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Déliberation - Deliberations adoptees lors du conseil municipal d
Déliberation - Deliberations adoptees lors du conseil municipal du 16 juin 2025
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Druillat.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations adoptees lors du conseil municipal du 16 juin 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Nombre
de
membres
présents
11
Nombre
de
membres
excusés
ou
absents
4
Nombre
de
procurations
4
Nombre
de
votants
15
DELIBERATIONS
ADOPTEES
LORS
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
16
JUIN
2025
À
19
H
00
Étaient
présents
:
Mmes
Carole
BUFFET,
Delphine
MAURAND,
Patricia
CHANEL,
Christine
DOLE
et
Mme
Catherine
JANTON.
Mrs
Robert
GALLET,
Michel
PAGE,
Jérôme
TRON,
Michel
MEYER,
et
Richard
DEVOY.
Excusé
(e}
ou
absent
(e} s :
Mmes
Laurence
DOYONNAS
{pouvoir
à
Mme
Delphine
MAURAND},
Céline
MICHON
(pouvoir
à
Mme
Christine
DOLE},
Séverine
BRESSAND
(pouvoir
à
M.
Richard
DEVOY),
et M.
Dorian
BEGHELLI
(pouvoir
à Mme
Patricia
CHANEL).
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: samedi
7 juin
2025
Secrétaire
de
séance
: Mme
Carole
BUFFET
Date
du
visa
Références
Vote
Objet
Préfectoral
Droit
de
préemption
urbain:
Projet
de
mutation
des
Unanimité
parcelles
V
n°
758
- 756
et
759
situées
26,
chemin
des
DELIiB-0625-01
15
votants
Buis
—
Propriétaire
actuelle:
Mme
DUVAL-ANESETTI
17
juin
2025
Annaëlle
—
Acquéreur
:
Mme
Annie
ZANETIE
épouse
MARTINEZ
.
…
|
Extension
de
la
salle
polyvalente:
LOT
10
-
—
Le
DELIB-0625-02
germe
ELECTRICITE
—
COURANTS
FAIBLES
- AIN
BRESSE |
17 Juin 2025
ELECTRICITE
- avenant
n°
1
Unanimité |
Réfection
du
sol
de
la salle
de
réunion
(salle occupée
par
Le
DELIB-0625-03
15
votants |
Druillat
Accueil
Loisirs)
—
121,
route
des
Creuses
17
juin
2025
DELIB-0625-04
Unanimité
Cuve béton
enterrée
—
La
Dime
: raccordement
pompe
19
juin
2025
15
votants
|
immergée
DELIB-0625-05
Unanimité
Décision
modificative
n°
1:
Installation
d’un
poteau
19
juin
2025
15 votants |
d'incendie
Unanimité |
Tarifs
des
services
périscolaires
: cantine
et
garderie
à
Le
ELIB-
"
DELIB-0625-06
15
votants |
compter
du
1er
septembre
2025
30
juin
2025
Unanimité
Ecole:
Dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
DELIB-0625-07
pour
la
débitumisation
de
la
cour
des
maternelles,
23
juin
2025
15
votants
x
:L
né
auprès
du
Conseil
Départemental
DELIB-0625-08
Unanimité
|
Verger
partagé
:
approbation
des
termes
de
la
19 juin
2025
15
votants |
convention
Unanimité
:
.
:
Lu
DELIB-0625-09
15
votants
City
Park
: remplacement
des
jeux
21
juin
2025
DELIB-0625-10
Unanimité
|
Recensement
de
la
population
2026:
désignation
du
24
juin
2025
15
votants
|
coordonnateur
communal
Délibérations
adoptées
par
le Conseil
Municipal,
au
cours
de
la séance
du
lundi
16
juin
2025
numérotées
DELIB-
0625-01
à
DEL-0625-10 Acausé de réceplion en préfecure Q01-210101515-202906 16-DELIB-0625-01.DE Dale de télétransmission : 17/06/2026 Uate de réception préfecture : 17/06/2028
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
16
JUIN
2025
NOMBRE
de MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le seize
du
mois
de juin
à dix-neuf
Afférents
En
Qui ont pris
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
Sa
exercice
En
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
15
1
15
Luc
EMIN,
Maire
PRESENTS
: Mmes
Carole
BUFFET,
Delphine
MAURAND,
Patricia
CHANEL,
Christine
DOLE
et
Mme
Catherine
JANTON.
Date de à convocation
Mrs Robert GALLET,
Michel
PAGE, Jérôme TRON,
Michel MEVER,
27/08/2028
et Richard DEVOY. EXCUSÉ(E)S
:
Date d'affichage
Mme
Laurence
DOYONNAS
(pouvoir
à Mme
Delphine
07/06/2025
MAURAND),
Céline MICHON
{pouvoir à Mme
Christine
DOLE),
Séverine
BRESSAND
{pouvoir
à M.
