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Déliberation - 2025 065 Representant a la commission de controle des listes electorales
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 065 Representant a la commission de controle des listes electorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[009-200081784-20251031-2025-065-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 07/1 172025] 068 DEPARTEMENT
ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
sms COMMUNE DE VAL-DE-SOS
2 Séance du : 31 octobre 2025
V Objet : Représentant à la commission de contrôle
des listes électorales
Val de Sos Délibération n° 2025/065
NOMBRE | DE MEMBRES
AFFERENTS AU C.M | EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART :
16 [ 16 16
Convocation du : 27 octobre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept octobre à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Mairie de Val-de-Sos, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Marie-José DANDINE, Maire de Val-de-Sos
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Patrick BERLUREAU, Georges BERTRAND, Serge BONJEAN, Serge CHIABRANDO, Marc COLLEONI, Marie-José DANDINE,
Thierry DELPY, Mylène GUITART, Marie LERY-MARFAING, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Jacques SEGUELAS,
ABSENTS REPRESENTES : Monique DREUX procuration à Marc COLLEONI, Paui- André GOT procuration à Marie-José DANDINE, Ludovic JOBKES procuration à Maire LERY-MARFAING, Rémy THERIN procuration à Mylène GUITART
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mylène GUITART
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la préfecture, dans le cadre de la
préparation des prochaines échéances électorales, demande aux communes d'actualiser les commissions électorales, suite à démission ou décès du membre titulaire ou suppléant.
La préfecture précise que les membres de cette commission électorale ne peuvent pas être le maire, les adjoints, les conseillers municipaux avec délégation.
Suite à la démission le 22 décembre 2023 d'Emeline PALMA membre de la Commission
de contrôle des listes électorales, il est nécessaire de renouveler les membres de cette commission chargée de la régularité des listes électorales.
Madame le Maire propose de nommer Ludovic JOBKES titulaire, Thierry DELPY
suppléant.
Le Conseil Municipal de Val-de-Sos après en avoir délibéré donne son accord pour ce qui précède. VOTE : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents
La secrétaire Le Maire,
Mylène GUITART Marie-José DANDINE
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie - informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.