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Conseil Municipal - conseil municipal du 28 avril 2014
Convocation - convocation cm 09 09 2022
Compte-Rendu - CR CM 4 NOV 2019
Compte-Rendu - cr cm 4 nov 2019
Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Châteauneuf-du-Pape.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 4 nov 2019)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Famille,
| COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
| COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX-NEUF
L'an deux mille dix-neuf et le quatre novembre à dix-huit heures, le CONSEIL MUNICIPAL de
cette Commune, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Châteauneuf-du-Pape en
séance publique au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Claude AVRIL,
Maire.
Étaient présents : Monsieur Claude AVRIL, Maire. Monsieur Salvador TENZA, Monsieur François
MAIMONE, Monsieur Robert TUDELLA, Adjoints.
Monsieur Serge PALOMBA, Monsieur Jean-Marie ROYER, Madame Corinne GASPARRI, Monsieur
Michel GARCIA, Madame Céline KRAMER, Madame Isabelle BARRAGAN, Monsieur Yannick
FERAUD, Madame Nicole TUDELLA, Madame Sylvie LELONG, Monsieur Pierre FERNANDEZ
Monsieur Robert FERRER, Conseillers Municipaux.
Excusées: Madame Marie BRUN, Madame Thérèse HASSEVELDE (procuration à Claude AVRIL),
Madame Caroline BONTEMPS (procuration à Robert TUDELLA).
Secrétaire de séance : Monsieur Michel GARCIA est désigné à l’unanimité.
Convocation et affichage : 28 octobre 2019
SKK OK KO OK KE OK KE KE EE KE KE KE
40. APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25
JUIN ET DU 6 SEPTEMBRE 2019
Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée s'ils ont des observations sur les
comptes rendus des séances du conseil municipal du 25 juin 2019 et du conseil municipal du 6
septembre 2019 et fait procéder à un vote en vue de l’approbation de ces comptes rendus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ADOPTE les comptes rendus des séances du conseil municipal du 25 juin 2019 et du conseil
municipal du 6 septembre 2019.
Page 1 sur 15 MAIRIE DE
N
41. DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRIMITIF 2019
Rapporteur : Monsieur François MAIMONE
(COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le rapporteur indique qu'il appartient de prendre une décision modificative n° 2 au
budget communal 2019, correspondant à l'ajustement de certains crédits :
Section et Article Libellé Recettes Dépenses
Investissement Taxe d'aménagement + 815.00 €
10226 (D |)
Investissement GFP de rattachement + 96 000.00 €
2041512 (D I) Bâtiment et
installations
Investissement Subventions + 67 823.00 €
1321 (R) d’équipement-Etat
Investissement Taxe d'aménagement + 28 992.00 €
10226 (R)
Fonctionnement Rémunération + 30 000 €
64111 (DF) principale Titulaires
Fonctionnement Remboursement sur + 13 000 €
6419 (RF) rémunération de
personnel
Fonctionnement Autres organismes + 17 000 €
7478(RF)
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal par 15 voix pour, 2 abstentions (Sylvie LELONG,
Robert FERRER),
ADOPTE la décision modificative n° 2 conformément aux indications portées dans le tableau ci-
dessus.
Page 2 sur 15
Co! EIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE DU LUNDI 4 NOVEMBRE 2019
Affiché le 8 novembre 2019 Fe
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
42. ADMISSION EN NON-VALEUR : ETAT DES TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES
Rapporteur : Monsieur François MAIMONE
Monsieur le Rapporteur indique que Monsieur le Trésorier lui a fait état des titres qu’il ne peut
recouvrir en raison des motifs indiqués et ci-annexés et demande en conséquence l’admission
en non valeurs des sommes correspondantes :
ANNEES ARTICLES TOTAL
2009 6451 1 630.06 €
2014 6451 400.00 €
2014 6452 2 964.00 €
2016 6452 373.05 €
TOTAL 5367.11 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,
PRONONCE l'admission en non-valeur de la somme de 5 367.11 €.
43. ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
DANS L'ATTENTE DE L’'ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2020
Rapporteur : Monsieur François MAIMONE
Monsieur le rapporteur rappelle aux membres de l’Assemblée qu’en application de l’article
L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses nouvelles d'investissement dans
la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Les crédits afférents au
remboursement du capital de la dette ne sont pas concernés par cette disposition.
La délibération doit préciser le montant et l’affectation des crédits.
