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Compte-Rendu - cr cm 03 fevrier 2020
Compte-Rendu - cr cm 15 0ctobre 2018
Document publié le Mardi 9 octobre 2018 par la commune de Châteauneuf-du-Pape.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15 0ctobre 2018)
Thèmes du document : Transports, Sport, Eau et assainissement,
MAIRIE DE
|} COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
| COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE DIX-HUIT
L'an deux mille dix-huit et le quinze octobre à dix-huit heures, le CONSEIL MUNICIPAL de cette
Commune, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Châteauneuf-du-Pape en séance publique au
nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude AVRIL, Maire.
Étaient présents : Monsieur Claude AVRIL, Maire. Monsieur Salvador TENZA, Monsieur François
MAIMONE, Monsieur Robert TUDELLA, Adjoints.
Madame Thérèse HASSEVELDE, Monsieur Serge PALOMBA, Madame Corinne GASPARRI, Monsieur Michel
GARCIA, Madame Céline KRAMER (est arrivée en séance à 18h50 au point n°9}, Madame Isabelle
BARRAGAN (a quitté la séance à 18h44 au point n°8), Monsieur Yannick FERAUD, Madame Nicole
TUDELLA,, Monsieur Pierre FERNANDEZ, Conseillers Municipaux.
Excusés: Madame Françoise FABRE (procuration à Robert TUDELLA), Monsieur Jean-Marie ROYER
(procuration à Claude AVRIL), Madame Céline KRAMER (procuration à Serge PALOMBA du point n°1 au
point n°8), Madame Caroline BONTEMPS, Madame Sylvie LELONG (procuration à Nicole TUDELLA,
Monsieur Robert FERRER (procuration à Salvador TENZA).
Absente : Madame Marie BRUN.
Secrétaire de séance : Monsieur Michel GARCIA est désigné à l'unanimité.
Convocation et affichage : 9 octobre 2018.
KOKOKOKOK KR H HO 6 6 OK OK KE KE 6
En préambule, Monsieur le Maire Informe les membres du Conseil Municipal que le point suivant est à retirer de l’ordre du jour :
-__ Modification statutaire du Syndicat d’Électrification Vauclusien
et demande aux membres du Conseil Municipal le rajout du point suivant à l’ordre du jour :
- _ Modification des statuts de la CCPRO - transfert de la compétence eau et assainissement au 1°" janvier 2019
47. INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Suite à la démission de Monsieur Serge GRADASSI reçue en Mairie de Châteauneuf du Pape le 29
mai 2018, et le refus de Madame Audrey VIDAL de siéger au conseil municipal, est installé en tant
que conseiller municipal :
© Robert FERRER
Le Tableau du Conseil Municipal s'établit désormais comme suit et sera transmis à Monsieur le Préfet de Vaucluse.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE DU LUNDI 15 OCTOBRE 2018
Affiché le 22 octobre 2018 MAIRIE DE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE :CHATEAUNEUF-DU-PAPE
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
Fonction Qualité NOM ET PRENOM Date de Date de la plus Suffrages
(M. ou naissance récente élection obtenus par
Mme) à la fonction le candidat ou
la liste
(en chiffres)
Maire M. AVRIL CLAUDE 23/11/1972 23/03/2014 821
1°" Adjoint M. TENZA SALVADOR 11/04/1960 23/03/2014 821
2è"e Adjoint M. MAIMONE FRANCOIS 07/10/1964 23/03/2014 821
3ème Adjoint Mme | FABRE FRANCOISE 14/06/1957 23/03/2014 821
4ème Adjoint M. TUDELLA ROBERT 22/01/1948 23/03/2014 821
Conseillère Mme | BRUN MARIE 21/09/1948 23/03/2014 821
municipale
Conseillère Mme | HASSEVELDE THERESE 21/06/1951 23/03/2014 821
municipale
Conseiller M. PALOMBA SERGE 25/03/1963 23/03/2014 821
Municipal
Conseiller M. ROYER JEAN-MARIE 09/10/1964 23/03/2014 821
Municipal
Conseillère Mme | GASPARRI CORINNE 30/06/1968 23/03/2014 821
municipale
Conseiller M. GARCIA MICHEL 28/09/1971 23/03/2014 821
Municipal
Conseillère Mme | KRAMER CELINE 20/02/1975 23/03/2014 821
municipale
Conseillère Mme | BONTEMPS CAROLINE 27/02/1978 23/03/2014 821
municipale
Conseillère Mme | BARRAGAN ISABELLE 06/03/1981 23/03/2014 821
municipale
Conseiller M. FERAUD YANNICK 25/05/1986 23/03/2014 821
Municipal
Conseillère Mme | TUDELLA NICOLE 19/07/1947 25/04/2014 458
municipale
Conseillère Mme | LELONG SYLVIE 18/11/1959 25/04/2014 458
municipale
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE DU LUNDI 15 OCTOBRE 2018
Affiché le 22 octobre 2018 pe
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseiller M. FERNANDEZ PIERRE 22/07/1970 04/06/2014 821
Municipal
Conseiller M. FERRER Robert 03/08/1954 29/05/2018 458
Municipal
48. APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19
JUILLET ET 7 SEPTEMBRE 2018
Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée s'ils ont des observations sur les
comptes rendus des séances du 19 juillet et 7 septembre 2018 et fait procéder à un vote en vue
de l’approbation de ces comptes rendus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE les comptes rendus des séances du 19 juillet et 7 septembre 2018.
