Compte-Rendu - CR du CM 25 f vrier 2011

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Compte-Rendu - CR du CM 25 f vrier 2011 Document publié le Vendredi 25 février 2011 par la commune de Montricoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 25 f vrier 2011)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 FEVRIER 2011

L’an deux mil onze et le vingt cinq février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PERN-SAVIGNAC, Maire.

Présents : Mesdames, Cathy BAYOL, Jocelyne MAGUET, Mireille RICARD, Sophie ESCABASSE, Messieurs Lucien BIAU, Jean-Pierre CASTELIS, Claude JOUANY, Patrick OGBURN, Gérard BONNAFE, Eric DUJARDIN.

Absents excusés : Monsieur Joël LAGANE (pouvoir à Fabienne PERN-SAVIGNAC), Mesdames Christiane BOCQUET (pouvoir à Cathy BAYOL), Aline LAURES (pourvoir à Jocelyne MAGUET).

Absent : Jean-Luc CAGNAC

Secrétaire de séance : Madame Cathy BAYOL

Secrétaire de Mairie : Madame Régine DURAND

Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 04 février 2011 approuvé et paraphé par tous.

I – DELIBERATIONS

1 – Participation de la Commune aux frais de transports scolaires.

Madame le Maire informe que les tarifs 2011-2012 restent inchangés à savoir : - 92 € pour les demi-pensionnaires,

- 46 € pour les internes.

Il est rappelé que jusqu’à présent la commune aident les familles à hauteur de 45 € pour les demi-pensionnaires de Collège et Lycée et hors département mais dans la même région, 46 € pour les internes et 51 € pour les élèves de l’école primaire.

Suite à la discussion, il est proposé les participations suivantes :

- 46 € pour les collèges et lycées

- 46 € pour les internes

- 51 € pour les élèves de l’école primaire de Montricoux.

Vote : pour : 8, absentions : 6.

2 – Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles de Montricoux

La commune a la possibilité de demander aux communes ayant des enfants scolarisés à Montricoux de participer aux frais de fonctionnement. Madame le Maire rappelle que le montant demandé en 2010 était de 150 €. Or le coût d’un enfant scolarisé est beaucoup plus important.

Il est proposé d’augmenter cette participation à 200 € par enfant.

Cette année, cela concerne 23 élèves.

Vote : pour 13.

3 – Sollicitation Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

Madame le Maire présente la DETR qui remplace l’ancienne DGE (Dotation Globale d’Equipement) et la DTR (Dotation Territoriale Rurale).

Les dossiers de demande d’aide doivent parvenir à la préfecture avant le 1er mars 2011. Les services de l’Etat les étudient et décident de subventionner tel ou tel projet.Madame le Maire propose de déposer trois dossiers :

- L’aménagement des Remparts et de la Brèche,

- Les ateliers municipaux,

- La réfection de la cour de l’école.

Aménagement des Remparts et de la Brèche

Madame le Maire rappelle les objectifs de cet aménagement qui s’inscrit dans la continuité des aménagements de la porte basse et de la porte haute.

A ce jour le maître d’œuvre est désigné et la consultation des entreprises est en cours. Suite aux évolutions apportés au projet, notamment les avis de l’architecte des bâtiments de France il est proposé de valider un avenant au marché de maîtrise d’œuvre qui passe de 40 760 € à 49 557 € du fait de l’augmentation de l’enveloppe globale des travaux qui évolue de 509 000 € H.T. à 619 000 € H.T.

Le découpage en trois tranches est maintenu et seule est retenue pour cette année la tranche 1 rue des Remparts et rue de la Brèche.

Le coût prévisionnel de l’opération estimé par le maître d’œuvre se présente ainsi :

le coût prévisionnel de l'opération toutes dépenses confondues (travaux et études) pour la tranche n°1 :

Coût prévisionnel des travaux 272 722.55 €

Etudes

maîtrise d’œuvre 21 817.80 €

coordination SPS 1 352.50

Géomètre 2 900 €

TOTAL H.T. : 298 792.85 €

TVA 19,6 % : 58 563.40 €

Total TTC : 357 356.25 €

Madame le Maire propose, pour financer ces travaux, de demander une subvention à l’Etat (DETR) qui peut participer à hauteur de 25 % ainsi le montant demandé est de 68 180,64 €. Il est proposé de voter pour autoriser Madame le Maire à solliciter cette subvention et de demander le préfinancement des travaux.

Vote : pour : 14 à l’unanimité.

Ateliers municipaux

Madame le Maire propose de déposer le dossier de demande de DETR même si le dossier n’est pas complet du fait du manque du montant estimatif défini par le maître d’œuvre. Or il est important de positionner ce dossier car la réalisation des travaux est prévue pour 2011, de plus nous avons 3 mois pour le compléter.

