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Document publié le Vendredi 8 mars 2013 par la commune de Neuvy-en-Sullias.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 8 mars 2013)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
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SESSION ORDINAIRE DU 8 MARS 2013
L’an deux mille treize, le Huit Mars à 19 H, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. FOURNIER Hubert, maire.
Présents : MM. FOURNIER, DEROUET, LUCAS JC, POMMIER A., PETIT, MENEAU, ALLAIRE, CORNET, POMMIER S.
Absents : M. JACQUET, M. BLANDIN (excusé), Mme BORNE (excusée)
Date de convocation : 25/02/2013
Objet : Tarifs location barnum
Loyers communaux
Demandes de subventions
Questions diverses
CESSEZ LE FEU EN ALGERIE
Monsieur le Maire informe le Conseil de la commémoration du cessez le feu de la guerre en Algérie, le mardi 19 Mars 2013 à 18 H à la Mairie.
ECLAIRAGE PUBLIC
Suite à l’étude sur l’éclairage public, un appel d’offres restreint a été effectué auprès de 3 entreprises (ISI ELEC, SPIE, INEO). Les offres doivent être transmises pour le 15 Mars et le dépouillement aura lieu dans la semaine du 18 Mars. Une proposition de contrat sur 8 ans est faite, pour rénovation des lampadaires (lotissement + ZA) ainsi qu’un contrat de maintenance.
Suite à l’appel d’offres, un dossier pourra être fait auprès du Pays Sologne Val Sud pour éventuellement obtenir une subvention de 20 % du montant des travaux.
Il sera possible de passer le contrat sur 3 ans.
AVANCEMENT DE GRADE
Vu l’avis du CTP en date du 9 octobre 2012, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’avancement au grande de Garde Champêtre Chef de M. Hubert MILLET.
BARNUM
M. POMMIER avait suggéré l’achat d’un petit barnum. Suite à une opportunité de déstockage, la Commune a acheté un barnum de 5 m x 6 m pour 3 000.00 € (au lieu de 4 000.00 €)
LOCATION DU PETIT BARNUM
Le Conseil Municipal accepte de louer le petit barnum aux habitants de la Commune pour un coût de 150 € pour le week-end, dans les mêmes conditions que pour le grand.
VENTE TERRAIN RUE DES MEUNIERS
La commune est actuellement propriétaire d’une parcelle de terrain de 181 m² (voirie) dans la rue des meuniers destinée initialement à l’extension du Lotissement.
Cette extension étant annulée, l’un des voisins de cette parcelle est intéressé par l’achat en terrain non constructible. Un courrier du service des domaines estime le terrain non constructible à 10 € le m². Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la vente de cette parcelle qui sera destinée à être arborée et clôturée au prix de 2 000.00 €, plus prise en charge des frais notariés par l’acheteur.
Une proposition lui sera adressée en ce sens LOYERS COMMUNAUX
Le Conseil Municipal précise que les loyers des logements communaux des 2 et 4 Impasse du Bourg seront revus à la date anniversaire des signatures des baux correspondants, et non au 1er Janvier, soit :
Au 1er Juin pour M. CABEZAS. Il paiera donc la somme de 444.04 € jusqu’au 30 Mai 2013, et passera à 453.39 € à compter du 1er Juin (délibération n°2012/082 du 19/10/2012). Une déduction, correspondant à la différence entre l’ancien et le nouveau loyer appliqué à tort au 1er janvier, sera effectuée sur le loyer de Mars 2013 Au 1er Juillet pour M. MARTIN. Il paiera donc la somme de 361.60 € jusqu’au 30 Juin 2013, et passera à 369.56 € à compter du 1er Juillet (délibération n°2012/082 du 19/10/2012). Une déduction, correspondant à la différence entre l’ancien et le nouveau loyer appliqué à tort au 1er Janvier, sera effectuée sur le loyer de Mars 2013
Des avenants aux baux de location seront signés afin de préciser les dates de révision des loyers
LOYERS MUNICIPAUX COMMERCE
Conformément aux contrats de location, les loyers seront révisés au 1er janvier 2013, selon l’indice INSEE de la construction, dernière valeur connue : 2ème trimestre 2012, soit 1666
Pour le loyer du salon de coiffure CATHY STYLE 11 Bis, Place du Bourg, et compte tenu du nouveau bail, la révision s’effectuera sur la base du loyer de 2011 (195.66 €), Indice de référence du 2ème trimestre 2011, soit 1593, produisant donc un loyer de :
195.66 € x 1666 = 204.62 €
1593
LOGEMLOIRET
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la continuité de la vente de 3 logements situés Impasse du Caillou par LOGEMLOIRET.
