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Déliberation - 2024 058 Aide financiere de la commission sociale a un administre
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 058 Aide financiere de la commission sociale a un administre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081 784-20241 024-2024-058-DE
Accusé certifié exécutoire 063
[Réception par le préfet : 28/10/2024]
DEPARTEMENT
ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
snmmnmen COMMUNE DE VAL-DE-SOS
Q Séance du : 24 octobre 2024
Objet : Commission sociale — aide financière à
un administré
Val de Sos Délibération n° 2024/058
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU C.M EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
16 16 16
Convocation du : 17 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre octobre à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie de Val-de-Sos, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie-José DANDINE, Maire
PRESENTS: Mesdames et Messieurs Patrick BERLUREAU, Georges BERTRAND, Serge BONJEAN, Serge CHIABRANDO, Marc COLLEONI, Marie-José DANDINE, Thierry DELPY, Paul-André GOT, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Marie LERY- MARFAING, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Jacques SEGUELAS, Rémy THERIN
ABSENTS REPRESENTES : Monique DREUX procuration à Paul-André GOT
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mylène GUITART
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l'insalubrité du logement de Monsieur Jésus SAMPER, adulte handicapé, résidant au 22 lotissement du Parc à Vicdessos 09220 Val-de-Sos.
Le débouchage des canalisations d'évacuation des eaux usées nécessite l'intervention d'une entreprise spécialisée.
Au regard de l'urgence de la situation, la commission des affaires sociales s’est réunie le 18/10/2024 et a proposé la prise en charge de cette intervention d'un montant de
291€ TTC.
Madame le Maire demande au Conseil municipal de valider la proposition de la Commission Sociale. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la
proposition de la Commission Communale et donne son accord pour la prise en
charge de cette intervention d'un montant de 291 € TTC.
VOTE : Pour: 16 Contre : 0 Abstention : O
Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents
La secrétaire, Le Maire,
Mylène GUITART
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.