Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations adoptees lors du conseil municipal d
Déliberation - Deliberations adoptees lors du conseil municipal d
Déliberation - Deliberations adoptees lors du conseil municipal d
Déliberation - Deliberations adoptees lors du conseil municipal d
Déliberation - Deliberations adoptees lors du conseil municipal d
Déliberation - Deliberation adoptees lors du conseil municipal du
Déliberation - Deliberations adoptees lors du conseil municipal d
Déliberation - Deliberations adoptees lors du conseil municipal d
Déliberation - Deliberations adoptees lors du conseil municipal d
Déliberation - Deliberations adoptees lors du conseil municipal d
Déliberation - Deliberation adoptees lors du conseil municipal du 21 juillet 2025
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Druillat.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation adoptees lors du conseil municipal du 21 juillet 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Nombre de conseillers en exercice 15
Nombre de membres présents 10
Nombre de membres excusés ou absents 5
Nombre de procurations 5
Nombre de votants 15
DELIBERATIONS ADOPTEES LORS DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 21 JUILLET 2025 A 19 H 00
Étaient présents :
Mmes Laurence DOYONNAS, Delphine MAURAND, Patricia CHANEL, Christine DOLE et Séverine BRESSAND
Mrs Jean-Luc EMIN, Maire, Robert GALLET, Michel PAGE, Jérôme TRON et Dorian BEGHELLI,
Excusé (e) ou absent (e} s:
Mmes Carole BUFFET (pouvoir à M. Jérôme TRON), Céline MICHON (pouvoir à Mme Christine DOLE),
Catherine JANTON (pouvoir à M. Robert GALLET).
Mrs Michel MEYER {pouvoir à M. Michel PAGE et Richard DEVOY (pouvoir à Mme Séverine BRESSAND)
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 juillet 2025
Secrétaire de séance : Mme Delphine MAURAND
Date du visa
Références Vote Objet Préfectoral
Extension de la salle polyvalente : Lot N° 07
Unanimité — Menuiseries - « LES MENUISIERS DE L’AIN »
DELIB-0725-01 15 votants | Avenant négatif N° 1 pour une réduction de 22 juillet 2025
la dépense de 996.00 € T.T.C. par rapport au
marché initial
Unanimité Logiciel mairie: Evolution du logiciel E- DELIB-0725-02
15 votants Magnus vers We-Magnus 22 juillet 2025
Subvention: Attribution d’une subvention
Unanimité | exceptionnelle à la Sauvegarde du Patrimoine
15 votants | pour le financement d'une manifestation à
l'occasion du cinquantenaire de l'association
DELIB-0725-03 22 juillet 2025
DELIB-0725-04 Unanimité Plan communal de Sauvegarde : Approbation 22 juillet 2025 15 votants
Projet de Plan de Prévention des Risques
Naturels «Côtière de FlAin», sur les
Unanimité communes de DRUILLAT, VARAMBON,
15 votants PRIAY, VILLETTE-sur-AIN, CHATILLON-La-
PALUD et VILLIEU-LOYES-MOLLON : Avis du
Conseil Municipal sur ce document
DELIB-0725-05 22 juillet 2025
Modification du tableau des emplois
Unanimité permanents de la collectivité : création d’un
15 votants poste d’assistante administrative à temps
non complet 18/35È"€
DELIB-0725-06 28 juillet 2025 Unanimité Décision modificative : Transferts de crédits
DELIB-0725-07 entre articles de la section de 22 juillet 2025 15 votants |
fonctionnement
Délibérations adoptées par le Conseil Municipal, au cours de la séance du lundi 21 juillet 2025 numérotées
DELIB-0725-01 à DEL-0725-07
Fonctions Noms Prénoms Signatures
Maire Jean-Luc EMIN
Secrétaire de Séance Delphine MAURAND REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN
NOMBRE de MEMBRES
Afférents En Qui ont pris
au Conseil exercice Part à la
Municipal Délibération
15 15 15
Date de la convocation
11/07/2025
Date d'affichage
11/07/2025
Objet de la Délibération |
Delib-0725-01
Objet de la délibération :
Extension de la salle communale
Accusé de réception en préfecture
001-210101515-20250721-DELIB-0728-01-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025
EXTRAIT du REGISTRE
DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE de DRUILLAT
Séance du 21 JUILLET 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-et-un du mois de juillet à dix-
neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc EMIN, Maire
PRESENTS : Mmes Laurence DOYONNAS, Delphine MAURAND, Patricia
CHANEL, Christine DOLE et Séverine BRESSAND
Mrs Robert GALLET, Michel PAGE, Jérôme TRON et Dorian BEGHELLI.