Page 3 sur 15 #10
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Considérant qu’il y a lieu de faire application de cette procédure, il propose au Conseil Municipal
de délibérer en ce sens pour le budget de la commune, selon le tableau ci-dessous :
CREDITS OUVERTS APPLICATION DE LA LIMITE
EN 2019 (BP + DM) DU % (maxi)
Chapitre 20 11 050,24 2 762,00
Chapitre 204 102 500,00 25 625,00
Chapitre 21 469 754,00 117 438,00
Chapitre 23 344 844,00 86 211,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ADOPTE la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire, en application de l’article
1.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales à engager, liquider et mandater les
dépenses nouvelles d'investissement, dans l'attente de l’adoption du budget primitif 2020 et dans la limite du quart des crédits ouverts en 2019 et que l'affectation des crédits budgétaires
est donnée dans le tableau ci-dessus présenté à l’Assemblée.
44, BOUCHERIE DU CHÂTEAU : DEMANDE D'INDEMNISATION DE PERTE D'EXPLOITATION
ET DE STOCK
Rapporteur : Monsieur François MAIMONE
Monsieur le Rapporteur rappelle à l'assemblée que la commune est propriétaire de l'immeuble
situé 20 rue Joseph Ducos, ainsi que du fonds de commerce à usage de boucherie du rez-de-
chaussée.
Par délibération 27/2018 du 26 mars 2018, ce local est loué depuis le 3 avril 2018 à Monsieur
Machabert, SASU Boucherie du Château.
Une panne survenue sur la chambre froide a entrainé la perte du stock de viande et a contraint
M. Machabert à la fermeture de son commerce du 1°’ au 8 juillet 2019, jusqu’à la réparation du
matériel par la commune.
Page 4 sur 15 ne Le ——. ji . COMPTE RENDU DU SEIL M! AL DE ( UNEUF-DU-PAPE MAIRIE DE
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
M. Machabert demande l'indemnisation de sa perte d'exploitation pour cette période, ainsi que
de sa marchandise, conformément au chiffrage fourni par son comptable, le cabinet CC2M
Expertise.
Monsieur le Rapporteur demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la prise en charge de
cette indemnisation, à hauteur de 1 742 € de perte d'exploitation et de 1 839.51 € HT de perte
de marchandise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ACCEPTE l'indemnisation de la perte d'exploitation et de la marchandise comme mentionné ci-
dessus.
45. TARIF DU LOYER DU GARAGE DE LA CALADE
Rapporteur : Monsieur François MAIMONE
Monsieur le Rapporteur rappelle aux membres du conseil municipal que le contrat de location
concernant un garage loué chemin de la Calade à Monsieur Jean-Louis GIANSILY arrive à
échéance le 30 novembre 2019.
Le locataire demande le renouvellement du bail.
Monsieur le Rapporteur propose donc de reconduire le contrat de location du garage de la Calade
pour une durée d’1 an (du 1° décembre 2019 pour se terminer le 30 novembre 2020) à Monsieur
Jean-Louis GIANSILY.
Monsieur le Rapporteur rappelle que le montant du loyer fixé pour l’année 2019 était de 3 500.00
€ et propose de conserver le même montant du loyer du garage de la Calade pour l’année 2020
soit 3 500.00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
e APPROUVE les termes du contrat de renouvellement de bail tel qu’il est annexé à la
présente,
e FIXE à 3 500.00 € le montant annuel du loyer pour l’année 2020,
e AUTORISE Monsieur le Maire à sa signature ainsi qu’à tous les documents s’y afférents.
Page 5 sur 15
Affiché le 8 novembre 2019 a “ne
| COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
46. ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE
Rapporteur : Monsieur François MAIMONE
Monsieur le Rapporteur rappelle à l'assemblée que la commune a adhéré par délibération
n° 9/2019 du 25 février 2019 au service de médecine préventive proposé par le Centre de Gestion
de Vaucluse.
En raison de difficultés de recrutement, le CDG 84 n’assure que des missions prédéfinies, à savoir,
les visites médicales de reprise suite à un arrêt de travail et les visites d'embauche.
Désormais en mesure d'assurer le suivi complet et régulier des agents de la collectivité, le CDG
84 propose à la commune d’adhérer à compter du 1°’ janvier 2020 par le biais d’une convention
à son nouveau service de médecine préventive. La convention actuelle deviendra caduque au 31
décembre 2019.
Les conditions financières au 1°’ janvier 2020 seront de 85 € TTC par agent. Le montant de cette
participation pourra faire l’objet d’une réévaluation annuelle, décidée par le conseil
d'administration du CDG 84 et notifiée à la collectivité.
La convention d'adhésion à ce service sera conclue du 1° janvier au 31 décembre 2020, avec
reconduction tacite chaque année, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
Monsieur le Rapporteur demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'adhésion de la
commune au service de médecine préventive du Centre de Gestion de Vaucluse, à compter du
1% janvier 2020 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion
correspondante ci-annexée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ACCEPTE l'adhésion de la commune au service de médecine préventive pour des missions
prédéfinies du Centre de Gestion de Vaucluse, à compter du 1°' janvier 2020,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion correspondante.
