Procès Verbal - pv analytique du conseil municipal du 25 mai 2020

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Procès Verbal - pv analytique du conseil municipal du 25 mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Floirac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv analytique du conseil municipal du 25 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Travail et emploi, DIRECTION GENERALE DES SERVICES

} Interocuteur : Cédric FLOUS AFFICHAGE LEGAL - L2121-25 CGCT

Tél.:05 57 80 87 05 Rappel effectué le : 27 mai 2020

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL du

25 mai 2020

Conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territorlales, relatif au fonctionnement du Conseil Municipal : « Le compte rendu de la séance esf affiché dans la huifaine. »

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 19 mai 2020 s'est réuni à 18 Heures 30 sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.

Etaient présents : Mme Nathalie LACUEY - M. NAFFRICHOUX -— M. CAVALIERE — M. IGLESIAS - M. GALAN - Mme CHEVAUCHERIE - M. MEYRE - M. RAIMI — M. BAGILET - M. BOURIGAULT — M. VERBOIS -M. CALT - M, HADON

Absents excusés ayant donné pouvoir

Mme GRANJEON à Mme Nathalie LACUEY - Mme Conchita LAÇUEY à Mme Nathalie LACUEY Mme DURLIN à M. GALAN - Mme REMAUT à M. CAVALIERE - Mme COLLIN à M. CAVALIERE — M. LERAUT à M. BOURIGAULT — M. DANDY à M. BOURIGAULT - Mme LOUKOMBO SENGA à M. BAGILET - Mme MILLORIT à M. BAGILET - M. DROILLARD à M. NAFFRICHOUX — Mme BONNAL à MME CHEVAUCHÉRIE - Mme HERMENT à M, CALT - Mme FEURTET à M. CALT- M. BUNEL à M. NAFFRICHOUX- M. BUTEL à M. HADON

Absents excusés :

M. LEY - M. ROBERT - Mme LAQUIEZE

M. CAVALIERE à été nommé secrétaire de séance

Modalités d'organisation du Conseil Municipal

En vertu de l'article L' 2121-18 du Code Générai des Collectivités Territoriales et au regard de la situation sanitaire exceptionnelle, M, le Maire demande la tenue du Conseil Municipal à huis clos

l'indique que les membres du Conseil Municipal présents doivent statuer sur cette proposition sans débat.

Hôtel de ville de Floirac - 6, avenue Pasteur - BP. 110 - 33271 Floirac Cedex Téléphone 05 57 80 87 00 : Télécopie 05 56 40 80 08

wwaville-floiraczz fr (A wuwfacebonk.com/floirac 33270 Faut Sourrar dl El Imposennelament adressé à Mamsieur le Asie \/ LE X

DE FLOIRAC

La tenue du Conseil Municipal à huis clos est votée à l'unanimité par les membres du Conseil

Municipal présents ou représentés

Monsieur le Maire souhaite, avant d'aberder l'ordre du jour de ce conseil au cours duquel sera

débattu comme le prévoit l'ordonnance du 25 mars 2020 des orientations budgétaires avant de voter le budget, prononcer quelques mots au sujet de la crise sanitaire dont la France a dû

faire face ces demières semaines

En effet, jamais depuis la seconde guerre mondiale l'économie n'avait été arrêtés, aussi, M. le Maïe pense que nous pouvons ê‘e fiers d'appartenir à un continent l'Europe et un pays lo:

France dont les dirigeants ont fait le choix de la vie, de l'humain où détriment de la rentabilité

fnoncière.

M. le Maire souligne que le confinement, en France, selon 185 sources aurait sauvé la vie de 30 à 40009 de nos compatriotes, mais nous devons nous incliner devant les plus de 28000 morts du

fait du virus. Aussi, à la fin de son propos, demandera à observer une minute de silence en leur

mémoire

M. le Maire indique que cette tragédie doit nous interroger par rapport à Un monde qui est présidé par la spéculation financière et une mandialisafon non régulée qui peut être une des

causes de la pandémie à laquelle nous avons assisté.

I pense que ces dernières décennies, tout pays confondus. tout dirigeants confondus, tout responsables confondus ont eu une lecture trop comptable et pas suffisamment politique.

Cette crise doit permettre de réhabiliter la politique au bon sens du terme de telle sorte que de véritables choix politiques puissent être réalisés en direction des concitayens

M. le Maire fait remorques que cette période a prouvé que les services publics étaient

absolument nécessaires. Elle a aussi montré qu'à trop vouloir compter on prenait le risque d'une véritable tragédie. 1 souhaite mettre en avant l'exemple de l'hôpital qui depuis des

décennies fait les frais d'une gestion comptabe au détriment d'une politique réelle d'investissement dans la santé publique. Il est donc urgent que nos diigeants se réinteragent

sur ce qu'est le service public. ce qui est marchandisable au ce qui ne l'est pas M. le Maire prend pour exemple les effectifs de la Police nationale sur le territoire de la ive

droite, Il indique que le week-end passé, il y avait aix policiers pour 70 000 habitants. Pour lui, ce

chiffre doit amener des questionnements. Il souligne aussi que l'école ou la justice ne sont pas des secteurs marchandisables. Ces services

doivent être mis à disposition pour l'ensemble des concitoyens. M. le Maire demande que l'on!

se mette à la hauteur de ceux qui ont reconstruit les services publics après la Seconde Guerre mondiale. Il convient d'être à la hauteur de ceux-ci car nous en sommes les héritiers. M. le

Maire croit nécessare de réguler l'économie sans forcément fermer les frontières et se replier.

M. le Maire explique que cette crise sanitaire a eu des conséquences sur les fonctionnaires de la commune qui ont permis lo poursuite des services publics envers les personnes les plus

fragiisées. Durant cette période, il a fallu faire preuve d'innovation, de créaivité et de

disponibilité. M. le Maire souligne que cette mobilisation a concerné tous les floirocais et floiracaises qui ont

pu s'associer à l'entraide collective grâce à l'applicatif COVID soïdarité créé par la maire Ainsi, M. le Maire mel ën avant plusieurs actions : la plateforme téléphonique, l'aide aux

courses, des consell, des partages de recettes.

M. le Maire invite à la con‘inuité de ce mouvement dans lé futur. I met en avant aussi la gestion des masqués qui a permis une collaboration avec la Métropole.

Direction Générale dk Page 2su 32VILLE DE

FLOIRAC

M. le Maire aborde le dossier de la reprise des écoles qui a été très complexe en raison du

protocole sanitoïre et remercie M. GALAN pour son implication à ses côtés.

M. le Maïre souligne qu'il a fallu se rendre disponibles durant ces moments mais cela fait partie des missions des élus et des fonctionnaires. Certains disent que plus rien ne sera comme avant,

M. le Maire ne sait pas maïs il a l'intime conviction que nous devons nous réinterroger et que

nous devons construire des politiques publiques locales qui permettent d'augmenter la qualité de vie de tous.

M. le Malre demande une minute de silence pour ceux décédés durant cette pandémie.

M le Maire indique que le vote du budget aurait dû être réalisé à la suite de l'élection

municipale mais la crise sanitaire ne l'a pas permis,

M. le Malre souligne que c'est Un budget légitimement présenté à l'équillbre et qui s'articule autour de trois thèmes majeurs : tout d'abord, la poursuite de la maïise des dépenses de

fonctionnement en 2020 avec une hausse limitée à 1.18 qui permet de 5e siluer en dessous des

augmentations rnoyennes des communes de strate comparable. Ce budget permet

d'augmenter l'offre de services de la commune, la fabrique citoyenne et la manifestation festive autour des étangs en sont deux exemples.

C'est aussi un budget qui se base sur les recéties de fonctionnement avec une baisse de la:

Dotation Globale Financière et une augmentation de la Dotation de Solidarité Urbaine. Les

recettes fiscales augmentent dé 380 000€ et montrent done un dynamisme manifeste, Dans ces

recettes fiscales 280 000€ sont Imputables à la dynamique des bases et ce malgré la disparition progressive de la taxe d'habitation

Et enfin, le budget 2020 présente un maintien de la capacité d'investissement qui semble

raisonnable pour faire face à la modemisation nécessaire du patrimoine communal et à l'évolution démographique de la ville.

Pour M. Le Mañre, le recours à l'emprunt est raisonné avec des investissements des collectivités

tenitoriales qui permettront au secteur privé de rebondir économiquement.

En effet, M. le Maire souligne que cette période de crise aura des conséquences qu'il est

difficile à mesurer à l'heure actuelle. Pour le budget de la commune. i s'agira de faire face à des recettes en moins, en particulier de la pari de la Métropole au du Département.

Dans ce contexte, M. le Maire craint aussi que l'Etat s'appuie sur les collectivités pensant que

des marges existent, mais, il indique que celles-ci se réduisent de plus en plus au regard des services que les collectivités doivent assumées.

