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Déliberation - Deliberations adoptees lors du conseil municipal d
Déliberation - Deliberations adoptees lors du conseil municipal du 22 decembre 2025 compressed
Document publié le Lundi 22 décembre 2025 par la commune de Druillat.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations adoptees lors du conseil municipal du 22 decembre 2025 compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Nombre
de
membres
présents
12
Nombre
de
membres
excusés
ou
absents
3
Nombre
de
procurations
3
Nombre
de
votants
15
DELIBERATIONS
ADOPTEES
LORS
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
22
DECEMBRE
2025
À
19
H
00
Étaient présents
:
Mmes
Laurence
DOYONNAS,
Christine
DOLF,
Delphine
MAURAND,
Patricia
CHANEL,
Céline
MICHON
et
Séverine
BRESSAND
Mrs
Robert
GALLET,
Michel
PAGE,
Jérôme
TRON,
Michel
MEYER
et
Dorian
BEGHELLI.
Excusé
(e) ou
absent
{e) s :
Mmes
Carole
BUFFET
(pouvoir
à M.
Jérôme
TRON}
et Catherine
JANTON
{pouvoir
à M.
Robert
GALLET)
et
M.
Richard
DEVOY
(pouvoir
à Mme
Séverine
BRESSAND).
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: Vendredi
12
décembre
2025
Secrétaire
de
séance
: M.
Robert
GALLET
Références
Vate
Objet
Date
du
visa
{15
votants)
l'Association
Druillat
Accueil
: Avenant
n°
1
au
marché
du
Lot
n°
05
—
MENUISERIES
INTERIEURES
-—
Entreprise
MENUISERIE
BEAL
Préfectoral
Droit
de
préemption
urbain
:
Unanimité
|
Projet
de
mutation
de
la parcelle
cadastrée
section
E n°
DELIB-1225-01
{15
votants)
|
1192
de
28
m2
située
au
Roset
au
lieudit
les
Charmettes
23/12/2025
Propriétaires
actuels
: consorts
MORANDAT
Extension
de
la salle
polyvalente
:
Unanimité
|
Avenant
n° 2 au
marché
Lot
n° 3 — GROS
ŒUVRE
-
DELI8-1225-02 À
{45 Votants) | ENDUIT FACADE — Entreprise GALLE
23/12/2025
Unanimité
Extension
de
la salle
polyvalente
:
DELIB-1225-03
(15
votants)
Avenant
n°
2
au
marché
Lot
n°
10
—
ELECTRICITE
23/12/2025
COURANTS
FAIBLES
—
Entreprise
ABE
Unanimité
|
Extension
de
la salle
polyvalente
:
DELIB-1225-04 |
(15
votants)
|
Avenant
n°
1
au
marché
Lot
n°
8 —
PLATRERIE
PEINTURE
23/12/2025
—
Entreprise
MDC
PEINTURES
Extension
de
la salle
polyvalente
:
Unanimité
|
Avenant
n°
2
au
marché
lot
n°
2
TERRASSEMENT
DELIB-1225-05
{15
votants)
|
GENERAUX
— VRD —
ESPACES
VERTS
—
Entreprise
FALAISE
23/12/2025
TP
Unanimité
Extension
de
la salle
polyvalente
:
DELIB-1225-06
(L5
votants)
Avenant
n°
? au
marché
Lot
n°
11
PLOMBERIE
SANITAIRE |
23/12/2025
CHAUFFAGE
VENTILATION
-
Entreprise
SENTENAC
Unanimité
Extension
de
la salle
polyvalente
:
DELIB-1225-07
{15
votants)
Avenant
n°
1
au
marché
Lot
n°
4
ETANCHEITE
BARDAGE |
23/12/2025
METTAELIQUE -— Entreprise
DAZY
Aménagement
du
bâtiment
communal
située
route
des
Creuses
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
deux
DELIB-1225-08
Unanimité
|logements
et
de
travaux
dans
la
salle
prêtée
à
23/12/2025 Aménagement
du
bâtiment
communal
située
route
des
Creuses
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
deux
DELIB-1225-09
UsvoUnt)
logements
et
de
travaux
dans
la
salle
prêtée
à
23/12/2025
l'Association
Druillat
Accueil
: Avenant
n°
1
au
marché
du
Lot
n°
09
— SERRURERIE
—
Entreprise
MSR
Aménagement
du
bâtiment
communal
située
route
Unanimité
des
Creuses
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
deux
DELIB-1225-10
(15
votants)
logements
et
de
travaux
dans
la
salle
prêtée
à
23/12/2025
l'Association
Druillat
Accueil
: Avenant
n°
1 au
marché
du
Lot
n°
01
—
GROS
OEUVRE
-— Entreprise
GALLE
Aménagement
du
bâtiment
communal
située
route
DELIB-1225-11
14 voix
pour |
des
Creuses
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
deux
30/12/2025
1 voix
contre |
logements
et
de
travaux
dans
la salle
prêtée
à
l'Association
Druillat Accueil
: Cuisines
Dématérialisation
: Reconduction
de
la convention
Uräniiaits
relative
à la dématérialisation
des
actes
administratifs
DELIB-1225-12
(15
votants)
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
l’Ain
suite
à
23/12/2025
nouvelle
consultation
valide
de
2026
à 2029
—
Attributaire
: Société
DOCAPOSTE
DELIB-1225-13
Unanimité
Motion
de
soutien
pour
la
liberté
locale
et
les
moyens
23/12/2025
{15 votants)
|
d'agir
des
communes
Délibérations
adoptées
par
le
Conseil
Municipal,
au
cours
de
la
séance
du
lundi
22
décembre
2025
numérotées
DELIB-1225-01
à DELIB-1225-13
Fonctions
Noms
Prénoms
Signatures
Maire
Jean-Luc
EMIN
TT
Secrétaire
de
Séance
Robert
GALLET Acousé de réception en préfecture 901-210101519-20251227-DELIB-122-01-DE Date de télétransmission : 29/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
22
DECEMBRE
2025
NOMBRE
de MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-deux
du
mois
de
décembre
à
Afférents
En
Qui ont
pris
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
au Gonseit:
|
exercice |
Partäla
aout
3
Coet
réini
:
Municipal
Délibération
régulièrement
convoqué,
sest
réuni
au
nombre
prescrit
par la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
35
15
15
Monsieur
jean-Luc
EMIN,
Maire
PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS,
Christine
DOLE,
Delphine
MAURAND,
Patricia
CHANEL,
Céline
MICHON
et
Séverine
BRESSAND
Mrs
Robert
GALEET,
Michel
PAGE,
Jérôme
TRON,
Michel
MEYER,
Dorian
BEGHELLI
et
Richard
DEVOY
Uate d'affichage
EXCUSÉ(E}S
: Mmes
Carole BUFFET {pouvoir à M. Jérôme TRON)
Date de la convocation
12/12/2025 22/12/02
et Catherine
JANTON
{pouvoir
à M.