49.INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AUX COMPTABLES DU TRESOR CHARGES DES
FONCTIONS DE RECEVEURS DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
Rapporteur : Monsieur François MAIMONE
Monsieur le rapporteur informe le Conseil Municipal qu’en application des dispositions de
l’article 97 de la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre
1982, un arrêté en date du 1° décembre 1983 a précisé les conditions d’attribution de
l'indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des
Communes et Établissements Publics Locaux.
Conformément à l’article 3 de l’arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors du
changement de Comptable du Trésor.
Suite aux changements successifs de Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs
au sein de la trésorerie d'Orange, il convient de verser l'indemnité de conseil à chacun d’entre
eux, au prorata de la durée de leurs fonctions :
- M. Bruno LAURËS : du 1° janvier au 31 mars 2018
- Mme Catherine FINCK : du 1°’ avril au 31 août 2018
- M. Jean-Marc BRUNEL : à compter du 1° septembre 2018
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ADOPTE la présente délibération et attribue l'indemnité de conseil aux comptables désignés ci-
dessus au prorata de la durée de leurs fonctions.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE DU LUNDI 15 OCTOBRE 2018
Affiché le 22 octobre 2018 MAIRIE DE
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
50. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNNELLE A L'ASBC RUGBY
Rapporteur : Monsieur François MAIMONE
Monsieur le Rapporteur rappelle à l'assemblée que le dimanche 24 juin 2018 notre club de rugby
l’'ASBC a écrit une page de l’histoire en rapportant le titre de champion de France de fédérale 2.
Le Rapporteur informe également les membres du conseil municipal qu’une équipe espoirs
Fédéraux 1 nouvellement créée est engagée en championnat.
Afin de soutenir le club, quant au développement et au financement de ses actions sportives,
Monsieur le Rapporteur propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 10 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 13 voix pour, 1 abstention (Yannick FERAUD)
et 3 voix contre (Pierre FERNANDEZ, Sylvie LELONG, Nicole TUDELLA).
APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 10 000 € à l’ASBC,
DIT que les crédits sont ouverts au budget communal 2018 à l’article 6745.
51. REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL D’EXPOSANTS POUR LA FETE DE LA VERAISON
Rapporteur : Monsieur Robert TUDELLA
Monsieur le Rapporteur informe l'assemblée que dans le cadre des festivités, quelques
exposants, habituellement fidèles, se sont vus contraints d'annuler leur participation à l’édition
2018.
e Madame Dominique TATU, La Pince Créative, s’est inscrite pour un emplacement de 4ml
pour un montant de 100 euros, payé par chèque N° 4430603 de la banque Crédit Agricole.
Elle a annulé sa participation par mail, invoquant l’état de santé de son père. Elle a envoyé
son justificatif joint à la présente délibération.
e Monsieur Salomon Ozbanini, s’est inscrit pour un emplacement de 5 ml pour un montant
de 125 Euros, payé par chèque N° 7120221 de la banque Crédit Agricole. M. Ozbanini n’a
pas pu assister à la fête pour des raisons personnelles.
Chaque exposant a envoyé son RIB pour un remboursement par mandat administratif.
