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Déliberation - Deliberations adoptees lors du conseil municipal du 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Druillat.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations adoptees lors du conseil municipal du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Nombre
de
membres
présents
15
Nombre
de
membres
excusés
ou
absents
0
Nombre
de
procurations
0
Nombre
de
votants
15
DELIBERATIONS
ADOPTEES
LORS
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Étaient
présents
:
DU
VENDREDI
20
MARS
2026
A
20
H
00
Mmes
Laurence
DOYONNAS-VASSEUR,
Delphine
MAURAND,
Carole
BUFFET,
Céline
MICHON,
Christine
DOLE,
Nathalie
COUDERC
et
Françoise
PLANCHENAULT
Mrs
Robert
GALLET,
Michel
PAGE,
Jérôme
TRON,
Michel
MEYER,
Hervé
CALLY,
Hervé
CHAVANEL
et
Dorian
BEGHELLI Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Lundi
16
mars
2026
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
M.
Dorian
BEGHELLI
Date
du
visa
Références
Vote
Objet
Préfectoral
DELIB-0326-01
SRE
Détermination
du
nombre
d'adjoints
23/03/2026
(15
votants)
Dennie
DELIB-0326-02 |
| dot
Indemnités du Maire
23/03/2026
DELIB-0326-03
és votants
Indemnités des Adjoints
23/03/2026
DELIB-0326-04
“nr
: 44
Indemnités
conseillers
délégués
23/03/2026
Abstention
: 1
8
Délibérations
adoptées
par
le
Conseil
Municipal,
au
cours
de
la
séance
du
vendredi
20
mars
2026
numérotées
DELIB-0326-01
à
DELIB-0326-04.
Fonctions
Noms
Prénoms
Signatures
+
Maire
Jean-Luc
EMIN
Secrétaire
de
Séance
Dorian
BEGHELLI Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210101515-20260320-DELIB-0326-01-DE Date
de
télétransmission
: 23/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 23/03/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
20
MARS
2026
NOMBRE
de MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
du
mois
de
mars
à
vingt
heures,
Afférents
En
Qui ont pris
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
Conseil
Î
Partàl
4
Lun
:
:
:
Pa
sat
SSP
RS
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
Municipal
Délibération
.
}
.
.
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
15
=
ss
Luc EMIN,
Maire
PRESENTS
:
Mmes
Laurence
DOYONNAS-VASSEUR,
Delphine
MAURAND,
Carole
BUFFET,
Céline
MICHON,
Christine
DOLE,
Date MElAconNocatIon
Nathalie COUDERC
et Françoise
PLANCHENAULT.
TORRES
Mrs
Robert
GALLET,
Michel
PAGE, Jérôme
TRON,
Michel
MEYER,
Hervé
CALLY,
Hervé
CHAVANEL
et
Dorian
BEGHELLI.
Date
d’affichage
16/03/2026
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Dorian
BEGHELLI
|
Objet
de
la
Délibération
Delib-0326-01 Objet
de
la
délibération
: Détermination
du
nombre
d’adjoints
LA SÉANCE
OUVERTE,
Le
Maire,
Indique
qu’en
application
des
articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
quatre
adjoints
au
maire,
au
maximum.
En
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait
à
ce
jour
de
quatre
adjoints.
AU
VU
DE
CES
ELEMENTS,
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE,
FIXE
LE
NOMBRE
D’ADJOINTS
AU
MAIRE
À
QUATRE.
Ainsi
fait
délibéré
à
DRUILLAT,
Le
20
mars
2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN NOMBRE
de
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Conseil
exercice
Part
à la
Municipal
Délibération
15
15
15
Date
de
la convocation
16/03/2026
Date
d’affichage
16/03/2026
Objet
de
la Délibération
Delib-0326-02
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210101515-20260320-DELIB-0326-02-AI Date
de
télétransmission
: 23/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 23/03/2026
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
20
MARS
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
du
mois
de
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Luc
EMIN,
Maire
PRESENTS
:
Mmes
Laurence
DOYONNAS-VASSEUR,
Delphine
MAURAND,
Carole
BUFFET,
Céline
MICHON,
Christine
DOLE,
Nathalie
COUDERC
et
Françoise
PLANCHENAULT.