Robert
GALLET)
et
M.
Richard
DEVOY
(pouvoir
à Mme
Séverine
BRESSAND)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Rabert
GALLET
Delib-1225-01 Objet
de
la délibération
:
Droit
de
préemption
urbain
Projet
de
mutation
de
la parcelle
cadastrée
section
E n°
1192
de
28
m2
située
au
Roset
au
lieudit
les
Charmettes Propriétaires
actuels
: consorts
MORANDAT
Acquéreur
: M.
Maël
BOULIVAN
LA
SEANCE
OUVERTE,
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
Maître
Nelly
GOYATTON,
notaire
—
120,
rue
de
la
Outarde
—
ZA
En
Beauvoir
—
Immeuble
le
Pilote
-
01500
CHATEAU-GAILLARD,
concernant
le projet
de
mutation
de
la parcelle
cadastrée
:
Section
Parcelle
Surface
Adresse
E
1192
28
ca
Lieudit
Les
Charmettes
- Hameau
du
Roset
Ce
bien
appartient
actuellement
aux
consorts
MORANDAT
Cette
parcelle
est
établie
en
zone
Ub
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
est
donc
soumise
au
droit
de
préemption
urbain
instauré
par
délibération
du
17
mars
2014. ‘Acusé de réception en préfecture 001-210101515-20251222-DELIB-1225-01-DE Date de télétransmission : 29/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANITS
:
-
Décide
de
ne pas
faire
usage
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le cadre
de
cette
vente.
Ainsi
fait délibéré
à DRUILLAT,
Le 22
décembre
2025
Le
Maire,
Jean-Luc
EM Aceusé de réception en
préfecture
001-210101518-2025 1222-DELIB-12525-02-DE Dale de lélélransmission : 23/12/2025 Dale de réceplion préfecture : 23/12/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
22
DECEMBRE
2025
NOMBRE
de MEMBRES.
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-deux
du
mois
de
décembre
à
Afférents
En
Qui ont pris
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
au Conseil ||
exercice |
Partàla
4
c'act
réni
à
Muriel
De eaton
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
15
15
15
Monsieur
Jean-Luc
EMIN,
Maire
PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS,
Christine
DOLE,
Delphine
MAURAND,
Patricia
CHANEL,
Céline
MICHON
et
Date
de
la
convocation
Séverine
BRESSAND
RI32/20S
Mrs
Robert
GALLET,
Michel
PAGE,
Jérôme
TRON,
Michel
MEVER,
Dorian BEGHELLI et Richard DEVOY
DARENISRNRS
EXCUSÉ(E)S
: Mmes
Carole
BUFFET
(pouvoir à M. Jérôme
12haP0PS
TRON) et Catherine JANTON
(pouvoir à M. Robert GALLET) et
M.
Richard
DEVOY
(pouvoir
à
Mme
Séverine
BRESSAND)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Robert GALLET
Delib-1225-02 Objet
de
la
délibération
:
Extension
de
la salle
communale
Avenant
n°
2
au
marché
Lot
n°
3 -
GROS
ŒUVRE
—
ENDUIT
FACADE
LA
SEANCE
OUVERTE,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
aux
travaux
réalisés
par
la
SAS
GALLE,
des
moins-values
ont
été
constatées
concernant
les
points
suivants
:
-
Travaux
sur
extension:
Point
5.
Réseaux
sous
dallages
: tampon
étanche
et
point
8.
Elévations
: coffres
de
volets
roulants
-
Travaux
sur
existant :
point
1.
Modifications
d'ouvertures
et
point
2.
Reprises
diverses
Le
Maire
indique
qu'il
convient
d'établir
un
avenant
négatif
n° 2 au
marché
et
présente
le devis
de
la
SAS
GALLE
qui
s'élève
à — 5
672.00
€
H.T.
soit
—
6
806.40
€ TTC.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:
-
VALIDE
le
devis
de
la
SAS
GALLE
pour
un
montant
de
—
5
672.00
€
H.T.
soit
— 6
806.40
€ TTC.
-
AUTORISE
le
maire
à
signer
l'avenant
n°
2
au
marché
du
Lot
n°
3
—
GROS
ŒUVRE
—
ENDUIT
FACADE
Ainsi
fait
délibéré
à DRUILLAT,
Le
22
décembre
2025
Le
Maire,
Jean-Luc
EMIN. ‘Aceusè de réception en préfecture 001-210101519-20251222-DELIB-1225-09-DE Dale de télétransmission : 23/12/2026 Dale de réception préfecture : 23/12/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
22
DECEMBRE
2025
NOMBRE
de
MEMBRES.