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\ | LUNDI 15 OCTOBRE 2018 large
1 COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Rapporteur demande à l'assemblée de procéder au remboursement des exposants
ci-dessus mentionnés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE le remboursement de la participation de :
e Madame Tatu, pour un montant de 100 euros,
e Monsieur Ozbanini, un montant de 125 euros.
52. MODIFICATION DU LOYER DU GARAGE DE LA CALADE
Rapporteur : Monsieur François MAIMONE
Monsieur le Rapporteur rappelle aux membres du conseil municipal que le contrat de location
concernant un garage loué chemin de la Calade à Monsieur Jean-Louis GIANSILY arrive à
échéance le 30 novembre 2018.
Le locataire demande le renouvellement du bail.
Monsieur le Rapporteur propose donc de reconduire le contrat de location du garage de la Calade
pour une durée d’1 an (du 1° décembre 2018 pour se terminer le 30 novembre 2019) à Monsieur
Jean-Louis GIANSILY.
Monsieur le Rapporteur rappelle que le montant du loyer fixé pour l’année 2018 était de 3 500.00
€ et propose de conserver le même montant du loyer du garage de la Calade pour l’année 2019
soit 3 500.00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
e APPROUVE les termes du contrat de renouvellement de bail tel qu’il est annexé à la
présente,
e FIXE à 3 500.00 € le montant annuel du loyer pour l’année 2019,
e AUTORISE Monsieur le Maire à sa signature ainsi qu’à tous les documents s'y afférents.
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SEANCE DU LUNDI 15 OCTOBRE 2018
Affiché le 22 octobre 2018 COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
53. APPROBATION DE LA CONVENTION DE SUPERPOSITION D’AFFECTATION ENTRE LA
COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE
AUX FINS DE LA MISE EN ŒUVRE ET DE LA GESTION DE TRONÇONS DE LA VELOROUTE
VIA RHÔNA DU LEMAN A LA MEDITERRANEE
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
Le rapporteur expose :
Vu la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes:
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que : « Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune » ;
Vu l'article L.2123-7 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP);
Vu la délibération n° 2001-704 du 12 Octobre 2001 du Département de Vaucluse, adoptant un plan directeur des équipements cyclables. Ce plan rassemble toutes les infrastructures destinées aux cycles dont le Département sera maître d'ouvrage. Parmi elle figure la véloroute de niveau européen EV-17, Via Rhôna du Léman à la Méditerranée, élément essentiel du réseau structurant des voies cyclables pour le Vaucluse et inscrite au schéma régional PACA des véloroutes et voies vertes ;
Vu la délibération n° 2002-001 du 28 Janvier 2002 du Département de Vaucluse, décidant d’être le maître d'ouvrage des travaux à réaliser sur le tracé de la Via Rhôna en Vaucluse ;
Par délibération n° 2002-001 du 28 Janvier 2002, le Département a décidé d’être maître d'ouvrage des travaux à réaliser sur le tracé de la Via Rhôna en Vaucluse, devenue un axe européen sous la dénomination l’EuroVelo®17 « Via Rhôna, du Léman à la Méditerranée ».
L'EuroVelo®17 est une véloroute empruntant un itinéraire continu et balisé passant sur différents types de supports: sites propres (Voies vertes), routes partagées (cohabitation avec des automobilistes), sur le domaine public départemental, communal, intercommunal, ou privé communal (chemin rural).
Il est dans l'intérêt commun du Département et des Collectivités propriétaires des voiries empruntées par l’EuroVélo®17 Via Rhôna de définir les modalités techniques et financières de gestion de ces voiries.
Compte tenu du fait que les voiries concernées peuvent faire l’objet d’une affectation supplémentaire, compatible avec leur affectation première, les parties se sont rapprochées pour déterminer ensemble les conditions techniques, administratives et financières de l’affectation supplémentaire desdites infrastructures de l’autre partie, en application des articles L.2123-7 et suivants du CGPPP.
A cet effet, une convention de superposition d'affectation entre la Commune de Châteauneuf- du-Pape et le Conseil Départemental de Vaucluse, aux fins de la mise en œuvre et de la gestion de tronçons de la véloroute Via Rhôna du Léman à la Méditerranée, doit être ratifiée.
Cette convention a pour objet de définir les conditions générales, techniques et financières de gestion des voiries concernées par la superposition d'affectation.