M. le Maire passe la parole à M. NAFFRICHOUX et signale que certains regroupements de

délibérations pourront être effectués.

1.Débat d'Orlentation Budgétaire

Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX

Vu le Code Général des Collecfivités lerriforiales, et notamment son article L. 2312-1 ; Vu la note de synthèse sur les orienfations budgéfaires de la collectivité annexée à la présente : Vu l'avis des Commissions Réunies en date du 12 mai 2020 :

Le Conseil Municipal,

Dieeton Générale des Services Page 3 aur81VILLE

DE FLOIRAC

PREND ACTE de ja tenve des débañs d'orienfations budgétaires relatifs à l'exercice 2020, selon les modalités prévues par le règlement intérieur du Conseil Municipal, et sur la base de la note de synthèse annexée à la délibérafion.

PAS D

OT!

Déclaration n° 1 de M, NAFFRICHOUX

Déclaration n° 2 de M. VERBOIS

M. VERBOIS se dit très satisfait de la retransmission vidéo en ligne du Conseil Municipal qu'il

demande deouis plusieurs années

M. le Maire indique que l'organisation de ce dispositif est perfectible

M. NAFFRICHOUX précise qu'une décision modiicative pourra être envisagée s'il convient de

réaiuster le budget en cours d'exercice. Il indique aussi qu'une baisse des recettes à hauteur

de 200 000 euros a été intégrée dans le budget primitif

M. le Maire souligne que le vote du budget pouvait être réalisé cette année jusqu'au 81 juillet. 1

a souhaité que celukei soit voté le 26 moi afin d'évite’ des décalages dans le calendrier budaétare. M. le Maire fait remarquer qu'une décision modificative sera certainement

nécessaire au regard des aléas induits par la crise.

Il ajoute que le budget 2021 sera volé en décembre 2020 et que celui-c' prendra en compte les récjustements de la crise sanitaire.

A la suite de l'intervention de M. VERBOIS, M. le Maire souhaite relever la différence d'approche entre l'opposition de droite et la majorité de gauche.

M. VERBOIS indique que l'opposition n'est pas de droite

M. le Maire indique que la maïorité est fière de disposer de 44% de logement social qui permet à beaucoup de disposer d'un habitat. || souligne lé travail d'amélioration des logements grâce

au dispositif de l'ANRU 1 et de l'ANRU 2.

M. le Maire fait remarquer que cette politique du logement fait partie de son identité politique.

Elle est en même temps indissociable d'une politique de préservation de l'environnement

naturel qui est développé depuis plusieurs années en particulier autour du pare des Coteaux.

M. le Maire déplore que M. VERBOIS affrme que la commune n'a pas pris en charge le

pandémie

M. VERBOIS fait remarquer QU'Îln'a pas dit cela.

M. le Maire explique qu'il n'est pas possible d'évaluer l'ensemble des dépenses liées à la crise sanitaire. l rappelle qu'une décision budgétaire modificative sera certainement réalisée au

sur st

Direction Générale des Servicescours de l'année. Il demande au groupe d'opposition d'être plus constuciif en réalisant des propositions

M. CALT tient à signaler que beaucoup de propositions ont été faites durant ce mandat. I

constate qu'aucune n'a été retenue

M. CAIT regrette par exemple que le chemin des Peñits Pas n'ait pas avancé du moindre

mètre.

M. CALT fait remarquer que durant ce mandat le patrimoine a été massacré par la majorité. 1 cite en exemple l'ouverture à la constiuctibiité du domaine de BEL SO et les terrains

d'agrément de la Cité du Midi

M. CALT souligne que si le redressement des comptes de la Ville a été mis en avant dans les médios c'est parce que le Vile part de très bas. Il note que l'objectif d'atieindre 50%

d'endettement avec des taux fixes n'est pas atteint. Selon lui, la commune a bénéficié de la

baisse des taux variables jusqu'à présent, mais à l'avenir la hausse possible de ces faux fait

ceurr un risque financier au budget communal.

M. CALT souligne que faire travailler 3607 h les agents n'est pas Un choix politique mais

simplement le respect de la loi. Il s'étonne de l'annonce d'une limitation des investissements

après 2020. Pour lui, la rénovation du Castel, la mise aux normes d'accessibilité des bâtiments communaux engagerait des dépenses massives.

M. CAT s'étonne que le débat d'orientation budgétaire soit réalisé en même temps que le

vote du budget et regrette qu'aucune proposition budgétaire de l'opposition n'ait été retenue

par la majorité municipale.

M. CALT aborde la question de la faiblesse des effectifs de police sur la rive droite, il déplore à

ce sujet que M. le Maire n'ait pas directement interpelé la Préfète.

M. le Maire indique que le budget est raisonné et équillaré. l constate la méconnaissance de

certains dossiers de la part de M. CALT. En particulier, concernant lé Programme national de

rénovation urbaine sur le quartier Jeliot Curie.

M. le Malre indique que le programme permettra une ‘éhabiitation extérieure et intérieure de la Cité du Midi en inçluant en même temps une revalorisation du foncier. M. le Maire demande

par qui a été validé le projet.

M. CAIT dit que ce ne sont pas les habitants qui ont donné leurs avis.

M. le Male rappelle que le programme a été autorisé par le gouvemement, via l'Agence

naïionale de rénovation urbaine, par le président de la métropole, Alain JUPPE et par le bureau de Bordeaux Métropole

M. le Male demande à M. CALT de cesser de faire croire que l'intérêt des habitants floiracais

n'est pas recherché dans ce type d'opération: il ajoute que les politiques de rénovation urbaine ont pour objectif de développer de la mixité sociale sur la commune

Déclaration n° 3 -Didier IGLESIAS

M. RAIMI s'étonne du ratio entre les filulaïres ei les contractuels

M. NAFFRICHOUX explique qu'à la fin des contrais aidés décidée par l'Etat, il a fallu recruter

des agents non filaires de ia fonction publique:

M. RAIMI signale que si on veut être social. ne doit pas avoir 25% de contractuels

Direction Générale dos Sersices Page 8 sur 81M. RAIMI s'étonne que le budget du sport soit identique dans une période difficile pour les

clubs qui vont percé de nombreux sponsors. M. NAFFRICHOUX indique que dans les semaines à venir les situations particulières de

l'ensemble des associations floiracaises seront étudiées en commission.

M. le Malre fait remarquer que les associations n'ont pas encore identifié l'étendue de leurs futurs besoins, S'il convient de réaliser Une déckion mocificative, elle pourra ètre réalisée.

M. RAIMI fait port de son inquiétude concernant la recherche de sponsors par les clubs.

Mme N. LACUEY signale que la dernière convention signée avec le CMF intègre une hausse de 50 000 €. Ele précise que l'ensemble des besoins seront recensés par l'interméciaire du bureau

directeur du CMF qui permettra de faire un état des lieux précis.

Déclaration n° 4 -AIl RAIMI

AU cours de la déclaration

M. le Maire fait remarquer que le colectf évoqué par M. RAIMI dans sa déclaration n'a

aucune réalité juridique dans l'instance du Conseil municipal. I demande donc à M. RAIMI de s'exprimer exclusivement en son nom propre.

M. NAFFRICHOUX demande à M. RAIMI combien de fois le taux d'imposition a été modifié au

cours du mandat. Il indique qu'il n'y à pas de report d'échéances, le prêt d'1,5 milions non consommé a permis de financer des compléments d'investissement en 2019

M. NAFFRICHOUX s'interroge sur la manière de financer les propositions présentées par

M. RAIMIL. M. le Maire s'étonne de la déclaration un peu décalée de M. RAIMI qui mélange beaucoup

d'éléments.

Déclaration n° 5 Marine CHEVAUCHERIE

Déclaration n° & Alexandre BOURIGAULT

Déclaration n°7 Jean-Claude GALAN

M. GALAN déplore que l'opposition exprime le fait qu'il y ait trop de logements sociaux. II s'en

ait révolté et constate qu'il s'agit d'une réflexion politique de droite. Il trouve que ce type de

positionnement manifeste un mépris par rapport aux gens qui ont les métiers les plus durs et qui pourtant se sont montrés présents durant la crise sanitaire:

M. GALAN se dit fier de faire partie d'une majorité qui défend les populations défavorisées et

aui œuvre pour far en sorte que celles-ci ne soient pas rejetées en dehors de la métropole.

M. VERBOIS trouve déplacée l'intervention réalisée par M. le Maire vis-à-vis d'un Conseiller Municipal appartenant à son groupe. Il indique que quelquefois au cours de là mandature les

voix de MM. GALAN où IGLESIAS pouvaient être discordantes sans forcément qu'on puisse

noter un manque de respect à leur égard.

