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Déliberation - Deliberations adoptees lors du conseil municipal d
Déliberation - Deliberations adoptees lors du conseil municipal du 21 mai 2026 compressed
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Druillat.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations adoptees lors du conseil municipal du 21 mai 2026 compressed)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Nombre
de
membres
présents
13
Nombre
de
membres
excusés
ou
absents
2
Nombre
de
procurations
2
Nombre
de
votants
15
DELIBERATIONS
ADOPTEES
LORS
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
jeudi
21
MAI
2026
A
19
H
00
Étaient
présents :
Mmes
Laurence
DOYONNAS-VASSEUR,
Delphine
MAURAND,
Céline
MICHON,
Christine
DOLE,
Nathalie
COUDERC
et
Françoise
PLANCHENAULT.
Mrs
Robert
GALLET,
Michel
PAGE,
Jérôme
TRON,
Michel
MEYER,
Hervé
CALLY,
Hervé
CHAVANEL
et
Dorian
BEGHELLI. Excusés
: Mme
Carole
BUFFET
(pouvoir
à M.
Jérôme
TRON)
et
M.
Michel
PAGE
(pouvoirà
M.
Robert
GALLET).
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
15
mai
2026
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Delphine
MAURAND
Date
du
visa
Références
Vote
Objet
Préfectoral
Droit de
préemption
urbain
:
Unité
Projet
de
mutation
des
parcelles
cadastrées
section
E n°
DELIB-0426-01
(15
votants)
712,
1094
et
1096
situées
78,
route
du
Grand
Roset
26/05/2026
Propriétaires
actuels
: M.
et
Mme
CANALI
Guillaume
et
Adeline Droit
de
préemption
urbain
:
Unanimité
|
Projet
de
mutation
des
parcelles
cadastrées
section
E n°
DELIB-0426-02
à
26/05,
HB:0
(15
votants) |
653
et
930
situées
52,
chemin
des
Teppes
10572026
Propriétaire
actuel
: Mme
CHEVALIER
Sylvie
Droit
de
préemption
urbain
:
Unanimité
|
Projet
de
mutation
des
parcelles
cadastrées
section
E n°
ji
A
e
:
26/05/2026
DELIB-0426-03
(15
votants)
|
653
et
930
situées
52,
chemin
des
Teppes
6/05/:
Propriétaire
actuel
: Mme
STRIPPOLI
Annick
Unanimité
|
Réfection
de
la signalisation
horizontale
et verticale
—
DELIB-0426-04
:
(15
votants) |
Entreprise
BRAM
—
avenant
n°
2
26/05/2026
Unsnimité
Deui8-0426-05 |
AMITIÉ | Décision modificative n° 1
27/05/2026
(15
votants)
DELIB-0426-06
Unanimité
Installation
d’une
borne
de
recharge
pour
véhicule
26/05/2026
(15
votants) |
électrique
— rue
Buissonnière
Grand
Bourg
Agglomération:
Désignation
du
Unanimité
|
représentant
de
la
commune
et
de
son
suppléant
au
DELIB-0426-
sec
2
;
4268-07
(15
votants)
|
sein
de
la
commission
d'évaluation
des
charges
27/05/2026
transférées
Délibérations
adoptées
par
le
Conseil
Municipal,
au
cours
de
la séance
du
jeudi
21
mai
2026
numérotées
DELIB-0526-01
à DELIB-0526-07.
Fonctions
Noms
Prénoms
Signatures
Maire
Jean-Luc
EMIN
LT
Secrétaire
de
Séance
Delphine
MAURAND ‘Acausé de réception en préfecture 001-2101015 19-20260521-DELIB-0526-01-DE Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réception préfecture: 26/05/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
21
MAI
2026
NOMBRE
de MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-et-un
du
mois
de
mai
à dix-neuf
Afférents
En
Qui ont pris
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
auConseil |
exercice |
Partäla
Le
QE
ER
:
:
:
Municipal
tentes
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
1
5
5
Luc EMIN,
Maire
PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS-VASSEUR,
Delphine
MAURAND,
Céline
MICHON,
Christine
DOLE,
Nathalie
COUDERC
et
Françoise
PLANCHENAULT.
