le respect des droits et libertés des familles accompagnées.
La Ville de Longvic s'engage à financer ce service à hauteur de 40 000 € en 2023.
26 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention entre la Ville de Longvic et l'Association Médiation & Prévention - Dijon Métropole, dont le projet est annexé à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention définitive après, le cas échéant, y avoir apporté toute modification de détail ne remettant pas en cause son économie générale,
ATTRIBUE une subvention de 40 000 € à l'Association Médiation & Prévention - Dijon Métropole pour l’année 2023,
DIT que les crédits nécessaires sont prévus à l'article 65748 du budget 2023 de la Ville,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute les mesures et signer toute autre pièce nécessaire à la mise en œuvre et à l'exécution de cette convention.
Avant le vote, Monsieur RETY ajoute que le retour des éducateurs de rue sur la Ville est une très bonne nouvelle.
Monsieur NOVO évoque le fait que si 40 000 euros sont annoncés dans le projet de délibération, seuls 38 500 apparaissent dans le tableau des subventions fourni en annexe. II demande donc où se situe l'erreur. L'article 4 de là convention faisant état d'une cotisation annuelle dont le montant n’est pas précisé : quelle est-il et pourquoi ne pas l'avoir précisé ? D'autre part, sur les engagements de l'association sur le « rendre compte » à la collectivité, il serait bon de préciser comment et quand ces bilans seront communiqués. À été présenté en Commission Solidarités l'application utilisée par les travailleurs sociaux, et indiqué que le bilan quantitatif et qualitatif serait plus simple à faire. Son groupe attend avec impatience ce premier bilan.
Concernant les 38 500 euros, Monsieur RETY répond qu'il s’agit du volet Médiation (voté tous les ans), le volet Prévention, nouveau, s'élevant bien, quant à lui, à 40 000 euros, les deux se cumulant.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité, un conseiller ne prenant pas part au vote (Monsieur RETY siégeant au Conseil d'Administration).
9- Participation financière à l'aménagement de la rue Carnot : fonds de concours versé à Dijon
Métropole
Monsieur Christian BOUCASSOT rappelle que débutés en 2021 à titre provisoire, les travaux de réaménagement de la rue Carnot sont prévus début juillet 2023 dans leur configuration définitive.
Ces travaux ont pour objet la mise en sécurité des déplacements piétons et vélos sur la rue Carnot et aux abords du collège, la création d'un parvis piétons et de quai-bus.
Ces travaux de voirie menés par Dijon métropole participent à l'aménagement du territoire longvicien ; aussi ; au titre des avantages que cela représente pour la Ville, il est proposé au Conseil Municipal d'apporter un fonds de concours à Dijon métropole.
Une convention a été rédigée en ce sens et est proposée en annexe à cette note commentée. Le montant proposé au fonds de concours est de 60 000 € pour un montant total de projet s'élevant à 380 000 € HT de travaux et 40 000 € HT de frais divers (honoraires de maîtrise d'œuvre, SPS, frais de communication etc...).
Une fois encore, Monsieur le Maire se félicite de cette excellente nouvelle.
Monsieur NOVO indique que son groupe se réjouit qu'il soit enfin possible de parler de la sécurité de la rue Carnot pour les collégiens et les habitants de cette rue fortement impactée par de longues années de travaux de l’'EcoQuartier des Pommerts-Poussots. La délibération proposée prévoit une contribution longvicienne de 60 000 euros. Pourquoi ? Surtout en matière de voirie, la compétence appartenant désormais exclusivement à Dijon métropole. La CLECT a calculé les Attributions de Compensation en fonction des travaux réalisés sur un certain nombre d'années. Longvic verse sa quote-part, la Métropole à donc les moyens de le faire. La Ville a déjà payé lourdement avec la baisse de la Dotation de Solidarité Communale de 40 %; ces fonds de concours sont dans un seul et même sens ; là Métropole ne vient pas aider les communes les moins riches dans leurs projets structurants. La Métropole va-t-elle aider la Ville pour l'Ecole Léon-Blum ? D'ailleurs, son groupe le sait très bien, beaucoup de Maires et d'élus communautaires contestent ces fonds de concours. La Ville en revient à remettre la main au porte-monnaie alors que ses compétences sont transférées ; et en plus des communes comme
27 Longvic ont vu leur DSC baisser de 40 % sur ces 2 ans. En bref, la Métropole est propriétaire de la voirie, elle a l’Attribution de Compensation versée par la Ville, qu'elle assume ! On n'appelle pas le locataire pour payer le ravalement de façade de l'immeuble ou les gros travaux. Pas question que les Longviciens payent trois fois la même chose.
