Compte-Rendu - conseil municipal 24 01 2013

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Compte-Rendu - conseil municipal 24 01 2013 Document publié le Jeudi 24 janvier 2013 par la commune de Neuvy-en-Sullias. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 24 01 2013)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, CONSEIL MUNICIPAL

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SESSION ORDINAIRE DU 24 JANVIER 2013

L’an deux mille treize, le vingt quatre Janvier à 19 H, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. FOURNIER Hubert, maire.

Présents : MM. FOURNIER, DEROUET, LUCAS JC, PETIT, MENEAU, ALLAIRE, BORNE, CORNET

Absents : MM. POMMIER A., JACQUET, BLANDIN, Mmes POMMIER S., DUBÉ

Date de convocation : 15/01/2013

Objet : Démission

Commissions

Délégués COMCOM

Echange chemin

Protection sociale agents

Convention CDG Médecine travail

Restes à réaliser

Demandes de subventions

Questions diverses

DEMISSION

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil de la lettre de démission de Mme DUBÉ Maryse pour raisons personnelles.

CCAS

Compte tenu des différentes démissions enregistrées, les membres du CCAS ne sont plus assez nombreux. Le Conseil Municipal désigne Mme CORNET Sandrine (conseillère) et Mme VIAENE Louisette (habitant la commune) pour siéger au sein du CCAS.

PAYS SOLOGNE VAL SUD

Il convient de remplacer Mme DUBÉ Maryse, démissionnaire. M. LUCAS Jean-Claude est désigné pour siéger au sein du Pays Sologne Val Sud, en lieu et place de Mme DUBÉ

France TELECOM

La maison des Associations n’a pas le téléphone et cela est gênant, car en cas de problème pendant la pause méridienne, il n’y a pas de moyen pour prévenir.

Il est proposé de reprendre le numéro de la Maison du Tourisme (toujours en service) mais ne servant plus, pour l’attribuer à la maison des associations où les lignes existent toujours, puisqu’elles étaient utilisées par la mairie. Mme CORNET fera le nécessaire auprès de France TELECOM.

BLASON

Toutes les communes de la Communauté de Communes ont un blason, sauf la commune de NEUVY. M. LUCAS présente au conseil, la proposition qui sera transmise au conseil héraldique. Le Conseil approuve cette proposition.

CONSEIL GENERAL

M. FOURNIER donne lecture d’un courrier du Conseil Général, présentant les projets de travaux routiers pour 2013/2014DISSOLUTION SISS

Le Préfet a pris l’arrêté de dissolution du SIIS du collège de Tigy le 12 Décembre 2012. L’une des employées continue à travailler au collège. Elle est prise en charge par la Commune de TIGY et détachée auprès du collège, avec une participation des communes pour son salaire.

M. FOURNIER a été convoqué à la Préfecture, ainsi que les autres maires membres du SIIS, afin de discuter du problème de la secrétaire, employée actuellement 5 H par semaine. Il y a un problème car elle refuse toutes les propositions d’emploi qui lui sont faites ou elle demande un licenciement avec paiement de son salaire pendant un an (environ 350 € par mois).

Un rendez-vous sera pris prochainement avec le centre de gestion pour débattre de cette situation.

SICTOM

Le Conseil Municipal prend connaissance de la lettre ouverte de M. GARNIER, Président du SICTOM, qui explique sa démission suite à des raisons administratives.

Pas d’infos nouvelles concernant la redevance incitative, des courriers ont été transmis par les communautés de communes et les maires pour demander le report de la méthode.

DELEGUE SICTOM POUR COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le Conseil Municipal désigne M. LUCAS Jean-Claude comme délégué titulaire pour le SICTOM auprès de la Communauté de Communes du Sullias. M. MENEAU Cédric est désigné comme délégué suppléant

DELEGUE CCID POUR COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le Conseil Municipal désigne les personnes suivantes comme délégués pour la CCID auprès de la Communauté de Communes du Sullias :

• Délégués titulaires : MM POIGNARD Robert, GIRARD Dominique

• Délégués suppléants : MM LUCAS Jean-Claude, ALLAIRE Philippe

DISSOLUTION SIVU DE TIGY

Le SIVU de TIGY regroupe actuellement 5 communes faisant partie de la Communauté de Commune VALSOL et 1 commune faisant partie de la Communauté de Communes du Sullias ;

Il faut donc prendre une décision, à savoir : dissolution totale du SIVU, ou adhésion de la Commune de NEUVY EN SULLIAS auprès de la Communauté du VALSOL, tout en faisant partie de celle du SULLIAS. Le Conseil municipal propose la dissolution du SIVU de TIGY et signale qu’il serait éventuellement intéressé par le rachat de certains matériels.