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SEANCE DU LUNDI 15 OCTOBRE 2018
Affiché le 22 octobre 2018 COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
| COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Elle définit le tracé de l’EuroVélo®17 Via Rhôna du Léman à la Méditerranée dans la traversée de
la Ville de Châteauneuf-du-Pape, pour la mise en superposition d'affectation des voies
communales utilisées et désignées en annexe à la présente convention, à savoir : chemin du Clos,
chemin de Boursan, chemin du Bois de la Ville, chemin des Garrigues, chemin de la Gardine.
Elle a pour objectifs de :
- Délimiter les zones concernées ;
- Déterminer les charges d’entretien incombant à la Commune et au Département;
- Déterminer la responsabilité de chacun lors des dommages pouvant résulter du mauvais état de la voie, après sa mise en service.
Compte tenu de ce qui précède,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
— AUTORISE la conclusion d’une convention de superposition d'affectation entre la Commune de
Châteauneuf-du-Pape et le Conseil Départemental de Vaucluse, aux fins de la mise en œuvre et
de la gestion de tronçons de la Véloroute VIA RHÔNA du Léman à la Méditerranée,
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier.
54. CONVENTION DE PRESTATION EN MATIERE DE PROPRETE URBAINE ENTRE LA
COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS
REUNI D’ORANGE (CCPRO)
Rapporteur : Monsieur Salvador TENZA
Au cours des réunions organisées par la CCPRO de 2013 à 2015 dans le cadre du schéma de
mutualisation des services, mais également dans le cadre de la refonte statutaire engagée en
2015/2016, des besoins avaient émergé notamment en ce qui concerne le balayage mécanique
et le nettoyage de certains équipements clos appartenant à d’autres personnes publiques (Etat,
Conseil régional et Départemental, Communes...) ainsi qu’à des associations ou organismes
d’utilité publique tels que des établissements scolaires ou des maisons de retraite privées.
A ce titre, des solutions ont été étudiées par « la Communauté » pour lui permettre d'apporter
un support logistique à ses partenaires en matière d'entretien de leurs sites privatifs et de leurs
espaces publics, hors champ relatif à la propreté urbaine transférée.
Les dispositions des articles L.5211-56 et L5214-16-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) octroient aux Communautés de Communes la possibilité de réaliser de telles
prestations de service.
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À cette fin, la Communauté a intégré dans ses statuts en vigueur depuis le 8 août 2017 la
possibilité d'effectuer des prestations de service au bénéfice de ses Communes membres ou de
toute autre collectivité et/ou organisme privé compatible avec les missions de service public qui
lui sont dévolues, missions qui intègrent expressément la propreté urbaine.
« La Commune de Châteauneuf-du-Pape» a exprimé au titre de l’année 2017 en vue d’une mise
en place en 2018 un certain nombre de besoins pour lesquels il est nécessaire d'établir une
convention, notamment en ce qui concerne le nettoyage des sites privatifs (qu'ils soient clos ou
non) suivants :
- Toilettes publics (3),
- Ecole À. Camus,
- Ecole J. Mace,
- Skate Parc,
- Gendarmerie,
- Place Castel Gandolfo,
-__ Abords de la chapelle Saint Théodorit,
- Château et ses abords.
La présente convention a pour objet de préciser les conditions techniques, administratives et
financières de la réalisation par « la Communauté » pour le compte de « la Commune », d’une
prestation de service en matière de propreté urbaine correspondant au nettoyage des sites
privatifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
- APPROUVE la convention de prestation en matière de propreté urbaine la CCPRO et la
commune de Châteauneuf-du-Pape, ci-après annexée,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce relative à la
présente délibération,
-__ DIT que les crédits seront ouverts au budget primitif communal 2018.
55. CONVENTION RELATIVE À LA REPARTITION DES RECETTES ISSUES DES FORFAITS POST
STATIONNEMENT _ENTRE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE ET LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS REUNI D'ORANGE (CCPRO)
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
La réforme du stationnement payant sur voirie a été adoptée dans le cadre de la loi de
modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27
janvier 2014.
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Affiché le 22 octobre 2018 Fe
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Entrée en vigueur le 1° janvier 2018, cette réforme repose sur la dépénalisation de l’amende de
police de 17 euros. Désormais l’usager ne s’acquitte plus d’un droit de stationnement institué
par le maire, mais d’une redevance d’utilisation domaniale relevant de la compétence du conseil
municipal.
Par délibération n° 76/2017 du 14/12/2017, la commune de Châteauneuf-du-Pape a mis en place
cette redevance.