Mrs
Robert
GALLET,
Michel
PAGE,
Jérôme
TRON,
Michel
MEYER,
Hervé
CALLY,
Hervé
CHAVANEL
et
Dorian
BEGHELLI.
EXCUSÉS:
Mme
Carole
BUFFET
(pouvoir
à
M.
Jérôme
TRON)
et
Date de la convocation
15/05/2026
Date d'affichage
RSA
M. Michel
PAGE
(pouvoir à M.
Robert
GALLET).
SECRETAIRE DE SEANCE
: Mme
Delphine MAURAND
Delib-0526-01 Objet
de
la
délibération
: Droit
de
préemption
urbain
Projet
de
mutation
des
parcelles
cadastrées
section
E n° 712,
1094
et
1096
situées
78,
route
du
Grand
Roset Propriétaires
actuels
: M.
et Mme
CANALI
Guillaume
et Adeline
Acquéreurs
: M.
MURTIN
Nathan
et
Mme
SABOURE
Marine
LA
SEANCE
OUVERTE,
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
Maître
Carole
JUNIQUE,
notaire
—
39,
avenue
Général
de
Gaulle
- 01500
AMBERIEU-EN-BUGEY,
concernant
le projet
de
mutation
des
parcelles
cadastrées
:
Section
Parcelle
Surface
Adresse
E
712
04a25ca
78,
route
du
Grand
Roset
E
1094
01a82ca
E
1096
25a30
ca
Ce
bien
appartient
actuellement
M.
et
Mme
CANALI
Guillaume
et Adeline.
Les
parcelles
sont
établies
en
zone
Ub
et
une
partie
de
la
E
1096
et
zone
À
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
sont
donc
soumises
au
droit
de
préemption
urbain
instauré
par
délibération
du
17
mars
2014.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:
-
Décide
de
ne
pas
faire
usage
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le cadre
de
cette
vente.
Ainsi
fait
délibéré
à
DRUILLAT,
Le
21
mai
2026
Le
Maire, Accusé de réceplion en préfecture 001-210101519-20260521-DELIB-0528-02-DE Date de télélransmission Date de réceplion préfecture
: 26/05/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
21
MAI
2026
NOMBRE
de
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-et-un
du
mois
de
mai
à dix-neuf
Afférents
En
Qui
ont
pris
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
au
Conseil
||
exercice
|
Partäla
L
©
_—
.
‘
:
Municipal
PA
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
15
15
15
Luc EMIN,
Maire
PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS-VASSEUR,
Delphine
MAURAND,
Céline
MICHON,
Christine
DOLE,
Nathalie
COUDERC
et
Françoise
PLANCHENAULT.
Mrs
Robert
GALLET,
Michel
PAGE,
Jérôme
TRON,
Michel
MEYER,
Hervé
CALLY,
Hervé
CHAVANEL
et
Dorian
BEGHELLI.
EXCUSÉS:
Mme
Carole
BUFFET
(pouvoir
à
M.
Jérôme
TRON)
et
Date de la convocation
15/05/2026
Date d'affichage 15/05/2026
M. Michel
PAGE
(pouvoir à M.
Robert
GALLET).
DRE
PRRAECRTEMENERES
Delib-0526-02 Objet
de
la délibération
: Droit
de
préemption
urbain
Projet
de
mutation
des
parcelles
cadastrées
section
E n°
653
et
930
situées
52,
chemin
des
Teppes
Propriétaire
actuel
: Mme
CHEVALIER
Sylvie
Acquéreurs
: M.
GUIGUITANT
Julien
et
Mme
PARRAS
Romane
LA
SEANCE
OUVERTE,
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
Maître
Nesrine
CHIBI,
notaire
—
4,
rue
Général
Debeney
—
01000
BOURG-EN-BRESSE,
concernant
le
projet
de
mutation
des
parcelles
cadastrées
:
Section
Parcelle
Surface
Adresse
E
653
02a73ca
52,
chemin
des
Teppes
E
930
01
a 20
ca
Ce
bien
appartient
actuellement
Mme
Sylvie
CHEVALIER.