Richard
DEVOY),
et
M.
Dorian
BEGHELLI
(pouvoir
à
Mme
Patricia
CHANEL).
Delib-0625-01
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Mme
Carole
BUFFET
Objet
de
la délibération
: Droit
de
préemption
urbain
Projet
de
mutation
de
la propriété
cadastrée
section
V
n°
758
et 756
(provenant
de
la
parcelle
V
726)
et V
n°
759
(provenant
de
la
parcelle
V
728)
d’une
surface
totale
de
1062
m2
— 26,
chemin
du
Buis
à
DRUILLAT
(01160)
Propriétaire
actuelle
: Mme
DUVAL-ANESETTI
Annaëlle
Acquéreur
: Mme
Annie
ZANETTE
LA
SEANCE
OUVERTE,
Le
Maire
rappelle,
au
conseil
municipal,
que
la
commune
a
signé
une
convention
avec
la
Préfecture
de
l'Ain
pour
la dématérialisation
des
actes
administratifs
et
des
actes
budgétaires.
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
Maître
Emilie
BAILLY-JACQUEMET,
Notaire
—
27,
rue
Brillat
Savarin
à
PONT
D’AIN
(01160)
concernant
le
projet
de
mutation
de
la propriété
cadastrées
:
Section
Parcelle
Surface
Adresse
V
756
02
a 59
ca
Les
Chanuères
V
758
00
a 62
ca
Les
Chanuères
V
759
Q7a41ca
26,
chemin
des
buis
Superficie
totale
10462
ça
Ces
biens
appartiennent
actuellement
à
M
Mme
DUVAL-ANESETTI
Annaëlle.
Cette
propriété
est
établie
en
partie
en
zones
Ub
et
Np
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
est
donc
soumise
au
droit
de
préemption
urbain
instauré
par
délibération
du
17
mars
2014. Accusé de réceplion en
préfecture
001-210101518-202506
16-DELIB-0625-01-DE
Dale de télétransmission : 17/06/2025 Date de réception préfecture : 17/08/2025
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:
-
Décide
de
ne
pas
faire
usage
du
droit de
préemption
urbain
dans
le cadre
de
cette
vente.
Ainsi
fait
délibéré
à
DRUILLAT,
Le
16
juin
2025
Le
Maire,
Jean-Luc
EMIN. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN NOMBRE
de MEMBRES
Afférents
En
|
Quiontpris
au Conseil |
exercice |
Partäla
Municipal
Délibération.
15
15
15
Date de la convocation
07/06/2025
{Accusé de réception en préfecture 001-2101015 19-20250616-DELIB-0625-02-DE Date de
télétransmission : 17/08/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
16
JUIN
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le seize
du
mois
de
juin
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
Luc
EMIN,
Maire
PRESENTS
: Mmes
Carole
BUFFET,
Delphine
MAURAND,
Patricia
CHANEL,
Christine
DOLE
et
Mme
Catherine
JANTON.
Mrs
Robert
GALLET,
Michel
PAGE,
Jérôme
TRON,
Michel
MEYER,
et
Richard
DEVOY.
EXCUSÉ(E)S :
Date d'affichage 07/06/2025
Delib-0625-02 Objet
:
Extension
de
la salle
communale
Mme
Laurence
DOYONNAS
(pouvoir
à Mme
Delphine
MAURAND),
Céline
MICHON
(pouvoir
à Mme
Christine
DOLE),
Séverine
BRESSAND
(pouvoir
à M.
Richard
DEVOY),
et
M.
Dorian
BEGHELLI
(pouvoir
à
Mme
Patricia
CHANEL).
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Carole
BUFFET
Avenant
n°
1 au
marché
Lot
n°
10
— ELECTRICITE
— COURANTS
FAIBLES
LA
SEANCE
OUVERTE,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
l'avancement
des
travaux
réalisés
par
l'entreprise
AIN
BRESSE
ELECTRICITE,
plusieurs
éléments
ont
été
modifiés
par
rapport
au
marché
initial
notamment
les
luminaires,
l’ajout
de
prises
de
courant,
les
alimentations:
des
stores
sur
les
puits
de
lumière
du
bar,
du
lave
verres,
et
des
volets
roulants
de
la
baie
vitrée
de
la
grande
salle,
la
suppression
et
remplacement
de
plusieurs
éclairages
extérieurs,
etc.