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-deux
du
mois
de
décembre
à
Afférents
En
Qui ont pris
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
au Conseil |
exercice |
Partàla
le
&
ni
‘
Monisesl
Eat
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
15
15
15
Monsieur
Jean-Luc
EMIN,
Maire
PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS,
Christine
DOLE,
Delphine
MAURAND,
Patricia
CHANEL,
Céline
MICHON
et
Séverine
BRESSAND
Mrs
Robert
GALLET,
Michel
PAGE,
Jérôme
TRON,
Michel
MEYER,
Dorian
BEGHELLI
et
Richard
DEVOY
Bacs
EXCUSÉ(E)S
: Mmes
Carole
BUFFET
(pouvoir à M. Jérôme
Date de la convocation
12/12/2025 AARDANE
TRON) et Catherine JANTON
(pouvoir à M. Robert GALLET) et
M.
Richard
DEVOY
(pouvoir
à Mme
Séverine
BRESSAND)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Robert GALLET
Delib-1225-03 Objet
de
la délibération
:
Extension
de
la salle
communale
Avenant
n°
2
au
marché
Lot
n°
10
—
ELECTRICITE
COURANTS
FAIBLES
LA
SEANCE
OUVERTE,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
aux
travaux
réalisés
par
l’entreprise
ABE,
des
modifications
ont
été
apportées
sur
la tableau
électrique
existant.
Le
Maire
indique
qu'il
convient
d'établir
un
avenant
n°
2
au
marché
et
présente
le
devis
de
l’entreprise
ABE
qui s'élève
à 702.24
€
HT.
soit
842.69
€ TTC.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS :
-
VALIDE
le
devis
de
l’entreprise
ABE
pour
un
montant
de
702.24
€
H.T.
soit
842.69
€ TTC.
-
AUTORISE
le
maire
à
signer
l’avenant
n°
2
au
marché
du
Lot
n°
10
—
ELECTRICITE
COURANTS
FAIBLES
-
DIT
que
les
dépenses
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
et
à
inscrire
au
budget
primitif
de
l’année
2025
en
dépenses
d'investissement
(opération
19).
Ainsi
fait
délibéré
à DRUILLAT,
Le
22
décembre
2025
Le
Maire,
Jean-Luc
EMIN. Accusé de réceplion en préfecture 001-210101515-2025
1222-DELIB-1225-04-DE
Date de lélélransmission Date de réceplin préfecture : 23/12/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
22
DECEMBRE
2025
NOMBRE
de
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-deux
du
mois
de
décembre
à
Afférents
En
Qui
ont
pris
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
au
Conseil
|
exercice
|
Partàla
REEItS
Le
GE
DATE
ï
Municipal
Belin
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
15
15
15
Monsieur
Jean-Luc
EMIN,
Maire
PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS,
Christine
DOLE,
Delphine
MAURAND,
Patricia
CHANEL,
Céline
MICHON
et
Date
de
la
convocation
Séverine
BRESSAND
Rens
Mrs Robert GALLET,
Michel PAGE, Jérôme TRON, Michel MEVER,
Dorian
BEGHELLI
et
Richard
DEVOY
DERRIÈRE)
EXCUSÉ(E)S
: Mmes
Carole BUFFET
(pouvoir à M. Jérôme
TRON)
es
et Catherine JANTON
(pouvoir à M. Robert GALLET) et M.
Richard
DEVOY
(pouvoir
à Mme
Séverine
BRESSAND)
SECRETAIRE DE SEANCE
: M. Robert GALLET
Delib-1225-04 Objet
de
la
délibération
: Extension
de
la salle
communale
Avenant
n°
1 au
marché
Lot
n°
8 -
PLATRERIE
PEINTURE
LA
SEANCE
OUVERTE,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
aux
travaux
réalisés
par
l’entreprise
MDC
PEINTURES,
des
moins-values
ont
été
constatées
concernant
les
points
suivants :
-
Points
2.2.1
et 2.2.3
: Démolition
plafond
suspendu
et
cloison
de
distribution
-
Points
3.1.1,
3.1.2,
3.1.3,
3.4.2,
3.5.2,
3.7.1,
3.7.2,
3.7.3:
plafonds
suspendus
en
dalle,
en
plaque
de
plâtre
et
coupe-feu,
caisson
coupe-feu,
habillage
divers,
dépose
et
repose
plafonds
suspendus,
garnissage
contre
huisseries,
ratissage
à l’enduit
pelliculaire
-
Points
4.1.1,
4.2.1,
4.2.2,
4.4.1,
4.5.1,
4.6.1
et
4.6.2:
préparation
parois
murales,
peinture
plafonds,
peinture
alimentaire,
peinture
bois,
lasure
bois
extérieur,
peinture
sur
radiateur,
peinture sur
tuyauterie.
Le
Maire
indique
qu'il
convient
d'établir
un
avenant
négatif
n°
1 au
marché
et
présente
le
devis
de
l’entreprise
MDC
PEINTURES
qui
s'élève
à —5
676.20
€
H.T.
soit
—
6
811.44
€ TTC.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:
-
VALIDE
le
devis
de
l’entreprise
MDC
PEINTURES
pour
un
montant
de
—
5 676.20
€
H.T.
soit
—
6811.44 €
TTC.