Les
parcelles
sont
établies
en
zone
Ub
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
sont
donc
soumises
au
droit
de
préemption
urbain
instauré
par
délibération
du
17
mars
2014.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:
-
Décide
de
ne pas
faire
usage
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le cadre
de
cette
vente.
Ainsi
fait
délibéré
à
DRUILLAT,
Le
21
mai
2026
Le
Maire,
Jean-Luc
EMIN. de récepion en préfecture
01010 EE 20200 PIe DELIS-0626-08-DE Date de télélransmission : 26/05/2026 Dale de réceplion préfecture : 26/05/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
21
MAI
2026
NOMBRE
de MEMBRES.
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-et-un
du
mois
de
mai
à
dix-neuf
Afférents
En
Qui ont pris
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
au Conseil
|
exercice |
Partäla
£
©
Le
;
:
k
Municipal
D elBe
ton
convoqué,
s'est
réun
au
nombre prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
15
15
15
Luc
EMIN,
Maire
PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS-VASSEUR,
Delphine
MAURAND,
Céline
MICHON,
Christine
DOLE,
Nathalie COUDERC
RRÉMEEREEEN
et Françoise
PLANCHENAULT.
SARPME
Mrs Robert GALLET,
Michel
PAGE, Jérôme TRON,
Michel MEVER,
Hervé CALLY, Hervé CHAVANEL et Dorian BEGHELLI.
EReRENCRsgE
EXCUSÉS:
Mme
Carole
BUFFET
(pouvoir
à M.
Jérôme
TRON)
et
siens
M. Michel
PAGE (pouvoir à M. Robert GALLET).
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Delphine
MAURAND
Delib-0526-03 Objet
de
la délibération
: Droit
de
préemption
urbain
Projet
de
mutation
des
parcelles
cadastrées
section
E n°
653
et
930
situées
52,
chemin
des
Teppes
Propriétaire
actuel
: Mme
STRIPPOLI
Annick
Acquéreurs
: Mmes
PIVIDORI
Jessica
et
Marie-Lise
LA
SEANCE
OUVERTE,
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
Maître
Audrey
VILLON,
notaire
—
238,
Grande
Rue
de
la
Côtière
—
01160
PRIAY,
concernant
le
projet
de
mutation
des
parcelles
cadastrées
:
Section
Parcelle
Surface
Adresse
Ë
619
02
a 03
ca
Route
des
Bois
E
1128
05
a 94
ca
Ce
bien
appartient
actuellement
Mme
STRIPPOLI
Annick.
Les
parcelles
sont
établies
en
zone
Ub
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
sont
donc
soumises
au
droit
de
préemption
urbain
instauré
par
délibération
du
17
mars
2014.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE
DES
VOTANTS :
-
Décide
de
ne
pas
faire
usage
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le cadre
de
cette
vente.
Ainsi
fait délibéré
à DRUILLAT,
Le
21
mai
2026
Le
Maire, Acusé de réceplion en préfecture go1-210101515-20260821-DELIE-0826-04-DE Data de lélétransmisslon : 26/05/2026 Data de récapllon préfecture : 26/05/2026
REPUBLIQUE
FRANCAÏSE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIE
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
21
MAI
2026
NOMBRE
de
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-et-un
du
mois
de
mai
à
dix-neuf
Afférents
En
Qui
ont
pris
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
auconseit
|
exercice
|
Partäla
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Luc
EMIN,
Maire
Municipal
Délibération
15
15
15
PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS-VASSEUR,
Delphine
MAURAND,
Céline
MICHON,
Christine
DOLE,
Nathalie
COUDERC
et
Françoise
PLANCHENAULT,
Mrs
Robert
GALLET,
Michel
PAGE,
Jérôme
TRON,
Michel
MEYER,
Hervé
CALLY,
Hervé
CHAVANEÏ
et
Dorian
BEGHELLI.
EXCUSÉS:
Mme
Carole
BUFFET
{pouvoir
à
M.
Jérôme
TRON)
et
Date
de la convocation 15/05/2026 Date d’afichage 15/05/2026
M. Michel
PAGE
(pouvoir à M. Robert GALLET).
