Compte-Rendu - CR du CM du 26.03.2013

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Compte-Rendu - CR du CM du 26.03.2013 Document publié le Mardi 26 mars 2013 par la commune de Montricoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 26.03.2013)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Investissement et développement économique, Compte-rendu du Conseil Municipal du Mardi 26 Mars 2013.

Présents : Madame BAYOL Cathy, Messieurs, CASTELIS Jean-Pierre, JOUANY Claude, OGBURN Patrick, LAGANE Joël, BONNAFE Gérard, DUJARDIN Eric, Mesdames LAURES Aline, RICARD Mireille.

Absents : Jean-Luc CAGNAC, Jocelyne MAGUET, Lucien BIAU.

Pouvoirs : Sophie ESCABASSE (à Mireille RICARD), Christiane BOCQUET (à Jean-Pierre CASTÉLIS).

Secrétaire de séance : Cathy BAYOL.

Secrétaire de Mairie : Régine DURAND.

Madame le Maire donne lecture du dernier compte-rendu, approuvé et paraphé par tous.

Compte Administratif 2012 :

Comme le veut la loi, Madame le Maire quitte la salle du conseil municipal, afin que Madame Cathy BAYOL présente le compte administratif 2012. Elle rappelle que celui-ci est en accord avec le compte de gestion du trésorier, et fait l’état des lieux suivant :

Fonctionnement :

Dépenses : 759 266,22 €

Recettes : 923 032,66 €

D’où se dégage un excédent de fonctionnement de l’exercice de 163 766,44 € et il n’y a pas de report de l’exercice antérieur.

Investissements :

Dépenses : 834 950,35 €

Recettes : 1 043 213,48 €

D’où se dégage un excédent d’investissement de l’exercice de 208 263,13 € auquel se déduit le déficit antérieur reporté de 147 749,02 € ce qui ramène l’excédent d’investissement à 60 514,11 €.

Après quoi Madame BAYOL demande au conseil de voter afin d’approuver le compte administratif.

POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉLIBÉRATIONS :

I – Vote des quatre taxes :

Madame le Maire rappelle les taux appliqués en 2012, dont le produit s’élevait à 322 548 €. - Taxe d’Habitation : 18,93 %

- Taxe Foncière Bâti : 22,37 %

- Taxe Foncière Non Bâti : 88,34 %

- Contribution Foncière des Entreprises : 24,09 %En conservant ces taux pour 2013, les recettes de la commune seraient de 338 109 €. Madame le Maire propose aux membres du conseil de conserver les taux de l’année précédente, et leur demande de s’exprimer en votant.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

II – Participation des communes extérieures aux frais de scolarité :

Pour l’année scolaire 2011/2012, une participation de 250 € par élève a été demandée aux communes extérieures ayant des enfants scolarisés à l’école de Montricoux. Ce montant reste bien inférieur aux tarifs appliqués dans les communes environnantes. Après discussion, Madame le Maire propose d’augmenter ce forfait à 500 € par enfant pour l’année scolaire 2012/2013. Le conseil vote.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

III – Participation de la commune aux frais de transports scolaires :

Le Conseil Général a reconduit les forfaits de la participation des familles aux frais de transports pour l’année scolaire 2013/2014 soit 92 € pour les demi-pensionnaires, et 46 € pour les externes. La Mairie prend une partie de ces montants à sa charge. À savoir : - 46 € par élève pour les internes,

- 51 € par enfant fréquentant l’école de Montricoux,

- 46 € pour les collégiens et les lycéens,

- 46 € pour les apprentis et les élèves étudiants en Midi-Pyrénées.

Madame le Maire propose de conserver ces montants, et demande aux conseillers municipaux d’approuver ce choix.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

IV – Participation de la commune aux frais de fonctionnement de la piscine municipale de Nègrepelisse :

Les élèves de l’école de Montricoux ont une activité « natation » prévue au mois de Juin à la piscine de Nègrepelisse. À ce titre, la commune de Nègrepelisse demande une participation financière calculée au prorata du nombre d’habitants. Madame le Maire demande aux élus d’accepter cette participation et de prendre en charge les frais de transports nécessaires à cette activité pour le mois de juin 2013.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

V – Voirie communale : programme 2013 :

Le choix des tronçons prioritaires à retenir cette année pour le programme voirie prise en charge et non prise en charge se fera lors de la prochaine réunion du conseil municipal sachant que la subvention de 17.217 € du Conseil Général est reconduite. Madame le Maire demande au conseil de l’autoriser à solliciter cette subvention sur le principe mais la délibération sera prise au prochain conseil municipal sur les montants estimatifs retenus.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0VI – Conseil en Énergie Partagée :

Madame le Maire demande aux élus s’ils souhaitent continuer de bénéficier du service mutualisé proposé par le Pays Midi Quercy de « conseil en énergie partagée ». Elle rappelle que ce contrat coûte 1,50 € / an / habitant, et qu’il dure trois ans. Un diagnostic a été fait il y a quelques années. Les préconisations sont conservées en Mairie. Les conseils des entreprises pourront les compléter lors de futurs travaux. Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils veulent reconduire de contrat.

POUR : 0 CONTRE : 10 ABSTENTION : 2

VII – Demande de subvention auprès des parlementaires :

Madame le Maire souhaite solliciter financièrement les parlementaires du Tarn-et-Garonne, pour aider la commune à réaliser les travaux d’aménagement de la Place Marcel Lenoir et de la Rue Saint Antoine. Une demande serait faite auprès de Madame la députée Valérie RABAULT pour le gros œuvre, et une auprès de Monsieur le sénateur Yvon COLLIN pour l’éclairage public et les espaces verts. Madame le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à solliciter ces subventions.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 3

VIII – Approbation 2ème Modification du PLU :

Après l’enquête publique, où il n’y a eu aucune observation, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable quant à la 2ème modification du PLU. Madame le Maire demande donc au conseil d’approuver cette modification et de voter le déplacement de l’emplacement réservé n° 8 pour faciliter l’implantation d’un bâtiment à vocation de santé.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Questions Diverses :

Contrat d’apprentissage :

Madame le Maire signale que les taux de rémunérations de l’apprentie qui seront appliqués ne sont pas ceux qui ont été avancés lors de la dernière réunion du conseil municipal. En effet, le taux pratiqué sera de 59 % du SMIC pour la première année, et de 75 % la deuxième année, sachant que l’apprentie prépare un diplôme de catégorie 4 et relève de barèmes différents de ceux annoncés par l’école.

Rythmes scolaires :

Suite aux diverses réunions organisées à l’école, au Conseil Général, à la Communauté de Communes, il s’avère qu’il y a encore trop d’inconnues pour que des informations exactes soient présentées au conseil municipal de ce jour.

Subventions aux associations :

Afin de finaliser le budget 2013, Madame le Maire présente aux membres du conseil les montants des subventions aux associations décidés en « commission finances ». Après discussion, ces montants sont validés par l’ensemble du conseil.

La séance est levée à 22 h 20.