-
AUTORISE
le maire
à signer
l'avenant
n°
1 au
marché
du
Lot
n° 8 — PLATRERIE
PEINTURE
Ainsi
fait délibéré
à DRUILLAT,
Le
22
décembre
2025
e
Maire,
Jean-Luc
EMIN
% Accusé de réception en préfecture 001-210101519-20251222-DELIB-1225-05-DE Dale de lélélransmission : 29/12/2025 Date de réception préfecture : 2/12/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
22
DECEMBRE
2025
NOMBRE
dé MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-deux
du
mois
de
décembre
à
Afférents
En
Qui ont pris
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
auConseil |
exercice |
Partäla
lt
NE
:
Mn
DA
rton
régulièrement
convoqué,
sest
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
15
15
15
Monsieur
Jean-Luc
EMIN,
Maire
PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS,
Christine
DOLE,
Delphine
MAURAND,
Patricia
CHANEL,
Céline
MICHON
et
Séverine
BRESSAND
Mrs
Robert
GALLET,
Michel
PAGE,
Jérôme
TRON,
Michel
MEYER,
Dorian
BEGHELLI
et
Richard
DEVOY
DRRÉAICR eee
EXCUSÉ(E)S
: Mmes
Carole
BUFFET
(pouvoir
à M. Jérôme
TRON)
Date de la convocation
12/12/2025 DANS
et Catherine JANTON
(pouvoir à M. Robert GALLET) et M.
Richard
DEVOY
(pouvoir
à Mme
Séverine
BRESSAND)
SECRETAIRE DE SEANCE
: M. Robert GALLET
Delib-1225-05 Objet
de
la délibération
: Extension
de
la salle
communale
Avenant
n°
2
au
marché
Lot
n°
2 TERRASSEMENT
GENERAUX
— VRD
—
ESPACES
VERTS
LA
SEANCE
OUVERTE,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
aux
travaux
réalisés
par
l’entreprise
FALAISE
TP,
des
moins-values
ont
été
constatées
concernant
les
points
suivants
:
-
Terrassement
- raccordement
provisoire
EP
-
Réseaux
EP — canalisation
enterrée
PVC
- _
Réseaux
électricité
/ éclairage
- _
Dévoiement
de
réseaux
divers
-
Voirie
-
Main-courante,
traçage
et
signalisation
-
Espaces
verts
: bordure
et plantation
Le
Maire
indique
qu'il
convient
d'établir
un
avenant
négatif
n°
2
au
marché
et
présente
le
devis
de
l’entreprise
FALAISE
TP
qui
s'élève
à — 7
915.00
€ H.T.
soit —9
498.00
€ TTC.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:
-
VALIDE
le
devis
de
l’entreprise
FALAISE
TP
pour
un
montant
de
—
7
915.00
€
H.T,
soit
—
9 498.00
€TTC.
=
AUTORISE
le
maire à
signer
l’avenant
n°
2
au
marché
du
Lot
n°
2
TERRASSEMENT
GENERAUX
—
VRD
— ESPACES
VERTS
Ainsi
fait délibéré
à DRUILLAT,
Le
22
décembre
2025 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN NOMBRE
de MEMBRES
Afférents
En
[Quiontpris
au Conseil |
exercice |
Partèla
Municipal
Délibération
15
15
15
Date de la convocation
12/12/2025
Date d'affichage 12/12/2025
Delib-1225-06
Aceusé de réception en
préfecture
001-210101518-20251222-DELIB-1225-06.DE Dale de lélétransmission : 24/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
22
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-deux
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
EMIN,
Maire
PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS,
Christine
DOLE,
Delphine
MAURAND,
Patricia
CHANEL,
Céline
MICHON
et
Séverine
BRESSAND
Mrs
Robert
GALLET,
Michel
PAGE,
Jérôme
TRON,
Michel
MEYER,
Dorian
BEGHELLI
et
Richard
DEVOY
EXCUSÉ(E)S
: Mmes
Carole
BUFFET
(pouvoir
à
M.
Jérôme
TRON)
et Catherine
JANTON
(pouvoir
à
M.
Robert
GALLET)
et
M.
Richard
DEVOY
(pouvoir
à Mme
Séverine
BRESSAND)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Robert
GALLET
Objet
de
la
délibération
: Extension
de
la
salle
communale
Avenant
n°
1 au
marché
Lot
n°
11
PLOMBERIE
SANITAIRE
CHAUFFAGE
VENTILATION
LA
SEANCE
OUVERTE,
-
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
aux
travaux
réalisés
par
l’entreprise
SENTENAC,
des
moins-values
et plus-values
ont
été
constatées
concernant
les
points
suivants
:
-
Sanitaire,
distributeurs
(achetés
SA
DUCRUET),
sèche-mains
(acheté
SAS
VOUSSERT),
-
Radiateurs
etc...
Le
Maire
indique
qu’il
convient
d'établir
un
avenant
négatif
n°
1
au
marché
et
présente
le
devis
de
l’entreprise
SENTENAC
qui
s'élève
à —
8
250.00
€
HT.
soit
—
9
900.00
€ TTC.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS :
-
VALIDE
le
devis
de
l’entreprise
SENTENAC
pour
un
montant
de
—
8
250.00
€
H.T.
soit
—
9
900.00
€TTC.
-
AUTORISE
le
maire
à
signer
l'avenant
n°
1
au
marché
du
Lot
n°
11
-
PLOMBERIE
SANITAIRE
CHAUFFAGE
VENTILATION
Ainsi
fait délibéré
à DRUILLAT,
Le
22
décembre
2025
Le
Maire,
Jean-Luc
EMIN.. Accusé de réception en préfecture 001-210101519-20251222-DELIB-1225-07-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
22
DECEMBRE
2025
NOMBRE
de MEMBRES
L'an
deux
mil vingt-cinq,
le vingt-deux
du
mois
de
décembre
à
Afférents
En
Qui ont pris
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
au Conseil
|
exercice |
Partäla
Es
4
nl
:
Municipal
Het
régulièrement
convoqué,
sest
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
15
15
15
Monsieur
Jean-Luc
EMIN,
Maire
PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS,
Christine
DOLE,
Delphine
MAURAND,
Patricia
CHANEL,
Céline
MICHON
et
Date de la convocation
Séverine
BRESSAND
ADO
Mrs Robert GALLET,
Michel PAGE, Jérôme TRON,
Michel MEVER,
Dorian
BEGHELLI
et
Richard
DEVOY
DateRaiEnese
EXCUSÉ(E)S
: Mmes
Carole
BUFFET
(pouvoir à M. Jérôme
TRON)
A21H2/202S
et
Catherine
JANTON
(pouvoir
à
M.