Le
Maire
indique
qu’il
convient
d'établir
un
avenant
n°
1
au
marché
et
présente
le
devis
de
l'entreprise
AIN
BRESSE
ELECTRICITE
qui
s'élève
à
1
693.54
€
HT.
soit
2 032.25
€ TTC.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:
-
VALIDE
le
devis
de
l’entreprise
AIN
BRESSE
ELECTRICITE
pour
un
montant
de
1
693.54
€
H.T.
soit
2032.25
€ TIC.
-
AUTORISE
le
maire
à
signer
l’avenant
n°
1
au
marché
du
Lot
n°
10
—
ELECTRICITE
—
COURANTS
FAIBLES
-
DIT
que
les
dépenses
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
de
l’année
2025
en
dépenses
d'investissement
(opération
19).
Ainsi
fait
délibéré
à DRUILLAT,
Le 16
juin
2025
Le
Maire,
Jean-Luc
EMIN. Accusé de réception en
préfecture
001-210101515-20260616-DELIB-0625-03-DE Date de télétransmission
: 17/06/2025
Date de récoplion préfecture : 17/06/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
16
JUIN
2025
NOMBRE
de MEMBRES.
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le seize
du
mois de juin
à dix-neuf
Afférents
En)
Qui ont pris
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
et
Sel,
Pre
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
5
15
15
Luc EMIN, Maire PRESENTS
: Mmes
Carole
BUFFET,
Delphine
MAURAND,
Patricia
CHANEL,
Christine
DOLE
et
Mme
Catherine
JANTON.
CEE
NEAOn
Mrs Robert GALLET,
Michel
PAGE, Jérôme TRON,
Michel
MEYER,
CHEAUIS
et Richard DEVOY. EXCUSÉ(E)S
:
Date Biatrienseel
Mme
Laurence
DOYONNAS
(pouvoir
à Mme
Delphine
VPIDSI2OS
MAURAND),
Céline MICHON
(pouvoir à Mme
Christine
DOLE),
Séverine
BRESSAND
(pouvoir
à M.
Richard
DEVOY),
et
M.
Dorian
BEGHELLI
(pouvoir
à Mme
Patricia
CHANEL).
Delib-0625-03 Objet
:
Réfection
du
sol
de
la
salle
de
réunion
(salle
occupée
par
Druillat
Accueil
Loisirs)
—
121,
route
des
Creuses
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Carole
BUFFET
LA
SEANCE
OUVERTE,
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'il
serait
souhaitable
de
profiter
de
l'aménagement
des
logements
situés
au
121,
route
des
Creuses
pour
refaire
le
sol
de
la
salle
de
réunion,
occupée
par
Druillat
Accueil
Loisirs
et
située
au
rez-de
chaussée
du
bâtiment.
Une
dalle
va
être créer
afin
d'améliorer
l'isolation
de
cette
pièce.
Il présente
les
devis
suivants
:
SAS
GALLE
: 9
800.00
€
H.T.,
soit
11
760.00
€ T.T.C
Entreprise
MERMET
: 10
092.60
€
H.T.,
soit
12
111.12
€ T.T.C
Il
précise
que
le
devis
de
l’entreprise
Mermet
inclut
la
fourniture
et
la
mise
en
place
d’une
chape
fluide,
d'un
montant
de
2
167,20
€
HT.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS :
-
VALIDE
le devis
de
l’entreprise
MERMET
pour
un
montant
de
10
092.60
€
H.T.
soit
12
111.12
€
TTC
-
DIT
que
les
dépenses
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
de
l’année
2025
en
dépenses
d'investissement
(opération
12).
Ainsi
fait
délibéré
à DRUILLAT,
Le
16 juin
2025
Le
Maire,
Jean-Luc
EMIN. Accusé de réception en préfecture 001-210101518-202506 16-DELIB-0625-04B-DE Dale de télétransmission : 19/08/2025 Dale de réceplion préfecture : 19/06/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
16
JUIN
2025
NOMBRE
de MEMBRES.
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
seize
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
afférents
En
Qui ont pris
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
TE
ce
ces
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
5
5
5
Luc EMIN, Maire PRESENTS
: Mmes
Carole
BUFFET,
Delphine
MAURAND,
Patricia
CHANEL,
Christine
DOLE
et
Mme
Catherine
JANTON.
HRÉRRREnEn
Mrs Robert GALLET,
Michel PAGE, Jérôme TRON,
Michel
MEYER,
PRES
et Richard DEVONY. EXCUSÉ(E)S
:
DRRÉSERES
Mme
Laurence
DOYONNAS
(pouvoir
à Mme
Delphine
DIOEES
MAURAND),
Céline MICHON
(pouvoir à Mme
Christine DOLE),
Séverine
BRESSAND
(pouvoir
à M.
Richard
DEVOY),
et
M.
