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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 04 08. Modification du tableau des emplois et des effectifs tampon
Document publié le Mardi 15 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 04 08. Modification du tableau des emplois et des effectifs tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Dialogue social,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 09 octobre 2024
DELIBERATION : 2024-04-08
OBJET : Modification du tableau des emplois et des effectifs
L’an deux mil vingt-quatre et le quinze octobre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. IACOBBI Christophe ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; Mme COZZI Marion ayant donné pouvoir à M. FENOUIL Jean ; M. BRICE Garnier ayant donné pouvoir à M. GERIN-JEAN François ; Mme JONKER Nina ayant donné pouvoir à Mme BIZOT-GASTALDI Michèle ; Mme SURLE- GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; M. PRATO Serge ayant donné pouvoir à Mme VACCAREZZA Francine ; Mme ISNARD Madeleine ayant donné pouvoir à M. MARTORANO Robert ; M. OTTO-BRUC Thierry suppléé par M. SGARAVIZZI Jean-Marie
Absents excusés : Mme FALASCHI Sandra ; M. GRAC Stéphane ; M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emily ; M. VINCENT Jean-Marc ; Mme TILLEMAN Line ; Mme RALL Evelyne ; M. VIALE Thierry ; M. BARBAROUX Christophe ; M. GAGLIO Baptiste ; Mme TASSIN Valérie ; M. DROGOUL Claude ; M. COULLET Alain ; M. PATRICOLA Sauveur ; M. DAGONNEAU Frank ; M. DURAND Gilles ; Mme ONCINA Anabel
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
Allos :
LANTELME Michel
PELLISSIER Stéphane
BIANCO Philippe
Angles :
BAC Aimé
Annot :
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
MARANGES Philippe
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
Clumanc :
Colmars les Alpes :
Demandolx :
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
BOYRON Paola
BONIFASSI Eric
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
CHAILAN Alix
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
Saint Pierre :
Sausses :
Senez :
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
BICHON Bruno
Thorame-Haute :
SGARAVIZZI Jean-Marie
Ubraye:
ROUSTAN Claude
Val de Chalvagne:
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
ROUX Laurent OBJET : Modification du tableau des emplois et des effectifs
Exposé
1. Changement de temps de travail des agents d’accueil Maison France Service
Afin de répondre aux obligations d’ouverture au public des Maisons France Service fixes de la CCAPV à Annot et Castellane, il est proposé d’augmenter le temps de travail des agents d’accueil à temps non complet déjà en place dans ces structures.
Il est ainsi proposé de passer l’un des 2 agents à temps complet et accroître de 10% le temps de travail du second. Cette modification génère un surcoût annuel de 6 000 €.
Suppression Création
1 emploi permanent
d’adjoint administratif territorial
principal de 2e classe
(Catégorie C – 31.5/35eme)
1 emploi permanent
d’adjoint administratif territorial
principal de 2e classe
(Catégorie C – 35/35eme)
Suppression Création
1 emploi permanent
d’adjoint administratif territorial
(Catégorie C – 17.5/35eme)
1 emploi permanent
d’adjoint administratif territorial
(Catégorie C – 21/35eme)
2. Avancement de grade
Dans le cadre de l’évolution de leur carrière, les agents publics, lorsqu’ils remplissent les conditions et justifient d’une certaine période de service public, peuvent bénéficier d’un avancement de grade leur permettant d’évoluer dans le même cadre d’emploi au grade supérieur.
Pour l’année 2024, il est proposé, après avis favorable du supérieur hiérarchique de l’’agent et de la direction, de faire avancer de grade 6 agents : un agent d’accueil des Maisons France Service, en adéquation avec les missions de plus en plus étendues liées à ces fonctions, un agent du service des médiathèques, également référent du réseau des médiathèques sur son secteur géographique ; et enfin 4 agents du service Technique/environnement, qui ont vu leurs missions évoluées et se développer suite à la refonte de l’organigramme interne.
Ces nominations prendraient effet au 1er janvier 2025 et n’impacteraient pas le budget 2024. Le coût en année pleine de ces évolutions est évalué à 2 000 €.