Robert
GALLET)
et
M.
Richard
DEVOY
(pouvoir
à Mme
Séverine
BRESSAND)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Robert
GALLET
Delib-1225-07 Objet
de
la délibération
:
Extension
de
la salle
communale
Avenant
n°
1 au
marché
Lot
n°
4 —
ETANCHEITE
BARDAGE
METTALLIQUE
LA
SEANCE
OUVERTE,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
aux
travaux
réalisés
par
l'entreprise
DAZY,
des
moins-values
ont
été
constatées
concernant
les
points
suivants
:
- _
CDCen
dalles
béton
50x50
- _
Support
d'équipement
Sherpal
Le
Maire
indique
qu’il
convient
d'établir
un
avenant
négatif
n°
1
au
marché
et
présente
le
devis
de
l’entreprise
DAZY
qui
s'élève
à — 1 230.95
€ H.T.
soit — 1 477.14
€ TTC.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:
-
VALIDE
le
devis
de
l’entreprise
DAZY
pour
un
montant
de
—
1
230.95
€
H.T.
soit
—
1 477.14
€ TTC.
-
AUTORISE
le
maire
à
signer
l'avenant
n°
1
au
marché
du
Lot
n°
4
—
ETANCHEITE
BARDAGE
METTALLIQUE.
Ainsi
fait délibéré
à DRUILLAT,
Le
22
décembre
2025
Le
Maire,
Jean-Luc
EMIN. Accusé de réception en
préfecture
001-210101518-20251222-DELIB-1226-08-DE Date de télétransmission : 23/12/2026 Dale de réception préfecture : 2/12/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
22
DECEMBRE
2025
NOMBRE
de MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-deux
du
mois
de
décembre
à
Afférents
En
Qui ont pris
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
auConseil |
exercice |
Partäla
nl
Le
ot
:
Municipal
D ABAAUon
régulièrement
CONVOQUÉ,
s'est
réuni
au
nombre prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
15
15
15
Monsieur
Jean-Luc
EMIN,
Maire
PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS,
Christine
DOLE,
Delphine
MAURAND,
Patricia
CHANEL,
Céline
MICHON
et
Séverine
BRESSAND
Mrs
Robert
GALLET,
Michel
PAGE,
Jérôme
TRON,
Michel
MEYER,
Dorian
BEGHELLI
et
Richard
DEVOY
Deere
EXCUSÉ(E)S
: Mmes
Carole
BUFFET
(pouvoir à M. Jérôme
TRON)
HO
et
Catherine
JANTON
(pouvoir
à
M.
Robert
GALLET)
et
M.
Richard
DEVOY
(pouvoir
à Mme
Séverine
BRESSAND)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Robert
GALLET
Date de la convocation
12/12/2025
Delib-1225-08 Objet
:
Aménagement
de
deux
logements
—
121,
route
des
Creuses
Avenant
n°
1 au
marché
du
Lot
n° 05
- MENUISERIES
INTERIEURES
LA
SEANCE
OUVERTE,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
des
éléments
ont
été
modifiés
par
rapport
au
marché
initial
pour
le lot
N°
05
— MENUISERIES
INTERIEURES
confié
à l’entreprise
MENUISERIE
BEAL.
Il s'agit
de
travaux
supplémentaires
pour
:
-
Fourniture
d’une
porte
au
RDC
730mm.
Le
Maire
indique
qu’il
convient
d'établir
un
avenant
n°
1
au
marché
et
présente
le
devis
de
l'entreprise
MENUISERIE
BEAL
pour
un
montant
H.T.
de
546.94
€ soit
656.33
€ T.T.C.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS :
-
VALIDE
le
devis
de
l’entreprise
MENUIERIE
BEAL
pour
un
montant
de
546.94
€
soit
656.33
€
TC:
-
AUTORISE
le
maire
à signer
l’avenant
n°
1 au
marché
du
Lot
n°
05
—
MENUISERIES
INTERIEURES,
-
DIT
que
les
dépenses
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
de
l’année
2025
en
dépenses
d'investissement
(opération
12).
Ainsi
fait délibéré
à DRUILLAT,
Le
22
décembre
2025
Le
Maire,
Jean-Luc
EMIN.;
\ Aceusé de réception en préfecture 001-210101518-20251222-DELIB-1225-09-DE Date de lélétransmission : 23/12/2 Date de réception préfecture : 24/12/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
22
DECEMBRE
2025
NOMBRE
de
MEMBRES.
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-deux
du
mois
de
décembre
à
Afférents
En
Qui
ont
pris
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
au
Conseil
||
exercice
|
Partàla
PAT
À
Lt
ss
.
Municipal
Don
régulièrement
convoqué,
s est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
15
15
15
Monsieur
Jean-Luc
EMIN,
Maire
PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS,
Christine
DOLE,
Delphine
MAURAND,
Patricia
CHANEL,
Céline
MICHON
et
Date
de
la convocation
Séverine
BRESSAND
1A/A3IADE
Mrs
Robert
GALLET,
Michel
PAGE,
Jérôme
TRON,
Michel
MEYER,
Dorian
BEGHELLI
et
Richard
DEVOY
DÉRIEIENRES
EXCUSÉ(E)S
: Mmes
Carole
BUFFET
(pouvoir à M. Jérôme
1212/2028
TRON)
et Catherine JANTON
(pouvoir à M.
Robert
GALLET)
et
M.
