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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 12 decembre 2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Ladoix-Serrigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal du 12 decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Économie et finances,
Commune de LADOIX-SERRIGNY
Conseil Municipal du 12 décembre 2023
Procès-Verbal
L'an deux mille vingt-trois et le douze décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LADOIX-SERRIGNY régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FOL.
Nombre de conseillers en exercice : 19 — Quorum : 10
Présents: M. Jérôme FOL, Mme Alexandra CAGNA, M. Gaston RAVAUT,
Mme Aline KUTTER, M. Philippe JACQUELIN, Mmes Isabelle PETIOT,
MM. Jacques SERRE, Pascal PODECHARD, Mme Valérie PERISSUTTI M. Gérard DUPUIS, Mme Saadia CHAMALI M. Rodolphe VAUTHEY,
Mmes Isabelle SANCHEZ, Corinne GARREAU, M. Alexandre BEY
Absents excusés :
Mme Valéria NAUDIN-MALLARD ayant donné pouvoir à M. G. RAVAUT M. Christian PISARSKY ayant donné pouvoir à M. Philippe JACQUELIN
Mme Virginie DI MEGLIO ayant donné pouvoir à Mme Corinne GARREAU M. Thierry MESNIL ayant donné pouvoir à M. Jérôme FOL
Absent excusé : M. Pascal PODECHARD présent à partir de la délibération n° 2023-0067
Secrétaire de séance : Mme Isabelle PETIOT
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Questions à l’ordre du jour du conseil municipal :
1) Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent) des dépenses d’investissement avant le budget 2024
2) Mise en place des tickets restaurant
3) Décision modificative n°4
Secrétaire de séance : Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance, Mme Isabelle PETIOT est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal et accepte cette fonction.
Approbation du procès-verbal du 7 novembre 2023 :
Les membres du Conseil Municipal APPROUVENT à l’unanimité le procès-verbal relatif au
Conseil Municipal du 7 novembre 2023.
CRÉLELEELLELLEEES.
PV Conseil Municipal du 12 décembre 2023 Délibération n° 2023/0065
Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent)
M. le Maire expose au conseil municipal que dans le cas où le budget d'une collectivité
territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif
de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section
de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Montant budgétisé - dépenses d'investissement du budget principal 2023 : 2 181 440 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »). Pour l’année 2024, les dépenses d’investissement ne devront pas dépassées 545 360 € (25 % * 2 181 440 €).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité d’accepter les
propositions faites par M. le Maire.
LÉLLELCEEEELEESLCET SE)
Délibération n° 2023/0067
Mise en place des tickets restaurant
Monsieur le Maire propose d’instaurer, à compter du 1° février 2024, un dispositif de titres
restaurant pour le personnel communal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE, à raison de 15 voix pour et 3 abstentions Mme Aline Kutter, MM. Gérard DUPUIS et Jacques SERRÉ, d’accepter le dispositif de titres restaurant à compter du 1° février 2024 pour tous les agents communaux (titulaires, stagiaires, contractuels).
Le nombre mensuel par bénéficiaire est fixé à 18 tickets maximum, la valeur du titre restaurant est fixée à 8 €, la participation de la collectivité est fixée à 60 % de la valeur du titre
LELELELLEELELCEEE ES
Délibération n° 2023/0068
Décision modificative n°4
M. le Maire informe que les crédits prévus au chapitre 65 (autres charges courantes) du budget de l’exercice 2023 sont insuffisants, il convient de prévoir une ouverture de crédits de 1 500 €.
Cette année, ces crédits insuffisants proviennent d’un rappel de paiement de la communauté d’agglomération pour la desserte de Neuvelle (arrêt de bus) pour un montant de 1 200 € environ.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité, l'ouverture de crédits
de 1 500 € au chapitre 65.