Dorian
BEGHELLI
(pouvoir
à Mme
Patricia
CHANEL).
ee
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Carole BUFFET
Cuve
béton
enterrée
— La
Dime
LA
SEANCE
OUVERTE,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que,
suite
à
la
création
de
la
cuve
en
béton
enterrée
destinée
à
la
récupération
des
eaux
pluviales
au
lieu-dit
«
La
Dime
»,
il
reste
à
effectuer
le
raccordement
de
la
pompe
immergée.
Il présente
le devis
suivant :
Entreprise
Paquet
Electricité
: 960.00
€
H.T.,
soit
1
152.00
€ T.T.C
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:
-
VALIDE
le
devis
de
l’entreprise
Paquet
Electricité
pour
un
montant
de
960.00
€
HT.
soit
1 152.00
€TTC
-
DIT
que
les
dépenses
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
de
l’année
2025
en
dépenses
d'investissement
compte
212.
Ainsi
fait délibéré
à DRUILLAT,
Le
16
juin
2025
Le
Maire,
Jean-Luc
EMIN. Aceusé de réception en préfecture 001-210101519-202506 16-DELIB-0625-05-BF Dale de télétransmission : 19/06/2025
01151
Code
INSEE
Commune
COMMUNE
DE
DRUILLAT- BUDGET
COMMUNAL
The
DM
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DUConseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Date
de
convocation
:
Nombre de membres en exercice
15
Nombre de membres présents
15
Nombre de suffrages exprimés
15
VOTES:
Contre
O0
Pour
15
07/06/2025
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
le seize
juin,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Jean-Luc
EMIN,
Maire.
Objet :
DELIB-0625-05
Décision
modification
n°
1
compensée
par
les
recettes
inscrites
aux
comptes
13461
- 13248
- 13258
Installation
d'un
poteau
d'incendie
- augementation
de
la dépense
au
compte
2156
Désignation
Diminution sur crédits
| Augmentation sur crédits
ouverts
ouverts
ID 2156 : Matériel et outillage d'incendie et de défense civile
8 900.00 €
(TOTAL
D 21 : Immobilisations corporelles
8 900.00 €
R 13248 : Subv. non lransf. Autres communes
2 500.00€
R 13258 : Subv. non trans£. Autres groupements
2 500.00 €
R 13461
: Fonds équip. non amor.
- Dot. équipement territoires ruraux
3900.00 €
[TOTAL R
13
: Subventions d'investissement
Le
8 900.00
€ |
Signataires : [BEGHELLI Dorian -
excusé, pouvoir à Mme Patricia CHANEL
BRESSAND
Séverine - excusée, pouvoir
à M.
Richard DEVOY
BUFFET
Carole
ICHANEL
Patricia
IDEVOY
Richard
DOLE
Christine
DOYONNAS
Laurence
-
excusée, pouvoir à Mme
Delphine MAURAND)
EMIN
Jean-Luc
IGALLET
Robert
JANTON
Catherine
IMAURAND
Delphine
IMEYER
Michel
MICHON
Céline - excusée, pouvoir à Mme
Christine DOLE
PAGE
Michel
TRON
Jérôme
Certifié
exécutoire
par
Jean-Luc
EMIN,
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le 19/06/2025
et de
la publication
le
19/06/2025.
A Druillat, le 19/06/2025 Accusé de réceplion en préfecture 001-210101519-20260616-DELIB-0625-05-8F Dale de télétransmission : 19/06/2025 “=
01151
COMMUNE
DE
DRUILLAT
- BUDGET
COMMUNAL
DM
2025
Code
INSEE
Commune
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DUConseil
Municipal
ont signé les membres présents pour extrait conforme Le
Maire
Le
Maire,
Jean-Luc
EMIN Accusé de réception en préfecture Q01-210101516-202506 18-DELIB-0626-068-DE aie de télélransmission : 30/06/2025 Date de réception préfecture : 20/06/2025
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILEAT
Séance
du
16
JUIN
2025
NOMBRE
de MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le seize
du
mois de
juin
à
dix-neuf
Afférents
En
| Quront pris
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
Duniaeal
exercice
AE
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
35
15
15
Luc EMIN,
Maire
PRESENTS
: Mmes
Carole
BUFFET,
Delphine
MAURAND,
Patricia
CHANEL,
Christine
DOLE
et
Mme
Catherine
JANTON.
Date de le convocation
Mrs Robert GALLET,
Michel PAGE, Jérôme TRON,
Michel
MEVER,
O/06PP0PS
et Richard DEVOY. EXCUSÉ(E)S
:
Date d'affichage
Mme
Laurence
DOYONNAS
(pouvoir
à Mme
Delphine
07/06/2025
MAURAND),
Céline MICHON
(pouvoir à Mme
Christine DOLE),
Séverine
BRESSAND
(pouvoir
à
M.