EXCUSÉ(E)S :
Mmes Carole BUFFET (pouvoir à M. Jérôme TRON), Catherine JANTON
{pouvoir à M. Robert GALLET) et Céline MICHON {pouvoirà Mme
Christine DOLE)
Mrs Michel MEYER (pouvoir à M. Michel PAGE) et Richard DEVOY
(pouvoir à Mme Séverine BRESSAND)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Delphine MAURAND
Avenant n° 1 au marché Lot n° 07 — MENUISERIES
LA SEANCE OUVERTE,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à l'avancement des travaux réalisés par
l’entreprise « LES MENUISERIES DE L’AIN », plusieurs éléments ont été modifiés par rapport au
marché initial notamment :
- des travaux en moins portant sur la fourniture de bloc porte, plateau stratifié, cimaise bois,
séparation urinoir, miroir.
- des travaux en plus: Occulus, protection SMP décochoc, plus-value sur poste 4.2 meuble bar
{plateau lamellé collé chêne au lieu du plateau stratifié)...
Le Maire indique que ces différentes modifications conduiront à établir un avenant n° 1 au marché et
présente le devis de l’entreprise « LES MENUISERIES DE L’AIN » qui s'élève à — 830.00 € H.T. soit —
996.00 € T.T.C. au montant initial. Accusé de réception en préfecture
001-210101515-20250721-DELIB-0725-01-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’'UNANIMITE DES VOTANTS :
VALIDE le devis négatif qui conduit à une réduction du marché pour la somme de 830.00 € HT.
soit 996.00 £ T.T.C.,
AUTORISE le maire à signer l'avenant n° 1 au marché du Lot n° 07 — MENUISERIES de l’entreprise & LES MENUISERIES DE L’AIN »,
Ainsi fait délibéré à DRUILLAT,
Le 21 juillet 2025 <æ Accusé de réception en préfecture
001-210101515-20250721-DELIB-0725-02-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT du REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
AIN DE LA COMMUNE de DRUILLAT
Séance du 21 JUILLET 2025
NOMBRE de MEMBRES L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-et-un du mois de juillet à dix-
Afférents En Qui ont pris neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
il rci Part à pes , Le . suConsell | exercice | Partala régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Municipal | Délibération ‘ . . ; . loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
15 15 15 Monsieur Jean-Luc EMIN, Maire
PRESENTS : Mmes Laurence DOYONNAS, Delphine MAURAND), Patricia
CHANEL, Christine DOLE et Séverine BRESSAND
Mrs Robert GALLET, Michel PAGE, Jérôme TRON et Dorian BEGHELELI.
EXCUSÉ(E)S :
Mmes Carole BUFFET (pouvoir à M. Jérôme TRON), Catherine JANTON
(pouvoir à M. Robert GALLET) et Céline MICHON (pouvoirà Mme
Christine DOLE)
Mrs Michel MEYER (pouvoir à M. Michel PAGE) et Richard DEVOY
(pouvoir à Mme Séverine BRESSAND)
Date de la convocation
11/07/2025
Date d’affichage
11/07/2025
| Objet de la Délibération
Delib-0725-02 SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Delphine MAURAND
Objet de la délibération :
Logiciel Mairie - Evolution du logiciel e-Magnus vers WeMagnus
LA SEANCE OUVERTE,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le secrétariat utilise actuellement le logiciel Berger-Levrault (version e-Magnus) pour les domaines suivants :
- la gestion financière,
- la paie et ressources humaines,
- Services à la population (état civil, élections, etc.)
Projet d'évolution :
Uné nouvelle version, nommée WeMagnus, est proposée.
Cette version présente plusieurs avantages :
- Plus besoin d'installation locale: le logiciel n’est plus hébergé sur un disque dur (suppression du poste maître), ce qui améliore la fluidité et la rapidité pour l’ensemble des utilisateurs.
- Connexion directe via internet,
- Données hébergées dans un datacenter situé en France, garantissant leur sécurité.
- Suppression de l'outil BL Connect pour les liaisons Chorus et DSN, devenu inutile avec cette version.