Cette redevance permet de proposer à l’usager le choix entre deux tarifs, selon le moment où il
s’en acquitte :
- Soit au réel, si le paiement est effectué dès le début du stationnement et pour toute sa
durée (recettes des horodateurs et du paiement par mobile) ;
- Soit au forfait, sous la forme d’un forfait post stationnement (FPS) dans le cas contraire
(remplacement du produit des amendes).
Ces recettes abondent le budget général de la collectivité et ne sont pas affectées spécifiquement
à un type de dépense.
En revanche, les recettes nettes liées au forfait post stationnement ont vocation à être
exclusivement affectées à des dépenses en lien avec les politiques de mobilité, à savoir relatives
aux transports en commun, à la circulation routière et aux mobilités durables.
L'article R.2333-120-18 du CGCT dispose donc que les recettes issues des FPS sont intégralement
reversées par les communes ayant instauré cette redevance aux EPCI lorsqu'ils exercent
l'intégralité des compétences en matière d'organisation de la mobilité de parcs et aires de
stationnement, et de voirie.
Dans les autres situations, c’est-à-dire lorsque l’EPCI de rattachement n’est pas compétent pour
l'intégralité de ces compétences, une convention doit impérativement être signée, avant le 1°
octobre de chaque année, pour fixer la part des recettes communales issues des FPS reversées à
l'EPCI pour l'exercice de ses compétences en matière d'organisation de la mobilité et de voirie
d'intérêt communautaire.
Il'est primordial de retenir que la loi encourage fortement le dialogue et l’accord local, laissant
ainsi toute latitude aux collectivités territoriales pour régler entre elles la répartition des recettes
du FPS.
La CCPRO - au regard de ses statuts - est quant à elle compétente pour l'aménagement,
l'entretien et la gestion de la voirie communautaire et la mobilité durable (Schémas de Voirie et
PAV, Pôles d’Échanges Multimodaux, aménagement de cheminements piétons cycles et
promotion de l'accessibilité de la chaine des déplacements), mais elle n’est pas à ce jour l'autorité
compétente en matière de mobilité (au sens d'autorité organisatrice des transports urbains).
Il convient donc d'établir la répartition du FPS au titre de l’année 2019, étant posé que
conformément au Pacte Financier de 2016, les recettes perçues par la CCPRO à ce titre seront
directement recréditées sur les enveloppes communales d'investissement des communes
contributrices via une majoration de leur droit à tirage.
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Affiché le 22 octobre 2018 MAIR DE
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
- APPROUVE le projet de convention ci-après annexé relatif à la répartition du produit des
forfaits de post stationnement entre la CCPRO et la commune de Châteauneuf-du-Pape,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce relative à la
présente délibération.
56. PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2017 DU SYNDICAT RHONE VENTOUX
Rapporteur : Monsieur Salvador TENZA
Monsieur le Rapporteur informe les membres de l’assemblée que l'article L.5211-39 du Code
Général des Collectivités Territoriales prévoit que « Le Président de l’E.P.C.I. adresse chaque
année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant
l’activité de l'établissement.
Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance
publique au cours de laquelle les délégués de la Commune à l'organe délibérant de l’EPCI sont
entendus.
Il'est proposé au Conseil de déclarer avoir pris connaissance du rapport d'activité 2017.
Le rapport n’appelant pas de commentaire, Monsieur le Rapporteur le soumet à l’approbation
du Conseil Municipal.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
MODIFICATION STATUTAIRE DU SYNDICAT D’ELECTRIFICATION VAUCLUSIEN
DELIBERATION RETIREE DE L'ORDRE DU JOUR
57. SERVICE ANIMATION ENFANCE JEUNESSE : TARIFS ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS —
TARIFS VACANCES TOUSSAINT 2018 ET PÂQUES 2019 — TARIFS SEJOUR SKI 2019
Rapporteur : Madame Céline KRAMER
e ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS : Tarifs des modules des mercredis pour les 6-11 ans
année scolaire 2018-2019
L'École Municipale des Sports organise les mercredis matin de 9h15 à 12h00, hors vacances
scolaires, des activités sportives en direction des 6-11 ans. Ces activités ont un objectif de
découverte et d'initiation aux pratiques sportives.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
L'action se déroule sur deux cycles durant l’année scolaire :
e 1% cycle Octobre à Février
e 2°" cycle Mars à Juin
Deux groupes sont constitués :
e Les 6-8 ans, GSM, CP et CE1 groupe de 24 enfants maximum
e Les 9-11 ans, CE2, CM1, et CM2 groupe de 24 enfants maximum.