Richard
DEVOY),
et
M.
Dorian
BEGHELL
(pouvoir
à Mme
Patricia
CHANEL).
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Carole
BUFFET
Objet
:
Tarifs
des
services
périscolaires
: cantine
et garderie
à compter
du
1°’ septembre
2025
LA
SEANCE
OUVERTE,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
comme
chaque
année,
il convient
de
revoir
les
tarifs
des
services
périscolaires
de
la
cantine
et
de
la
garderie,
qui
seront
mis
en
application
au
1*
septembre
2025.
L- Bilans
financiers :
IL
est
donné
connaissances
des
hilans
financiers
établis
pour
les
services
périscolaires
qui
ont
fait
l’objet
d’une
diffusion
à
l’ensemble
des
élus,
préalablement
à
la
présente
séance.
ils font
ressortir
un
déficit
de
13
341.05
€
pour
la
cantine
et
un
léger
excédent
de
156.89
€
pour
la
garderie. Les
déficits
antérieurs,
des
5 dernières
années,
sont
également
rappelés
:
ANNEES
SCOLAIRES
|
CANTINE
: MONTANT
DU
DEFICIT |
GARDERIE
: MONTANT
DU
DEFICIT
2020/2021
13
239.58
€
699.26
€
2021/2022
17
597.75
€
1568.17€
2022/2023
20
136.08
€
308.45€
2023/2024
23
109.31
€
57,51€
2024/2025
13
341.05
€
Excédent
+
156.89
€
Hi — Rappel
des
anciens
tarifs
et définition
de
ceux
applicables
à compter
du
1° septembre
2025
:
>
CANTINE:
En
septembre
2024,
suite
à
l'augmentation
des
coûts
de
la
prestation
de
fourniture
et
de
livraison
des
repas
et
au
déficit
constaté,
le
Conseil
Municipal
avait
appliqué
une
augmentation
de
10
%
au
tarif
du
repas. Accusé de réceplion en préfecture 001-210101515-202606 16-DELIB-0625-06B-DE Date de télétransmission: 30/06/2025 Date de réception préfecture: 30/06/2025
Les
tarifs
actuellement
en
vigueur
sont
de
:
-
Tarif
journalier
:
5.28€
-
Tarif
occasionnel
et
repas
adulte
:
6.90
€
-
Tarif
repas
PAI:
2.00
€
RPC
a envoyé
un
courrier,
diffusé
à l’ensemble
des
élus,
le 28
mai
2025,
indiquant
la hausse
tarifaire
de
son
service,
au
1%
septembre
2025.
Les
nouveaux
tarifs
seront
de
:
-
3.508
€ T.T.C.
pour
les
repas
enfants
(+
17
cts
TTC
—
Pour
mémoire
tarif 2024/2025
:
3.336
€
T.T.C.)
soit
une
hausse
de
5.15
%
-
3.751
€ T.T.C
pour
les
repas
adultes
(+
19
cts
TTC
— Pour
mémoire tarif 2023/2024
:
3.563
€
T.T.C.),
soit
une
augmentation
de
5.27
%
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
:
-
de
répercuter
à
minima
l'augmentation
du tarif
de
la
prestation
de
RPC,
-
de
supprimer
le tarif
occasionnel
-
de
maintenir
le tarif du
repas
PAI.
>
GARDERIE:
En
septembre
2024,
les tarifs
de
la garderie
avaient
été augmentés
de
3.1
%
et s’établissaient
à :
-
I“enfant:
2.46
€ de
l’heure,
2ème
enfant :
1.95
€
de
l’heure,
-
3%
enfant
:
1.24
€ de l’heure.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
CANTINE
:
PAR
13
VOIX
POUR
et
2 VOIX
CONTRE
-
DECIDE
d'appliquer
une
augmentation
de
5.15
%
au
tarif
enfant
et
5.27
%
au
tarif
adultes,
de
supprimer
le tarif
occasionnel
et
de
maintenir
celui
du
repas
PAI.
À compter
du
1%
septembre
2025
les tarifs
seront
les
suivants
:
>
Tarif
enfant
:
5,55€,
>
Tarif
repas
PAI
:
2.00
€,
>
Tarif adulte :
7.26
€.
GARDERIE
:
A
L'UNANIMITÉ
DES
PRESENTS
-
FIXE
l'augmentation
des
tarifs
de
la garderie
à compter
du
1°
septembre
2025
à
3.00
%
en
appliquant
l’arrondi
commercial,
les
portant
ainsi
à :
>
‘enfant:
2.50€,
>
2°" enfant :
2.00 €,
>
A compter
du
3°"° enfant :
1.30 €.