ECHANGE CHEMIN

Le Conseil Municipal autorise le maire à signer les documents afférents à l’échange de chemin de la Grande Guette à la Roseraie.

Pour Mme SOURNIA-LETURQUE, cet échange sera fait selon l’euro symbolique, mais les frais seront à sa charge, puisqu’il n’y a aucun échange de terrain entre elle et la commune.

PROTECTION SOCIALE DES AGENTS

Protection sociale complémentaire : Mandat au Centre de Gestion pour la procédure de passation d’une éventuelle convention de participation

EXPOSE PREALABLE

Le Maire informe le Conseil que le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 donne à nouveau la possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents, fonctionnaires comme non titulaires de droit public et de droit privé.

L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents actifs et retraités. L’aide apportée aux actifs n’est en aucun cas obligatoire pour les collectivités (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article 22 bis). Le montant de cette aide peut être modulé par l’employeur selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social (article 23 du décret).

Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités pour les collectivités qui souhaitent contribuer au contrat de leurs agents :- La contribution à priori sur tous les contrats qui ont été labellisés par des organismes agréés : procédure de

labellisation ;

- La contribution à un contrat négocié auprès des opérateurs (mutuelles, instituts de prévoyance ou assureurs) via

une convention de participation souscrite après mise en concurrence. Cette convention de participation permet

d’engager une véritable négociation sur les prestations et d’obtenir des conditions tarifaires mutualisées et par

conséquent attractives du fait des économies d’échelle. Par ailleurs seuls les contrats souscrits auprès du ou des

opérateurs retenus peuvent faire l’objet d’un abondement.

L’employeur choisit entre ces 2 possibilités pour chacun des risques auxquels il souhaite participer, sans pouvoir recourir aux 2 simultanément pour un même risque.

Quelle que soit la formule choisie, les contrats et règlements devront, pour être éligibles à la participation des collectivités, respecter certains principes de solidarité décrits dans le décret. L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 reconnaît la compétence des Centres de Gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort géographique qui le demandent. De ce fait le Centre de Gestion a décidé à l’issue d’une enquête menée auprès de l’ensemble des collectivités et établissements publics du Loiret de s’engager dans une procédure de convention de participation tant pour le risque santé que pour le risque prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

A l’issue de cette consultation les garanties et taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités qui conserveront l’entière liberté de signer ou non, après avis du comité technique paritaire, la convention de participation qui leur sera proposée.

C’est lors de cette signature que les collectivités arrêteront le montant de la participation qu’elles compteront verser, sans que celui-ci ne puisse être égal à zéro, ni dépasser le montant total de la cotisation des agents. LE CONSEIL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, Vu la saisine du CTP en date du 9 octobre 2012 (collectivités de - de 50 agents) Vu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

- Décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation

au titre du risque santé et/ou du risque prévoyance que le Centre de Gestion du Loiret va engager

conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

- Prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de

signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion.

ADHESION CONVENTION MEDECINE PREVENTIVE

Le Conseil Municipal accepte de renouveler la convention avec le centre de gestion du Loiret pour la médecine préventive des agents.

Il autorise le Maire à signer les documents nécessaires.

RESTES A REALISER

Le Conseil Municipal autorise le maire à signer les mandatements des dépenses d’investissement concernant la Commune et le Service de l’Assainissement, dans la limite du ¼ des crédits d’investissement ouverts aux budgets primitifs 2012.

STAGE

Le Conseil Municipal accepte un stagiaire de la MFR de GIEN du 11 mars au 8 Avril pour effectuer un stage dans les services techniques.DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le Conseil accepte de verser des subventions aux organismes ci-après :

• Collège de Tigy : départ de 22 élèves pour un séjour en Angleterre et en Allemagne. Le Conseil accepte de verser 30 € par enfant, soit un total de 660 €

• MFR de Férolles : 2 élèves de la commune sont scolarisés. Accord pour 50 € par enfant, soit 100 € • MFR de Vrigny : 1 élève de la commune est scolarisé. Accord pour 50 € • Amitiés Val de Loire et Biélorussie de Tigy : accord pour 50 €

• Souvenir Français : accord pour 50 €

Les crédits correspondants seront prévus au budget primitif à l’article 6574

Pas de suite pour La Société d’encouragement agriculture, les soins à domicile Nord Sologne, le CAUE

TRAVAUX

• ELAGAGE : il est nécessaire de faire procéder à l’élagage d’un saule près de la rivière. 3 devis ont été reçus : Ent. DARBONVILLE pour un montant de 956.80 € TTC

Ent. BOIS SERVICE pour un montant de 1 710.28 € TTC

Ent. L’ECUREUIL pour un montant de 932.88 € TTC

Les travaux seront donc confiés à l’entreprise L’ECUREUIL, moins disante.

