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Compte-Rendu - CR du 6 Juin 2019
Compte-Rendu - cr cm 25 juin 2019
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Châteauneuf-du-Pape.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25 juin 2019)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
MAIRIE DE
SEANCE DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE DIX-NEUF
L’an deux mille dix-neuf et le vingt-cinq juin à dix-huit heures, le CONSEIL MUNICIPAL de cette
Commune, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Châteauneuf-du-Pape en séance
publique au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude AVRIL, Maire.
Étaient présents : Monsieur Claude AVRIL, Maire. Monsieur François MAIMONE, Monsieur
Robert TUDELLA, Adjoints.
Madame Thérèse HASSEVELDE, Monsieur Serge PALOMBA, Monsieur Jean-Marie ROYER,
Madame Corinne GASPARRI, Madame Céline KRAMER, Monsieur Yannick FERAUD, Madame
Nicole TUDELLA, Madame Sylvie LELONG, Monsieur Robert FERRER, Conseillers Municipaux.
Excusés : Monsieur Salvador TENZA, Madame Françoise FABRE (procuration à François
MAIMONE), Madame Marie BRUN (procuration à Claude AVRIL), Monsieur Michel GARCIA,
Madame Caroline BONTEMPS (procuration à Robert TUDELLA), Madame Isabelle BARRAGAN,
Monsieur Pierre FERNANDEZ (procuration à Yannick FERAUD).
Secrétaire de séance : Madame Céline KRAMER est désignée à l’unanimité.
Convocation et affichage : 17 juin 2019
HOHKOKHOHHKOHOH OH KE H HO KM K OK OK OK KE
25. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
28 MARS 2019
Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée s'ils ont des observations sur le
compte rendu de la séance du 28 mars 2019 et fait procéder à un vote en vue de l’approbation
de ce compte rendu.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ADOPTE le compte rendu de la séance du 28 mars 2019.
26. DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRIMITIF 2019
Rapporteur : Monsieur François MAIMONE
Monsieur le rapporteur indique qu'il appartient de prendre une décision modificative n° 1 au
budget communal 2019, correspondant à l'ajustement de certains crédits :
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE DU MARDI 25 JUIN 2019
Affiché le 1* juillet 2019 COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Section et Article Libellé Recettes Dépenses
investissement Solde d'exécution 128-228 €
001 (D) d HIVBSHESEMENT
reporté
Investissement Autres +128 228€
2188 (D) immobilisations
corporelles
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 voix pour, 3 abstentions (Mesdames
TUDELLA et LELONG et Monsieur FERRER),
ADOPTE la décision modificative n° 1 conformément aux indications portées dans le tableau ci-
dessus.
27.FIN DE L'OPERATION RELAIS INFORMATION SERVICE (RIS) ET DE SON
ASSUJETISSEMENT A LA TVA
Rapporteur : Monsieur François MAIMONE
Monsieur le Rapporteur rappelle au Conseil Municipal que par délibération 116 du 28 novembre
2011, le conseil municipal a créé un service d’information constitué de 3 panneaux interactifs
dont 90 emplacements sur 100 sont destinés à recevoir des encarts publicitaires des
professionnels du village.
La vente de ces emplacements constitue une prestation de services assujettie à la TVA depuis le
1°" janvier 2012.
Les panneaux d’information, propriété de la commune, entraînent des frais de maintenance
élevés et sont aujourd’hui obsolètes. Les nouveaux modes d’information liés au développement
d'internet rendent leur remplacement inutile.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
SE PRONONCE sur la suppression de ce service et de son assujettissement à la TVA à compter du
30 juin 2019, ainsi que sur la mise à la réforme des panneaux interactifs et AUTORISE Monsieur
le Maire à prendre toute mesure nécessaire à la clôture de ce service.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE DU MARDI 25 JUIN 2019
Affiché le 1° juillet 2019 COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
28. DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DE LA PARCELLE | 901 POUR L'ENTREPOSAGE D'UN BUNGALOW DE
15 M? APPARTENANT A LA CCPRO ET AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A LA
Rapporteur : Monsieur François MAIMONE
Monsieur le Rapporteur rappelle au Conseil Municipal que la compétence Voirie a été transférée
au 1°’ janvier 2006 à la Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange.
La mise à disposition des biens et équipements nécessaires à l’exercice de la compétence
transférée a été constatée par procès-verbal.