- Berger-Levrault prend en charge la reprise et la migration des données ainsi que le paramétrage du
nouveau système.
Comparatif des coûts :
- Version actuelle : coût total annuel : 3 626.34 € T.T.C.
E-magnus 2777.96 € HT. soit 3 333.56 € T.T.C
BL connect 243.98 € soit HT. soit 292.78 € T.T.C. Accusé de réception en préfecture
001-210101515-20250721-DELIB-0725-02-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025
Nouvelle Version :
WeMagnus Mairie Pack Standard (abnt 3 ans) : 3 110.00 € HT. soit 3 732.00 € T.T.C./an
Formation (2 jours) 1 960.00 € HT. soit 2 352.00 € T.T.C.
Ecart annuel (hors formation) : la nouvelle version entraîne une augmentation de 105.66 € T.T.C. par an.
En résumé : l’évolution vers la version WeMagnus représente une amélioration significative en
termes de performance, sécurité et simplicité d'utilisation. La suppression du poste maître et de BL Connect, ainsi que l'hébergement des données dans un datacenter français, assurent une meilleure
accessibilité et une continuité de service optimisée.
Bien que cette nouvelle version engendre un léger surcoût annuel de 105.66 € T.T.C., celui-ci reste
raisonnable au regard des avantages apportés. Par ailleurs, la formation de deux jours permettra une
prise en main rapide et efficace de l’outil par les agents du secrétariat.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE DES VOTANTS :
VALIDE :
- La migration vers le logiciel WeMagnus — Pack Standard pour un abonnement d’une durée de
trois ans au tarif énoncé ci-dessus (3 732.00 € T.T.C. annuels),
- La commande de la formation de 2 jours pour accompagner la mise en œuvre (au prix de 2 352.00 € T.T.C.)
Ainsi fait délibéré à DRUILLAT, Accusé de réception en préfecture
001-210101515-20250721-DELIB-0728-03-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT du REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
AIN DE LA COMMUNE de DRUILLAT
Séance du 21 JUILLET 2025
NOMBRE de MEMBRES L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-et-un du mois de juillet à dix-
Afférents En Qui ont pris neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, Conseil î à Los / Le . ee ceci | Fer régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Municipal Délibération ‘ . . l ,. loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
15 15 15 Monsieur Jean-Luc EMIN, Maire
PRESENTS : Mmes Laurence DOYONNAS, Delphine MAURANED, Patricia
CHANEL, Christine DOLE et Séverine BRESSAND ——
Date dé la convocation Mrs Robert GALLET, Michel PAGE, Jérôme TRON et Dorian BEGHELLI. 11/07/2025 EXCUSÉ(E)S :
Mmes Carole BUFFET (pouvoir à M. Jérôme TRON) et Catherine JANTON
Date affichage | (pouvoir à M. Robert GALLET), Céline MICHON (pouvoir à Mme Christine 11/07/2025 | DOLE)
Mrs Michel MEYER (pouvoir à M. Michel PAGE) et Richard DEVOY
{pouvoir à Mme Séverine BRESSAND)
Objet de la Délibération |
Delib-0725-03 SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Delphine MAURAND
Objet de la délibération :
Attribution d’une subvention exceptionnelle à la SAUVEGARDE DU PATRIMOINE pour
l’organisation d’une manifestation à l’occasion du cinquantenaire de l'association
LA SEANCE OUVERTE,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’association LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
fête son cinquantenaire et souhaite, à cette occasion, organiser une fête, le samedi 2 août prochain.
Celle-ci n'ayant que peu de disponibilités financières, sollicite une subvention communale
exceptionnelle de 700.00 € et fournit un budget prévisionnel pour une dépense de 2 650.00 € étant
précisé que l'association a obtenu une subvention de 1 000.00 € de la part de Grand Bourg Agglo et
pourrait obtenir 300.00 € de la part du Conseil Départemental.
Les recettes dégagées par cette manifestation reposeront uniquement sur la buvette, une tombola,
des stands de jeux...
L'association précise dans sa demande que son but étant non lucratif, cette subvention serait
uniquement destinée à équilibrer les comptes de cette manifestation. Accusé de réception en préfecture
001-210101515-20250721-DELIB-0725-03-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE DES VOTANTS :
- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle d’un montant de 700.00 € à la SAUVEGARDE DU
PATRIMOINE pour lui permettre d’équilibrer ses comptes dans le cadre de l’organisation d’une fête
pour le cinquantenaire de l'association.