Monsieur le Maire regrette que cette remarque tombe à côté du sujet, reconnaissant toutefois que Monsieur NOVO ne pouvait pas le savoir. En effet, là Métropole n'est pas en compétence dans le cas évoqué. La rue Carnot n'est pas propriété de la Métropole. Schéma existant dans d'autres quartiers de Longvic, mais aussi de Dijon, où toutes les rétrocessions n'ont pas été réalisées. D'où ce fonds de concours et des négociations qui ont été longues, non pas avec la Métropole, mais avec le Département et la Région, pour que ce soit une œuvre partagée. Et pour cause, puisque cela concerne des cars, des bus - donc la Région - et un collège - donc le Département - qui a connu un retard de travaux, causant lui-même leur décalage. Au bout du compte, il va s'agir d'un beau projet qui va sécuriser effectivement à la fois les collégiens et aussi les déplacements des habitants dans le secteur. Quant à la Métropole, elle n'est pas regardante vis-à-vis de l'intervention qu'elle mène à Longvic : c'est elle qui a créé le centre- ville avec la Ville, et c'est elle qui a rénové beaucoup de voiries sur Longvic, la dernière en date étant la piste cyclable route de Dijon, qui n’était pas forcément prévue dans le programme de la Métropole. En revanche, elle l'était dans celui de l'équipe municipale, et cela a été respecté. Il s'agit donc d’une entente qui dure depuis des années, et qui va continuer.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
10 - Attribution d'aides à la mobilité douce
Monsieur Gaëtan GUERMONPREZ rappelle que par délibération en date du 20 mai 2019, le Conseil Municipal a décidé de la mise en place d'aides à la mobilité douce au profit des Longviciens et approuvé le règlement d'intervention de ce dispositif, règlement mis à jour par délibération en date du 2 mars 2021.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer les quatre aides financières suivantes, pour un montant total de 1000 €, à des Longviciens dont les dossiers répondent aux critères définis :
+ 250 € pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique,
+ 150 € pour l'acquisition d'un vélo classique,
+ 300 € pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique,
+ 300 € pour l'acquisition d’un vélo à assistance électrique.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
11 - Attribution d'une subvention pour l'Association « Les chats du cœur »
Madame Marie-Line BONNOT propose d'attribuer une subvention d'un montant de 500 € à l'Association Les Chats du cœur.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2023 au chapitre 65.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité, un conseiller ne prenant pas part au vote (Mme BIZOT).
12 - Attribution d'une subvention à la RIAC
Madame Marie-Line BONNOT propose d'attribuer une subvention d'un montant de 1 400 € à l'Association Rencontres Internationales Amicales et Culturelles, qui facilite les relations entre Longvic et ses 4 villes jumelles.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2023 au chapitre 65.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité, quatre conseillers ne prenant pas part au vote (Mmes BONNOT, SIMON, QUELIN et M. JONCOUR).
13 - Approbation du projet de portage du Référent PLIE
Madame Céline TONOT annonçant qu'elle ne prendra pas part au vote, faisant partie du Bureau
de Créativ’, elle rappelle que la commune intervient en faveur des personnes en difficulté pour accéder à un emploi, en participant à la mise en place du PLIE, porté par Creativ’.
28 Le PLIE a pour objectif d'accompagner vers l'emploi, de façon renforcée et individualisée, des personnes éloignées durablement du marché du travail, en leur proposant un parcours d'accompagnement individualisé, Pour cela, la Ville de Longvic emploie une conseillère en insertion professionnelle chargée de la mission de "Référent de parcours du PLIE". Ce référent de parcours est l'interlocuteur privilégié, la "personne ressource", pour le demandeur d'emploi participant au PLIE.