La commune a décidé de mettre à disposition, à titre gratuit, du personnel de la CCPRO affectés
sur la commune, une parcelle située sur le parking des ateliers municipaux ainsi que le bungalow
entreposé dans ces lieux ;
Ces biens ont été omis de la liste initiale de transfert et pour des raisons comptables et de
responsabilité, il convient de régulariser cette situation par la signature d’une convention de mise
à disposition.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la convention de mise à disposition annexée à la présente délibération ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE les termes de la convention,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à cette
mise à disposition.
29. CREATION D’UNE ZONE DE STATIONNEMENT GRATUITE A DUREE LIMITEE (ZONE
BLEUE)- PARKING SOUTERRAIN DE L’ASTERIA, PLACE JEAN MOULIN
Rapporteur : Monsieur Serge PALOMBA
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l’ensemble résidentiel l’ASTERIA place Jean Moulin,
est composé de 9 logements, 12 commerces, ainsi que d’un parking souterrain dont 15 places de
stationnement (y compris une place PMR : personne à mobilité réduite) destinées au public.
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COMPTE RENDU DL TEAUNEUF-DU-PAPE MAIRIE DE
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
La création d’une zone bleue à durée limitée a été retenue pour la durée de stationnement dans
le parking, afin de permettre une rotation des véhicules et favoriser l'accès aux commerces de la
place.
Le règlement de cette zone de stationnement est le suivant :
Le stationnement est limité à 1 heure, à condition de posséder un disque de stationnement.
Le disque devra être apposé sur le tableau de bord du véhicule, de manière visible, la flèche du
disque indiquant l'heure d'arrivée effective.
Les véhicules sont autorisés à rester stationner durant 1 heure, du lundi au samedi, de 8h à 12h
et de 14h à 19h, les dimanches et jours fériés ne sont pas soumis à la réglementation de la zone
bleue.
Au-delà de l'heure autorisée, les infractions à ces dispositions sont passibles d’une contravention
conformément au Code de la Route.
Notamment : l'absence de dispositif de contrôle (disque de stationnement), la non-conformité
du disque, le disque non visible, le dépassement de la durée autorisée.
Un arrêté de police du Maire viendra encadrer le règlement de la zone bleue.
Ledit règlement sera affiché sur les panneaux de signalisation réglementaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE la création d’une zone de stationnement gratuite à durée limitée, dite Zone Bleue
pour les 15 places de stationnement, dans le parking souterrain de l’Asteria, place Jean Moulin,
DIT que cette création est établie jusqu’à ce qu’une nouvelle délibération vienne la modifier.
30. DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU PROJET PORTANT REALISATION
D'UN DOUBLE ARRET DE BUS ACCESSIBLE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE
AVENUE LOUIS PASTEUR ET AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LA
CONVENTION DE CO-MAITRISE
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
Le département a approuvé en 2013 un schéma directeur d'accessibilité du réseau transvaucluse
qui inclut la mise aux normes d’accessibilité d’arrêts de bus dans chaque commune. Depuis le
transfert de la compétence transports de voyageurs à la région en 2017, il en assure la réalisation
pour le compte de celle-ci.
Après de nombreux échanges entre la Commune, le Département de Vaucluse et la communauté
de commune compétente en matière de voirie, une solution semble se dégager pour parvenir à
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COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
[COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
la réalisation d’un double arrêt de bus sous réserve du réaménagement de l'intersection route
de Bedarrides et avenue Louis Pasteur. Ce réaménagement implique :
- La réduction de l'emprise du carrefour,
ta-réalisation-d’urn minisgiratoire;
- La création de 2 arrêts de car en ligne et accessible aux PMR,
- La réduction et le désaxement de la voie principale,
L'ensemble de ces interventions dépassant la seule mise en accessibilité des arrêts, une
convention de co-maitrise d'ouvrage devra être signée entre les 3 collectivités. Le coût total est
évalué à 240 000 euros HT et la participation de la commune serait de 80 000 euros HT.
Par courrier en date du 03 mai 2019, Monsieur le Président du Conseil départemental demande
au Conseil municipal de se prononcer en faveur du projet d'aménagement des deux arrêts de bus
accessibles aux personnes à mobilité réduite.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT QUE la compétence voirie relève de la Communauté de commune et ce depuis le
1°" janvier 2016,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE le projet d'aménagement proposé par le Département de Vaucluse,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte, à intervenir, relatif au projet,
CHARGE Monsieur le Maire d'accomplir l'ensemble des démarches nécessaires à l'aboutissement
de cet aménagement,
DIT que les crédits sont prévus au budget.
