Compte-Rendu - conseil municipal 12 avril 2013

Documents similaires

Compte-Rendu - conseil municipal 8 mars 2013

Compte-Rendu - conseil municipal 29 nov 2013

Compte-Rendu - conseil municipal 24 01 2013

Compte-Rendu - conseil municipal 25 octobre 2013

Compte-Rendu - conseil municipal 27 sept 2013

Compte-Rendu - conseil municipal 24 mai 2013

Compte-Rendu - conseil municipal 9 juillet 2013

Compte-Rendu - conseil municipal 12 septembre 214

Compte-Rendu - conseil municipal 12 07 12

Compte-Rendu - conseil municipal 17 avril 2014

Compte-Rendu - conseil municipal 12 avril 2013 Document publié le Vendredi 12 avril 2013 par la commune de Neuvy-en-Sullias. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 12 avril 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

------------------

SESSION ORDINAIRE DU 12 AVRIL 2013

L’an deux mille treize, le Huit Mars à 19 H, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. FOURNIER Hubert, maire.

Présents : MM. FOURNIER, DEROUET, LUCAS JC, POMMIER A., PETIT, MENEAU, BLANDIN, CORNET, BORNE

Absents : M. JACQUET, Mme POMMIER S., M. ALLAIRE (excusé)

Date de convocation : 02/04/2013

Objet : Comptes administratifs 2012

Comptes de gestion – affectations résultats

Budgets Primitifs 2013

Taux impôts locaux

Participations Société des Fêtes

Questions diverses

COMPTES ADMINISTRATIFS 2012

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. POMMIER Alain, doyen, arrête les comptes administratifs qui se soldent ainsi :

Commune : excédent de fonctionnement de 196 683.39 €, excédent d’investissement de 34 826.04 €, restes à réaliser dépenses de 63 869.00 €

Assainissement : excédent de fonctionnement de 78 230.44 €, excédent d’Investissement de 336 951.78 € SPANC : excédent de fonctionnement de 1 856.58 €

Il approuve les comptes de gestion dressés par le Receveur municipal, qui n’appellent ni remarques, ni observations de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT COMMUNE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif 2012 et statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2012,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 196 683.39 € et un excédent d’investissement de 34 826.04 €,

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

1068 – Affectation à la section d’investissement 0.00 €

Excédent d’exploitation à reporter 196 683.39 €

AFFECTATION DU RESULTAT ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif 2012 et statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2012,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 78 230.44 € et un excédent d’investissement de 336 951.78 €,

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

1068 – Affectation à la section d’investissement 0.00 €

Excédent d’exploitation à reporter 78 230.44 €AFFECTATION DU RESULTAT SPANC

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif 2012 et statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2012,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 1 856.58 € Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

1068 – Affectation à la section d’investissement 0.00 €

Excédent d’exploitation à reporter 1 856.58 €

TAUX DES IMPOTS LOCAUX

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le taux des impôts locaux pour 2013, qui restent donc fixés à : Taxe d’habitation : 19.74 %

Taxe foncier bâti : 20.30 %

Taxe foncier Non bâti : 50.16 %

LOTISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil l’avant projet de lotissement dans la rue de la Lande, comprenant 15 lots. Respect des demandes effectuées : bordures de trottoirs, espaces verts, éclairage public, places de midi à créer. Un nouveau plan sera établi et proposé selon ces consignes.

CONVENTION POUR SIIS TIGY

Une convention à intervenir entre la Commune de TIGY qui emploiera un des agents du Syndicat et les communes adhérentes au SIIS de TIGY, doit être signée, afin d’assurer le devenir de cet agent. Cette convention précisera les modalités financières incombant à chaque commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Commune de Tigy.

RYTHMES SCOLAIRES

M. FOURNIER donne lecture au Conseil du Courrier de l’Inspection Académique concernant l’accord pour le report de l’application de la réforme sur les rythmes scolaires pour la rentrée 2014.

