Procès Verbal - PV CM 14.09.2020

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Procès Verbal - PV CM 14.09.2020 Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Piney. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14.09.2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 SEPTEMBRE 2020

Présents : MM. DENORMANDIE. JANNY. BRENGLE. DZIUBANOWSKI. FONTAINE. COUVIDAT. HUOT. COLLERY. BONVALOT. LEFI. MAILLY. RAPINAT.

Absents : Mme DUMOUTIER, M. DAVOUST, Mme LEMAIRE, excusés.

Pouvoirs : Mme DUMOUTIER donne pouvoir à Mme LEFI

M. DAVOUST donne pouvoir à M. RAPINAT

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, la mise à l’ordre du jour les points suivants :

- Demande de droit de préemption urbain (DPU),

- Travaux bâtiment Mairie – Salle des Fêtes – Poste : modification dans le financement.

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 1 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 22 juin 2020

Le conseil municipal approuve, à la majorité, le compte-rendu du conseil municipal du 22 juin 2020.

M. RAPINAT propose que soit ajouté le nom des membres qui sont intervenus lors de ce conseil au moment des questions diverses, à savoir, lui-même et M. DAVOUST.

Le compte-rendu du 22 juin 2020 ayant été signé en l’état par l’ensemble du conseil, ces modifications n’y seront pas notifiées.

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 2 Achat d’un terrain rue Louis HUSSON

Monsieur le Maire propose d’acquérir pour 12 000 € le terrain de 230 m² sur lequel est située une grange d’environ 85 m² cadastrée AB n° 377 appartenant à Madame Magali GAILLOT, rue Louis HUSSON. Madame GAILLOT souhaite le vendre 15 000 € et le service des Domaines de la DGFIP l’a estimé à 9 000 €.

Monsieur le Maire précise que cette offre à 12 000€ correspond à la somme médiane des 2 estimations, l’acquisition de cette parcelle est une étape visant la requalification du centre bourg.

Le conseil municipal est favorable, à l’unanimité, à l’acquisition de ce terrain pour la somme de 12 000 € et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cet achat.

POUR CONTRE ABSTENTION

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MAIRIE DE PINEY

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RAPPORT N° 3 Achat d’un terrain au SIVOS de la Région de Piney en pignon du COSEC

Monsieur le Maire propose d’acheter au SIVOS de la Région de Piney la parcelle AD n° 474 d’une surface de 1 432 m² située en pignon et à l’arrière du COSEC rue du Stade pour un montant de 7 000 € suivant l’estimation du service des Domaines de la DGFIP.

Ce terrain permettra d’y installer une aire de jeux.

M. RAPINAT est contre cet emplacement. Il souhaite que l’aire de jeux soit installée à l’arboretum. M. JANNY, Mme BRENGLE et M. DENORMANDIE lui rappellent que cette décision a été votée lors du précédent mandat, et que l’objet des débats du jour porte sur le montant de l’acquisition du terrain et non plus sur le positionnement.

Le conseil municipal décide, à la majorité, d’acheter cette parcelle au SIVOS de la Région de Piney pour un montant de 7000 €.

POUR CONTRE ABSTENTION

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Le conseil municipal autorise, à la majorité, M. JANNY, Maire-Adjoint à signer tous documents relatifs à cet achat. M. DENORMANDIE, lui, signera tous les documents nécessaires en sa qualité de Président du SIVOS de la Région de Piney.

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 4 Délibération pour engager la commune dans un diagnostic des réseaux d’eaux usées et pluviales en réalisant un schéma d’assainissement collectif

Suite à l’exposé de Monsieur le Maire, il s’agit de lancer un schéma d’assainissement collectif permettant de diagnostiquer l’ensemble du système d’assainissement (eaux usées et eaux pluviales). Monsieur le Maire précise qu’un diagnostic du réseau d’eau doit être réalisé tous les 10 ans pour répondre aux recommandations. Sans ce diagnostic, il n’est pas possible d’obtenir de subventions pour la réalisation de travaux de maintenance.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’engager la réalisation du schéma d’assainissement collectif,

- d’arrêter le montant total de l’opération à la somme de 175 112.10 € HT,

- d’accepter l’offre de la Régie du SDDEA à hauteur de 13 575.90 € HT pour assurer l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage de cette opération.

