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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2026 04 13. Modification du tableau des emplois et des effectifs tampon
Document publié le Mardi 16 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2026 04 13. Modification du tableau des emplois et des effectifs tampon)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 10 juin 2026
DELIBERATION : 2026-04-13
OBJET : Modification du tableau des emplois et des effectifs
L’an deux mil vingt-six et le seize juin à dix-sept heures trente, salle du siège au 16 place de Verdun à Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : Mme PELLISSIER Agnès ayant donné pouvoir à M. LARRIER Cédric ; Mme CHEVALLEY- VALETTE Emily ayant donné pouvoir à M. LIPERINI Bernard ; Mme TILLEMAN Lineayant donné pouvoir à M. DEMANDOLX Franck ; Mme JONKER Nina ayant donné pouvoir à M. MARTINO Stéphane ; M. BARBAROUX Christophe ayant donné pouvoir à Mme SURLE-GIRIEUD Magali ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; Mme CHAILLAN Alix ayant donné pouvoir à M. VIALE Thierry ; M. CHAILAN Claude suppléé par M. CHAILAN Adrien ; M. ISANRD Julien suppléé par Mme ISANRD Madeleine
Absents excusés : M. GRAC Stéphane ; Mme RALL Evelyne ; M. GAGLIO Baptiste ; Mme MICHEL Marielle ; M. DURAND Gilles ; M. SENES Eric
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
BARBOTIN Sylvain
LARRIER Cédric
DELORT BOITIER Lilian
Angles :
Bac Aimé
Annot :
COZZI Marion
MAZZOLI Jean
FENOUIL Séverine
GEISER Michel
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
Beauvezer :
BARTOLINI Gilles
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
LIPERINI Bernard
VINCENT Jean-Marc
MARTINO Stéphane
DEMANDOLX Franck
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
SURLE-GIRIEUD Magali
Demandolx :
Entrevaux :
OCCELLI Didier
VOEGTLIN Patrick
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
PASSARD Christine
La Rochette :
Lambruisse :
CHAILAN Adrien
Le Fugeret :
PELLEGRIN Jean
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
BERAUD Annabelle
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
MARIANI Vincent
Saint André les Alpes :
CERATO David
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
VACCAREZZA Francine
TAVERNARO Laurent
Saint Benoit:
EYSSAUTIER Gaël
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
ISNARD Madeleine
Saint Pierre :
PATRICOLA Sauveur
Sausses :
DAGONNEAU Frank
Senez :
Soleilhas :
Tartonne :
CHAILLAN Hugues
Thorame-Basse :
LIAUTAUD Robert
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
ROUSTAN Claude
Val de Chalvagne:
LEON Joël
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
ROUX Laurent
16/06/2026 Objet : Modification du tableau des emplois et des effectifs
1. Changement de cadre d’emploi suite à une réussite à concours
Un agent positionné sur des fonctions de gestionnaire RH, et titulaire du grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, a réussi un concours de catégorie B dans la filière administrative – grade de rédacteur territorial principal de 2ème classe.
Au regard tant des missions exercées que des compétences sollicitées au quotidien sur les fonctions qu’il occupe, il est proposé, suite à sa réussite au concours de Catégorie B, de modifier le poste de cet agent conformément au grade obtenu.
Cette modification entraine un surcoût annuel de 200 €, déjà intégré au budget 2026 voté par le conseil communautaire en avril dernier.
Suppression Création
1 emploi permanent
d’adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe
(Catégorie C – 35/35eme)
1 emploi permanent
de rédacteur territorial principal
de 2ème classe
(Catégorie B – 35/35eme)
2. Changement de cadre d’emploi suite à une réussite à concours
Un agent positionné sur des fonctions d’assistance administrative et technique, et titulaire du grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, a réussi un concours de catégorie B dans la filière administrative – grade de rédacteur territorial.
Au regard tant des missions exercées que des compétences sollicitées au quotidien sur les fonctions qu’il occupe, mais aussi en adéquation avec le poste créé initialement et modifié lors de la procédure de recrutement, il est proposé, suite à sa réussite au concours de Catégorie B, de modifier le poste de cet agent conformément au grade obtenu.
Cette modification entraine un surcoût annuel de 100 €, déjà intégré au budget 2026 voté par le conseil communautaire en avril dernier.
Suppression Création
1 emploi permanent
d’adjoint administratif territorial
principal de 2ème classe
(Catégorie C – 35/35eme)
1 emploi permanent
de rédacteur territorial
(Catégorie B – 35/35eme)
16/06/2026 3. Création d’un poste d’agent d’accueil – France Service
Afin de répondre aux obligations d’ouverture au public des France Service fixes de la CCAPV et d’assurer les tournées de la France Service Itinérante avec une ouverture étendue, il est proposé de créer un poste à temps complet afin de venir renforcer l’équipe d’agents d’accueil France Services déjà en place dans ces structures.
Cette création de poste, projetée à partir du 1er août 2026 sur le budget principal, représente un coût chargé de 15 100€, financés en partie par les subventions versées par le Département sur chaque France Services. La dépense correspondante est déjà intégrée au budget 2026 voté par le conseil communautaire en avril dernier.
Création
1 emploi permanent
d’adjoint administratif territorial
(Catégorie C – 35/35ème)
4. Création de poste Conseiller France Rénov’
La CCAPV a lancé une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) animée en régie dont le déploiement est effectif depuis août 2024.
