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Déliberation - D 2024 241 BETHUNE RETRO 24 Complement Croix Rouge
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 241 BETHUNE RETRO 24 Complement Croix Rouge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/08/2024
Reçu en préfecture le 20/08/2024
LETRURI pubiéte 20/08/2024 > LOT
SAbriciY ID : 062-216209106-20240819-D_2024_241-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
PS = 7] Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville |
6, Place du 4 septembre | Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article | BP 10711 | 5402.00
| 62407 Béthune Cedex |
Tél. 03.21.63.00.00 Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. maitie@ville-bethune.fr | d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune.fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L
| 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
| prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
| D_2024_241 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
| u écision c ur: F Î | D8 - Béthune Rétro 2024 - 23, Hoi Hi ernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
| 24 et 25 août - Croix Rouge
Française - Complément au | Vu le code de la commande Publique et notamment article R 2122-3, Dispositif de Premier
Secours - Grand'Place a Vu la décision D-2024-208 du 11 juillet 2024 portant sur le dispositif de
Hypercentre premier secours,
1 Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune a sollicité l'Unité Locale Croix Rouge de Bruay-Béthune-Auchel afin de prêter son concours lors du Festival Béthune Rétro qui se tiendra les 23, 24 et 25 août 2024, par la mise en place d'un dispositif de premier secours de petite envergure,
les 23, 24 et 25 août 2024, Grand'Place et Hypercentre,
Considérant que sur les recommandations des services de l'Etat, il y a lieu de renforcer le dispositif initial et que cet acte vient en complément de la Décision D-2024-208 du 11 juillet 2024,
DÉCIDE :
Atlicle 1 : Une convention et ses éventuels avenants seront signés avec l'Unité Locale Croix Rouge de Bruay- Béthune-Auchel, pour la prestation ci-dessus désignée.
Article 2 : La dépense principale correspondante, soit la somme de 1 090,13 € NET {non assujettie à la TVA) et les dépenses annexes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2024. Une dépense complémentaire pourra faire l'objet d'un règlement en cas de dépassement horaire sur la base de 100,00 € NET (non assujetlie à la TVA), l'heure supplémentaire,
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/08/2024
Reçu en préfecture le 20/08/2024
purée 20/08/2024 5 LOT
ID : 062-216209106-20240819-D_2024_241-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 19/08/2024
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel ON
Date de signature ;
Qualité : Le Pre:
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