Ainsi fait délibéré à DRUILLAT,
Le 21 juillet 2025 Accusé de réception en préfecture
001-210101515-20250721-DELIB-0725-04-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT du REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
AIN DE LA COMMUNE de DRUILLAT
Séance du 21 JUILLET 2025
NOMBRE de MEMBRES L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-et-un du mois de juillet à dix- Afférents En Qui ont pris neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, au Conseil exercice Partà la 3 “+ g à 2 à .
Mob DE régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
15 a 5 Monsieur Jean-Luc EMIN, Maire
PRESENTS : Mmes Laurence DOYONNAS, Delphine MAURAND, Patricia
CHANEL, Christine DOLE et Séverine BRESSAND
Bateeaionvecation Mrs Robert GALLET, Michel PAGE, Jérôme TRON et Dorian BEGHELLI. 11/07/2025 EXCUSÉ(E)S :
Mmes Carole BUFFET (pouvoir à M. Jérôme TRON) et Catherine JANTON
DATES rEnRsE (pouvoir à M. Robert GALLET), Céline MICHON (pouvoir à Mme Christine 11/07/2025 DOLE)
Mrs Michel MEYER (pouvoir à M. Michel PAGE) et Richard DEVOY
(pouvoir à Mme Séverine BRESSAND)
| Objet de la Délibération
Delib-0725-04 SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Delphine MAURAND
Objet :
Approbation du PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
LA SEANCE OUVERTE,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE était en
cours de rédaction depuis plusieurs années.
Ce document a été finalisé dernièrement et a été transmis dans son intégralité à l’ensemble des élus
préalablement à cette séance.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L’'UNANIMITE DES VOTANTS :
- VALIDE le PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE tel qu'il lui a été présenté et autorise son dépôt
en Préfecture.
Ainsi fait délibéré à DRUILLAT, Accusé de réception en préfecture
001-210101515-20250721-DELIB-0725-05-DE
Date de télétransmission : 22/07/2025
Date de réception préfecture : 22/07/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT du REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
AIN DE LA COMMUNE de DRUILLAT
Séance du 21 JUILLET 2025
NOMBRE de MEMBRES L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-et-un du mois de juillet à dix-
Afférents En Qui ont pris neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, Conseil j Part à | pes , , . Fe) it Pas régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
15 15 Monsieur Jean-Luc EMIN, Maire
PRESENTS : Mmes Laurence DOYONNAS, Delphine MAURAND, Patricia
CHANEL, Christine DOLE et Séverine BRESSAND
Date dei ieonvocetion Mrs Robert GALLET, Michel PAGE, Jérôme TRON et Dorian BEGHELLI. 11/07/2025 EXCUSÉ(E)S :
Mmes Carole BUFFET (pouvoir à M. Jérôme TRON) et Catherine JANTON
Dateidisfienese (pouvoir à M. Robert GALLET), Céline MICHON (pouvoir à Mme Christine 11/07/2025 DOLE)
Mrs Michel MEYER (pouvoirà M. Michel PAGE) et Richard DEVOY
(pouvoir à Mme Séverine BRESSAND)
Objet de la Délibération
Delib-0725-05 SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Delphine MAURAND
Objet :
Consultation du Conseil Municipal sur le projet de Plan de Prévention des Risques Naturels
« Côtière de l’Ain » sur les communes de DRUILLAT, VARAMBON, PRIAY, VILLETTE-SUR-AIN,
CHATILLON LA PALUD ET VILLEU-LOYES-MOLLON
LA SEANCE OUVERTE,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un projet de Plan de Prévention des Risques
Naturels « Côtière de l'Ain » sur les communes de DRUILLAT, VARAMBON, PRIAY, VILLETTE-SUR-AIN,
CHATILLON-LA-PALUD et VILLIEU-LOYES-MOLLON, est en cours d'élaboration depuis plusieurs mois
et a donné lieu à plusieurs réunions de travail à la mairie, ou dans d’autres communes concernées
avec les services de l'Etat en charge de ce dossier.
Le mail contenant les liens de téléchargement des différentes pièces constitutives a été transmis à
l’ensemble des élus le 11 juillet dernier.