ACHAT DE TERRAIN

Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier de M. AMBLARD concernant l’achat éventuel d’une portion de terrain communal, jouxtant sa propriété. Celui-ci avait été proposé à 2 000 € + les frais notariés. M. et Mme AMBLARD ne sont pas d’accord et proposent 1 000 € + les frais de notaire. Après en avoir délibéré, le Conseil lui soumet une dernière proposition à 1 500 € + les frais, par 7 voix pour et deux contre.

Un courrier sera adressé en ce sens.

14 JUILLET

Le Conseil Municipal décide de reconduire les animations pour la fête nationale, après la cérémonie officielle, à savoir : Repas champêtre dans le parc de la mairie (l0 € par adulte et 5 € par enfant de 6 à 12 ans. Le menu sera fait ultérieurement)

Location d’une structure gonflable pour les enfants, installée dans le parc de la mairie et ouverte à tous (participants ou non-participants au repas)

Animations pour les autres personnes : jeux de pétanque sur la Place, circuit dans la commune avec un jeu de questions/réponses

FOIRE AUX ŒUFS

Le Conseil Municipal fait savoir à la Société des Fêtes, qu’il lui sera demandé une participation pour l’organisation de la Foire aux Œufs, à savoir :

Participation d’un tiers à la dépense TTC de la location du barnumParticipation pour le complément de la dépense pour l’animation de la soirée au resto-foire, après déduction de la subvention éventuelle du Conseil Général dans le cadre du Fonds d’accompagnement culturel aux communes.

QUESTIONS DIVERSES

M. LUCAS : Donne le compte rendu du conseil d’école. La réforme des rythmes scolaires sera mise en place à compter de 2014. Il y avait toutefois 5 personnes pour la mise en place à la rentrée de septembre 2013. Un effectif de 185 élèves est prévu.

Les classes de CM1 et CM2 partent en classe de mer à PENESTIN du 29 Avril au 8 Mai. Il est demandé de voir le problème de l’état de la cour, car celle-ci est recouverte d’eau en cas de pluies abondantes. M. MENEAU se rendra sur place pour voir ce qu’il est possible de faire

Grillage à changer du côté de la rue de Sologne (environ 36 mètres)

Il donne également quelques infos pour le SICTOM, qui seront communiquées dans le prochain petit journal d’information du SICTOM transmis prochainement dans les boîtes aux lettres.

Mme BORNE signale un problème pour la randonnée de Pâques avec un problème de branches et de troncs coupés, empêchant le passage des randonneurs. Ceux-ci ont été dégagés le dimanche, mais le jour de la rando, ils étaient de nouveau revenus. Le riverain est absent actuellement, M. FOURNIER le contactera dès son retour. Elle signale qu’elle demandera que ce chemin « des Haies » soit classé dans la liste des chemins de randonnées. Elle précise que le départ a eu lieu sous la halle de la mairie et que les personnes assurant le café du matin ont eu très froid. Est-il possible de faire quelque chose pour fermer la halle ?

Mme CORNET signale que l’éclairage public n’est pas réglé sur l’heure d’été. Elle a toujours le problème de la pompe de relèvement qui tourne continuellement et fait beaucoup de bruit.

Elle informe d’un problème de dégradations sur le plateau multisports (tags, filet coupé) Elle précise qu’elle a reçu la demande d’une personne souhaitant la mise en place de dos d’âne dans la rue des Genêts afin de réduire la vitesse.

M. MENEAU signale qu’il a rencontré M. CATHELINEAU pour un problème de fossé et de drainage. Le Bassin du Loiret est prévenu et doit, normalement, faire le nécessaire.

M. DEROUET précise que nous sommes toujours en attente des devis pour les travaux de réfection de gouttières et de voirie.

M. BLANDIN signale le problème des personnes qui stationnent dans le champ devant l’école. C’est un terrain privé et il y a des places de parking autour de l’école.

Le maire Le secrétaire Les conseillers