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Déliberation - DC 2025 18 Demande de subvention au profit du Département pour le remplacement du sol du gymnase
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2025 18 Demande de subvention au profit du Département pour le remplacement du sol du gymnase)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
DC N°2025.18 Reçu en préfecture le 11/06/2025 S [
Publié le 11/06/2025 OF
ID : 074-217400969-20250611-DC2025 18-DE
— Vue DE CRUSEILLES
(Haute-Savoie)
DÉCISION DU MAIRE
portant demande de subvention au profit du Département
- Projet : Remplacement sol gymnase -
Madame le Maire de CRUSEILLES,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 26°,
VU la délibération du Conseil municipal n°2020/43 en date du 28 juillet 2020 donnant
délégation à Madame le Maire de la Commune de Cruseilles, notamment en matière de
demande à tout organisme financeur l'attribution de subventions quel qu’en soit le montant,
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal souhaite valoriser et entretenir ses équipements
sportifs, dont le gymnase des Ebeaux, utilisé en partie par les collégiens du collège Louis
Armand, qui doit faire l’objet du remplacement de son parquet,
CONSIDÉRANT que le Département de la Haute-Savoie soutient les projets d'investissement
des Communes concernant la construction et la réhabilitation d'équipements sportifs
d'intérêt départemental,
CONSIDÉRANT que le projet est éligible à l’octroi de ces subventions,
CONSIDÉRANT que la Commune fait partie du programme « Petites Villes de Demain »,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
Il est autorisé le dépôt d’une demande de subvention auprès du Département de la Haute
Savoie concernant le projet de remplacement du parquet du gymnase des Ebeaux.
1/2 DC N°2025.18 Envoyé en préfecture le 11/06/2025 Reçu en préfecture le 11/06/2025 CS L
Publié le 11/06/2025 G
ID : 074-217400969-20250611-DC2025 18-DE
Le plan de financement envisagé de l'opération est le suivant (montants HT) :
Dépenses Recettes
Poste de dépenses Montant Organismes financeurs Montant Taux
(HT) (HT)
Travaux de Conseil départemental 74 | 49 000,00 € | 49% remplacement du 99 885,90 €
parquet du gymnase
des Ebeaux Autofinancement 50 885,90 € | 51%
TOTAL 99 885,90 € | TOTAL 99 885,90 € | 100 €
ARTICLE 2 :
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance publique du conseil municipal.
ARTICLE 3 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte ou
d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Fait à Cruseilles, le 11 juin 2025.
Télétransmise le: 1 1 JUIN 2075
Affichée le: 1 1 JUIN 2075
Madame le Maire
Sylvie MERMILLOD
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