Ses principales missions sont les suivantes:
+ Accueillir les demandeurs d'emploi orientés par un partenaire (Conseil Départemental, Pôle Emploi...)
+ _ Construire avec le participant un parcours d'insertion vers l'emploi, après avoir analysé la maturité du projet professionnel et le degré d'autonomie de la personne pour le mettre en œuvre,
. Accompagner le participant dans la construction de son parcours, jusqu'à l'emploi.
La Référente PLIE de la commune de Longvic à pour objectif d'accompagner un portefeuille de 70 personnes en file active.
Madame GRANDET rappelle que lors du dernier Conseil d'Administration, le travail de la Référente et les résultats obtenus par ce service ont été salués. Elle souhaiterait pouvoir bénéficier d’une présentation de cette restitution.
Monsieur le Maire répond favorablement en évoquant le cadre de le Commission Solidarités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de portage de référent PLIE par la commune.
CHARGE Monsieur le Maire de la signature de tout acte en ce sens.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité, un conseiller ne prenant pas part au vote (Mme TONOT).
14 - Création de postes — avancements de grade 2023
Monsieur Jean-Marc RETY propose qu'à compter du 1° juin 2023, il convient de créer les postes suivants pour avancement de grade au titre de l’année 2023 :
Filière administrative :
+ 1 poste de Rédacteur Principal 1ère Classe à temps complet,
+ 3 postes d’Adjoint Administratif Principal lère Classe à temps complet,
Filière technique :
. 2 postes d’Adjoint Technique Principal 2ème Classe à temps complet, + 1 poste d’Adjoint Technique Principal lère Classe à temps complet, + 1 poste d’Agent de Maîtrise principal,
Filière animation :
«+ 2 postes d’Adjoint d'Animation Principal 1ère classe à temps complet,
Filière sportive :
«+ 1 poste d'Éducateur des APS Principal lère Classe à temps complet.
Les postes d'origine seront supprimés lors d'un prochain Conseil Municipal après avis d'un pro- chain CST.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
15 - Création de poste - changement de filière
Monsieur Jean-Marc RETY propose la création du poste suivant, à compter du ler juin 2023, afin d'intégrer un agent issu de la filière animation dans la filière administrative :
*- 1 poste d'adjoint administratif à temps complet.
Le poste d'origine sera supprimé lors d'un prochain Conseil Municipal après avis d'un prochain CST.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
29 16 - Création de poste
Monsieur jean-Marc RETY rappelle que conformément à l’article L313-1 du Code général de ia fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu des besoins au sein de la Direction de l'Action cuiturelle (Espace Jean Bouhey), suite à un changement de métier d'un agent ayant rejoint la Police municipale de Longvic, il convient de le remplacer en créant un poste d'adjoint technique à temps plein à compter du 1° avril 2023.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
17 - Création d'un emploi non permanent
Madame Patricia QUELIN rappelle que l'article L. 332-23 1° du Code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Dans le cadre de l'Agenda 2030, il est nécessaire de prévoir un poste pour concevoir un parcours végétal, avec les missions suivantes qui ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité :
+ identification des sites existants de la Ville Nature,
+ propositions d'hypothèses de déplacements en considération des contraintes techniques de terrain,
+ création d'esquisses pour les entrées de sites à valoriser,
+ identification des points de passage nécessitant une amélioration urbaine, paysagère et de déplacement et propositions de travaux à réaliser dans cet objectif, + propositions d'animations 3D via les logiciels Sketchup et 3DSMax et développement de la communication
+ propositions d’un lien entre parcours végétal et parcours culturel.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé au Conseil Municipal de créer, à compter du 6 juin 2023 et jusqu'au 30 septembre 2023, un emploi non permanent dans le grade d'adjoint administratif dont la durée hebdomadaire de service est la suivante: 20h par semaine en juin et septembre et 10h par semaine en juillet et août 2023 et d'autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur ce poste aux conditions précédemment énoncées.
La rémunération sera fixée par référence au 1° échelon du grade d’adjoint administratif (indice brut 367- indice majoré 353).
La dépense correspondante sera inscrite au Budget.
Madame GRANDET demande ce qui est entendu par « Parcours végétal ». S'agit-il d'un itiné- raire entre différents jardins existants, ou d'un nouveau projet sur la commune ?