31. DELIBERATION PORTANT TRANSFERT AU SYNDICAT D’'ENERGIE VAUCLUSIEN
{SEV) DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULES HYBRIDES ET ELECTRIQUES (IRVE)
Conformément aux articles L.5211-18, L.5212-16 et L.2224-37 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les statuts du SEV adoptés par arrêté de Monsieur le Préfet de Vaucluse en date du
28/03/2019,
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COMPTE RENDU DU ATEAUNEUF-DU-PAPE
uillet 2019 S
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu la délibération du comité syndical du 03/09/2018 portant modification statutaire relative à la
compétence optionnelle techniques, administratives et financières d'exercice de cette
compétence optionnelle,
Monsieur le Rapporteur propose que la commune de Châteauneuf-du-Pape transfère au Syndicat
d'énergie Vauclusien la compétence infrastructure de recharge pour véhicules hybrides et
électriques (IRVE) en application du paragraphe 2-2-2 des statuts du Syndicat d'énergie
Vauclusien.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
e TRANSFERE au SEV la compétence optionnelle infrastructure de recharge pour véhicules
hybrides et électriques (IRVE)
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente décision.
32. DELIBERATION PORTANT OPPOSITION DU TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE
SPECIALE DU MAIRE AU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
PAYS REUNI D’ORANGE EN MATIERE D'ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE-
CIRCULATION
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
La loi impose le transfert automatique des pouvoirs de police spéciale des maires au président
des établissements publics de coopération intercommunale en matière :
- D'assainissement,
- De collecte des déchets managers,
-__ De réalisation d’air d'accueil des gens du voyage,
- De voirie (circulation, stationnement et autorisation de stationnement des taxis),
- D'habitat.
Or l’article L5211-9-2 du code général des collectivités territoriales permet au maire de s'opposer
partiellement ou totalement à ce transfert, dans les 6 mois qui suivent l'élection du président de
l'EPCI.
Au regard de ces éléments, il parait important de conserver les pouvoirs de police spéciale en
matière d'assainissement et de voirie (circulation, stationnement et autorisation de
stationnement des taxis),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2224-16 et R.2224-
23 et suivant,
Vu le courrier en date du 02 mai 2019 adressé à Monsieur le Maire par le Monsieur le Président
de la CCPRO,
Page 6 sur 12 LL nn
COMPTE RENDU DU CONSE CHATEAUNEUF-DU-PAPE MAIRIE DE
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Considérant que Monsieur Jacques BOMPARD, président de la CCPRO a été élu le 24 janvier
2019,
Apr ir-délibéré, le-C iL-Municibal-à- us :
représentés,
S'OPPOSE au transfert du pouvoir de police du maire en matière : d'assainissement et de voirie
(circulation, stationnement et autorisation de stationnement des taxis),
APPROUVE le transfert automatique du pouvoir de police spéciale du maire en matière :
e De collecte des déchets ménagers,
e De réalisation d’aires d'accueil des gens du voyage,
e D’habitat.
33. DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A
L'OPERATION PROGRAMMEE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT ET
RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) AVEC VOLET COPROPRIETES 2019-2024
MULTI-SITES DE LA CCPRO
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
Depuis la prise de compétence « politique de l'Habitat et cadre de vie » par arrêté préfectoral n°
SI 2008-02-26-00-90-PREF en date du 26 février 2008, les élus de la CCPRO se sont fortement
engagés dans une politique intercommunale en faveur du logement. Adopté en janvier 2001, un
1% programme Local de l'Habitat traduisait les objectifs de la CCPRO à travers 10 fiches actions,
mais aussi une OPAH menée de 2013 à 2015 puis prolongée jusqu’en 2017.
La CCPRO souhaite s'inscrire dans une démarche volontariste de revitalisation de ses centres
anciens ou ilots périphériques dégradés, de traitement des copropriétés dégradées, c’est ainsi
qu’une étude pré-opérationnelle à un dispositif d'amélioration de l'habitat a été menée de mai
2018 à mars 2019. A l'issue de cette étude la CCPRO décide de s'orienter sur une Opération
Programmée pour l’Amélioration de l'Habitat et de renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2019-
2024 multi-sites avec volet copropriétés.
Le projet de convention d'OPAH-RU définit les modalités retenues par les différents signataires
pour mener à bien un programme d’actions sur les 5 communes de la CCPRO dans le cadre de sa
politique communautaire en faveur de l’habitat.