Par délibération n° 2024-05-25 en date du 17 décembre 2024, le conseil communautaire a décidé de s’engager en parallèle dans le dispositif de Pacte Territorial France Rénov’ afin de déployer un espace d’information, de conseil et d’accompagnement unique en matière d’amélioration de l’habitat privé, en lien avec l’OPAH-RU. Cette décision s’est traduite par la contractualisation d’un « Pacte Territorial » entre l’ANAH et la CCAPV, mis en place au 1er janvier 2025 pour une durée de 5 ans. Cet accord prévoyait par ailleurs la création d’un emploi dédié pour renforcer le service dans le déploiement de ces nouvelles missions, poste bénéficiant d’un financement de l’ANAH à hauteur de 50% pendant 3 ans, sur un plafond de dépenses subventionnables de 42 000 € par an.
Cette création de poste mise en sommeil en 2025 au regard des difficultés rencontrées au niveau national sur le déploiement du programme France Rénov’, nécessite désormais une création et un recrutement rapide au regard du volume des sollicitations.
Aussi, il est proposé de créer un poste à temps complet sur un contrat de projet de 3 ans, afin d’assurer les missions de Conseiller France Renov’. Cette création de poste, déjà projetée à partir du 1er août 2026 sur le budget principal, représente un coût chargé de 21 000€, subventionné à hauteur de 10 500€.
Création
1 emploi temporaire de rédacteur territorial (B)
sur contrat de projet à temps complet (35h)
16/06/2026 d’une durée de 3 ans
sur une mission de Conseiller (e) France Renov’
5. Création de poste – ingénierie territoriale
Les contrats de projet prévus sur des missions de chargé de projet Villages d’Avenir arrivent à leur terme, en juillet 2026 pour le contrat de projet de 18 mois, et en août 2026 pour le contrat de projet de 3 ans.
Considérant qu’à l’issue de ces contrats de projet adossés au dispositif national « Village d’avenir », le besoin d’accompagnement en ingénierie des communes du territoire sera toujours présent, mais qu’aucune continuité des financements nationaux n’est garantie à ce stade, il est proposé de créer un emploi permanent d’attaché territorial au tableau des emplois et des effectifs. Cette décision permettrait le maintien d’un agent contractuel ou titulaire sur cette mission, garantissant une pérennisation de la mission d’accompagnement des communes sur des projets spécifiques.
Cette hypothèse de création de poste, est déjà intégrée au budget 2026 voté par le conseil communautaire en avril dernier.
Création
1 emploi permanent
d’attaché territorial
(Catégorie A – 35/35eme)
6. Création d’un poste – directeur général des services
Dans le cadre de la procédure de recrutement au poste de Directeur Général des Services, vacant au 1er juillet 2026, deux sessions de recrutements ont été organisées les 1er et 2 juin dernier afin d’auditionner 8 candidats pré sélectionnés, sur un total de 26 candidatures reçues.
A l’issue, le Président et les membres du jury ont délibéré et se sont unanimement prononcés en faveur de la candidature d’un agent contractuel sur un grade d’ingénieur principal, en adéquation avec son niveau de diplôme et d’expériences.
Au regard de la règlementation, le recrutement à titre dérogatoire d’agent contractuel sur emploi fonctionnel ne peut s’exercer que sur les regroupements de communes de plus de 40 000 habitants, cela n’est donc pas envisageable pour la CCAPV.
Considérant l’existence au tableau des emplois et des effectifs d’un emploi fonctionnel de DGS ouvert uniquement aux titulaires, il est donc proposé de créer un poste d’ingénieur principal territorial afin de pouvoir procéder au recrutement de l’agent retenu à l’issue du jury de recrutement, et de supprimer par ailleurs l’emploi fonctionnel actuellement occupé.
16/06/2026 Suppression Création
1 emploi fonctionnel de Directeur
Général des Services
EPCI de 10 000 à 20 000 habitants
1 emploi permanent
d’Ingénieur Principal
(Catégorie A - 35/35eme)
Le Comité Social Territorial a étudié le 9 juin dernier ces différentes propositions d’ajustement du tableau des emplois et des effectifs et émis un avis favorable unanime sur les créations et suppressions de postes induites.
Décision
Compte-tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− DE CREER au tableau des emplois et des effectifs,
• 1 emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 2ème classe (Catégorie B – 35/35ème)
• 1 emploi permanent à temps complet de rédacteur territorial (Catégorie B – 35/35ème)
• 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif territorial (Catégorie C – 35/35ème)
• 1 emploi permanent à temps complet d’attaché territorial (Catégorie A – 35/35ème)
• 1 emploi temporaire sur contrat de projet de 3 ans à temps complet de rédacteur territorial (Catégorie B – 35/35ème)
• 1 emploi permanent d’Ingénieur principal territorial (Catégorie A – 35/35ème)
− DE SUPPRIMER du tableau des emplois et des effectifs,
• 2 emplois permanents à temps complet d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe (Catégorie C – 35/35ème)
• 1 emploi fonctionnel à temps complet de DGS d’établissement public de coopération intercommunal de 10 000 à 20 000 habitants
− D’AUTORISER le Président à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 16 juin 2026
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Martial JOUBERT Jean-Louis CHABAUD
16/06/2026