Madame TONOT répond que justement, c'est la mission qui sera confiée à la personne qui bé- néficiera de cet emploi non permanent. Proposer différentes options de déplacement : à elle d'être imaginative et surtout comment le concrétiser cette année ou l'an prochain. Madame TONOT en profite pour remercier Madame QUELIN, qui va suivre ce dossier, et qui le suit déjà.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
18 — Informations — Questions diverses
Monsieur le Maire rappelle que les Conseillers peuvent trouver les informations légales sur table :
L Informations légales :
Décision du 23 janvier 2023 validant une convention avec GIE-IFEL concernant la participation d'une élue à la formation « Identifier et aller chercher les financements extérieurs de ses pro- jets et de ses services municipaux » le 23 janvier 2023 en distanciel pour un montant de 400 €.
30 Décision du 03 février 2023 validant une convention avec FORMATION CONDORCET concernant
la participation de 15 élus à la formation « Gestion de crises » le 04 février 2023 à Longvic pour un montant de 1 750 €.
Décision du 17 février 2023 validant une convention avec Antoine GUILLOPPE pour l'organisa- tion de trois rencontres avec les élèves des écoles élémentaires de Longvic les 30 et 31 mars 2023 pour un montant de 836 €.
Décision du 20 février 2023 validant un contrat avec la Cie Taxi Brousse pour une représenta- tion théâtrale « Le paradoxe de l'endive » à l'Espace Jean Bouhey, le 25 mars 2023 pour un montant de 2 057,20 €.
Décision du 22 février 2023 validant un contrat avec l'ANDIISS (Association Nationale des Di- recteurs et des Intervenants d'installations et des Services des Sports) concernant la participa- tion d'un éducateur des activités physiques et sportives principal 1*° classe à la formation « Journées d'études nationales - ANDIISS » les 23 et 24 mars 2023 pour un montant de 265 €.
Décision du 22 février 2023 validant une convention avec FORGET FORMATION concernant la participation de 7 agents à la formation « Habilitation électrique, formation initiale HOV BO BS BE Manœuvre » du 19 au 20 janvier, du 16 au 17 février et du 23 au 24 mars 2023 pour un montant de 2 100 €.
Décision du 27 février 2023 validant une convention ävec CEMEA concernant la participation d'un Adjoint d'Animation principal 2°" classe titulaire à la formation « BAFD - Session de Per- fectionnement » du 20 au 25 mars 2023 pour un montant de 394 €.
Décision du 27 février 2023 validant un contrat avec Z-SCHOOL Cie pour l'animation de la Soi- rée des Jeunes Talents le 10 mars 2023 à l'Espace Jean-Bouhey pour un montant de 816,80 €.
Signature de marchés
Signature d'un marché avec la Centrale d'Achats de Dijon métropole pour des prestations de diagnostics phytosanitaires et mécaniques du patrimoine arboré avec SMDA.
Avenant n° 1 au marché de fourniture de repas en liaison froide - lot 1 : restaurants scolaires et structures d'accueil de loisirs avec DESIE - augmentation du prix du repas de 2,72 € à 3,40 € HT.
Avenant n° 2 au marché de travaux de remplacement de chauffage et d'eau glacée à la Média- thèque avec l'entreprise KLEIN - travaux supplémentaires de remplacement de vannes et de flexibles pour un montant de 25 830 € HT.