Richard
DEVOY
(pouvoir
à Mme
Séverine
BRESSAND)
SECRETAIRE
DE SEANCE
: M. Robert GALLET
Delib-1225-09 Objet
:
Aménagement
de
deux
logements
—
121,
route
des
Creuses
Avenant
n°
1 au
marché
du
Lot
n° 09
— SERRURERIE
LA
SEANCE
OUVERTE,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
des
éléments
ont
été
modifiés
par
rapport
au
marché
initial
pour
le
lot
N°
09
— SERRURERIE
confié
à
l’entreprise
MSR.
Il s’agit
de
travaux
supprimés
concernant
:
-
Le
poste
1.1
lisse
complémentaire
en
tableau
formant
garde-corps.
Le
Maire
indique
qu'il
convient
d'établir
un
avenant
négatif
n°
1
au
marché
et
présente
le
devis
de
l’entreprise
MSR
pour
un
montant
HT.
de
—
960.00
€ soit
—
1
152.00
€T.T.C.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:
-
VALIDE
le
devis
de
l’entreprise
MSR
pour
un
montant
de
— 960.00
€ soit
—1 152.00
€T.T.C.,
-
AUTORISE
le maire
à signer
l'avenant
n°
1 au
marché
du
Lot
n° 09
— SERRURERIE,
Ainsi
fait délibéré
à DRUILLAT,
Le 22
décembre
2025
Le
Maire,
Jean-Luc
EMIN. Aceusé de récepion en préfecture Q01-210101515-20251222-DELIB-1225-10-DE Dale de lélétransmission Date de réceplion préfecture : 29/12/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
22
DECEMBRE
2025
NOMBRE
de MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-deux
du
mois
de
décembre
à
Afférents
En
Qui ont pris
dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
au Conseil |
exercice |
Partèla
2
TES
Lo
Le
‘
Municipal
De
on
régulièrement
convaqué,
s'est réuni
au
nombre prescrit
par la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
15
15
15
Monsieur
Jean-Luc
EMIN,
Maire
PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS,
Christine
DOLE,
Delphine
MAURAND,
Patricia
CHANEL,
Céline
MICHON
et
Séverine
BRESSAND
Mrs
Robert
GALLET,
Michel
PAGE,
Jérôme
TRON,
Michel
MEYER,
Dorian
BEGHELLI
et
Richard
DEVOY
DÉRETATNENSES)
EXCUSÉ(E)S
: Mmes
Carole BUFFET
(pouvoir à M. Jérôme
Date
de
la convocation
12/12/2025 L2HR2PNS
TRON) et Catherine JANTON
(pouvoir à M. Robert GALLET) et
M.
Richard
DEVOY
(pouvoir
à Mme
Séverine
BRESSAND)
SECRETAIRE DE SEANCE
: M. Robert GALLET
Delib-1225-10 Objet
:
Aménagement
de
deux
logements
—
121,
route
des
Creuses
Avenant
n°
1 au
marché
du
Lot
n° 01— GROS
ŒUVRE
LA
SEANCE
OUVERTE,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
des
éléments
ont
été
modifiés
par
rapport
au
marché
initial
pour
le lot N°
01
— GROS
ŒUVRE
confié
à l’entreprise
GALLE.
Il s’agit
de
travaux
supprimés
concernant
:
-
Le
poste
2.1.5
Protection
du
sol
du
niveau
RDC
dans
la salle
des
anciens.
Le
Maire
indique
qu'il
convient
d'établir
un
avenant
négatif
n°
1
au
marché
et
présente
le
devis
de
l’entreprise
MSR
pour
un
montant
H.T.
de
—
1 470.00
€ soit
—
1 764.00
€ T.T.C.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS :
-
VALIDE
le
devis
de
l’entreprise
GALLE
pour
un
montant
de
—
1 470.00
€ soit
—
1
764.00
€T.T.C.,
-
AUTORISE
le
maire
à signer
l'avenant
n°
1 au
marché
du
Lot
n°
09
— SERRURERIE,
Ainsi
fait
délibéré
à DRUILLAT,
Le
22
décembre
2025
Le
Maire, Accusé de réceplion en préfeciure 001210101518-20251222-DELIB-1228-14B.DE Dale de lélétransmission : 30/12/2026 Dale de récapllon préfecture: 30/12/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
22
DÉCEMBRE
2025
NOMBRE
de
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-deux
du
mois
de
décembre
à
Afférents
En
Qui
ont
pris
dix-neuf
heures,
1e
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
au
Conseil
|
exercice
|
Partàla
ane
4
©
nt
:
Municipal
Délibération
régulièrement
convoqué,
s est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
EMIN,
Maire
15
45
15
PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS,
Christine
DOLE,
Delphine
MAURAND,
Patricia
CHANEL,
Céline
MICHON
et
Date
de
la convocation
Séverine
BRESSAND
12/12/2075
Mrs
Robert
GALLET,
Michel
PAGE,
Jérôme
TRON,
Michel
MEYER,
Dorian
BEGHELLI
et
Richard
DEVOY
Date d'affichage
EXCUSÉ(E)S
: Mmes
Carole
BUFFET
(pouvoir à M. Jérôme
TRON}
12/12/07
et
Catherine
JANTON
(pouvoir
à M.
Robert
GALLET)
et
M.
Richard
DEVOY
(pouvoir
à Mme
Séverine
BRESSAND)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Robert
GALLET
Delib-1225-11 Objet
:
Aménagement
de
deux
logements
—
121,
route
des
Creuses
Cuisine
LA
SEANCE
OUVERTE,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
les
deux
devis
reçus
pour
l'équipement
d'une
cuisine
dans
chacun
des
deux
nouveaux
appartements.
