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Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 03 Parking de covoiturage Dépôt demandes subvention Etat et Conseil Départemental 74)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
°2024. Reçu en préfecture le 10/04/2024 DCN 4.03 S LG
Publié le 10/04/2024
ID : 074-217400969-20240405-DC2024 03-DE
= Vue DE CRUSEILLES
(Haute-Savoie)
DÉCISION Madame le Maire de Cruseilles,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22 26°:
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020/43 en date du 28 juillet 2020 donnant délégation à
Madame le Maire de la Commune de CRUSEILLES, notamment en matière de demande de
subvention à tout organisme financeur l’attribution de subventions quel qu’en soit le montant,
CONSIDERANT que des travaux sont prévus le long de la Route des Dronières pour l'aménagement d’une aire de stationnement et pour l'accès au centre de secours,
CONSIDERANT que l'Etat soutient les collectivités locales dans le cadre du Fonds Verts pour la partie relative au parking de covoiturage,
CONSIDERANT que le Département soutient les collectivités locales dans le cadre du CDAS et du produit des amendes de police,
CONSIDERANT que le projet est éligible à l'octroi de ces subventions, il est proposé de solliciter les
différents partenaires institutionnels de la Commune,
CONSIDERANT que la Commune fait partie du programme « petites villes de demain »,
DECIDE
ARTICLE 1 : il est autorisé le dépôt des demandes de subventions auprès de l'Etat du Conseil
Départemental 74 :
Le plan de financement envisagé de l’opération est le suivant :
Dépenses Recettes
Maîtrise d'œuvre : 20 300, 00 € | Fonds verts 2024 67 657,67 €
Travaux : 278 747,15 € | CDAS 2024 74 880,15 €
Produit des amendes de police 19 500
€
Fonds de concours CCPC 68 199,90 €
Autofinancement : 59 809,43 €
TOTAL DEPENSES : 299 047,15 € | TOTAL RECETTES : 299 047,15 €
ARTICLE 2 :I! sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance publique du conseil
municipal.
ARTICLE 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte
où d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Cruseilles, le 05/04/2024
Le Maire
Télétransmise le: 10. :? ?024 Svlvie MERMILLOD
Affichée le : 10 AVR. 2024