Tarifs modulés pour 1 cycle année scolaire 2018-2019 en fonction du Quotient Familial :
QF < à 400€ — 30€
OF de 401à 800 euros 35€
OF de 801 euros et + — 40 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ADOPTE la participation par cycle demandée aux familles pour l’année scolaire 2018-2019
suivant les tarifs modulés de 30 à 40 € ci-dessus proposés,
DIT que Monsieur le régisseur de la régie du Service Animation Enfance Jeunesse sera chargé
de l’encaissement des recettes selon les tarifs ci-avant arrêtés,
ACTUALISE le tableau récapitulatif de l’ensemble des tarifs municipaux.
e VACANCES TOUSSAINT 2018 ET PÂQUES 2019
Dans le cadre de l’EMS (Ecole Municipale des Sports), le Service Animation-Enfance-Jeunesse
organise pour les vacances de la Toussaint et de Printemps, une semaine multi-activités pour 24
enfants âgés de 8 à 11 ans.
" Vacances de la Toussaint du lundi 22 Octobre au vendredi 26 Octobre 2018, au
programme activités sportives le matin, activités ludiques l’après-midi (Tiger Jump,
Bowling, Mac Do Ciné, Royal kid’s et Parc d’Attraction).
"Vacances de Printemps du lundi 15 Avril au vendredi 19 Avril 2019, au programme
activités sportives le matin, activités ludiques l’après-midi (Tiger Jump, Bowling, Mac Do
Ciné, Royal kid’s et Parc d’Attraction).
Tarifs modulés pour la semaine en fonction du Quotient Familial pour les familles
Châteauneuvoises et par enfant :
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL D EI MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE SEANCE DU LUNDI 15 OCTO 2018
Affiché le 22 octobre 2018 | COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
QF< à 400€ — 50€
QF de 401 à 800 € — 58€
QF de 801 € et + — 66€
Le tarif pour les familles extérieures à la commune est fixé à 80€ par adolescent.
Le coût prévisionnel de ce séjour est de 1 868.12 €. Il pourrait être financé de la façon suivante
en se basant sur une participation moyenne demandée aux familles Châteauneuvoises de 58 €/
adolescent :
Part Familles Châteauneuvoises 934.06 €
Part Communale 934.06 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
FIXE la participation demandée aux familles Châteauneuvoises et aux familles extérieures à la
commune, pour :
“ Vacances de la Toussaint du lundi 22 Octobre au vendredi 26 Octobre 2018, au
programme activités sportives le matin, activités ludiques l’après-midi (Tiger Jump,
Bowling, Mac Do Ciné, Royal kid’s et Parc d’Attraction).
" Vacances de Printemps du lundi 15 Avril au vendredi 19 Avril 2019, au programme
activités sportives le matin, activités ludiques l’après-midi (Tiger Jump, Bowling, Mac Do
Ciné, Royal kid’s et Parc d’Attraction).
selon les tarifs modulés ci-dessus proposés,
DIT que Monsieur le régisseur de la régie du Service Animation-Enfance-Jeunesse sera chargé de
l’encaissement des recettes selon les tarifs ci-avant arrêtés.
e SEJOUR SKI 2019
Le Service Animation-Enfance-Jeunesse organise pour les vacances d’hiver 2019, un séjour ski
pour 20 adolescents âgés de 11 à 17 ans
Ce séjour encadré par 3 animateurs, se déroulera du dimanche 10 février au samedi 16 février
2019 dans la station de Montgenèvre.
Le programme d'activités sur cette semaine, est le suivant :
Y_ Initiation au ski et au snowboard,
Y_ Activités de loisirs.
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Affiché le 22 octobre 2018 COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
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Tarifs modulés pour le séjour en fonction du Quotient Familial pour les familles
Châteauneuvoises et par adolescent :
OF< à 400€ —> 290€ à partir du 2" enfant d’une même famille — 270€
OF de 401 à 800 euros— 320€ à partir du 2è" enfant d’une même famille — 300€
OF de 801 à 1200 euros— 350€ à partir du 2°" enfant d’une même famille — 330€
QF de 1201 à 1600 euros—> 380€ à partir du 2°" enfant d’une même famille — 360€
OF de 1601 euros et + — 410€ à partir du 2è"€ enfant d’une même famille — 390€
Le tarif pour les familles extérieures à la commune est fixé à 550€ par adolescent.