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 5 Règlement intérieur de fonctionnement du Conseil Municipal

Monsieur le Maire propose aux conseillers de mettre en place un règlement intérieur de fonctionnement du Conseil Municipal.

A la demande de plusieurs membres du conseil, Monsieur le Maire fait la lecture du projet de règlement pour prendre note des observations suivantes :

Article 6 : questions orales ; le temps consacré sera augmenté, passant de 15 à 30 minutes, Article 10 : « Les pouvoirs doivent être remis par écrit ou par mail » ajouter la mention par mail, Article 11 : secrétariat, « le conseil municipal nomme deux secrétaires » à la place de un ou plusieurs,

Article 16 : retirer le paragraphe portant sur les absences injustifiées,

Article 26 : Retirer la notion « Sommaire ».

Un projet de règlement intégrant ces modifications sera proposé aux membres du conseil, et sera soumis à nouveau au vote d’un prochain conseil.

RAPPORT N° 6 Demandes de subventions

- Demande d’aide au financement d’Octobre Rose, marche pour la lutte contre le cancer du sein, avec des ateliers proposés par les professionnels de santé le dimanche 11 octobre 2020, géré par Clarisse FONTAINE, sa commission communale et le comité des Fêtes qui porte le projet. Ce dernier par son Président, Rodolphe RAPINAT, sollicite la commune pour une subvention de 2 000 € pour aider au financement du projet.

Compte-tenu des évaluations du budget pour l’organisation d’Octobre Rose, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’allouer une subvention de 1 500 € au comité des Fêtes pour cette manifestation.

POUR CONTRE ABSTENTION

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- L’Association ROULE MA POULE 10 qui organise une exposition de véhicules tout terrain le 20 septembre 2020 sur le terrain derrière le COSEC, sollicite la commune pour une subvention exceptionnelle de 500 € pour l’organisation de cette manifestation et le renouvellement de l’adhésion à la charte du Codever. Sachant que la commune et le comité des Fêtes prêteront du matériel et que cette association n’a que très peu d’adhérents sur la commune, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de lui allouer une subvention de 100 €.

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 7 Colis de Noël

Pour remplacer :

- le repas des anciens que la commune n’a pas pu organiser à cause de la pandémie, - la distribution des chocolats de Noël,

le conseil municipal décide, à l’unanimité de distribuer un colis de Noël à tous les habitants de la commune âgés de 65 ans et plus.

Les membres du conseil distribueront les colis entre le 12 et le 19 décembre 2020, de façon à ce que les habitants les reçoivent sur une même période et avant Noël. Mme FONTAINE se chargera de rédiger un message via la newsletter pour informer les personnes concernées par cette distribution.

NB : La newsletter est éditée et envoyée par courrier par le secrétariat de la Mairie aux personnes n’accédant pas à Internet ou dans l’incapacité de se déplacer.

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 8 Adhésion au portail Cartographique du Foncier Régional de la SAFER

Monsieur le Maire explique le champ d’intervention de la SAFER Grand Est. C’est un organisme qui veille aux disponibilités de terrain et qui propose aux communes de préempter sur leur acquisition. Monsieur le Maire suggère que la commune adhère à ce service (150 €/an) pour pouvoir créer une petite réserve foncière de 2 ou 3 hectares, qui pourraient être mis à disposition d’entrepreneurs ou artisans (ZA des Plants).

Monsieur le Maire propose d’inviter le représentant de la SAFER Grand Est à un prochain conseil afin qu’il vienne expliquer ce dispositif. Le conseil municipal procédera alors au vote à l’issu de cette rencontre.

RAPPORT N° 9 Rapport d’activité 2019 du Syndicat DEPART

Les membres du conseil ont tous été destinataires du rapport d’activité 2019 du Syndicat DEPART envoyé par voie dématérialisée pour consultation.