M. le Maire souhaite faire un petit point d'histoire. Il indique qu'en juillet dernier, M. RAIMI est

venu le voir pour lui signaler qu'il quiftait le groupe majorité maïs qu'il continuerait à voter les projets de délibération. M. le Maire demande simplement à M. RAIMI de s'exprimer en tant que

Conseiller Municipal maïs pas au nom de «Floirac par nature » qui n'existe pas dans cette

assemblée

Direction Générale des Sevces Page 6 sur 31M. RAIMI regrette que ce soit ce petit détail qui soif retenu dans son intervention.

M. le Maire lui précise qu'il a tout retenu mais qu'il souhaite faire cette petite précision

M. VERBOIS explique qu'il défend les logements sociaux maïs ce qu'il souhaite, c'est plus

d'équilibre que la commune. Il trouve en effet que 44% de lagements c'est trop.

M. le Maire se demande comment il faut procéder pour faire baisser ce taux sans faire partir les habitants et sans densifier certains espaces

M. CALT fait remarquer qu'il est nécessaire d'augmenter les logements non sociaux pour que le

taux baisse, Il indique ne pas être contre la densification. M. CALT signale que des pans entiers du patrimoine floiracais sont rendus canstructibles et que par conséquence, il est étonnant

ensuite de voir le Maire se positionner comme protecteur de l'environnement.

Selon lui il convient de produire des logements non sociaux.

M. le Maire ne comprend pas pourquoi, dans ces conditions, M. CALT se prononce contre la

création de logements au niveau de la cité du midi.

2.Budget de la Ville Compte Administratif exercice 2019

Rapporteur: Cédric NAFFRICHOUX

Vue Code général des collectivités teritoriales et notamment ses articles L2121-14, LI612-12 et

suivants ;

Vu les résultats du Compte Administratif de la Commune pour l'exercice 2019 qui se traduisent

por le tableau suivant :

RESULTAT DE [PART AFFECIEE A] RESULTAT DE RESULTAT DE

CLOTURE DE | L'INVESTISSEMEN | L'EXERCICE 2019 | CLOTURE DE

L'EXERCICE 2018 |T EXERCICE 2019 L'EXERCICE

2019

Investissement 310 049,07 1393 511.05 1 08S 461.98

Fonctionnement 4 808 269,53 1371 7137,00 855 109.08 4292 241,61

TOTAL] 4 498 220,46 2250 620.13] 5 377 703,59

Vu l'avis des Commissions réunies en date du 12 mai 2020 ;

Le conseil Municipal, après délibéré,

APPROUVE le Compte Administratif pour l'exercice 2019, concemant la gestion de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, qui s'est refiré au moment du vote.

Centre Abstertion : 2 (MM. HADON, BUTEI }

M. le Maire ne paricipe pas au vote

Droction Générale des Services Page 7 sur 31M. NAFFRICHOUX s'étonne que le groupe de M. CALT vote le compte administratif,

M. CAIT signale qu'il le vote chaque année car il s'agit d'un document retraçant la gestion

budgétaire.

M. GALAN indique que le document retraçant la gestion budgétaire est plutôt le compte de gestion.

3.Compte de gestion du trésorier exercice 2019

Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX

Vu le Code général des collectivités femitoriales et notamment ses articles L2121-31 et L2343-1

et 2, et D2343-1 à D2343-10

Vu l'avis des Commissions réunies en date du 12 mai 2020 : Considérant les résultats du Compte de Gestion de l'exercice 2019, dressé par le Trésorier

Monsieur PATIES ; Considérant que ce compte de gestion n'oppelle aucune observation :

Le Conseil municipal, après délibéré,

APPROUVE le compte de gestion du trésorier tel qu'il lui est présenté.

Nombre de votants : 29 Suffrages exprimés ; 27

Pour:

Contre

Abstention : 2 MM. FADON, BUTEI}

4.Affectation du résultat de fonctionnement au lire de l'exercice 2019

Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-3 et suivants et

R2311-9 et suivants ;

Vu l'avis des Commissions réunies en date du 12 mai 2020 ;

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 décide de

procéder à l'affectation du résultat de ia section de fonctionnement comme suit

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT À AFFECTER

Résultat die l'exercice Excédent 855 109,08 €

Déficit

Résultat reporté de l'exercice omtérieur (ligne 002 du CA] Excédent 3457 132,53 €

Déficit

Résutat de clôture à affecter (AI! Excédent 4292 24161 €

Déficit

Diection Générale ces Services Page 8 sursVILLE

DE FLOIRAC

BESOIN REFL DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Résutorf de lo section d'investissement de l'exercice Excédent 1395511,05€

Déficit

Résultaf reporté de l'exercice antérieur ligne 001 du CA) Excédent

Déficit 310 049,07 €

Excédent R

Résulat comptable cumulé got

Excédent D got 1085461,98€

Dépenses d'investissement engagées non mondatées 944 040,73 €

Recettes d'investisement resfant à réaliser 36 081,36 €

Solde cies restes à réaliser Excédent

Déficit 907 959,37 €

Besoin (-] réel de financement

Excedent {+ réet de fnancement 177 502,61 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat excédentaire

Au compte 1068 oxcédent de fonctionnement capilalsés ? 180 000,00 €

En excédent reporté à la section de fonctionnement 31224161 €

Totai (A1) 4292241671 €

TRANSCRIPTION BUDGETAIRE DE L'AFFECTATION DU RESULTAT

Section de fonctionnement

Dépenses (002)

Rocettes (002 3022161 €

Section d'investissement

Dépenses (001)

Recettes {001} 1085 461,98 €

Recetfes {1068 ? 180 000,00 €

DT que le résuitat de fonctionnement d’un montant de 4292 241.61 € est affecté pour 1 180 000 € en section d'investissement et3 112 241.61 € en section de fonctionnement,

Nombre de volants : 29 Sutfrages exprimés : 23

Pour: 23 Contre :

Abstention : 6 (Mines HERMENT, FI VERROIS, CALT, HADON, BUTLL)

Direction Générale des Senices Page 9 sur 81VILLE E D

FLOIRAC

5.Fiscalité directe locale _- Fixation des taux d'imposition pour l'année 2020

Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX

VU la loi 80-10 du 10 janvier 1980 :

Vo les aicles Arficie 1636 B sexies et suivants du Code Générai des Impôts :

Vu l'état de notification des taux d'imposition de la taxe d'habitation et des taxes foncières

pour l'année 20120.

Vu le budget primifif 2020 :

Vu l'avis des Commissions réunies en dote du 12 Mai 2020 :

Le Conseil Municipal, après délibéré,

DECIDE de maintenir les faux d'imposition votés en 2619 qui sont les suivants :

23,23 % pour la taxe d'habitation

35,75 % pour le foncier bâti

67,53 % pour le foncier non bâti

Nombre de votants : 29 Suffrages exprimés : 28

Pour: 22 Conte : & (Mmes HERMENT, FEURTET, MM

VERBOIS, CALT, HADON, BUTEL) Abstention : L (M. RAIMI)

M. VERBOIS s'interroge sur le taux d'augmentation des bases fiscales,

M. NAFFRICHOUX lui indique que le taux s'élève à 0,9 %8.

M, VERBOIS fait remarquer que si les ocses fiscales augmentent cela a pour conséquence une augmentation de l'impôt des contribuables floiracais

M. le Maire rappelle à M. VERBOIS que c'est l'Etat qui décide de l'évolution des bases fiscales.

M. VERBOIS précise que les taux d'imposition peuvent être baïssés par la collectivité.

M. NAFFRICHOUX indique que la stabilité des taux d'imposition est assurée par la majorité

municipale.

M. CALT demande le pouvoir de Mme LAQUIEZE.

6.Budget Primiltif 2020 - Examen - Adoption

Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX

Monsieur le Maire présente au Consell Municipal le projef de Budget Primiif pour l'exercice 2020 qui s'équilbre, tant en receties qu'en dépenses, à lo somme de :

35 659 726,14 EUROS.

Vu le Code général des Collectivités Tenitoriales et notamment des articles L2312- et

suivants ;

VU l'avis des Commissions réunies en dote du 12 mai 2020 ; Le Conseil Municipal, après délibéré,

Direction Générale des Services Page 10 sur 81VILLE

DE

FLOIRAC

APPROUVE le buciget qui lui est présenté

Nombre de votants : 29

Suffrages exprimés : 24

Pour: 22

Contre : 6 (Mmes HFRMFNT, FEURTET, MM.

VERBOIS, CALT, HADON, RUTEL)

Abstention : 1 (M. RAIMI)

M, CALT demande à nouveau le pouvoir de Mme LAQUIEZE qui doit être présenté si celui-ci est réclamé par un membre du Conseil Municipal

M, le Maire propose à M. CALT de consulter tous les pouvoirs de l'assemblée du jour. Si celui de Mme LAQUIEZE manque, elle sera notée absente sur le procès-verbal du Conseil Municipal.

