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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 02 25. Modification du tableau des emplois et des effectifs tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 02 25. Modification du tableau des emplois et des effectifs tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Jeunesse,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 02 avril 2025
DELIBERATION : 2025-02-25
OBJET : Modification du tableau des emplois et des effectifs
L’an deux mil vingt-cinq et le huit avril à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. LANTELME Michel ayant donné pouvoir à M. PELISSIER Stéphane ; M. COLLOMP Gérard ayant donné pouvoir à M. VIVICORSI Pierre-Louis ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme JONKER Nina ayant donné pouvoir à Mme TILLEMAN Line ; M. BARBAROUX Christophe ayant donné pouvoir à Mme SURLE-GIRIEUD Magali ; M. GUIBERT Lucas ayant donné pouvoir à M. MERMET Alexandre ; Mme BOYRON Paola ayant donné pouvoir à M. BONIFASSI Eric ; Mme CHAILLAN Alix ayant donné pouvoir à M. COULLET Alain ; M. PATRICOLA Sauveur ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. OTTO-BRUC Thierry ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; M. ROUSTAN Claude ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. ROUX Laurent ayant donné pouvoir à M. GARNIER Brice ; M. LAUGIER Joël suppléé par M. ŒIL Jean-Charles
Absents excusés : M. BAC Aimé ; Mme FALASCHI Sandra ; Mme CHEVALLEY Emilie ; M. VICENT Jean- Marc ; M. MARRANGES Philippe ; M. GOLE Jean-Paul ; M. VIALE Thierry ; M. DROGOUL Claude ; Mme ISNARD Madeleine ; M. LOMBARD Jean-Pierre
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Marcel
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
PELISSIER Stéphane
BIANCO Philippe
Angles :
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
GARNIER Brice
Blieux :
Braux :
Castellane :
LIPERINI Bernard
TILLEMAN Line
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
Colmars les Alpes :
SURLE-GIRIEUD Magali
Demandolx :
GAGLIO Baptiste
Entrevaux :
MERMET Alexandre
BONIFASSI Eric
La Garde :
ŒIL Jean-Charles
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
Saint Pierre :
Sausses :
DAGONNEAU Frank
Senez :
DURAND Gilles
Soleilhas :
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
BICHON Bruno
Thorame-Haute :
Ubraye:
Val de Chalvagne:
ONCINA Annabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
08/04/2025 OBJET : Modification du tableau des emplois et des effectifs
1. Suppression de poste
Dans le cadre du service commun des écoles du Haut Verdon, la communauté de communes compte parmi ses effectifs des postes d’ATSEM (agent spécialisé territorial des écoles maternelles) afin d’accompagner le corps enseignant dans les classes de maternelles.
Un de ces agents a été admis à la retraite pour invalidité à partir du 7 février 2025, il est proposé en conséquence de supprimer du tableau des emplois et des effectifs, ce poste au grade d’agent spécialisé territorial principal de 1ère classe. Il ne s’avère pas nécessaire de créer de nouveau poste, sa suppléance étant déjà organisé depuis plusieurs années.
Suppression
1 emploi permanent d’agent spécialisé territorial des écoles maternelles principal de 1ère classe
(Catégorie C - 35h)
2. Lauréat de concours
Un agent titulaire en crèche sur des missions d’agent d’éveil et de soin a réussi le concours d’auxiliaire de puériculture de classe normale, grade de catégorie B de la Fonction Publique Territoriale.
Considérant que les fonctions occupées justifient pleinement sa nomination sur ce grade en adéquation avec le cadre réglementaire, il est proposé de modifier en conséquence le tableau des emplois et des effectifs pour permettre ensuite sa nomination.
Cette modification entraine un surcoût de 260 € pour l’année 2025.
Suppression Création
1 emploi permanent
d’adjoint territorial d’animation
(Catégorie C – 35h)
1 emploi permanent
d’auxiliaire de classe normale
(Catégorie B – 35h)
3. Création d’un poste d’agent administratif
Un poste d’ingénieur – chargé de mission GEMAPI et Risques naturels n’est plus pourvu à la CCAPV suite à la fin de mission de l’agent. Les missions GEMA étant désormais affectées pour partie à un agent de la CCAPV en charge également de l’animation du site Natura 2000, les autres missions, et notamment
08/04/2025 celles concernant la prévention des inondations et la gestion des risques, sont prises en charge directement par le directeur du Pôle Environnement. De ce fait, il n’y a pas de nécessité de pourvoir à nouveau ce poste d’ingénieur.
Cependant, les missions du Pôle Environnement Technique ne cessent de croître notamment avec les opérations Sources, les travaux en régie, mais aussi le déploiement des missions liées à la gestion, la réduction et la valorisation des déchets. Cette liste n’étant pas exhaustive, la gestion de la partie administrative de ce pôle est de plus en plus conséquente.
Au regard de ces éléments, il est proposé de créer un poste d’agent administratif à temps complet afin de venir renforcer le Pôle sur des missions couvrant la gestion des équipes, les procédures réglementaires, la rédaction des cahiers des charges des marchés publics, ou encore de la gestion des demandes de subventions.
Face aux difficultés de recrutement actuelles et au regard des missions du poste requérant un profil expérimenté, il est proposé de créer deux postes : un poste sur un grade d’adjoint administratif territorial – Catégorie C, et un poste sur un grade de rédacteur territorial – Catégorie B.
A l’issue de la procédure de recrutement, le poste non pourvu sera supprimé du tableau des emplois et des effectifs.
Cette création de poste n’entraine pas de surcoût sur le budget principal puisque le poste d’ingénieur était encore projeté sur l’année.
Suppression Création
1 emploi permanent
d’ingénieur territorial
(Catégorie A – 35h)
1 emploi permanent
d’adjoint administratif territorial
(Catégorie C – 35h)
Création
1 emploi permanent de rédacteur territorial
(Catégorie B - 35h)
Le Comité Social Territorial réunit le 25 mars dernier a étudié ces différentes propositions d’ajustement du tableau des emplois et des effectifs et émis un avis favorable unanime sur les créations et suppressions de postes induites.
Décision
Compte-tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− DE CREER au tableau des emplois et des effectifs,
• 1 emploi permanent d’auxiliaire de puériculture de classe normale (Catégorie B – 35/35ème)
08/04/2025 • 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif territorial (Catégorie C – 35/35ème)
• 1 emploi permanent à temps complet de rédacteur territorial (Catégorie B – 35/35ème)
− DE SUPPRIMER du tableau des emplois et des effectifs,
• 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint d’animation territorial (Catégorie C – 35/35ème)
• 1 emploi permanent à temps complet d’ingénieur territorial (Catégorie A – 35/35ème)
• 1 emploi permanent à temps complet d’agent spécialisé territorial des écoles maternelles principal de 1ère classe
(Catégorie C – 35/35ème)
− D’AUTORISER le Président à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 08 avril 2025
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Martial JOUBERT Maurice LAUGIER
08/04/2025