Mrs
Robert
GALLET,
Michel
PAGE,
Jérôme
TRON,
Michel
MEYER,
Hervé
CALLY,
Hervé
CHAVANEL
et
Dorian
BEGHELLI.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Dorian
BEGHELLI
Objet
de
la
délibération
: Délibération
pour
le versement
de
l’indemnité
de
fonctions
du
Maire
LA SÉANCE
OUVERTE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123-20
et
suivants,
VU
l’article
3
de
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
et
l’article
5
de
la
loi
n°
2016-1500
du
8
novembre
2016,
l'indemnité
du
maire
est
de
droit
et
sans
débat,
fixée
au
maximum.
La
population
de
la
commune
étant
de
1
159
habitants
au
1°
janvier
2026,
le
barème
applicable
aux
élus
de
la
commune
est
donc
le suivant
:
Maire
:
Article
L 2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
—
Population
1 000
à 3499
habitants.
Taux
maximal
en
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
: 55.70
%.
CONSIDERANT
la
demande
du
Maire
à
ne
pas
bénéficier
de
l'intégralité
de
l'indemnité
de
fonction
prévue,
il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
l'indemnité
de
fonctions
du
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
ET
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
-
DECIDE
de
fixer
le
montant
de
l'indemnité
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
à
45,50
%
de
l'indice
Brut
terminal
de
la
fonction
publique.
-
INDIQUE
que
cette
indemnité
sera
versée
mensuellement
à
compter
du
21
mars
2026.
Ainsi
fait
délibéré
à
DRUILLAT,
Le
20
mars
2026
Le
Maire,
Jean-Luc
EMIN. Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210101515-20260320-DELIB-0326-03-AI Date
de
télétransmission
: 23/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 23/03/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
20
MARS
2026
NOMBRE
de MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
du
mois
de
mars
à
vingt
heures,
Afférents
En
Qui ont pris
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
au
C
il
rci
Part
à
|
2
PRE
:
à
:
RARE
rot
|
VAS
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
Municipal
Délibération
.
:
,.
.
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
“3
15
15
Luc
EMIN,
Maire
PRESENTS
:
Mmes
Laurence
DOYONNAS-VASSEUR,
Delphine
MAURAND,
Carole
BUFFET,
Céline
MICHON,
Christine
DOLE,
DAtEIIE A COnvoratIon
Nathalie
COUDERC
et Françoise
PLANCHENAULT.
16/03/2026
Mrs
Robert
GALLET,
Michel
PAGE, Jérôme
TRON,
Michel
MEYER,
Hervé
CALLY,
Hervé
CHAVANEL
et
Dorian
BEGHELLI.
Date
d’affichage
16/03/2026
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Dorian
BEGHELLI
|
Objet
de
la Délibération
Delib-0326-03 Objet
de
la
délibération
: Délibération
pour
le versement
des
indemnités
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire
LA SÉANCE
OUVERTE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2123-20
et suivants,
VU
les
arrêtés
municipaux
du
21
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
au
Maire.
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
La
population
de
la
commune
étant
de
1159
habitants
au
1° janvier
2026,
le
barème
applicable
aux
élus
de
la
commune
est donc
le suivant :
Adjoints
:
Article
L
2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
— Population
1 000
à 3499
habitants.
Taux
maximal
en
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
: 21.38
%.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
ET
A
L’'UNANIMITE
DES
VOTANTS
-
DECIDE
de
fixer
le
montant
de
l'indemnité
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d’adjoints
au
Maire
à
14
%
de
l'indice
Brut
terminal
de
la
fonction
publique.
-
INDIQUE
que
cette
indemnité
sera
versée
mensuellement
à
compter
du
21
mars
2026.
Ainsi
fait
délibéré
à
DRUILLAT,
Le
20
mars
2026
Le
Maire,
Jean-Luc
EMIN. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN NOMBRE
de MEMBRES.
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210101515-20260320-DELIB-0326-04-AI Date
de
télétransmission
: 23/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 23/03/2026
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
20
MARS
2026
L’an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
du
mois
de
mars
à
vingt
heures,
Afférents
Qui ont pris
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
au
Conseil
Partàla
2
2
.
:
:
Municipal
Délibération
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
15
15
Luc
EMIN,
Maire
PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS-VASSEUR,
Delphine
MAURAND,
Carole
BUFFET,
Céline
MICHON,
Christine
DOLE,
Date dela convocation
Nathalie
COUDERC
et Françoise
PLANCHENAULT.
