Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 033 signe 2
Arrêté - 090 signe 2
Arrêté - 057 signe 2
Arrêté - 008 signe 2
Arrêté - 062 signe 05 08 2024 2
Arrêté - 085 signe
Arrêté - 016 signe
Arrêté - 049 signe
Arrêté - 087 signe
Arrêté - 104 signe
Arrêté - 086 signe 2
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Domancy.
Lien du pdf (Arrêté - 086 signe 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mairie de DOMANCY — Arrêtés du Maire 07 octobre 2024 Folio Police 2024-141
MAIRIE DE DOMANCY
419, route de LETRAZ
74700 DOMANCY
Tél. 04.50.58.14.02
Fax. 04.50.91.21.11
Courriel : mairiedomancy@orange.fr
ARRETES DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation sur les voies communales
Arrêté de Police n°POL2024086
Le Maire de DOMANCY _
- Vu le Code de la Voirie Routière,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement :
. L'article L 2122-21 chargeant le Maire de pourvoir aux mesures relatives à la voirie
communale,
. Les articles L 2212-1 et L 2213-1 chargeant le Maire de la police municipale,
. L'article L 2213-2, alinéa 1 permettant au Maire d'interdire à certaines heures
l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voirie pour différents motifs,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur deux parkings
communaux dans le cadre de la brocante organisée par « Les Brocantes de Joël
Services Naco Monsieur Joël Louis BALLET-BAZ domicilié 242 Chemin des Combes Derrières 74170 Le Fayet du Milieu le dimanche 13 octobre 2024 de 05h à
18h.
ARRETE
Article 1° : En raison de l’organisation de la brocante organisée par « les brocantes de Joel, services Naco », le stationnement des véhicules sera interdit sur les 2 parkings de la Mairie selon les éléments cités à l’article 2 le dimanche 13 octobre 2024 de 05h à 18h.
Article 2 : La route communale ci-dessous est concernée par cette mesure :
419 route de letraz 74700 DOMANCY
PARKING MAIRIE et PARKING TOUR CARREE réservés pour les
organisateurs de la brocante
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par LES BROCANTES DE JOEL SERVICES NACO chargée du chantier, elle prendra également les mesures pour avertir à l'avance les riverains.
Article 4 : LES BROCANTES DE JOEL SERVICES NACO prendra toutes dispositions pour minimiser le temps de perturbation de la circulation. Noter que l'accès aux
habitations sera préservé ; les travaux ne devront pas gêner l'accès des éventuels véhicules de SeCOUrS.
‘ H
Article 5 : LES BROCANTES DE JOEL SERVICES NACO sera responsable de la surveillance, de l'entretien et de la sécurité du chantier jusqu'à sa fin. Mairie de DOMANCY — Arrêtés du Maire 07 octobre 2024
Folio Police 2024-142
Si des dégâts venaient à être occasionnés sur la chaussée,
les réparations seraient à la charge de l'entreprise.
Article 6 : Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- A la Gendarmerie de SALLANCHES,
- Aux brocantes de joel service naco
-__ Aux Centres de Secours de Sallanches, Domancy et Passy.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte. x
Fait à DOMANCY, le 07 octobre 2024
Monsieur le Maire,
RO. San LLA DE Fgaren cum ou,
Serge REVENAZ.
Affiché et notifié le 07/10/2024
RECOURS : Dans un délai de 2 mois à Compter de sa notification,
le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de
l’auteur de l'acte : Monsieur Le Maire, où d’un recours en annulation
auprès du Tribunal Administratif.
Acte non soumis à obligation de transmission au représentant de
l'Etat (article L.2131-2 du code Général des Collectivités Territoriales).