RAPPORT N° 10 Désignation des membres du CCAS non élus

Comme il a été désigné 6 membres du conseil municipal pour siéger au CCAS, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de désigner les 6 personnes suivantes comme membres du CCAS non élus :

- Madame Marguerite BRETON

- Madame Annie BRISTIELLE

- Madame Marie-Claude HERAUD

- Madame Nicole LESCHEMELLE

- Madame Monique VOIX

- Monsieur Jean-Michel ERRANDONEA

POUR CONTRE ABSTENTION14

RAPPORT N° 11 Renouvellement de la convention TDF (TéléDiffusion de France)

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de renouveler la convention avec TDF et autorise le Maire à la signer pour une durée de 12 ans et un montant annuel de 4 800 € avec une augmentation de 2 000 €/an en cas de nouvel opérateur, sur le pylône situé route d’Onjon.

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 12 Soutien aux sages-femmes

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, d’apporter le soutien de la commune aux sages- femmes par un courrier adressé au Ministre de la Santé ainsi qu’au Préfet. Mme FONTAINE soumettra à Monsieur le Maire un projet de courrier en soutien à la profession.

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 13 Droit de préemption urbain (DPU)

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, que la commune n’utilisera pas son droit de préemption pour la vente de la propriété suivante :

- Au 22 rue du Moulin de la Gruyère, habitation et superficie totale du terrain : 792 m², montant 150 000 €.

POUR CONTRE ABSTENTION

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RAPPORT N° 14 Travaux bâtiment Mairie – Salle des Fêtes - Poste

Le conseil municipal approuve, à la majorité, l’actualisation de l’investissement et le financement sur l’ensemble de l’opération ainsi que le plan de financement.

POUR CONTRE ABSTENTION

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QUESTIONS DIVERSES

- Résidence en Architecture : Monsieur le Maire expose que le PNRFO propose à la commune d’accueillir 1 ou 2 architectes qui travailleront pendant un mois sur un projet communal, éventuellement l’îlot de la Halle avec une thématique sur les granges anciennes. Des documents expliquant ce qu’est le principe d’une résidence en Architecture ont été envoyés aux conseillers par mail.

M. HUOT précise l’objet de cette étude. Il ajoute qu’une réunion est prévue le vendredi 18 septembre pour rencontrer la cheffe de projet, et qu’il y sera associé l’association CRESPEFO.

- Inscriptions aux commissions du PNRFO.

QUESTIONS / REMARQUES COMPLEMENTAIRES

o M. DENORMANDIE

- Report de la fête patronale initialement organisée en mars, au week-end du 17 et 18 octobre.

- Installation d’un système de vidéo-protection, la gendarmerie a donné son aval pour que le Major « SOBJICK » soit détaché pour réaliser une étude sur la commune d’ici la fin d’année 2020.

- Installation de la fibre

 En raison du contexte COVID, la société Losange n’organisera pas de réunion publique, elle adressera à la commune, la documentation permettant de communiquer auprès des habitants

o M. JANNY

- Devis en cours pour permettre le changement des stores de la Mairie et installer un store occultant à la salle H. Finance pour permettre la projection de supports

- Restauration des portes des églises, en utilisant une technique de peinture à base de poudre d’ocre de bourgogne. Le projet a été soumis à l’avis des ABF. Le produit utilisé n’est pas arrêté, d’où la demande aux ABF.

o M. RAPINAT

- Souhaite avoir une synthèse du patrimoine de la commune

- Demande où en est l’installation des coussins berlinois

 M. JANNY répond que la pose est prévue et organisée avec les employés communaux.

o M. DZIUBANOWSKI - Mme FONTAINE

- Proposition de changer l’organisation de la cérémonie des vœux du Maire. La nouvelle formule :

Présenter les vœux en soirée, car le format est plus adapté pour les adultes et, organiser le moment des enfants le lendemain après-midi.

o Pour la soirée, il est suggéré une ambiance musicale pour accompagner le verre de l’amitié, 3 groupes sont sélectionnés, celui retenu est APPLE JACK.

o Pour l’après-midi, il est suggéré la projection d’un film aux enfants avec un goûter.

 Les dates retenues sont le vendredi 8 janvier 2021 à 18 h 30 et samedi 9 janvier 2021 à 14 h 30 à la Salle des Fêtes.

Séance levée à : 23 h 45