Ainsi
fait délibéré
à DRUILLAT,
Le
16
juin
2025
Le
Maire,
Jean-Luc
EMIN. ‘Accusé de réceplion en préfecture 001-210101518-202606 16-DELIB-0625-078-AI Date de télétransmission : 2/06/2025 Date de réception préfecture : 23/06/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
16
JUIN
2025
NOMBRE
de
MEMBRES.
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
seize
du
mois
de
juin
à dix-neuf
Afférents
En
Qui
ont
pris
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
Hi
prete,
Sn
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
5
#
5
Luc
EMIN,
Maire
PRESENTS
:Mmes
Carole
BUFFET,
Delphine
MAURAND,
Patricia
CHANEL,
Christine
DOLE
et
Mme
Catherine
JANTON.
ER
ereEnen
Mrs
Robert
GALLET,
Michel
PAGE,
Jérôme
TRON,
Michel
MEVER,
SaIRIeS
et
Richard DEVONY.
EXCUSÉ(E)S
:
DeTEnse
Mme
Laurence
DOYONNAS
(pouvoir
à Mme
Delphine
Pr
MAURAND),
Céline
MICHON
(pouvoir
à Mme
Christine
DOLE),
Séverine
BRESSAND
(pouvoirà M.
Richard
DEVOY),
et
M.
Dorian
BEGHELLI
(pouvoir
à Mme
Patricia
CHANEL).
Delib-0625-07 Objet
:
Dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
la débitumisation
de
la cour
des
maternelles,
auprès
du
Conseil
Départemental
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Carole
BUFFET
LA
SEANCE
OUVERTE,
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
de
débitumisation
de
la cour
des
maternelles.
Ce
projet
vise
principalement
deux
objectifs :
+
Créer
des
zones
d'ombre
dans
une
cour
actuellement
enclavée
entre
les
murs
du
bâtiment
scolaire
et
le
mur
de
clôture
de
la
propriété
voisine,
afin
d'améliorer
le confort
des
enfants
pendant
les temps
de
récréation.
e
Contribuer
au
rafraîchissement
des
deux
salles
de
classe
dont
les
fenêtres
donnent
directement
sur
cette
cour,
en
limitant
les effets
d’ilot
de
chaleur.
Le
budget
global
de
ce
projet
comprend
les
postes
suivants
:
Frais
de
Maîtrise
d'œuvre
10
000.00
€
Relevé
topographique
2 000.00
€
ï
x
à
ï
0.00
€
Montant
total
H.T.
71
000.00
€
T.V.A.
à 20
%
14
200.00
€
MONTANT
T.T.C.
85
200.00
€ Accusé de réception en préfecture 001-210101515-202506 16-DELIB-0625-07B-A1 Date de télétransmission : 23/06/2025 Date de réceplion préfecture : 23/06/2025
Dans
ce contexte,
le
plan
de
financement
proposé
à l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le
suivant
:
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
20.00
%
14
200.00
€ |
Subvention
estimée
et
non
attribuée
FONDS
VERT
20.00
%
14
200.00
€ |
Subvention
estimée
et non
attribuée
Fonds
de
concours
de
la Communauté
30.00
%
21
300.00
€ |
Subvention
estimée
et non
d'Agglomération
(PET
2)
attribuée
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
70.00
%
49
700.00
€
Fonds
propres
30.00
%
21
300.00
€
TOTAL
AUTOFINANCEMENT
30.00
%
21
300.00
€
TOTAL
GENERAL
HT.
100.00
%
71
000.00
€
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'UNANIMITE
DES
VOTANTS
(15)
-
ADOPTE
le
projet
de
débitumisation
de
la cour
maternelle,
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel,
-
S'ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions,
=
AUTORISE
le Maire
à signer tout
document
relatif à cette
opération.
Ainsi
fait
délibéré
à DRUILLAT,
Le 16
juin 2025
Le
Maire,
Jean-Luc
EMIN) REPUBLIQUE
FRANCAISE
Accusë de réception en préfecture 001-210101518-202506 16-delb-0625-D8-DE. Dale de télélransmission : 19/06/2025 Oate de réceplion préfecture : 19/06/2025
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
16
JUIN
2025
NOMBRE
de MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le seize
du
mois
de
juin
à dix-neuf
Afférents
En
|
Quiont pris
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
Funepal
sxercice
on
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par la loi, dans
le tieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
5
3
1
Luc EMIN,
Maire
PRESENTS
: Mmes
Carole
BUFFET,
Delphine
MAURAND,
Patricia
CHANEL,
Christine
DOLE
et
Mme
Catherine
JANTON.