Le champ d'application de la présente convention se définit comme suit: cinq communes
(Caderousse, Jonquières, Châteauneuf du pape, Courthézon) pour lesquelles les périmètres
retenus correspondent « aux centres anciens plus au moins élargis » et la Commune d'Orange
pour laquelle 2 périmètres distincts ont été retenus : un périmètre centre ancien et un périmètre
élargi à de l'habitat pavillonnaire ancien.
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Affiché le 1° juillet 2019 | COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Les principaux objectifs généreux de l'OPAH-RU sont de 4 ordres :
1. Lutter contre l'habitat vacant et/ou très dégradé et l'habitat indigne des propriétaires occupants
——_ {PO)etdes propriétaires bailteurs (PB)encoroltaire d'un loyer maîtrisé,
2. Lutter contre la précarité énergétique (aide aux PO très modeste en priorité),
3. Répondre au maintien à domicile des personnes aux ressources modestes et à mobilité réduite
(handicapés et personne âgées),
4. Accompagner les petites copropriétés dans leur redressement de situation par le biais d'aide aux
syndicats de copropriétaires.
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU la délibération du Conseil de Communauté n° 2019041 du 15 avril 2019 ;
VU le courrier du Président de la CCPRO en date 18 avril 2019 demandant au Conseil municipal
d'approuver les termes de la convention OPAH RU annexée à la présente délibération ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE les termes de la présente convention,
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
34. DELIBERATION APPROUVANT LA CESSION D’UNE UNITE FONCIERE SITUEE AU
LIEUDIT LE GRAND PIERRE ET AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER TOUS
LES ACTES Y AFFERENT
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
L'unité foncière objet de la cession, d’une surface de 145 m, est située immédiatement à
proximité du bâtit du lieu-dit le Grand Pierre le long des parcelles cadastrées C 516, C 984 et C
983, comme le démontre le plan annexé à la présente délibération.
Ne présentant aucune fonction de desserte, les propriétaires des parcelles qui le jouxtent
immédiatement ont demandé à la Commune de céder les entités en continuité avec les parcelles
dont ils sont propriétaires.
Page 8 sur 12 noms — ee . COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE DU MARDI 25 JUIN 2019
Affiché le 1° juillet 2019 MAIRIE DE
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Ainsi la partie désignée sur le plan visé précédemment :
- (a) d’une superficie de 49 m? sera cédée aux consorts USSEGLIO
———{b}-d'une-supe e-de m2sera-cédée-àa
-__ (c) d’une superficie de 40 m? sera cédée aux BOURCEAU
ADOMANE-D
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code rural et de la pêche maritime,
VU l'avis du service des DOMAINES en date du 18 juin 2019,
CONSIDERANT que la cession de cette entité foncière est réalisée dans un intérêt privé, seront
divisés équitablement entre les 3 acquéreurs, les frais suivants,
- Les frais de géomètre
- Les frais de notaire
CONSIDERANT que le prix de la cession est fixé à 1 450 € soit 10 € le m?,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE les termes et les conditions de cession de l’unité foncière,
AUTORISE Monsieur le Maire de représenter la Commune pour cette cession,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tout acte ultérieur s’y rapportant.
35. DELIBERATION AUTORISANT LA CESSION D’UNE UNITE FONCIERE DE 692 M?
SITUEE A PROXIMITE DU CHEMIN RURAL PRADEL (VC15) ET AUTORISANT
MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER TOUS LES ACTES Y AFFERENT
RETIREE DE L'ORDRE DU JOUR
36. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION LES NOCTURES
LITTERAIRES ET LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE
Rapporteur : Madame Corinne GASPARRI
Madame le Rapporteur informe l’Assemblée de l’organisation de la 2ème édition de la
Manifestation Les Nocturnes Littéraires.
Page 9 sur 12 | ——.
COMPTE RENDU D
1e juillet 2019 DE
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Compte tenu du succès rencontré lors de la tenue de la 1ère édition en juillet 2018, la
manifestation est reconduite en 2019 et se tiendra le dimanche 11 août Place du Portail et Rue
de la République.
Pour rappel, en gardant le principe fondateur de la rencontre conviviale, il s'agit de proposer au
public un nombre important d'auteurs, un plateau très varié, quelques auteurs de best-sellers,
quelques stars de la littérature actuelle, des auteurs régionaux, de polars, BD et jeunesse, le
temps d’une soirée.
Les objectifs de la manifestation sont :
-__ d'instaurer un évènement culturel, accessible à un large public,
- de promouvoir et communiquer sur la diversité des atouts de Châteauneuf du Pape,
- de permettre un dialogue direct entre les auteurs et le public,
- de mettre en place de façon pérenne un évènement estival incontournable et convivial.
