Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D8 2025 407 Croix Rouge
Déliberation - D8 2025 159 Croix Rouge Matin
Déliberation - D8 2025 298 Croix Rouge 13 juillet 2025
Déliberation - D8 2025 297 Croix Rouge 14 juillet 2025
Déliberation - D8 2024 208 Croix Rouge Béthune Rétro
Déliberation - D8 2024 292 Croix Rouge Noël 2024
Déliberation - D 2025 585 LA CROIX ROUGE CDN25
Déliberation - D8 2026 143 Carnaval 2026 Dispositif de Premier S
Déliberation - D8 2025 183
Déliberation - D8 2025 368
Déliberation - D8 2025 160 Croix Rrouge AM
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D8 2025 160 Croix Rrouge AM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
s . = Reçu en préfecture le 25/03/2025 ÿ h
F S Î Gr & Ni Publié le 27 mars 2025?
ID : 062-216209106-20250324-D_2025_160-AU
BETH SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
[ag 5 : | Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville |
| de : 4 septembre Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article -2 62407 Béthune Cedex H122%27,
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr | d'empêchement de sa part une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article | L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à D 2025 160 prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
| . | toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
D8 - Carnaval 2025 - Croix | inscrits au budget, de fixer dans la limite de 1 000€, les tarifs des droits
| Rouge Française - Mise en | de voirie et autres lieux publics, et d'une manière générale, des droits
place d'un Dispositif de | prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,
Premier Secours de Petite
| Envergure le dimanche 13 | Vu le Code des Marchés Publics et notamment l'article R 2122-3 al 3, avril 2025 de 13h30 à 19h00.
| Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune a demandé à l'unité locale de
l'association la Croix Rouge Française de Bruay — Béthune - Auchel de mettre en place un Dispositif de Premier Secours de Petite Envergure pendant le défilé carnavalesque le dimanche 13 avril 2023 de 13h30 à 19h00,
DECIDE :
Article 1 : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l'unité locale de la Croix Rouge Française de Bruay-Béthune-Auchel, sise « Le Village Solidaire » 534, rue Arthur Lamendin, BP 50043 à BRUAY-LA-BUISSIERE (62701), et représentée par ;, en sa qualité de Directeur
de l'unité locale de Bruay-Béthune-Auchel pour les prestations ci-dessus désignées.
Atticle 2 : La dépense principale, soit la somme de 1 471,50 € NET car non assujetti à la TVA, et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2025.
Une dépense complémentaire pourra faire l'objet d'un règlement en cas de dépassement horaire sur la base de 150 € NET (non assujetti à la TVA), l'heure supplémentaire.
Article 3 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un où deux mois pour
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025 S L G
Publié le 27 mars 2025
1D : 062-216209106-20250324-D_2025_160-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.te erecours.fr.
Béthune, le 24/03/2025
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
25 mars 2025
Page 2 sur 2