Le coût prévisionnel de ce séjour est de 15 601 €. Il pourrait être financé de la façon suivante en
se basant sur une participation moyenne demandée aux familles Châteauneuvoises de 350 € /
adolescent :
Part Familles Châteauneuvoises 6 240.40 €
Part Communale 9 360.60 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
FIXE la participation demandée aux familles Châteauneuvoises et aux familles extérieures à la
commune, pour le séjour qui se déroulera du dimanche 10 février au samedi 16 février 2019 dans
la station de Montgenèvre, selon les tarifs modulés ci-dessus proposés,
DIT que Monsieur le régisseur de la régie du Service Animation-Enfance-Jeunesse sera chargé de
l’encaissement des recettes selon les tarifs ci-avant arrêtés.
58. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS: MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL
D'UN AGENT
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération en date du
12 décembre 2016, un poste d’attaché contractuel à temps non complet 28 heures par semaine
a été créé pour le service urbanisme.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’agent responsable du service urbanisme va étendre
son domaine de compétences à d’autres services de la collectivité, il convient donc de modifier
le temps de travail de cet agent à temps non complet (28 heures par semaine) et de le remplacer
par un poste à temps non complet soit 32 heures par semaine à compter du 1° novembre 2018.
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
PORTE le temps de travail du poste d’attaché contractuel à temps non complet (28 heures par
semaine) à temps non complet (32 heures par semaine) à compter du 1° novembre 2018,
PROCEDE à la modification du tableau des effectifs,
DIT que les crédits seront ouverts au budget primitif communal 2018,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce poste.
59. MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPRO / TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU ET
ASSAINISSEMENT AU 1ER JANVIER 2019
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
La loi notre du 7 août 2015 a attribué, à titre obligatoire, les compétences «eau» et
« assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération à
compter du 1° janvier 2020.
Suite à l’étude technico-financière préalable restituée fin 2017, le conseil de communauté avait
par délibération n°2018058 du 5 juillet 2018 délibéré de manière à intégrer cette compétence
dès le 1°’ janvier 2019 dans ses statuts.
Cette modification statutaire avait notamment pour incidence de basculer la compétence
facultative « gestion des eaux pluviales urbaines » en compétence optionnelle, cette dernière
étant de jurisprudence constante rattachée au bloc assainissement.
La loi n°2018-072 du 3 août a cependant modifié cet environnement réglementaire, dissociant
désormais la compétence «assainissement» (au rang des compétences optionnelles
mentionnées à l’article L.5214-16 du CGCT) de la compétence « gestion des eaux pluviales
urbaines », devant être positionnée au rang des compétences facultatives.
À cet effet, la préfecture a par courrier en date du 2 octobre 2018 demandé à la CCPRO de bien
vouloir stopper la procédure de modification en cours et de relancer une nouvelle procédure sur
la base de statuts actualisés.
Ce point est inscrit à l’ordre du jour du conseil communautaire du 25 octobre 2018 et doit faire
l’objet de délibérations concordantes des communes membres.
De manière à ce que les nouveaux statuts soient opérationnels dans les délais, il convient que le
Conseil se prononce.
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COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-5 II, L5211-17,
L5211-20 et L5214-16,
VU la loi Notre du 8 août 2015,
VU la loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et
« assainissement » aux communautés de communes,
CONSIDERANT le projet de statuts de la CCPRO inscrit à l’ordre du jour du Conseil de
Communauté du 25 octobre 2018,
APRÈS AVIS FAVORABLE du bureau communautaire du 11 octobre 2018,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
- APPROUVE le transfert de la compétence eau et assainissement à la CCPRO en date du
1% janvier 2019 portant modification de ses statuts conformément au projet ci-après
annexé,
-_ DIT que cette délibération sera notifiée à la CCPRO.
INFORMATIONS
%Æ DÉCISIONS PRISE PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE SES DÉLÉGATIONS :
Décisions n°3-5-6-7-8-9-10-11-12-13/2018: avenants aux conventions d'occupation à titre
exceptionnel et transitoire de locaux communaux.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 20.
Le Maire,
Claude AVRIL
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