unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 05 08. Modification du tableau des emplois et des effectifs

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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 05 08. Modification du tableau des emplois et des effectifs Document publié le Mardi 17 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 05 08. Modification du tableau des emplois et des effectifs)Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Éducation, Conseillers en exercice : 61

Date de la convocation : 11 décembre 2024

DELIBERATION : 2024-05-08

OBJET : Modification du tableau des emplois et des effectifs

L’an deux mil vingt-quatre et le dix-sept décembre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».

Etaient présents : Les délégués

Absents représentés : M. PELLISSIER Stéphane ayant donné pouvoir à M. BIANCO Philippe ; M. VIVICORSI Pierre-Louis ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme JONKER Nina ayant donné pouvoir à Mme TILLEMAN Line ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; M. MERMET Alexandre ayant donné pouvoir à Mme BOYRON Paola ; M. BONIFASSI Eric ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; Mme GIRAUD Sophie ayant donné pouvoir à M. GERIN-JEAN François ; M. COLLOMP Thierry ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; ; M. PATRICOLA Sauveur ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. ROUX Laurent ayant donné pouvoir à M.BARTOLINI Gilles ; M. IACOBBI Christophe suppléé par M. CAUVIN Claude ; M. BAC Aimé suppléé par M. LIAUTAUD Olivier ; M. GARNIER Brice suppléé par M. BARTOLINI Gilles ; M. LAUGIER Joël suppléé par M. ŒIL Jean-Charles

Absents excusés : Mme FALASCHI Sandra ; M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emily ; M. VINCENT Jean-Marc ; M. MARANGES Philippe ; M. GOLE Jean-Paul ; Mme RALL Evelyne ; M. BARBAROUX Christophe ; M. AUDIBERT Jacques ; Mme CHAILAN Alix ; Mme ISNARD Madeleine ; M. DAGONNEAU Frank ; M. DURAND Gilles ; M. BICHON Bruno ; M. ROUSTAN Claude ; Mme ONCINA Anabel

Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial

Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer

Allons :

CAUVIN Claude

Allos :

LANTELME Michel

BIANCO Philippe

Angles :

LIAUTAUD Olivier

Annot :

COZZI Marion

FENOUIL Jean

MAZZOLI Jean

RIGAULT Philippe

Barrême :

CHABAUD Jean-Louis

Beauvezer :

BARTOLINI Gilles

Blieux :

COLLOMP Gérard

Braux :

Castellane :

TILLEMAN Line

Castellet-les-Sauses :

CAMILLERI Claude

Chaudon-Norante :

Clumanc :

VIALE Thierry

Colmars les Alpes :

Demandolx :

GAGLIO Baptiste

Entrevaux :

GUIBERT Lucas

BOYRON Paola

La Garde :

ŒIL Jean-Charles

La Mure Argens :

BLANC André-Luc

La Palud sur Verdon :

BIZOT-GASTALDI Michèle

La Rochette :

Lambruisse :

MARTORANO Robert

Le Fugeret :

PESCE André

Méailles :

PONS-BERTAINA Viviane

Moriez :

COULLET Alain

Peyroules :

CLUET Frédéric

Rougon :

Saint André les Alpes :

PRATO Serge

VACCAREZZA Francine

GERIN-JEAN François

Saint Benoit:

LAUGIER Maurice

Saint Jacques :

Saint Julien du Verdon :

Saint Lions :

Saint Pierre :

Sausses :

Senez :

Soleilhas :

LOMBARD Jean-Pierre

Tartonne :

SILVY Jean-Louis

Thorame-Basse :

Thorame-Haute :

OTTO-BRUC Thierry

Ubraye:

Val de Chalvagne:

Vergons :

JOUBERT Martial

Villars-Colmars :

17/12/2024OBJET : Modification du tableau des emplois et des effectifs

Changement de temps de travail d’un agent technique du service enfance jeunesse

La cuisine centrale de Thorame Haute assure depuis plusieurs années, dans le cadre du service commun des écoles du Haut Verdon, les repas du midi pour les écoles de Colmars et de Thorame Haute. Depuis la rentrée scolaire de septembre 2024, les repas de l’école d’Allos sont également pris en charge par cette cuisine centrale ce qui induit une logistique de transport supplémentaire et du matériel (conteneurs et vaisselles) complémentaire à entretenir.

Afin de faire face à cet accroissement d’activités, il est proposé de modifier le poste d’un des 2 agents techniques exerçant au sein de la cantine de Thorame Haute, en accroissant son temps d’activités de 26 à 28h hebdomadaires. Cette modification, validée par les communes membres du service commun, génère un surcoût annuel de 2 000 € qui sera intégralement pris en charge par les communes bénéficiaires dudit service.

Suppression Création

1 emploi permanent

d’adjoint technique territorial

(Catégorie C – 26/35eme)

1 emploi permanent

d’adjoint technique territorial

(Catégorie C – 28/35eme)

Changement de temps de travail d’un agent technique du service petite enfance

Lors de l’ouverture de la crèche intercommunale à Castellane en mai 2017, un poste d’agent technique a été créé afin de répondre aux besoins d’entretien de la structure pour une durée hebdomadaire de 15 heures, auxquelles venaient s’ajouter 2 heures d’entretien hebdomadaire sur la médiathèque intercommunale à Castellane. Sur ce secteur géographique, la CCAPV a également en charge l’entretien de son antenne administrative, réalisée jusqu’alors par un prestataire extérieur ; le volume de temps de travail effectué sur ce site spécifique est de 4 heures hebdomadaires. Le prestataire extérieur ne pouvant plus assurer cette mission, il est proposé d’intégrer cette mission d’entretien des locaux de l’antenne intercommunale à Castellane au temps de travail de l’agent en poste sur l’entretien de la crèche et de la médiathèque.