DK 24e os 2ke fe 2e he 3e fe ke 6 2e 6 me ok 6 ke
PV Conseil Municipal du 12 décembre 2023 Par délibération en date du 23 mai 2020, le Conseil a délégué diverses attributions à
Monsieur le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales. L’ Assemblée délibérante est donc informée que les décisions suivantes ont été
prises en vertu de ces délégations.
anna | annee | ossnves | ave ta ee ne Postale | SARL MATEOS Romain et > m6me
22/11/2023 sr 7 “Salle 3 ALLO STORES 1 089,78 €
06/12/2023 Remplacement switch - Matériel internet SERT 465,60 €
Déclarations d'intention d'Aliéner Noms des propriétaires
10/11/2023 1 B rue des Moutiers Cts LHOMME
13/11/2023 34 route de Dijon BAUDEMENT
23/11/2023 2 rue Lucien MARATRAY TIXIER
23/11/2023 1 rue des Trois Noyers-Lot A SCI LA GOUZOTTE
23/11/2023 1 rue des Trois Noyers-Lot B SCI LA GOUZOTTE
23/11/2023 1 rue des Trois Noyers-Lot C SCI LA GOUZOTTE
23/11/2023 1 rue des Trois Noyers-Lot D SCI LA GOUZOTTE
29/11/2023 10 rue des Champs Fourchus SERRE MORTET
04/12/2023 Lieudit "REBRESSE" BRETIN Elisabeth
Point sur les commissions Commission voirie M. Gaston RAVAUT rend compte des travaux actuels sur la commune comme l’enfouissement de la Rue et de l’Impasse des Cras qui est terminé.
Il fait part des travaux actuels sur la rue des Pièces et la rue des Trois Noyers qui portent sur
le branchement gaz de la future salle omnisports.
Le maître d’œuvre pour les travaux de voirie 2024 sont intervenus sur la commune pour
réaliser les différents relevés afin de fournir les premiers plans.
Commission bâtiments
M. Philippe JACQUELIN informe les élus qu’il a fallu procéder au changement de la
chaudière de l’agence postale communale.
Un volet roulant d’une salle de classe de l’école primaire a été remplacé.
Les travaux du préau suivent leur cour.
PV Conseil Municipal du 12 décembre 2023 M. le Maire dit qu’il conviendra de prévoir l’étude de travaux supplémentaires à l’école
primaire suite aux fuites de plus en plus nombreuses.
M. Jacques SERRÉ suggère d’installer la WI-FI à la salle Pierre Gourillon. Une étude de
faisabilité sera faite pour le budget 2024.
Commission Environnement
Mme Alexandra CAGNA informe l’assemblée que la commune a reçu la 2°" fleur,
l’ensemble du conseil municipal reconnaît le travail des agents communaux grâce à qui la
commune a reçu cette distinction.
Divers
M. Thierry MESNIL avait posé une question à M. Jérôme FOL, porteur de son pouvoir, il
souhaitait savoir si tous les élus savaient que la vidéoprotection était mise en service. Afin de
lever ce doute, M. FOL informe l’assemblée délibérante de cette mise en service. Des élus
pensent que cela a déjà été dit en séance de conseil.
Lors de la dernière séance du conseil municipal, M. PISARSKY avait demandé si la
commune pouvait mettre à disposition gratuite la salle des fêtes pour une association en aide à
l'Ukraine. Le bureau municipal a émis un avis défavorable, les élus de l’assemblée
délibérante sont d’accord sur cet avis. En effet, le CCAS a déjà apporté une contribution
importante à ce pays.
M. Thierry MESNIL, Responsable Clientèle Epargne et Protection de chez AXA, a demandé
à la commune la mise à disposition d’une salle pour une réunion publique portant sur les
sujets «La santé pour votre commune» et « Dépendance pour votre commune », cette
demande est acceptée à l’unanimité.
Mme Saadia CHAMALI demande s’il y a des conditions particulières pour les associations
ladoisiennes, M. le Maire répond que oui, les associations ont un tarif préférentiel pour la
location des salles.
M. Gaston RAVAUT fait part à l’assemblée qu’une nouvelle consultation sera lancée auprès
des entreprises pour le terrain de football synthétique. M. RAVAUT répond aux différentes
questions des élus concernant cette nouvelle consultation.
M. le Maire informe les élus qu’à l’issue de la présente séance, ils peuvent récupérer les colis
des aînés afin que la distribution soit réalisée avant le 24 décembre prochain.
M. le Maire invite l’ensemble des élus au Noël des employés le jeudi 21 décembre prochain
ainsi qu’à la cérémonie des vœux le 5 janvier 2024 à 19h.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 23.
Le Maire,
Jérôme FOL. _>
CEE IT
Le Secrétaire de séance,
Isabelle 17
pe es En application de l’article 2121-25 du CGCT,
la liste des délibérations examinées par le
conseil municipal lors de la présente séance a été affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la Commune le 14 décembre 2023.
En
PV Conseil Municipal du 12 décembre 2023