Déclarations d'intention d'aliéner
Aucune DIA n'a donné lieu à l'exercice du droit de préemption
31
DIA23R0013 |2 rue Armand Thibaut Non bâti BN 280-282 03/02/23
DIA23R0014 |2 rue Armand Thibaut Non bâti BN 280-282 03/02/23
DIA23R0015 |1 Impasse Calendini Bâti sur terrain propre |AB 433-434 02/03/23
DIA23R0016 |Rente de Beauregard Non bâti BY 424-425 06/03/23
DIA23R0017 |24 rue Lamartine Bâti sur terrain propre |AE 225 07/03/23
IDIA23R0018 |31 rue Louise Michel [Bâti sur terrain propre AI 724 13/03/23
DIA23R0019 |1-3 rue du port Bâti sur terrain propre |BE 63-96 15/03/23
DIA23R0020 6 rue Armand Thibaut Non bâti BN 300-247 16/03/23
DIA23R0021 |1 rue de Verdun Bâti sur terrain propre BO 153 17/03/23
DIA23R0022 |6 rue Aspirant Pierrat Bâti sur terrain propre BM 6 17/03/23
DIA23R0023 |1 impasse Adjudant Cheminade : Bâti sur terrain propre BO 360 362 20/03/23
DIA23R0024 |1 rue de Verdun Bâti sur terrain propre BO 153 20/03/23
DIA23R0025 [5 rue Henri Barbusse Bâti sur terrain propre |AB 249 22/03/23 Concessions cimetière
DATE OBJET DUREE CIMETIÈRE TYPE MONTANT LIEU
01/03/23 Renouv 15 ancien pleine terre 125 POLYG B_
23/03/23 [Renouv 15 lancien pleine terre 1125 [POLYG C 102
06/03/23 achat 15 nouveau pleine terre 125 CL BOULEAUX
07/03/23 achat 30 nouwæau pleine terre [250 CL BOULEAUX
Indemnités versées en 2022 aux élus de la Ville de Longvic
Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d'indemnités perçues par les élus locaux. Les communes sont ainsi concernées (article L.2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales). Aux termes de ces articles, il revient à la collectivité d'établir chaque année un état récapitulatif des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant à leur conseil.
La loi précise que la communication doit intervenir avant l'examen du budget.
Indemnités versées en 2022
aux élus de la Ville de Longvic
Élus noms prénoms Fonction indemnités annuelles |indemnités annuelles brutes versées en 2022| brutes versées en
par la Ville de Longvic 2022 par le SBO
(en euros) (en euros)
ALMEIDA JOSE Maire 25 121,94
BERTRAND PIERRE Adjoint au maire 8 628,84
BIZOT FLORENCE Adjoint au maire 8 628,84
BONNOT MARIE-LINE Adjoint au maire 8 628,84
BOUCASSOT CHRISTIAN Adjoint au maire 8 628,84
CHEVREUX CHRISTIAN Conseiller municipal!1 942,32
délégué
GONCALVES JEAN-MARC Adjoint au maire 8 628,84
GUTIERREZ-VIGREUX ANNE | Adjoint au maire 8 628,84
ISSAD MONIQUE Conseiller municipal|1 942,32
délégué
LE LORC'H Luc Conseiller municipal|1 942,32
délégué
MARTEEL HELENE Conseiller municipal|1 942,32
délégué
MOUNDANGA JONAS Conseiller municipal|1 942,32
délégué
RETY JEAN-MARC Adjoint au maire 8 628,84
SAGE CHRISTOPHE Conseiller municipal|1 942,32
délégué
SIMON BEATRICE Conseiller municipal|1 942,32
délégué
TONOT CELINE Adjoint au maire 8 628,84 3 799,14
VION FABIENNE Conseiller municipal|1 942,32
délégué
En complément, il est précisé les défraiements pour déplacements suivants :
- Jean-Luc JONCOUR:
438.12 € (Frais de déplacement à Florennes (Belgique) pour représenter la Ville lors d'une cérémonie).
32 416.20 € (Frais de déplacement à Maxdorf pour les 50 ans du jumelage avec Longvic). 23.78 € (Frais de déplacement à Trouhans (21) pour l'inauguration du musée Guynemer). - Elise GOURMELEN:
457.04 £ (Frais de déplacement à Guidel (Morbihan) séminaire de formation du 24 au 26
septembre 2021).
- Florence BIZOT :
762.88 € (Frais de déplacement à Guidel (Morbihan) pour un séminaire de formation du 23 au 25 septembre 2022).
- Céline TONOT :
150.90 € (Frais de déplacement "Projet de loi de finances 2023" à Paris (Association des petites villes de France)).
- Jean-Marc RETY :
150.90 € (Frais de déplacement "Projet de loi de finances 2023" à Paris (Association des petites villes de France)).
IL. Informations générales
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire indique que le prochain Conseil Municipal se tiendra le mercredi 10 mai 2023.
Établi le 31 mars 2023
La Secrétaire de séance Le Maire
Cyrielle VILLANI José ALMEIDA
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