SECRETAIRE DE SEANCE
: Mme
Delphine MAURAND
Delib-0526-04 Objet
de
la délibération
: Réfection
de
la signalisation
horizontale
et verticale
- Entreprise
BRAM
—
avenant
n°
2
LA
SEANCE
OUVERTE,
Monsieur
le Maire
rappelle
:
+
qu’un
marché
a été
attribué
le 23
octobre
2023
à l’entreprise
BRAM
pour
la
réfection
de
la
signalisation
horizontale
et
verticale;
+
qu’un
avenant
n°
1 a
été
validé
le
18
novembre
2024 ;
*
que
la tranche
ferme
(marquage
des
hameaux
de
la Ruaz
et
des
Rossettes
ainsi
que
du
parking
des
associations)
a
été
réalisée
en
2024
;
+
que
la tranche
optionnelle
relative
à la place
du
centre-village
a débuté
en
janvier
2026.
Suite
à la réunion
du
21
mai
2026,
Monsieur
le Maire
indique
qu’un
avenant
n° 2 au
marché
doit
être
validé.
Celui-ci
concerne
les
points
suivants
:
+
augmentation
de
la surface
de
bicouche
de
185
m?
à 285
m?,
soit
une
plus-value
de
2 000,00
€HT.;
+
ajout
d’un
panneau
de
type
ABS
(présignalisation
STOP
sur
la RD
17A),
soit
une
plus-value
de
210,00
€
HIT. ;
+ __ suppression
de
15
potelets
« anti-bélier
», soit
une
moins-value
de
3 900,00
€ H.T.
Montant
du
marché
après
régularisation
de
l'avenant
n°
1
+
Tranche
ferme
H.T. :
9 680,00
€
+ __ Tranche
optionnelle
H.T.
: 17
842,00
€
+
Montant
total
du
marché
HT.
: 27
522,00
€
Montant
de
l’avenant
n°
2 HT.
{portant
sur
la tranche
optionnelle)
+
—1690,00€H.T. ‘Aceusé da réception en préfecture 001-210101515-20260521-DELIB-0526-04-DE Date de télétransmission : 28%
0
Date de réception préfecture : 26/05/2026
Nouveau
montant
du
marché
e
Tranche
ferme
H.T.
: 9
680,00
€
e
Tranche
optionnelle
HT.
: 16
152,00
€
°
Montant
total
du
marché
H.T.
: 25
832,00
€
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:
Valide
l'avenant
négatif
n°
2
d’un
montant
de
—
1 690.00
€
H.T.
soit
—
2
028.00
€ T.T.C.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Ainsi
fait
délibéré
à DRUILLAT,
Le
21
mai
2026
Le
Maire,
Jean-Luc
EMIN. Aceusë de réceplion en préfecture 001-210101515-20260521-DELIB-0526-05-BF Dale de télétransmission : 27/05/2026 Date de réception préfecture : 27/05/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
21
MAI
2026
NOMBRE
de
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-et-un
du
mois
de
mai
à dix-neuf
Afférents
En
Qui
ont
pris
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
au
Conseil
|
exercice
|
Partäla
md
ge
6
£
a
Municipal
Délibération:
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
5
5
15
Luc
EMIN,
Maire
PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS-VASSEUR,
Delphine
MAURAND,
Céline
MICHON,
Christine
DOLE,
Nathalie
COUDERC
DAS
ses TEnt
et Françoise
PLANCHENAULT.
15/05/2026
Mrs Robert GALLET,
Michel PAGE, Jérôme TRON,
Michel MEVER,
Hervé
CALLY,
Hervé
CHAVANEL
et
Dorian
BEGHELLI.
DÉFISNGEES
EXCUSÉS: Mme
Carole
BUFFET
(pouvoir
à M.
Jérôme
TRON)
et
SIBRRE
M.
Michel
PAGE
(pouvoir
à M.
Robert GALLET).
SECRETAIRE
DE SEANCE
:Mme
Delphine
MAURAND
Delib-0526-05 Objet
de
la délibération
: Décision
modificative
n°
1
LA
SEANCE
OUVERTE,
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
convient
d'ajuster
les comptes
231
opération
12
et compte
2131
bâtiments
publics,
suite
à
l'avancement
des
travaux.