7.Vote des autorisations de programme et crédils de paiement {APCP) Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX

Ilest proposé de modifier les APCP comme suit :

opération 5001 - Parcs municipaux

lAutorisation de programme 022 261,78€

Réalisé 2013 et avant 63307,42€

Réalisé 2014 240 881,42€

Réalisé 2015 556 261,03€

Réalisé 2016 10 540,26 €

Réalisé 2017 1440,00€

Réalisé 2018 5843,64€

Réalisé 2019 8772,00€

Crédits e paiement 2020 19 000,00 €

Crédits de paiement 2021 25216,0€

Conformément à la prévision, les panneaux d'information didactiques ont été réalisés et posés,

16 rampe du grand escalier en pierre a été réalisée ef posée. reste pour la fin de l'année 2020 efle début 2021 la réalisation de petits travaux de sécurisation.

Opération 1801 : Chemin des écoliers

[Autorisation de programme 180000,00€ Réalisé 2018 8502,00€ Réalisé 2019 3 000,00 € Crédits de paiement 2020 40 000,00 € Crédits de paiement 2021 70 000,00 € (Crédits de paiement 2022 58498,00€ Directian Générare des Services Page 11 su 31VILLE DE

FLOIRAC

Après le programme défini et le marquage d'une première boucle de cheminements, i s'agit

ce continuer la phase opérationnelle de mise en service des différentes boucles : réhabilfations de chemins. qui doivent dans certains cas de figure passer par une phose de concertation

notamment auprès des ASL et d'autorisations de passage, mie en place de mobiliers urbains et de signalétique:

Opération 1701 - parking de la Burthe

fAutorisation de programme H 439455,24€

Réalisé en 2018 6838,00€

Réalisé en 2019 377 356,24€

Crédits de paiement 2020 5526100€

Le projet d'aménagement devait répandre aux objectifs suivants :

Organiser le stationnement VP

Permettre les mouvements de girotion sécurisés des bus ef une zone « dépose minute

-Créer un aménagement contraignant pour les véhicules articulés, fout en permettant

l'accès à ia voie condamnée aux PL et véhicules agricoles {par un contrôle d'accès

manuel)

-Végétaliser et ombrager le parking VE

-ACCOmpagner les bordures par des plantations

-Homogénéiser le mobilier

-Créer des percées visuelles

-Recentrer l'information au visiteur et arganiser le cheminement piéton

Les travaux vont se dérouler sur les exercices budgétaires 2019 et 2070

Opération 1509 - Rénovation Ecale Blum

fAutorisation de programme 3499900,55 €

Réalisé 2015 473035€

Réalisé 2016 29693,62€

Réalisé 2017 100174,52€

Réalisé 2018 86221,64€

Réalisé 2019 66 488,42 €

Crédits de paiement 2020 2521 253,00 €

Crédits de paiement 2021 691 438,00 €

Le projet de rénovation du Groupe scolaire Léon Blum à été confié au cabinet d'architecture Gadrat. Le programme prévoit, entre autres

Pour l'écois élémentaire : la création de 2 salles de classe, la création d'un restaurant avec self Pour l'école maternelle : la créafion d'un bureau pour la directrice, la créaïion d'un accueil périscolaire

Pour les espaces mutualisés : ia réhabilitation des locaux existants. en y plaçant un locai pour

es ATSEM, une sale commune des maîtres une bibliothèque

Compte tenu des demandes complémentaires formulées par l'ABF, et de 2 appels d'offres

infruciveux, le démarrage des lravaux avait été décalé à l'été 2019

Direction Générale des Services Page 1250181L'augmentation de l'AP (+717 567, 03 €] est dû aux résultats du dernier appel d'offre {+ 27,84 % par rapport à l'estimation du Dossier de Consultation des Entreprises|, aux estimations de

révision de prix et des aléas jusqu'à la fin de chantier et à l'avenant accordé de mise en place

d'une sous-station de chauffage au niveau du préau de l'école élémentaire. L'arrêt du chantier, dans te cadre du confinement généré par la pandémie de covid-19, va

prolonger le calendrier de réalisation sur le T° trimestre 2021

Opération 1802 - Plan de gestion parc des cêteaux

Autorisation de programme 40 000,01 €

Réalisé 2019 22661,01€

crédits de paiement 2020 16339,00€ Le plan de gestion du parc des Coteaux est un outil de prajet et de coordination de la gestion teritoriale mettant en avant toute la diversité de ses richesses naturelles ef sociales, dont les objectifs sont notamment :

- Développer une cohérence dans la gestion et les usages à l'échelle intercommunale

- Préserver, protéger. valoriser et aménager les patrimoines naturels et béis

- Favoriser les formes et les temps d'échange, de formation et de partage

La synthèse des études, dont la restitution publique s'est faite le 05 décembre 2017, propose un

plan d'action pluriannuel 2018-2020 sur plusieurs échelles d'actions. Les actions communes aux

4 viles seront traitées à l'échelle intercommunale par le GIP-GPV [projet d'éco-päturage,

création d’un site web, ..... Les actions locales seront fraïtées sous mañrise d'ouvrage de

chacune des villes.

Pour la Vile de Floïrac, les actions opérationnelles identifiées dans le plan de gestion sont : la

plantation ef faile d'arbres, la création ef surcreusement de mares temporaires, la création de

claïrière, la gestion des comidors écologiques, la pose de nichoirs ef des aménagement de

cavité, d'une part, la mise en place d'outils de revalorisation des déchets verts produits par les

services municipaux d'autre part

Opération 1803 - Sybirol Fil vert 2

Autorisation de programme 1253999,77€

Réalisé 2018 6739,10€

Réalisé 2019 358827,67€

Crédits de paiement 2020 457 028,00 €

Crédits de paiement 2021 300 00,00€

Crédits de paiement 2022 231405,00€

Lors de la présentation de l'étude globale et de définition des usages du domaine de Sybirol.

en commissions réunies le 14 septembre 2017, il a été indiqué qu'une première tranche de

travaux relatifs & l'aménagement du fi vert, sur la partie ouest du domaine serait programmée

pour une réalisation en 2019-2020.

Direction Générale des Sanioes Page 18 sur 31VILLE Ÿ DE

FLOIRAC

L'arrêt du chantier. dans Je cadre du confinement généré par la pandémie de covid-19, va

prolonger le calendrier de réalisation jusqu'en juin 2020, à l'exception des plantations qui

auront lieu à l'autornne 2020

Opération 1894 - Rénovation arrosage Burthe

Autorisation de programme 1276224 €

Réalisé 2019 6294,24€

Crédits de paiement 2020 6468,00€ Depuis quelques années, le système d'arosage des terrains de sport de La Burfhe donne des signes de faiblesse de plus en plus importants et nécessitant des réparations ponctuelles, nombreuses et difficiles compte fenu de l'ancienneté de l'installation. La maitrise d'œuvre a été confiée en 2018, et le résultat des études a été présenté aux élus le 03 octobre 2019

Les implications fonctionnelles des travaux à envisager et les réflexions à une échelle plus

globale sur les besoins liés à l'ufliation de la plaine des sports Joseph Sarthoulet conduisent à

l'arrêt de cette APCP, ef à la création d'une nouvelle APCP plus globale infitulée à Plaine des

sports

Opération 2001 - Plaine des sports

autorisation de programme 3018000,00€ |

Crédits de paiement 2020 267000,00€ ,

Crédits de paiement 2021 1 372 000,00 €

Crédits de paiement 2022 364 000,00 €

Crédits de paiement 2023 415 000,00 €

La dégradation des terrains de sports synthétique ou en herbe, due, entre autres, à l'usure et

au piélinement des animaux sauvages, le aysfonctionnement de l'arosage des ferrains, les

besoins des clubs sportifs, en termes de disponibiité de terrains, ont conduit à une réflexion

giobaie sur les besoins liés à l'utilisation de la Plaine des sports Joseph Sarfhoulet. Une synthèse

de cette réflexion a été présentée et approuvée par les élus en décembre 2019, et se traduit

par la création d'une nouvelle APCP répartissant sur 4 exercices budgétaires les travaux à

réaliser, Pour l'année 2020, i s'agit de réaliser la clôture et l'éclairage des temains 2 et 3

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2311-3, ef suivants

etR2311-9 ef suivants, LI612-1 et suivants :

VU l'avis des Commissions réunies, du 12 mai 2020 :

Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire & mandafer les dépenses an regard de la programmation ci-dessus

récapitulée.

PRECISE que cette délibération pourra être modifiée uiférieurement en fonction des évoiutions

des dossiers jaléas des coûts. des subventions, des chantiers ou économiques)

DIT que les crédits de paiement 2020 sont inscrits au buciget 2020.