Date de La convocation
Mrs
Robert GALLET,
Michel
PAGE,
Jérôme
TRON,
Michel
MEYER,
07/06/2028
et Richard DEVOY. EXCUSÉ(E)S
:
Date d'affichage
Mme
Laurence
DOYONNAS
{pouvoir
à Mme
Delphine
07/06/2025
MAURAND),
Céline MICHON
(pouvoir à Mme
Christine
DOLE),
Séverine
BRESSAND
(pouvoir
à
M.
Richard
DEVOY),
et
M.
Dorian
BEGHELLI
(pouvoir
à Mme
Patricia
CHANEL).
Delib-0625-08 Objet
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Carole
BUFFET
Verger
partagé
-
Approbation
des
termes
de
la
convention
LA
SEANCE
OUVERTE,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
:
La
commune
de
DRUILLAT,
au
travers
de
sa
commission
«
Environnement
et
Fleurissement
»
a décidé
de
répondre
au
projet
initié
par
Grand
Bourg
Agglomération,
avec
le soutien
de
Boc
à
RECUP,
représenté
par
Mme
Laurie
CHAMBARD,
pour
la
création
d’un
« verger
partagé”
sur
la parcelle
communale
cadastrée
section
V
n° 735.
L'objectif
est
de
développer,
entretenir
et faire
vivre
des
vergers
dans
les
communes.
Cela
permet
de
mobiliser
les
savoir-faire
traditionnels
autour
des
fruits,
des
arbustes
et
des
arbres
fruitiers.
Les
communes
seront
accompagnées
pour
la
définition
de
leur
projet,
la
formation
à
la
plantation
ou
à
la taille
par
«
Boc
à RECUP
» et un
formateur
en
arboriculture.
La
commune,
consciente
de
la
grande
valeur
de
san
patrimoine
et
des
savoir-faire
associés,
souhaite
le préserver
dans
le souci
de
l'intérêt
général.
Suite
à
une
consultation
effectuée
par
la
commune,
l'Association
«La
Sauvegarde
du
Patrimoine
»
représentée
par
son
Président,
M.
Guy
CHARBONNIER
a fait
part
de
son
intérêt
pour
ce
projet
et s’y
est donc
associée.
Le
service
juridique
de
Grand
Bourg
Agglomération
a
été
consulté
pour
la
rédaction
d’une
convention
pour
l'occupation
d'un
terrain
communal
à titre
gratuit,
dans
le cadre
de
la
mise
en
place
de
ce
verger
partagé.
Une
commission
communale
s’est
réunie
pour
rédiger
ce
document
qui
a
été
transmis
à
l'Association
«
La Sauvegarde
du
Patrimoine
», pour
lecture. ‘Acausé de réceplion en
préfec
OT 1EIE
202808
6 deb 0
08. DE
Dale de télétransmission: 19/08/202: Bale de récaplon préledture: 108202
Une
rencontre
a eu
lieu
le
21
mai
2025
entre
la
commission
communale
et
des
représentants
de
la Sauvegarde
du
Patrimoine
afin
de
finaliser
ce contrat
de
droit
privé.
Tous
les élus
ont
été
destinataires
de
cette
convention
préalablement
à la
présente
séance.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
ce
document
et
de
l’autoriser
à
le
signer.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:
-__
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
entre
la
commune
et
l'Association
«
LA
SAUVEGARDE
DU
PATRIMOINE
»
pour
l’occupation,
à
titre
gratuit,
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
V
n°
735,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’un
verger
partagé,
-
DIT
que
la
présente
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
CINQ
ANS,
à compter
de
sa
date
de
signature
par
les
deux
parties.
- _
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
et
l’autorise
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
pour
sa
finalisation.
Ainsi
fait délibéré
à DRUILLAT,
Le
16
juin
2025
Le
Maire,
Jean-Luc
EMIN. Accusé de réception en préfecture 001-210101515-202506 16-DELIB-0615-09-DE Date de télétransmission
: 21/06/2025
Dale de réception préfecture
: 21/06/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
16 JUIN
2025
NOMBRE
de
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
seize
du
mois
de
juin
à dix-neuf
Afférents
En
Qui
ont
pris
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
au
Conseil
|
exercice
|
Partàla
Le
ce
j
;
ï
Municipal
D Abnto
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
F5
5
#
Luc EMIN,
Maire
PRESENTS
: Mmes
Carole
BUFFET,
Delphine
MAURAND,
Patricia
CHANEL,
Christine
DOLE
et
Mme
Catherine
JANTON.
CREER
Mrs
Robert
GALLET,
Michel
PAGE,
Jérôme
TRON,
Michel
MEYER,
or
Pos
et
Richard
DEVOY.