Dépenses
a
Recettes
()
Désignation
Diminution
de
Augmentation
de
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
INVESTISSEMENT D-2131 :
Constructions
bâtiments
publics
000€
1700.00
€
0.00€
000€
D-2157 :
Matériel
et
outillage
technique
170000
€
000€
000€
000€
TOTAL D
21
: Immobilisations
corporelles
1700.00
€
4
700.00
€
0.00
€
000€
D-231-12 :
APPARTEMENTS
121
RTE
DES
CREUSES
000€
3
500.00
€
0,00€
000€
D-231-19 :
EXTENSION
DE
LA
SALLE
POLYVALENT
3
500.00
€
000€
0.00
€
000€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
3
500.00
€
3
500.00
€
000€
0.00€
Total
INVESTISSEMENT
5200.00€
5200.00 €
0.00 €
0.00 €
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE
DES
VOTANTS :
-
Valide
la décision
modificative
n°
1
Ainsi
fait délibéré
à DRUILLAT,
Le
21
mai
2026
Le
Maire, Aceusé de réceplon en préfecture g01-210101518-20260821-DELIB-0625-06-DE Dals de télétransmisslon :
2640
Dala de récaplion préleclute : 26/05/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
21
MAI
2026
NOMBRE
de MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-et-un
du
mais
de
mai
à dix-neuf
Afférents
En
Qui ont pris
heures,
le
Conseii
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
au Conseil
|
exercice |
Partäla
4
©
sun
:
à
à
Municipal
Délibération
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
saus
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
15
15
15
Luc
EMIN,
Maire
PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS-VASSEUR,
Delphine
MAURAND,
Céline
MICHON,
Christine
DOLE,
Nathalie
COUDERC
Pate de la convocation
et Françoise PLANCHENAULT.
15/05/2026
Mrs Robert GALLET,
Michel
PAGE, Jérôme TRON,
Michel
MEYER,
Hervé
CALLY,
Hervé
CHAVANEL
et
Dorian
BEGHELLI,
Date d'affichage
EXCUSÉS: Mme
Carole
BUFFET
(pouvoir
à
M.
Jérôme
TRON)
et
15/05/2026
M. Michel
PAGE
{pouvoir à M.
Robert GALLET).
SECRETAIRE
DE SEANCE
:Mme
Delphine
MAURAND
Delib-0526-06 Objet
de
la délibération
: Installation
d’une
borne
de
recharge
pour
véhicule
électrique
— rue
Buissonnière LA
SEANCE
OUVERTE,
Monsieur
le Maire
indique
:
+.
qu'une
demande
d'étude
et
d'installation
d’une
borne
de
recharge
pour
véhicule
électrique
a
été
effectuée
auprès
de
l’entreprise
SERPOLLET,
retenue
par
le
Syndicat
Intercommunal
d'Électricité et de e-communication.
Deux
soiutions
d'équipement
sont
proposées
:
°
une
borne
semi-rapide
{22
kW
AC
/ 25
KW
DC);
+
une
borne
rapide
(60
kW
DC).
La
différence
entre
ces
deux
équipements
est
déterminante
pour
l'usage
et
la perception
du
service
par
les administrés
ainsi
que
par
les
usagers
de
passage.
Concrètement,
pour
une
recharge
de
10
%
à 80
%:
+
une
borne
semi-rapide
nécessite
en
moyenne
de
2 à 4 heures
;
+
__une
borne
rapide
permet
une
recharge
en
seulement
30
à
60
minutes.
Ce
gain
de
temps
transforme
l'usage
: là où
la
borne
semi-rapide
répond
principalement
à
un
besoin
de
stationnement
long
{résidentiel
au
professionnel},
la
borne
rapide
favorise
la
rotation
des
véhicules,
attire
les usagers
de
passage
et dynamise
les
commerces
de
proximité.
Si l'investissement
initial
d’une
horne
rapide
est
plus
élevé,
l'écart
réel
après
subventions
{programme
ADVENIR
et aides
du
SIEA}
demeure
limité.