Deco Générale des Se: Page 14 sur8V DE

FL

Nombre de votants : 29

Suffrages exprimés : 23

Pour: 23

OIRAC

Cunire Absiention : & (Mmes HERMENT. F

VÉRBOIS, CALL, HADON, BUTE

8.Budget annexe de la régle des transporis scolaires - Compte administratif 2019

Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX

Vu le Code général des collectivités terriforiales ei notamment ses arlicles L2121-14, LI612-12 et suivants ;

Vu les résulfais du Compte Administratif de la Régie des transports pour l'exercice 2019 qui se traduisent par le fableau suivant

RÉSULTAT DE | PART AFFECIEE À | RESULTAT DE RESULTAT DE

CLOTURE DE | L'INVESTISSEMENT | L'EXERCICE 2019 | CLOTURE DE

L'EXERCICE 2018 | EXERCICE 2019 L'EXERCICE 2019

investissement 2.00 0,00 0.00

Fenctiomement 62 112,83 -22 321,42 39 790,91

TOTAL 62172,33 -22 321,42 39 790,91

Vu l'avis des Commissions réunies en date du 12 mai 2020 :

Le Consell Municipal, après délibéré.

APPROUVE le Compte Administratif pour l'exercice 2019, concemant la gestion de Monsieur

Jean-Jacques PUYOBRAU, qui s'est retiré au moment du vote.

Nombre de votants: 24 Sutfrages exprimés : 28

Pour: Unanimité Contre

Abstention

M. le Maire ne participe pas qu vote

3.Budget annexe de la régle des transports scolaires « Compte de gestion 2019

Rapporteur : Cédiic NAFFRICHOUX

Vu le Code général des collectivités temiforiales et notamment ses articles L2121-31 et L2343-1 et 2, ef D2343-1 à D2543-10,

Vu l'avis des Commissions réunies en date du 12 mai 2020 :

Considérant, pour le budget de la régie des transports, les résulfais du Compte de Gestion de l'exercice 2019 dressé par le Trésorier Monsieur PATIES,

Direction Générale cles Services Page 15 sur 31VILLE DE

FLOIRAC

Considérant que ce compte de gestion n'appelle aucune observation,

Le Conseil Municipal, après délibéré,

APPROUVE le compte de gestion tel qu'il lut est présenté.

Nombre de votants : 29 Suffrages exprimés : 29

Pour : Unanimité Contre

Abslention

10.Budget annexe de la régie des transports scolaires - Budget Primitit 2020

Rapporteur : Cédhic NAFFRICHOUX

Sur présentafion de Monsieur le Maire le Budget Primitf de la régie des fransports pour

l'exercice 2020 s'équiibre, tant en recettes qu'en dépenses, & la somme de :

156 930,91 Euros.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment des articles L2312-1 ef suivants :

Vu l'avis des Commissions réunies en date du 12 mai 2020 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

APPROUVE le budget qui lui est présenté.

Nombre de votants : 29

Sulfrages exprimés : 29 Pour: Unanimité

Contre

Abstendon

11.Budget annexe de la régie des transports scolaires - subvention d'équilibre

Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX

Vu les dispositions de la Loi du 5 Janvier 1988 et notamment son article 14 qui permet de

déroger au principe d'équilbre financier des semvices publics à caractère industriel et

commercial :

Vu le Code général des colleciivités territoriales :

Vu l'avis des Commissions réunies en date du 12 mai 2020 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

DECLARE que la somme de 100 000 euros voiée au Budget Primitif 2020 et allouée à la Régie

des Transports Scolaires a pour but de couvrir le déficit d'exploitation de celle-ci, dû à la

différence enire le prix payé par l'usager ef le coût réel du service.

Direction Générale des Services Page 16 sur 81qu FLOIRAC DIT que cefie subvention est inscrite au Budget Primiff 2020 de la Régie des Transports Scolaires

au chapitre 77, article 774 et imputée au Buciget de la Commune au chapitre 67, article 67441,

Nambre de votants : 29

Suffrages exprimés : 29

Pour: Unanimité

Contre

Abstention

12.8udget annexe de l'hôtel d'entreprises- Compte administratif 2019

Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX

Vu te Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14, L1612-12 et

suivant

Vu les résuitais du Compte Administratif de l'Hôtel d'entreprises des Mondaulfs pour l'exercice 2019 quise fraduisent par le tableau suivant :

RESULTAT DE | PART AFFECIEE A | RESULTAT DE RESULTAT DE

CLOTURE DE | L'INVESTISSEMENT | L'EXERCICE 2018 | CLOTURE DE

L'EXERCICE 2018 | EXERCICE 2019 L'EXERCICE 2019

Mvestissement 2,00 6,00 0,00

Fonctionnement 0,07 0.00 0,00 2.01

TOTAL 2.01 0,00 &07 Vu l'avis des Commissions réunies en dafe du 12 mai 2020:

Le Conseil Municipal, après délibéré,

APPROUVE le Compte Administrof pour l'exercice 2019, concemant la gesfion de Monsieur

Jean-Jacques PUYOBRAU, qui s'est retiré ou moment du vote.

Nombre de votat Suffrages exprimés Pour: Una Contre

Abstention

M. le Maire ne participe pas au vote

18.Budget annexe de l'hôtel d'entreprises- - Compte de gestion 2019

Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX

Vu le Code général des collectivités fenitoriales et notamment ses articles L2121-31 ef L2343-1 ef2. et D2343-1 à D2343-10 ;

Vu l'avis des Commissions réunies en date du 12 mai 2020 :

Considérant, pour le budget annexe de l'hôtel d'entreprises des Mondaulfs, les résultats du

Compte de Gestion de l'exercice 2019, dressé par le Trésorier Monsieur PATES :

Dieclion Générale ces Services Poye 17 surVILLE Ÿ

DE FLOIRAC

Considérant que ce compte de gesfion n'appelle aucune observation ;

Le Conseil Municipal après délibéré,

APPROUVE le compte de gesfion tel qu'illui est présenté.

Nombre de volants : 29 Suffrages exprimés : 29

Peur: Unanimité Contre

Absteaon

14.Budget annexe de l'hôtel d'entreprises - Budget Primitif 2020

Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX

Sur présentation de Monsieur je Maire le Budget Primitf du budget annexe de l'hôtel

d'entreprises des Mondaulis pour l'exercice 2020 s'équilbre, tant en recettes qu'en dépenses,

à ia somme de :

56 000,00 EUROS.

Vu le Code général des Collectivités Territariales et notamment des arficies 12312-1 et suivants :

Vu l'avë des Commissions déunies en date du 12 mai 2020 :

Le Consei Municipal. après délibéré.

APPROUVE le budget qui lui est présenté.

Nombre de votants : 29 Suffrages exprimés : 29

Pour: Unanimité Conte :

Abstention +

15.Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières - année 2019

Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX

En 2019, le Conseil municipal ne s'est prononcé sur aucune cession ou acquisition immobilière.

Cessions Immobillères : Néant

Acquisitions immobilières : Néant

Echanges fonciers : Néant

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses arficies L2241-1 :

Vu l'avis des Commissions réunies en date du 12 mai 2020 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l'année 2019.

Nombre de votants : 29

Suffrages exprimés : 29

Pour : * Engnimi

Conte

Abslention

Diroclion Générole des Services Page 18 sui 31V DE

FL

%

OIRAC

ILLE

16.Subventions de fonctionnement à verser - Flxatlon des montants pour 2020 Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipai d'attribuer les subventions de fonctionnement

aux organismes partenaires (associations, CCAS, GIP...) de la façon suivante pour l'exercice

2020 :

Montants

Associations subventionnées accordés pour

2020

ABC - ATELIER DE BRICOLAGE CNEMATOGRAPHIQUE 8000 €

LAGEF - ASSOCIATION DE GESTION D'EVENEMENTS DE FLOIRAC 800€

ARABESQUE D mn 750€

ARTEU D = 1800 €

ASS DEP PIEGEURS AGREES GIRONDE 150€

ASS DES DECORES DU TRAVAR DE FLOIRAC __3m€

ASSO DON SANG BENEVOLE BX ENVIRONS (Antenne de Hoirac] 100€

ASSOCIATION FRELONS ASIATIQUES 2000€

[ASSOCIATION HABILITEE DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS 200€

BENAUGE

AUX BALADES CREATIES D 1000€

CAP SCIENCES 10000 €

CLUB DEL AMITIE 3 JAURES MAUPEOU 560€

FCBA FLOIRAC CITIZEN BAND AMIT. 7 300 €

LE RAFÜ 2000€

LES AMIS DU DOMAINE DE SYBIROL 1000 €

MUSIQUES DE NUIT DIFFUSION 16620€

PARALLELES ATTITUDES DIFFUSION 15500€

UNION CULTURE ET LOISIRS 2000€

UNIRE - UNISSONS NOS IDEES POUR REUSSIR ENSEMBLE 180000

USAGERS BIBLIOTHEQUE ROLAND BARTRES 600!