BRICO
CASH
Modèle
EDEN
: façade
coloris
lin et
caisson
blanc
Plan
de
travail
et crédence
: coloris
béton
ciré
Electroménager
coloris
noir
: plaque
induction
marque
CANDY,
four
catalyse
marque
FRIONOR,
hotte
- évier
(gris
anthracite}
avec
mitigeur
Un
emplacement
est
prévu
pour
l'installation
d’un
lave-vaisselle
et
le frigo
est
à installer
à côté
de
la
colonne. Prix
TTC
par
cuisine
: 2
391,19
€
SoCoo’c
:
Modèle
MEZZO
: façade
coloris
praliné
et caisson
praliné
/ 2 faces
Plan
de
travail
: coloris
rouille
— pas
de
crédences
Electroménager
coloris
noir
: plaque
induction
marque
BEKO,
hotte
- évier
(noir)
avec
mitigeur
Le frigo
est à installer
à côté
de
la colonne.
Pas
d'emplacement
de
prévu
pour
le lave-vaisselle.
Prix
TTC
par
cuisine
: 4
034.58
€ Acousé de réceplion en préfectu: 001-210101518-2025 1222-DELIB+
1226 118-DE
Dale de télétransmission : 30/12/20: Bale de récepion préfecture: 39/12/2025
APRES
EN
AVOIR
DELIBÈRE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
14
voix
pour
et
1 voix
contre
:
VALIDE
le devis
de
Brico
Cash
pour
un
montant
de
2 391.19
€ TTC
par
cuisine,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à ajouter,
si nécessaire,
des
éléments
de
cuisine
complémentaires,
DIT
que
les
dépenses
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
de
l’année
2025
en
dépenses
d'investissement
(opération
19).
Ainsi
fait délibéré
à DRUILLAT,
Le
22
décembre
2025
Le
Maire,
Jean-Luc
EMIN. Acausé de réceplion an
préleclure
Qo1-210101815-20261222.DELIB.1225.12-DE Dala de lélétransmission : 23/12/20: Data de récapilon préfecture : 23/12/2028
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
22
DECEMBRE
2025
NOMBRE
de MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-deux
du
mois
de
décembre
à
Afférents
En
Qui ont
pris
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
suconsel
|
exercée |
Patäle
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par la
Municipal
Délibération
8
!
loqué,
®
prescrit
p
loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
15
15
15
Monsieur
Jean-Luc
EMIN,
Maire
PRÉSENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS,
Christine
DOLE,
Delphine
MAURAND,
Patricia
CHANEL,
Céline
MICHON
et
Date
de
la convocation
Séverine
BRESSAND
12/12/2078
Mrs
Robert
GALLET,
Michel
PAGE,
Jérôme
TRON,
Michel
MEYER,
Dorian BEGHELLI et Richard DEVOY
Date d'affichage
EXCUSÉ(E)S
: Mmes
Carole
BUFFET
(pouvoir à M. Jérôme
TRON)
12/12/2075
et
Catherine
JANTON
{pouvoir
à M.
Robert
GALLET)
et M.
Richard
DEVOY
{pouvoir
à Mme
Séverine
BRESSAND)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Robert
GALLET
Delib-1225-12 Objet
de
la
délibération
:
Reconduction
de
la
convention
relative
à la dématérialisation
des
actes
administratifs
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
l’Ain
suite
à nouvelle
consultation
valide
de
2026
à 2029
- Attributaire
:
Société
DOCAPOSTE
LA
SEANCE
OUVERTE,
Monsieur
le Maire
rappel
aux
membres
du
conseil
municipal,
que
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Ain
propose
aux
collectivités
un
accompagnement
dans
la
mise
en
œuvre
du
processus
de
dématérialisation,
auquel
la commune
adhère
depuis
plusieurs
années.
Le
CDGO1
propose
par
convention,
pour
le
compte
de
la
collectivité
cosignataire,
un
ensemble
de
prestations
destiné
à
mutualiser
les
frais
d'installation
et
de
fonctionnement
d'outils
de
dématérialisation
de
certains
documents
administratifs
:
La télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
(dispositif ACTES)
:
Ce
dispositif
consiste
en
l'envoi
à
la
Préfecture
ou
sous-Préfecture
des
actes
transmissibles
par
voie
électronique,
via
une
application
sécurisée.
Il
s'agit
d’une
démarche
volontaire
de
modernisation
administrative
de
la
collectivité.
L'accompagnement
du
Centre
de
gestion
est
conduit
en
concertation
avec
les
services
préfectoraux
départementaux,
et
environ
260
collectivités
bénéficient
déjà
de
cet
accompagnement
du
Centre
de
gestion
de
l’Ain
La
dématérialisation
de
la comptabilité
publique
(Protacole
d’Echanges
Standard
— PES
V2) :
Ce
dispositif
concerne
les
échanges
de
documents
entre
les
ordonnateurs
et
les
comptables.
La
dématérialisation
des
pièces
jointes
et
la procédure
de
signature
électronique
devront
être
mises
en
œuvre
selon
un
calendrier
à définir
avec
les
trésoriers. Accusé de réception an préfecture 001-210101515-20251222-DELIB-1225-12-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture: 23/12/2025
Monsieur
le
Maire,
donne
lecture
au
conseil
municipal,
du
projet
de
convention
du
CDGO1.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
d'approuver
le
renouvellement
de
la
convention
et
toutes
pièces
s'y
rapportant
pour
la
continuité
de
la
dématérialisation
de
la
comptabilité
et
certains
documents
administratifs.
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
signer
la
nouvelle
convention
correspondante
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Ain
annexée
à
la
présente
délibération,
Ainsi
fait délibéré
à DRUILLAT,
Le 22
décembre
2025
Le
Maire,
Jean-Luc
EMIN. RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN NOMERE
de MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal
En
|
Quiontpris
exercice |
Partäla Délibération
15
15
15
Date
de
fa convocation
12/12/2025
Date d'affichage
12/12/2025
Delib-1225-13 Objet
de
la délibération
:
Accusé de réception en préfecture Q01-210101516-20251227-DELIB-1225-19-DE Date de iélétransmission : 23/12/2025 Dale de réception prélecture : 29/12/2025
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
22
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mil vingt-cine,
le vingt-deux
du
mois
de
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
EMIN,
Maire
PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS,
Christine
DOLE,
Delphine
MAURAND,
Patricia
CHANEL,
Céline
MICHON
et
Séverine
BRESSAND
Mrs
Robert
GALLET,
Michel
PAGE,
Jérôme
TRON,
Michel
MEYER,
Dorian
BEGHELL
et
Richard
DEVOY
EXCUSÉ(E)S
: Mmes
Carole
BUFFET
{pouvoir
à
M.