Les conseils municipaux, comme divers autres services, sont invités à émettre un avis, dans le délai
de deux mois à compter de la réception du courrier du 24 juin.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE DES VOTANTS :
- DELIVRE un avis favorable au projet de Plan de Prévention des Risques Naturels « Côtière de
l'Ain » sur les communes de DRUILLAT, VARAMBON, PRIAY, VILLETTE-SUR-AIN, CHATILLON-LA-PALUD
et VILLIEU-LOYES-MOLLON, REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN
Afférents En Qui ont pris
au Conseil exercice Part à la
Municipal Délibération
15
Date de la convocation
11/07/2025
Date d'affichage -
11/07/2025
Delib-0725-06
Objet :
Accusé de réception en préfecture
001-210101515-20250721-DELIB-0725-06B-DE
Date de télétransmission : 28/07/2025
Date de réception préfecture : 28/07/2025
EXTRAIT du REGISTRE
DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE de DRUILLAT
Séance du 21 JUILLET 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-et-un du mois de juillet à dix-
neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc EMIN, Maire
PRESENTS : Mmes Laurence DOYONNAS, Delphine MAURAND, Patricia
CHANEL, Christine DOLE et Séverine BRESSAND
Mrs Robert GALLET, Michel PAGE, Jérôme TRON et Dorian BEGHELLI.
EXCUSÉ(E)S :
Mmes Carole BUFFET (pouvoir à M. Jérôme TRON) et Catherine JANTON
{pouvoir à M. Robert GALLET), Céline MICHON (pouvoir à Mme Christine
DOLE)
Mrs Michel MEYER (pouvoir à M. Michel PAGE) et Richard DEVOY
{pouvoir à Mme Séverine BRESSAND)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Delphine MAURAND
Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité
LA SEANCE OUVERTE,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique et notamment son article L313-1,
Considérant qu’il appartient à l'assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet
et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l'assemblée délibérante le 18 novembre
2024,
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent à temps non complet d’assistante
administrative relevant du cadre d'emploi des adjoints administratifs et/ou des rédacteurs (18/35?)
pour les motifs suivants :
Le Maire explique :
- qu’en raison du futur départ en retraite au 31 décembre 2025, de Mme Marie-Hélène
EMEYRIAT, occupant un poste à temps complet de secrétaire générale de mairie au grade
d’attaché (filière administrative — Cadres des Adjoints Administratifs principaux et/ou des
rédacteurs, et/ou des attachés),
- que Mme Nadège RAVET occupant actuellement le poste de secrétaire administrative
polyvalente à temps complet passera au ler janvier 2026 secrétaire générale de mairie au grade
rédacteur principal de 1ère classe (filière administrative — Cadres des Adjoints Administratifs
principaux et/ou des rédacteurs, et/ou des attachés}, il convient de préparer la future
organisation du secrétariat, Accusé de réception en préfecture
001-210101515-20250721-DELIB-0725-06B-DE
Date de télétransmission : 28/07/2025
Date de réception préfecture : 28/07/2025
Il propose de créer un poste d’assistante administrative à temps non-complet 18/35°"°, cadre
d'emploi des adjoints administratifs et/ou des rédacteurs à compter du 1% décembre 2025 afin
de seconder Mme Nadège RAVET et d'organiser un doublage avant le départ de Mme Marie-
Hélène EMEYRIAT,.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE DES VOTANTS :
— ACCEPTE la proposition du Maire
— PROPOSE la création d’un poste d’assistante administrative à temps non complet —
18/35", cadre d'emploi des adjoints administratifs et/ou des rédacteurs à compter du 1°
décembre 2025,
— FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué en annexe,
à compter du 1° décembre 2025,
— AUTORISE le Maire à procéder à la déclaration de vacance de poste et à prendre les
dispositions relatives au recrutement
Ainsi fait délibéré à DRUILLAT,
Le 21 juillet 2025
Le Maire,
Jean-Luc EMIN. Accusé de réception en préfecture
