Arrêté - 033 signe 2

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Arrêté - 033 signe 2 Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Domancy. Lien du pdf (Arrêté - 033 signe 2)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Mairie de DOMANCY — Arrêtés du Maire 28 avril 2025 Folio Police 2025-55

MAIRIE DE DOMANCY

419, route de LETRAZ

74700 DOMANCY

Tél. 04.50.58.14.02

Fax. 04.50.91.21.11

Courriel : mairiedomancy@orange.fr

ARRETES DU MAIRE

Portant réglementation de la circulation sur les voies communales

Arrêté de Police n°POL2025033

Le Maire de DOMANCY

- Vule Code de la Voirie Routière,

-__Vule Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement : . L'article L 2122-21 chargeant le Maire de pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale,

. Les articles L 2212-1 et L 2213-1 chargeant le Maire de la police municipale, . L'article L 2213-2, alinéa 1 permettant au Maire d'interdire à certaines heures l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voirie pour différents motifs,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur une route communale

dans le cadre de travaux d’enrobés effectuée par l'entreprise COLAS (Centre de

Passy — 280 Rue des Prés Catons — 74190 PASSY),

ARRETE

Article 1°: En raison de travaux d'enrobés à DOMANCY, la circulation des

véhicules sera interdite selon les éléments cités à l’article 2 la semaine du 12 au

16 mai 2025 de 07h30 à 17h30.

Article 2 : La route communale ci-dessous est concernée par cette mesure :

Route du Cruet à Domancy

L'entreprise COLAS devra laisser le passage au service des Transports

Scolaires, des bus de la Région et les camions poubelles.

Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise COLAS

chargée du chantier, elle prendra également les mesures pour avertir à l'avance les

riverains.

Article 4 : l’entreprise COLAS prendra toutes dispositions pour minimiser le temps de perturbation de la circulation. Noter que l'accès aux habitations sera préservé ; les travaux ne devront pas gêner l'accès des éventuels véhicules de secours.Mairie de DOMANCY — Arrêtés du Maire 28 avril 2025 Folio Police 2025-56

Article 5 : l'entreprise COLAS sera responsable de la surveillance, de l'entretien et de la sécurité du chantier jusqu'à sa fin.

Si des dégâts venaient à être occasionnés sur la chaussée, les réparations seraient à la charge de l'entreprise.

Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :

- A la Gendarmerie de SALLANCHES,

- Aflentreprise COLAS,

- Aux Transports Scolaires et Service Ordures ménagères de la CCPMB de Passy - Aux Centres de Secours de Sallanches, Domancy et Passy.

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.

Fait à DOMANCY, le 28 avril 2025

Monsieur le Maire,

) 72

Affiché et notifié le 28/04/2025

RECOURS : Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte : Monsieur Le Maire, ou d'un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif.

Acte non soumis à obligation de transmission au représentant de l'Etat (article L.2131-2 du code Général des Collectivités Territoriales).