Suppression Création
1 emploi permanent
d’adjoint administratif territorial
principal de 2e classe
(Catégorie C – 35/35eme)
1 emploi permanent
d’adjoint administratif territorial
principal de 1e classe
(Catégorie C – 35/35eme) Suppression Création
1 emploi permanent
d’adjoint du patrimoine territorial
(Catégorie C – 17.5/35eme)
1 emploi permanent
d’adjoint du patrimoine territorial
principal de 2e classe
(Catégorie C – 17.5/35eme)
Suppression Création
1 emploi permanent
d’adjoint technique territorial
(Catégorie C – 35/35eme)
1 emploi permanent
d’adjoint technique territorial
principal de 2ème classe
(Catégorie C – 35/35eme)
Suppression Création
3 emplois permanents
d’agent de maitrise
(Catégorie C – 35/35eme)
3 emplois permanents
d’agent de maitrise principal
(Catégorie C – 35/35eme)
3. Recrutement au sein du service Informatique
Les procédures de recrutement de techniciens informatiques conduisent au recrutement de deux agents.
Au regard de l’expérience et du niveau de qualification des 2 futures recrues, il est proposé de les intégrer dans les effectifs de la CCAPV sur un grade de technicien, en adéquation avec les missions et la technicité requise sur le poste.
Il est proposé à ce titre de recalibrer le poste de l’ancien agent informatique, puis de créer un 2e poste, initialement supprimé faute de candidats dans ce domaine lors des précédents jurys.
Le coût de ces deux postes en année pleine est évalué à 76 200 €. Ces provisions étaient inscrites au budget 2024.
Suppression Création
1 emploi permanent
d’adjoint technique territorial
(Catégorie C – 35/35eme)
1 emploi permanent
de technicien territorial
(Catégorie B– 35/35eme)
Création
1 emploi permanent
de technicien territorial
(Catégorie B– 35/35eme) 4. Renouvellement contrat de projet
La mission d’animation du site Natura 2000 du Grand Coyer s’étendant sur les communes de Beauvezer, Castellet-lès-Sausses, Colmars-les-Alpes, Méailles et Thorame-Haute, s’appuie sur un chargé de mission dont l’emploi temporaire s’arrête au 31 décembre 2024.
Au regard du financement du poste de chargé de mission Natura 2000 sollicité sur un mi-temps, soit 17,5/35ème, il est proposé d’affecter en complément 17.5/35ème de ce poste sur des missions GEMA, Gestion des Milieux Aquatiques, ainsi que sur le portage d’évaluations environnementales en lien avec les actions de la CCAPV.
Il est ainsi proposé de reconduire un emploi d’attaché territorial (catégorie A) à temps complet sur un contrat de projet, pour une nouvelle durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2025.
Création
1 emploi temporaire d’attaché territorial (A)
sur contrat de projet à temps complet (35h)
d’une durée de 3 ans
Le Comité Social Territorial réunit le 10 septembre dernier a étudié ces propositions d’ajustement du tableau des emplois et des effectifs et émis un avis favorable unanime sur les créations et suppressions de postes induits.
Décision
Compte-tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− DE CREER au tableau des emplois et des effectifs,
• 1 emploi permanent d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe (Catégorie C – 35/35eme)
• 1 emploi permanent d’adjoint administratif territorial (Catégorie C – 21/35eme)
• 1 emploi permanent d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe (Catégorie C – 35/35eme)
• 1 emploi permanent d’adjoint du patrimoine territorial principal de 2ème classe (Catégorie C – 17.5/35eme)
• 1 emploi permanent d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe (Catégorie C – 35/35eme)
• 3 emplois permanents agents de maitrise principal (Catégorie C – 35/35eme)
• 2 emplois permanents de technicien territorial (Catégorie B – 35/35eme)
• 1 emploi temporaire d’attaché territorial sur contrat de projet d’une durée de 3 ans (Catégorie A – 35/35eme) − DE SUPPRIMER au tableau des emplois et des effectifs,
• 1 emploi permanent d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe (Catégorie C – 31.5/35eme)
• 1 emploi permanent d’adjoint administratif territorial (Catégorie C – 17.5/35eme)
• 1 emploi permanent d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe (Catégorie C – 35/35eme)
• 1 emploi permanent d’adjoint du patrimoine territorial (Catégorie C – 17.5/35eme)
• 2 emplois permanents d’adjoint technique territorial (Catégorie C – 35/35eme)
• 3 emplois permanents agents de maitrise (Catégorie C – 35/35eme)
− D’AUTORISER le Président à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 15 octobre 2024
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Martial JOUBERT Maurice LAUGIER