Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - DC2023.10 Création baby track demandes subvention
Déliberation - DC2023.03 Vidéoprotection demande de subvention Et
Déliberation - 2022 61 construction equipements sportifs demande
Déliberation - DC2023.13 Demande de subvention projet terrain mul
Compte-Rendu - DC2023.37 autorisation dépôt de subvention Etat et
Déliberation - D2025 39 Demande subvention region Renovation ener
Déliberation - delib 52 Creation dun equipement sportif type Pump
Déliberation - DEL20250213 17 Equipements sportifs subventions
Déliberation - DC2023.17 Demande subvention pour salle de danse
Déliberation - DC2023.12 Demande de subvention projet de CTM
Compte-Rendu - DC2023.04 Création équipements sportifs demandes subvention Etat et Région
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DC2023.04 Création équipements sportifs demandes subvention Etat et Région)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/02/2023
Reçu en préfecture le 23/02/2023 DC N°2023.04
= Publié le 23/02/2023
S L O7
ID : 074-217400969-20230223-DC2023 04-DE
Vue DE CRUSEILLES
(Haute-Savoie)
DÉCISION Madame le Maire de Cruseilles,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22 26°;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020/43 en date du 28 juillet 2020 donnant délégation à
Madame le Maire de la Commune de CRUSEILLES, notamment en matière de demande de subvention à
tout organisme financeur l’attribution de subventions quel qu’en soit le montant,
CONSIDERANT que l’équipe municipale souhaite implanter un terrain multisports à proximité du site des
Dronières et mettre en place un baby-track en plus du pumptrack actuel,
CONSIDERANT que l'Etat soutient les collectivités locales dans le cadre du plan « 5 000 équipements
sportifs »,
CONSIDERANT que le Conseil Régional subventionne les collectivités au titre de la réalisation
d'équipements sportifs,
CONSIDERANT que le Conseil Départemental subventionne les collectivités via l’aide en faveur des
équipements sportifs,
CONSIDERANT que le projet est éligible à l’octroi de ces subventions, il est proposé de solliciter les
différents partenaires institutionnels de la Commune,
CONSIDERANT que la Commune fait partie du programme « petites villes de demain »,
DECIDE
ARTICLE 1 : il est autorisé le dépôt des demandes de subventions auprès de l'Etat, et du Conseil
Régional:
Le plan de financement envisagé de l'opération est le suivant :
Dépenses Recettes
Travaux de préparation du sol: 24 400 € | 5000 EQUIPEMENTS SPORTIFS 68 000 €
Implantation du matériel : 104 600 € | CONSEIL REGIONAL 34 000 €
CONSEIL DEPARTEMENTAL 34 000 €
Travaux de création du baby-track: 41 000 € | Autofinancement : 34 000 €
TOTAL DEPENSES : 170 000 € TOTAL RECETTES : 170 000 €
ARTICLE 2 :il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance publique du conseil
municipal.
ARTICLE 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte
ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Fait à Cruseilles, le 23/02/2023
Le Maire,
Télétransmise le : ? 3 FEV 2023 Sylvie MERMILLOD
Affichée le : 2 3 FEV, 2073