Il est ainsi proposé d’accroître de 17h à 21h hebdomadaire le temps de travail de ce poste. Cette modification génère un surcoût mensuel de 300 €, ce qui reste inférieur à la facture mensuelle précédente du prestataire extérieur.

Suppression Création

1 emploi permanent

d’adjoint technique territorial

(Catégorie C – 17/35eme)

1 emploi permanent

d’adjoint technique territorial

(Catégorie C – 21/35eme)

Avancement de grade suite à la promotion interne

17/12/2024Dans le cadre de l’évolution de leur carrière, les agents publics, lorsqu’ils remplissent les conditions et justifient d’une certaine période de service public, peuvent bénéficier d’une promotion interne leur permettant de changer de cadre d’emploi, voire même de catégorie.

Au titre de l’année 2024, deux dossiers de promotion interne proposés pour l’accès au grade d’agent de maitrise par l’autorité territoriale ont reçu un avis favorable de l’autorité du Centre de Gestion des Alpes de Haute Provence, puisque l’accès à ce grade n’est pas soumis à quotas et les dossiers proposés sont d’office validés. Ces nominations interviendront en début d’année ; le surcoût pour les deux postes sur le budget 2025 sera de 300 €.

Date d’effet au 1er janvier 2025 :

Suppression Création

1 emploi permanent

d’adjoint technique territorial

principal de 2e classe

(Catégorie C – 35/35eme)

1 emploi permanent

d’agent de maitrise territorial

(Catégorie C – 35/35eme)

Suppression Création

1 emploi permanent

d’adjoint technique territorial

principal de 1e classe

(Catégorie C – 35/35eme)

1 emploi permanent

d’agent de maitrise territorial

(Catégorie C – 35/35eme)

Création d’un poste Chargé de mission Mobilité

Par délibération n° 2024-04-27 en date du 15 octobre 2024, le Conseil Communautaire a sollicité les financements du fonds vert sur le déploiement d’un service de mobilité. Ce nouveau service induit la création d’un emploi à temps complet de chargé de projet sur deux ans, correspondant à la durée du financement.

Il est donc proposé de créer le poste correspondant au tableau des emplois et des effectifs, considérant que la confirmation du subventionnement correspondant a été désormais reçu par la CCAPV.

Création

1 emploi temporaire d’attaché(e) territorial (e) (A)

sur contrat de projet à temps complet (35h)

d’une durée de 2 ans

sur une mission de chargé (e) de projet « Mobilité »

17/12/2024Suppression de poste école de musique

Depuis le 1er septembre 2023, la structure associative de l’école de musique d’Annot s’est restructurée pour assumer pleinement le rôle d’interface, vis-à-vis de ses adhérents, et d’employeur, vis-à-vis de ses professeurs.

La Communauté de Communes comptait dans ses effectifs un agent exerçant les fonctions de professeur de musique (piano) sur l’école de musique d’Annot ; pour accompagner la transition engagée par l’association, l’agent a été mis à disposition de l’école de musique d’Annot à compter du 1er septembre 2023 afin de faciliter l’organisation des cours et la gestion des plannings.

A compter du 13 septembre 2024, l’agent a démissionné de son poste d’assistant d’enseignement artistique auprès de la CCAPV, mettant ainsi fin de fait à la convention de mise à disposition auprès de l’école de musique d’Annot.

L’école de musique d’Annot assumant désormais son rôle d’employeur vis-à- vis de ses professeurs, il est proposé de supprimer ce poste du tableau des emplois et des effectifs de la CCAPV.

Suppression

1 emploi permanent

D’assistant d’enseignement artistique

principal de 1e classe

(Catégorie B – 5.5/20eme)

Le Comité Social Territorial réunit le 3 décembre dernier a étudié ces propositions d’ajustement du tableau des emplois et des effectifs et émis un avis favorable unanime sur les créations et suppressions de postes induits.

Décision

Compte-tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

− DE CREER au tableau des emplois et des effectifs,

• 1 emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique territorial (Catégorie C – 28/35ème)

• 1 emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique

territorial (Catégorie C – 21/35ème)

• 2 emploi permanent à temps complet d’agent de maitrise

(Catégorie C – 35/35ème)

• 1 emploi temporaire sur contrat de projet de 2 ans à temps complet d’attaché territorial (Catégorie A – 35/35ème)

17/12/2024− DE SUPPRIMER au tableau des emplois et des effectifs,

• 1 emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique

territorial (Catégorie C – 26/35ème)

• 1 emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique

territorial (Catégorie C – 17/35ème)

• 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint technique

territorial principal de 2e classe (Catégorie C – 35/35ème)

• 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint technique

territorial principal de 1e classe (Catégorie C – 35/35ème)

• 1 emploi permanent à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (Catégorie B –

5.5/20ème)

− D’AUTORISER le Président à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

Cette décision est adoptée à l’unanimité

Fait et délibéré à Saint André les Alpes,

Le 17 décembre 2024

Le Président,

Le secrétaire de séance,

Martial JOUBERT Maurice LAUGIER

17/12/2024