Jérôme
TRON)
et
Catherine
JANTON
{pouvoir
à M,
Robert
GALLET)
et M.
Richard
DEVOY
{pouvoir
à Mme
Séverine
BRESSAND)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Robert
GALLET
Motion
de
soutien
pour
la liberté
locale
et
les
moyens
d'agir
des
communes
LA
SEANCE
OUVERTE,
La
liberté
locale
est
la
condition
d’une
démocratie
vivante
et
d’une
action
publique
efficace.
Or
la
liberté
locale,
et
les
moyens
dont
disposent
les
collectivités
pour
mettre
en
œuvre
leurs
politiques
à
destination
des
habitants,
sont
mis
à
mal
par
un
Etat
toujours
plus
centralisateur,
qui
ne
se
réforme
pas.
Ce
centralisme,
qui
éloigne
la
décision
et
l’action
publiques
des
citoyens,
est
pourtant
l’une
des
causes
des
prahlèmes
du
pays,
y compris
des
finances
publiques,
À
l’occasion
du
107e
Congrès
des
maires,
l'Association
des
Maires
de
France
et
des
présidents
d’intercommunalité
a
fancé
un
appel
à
la
liberté
locale,
à
partir
de
principes
qui
en
garantissent
l’effectivité,
ainsi
que
de
propositions
concrètes.
La
commune
de
Druillat
partage
ces
propositions
pour
redonner
immédiatement
du
pouvoir
d’agir
aux
communes
et
intercommunalités,
par
:
-
La
libre
administration
des
collectivités.
Elle
implique
de
renoncer
à
toute
tutelle
de
l’Etat
ou
d'une
autre
collectivité
;
-
L’autonomie
financière
et
fiscale,
donc
la
compensation
intégrale
des
compétences
transférées
et
la
redéfinition
des
ressources
propres
qui
doivent
être
prépondérantes
dans
les
ressources
des
collectivités
;
-
La
subsidiarité,
qui
confie
par
principe
à
l'échelon
le
plus
proche
du
citoyen
le
pouvoir
de
décision.
Pour
les
communes,
la
subsidiarité
implique
la
protection
de
la
clause
de
compétence
générale.
Le
respect
de
la subsidiarité
exclut
également
toute
« différenciation
»
des
compétences
entre
collectivités
d’une
même
catégorie. ‘Accusé de réceplion en
préfecture
001-210101515-20251227-DELIB-1225-13.DE Dale de télétransmission: 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025
La
commune
de
Druillat
s'oppose
à
toute
mesure
qui
conireviendrait
à
ces
principes
fondamentaux. Par
ailleurs,
pour
retrouver
du
pouvoir
d'agir
immédiatement,
la
commune
soutient
les
propositions
de
l'AMF
sur
:
-
Le
pouvoir
règlementaire
local,
pour
adapter
les
textes
aux
réalités
locales
et
alléger
le
poids
des
normes
nationales
;
-
Un
moratoire
sur
toute
nouvelle
contrainte
qui
réduirait
les
moyens
d'action
des
communes
;
-
Une
réduction
des
normes
et
un
allègement
des
procédures
inutilement
complexes
et
coûteuses,
notamment
en
termes
d'urbanisme
et
de
commande
publique,
afin
de
débloquer
les
projets.
Faire
un
projet
devrait
être
plus
simple,
plus
rapide
et
moins
onéreux
en
2025
qu'il
y
a 20
ans,
et
pourtant,
c’est
l'inverse
qui
se
produit.
Enfin,
le
pouvoir
d'agir
implique
des
moyens.
L'Etat
doit
tenir
sa
parole.
Dans
le projet
de
budget
présenté
pour
2026,
cela
impose
:
-
La
suppression
du
DILICO,
qui
ne
devait
être
instauré
que
pour
un
an
mais
qui
serait
finalement
reconduit
et
aggravé;
-
La
suppression
de
la
réduction
de
la
compensation
des
impôts
économiques
supprimés,
qui
avait
pourtant
été
annoncée
comme
garantie
"à
l'euro
près"
;
-
La
suppression
des
modifications
du
FCTVA,
qui
doit
demeurer
un
remboursement
;
-
La
suppression
des
coupes
budgétaires
envisagées
dans
la
mission
Outre-mer;
-
La
suppression
du
gel
de
la
DGF
et
des
baisses
de
crédits
dédiés
aux
collectivités
;
-
La
suppression
de
l'augmentation
des
cotisations
CNRACL,
qui
n’est
pas
le
seul
moyen
de
rétablir
son
équilibre
financier
Les
communes
et
intercommunalités
ont
démontré leur
solidité
au
cours
de
ce
mandat
face
à toutes
les crises.
Notre
Nation
a besoin
d’un
Etat
fort sur
ses
missions
essentielles
et de
communes
libres.
A
l'heure
où
le
pays
traverse
une
nouvelle
crise,
politique
et
budgétaire,
il est
urgent
de
régénérer
l’action
publique
et
la
démocratie
par
la
liberté
locale
et
la
confiance,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:
-
Adopte
la
motion
de
soutien
pour
la
liberté
locale
et
les
moyens
d’agir
des
communes
Ainsi
fait délibéré
à DRUILLAT,
Le
22
décembre
2025
Le
Maire,
Jean-Luc
EMIN.