16/03/2026
Mrs
Robert
GALLET,
Michel
PAGE, Jérôme
TRON,
Michel
MEYER,
Hervé
CALLY,
Hervé
CHAVANEL
et
Dorian
BEGHELLI,
|
Date
d'affichage
|
16/03/2026
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Dorian
BEGHELLI
Delib-0326-0l Objet
de
la
délibération
: Indemnités
de
fonction
de
conseiller
municipal
titulaire
de
délégation
LA
SÉANCE
OUVERTE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026
fixant
les
indemnités
de
fonctions
du
maire
et
des
adjoints,
Vu
le
budget
communal,
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi
pour
chaque
catégorie
d'élus,
Monsieur
le
Maire
précise
qu’en
application
des
dispositions
de
l'article
L 2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
alinéa
Il,
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
maire
et
aux
adjoints
ayant
reçu
délégation.
En
aucun
cas
l'indemnité
versée
à
un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
maire
de
la
commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
14
VOIX
POUR
ET
1 ABSTENTION
-
DECIDE
d’allouer,
à
compter
du
21
mars
2026,
une
indemnité
de
fonction
aux
conseillers
municipaux
délégués
suivants :
e
Mme
Carole
BUFFET,
conseillère
municipale
déléguée
à
la
gestion
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse,
par
arrêté
municipal
en
date
du
21
mars
2026,
e
M.
Jérôme
TRON,
conseiller
municipal
délégué
à
l'élaboration
du
bulletin
municipal
et
à
la
gestion
du
site
internet
communal,
par
arrêté
municipal
en
date
du
21
mars
2026, Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210101515-20260320-DELIB-0326-04-AI Date
de
télétransmission
: 23/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 23/03/2026
FIXE
le
montant
de
l'indemnité
à
10.30
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
INDIQUE
que
cette
indemnité
sera
versée
mensuellement
à
compter
du
21
mars
2026.
Ainsi
fait
délibéré
à
DRUILLAT,
Le
20
mars
2026
Le
Maire,
Jean-Luc
EMIN: Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210101515-20260320-DELIB-0326-04-AI Date
de
télétransmission
: 23/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 23/03/2026
COMMUNE
DE
DRUILLAT
— 011160 TABLEAU
ANNEXÉ
AUX
DELIBERATIONS
0326-02,
0326-03
et
0326-04
DU
20
MARS
2026
1 —
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
: enveloppe
maximum
|
MONTANT
FONCTION
TAUX APPLIQUÉ
pe
Maire
55.70 %
2 289.56
€
1° Adjoint
21.38 %
878.83 €
2ème Adjoint
21.38 %
878.83 €
3ème Adjoint
21.38 %
878.83 €
gème Adjoint
21.38 %
878.83 €
Montant
total
maximum
:
Par
mois
:5
804.88€
soit
annuel
: 69
658.56
€
I — INDEMNITÉS
ALLOUÉES
A
- Maire
À
Taux
de
l'indice
NOM
du
MAIRE
MONTANT
INDEMNITÉ
MENSUEL
;
terminal
1027
M.
Jean-Luc
EMIN
1 870.29
€
45.50
%
B — Adjoints
au
maire
avec
délégation
Taux
de
l'indice
NOM
du
BÉNÉFICIAIRE
MONTANT
INDEMNITÉ
MENSUEL
:
terminal
1027
1°
adjoint
M.
Robert
GALLET
575.47
€
14%
2è"e adjointe Mme
Laurence
DOYONNAS-
575.47
€
VASSEUR
[4%
3è"e adjoint M.
Michel
PAGE
575.47
€
14%
4ème
adjointe
Mme
Delphine
MAURAND
575.47
€
14%
C—
Conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
Taux
de
l'indice
NOM
du
BÉNÉFICIAIRE
MONTANT
INDEMNITÉ
MENSUEL
.
terminal
1027
Conseiller
municipal
délégué
Mme
Carole
BUFFET
423.38
€
10.30
%
M.
Jérôme
TRON
423.38
€
10.30
%
Montant
total
alloué
:
Par
mois
: 5018.93€
soit
annuel
: 60
227.16
€
Ainsi
fait
et
délibéré
à
DRUILLAT,
Le
mardi
20
mars
2026
Le
Maire,
Jean-Luc
EMIN.