SEGILOG
Le Conseil Municipal accepte le contrat de maintenance de SEGILOG concernant le matériel informatique et les logiciels de la commune pour un coût total de 6 651.00 € HT (sur 3 ans) pour l’acquisition du droit d’utilisation des logiciels, et de 739.00 €ht (sur 3 ans) pour la maintenance et la formation.
TERRAINS RUE DE MONT
Le Conseil Municipal prend connaissance de la réponse des Domaines concernant le prix du terrain (zone à urbaniser dans le futur), estimé à 10 € le m². Il y aurait une superficie de 8600 m², soit un coût de l’ordre de 100 000.00 €. Des lotisseurs sont intéressés, notamment un pour environ 12.00 € le m². La commune ne souhaite pas acheter.
DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’octroi de subventions pour l’association suivante : CSMS de SULLY SUR LOIRE : 50.00 €
Les crédits nécessaires seront prévus au Budget primitif 2013 à l’article 6574.
Il décide de ne pas donner suite aux demandes suivantes : Mission Locale de l’Orléanais, France Alzheimer, Culture et Patrimoine. Pour le CLIC Val d’Or Hôpital de Sully, nous aurons une participation de par la Communauté de Communes du Sullias.
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS COMMUNALES
Le Conseil décide de ne pas augmenter les subventions communales pour 2013, soit 230 € par association RYTHMES SCOLAIRES
M. LUCAS Jean-Claude signale que des délégués de parents d’élèves ont été reçus par lui-même, Hubert FOURNIER et Sandrine POMMIER, pour des informations sur les rythmes scolaires.
Un sondage a été effectué par les délégués, et il en ressortirait que les familles souhaiteraient en majorité le mercredi pour la ½ journée supplémentaire.
Il est bien précisé qu’en cas de mise en place le mercredi, la commune n’assurera pas la cantine et ne créera pas de centre aéré.
Le coût supplémentaire pour l’application de cette réforme serait de l’ordre de : 20 700 € pour le samedi matin et de 21 700 € pour le mercredi + environ 4 000.00 € par an pour une personne supplémentaire, compensant le temps partiel de l’une des ATSEM.
Le Conseil doit se prononcer sur la mise en place de la réforme en 2013 ou en 2014.
Après délibérations, le conseil municipal décide d’attendre 2014.
SICTOM
M. LUCAS donne le compte rendu de la réunion du SICTOM.
Les délégués des 64 communes ont donc voté. Il y a eu 36 voix pour la TEOM et 23 pour la REOM. Il a donc été décidé de reconduire la TEOM pour 2013 et de mettre en place l’expérience pratique avec les nouvelles poubelles à compter de mars 2013.
Le passage à une nouvelle redevance se fera en 2014.
QUESTIONS DIVERSES
M. DEROUET : Signale que des devis ont été demandés pour changer les gouttières de l’église, de la maison des associations et de l’école.
Attente de réponse de la SCREG pour la mise en place éventuelle de trottoirs de l’entrée de la rue des moulins à l’intersection avec la rue de la Lande. Voir également pour consulter l’entreprise CASSIER. Pour le lotissement des jardins de mont : éclaircir les conditions de reprise de la voirie par la commune : pas tant que les travaux déjà cités n’ont pas été réalisés
Il est signalé un problème de ramassage scolaire : le car n’est pas passé pendant 2 jours à l’arrêt « ECOLE ». A priori, le chauffeur n’avait pas été informé de la tournée
Problème d’affaissement en limite de la rue des cassines pour le lotissement de l’Impasse des Druides. A voir pour qui prend en charge : le lotisseur (M. SCHEPPERS) ou la mairie ?
Des trous sont en formation vers l’Aisance, dont un surtout est dangereux et à reboucher le plus rapidement possible.
Demande de subvention pour le spectacle des Carnutes pour le feu d’artifice. Accord de principe pour le même montant que l’an passé, à prévoir au budget primitif
Tracteur de la commune : la fuite d’huile est prise en charge. A suivre pour le pneu
Il est décidé d’acheter des poubelles et des sacs à crottes pour installer sur les espaces verts devant la mairie et au lotissement des hauts de mont, afin de sensibiliser les habitants.
Le pignon de l’école est endommagé suite à une fuite de gouttières sur le bâtiment de l’école primaire. Voir pour courrier recommandé pour la garantie décennale (non compris dans l’affaire actuelle).
Il est nécessaire de faire contrôler les équipements sportifs de la Commune (à l’école : toboggan, buts foot, panneaux basket, au terrain multisports et au stade). Des devis seront demandés
Il faudrait refaire la bande jaune devant la boulangerie, signalant que le stationnement y est interdit
Le maire Le secrétaire Les conseillers