En
revanche,
son
attractivité
supérieure
permet
d'envisager
un
taux
d’utilisation
plus
important
ainsi
qu'une
meilleure
valorisation
de
cet
équipement
public. Accusé de réceplion en préfecture 001-210101515-20260521-DELIB-0625-06-DE Date de télétransmission : 26/05/2026 Date de réceplion préfecture : 26/05/2026
Les
devis
transmis
constituent
une
première
estimation
et
pourront
être
ajustés
après
visite
sur
site,
notamment
en
fonction
des
contraintes
de
raccordement,
des
aménagements
nécessaires
et
des
options
retenues.
Estimation
financière
Borne
semi-rapide
Borne
rapide
Borne
HT.
25
787,50
€
32
426,70
€
Raccordement
électrique
HT.
2 340,00
€
5 700,00
€
Montant
total
des
travaux
HT.
28
127,50
€
38
126,70
€
Prime
ADVENIR
- 4 000,00
€
- 7
200,00
€
Participation
SIE
sur
raccordement
-1638,00
€
-4
987,50
€
Estimation
du
reste
à charge
communal
HT.
22
489,50
€
25
939,20
€
Fonds
de
concours
SIEA*
- 21
095,63
€
- 22
500,00
€
Estimation
du
reste
à charge
final
HT.
1393,88
€
3439,20€
TVA
5157,50€
6
485,34
€
Estimation
du
reste
à charge
final
T.T.C.
6551,38€
9
924,54
€
*Fonds
de
concours
versé
sur
facture
ILest
précisé
que
la borne
sera
imputée
en
dépenses
d'investissement
et
le raccordement
électrique
en
dépenses
de
fonctionnement.
Frais
annuels
prévisionnels
Borne
semi-rapide Forfait
annuel
de
supervision
et
de
gestion
complète
de
la
borne
: 430,00
€
H.T.,
soit
516,00
ETC; Forfait
annuel
d'abonnement
GSM
(3G,
4G,
5G)
lié
à
la
carte
SIM
de
la
borne
(fourniture
et
installation
comprises)
: 46,40
€
HT.
soit
55,68
€ T.T.C.
;
Maintenance
annuelle
: 509,80
€
HT.
soit
611,76
€ T.T.C.
Soit
un
total
annuel
de
986,20
€
HT.
soit
1
183,44
€ T.T.C.
Borne
rapide Forfait
annuel
de
supervision
et
de
gestion
complète
de
la
borne
: 430,00
€
H.T.,
soit
516,00
€TTC; Forfait
annuel
d'abonnement
GSM
(36,
4G,
5G)
lié
à
la
carte
SIM
de
la
borne
(fourniture
et
installation
comprises)
: 46,40
€
H.T.,
soit
55,68
€ T.T.C.
;
Forfait
annuel
pour
le
service
de
paiement
par
carte
bancaire
via
TPE
: 139,00
€
H.T.,
soit
166,80
€T.T.C. ;
Maintenance
annuelle
: 509,80
€
H.T.,
soit
611,76
€ T.T.C.
Soit
un
total
annuel
de
1
125,20
€
HT.
soit
1 350,24
€ T.T.C.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:
Décide
de
retenir
l'installation
d’une
borne
de
recharge
pour véhicule
électrique
rapide
pour
un
montant
de
38
126.70
€
HT.
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Ainsi
fait
délibéré
à DRUILLAT,
Le
21
mai
2026
Le
Maire,
Jean-Luc
EMIN. Accusé de réception an préfecture DÔTAOTOIS 16 2028082 DELIE-026-07-DE Dale de télélransmission : 27/05/2026 Dele de réception préfecture : 27/05/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
21
MAI
2026
NOMBRE
de MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-et-un
du
mois
de
mai
à
dix-neuf
Afférents
En
Qui ont pris
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
auConseil
|
exercice |
Partàla
L
©
ani
:
:
:
Municipal
Défibération
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
fe
tieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
15
15
35
Luc EMIN,
Maire
PRÉSENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS-VASSEUR,
Delphine
MAURAND,
Céline
MICHON,
Christine
DOLE,
Nathalie
COUDERC
Date de la convocation
et Françoise PLANCHENAULT.