La demande de subvention s’appuie donc sur l’enveloppe votée par le Conseil Municipal le 21 octobre 2010 soit 250 000 €.Montant Taux

Subvention

acquise ou

sollicitée

ETAT - DETR 62 500,00 € 25 % Sollicitée

Autofinancement 187 500.00 € 75 %

Montant H.T. 250 000.00 € 100%

Il est proposé de voter afin d’approuver la demande de subvention auprès de l’Etat de 25 % des travaux soit 62 500 € et autoriser Madame le Maire à signer tous les actes consécutifs des présentes décisions.

Vote : pour : 14 à l’unanimité

Cour de l’Ecole

Madame le maire informe que lors des réunions de la commission budget des travaux de réfection de la cour de l’école ont été envisagés du fait de son état et de sa dangerosité. Des devis estimatifs, réalisés par la DDT pour le sol en enrobé et par une société pour l’équipement de jeux et sportif prévoient :

- 53 025 € H.T. pour l’enrobé

- 8 440 € H.T. pour les équipements

Soit un total de 61 465 € H. T.

Il est proposé de demander la subvention DETR auprès de l’état pour ce dossier soit 15 366 € (25 %).

Il est proposé de voter pour approuver l’enveloppe estimative des travaux, solliciter la DETR et approuve le plan de financement.

Montant Taux

Subvention

acquise ou

sollicitée

ETAT - DETR 61 465,00 € 25 % 15 366,25 €

Conseil Général 11,12 % 6 840,00 €

Autofinancement 63,88 % 39 258,75 €

Montant H.T. 100% 61 465,00 €

Vote : pour : 14 à l’unanimité

4 – Demande de subvention auprès du Conseil Général

Madame le Maire précise que pour les trois dossiers de demande d’aide auprès de l’Etat présentés précédemment, il est possible de faire la même démarche auprès du Conseil Général.

- Aménagement des Remparts et de la Brèche :

A partir de la même enveloppe financière de 357 356,25 € TTC et suite à une réunion organisée avec le service du Conseil Général, Madame Le Maire propose de solliciter une subvention d’un montant de 57 400,00 €

Vote : pour : 14 à l’unanimité.

- Cour de l’EcoleMadame le Maire expose que comme pour le dossier d’aménagement, il est possible de demander des subventions auprès du Conseil Général soit une pour la cour de l’école primaire et une pour la cour de l’école maternelle. Chacune s’élevant à un montant de 6 840,00 €

Madame le Maire propose de solliciter une demande de subventions auprès du Conseil Général.

Vote : pour : 14 à l’unanimité.

5 – Adhésion au Pôle santé et sécurité au centre de gestion

Le centre de gestion qui gère les employés territoriaux propose d’adhérer à un nouveau service mis en place pour assurer le suivi médical et la sécurité des employés. En effet, ceux-ci doivent passer régulièrement des visites médicales. Ce service est proposé sur la base d’un forfait de 130 € auquel s’ajoute 33 € par agent (pour notre collectivité : 559 € / an).

Madame le Maire propose de voter pour adhérer à ce nouveau service.

Vote : pour 14 à l’unanimité.

6 – Modification du PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Suite aux procédures engagées et aux conclusions du commissaire enquêteur qui ne fait aucune objection à la modification portant sur un emplacement réservé prévoyant une éventuelle extension du cimetière de Montricoux. Madame le Maire propose d’approuver cette modification.

Vote : pour : 14 à l’unanimité.

Questions diverses :

1 – Subventions exceptionnelles à l’école

Madame le Maire présente les différentes demandes exposées lors du Conseil d’Ecole concernant des aides financières pour les projets scolaires.

L’enseignante des CP– CE1 (soit 24 élèves) a mis en place une sortie à Saint Nicolas de la Grave pendant 3 jours ;

L’enseignante des CE2 – CM1 (soit 22 élèves) a mis en place un projet sur le moyen âge avec le tournage d’un film et une sortie à Villefranche-de-Rouergue pendant 3 jours ;

L’enseignante des CM1 – CM2 projette une sortie camping avec leurs correspondants mais le projet n’est pas encore suffisamment finalisé pour être validé. Le Conseil municipal propose de financer les 2 voyages à hauteur de 20 € par enfant soit 46 x 20 = 920 €.

Et 390 € pour l’association qui dirige le tournage du film.

2 – Subventions aux associations

Le Conseil Municipal a repris la liste des subventions aux associations votées en 2010 afin de préparer le budget 2011. Quelques questions subsistent, elles doivent être étudiées pour finaliser les dotations au prochain conseil municipal.

3 – Monsieur Brian, Président de la FNACA a soumis une demande au Conseil Municipal concernant la commémoration des évènements du 19 mars 1962. Cette cérémonie est prévue le dimanche 20 mars 2011 avec remise de 6 médailles. Mr Brian demande si la municipalité offre l’apéritif.

Vote : Oui à l’unanimité.

La séance est levée à 22 h 45.