• LOTISSEMENT JARDINS DE MONT : La commission des travaux s’est rendue sur place pour donner son avis quant à la reprise des espaces verts et voirie. Elle donne son accord pour les espaces verts ainsi que pour la voirie, sous réserve de la remise en état de la voirie actuelle, avant que la commune ne la reprenne. Le conseil municipal émet un avis favorable (1 voix contre), et contactera la société LOTIR CENTRE pour lui faire part de notre décision

• MATERIEL : Le Conseil municipal prend connaissance d’un devis proposé pour l’acquisition d’une machine à laver le sol pour la salle polyvalente, suite à une démonstration faite aux employées. Le coût est de 3 151 €. Pas de décision actuellement, voir pour demander d’autres devis.

• CHEMIN DES HAIES : Problème sur un secteur à nettoyer. Voir s’il y a une possibilité d’installer des chicanes pour empêcher les quads et les motos de passer, ceux-ci dégradant considérablement le chemin. Une visite sur place est programmée avec le personnel technique afin de voir ce qu’il est possible de faire.

• FOSSE DE LA BROSSE : un courrier a été transmis au Bassin du Loiret au sujet d’un problème d’entretien des fossés. Pas de réponse actuellement.

QUESTIONS DIVERSES

M. DEROUET : Signale qu’il a reçu un courrier du 12ème régiment de cuirassier d’Olivet pour un prêt de matériel (barrières) pour une opération portes ouvertes les 22 et 23 juin prochain. Avis favorable Il signale que des manœuvres sont prévues du 8 au 12 Avril sur la commune. Le Conseil émet un avis favorable, dans les mêmes conditions que celles de l’an dernier

A prévoir également la mise en place des barrières pour le carnaval de l’école, le 23 mars.

M. FOURNIER signale aux conseillers présents qu’un rendez-vous a été pris avec Mme CHEHADÉ le 25 Février à 10 Heures, pour un chiffrage sur un agrandissement de l’école, afin de pouvoir préparer des demandes de subvention, notamment auprès du PAYS SOLOGNE VAL SUD Il signale qu’il rencontrera l’Inspecteur d’Académie le 14 Février au sujet de la réforme sur les rythmes scolaires, et qu’il se rendra également à une réunion sur le même thème réalisée par l’Association des Maires Ruraux, le 30 Janvier. M. LUCAS l’accompagnera sur ces 2 réunions.

A priori, le coût supplémentaire pour la commune serait de l’ordre de 100 à 150 € par enfant. La décision de mettre en place ce système à la rentrée 2013 ou en 2014 sera prise après la rencontre avec l’inspecteur d’académie.

M. PETIT demande des précisions sur les postes de vice-présidents de la Communauté de Communes du Sullias et sur les indemnités versées. M. FOURNIER précise que le choix des vice-présidents est effectué par le conseil communautaire

Il demande si la commune instruit maintenant les Certificats d’Urbanisme. Mme MENEAU, secrétaire, lui précise qu’il ne s’agit que des CU d’information et non des CU opérationnels. Mme BORNE signale que la balise sur la rue de Guévier (avant la rivière) a été cisaillée. A voir pour le remplacement

Trous à reboucher dans la rue des coudresceaux. C’est prévu par l’entreprise qui a réalisé les travaux Elle fait part de la demande de M. AGOGUE qui demande à ce que le fossé soit curé, près de chez lui, en bordure du chemin.

Mme CORNET demande s’il est normal qu’une entreprise, située près du lotissement, ait passé son week-end à brûler du bois et à enfumer tout le quartier ? M. FOURNIER signale qu’il avait donné une autorisation pour le faire en semaine.

Elle donne le Compte-rendu de la réunion avec France TELECOM concernant la couverture pour le réseau mobile. Celle-ci est dans le respect de la loi (2 antennes : Tigy et St Benoit) Pour Internet, la commune est très bien couverte et elle est éligible au Haut Débit ; il est possible d’augmenter le haut débit pour Internet ; pour cela il faut rajouter des équipements à condition d’apporter la fibre optique. Les communes choisissent un aménageur, mais le coût des travaux est de l’ordre de 150 à 200 000.00 € ; Le Conseil Général fait des études sur toutes les communes.

Elle signale qu’il serait bon de faire de la publicité (site, affichage) pour le dépôt des anciens mobiles téléphoniques à la mairie.

M. DEROUET signale qu’il faudra demander des devis pour l’aménagement éventuel de la rue des Moulins.

M. LUCAS signale qu’il faudrait prévoir des passages piétons sur certains endroits de la commune. Il donne des renseignements sur l’organisation du Comice agricole de Sully sur Loire. Un char sera fabriqué. Toutes les personnes de bonne volonté sont invitées. Une réunion est à prévoir dans la première quinzaine de Février.

Le maire Le secrétaire Les conseillers