001-210101515-20250721-DELIB-0725-06B-DE
Date de télétransmission : 28/07/2025
Date de réception préfecture : 28/07/2025
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE
LIBELLE Ouvert aux DUREE
SERVICE EMPLOI CADRE CONTRACTUELS| POSTES | POSTES TEMPS DE Référence dea | D'EMPLOIS | ART.L.332-8 | POURVUS | VACANTS délibération créant TRAVAIL
lPemploi à l’origine
Secrétaire générale Attaché,
mairie Rédacteur ou . o
Délibération du a eLe f Non TC
04/12/1984 . principal
Secrétaire Rédacteur ou inistratif Administrati _ polyvalente adjoint Oui I 0 TC
Délibération n° 1124-06 administratif
du 18/11/2024
administrative | Rédacteur où Délibération n°0725-06 | 4 soit “e Oui 0 l INC (8/35) du 21/07/2025 AcmAnIStraU Agent technique
polyvalent 1 . Délibération ne lI1T Technicien Oui l 0 TC
Services 09 du 27/11/2017
techniques Agent technique
DorRvarent Adjoi hni Oui Ï 0 TNC (20/3 5ème Délibération n° 1013. | AOInt technique “ ( )
02 du 21/10/2013
ATSEM ATSEM où 0 TNC (31h23 soit Délibération n° 0519- ui 31.38/35ème)
09 du 13/05/2019
Ecol
_. ATSEM FNC (24h30 soit : h30 soi Délibération n°0618-07 ATSEM Oui 0 24.50/35ève du 18/06/2018
Agent d'animation
Adjoint Oui 0 | FNC (29h26 soit Délibération n° 0614- d’animation 29.43/35èe) 09 du 16/06/2014
A t d’animati 1Oi
BERC € anPREATIon Adjoint TNC (23h52 soit Ecole et d’animation Oui l 0 à QcI2 cème Services Délibération n° 0618- 23.86/35°%°) Le . 07 du 18/06/2018 périscolaires
Agent d'animation Adjoint TNC (12h44 soit d’animation Oui 0 12,73/3 5ème) Délibération n° 0720- ° 12 du 06/07/2020
Agent d'animation .
Adjoint . 0 TNC (07h10 soit d’animation Oui Délibération n°0618-07
du 18/06/2018
7.16/35ème) Accusé de réception en préfecture
001-210101515-20250721-DELIB-0725-07-BF
Date de télétransmission : 22/07/2025
patederéceptomprét tre O PROS
01151 COMMUNE DE DRUILLAT - BUDGET COMMUNAL DM 2025
Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
o Nombre de membres en exercice 15
DECISION MODIFICATIVE N° 2 Nombre de membres présents 10
Nombre de suffrages exprimés 15
Virements de crédits
VOTES: Contre 0 Pour 15
Date de convocation : 11/07/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 21 juillet, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous
la présidence de Jean-luc EMIN, Maire.
Objet : DELIB-0725-07 : Mouvements de crédits dépenses de fonctionnement. Augmentation des comptes 6156 de 400.00 € et 618 de
2400.00 € concernant l'installation de la nouvelle version comptable WeMagnus et du compte 65741 de 1 000.00 € pour une subvention de fonctionement au ménage attribuée à Mme GONZALEZ Y DUQUE. Diminution du compte 61524 d'un montant de 3 800.00 €.
Désignation Diminution sur crédits |Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D 61524 : Entretien et réparations sur bois et forêts 3 800.00 €
D 6156 : Maintenance 400.00 €
D 618 : Divers services extérieurs 2 400.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 3 800.00 € 2 800.00 €
D 65741 : Subventions de fonctionnement aux ménages 1 000.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 1 000.00 €
Signataires : BEGHELLI Dorian
BRESSAND Séverine
BUFFET Carole - excusée, pouvoir à M. Jérôme TRON
CHANEL Patricia
DEVOY Richard - excusé, pouvoir à Mme Séverine BRESSAND
DOLE Christine
DOYONNAS Laurence
EMIN Jean-Luc
GALLET Robert
JANTON Catherine - excusée, pouvoir à M. Robert GALLET
MAURAND Delphine
MEYER Michel - excusé, pouvoir à M. Michel PAGE
MICHON Céline - excusée, pouvoir à Mme Christine DOLE
PAGE Michel
TRON Jérôme
Certifié exécutoire par Jean-luc EMIN, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 22/07/2025 et de la publication le
22/07/2025.
A Druillat, le 22/07/2025. Accusé de réception en préfecture
001-210101515-20250721-DELIB-0725-07-BF
Date de télétransmission : 22/07/2025
Patent HO PROS
01151 COMMUNE DE DRUILLAT - BUDGET COMMUNAL DM 2025
Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire
Le Maire,
Jean-Luc EMIN