EXCUSÉ(E)S
:
DARENICHRGE
Mme
Laurence
DOYONNAS
(pouvoir
à Mme
Delphine
DTDRIANE
MAURAND),
Céline
MICHON
(pouvoir
à Mme
Christine
DOLE),
Séverine
BRESSAND
(pouvoir
à M.
Richard
DEVOY),
et
M.
Dorian
BEGHELLI
(pouvoir
à Mme
Patricia
CHANEL).
Delib-0625-09
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Carole
BUFFET
Objet
:
CITY
PARK
-
remplacement
des
jeux
LA
SEANCE
OUVERTE,
La
commission
Enfance
et
Jeunesse
s’est
réunie
afin
d'étudier
les
devis
reçus
concernant
le
remplacement
des
jeux
du
City
Park.
Elle
propose
au
conseil
municipal
de
retenir
le
devis
de
la
société
PROLUDIC,
pour
un
montant
de
19
760,55
€
HT,
soit
23
712,66
€ TTC.
Le
devis
comprend
la fourniture
et
la pose
des
équipements
suivants
:
-
Une
tour
Diabolo
comprenant
18
fonctions
ludiques,
dont
2 toboggans
;
-
Une
balançoire
nacelle
;
-
Un
jeu
sur
ressort
en
forme
de
grenouille
;
-
Un
jeu
Cluby;
-
Des
panneaux
de
signalisation
obligatoires
pour
l’aire
de
jeux.
ILest
précisé
que
le démontage
des
anciens
jeux
sera
à la charge
de
la commune.
Le
décaissement
nécessaire
à l'installation
des
nouveaux
jeux
devra
être
réalisé
en
amont.
Des
devis
seront
demandés
à cet effet.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS :
-
VALIDE
le
devis
de
la
société
PROLUDIC
pour
un
montant
de
19
760.55
€
H.T.
soit
23
712.66
€ T.T.C.
Ainsi
fait
délibéré
à DRUILLAT,
Le 16
juin
2025
Le
Maire,
Jean-Luc
EMIN. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN NOMBRE de MEMBRES
Afférents
En
|
Quiontpris
au Conseil |
exercice |
Partàla
Municipal
Délibération
15
15
15
Aceusé de réception en préfecture 001-210101519-202506 16-DELIB-0625-10b-DE Dale de lélélransmission : 24/08/2025 Dale de réceplion préfecture
: 24/06/2025
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
16
JUIN
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le seize
du
mois
de
juin
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
Luc
EMIN,
Maire
PRESENTS
: Mmes
Carole
BUFFET,
Delphine
MAURAND,
Patricia
CHANEL,
Christine
DOLE
et Mme
Catherine
JANTON.
Mrs
Robert
GALLET,
Michel
PAGE,
Jérôme
TRON,
Michel
MEYER,
Delib-0625-10 Objet
:
Recensement
de
la
population
2026
Mmes
Laurence
DOYONNAS
(pouvoir
à
Mme
Delphine
MAURAND),
Céline
MICHON
(pouvoir
à Mme
Christine
DOLE),
Séverine
BRESSAND
(pouvoir
à M.
Richard
DEVOY),
et
M.
Dorian
BEGHELLI
(pouvoir
à Mme
Patricia
CHANEL).
Date
de
la convocation
17/0820
et Richard DEVOY. EXCUSÉ(E)S
:
Date
d'affichage
07/06/2025
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Carole
BUFFET
Désignation
du
coordonnateur
communal
LA
SEANCE
OUVERTE,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’un
nouveau
recensement
de
la
population
interviendra
en
2026.
Cette
enquête
se
déroulera
du
jeudi
16
janvier
au
samedi
15
février
2026.
L'INSEE
fait
savoir
que
la
première
mission
à
réaliser
consiste
en
la
désignation
du
coordonnateur
communal
qui
sera
responsable
de
la
préparation,
puis
de
la
réalisation
de
la
collecte
du
recensement.
Ses
missions
nécessitent
qu'il
soit
disponible
durant
la
période
de
recensement
et
qu'il
soit
à l'aise
avec
les
outils
informatiques
simples.
Monsieur
le
Maire
propose
que
Mme
Nadège
RAVET,
rédacteur
principal
2ème
classe,
qui
a
régulièrement
assuré
cette
mission
lors
des
précédents
recensements,
soit
désignée
à cette
fonction.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:
—
ACCEPTE
cette
proposition
et désigne
donc
Mme
Nadège
RAVET
à la fonction
de
coordonnateur
communal
pour
le recensement
à effectuer
en
2026.
Cette
désignation
donnera
lieu
à l’édition
d’un
arrêté
municipal.
Ainsi fait délibéré à DRUILLAT,
Le 16 juin 2025
Le
Maire,
Jean-Luc
EMIN: