Procès Verbal - PV CM 04.04.2022

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Procès Verbal - PV CM 04.04.2022 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Piney. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04.04.2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Budget,

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 AVRIL 2022

Présents : M. DENORMANDIE, M. JANNY, Mme BRENGLE, M. DZIUBANOWSKI, Mme FONTAINE, Mme COUVIDAT, M. HUOT, Mme COLLERY, M. BONVALOT, Mme LEFI, M. MAILLY, Mme DUMOUTIER, M. BIGOT, M. TERRYN.

Absents : Mme COLLIGNON, excusée

Pouvoirs : Mme COLLIGNON donne pouvoir à M. BIGOT

Secrétaires : Mme FONTAINE et Mme COUVIDAT

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la mise à l’ordre du jour des points suivants :

- Aménagement cinéraire pour 30 cavurnes,

- Mise au régime forestier de 3 parcelles de bois avec l’ONF,

- Avancements de grade Année 2022.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 1 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 24 mars 2022

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu du conseil municipal du 24 mars 2021.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 2 Approbation du compte administratif 2021 et affectation du résultat 2021 – Service Assainissement présenté par M. BEYER

Le conseil municipal approuve, à la majorité, le Compte Administratif faisant apparaître un excédent de fonctionnement reporté de 138 691.17 €.

POUR CONTRE ABSTENTION

14 1

RAPPORT N° 3 Approbation du compte de gestion 2021 du Receveur Municipal – Service Assainissement

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé en 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par le Maire, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

MAIRIE DE PINEY

10220

RAPPORT N° 4 COPE (Conseil d’Orientation de la Politique de l’Eau) Assainissement Collectif de Piney

Afin d’éviter deux déplacements à M. BEYER et pour marquer le transfert de la compétence Assainissement Collectif au SDDEA, Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d’assister à la présentation du Budget unique 2022 par M. BEYER (voté uniquement par les 4 membres désignés du COPE AC PINEY).

Le COPE doit également fixer le prix de l’abonnement et des consommations pour 2023.

Points clés du budget prévisionnel d’exploitation

- 25 000.00 € Travaux d’exploitation notamment pour la réfection des bouches d’égout, - 29 200.00 € Maintenance, coût supérieur dû à la gestion par la régie.

Le transfert de compétence induit aussi la reprise des coûts relatifs aux intérêts d’emprunts. Stratégie 2100 : Contribution pour permettre la réalisation d’étude spécifique des eaux souterraines

Budget prévisionnel 2022 : Déficit de 37 055.00€, somme influée par les sommes attribuées à la réfection des bouches d’égout.

Points clés du budget prévisionnel d’investissement

Changement du dispositif de télégestion obligatoire car plus compatible avec les réseaux actuels de communication (fonctionne avec minitel)

Excédent 2021 : 185 236.43 € qui s’explique par les travaux qui n’ont pas été réalisés. Budget prévisionnel 2022 : Déficit de 51 878.00 €

POUR CONTRE ABSTENTION

4

Vote des tarifs applicables 2022

Abonnement à 94.00 €

Consommation à 0.75 €

POUR CONTRE ABSTENTION

4

Vote des tarifs applicables 2023

Abonnement à 92.00 €

Consommation à 0.85 €

POUR CONTRE ABSTENTION

4

RAPPORT N° 5 Vote des taux d’imposition pour 2022

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de reconduire les taux votés en 2021 pour 2022.

Taxe Foncier bâti 31.10 %

Taxe Foncier non bâti 14.33 %

POUR CONTRE ABSTENTION

15 RAPPORT N° 6 Vote du Budget 2022 – Commune

Le Conseil Municipal adopte le budget suivant à l’unanimité :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES 1 938 320 €

DEPENSES 1 938 320 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES 3 899 750 €

DEPENSES 3 899 750 €

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 7 Présentation et vote du Budget 2022 annexe « Lotissement du Breuil »

Le Conseil Municipal adopte le budget suivant à l’unanimité :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES 396 000 €

DEPENSES 396 000 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES 394 320 €

DEPENSES 394 320 €

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 8 Règles de classement de biens meubles pour une imputation en section d’investissement en fonction de leur montant

Les biens meubles d’un montant inférieur à 500.00 € TTC ne peuvent être imputés en section d’investissement, conformément à l’article 47 de la loi de finances rectificative pour 1998, que s’ils figurent dans la liste élaborée par chaque collectivité et ayant vocation à compléter le contenu des rubriques de la liste réglementaire.

Cette liste locale doit faire l’objet d’une délibération cadre annuelle de l’assemblée délibérante. Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’inscrire sur cette liste :

- Le matériel de bureau

- Le matériel informatique

- Le matériel d’affichage

- Le matériel audiovisuel

- Le matériel de téléphone, télésurveillance et téléalarme

- Le matériel d’outillage et d’entretien

- L’électro-ménager

- Le petit mobilier

Pour ce matériel dont le montant est compris entre 50.00 € et 500.00 € et qui a une durée de vie supérieure à un an, la durée d’amortissement est fixée à un an pour lesquels celui-ci est nécessaire.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 9 Demande d’assistance à la passation d’un marché public d’assurances

Les contrats d’assurances arrivent à échéance fin 2022.

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la convention d’assistance à la passation d’un marché public d’assurances avec la société RISK Partenaires pour un montant forfaitaire de 2 450.00 € HT pour accompagner la commune dans la consultation et l’analyse des offres des différentes compagnies d’assurances.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 10 Rétrocession des voiries et des espaces verts dépendant du Lotissement de la Varille au profit de la commune

Par délibération du 12 octobre 2021, le conseil municipal a accepté d’intégrer la rue de la Varille dans la voirie communale.

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à signer tout document nécessaire à cette reprise.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 11 Aménagement cinéraire

Il est nécessaire d’agrandir très rapidement l’espace funéraire de 30 cavurnes au cimetière de Piney. Deux propositions reçues :

- Robert Funéraire : 10 990.00 € TTC (pour 30 cavurnes)

- PFG Services Funéraires : 15 108.17 € TTC (pour 28 cavurnes)

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir la proposition de Robert Funéraire (les travaux devraient démarrer courant mai 2022).

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 12 Application du régime forestier sur les parcelles ZM 75 – 78 - 21

La commune a acheté, l’année dernière, 3 parcelles boisées à M. et Mme DUCHAUSSOY. Pour permettre à l’ONF d’en assurer la gestion, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, que ces 3 parcelles relèvent du régime forestier.

POUR CONTRE ABSTENTION

15

RAPPORT N° 13 Avancements de grade Année 2022

Deux agents sont promouvables à l’avancement de grade.

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, à compter du 1er mai 2022, la création : - d’un poste d’Assistant de conservation principal de 2ème classe,

- d’un poste de Rédacteur principal de 2ème classe.

POUR CONTRE ABSTENTION

15 QUESTIONS DIVERSES

- Conseil municipal jeunes

- Marché nocturne

- Organisation de la Foire

- Nettoyage de printemps du samedi 9 avril 2022

- Travaux bâtiment Mairie – Salle des Fêtes – ancienne Poste : les réunions de chantier se dérouleront à compter du vendredi 22 avril 2022, les vendredis à 9 h 30 à la salle de réunion Hubert Finance ; les membres du conseil sont invités à y participer selon leur disponibilité. Toutefois, les visites impromptues ne seront pas autorisées compte tenu des règles de sécurité à respecter.

Séance levée à : 23 h 15