VELOCIE 300 €

Total 243 982 €|

Montants

Subventions de fonctionnement versées accordés pour

2020

CCAS de la ville de Floirac | 1 884 000 €

Budget annexe Transport Scolaire 100 000€

GIP - Grand Projet des Villes 55755 €

Vue Code Général des Collecfivités Territoriales et notamment son article L2311-7 : Vu l'avis de la commission réunie en date du 12 Mai 2020 :

Direction Générale des Series Page 19 sur 31VILLE

DE FLOIRAC

Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventians de fonctionnement ci-dessus récapitulées pour l'année 2020.

DIT que les créaifs sont inscrits au Budget Primifif 2020 au chapitre 65,

Nombre de vorants : 29 Suifrages exprimés : 27

Pour: 27

Conte Abstention : 2 (MM. TADON, RUTEL)

17.$ubventions Politique de la Ville 2020. Autorisation de signature. Versement

Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX

Comme chaque année, chaque association devra produire et transmettre un biian quatitatif et

quantitat.

Associations Intifuié de L'action Paricipation de la Ville

AIM Action inter médiation ? 000.00 €

AIM En route pour travailler 2 000.00 €

Associction LAÏQUE DU PRADO | Permanence Service aide aux 5330.00 € victimes

Association de Recherche en |Projet Prévention par lo 1 000.00 €

Prévention Psychique Frécoce | Parentalité

en Périnatalité (ARPPF)

CIDFF Favoriser lo création d'entreprise 200000 €

par les femmes sur les quartiers

politique de la ville

CIDFF Favoriser régaité 2006.00 €

femme/homme en développant

l'accès aux droits ef l'insertion

professionnelle

CLAP SUD-OUEST Plateforme 1 500.00 € d'accuei/kvaluations j inguistique CLAP SUD-OUEST Soutien à l'infommotique lé à 1 000.00 € l'emploi (SILE) COCKTAIL © Sensibilisation aux harcétements ï 000.00 € et prévention COLLECTIF POUR L'ÉGALITÉ Evénementiel Planète 1 500.00 € DES DRONS COMPAGNONS — BATISSEURS | Chantiers de réhabilitation 1 000.00 € AGUITAINE icelion Générale des Services Page 20 sur 81

Ë

FLOIRAC

ESPACE TEXTILE |__| En découdre avec l'emploi 500.00 €

HAUTS DE GARONNE | Cofsalion 17 182.00€

DEVELOPPEMENT

HAUTS DE RADIO L'Echo des Conseils Cifoyens 250.00 €

O2 RADIO " |Les habifants ont la parole 600.00 €

OZRADO Ondes d'avenir 250.00 €

INSUP Art d'Agir PROCCREA . 1 000.00 €

LA CRAVATE SOLIDAIRE Accompagnement hdividualisé, 2 000.00 €

retour à l'emploi

PIE DES HAUTS DE GARONNE | Raftrapage cotation annuelle 200.20 € |

| PRINC'ESS Li Vüloration de soi __ __120000€

REVE Formation et accompagnement 2 600.06 €

là la médiation, gestion des

confits

SPORT EMPLOI Sport Up & Mobi Sport TU 3 000.00 €

TOC 10C | Collectif TOC TOC 2 000.00 €

VRAC = Bien manger dans nos quarliers 2 000.00 €

WIMOOV Plateforme mobiité 500.00 €

ZONE D'EXPRESSION Favoriser fexpresion ei la 1 000.00 €

PRIORITAIRE valorisation

| 52 012.20 €

Vue Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-7 : Vu la loi de programmation pour ville ef ia cohésion urbaine du 20 février 2014 ; Vu la convention cadre du Contrat de Ville métropolitain :

Vu la Convention feritoriaie de la Ville de Floirac ;

VU l'avis des Commissions réunies en date du 12 mai 2020 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat avec les associations infervenant dans le cadre de la Politique de la Ville.

AUTORISE Monsieur le Maïre à verser Une subvention à ces associations pour l'année 2020. DIT que les crédits seront inscrits au Buciget Primitif 2020 au chapitre 65, à l'arficie 6574- fonction 824.

Nombre de volants : 29 Suffrages exprimés : 23

Pour: 23 Contre :

Abstenion : 6 (Mmes HERMENT, FEURTET, MM VERBOIS, CALT, HADON, BUTEI}

18.Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Malre

Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX

Uiection Générale des Sonices Page 21 surVILLE

DE FLOIRAC

Vu l'articie L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Conseil

Municipal peut charger le Maire, pour la durée de son mandat, de prendre par délégation

certaines décisions dons diverses matières ;

Vu l'article L.2127-23 du Code Général des Collectivités Tanitorioles soumettant ces décisions

prises par délégation aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil

Municipal portant sur les rnêmes objets :

Vu les arficies L.2122-17 et L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 5 avril 2014 :

Vu la défibération du Conseil Municipal portant délégation de pouvoirs au Maire en date du

14 avril 2014 :

Vu l'avis des Commissions réunies an dote au 12 mai 2020 :

Considérant qu'il convient de prendre de telles dispositions pour faciliter l'administration de la

commune :

Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire, pour lo durée de son mandat, à prendre par délégation les décisions énumérées à l'article L.2122-22 du Code Générai des Collectivités Territoriales dans son alinéa 26 :

- de demander à tout organisme financeur, dlans les conditions fixées par le conseil municipal.

l'attribution de subventions.

AUTORISE en cos d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, de

Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire, suppléé dans la plénitude de ses fonctions, par un

adjoint, dans l'ordre des nominafions et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné

par le conseil ou, à défaut pris dans l'ordre du fableau en cas d'absence ou

d'empéchement ; à ce que le suppléant dispose de la délégation consentie par la présente :

Nombre de votants : 29 Suffrages exprimés : 23

Pour: 23 Cove

Abstention : 6 (Mmes HERMENT, FEURTET, MM. YLRBOIS, CALT, HADON, BUTEI}

19.Remboursement des frals de train engagés à l'occasion des déplacements de M. le Maire pour EUROPAN lors des 3 octobre 2019 et 21 novembre 2019 à Paris

Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX

Vu l'article L 2123.18 du Code Général des Collectivités Temitoriales relatif à l'exercice des

mandats spéciaux :

Vu l'avis des Commissions réunies en date du 12 mai 2020 :

Considérant que la Ville doit supporter les frais de déplacements auprès de la SNCF constitués

d'un frajet alter ef retour en seconde classe de

Diraction Générole des Services Page 22 sur 81VILLE Ÿ DE

FLOIRAC

90 € pour le 3 octabre 2019 et de 137 € pour le 21 novembre 201$, soit un montant total de 227€;

Le Conseil Municipal, après détbéré.

DECIDE la prise en charge des frais engagés par Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire dons les conditions suivantes :

Sur présentation d'un étai de frais en application de l'article visé ci-dessus,

-Dars ta mesure où les sommes engagées ne sortent pas du cadre des missions assignées et

ne présentent pas de montant manifestement excessif.

DIT que les fonds correspondants sont inscrits au B.P. 2019 au compte 6532 « frais de mission et

de déplacements

Nombre de votants : 29 Suffrages exprimés : 29

Your: Unantnité Contre

Abstention

20.Groupement d'Intérêt Public — Grand Prajet des Villes Rive Drolte : Convention constitutive modifiée - Avenant n°8 - Autorisation de signature

Rapporteur : Céahie NAFFRICHOUX

Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Teriforiales :

Vu la convention consiitufive du GiP du Grand Frojet des Villes Rive Droite modifiée par voie d'avenant n°7 prolongeant la durée du GIP jusqu'au 31 décembre 2020, modifient (a dénomination du Groupement en « GIP du Grand Projet des Villes Rive Droite » et prenant en considération là nouvelle cief de répartition des contributions des membres et des droits sfotulaires associés ei l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2014 portant approbation à l'avenant n°7, publié au Recueil n°33 des Actes Administratifs de ia Préfecture de la Gironde le 24 décembre 2014

Vu l'avis des Commissions Réunies en date du 12 mai 2020 ;

Considérant que cette modification intervient dans les modalités d'approbation prévues à l'articie 22 de la convention constitutive :

Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à adopter les nouveaux termes de l'arlicle 6 de cet avenant et de prolonger durée du Groupement d'intérêt Public du Grand Projet des Viles Rive Droite jusqu'au 31 décembre 2026.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant (ci-annexé].