15/08/2026
Mrs Robert GALLET,
Michel PAGE, Jérôme TRON,
Michel MEYER,
Hervé CALLY, Hervé CHAVANEL
et Dorian BEGHELLI.
Date d'eflichage
EXCUSÉS:
Mme
Carole
BUFFET
(pouvoir
à M.
Jérôme
TRON)
et
15/0520?
M.
Michel
PAGE
(pouvoir
à M.
Robert GALLET}.
SECRETAIRE
DE SEANCE
;Mme
Delphine
MAURAND
Delib-0526-07 Objet
de
la délibération
: Désignation
du
représentant
de
la
commune
et
de
son
suppléant
au
sein
de
la commission
d'évaluation
des
charges
transférées
LA
SEANCE
OUVERTE,
Dans
le
cadre
de
l’organisation
des
compétences
au
niveau
local,
Grand
Bourg
Agglomération
et
ses
Communes
membres
peuvent
décider
à
quel
niveau
ces
dernières
doivent
être
organisées
:
communautaire
ou
communal,
Lorsqu'une
compétence
où
un
équipement
est
transféré
entre
une
Commune
et
Grand
Bourg
Agglomération,
dans
un
sens
ou
dans
l’autre,
les
charges
inhérentes
à
cette
compétence
ou
à
cet
équipement
doivent
être
compensées
par
des
ressources,
de
manière
à ce
que
le transfert
n'ait
pas
d’incidence
sur
l'équilibre
financier
de
l’ancien
et du
nouveau
détenteur,
L'article
1609
nonies
C —1V
du
Code
général
des
impôts
{CGl)
prévoit
la
création
d'une
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
par
chaque
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
pour
réaliser
cette
évaluation.
Cette
Commission
est
créée
par
le
Conseil
communautaire
qui
en
détermine
la
composition
à
la
majorité
des
deux
tiers.
Elle
est
impérativement
composée
de
membres
des
Conseils
municipaux
des
Communes
concernées,
chaque
Conseil
municipal
disposant
d'au
moins
un
représentant.
Elle
est
convoquée
à
chaque
transfert
de
charges
et
tous
les
membres
ont
droit
de
vote,
même
si
leur
commune
n'est
pas
concernée
par
le transfert.
La
composition
de
la
CLECT,
à
savoir
un
titulaire
et
Un
suppléant
pour
chaque
Commune
membre
ayant
été
approuvée
par
le
Conseil
communautaire
du
27
avril
2026,
il
appartient
à
chaque
commune
de
désigner
ses
représentants
par
délibération.
L'article
1609
nonies
C
prévoit
que
la
Commission
élit
parmi
ses
membres
son
président
et
un
vice-
président
qui
le remplace
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement. Accusé de réceplion en préfecture 001-210101515-20260521-DELIB-0526-07-DE Date de télétransmission : 27/05/2026 Date de réceplion préfecture : 27/05/2026
CONSIDERANT
que
par
délibération
en
date
du
27
avril
2026,
Grand
Bourg
Agglomération
a
approuvé
la création
et
la composition
de
la commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées.
La
composition
est
fixée
à
un
représentant
et
un
suppléant
par
commune
membre
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse
A
cet
effet,
il
est
proposé
que
Monsieur
Jean-Luc
EMIN,
en
qualité
de
titulaire
et
Monsieur
Robert
GALLET,
en
qualité
de
suppléant,
représentent
la
commune
de
Druillat
au
sein
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées.
Vu
les
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C —
IV
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-33
du
CGCT
Vu
la
délibération
n°
DC.2026-031
du
Conseil
de
communauté
de
Grand
Bourg
Agglomération
du
27
avril
2026
portant
renouvellement
et
composition
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
décide
:
-
Que
Monsieur
Jean-Luc
EMIN,
en
qualité
de
titulaire
et
Monsieur
Robert
GALLET,
en
qualité
de
suppléant
représenteront
la
commune
de
Druillat
au
sein
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées.
Ainsi
fait
délibéré
à DRUILLAT,
Le
21
mai
2026
Le
Maire,