Les modalités de l’organisation de la manifestation seront stipulées et cadrées par une
convention de partenariat entre la commune et l’association Les Nocturnes Littéraires.
Afin de contribuer aux frais de l’association dans le cadre de l’organisation de la manifestation,
Monsieur le Rapporteur propose une subvention exceptionnelle de 5 000 € pour l'édition de
2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l'Association Les
Nocturnes Littéraires,
DIT que les crédits sont ouverts au budget communal 2019 à l'article 6745,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ainsi que tous les documents
y afférent.
37. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION LES
JOYEUX PETANQUEURS
Monsieur le Rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que, dans le cadre de la Fête
Votive organisée par la Municipalité, l'association « Les Joyeux Pétanqueurs » propose un
Concours de Belote et de Pétanque à l’Islon St Luc vendredi 5, samedi 6 et dimanche 7 juillet
2019 à l’ensemble de la population.
Afin de participer aux frais engagés par l'association pour l’organisation de ces concours,
Monsieur le Rapporteur propose une subvention exceptionnelle de 500 €.
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Affiché le 1* juillet 2019 MAIRIE DE
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 € à l'association « Les Joyeux
Pétanqueurs »,
DIT que les crédits sont ouverts au budget communal 2019 à l’article 6745.
38. CREATION DE TARIF POUR CONCERT DE MUSIQUE CLASSIQUE
Rapporteur : Monsieur François MAIMONE
Monsieur le Rapporteur informe l’Assemblée de la création d’une action à la fois évènementielle
et culturelle autour de la Musique Classique et plus particulièrement d'instruments de prestige.
Sous le haut patronage de Monsieur Bernard Magrez, la Ville de Châteauneuf du Pape organise
deux soirées d'exception, deux concerts de musique classique.
Les instruments mis à disposition sont réputés « Trésors Mondiaux » :
Un Stradivarius 1713, confié à l'artiste Nicolas Dautricourt,
Un violon Nicolas Lupot de 1795, joué par Guillaume Chilemme,
Un alto Cassini de 1660, prêté à Lise Berthaud,
Un violoncelle Fernando Gagliano de 1788, entre les mains de la soliste Camille Thomas.
Les musiciens mènent leur carrière en solo aux quatre coins du monde avec ces instruments
d'exception et se produiront ensemble à Châteauneuf du Pape vendredi 27 et samedi 28
septembre 2019 dans le Cellier du Château Pontifical.
Les objectifs de cette manifestation sont :
-__ d'instaurer un évènement culturel, accessible à un large public,
- de promouvoir et communiquer sur la diversité des atouts de Châteauneuf du Pape,
- de mettre en place de façon pérenne un évènement incontournable et convivial.
Monsieur Le Rapporteur informe l’Assemblée de la création d’un tarif pour les entrées, d’un
montant de 15 € pour les adultes, la gratuité étant souhaitée pour les mineurs.
Ce tarif est à rattacher à la Régie Communication & Évènementiel.
Ces recettes seront constatées contre remise d’un ticket issu d’un carnet à souches.
Page 11 sur 12 MAIRIE DE
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Les tickets seront mis en vente à l'Office de Tourisme Intercommunal, Antenne Châteauneuf du
Pape, une convention de partenariat de billetterie spectacle sera mise en place entre la commune
et l'Office Intercommunal de Tourisme, Antenne Châteauneuf du Pape.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE la création du tarif d'entrée d’un montant de 15 € pour les adultes.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ainsi que tous les documents
y afférent.
INFORMATIONS
%Æ DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE SES DÉLÉGATIONS :
Décisions 09-10-11-12-13-14-15/2019 :
- _ Désamiantage et démolition des bâtiments et remblaiement technique du bassin ayant pour but
la réalisation d’un parking payant
- Convention d'occupation à titre exceptionnel et transitoire d’un local communal situé École
Camus
- Aménagement d’un espace public, place Jean Moulin
- Cession de matériel
- Marché VERAISON 2019
- Avenant 1 à la convention d'occupation d’un local communal 20 rue J Ducos
- Avenants lots 1-2-8 MP n°03-2018 réhabilitation de la maison LANÇON
HRHREREEÉERÉELÉERÉRERRÉÉRRÉREÉERÉRLLERRELRERERÉRERERERRERERLRLERREERERRRRRRERRR
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Maire,
Claude AVRIL
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