Nombre de votants : 29 Suffrages exprimés : 23

Pour: 23 Contre

Absténtion : 6 (Mmes HERMENT, FEURTET, MM VERBOIS, CAL, HADON, BUTFI)

Direction Gérérale ces: Page 28 sur 31M. le Maire rappelle l'importance du GPV Rive Droite sur fe plan de l'ingénierie de la politique de ville en particulier sur les thématiques de la mobilité, de l'habitat, de l'alimentation ou de la défense du patrimoine naturel

21.Création d'emplois pour recruter des animateurs au sein des structures de loisirs et de médiation dans le cadre du dispositif de contrat d'engagement éducatif pour l'année 2020 Rapporteur : Cédric NAFFRICHOUX

Vu la Loi n° 83-684 du 13 juillet 1983 portant droits ef obligations des fonctionnaires :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives & la fonction

publique territoriale :

Vu l'article 1437-4 du Code de l'action sociale et des familes concemant les personnels

pédagogiques occasionnels des accueils colleciifs de mineurs,

Vu la délibération du 9 juilet 2012 relative à lo rémunération des animateurs vacaiaires des

activités «jeunesse 1

Considérant que dans le cadre des acfiités proposées par le service Jeunesse à travers les

stuctures implantées sur la Ville et les actions développées lors des vacances scolaires sur le

féritoire de la commune ou hors de la comrnune, des animateurs vacalaires, dans le cadre

d'un contrat d'engagement éducatif. sont chargés d'encadrer les activités,

Sachant que la création d'ernploi dans le caare du dispositif des contrats d'engagement

éducatif constitue une obligation comptable réglementaire et que ces emplois doivent être

créés par délibération du Cansell municipol.

Sachant que la Vile de Floïrac recrute également des personnels non flulaires contractuels

pour assurer des fäches occasionnels dans le cadre du dispositif des contrats d'engagement

éducatif, cela en complément des recrutements d'agents non titulaires pour accroissement

temporaire et saisonnier d'activité ou spécifiques, de surcroït d'activité ou renfort des équipes,

autorisés par délibération annuelle du 18 décembre 2019.

Vu l'avis des Commissions Réunies en date du 12 mai 2020 :

Le Conseil Municipal, après délibéré,

DECIDE pour l'année 2020 la création d'emplois d'animateurs dans le cadre du dispositif de

contrat d'engagement éducatif pour en autoriser le recrutement, conformément au tableau

ci-dessous.

1 est rappelé qu'afin de respecter les contraintes budgétaires de la masse salariale ef dans un

objectif de maïtie globale des emplois des contractuek, l'évaluation des besoins de ces

Emplois est fixée pour l'année civile. De plus, les chiffres indiqués représentent un plafond

d'emplois, qui peuvent être mobilisés sur la bose d'une analyse précise des besoins réek des

services.

DIRECTION — SERVICES - POLES POSTE en CEE NOMBRE DE |

POSTES

MAXIMAL

POLE JEUNESSE — CENTRES DE LOISIRS | ANIMATEURS TT NIVEAU (non diplomé, | 115 et CAMPS d'ETE BAFA, BAFD}

Dieclion Générale des Sewvices Page 24 sur

POLE MEDIANON — SALLES DE] ANIMATEURS TT NIVEAU inon diciomé, | 15

CITOYENNETE BAFA, BAFD)

DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses sont inscrits au Budget Primitif de la Ville.

Nombre de votants : 29

Suffrages exprimés : 29

Pour : Unanimité

Contre

Abention

M. le Maire explique que ce type d'emploi permet à ces jeunes d'accumuler une expérience

professionnels. Ce dispositif peut être transitoire et dès lors qu'un besoin plus pérenne existe, Ils peuvent être intégrés à la collectivité

M. RAIMI regrette que le montant de rémunération concernant les contractuels soit très élevé.

M. NAFFRICHOUX indique que ce chiffre intègre les remplacements, certains postes de professeurs comme à l'école de musique qui font 2 heures à 3 heures par semaine ou encore:

les agents des écoles...

M. IGLESIAS précise que les modalités de recrutement sur des postes à durée déterminée sont aujourd'hui favorisées par l'Etat.

M. le Maire souligne que la volonté municipale & toujours été d'intégrer les jeunes agents quand c'était possible.

M. RAIMI pense qu'il faudrait faire baisser le nombre de contractuels.

M. le Maire remarque que c'est une absolue nécessitée mais qu'il est très difficile de le faire

baisser de manière significative.

M. VERBOIS se demande pourquoi lorsque l'emploi est pérenne, ou créé des postes non permanents

M. le Maîre demande à M. VERBOIS comment il faut procéder pour remplacer un agent malade.

M. VERBOIS évoque le recours à l'intérim.

M. le Maire signale qu'il s'agit de la même chose.

M. CAVALIERE fait apparaître que les concours de la fonction publique ne sont pas toujours organisés chaque année

M. RAIMI demande à ce qu'on lui confirme que les agents concemés par les contrats d'engagement éducatif sont bien des animateurs du centre aéré

Direction Générale des Services POge 28 surLE V DE

FLOIRAC

Mme N, LAGUEY lui confime cette information et lui précise que les animateurs sont aussi formés par la ville au niveau du BAFA [base et perfectionnement}, surveillant de baignade,

BEPJEPS ou pour accueilir des enfants en situation de handicap. Ces animateurs interviennent

actuellement sur le dispositif 252C qui prolonge le temps scolaire.

22.Demande de subvention FSE auprès d'AGSPLIE 2018-2019 et avenant n°1 sur la période 2018- 2020

Rapporteur: Nathalie LACUEY

Chaque référent doit accueillir à minima :

«38 participant-e-s minimum chaque année

«Suivre 70 personnes en file active à minima

+Affeindre l'objectif de 42% en emplois durables et 8% en formations quatifiantes

Nous proposons au vole lo demande de subvention F$£ 2018-2019 d'un montont de 232 800 €

dont 158 000 € de FSE, soit un faux de participation FSE de 67.87%.

Afin de permettre la poursuite de ce projet en 2020, la vile de Fioirac à déposé une demande

d'avenant n°1 demandant le complément de financement sur 2020.

Sur directives de l'Etat, ia ville de Floirac a dû également mobiliser dans ls plan de financement

des personnes aujourd'hui salariées de la commune, en Porcours Emplois Compétences, et

accompagnées por les référents PLIE.

La demande d'avenant s'établit à un coût total de 616 897.53 € sur 2018-2020 dont 237 000 €

de FSE, soit un faux de participation financière de 38.422.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2331-4 ;

Vu la délibération au 22 décembre 2014 concernant le protocole d'accord entre la ville et le

PLIE de Hauts de Garonne 2015-2019 :

Vu la délibération du 4 novembre 2019 concernant la signature de l'avenant n°1 du protocole

d'accord du PLIE des Hauts de Garonne :

Vu l'avis des Commissions en date du 12 mai 2020;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

APPROUVE la demande de subvention FSE auprès d'AGSPLE sur la période 2018-2019, ainsi que

l'avenant n°1 de cette demande sur la période 2018-2020.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la demande de subvention FSE, ainsi que le plan de

financement de l'avenant.

Namibre de votan Suffrages exprimé

Pour : Unami Conte

Abstention

Mme €, LACUEY ne participe pas au vote

Direction Générale des Services Page 26 sur 31VILLE

DE FLOIRAC

23.Approbation de la convention entre la ville de Floirac et Bordeaux Métropole pour salliciter le fands de concours dédié à la rénovation de l'éclairage public dans le cadre des travaux de

rénovatlon de l'avenue Pasteur - Tranche 3. Décision

Rapporteur : M. le Maire

Vule Code Général des Collectivités Territoriales ef notamment son article L2121-29 :

Vu l'avis des Commissions réunies, du 12 mai 2020 ;

Vu le rapport ci-dessus :

Le Conseil Municipal, après délibéré

APPROUVE la convention crannexée qui défaile les dispositions de versement du fond de

concours pour un montant de 17.588,16 €

AUTORISE Monsieur js Maire à signer la convention relative à cet engagement,

AUTORISE Monsieur le Moïe à réaliser l'appel de fonds auprès de Bordeaux Métropole pour le

versement du fond de concours lé aux fravaux de rénovation d'éclarage public sur la 3ème tranche de l'avenue Pasteur,

Nombre de votants : 29 Suffrages exprimés : 29

Pour: Unanfinité Contre

Absuention

24.Habitat - Programme d'Intérêt Général - Attribution et versement de subventions

individuelles

Rapporteur : M. le Maire

Vu la délibération en date du 16/12/2013 par laquelle le Conseil Municipal de FLOIRAC a décidé de sa participation au Programme d'Intérêt Général ;

Vu la convention Ville - CUB du 28 juilet 2014 ayant entériné ces dispositions :

Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 février 2016 modifiant le règlement d'intervention

concemant l'abondement de la paricipation de la commune de Fioirac au financement du

PIG 2013-2018;

VU la délibération de Bordeaux Métropole en date du é juillet 2018 autorisant ia prorogation du:

FIG «Un logement pour fous au sein du parc privé de la Métropole» de 6 mois

supplémentaires,

Vu la défibération du 26 novembre 2018 donnant un avis favorable à la prorogation du FIG «Un

logement pour fous au sein du parc privé de la Métropole » jusqu'au 3 juin 2019 et portant

l'enveloppe globale de la participation de la Ville de Floïrac à 13 250 euros.

Vu l'avis des Commissions réunies en date du 12 mai 2020 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à accorder aux propriétaires occupant figurant dans le tableau

cidessous une participation d'un montant de 250 € et à signer tout document afférent à ce

dossier.

Direction Générale des Services Page 27 su: 81

Nom Adresse Type de |Agrément | N° dossier (33270 FLOIRAC) travaux parle CLAH | ANA

pbs duio et |; ie Marcel Pagnot Adaptation | 20/02/19 0633012766

CAMPOS Florian et . . ÉPPONENE Ralaca | Térue Léon Blm Energie 31/07/19 |033018481

| DIT que les dépenses correspondantes seront impuiées à la ligne 10-191 du budget de la Commune.

Nombre de votants: 29 Suffrages exprimés : 20

Pour: Cantee : Unanimité Abstention

25.Programme pour la réfection extérieure des façades du château du Castel, renforcement du plancher et remplacement des menuiseries

Rapporteur : M, le Maire:

Vu le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment son article L2121-29 : Vu la délibération du 25 juin 2018 :

Vu l'avis des Commissions réunies en date du 12 mai 2020 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré. APPROUVE le nouveau programme estimé par le mañre d'œuvre à un montant de 1 105 000 €

HT {hers missions : donf mañfrise d'œuvre, contrôleur technique, contrôleur SPS..]

AUTORISE Monsieur fe Maire à poursuivre foutes les démarches nécessaires à ja réalisation de

ce projet.

Nombre de votants: 29. Suffrages exprimés : 25

our : 28 Contre

Abstention : (Mines TERMENT, FFURTET, MM VERBOIS, CAT T)

M. GALAN fait une déclaration sur l'école.

M. GALAN déclaration n°7

M. le Maire rajoute que le parascolaire est organisé via une convention signée entre la Ville et l'Education Nationale:

M, RAIMI se dernande en ce qui conceme la garde d'enfants prioritaires, s'il est possible

d'éviter d'intégrer les petites sections matemelles avec des enfants plus âgés.

M. le Maire explique qu'en accord avec l'Education Nationale et au regard du protocole

sanitaire. il a été fait le choix de re pas accueillir les petites sections maternelles dans les écoles

Direction Générale des Services Page 28 sur 31I ajoute que toutes les situations sont appréhendées individuellement en cas de difficulté

particulières pour des familles floiracaises.

M. GALAN rappelle que la constitution des groupes d'enfants relève des enseignants

M. le Maire explique que les conditions sanitaires limite sensiblement l'accueil dans les

suctures. Il souligne à nouveau que des solutions individuelles de mode de garde sont

recherchées et proposées par la ville.

M. BAGILET fait remarquer que certaines personnes considérées comme non priottaires ont pourtant continué à travailler pendant la confinement. Souvent, 1 s'agit des personnes qui ont

les plus bas salaires et il pense que l'échelle des rémunérations au regard de l'utilité des

professions devrait être reconsidérée.

M. le Maire signale qu'une prime sera octroyée aux agents municipaux qui ont travaillé

pendant le confinement. Dans ces effectifs on retrouve notamment un grand nombre de

catégorie € qui ont été au service de la population.

M. NAFFRICHOUX précise que cette prime sera de 500 € maximum. Il s'agit d’un cadre légal qui prend en compte le présentiel et qui peut être proratisé.

M. GALAN espère que le point d'indice, bloqué depuis 10 ans, pourra être débloqué.

M. VERBOIS indique qu'il existe le glissement vieillesse technicité (gvt)

M. le Maire tient à faire remarquer que tous les agents ne bénéficient pas du GT.

M. GALAN appui sur la nécessité de maintenir le pouvoir d'achat des fonctionnaires.

24.Participation 2020 aux travaux d'entretlen des espaces verls des lotissements. Décision

Rapporteur : Didier IGLESIAS

L'évolution des modes de gestion des lofisements fait évoluer la participation de la ville de

33.415 euros en 2019 à 80.424,71 euros en 2020. Le tableau ci-dessous présente la synthèse des faux de subvention que propose d'allouer la

Vile aux associations de lotissement pour l'année 2020.

ASL TAUX DE DURABILTE | TAUX DE SUBVENTION

2020 2020

COTEAUX DE GARONNE 47,38 40

DOMAINE DU HAUT FLOIRAC 2 L 38,89 40

HAMEAU DE L'ARBRE VERT 44,44 40

DOMAINE DE VALPRE 35,29 40

DOMAINE DE SYBIROL as 50

LES HAUTS DE GUITRES 80 50

VILLAGE DES PLATEAUX ï 65 50

VERTS COTEAUX 70: 40

Direction Générale des Services Page 29 sur 31

MARTOURET 6Lit 40

ASt TAUX DE DURABILITE | TAUX DE SUBVENTION

2020 2020

CHATAIGNERAIE 80 50

LA GARDELLE 50 40

BALCON DE LA BURTRE 73,68 50

MOULEVRE 2 72,22 50

SAINT LEU 38,89 46

GENTIL MERLE 56,25 40

BELVEDERE 47,36 40

BOUREON 6 47,57 40

LE VERSANT 45 40

ECHOS DU REBEDECH 55 40

ELOS DE LA PAYSSIÈRE étrt 40

DOMAINE DU HAUT FLOIRAC 1 31.25 40

LE TREFLE 27,78 30

DOMAINE DE CHEZE 44,44 40

LA MONTAGNE 0 o

BOURBON 2 0 0

MOULEYRE 1 68,42 40

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ef notamment son article L2311-7 :

Vu l'avis de la Commission Environnement et Cadre de Vie du 20 ra 2020 : Vu le rapport ci-dessus :

Le Conseil Municipal, après délibéré, DECIDE cl'allouer en 2020 une participation aux associations de lotissement pour les aider à

entretenir durablement leurs espaces privés collectifs ouverts selon le fableau de synthèse ci

dessus. DM que le montant de la dépense esf inscrit au budget à l'article 4574.

Nombre de vous : 29

Suffrages exprimés

Pour: 28

Conre Abstention : 1 €. RATMT)

M. IGLESIAS précise qu'une commission a eu lieu mercredi 20 afin de définir les participations

2020 aux travaux d'entretien des espaces verts des lotissements. Cette temporalité un peu

contrainte a pour objectif de délivrer rapidement les participations aux associations.

M. RAIMI fait part de l'absence de convocation à cette commission. Il précise qu'i a

cependant reçu le compte rendu.

M. IGLESIAS rappelle que cette délibération devait être présentée par la nouvelle équipe

municipale. La cdse sanitaire a modifié les échéances et il convient de présenter ces

propositions de subventions afin de les verser le plus rapidement possible

Direction Générale des Services Page 30 sui 81ILE V

DE

FLOIRAC

M. CAIT regrette la formule employée dans la convocation qui laisse penser que seuls certains élus sont conviés à la commission.

M. te Malre partage l'interrogation de M. CALT sur la forme de la convocation.

27.Délégations accordées au Malte dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Rapparieur : M. le Maïre

Conformément aux dispositions de cet article 1*. le Maire rend compte au Conseil Municipal

des décisions prises sur ce fondement lors de sa première réunion à compler du 2 avril 2020,

date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 1+' avril 2020 susmentionnée.

Lors de cette première réunion, le Conseil Municipal peut décider de modifier cetfe délégation

ou d'y mette un terme en tout ou partie.

best précisé qu'il n'a pos été fait usage des pouvoirs exceptionnels permettant au Maire

d'affibuer des subventions et de garantir des emprunis, pouvoirs appartenant en temps

normal au Conseil Municipal

Le Conseit Municipal, après délibéré,

PREND ACTE de la nature ef de l'étendue des délégations aïtibuées au Maire par

l'ordennance n°2020-391 dy 1 avril 2020 modifiée visant à assurer la continuité du

fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités

tenitoriaies ef des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covia-19

DÉCIDE de mettre un terme à cetfe délégation de pouvoir.

Nombre de votants : 29 Suffrages exprhnés :

Pour: Unanimité

Conte :

Abstention

M. VERBOIS souhaite saluer le travail des personnels techniques et administratifs durant la crise. ll

déplore cependant que l'opposition n'ait pas été associée aux prises de décisions municipales durant cetie période:

M. le Maire fait remarquer que pour sa part quand il s'agit de porter des services qui vont dans le sens de l'intérêt général, il n'attend pos qu'on ie sollicite.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 35.

Jean-Jacques PUYOBRAU

aie de Floirac

Lireclion Générale des Services | Page 31 sur 31