Page 6 sur 15
TEAUNEUF-DU-PAPE
019
COMPTE RENDU
vembre 2019 MAIRIE DE
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
47. DÉLIBÉRATION APPROUVANT LA CESSION D’UNE UNITÉ FONCIÈRE DE 692 M? SITUÉE À PROXIMITÉ DU CHEMIN RURAL PRADEL {VC15) ET AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE À SIGNER TOUS LES ACTES Y AFFÉRENT
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
L'unité foncière objet de la cession, d’une surface de 692 m?, est un chemin désaffecté situé
immédiatement à proximité du chemin de Pradel entre les parcelles cadastrées À 18 et À 682,
comme le démontre le plan annexé à la présente délibération.
Ne présentant aucune fonction de desserte, les propriétaires du Domaine MONT REDON, dont
les parcelles jouxtent immédiatement cette entité foncière ont demandé à la Commune de leur
céder.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU l’avis du service des DOMAINES en date du 25 juin 2019, fixant la valeur à 8304 €,
CONSIDERANT que la cession de cette entité foncière est réalisée dans un intérêt privé, les frais
suivants sont à la charge de l’acquéreur :
- Les frais de géomètre
- Les frais de notaire
CONSIDERANT que le prix de la cession est fixé à 8304 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE les termes et les conditions de cession de l’unité foncière,
AUTORISE Monsieur le Maire de représenter la Commune pour cette cession,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tout acte ultérieur s’y rapportant.
Page 7 sur 15 MAIRI
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
48. AUTORISATION PORTANT ATTRIBUTION DE LA DENOMINATION « CLOS JANETTE »
POUR LES PARCELLES CADASTREES D716 ET D 717
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de L'Urbanisme,
Cette délibération a pour objet l’octroi de la dénomination « Clos Janette » pour les parcelles
cadastrées D 716 et D 717 appartenant à Mathieu Thibault Charles Jean et Mathieu Coralie
Yvonne Jacqueline.
Les parcelles plantées en vigne et cadastrées D 716 et D 717 sont concernées par la demande
d'octroi de la dénomination « Clos Janette ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE l'octroi de la nouvelle appellation « Clos Janette » pour désigner le clos incluant les
parcelles D 716 et D 717 situées à Châteauneuf du Pape.
49. DÉLIBÉRATION PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
DE LA PARCELLE | 901 POUR L'ENTREPOSAGE DE DEUX BUNGALOWS APPARTENANT À
LA CCPRO ET AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE À LA SIGNER
Rapporteur : Monsieur François MAIMONE
Monsieur le Rapporteur rappelle au Conseil Municipal que la compétence Voirie a été transférée
au 1° janvier 2006 à la Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange.
La mise à disposition des biens immobiliers nécessaires à l’exercice de la compétence transférée
a été constatée par procès-verbal.
La commune a décidé de mettre à disposition, à titre gratuit, au profit de la CCPRO, une parcelle
située sur le parking des ateliers municipaux, pour l'installation de deux bungalows, dont
l’affectation est précisée dans la convention annexée à la présente délibération.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la convention de mise à disposition annexée à la présente délibération ;
Page 8 sur 15 . UF-DU-PAPE
019 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE les termes de la convention,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à cette
mise à disposition.
50. CRÉATION DE TARIFS POUR LES EXPOSANTS DU MARCHÉ DE NOËL
Rapporteur : Monsieur François MAIMONE
Monsieur le Rapporteur informe l’Assemblée que la Ville de Châteauneuf du Pape organise en
partenariat avec l'Office de Tourisme, l'Association des Commerçants et l’antenne locale des
Sites Remarquables du Goût un Marché de Noël gastronomique.
Les rues du village accueilleront les 13, 14 et 15 décembre 2019, des exposants « alimentaires »,
producteurs de fromages, mets fins, volaille, huîtres, spiritueux, et des exposants « artisans »
proposant leurs créations/réalisations autour du thème de Noël.
Monsieur le Rapporteur demande la création des tarifs :
e Pour les exposants « alimentaires » : 200 euros l'emplacement
e Pour les exposants « artisans » : 120 euros l'emplacement.
Ces tarifs s'appliquent par emplacement et pour la durée de la manifestation.
Les emplacements correspondent à des structures de toiles pour les exposants alimentaires et
des stands en bois pour les exposants artisans, mis en place par la Ville.
Ces tarifs sont à rattacher à la Régie Communication & Evènementiel et retranscris sur
quittancier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE la création des tarifs suivants :
e Pour les exposants « alimentaires » : 200 euros l'emplacement
e Pour les exposants « artisans » : 120 euros l'emplacement.
Page 9 sur 15 He
| COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
| COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
51. REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL D'EXPOSANTS POUR LES FESTIVITÉS
Rapporteur : Monsieur Robert TUDELLA
Monsieur Le Rapporteur indique que dans le cadre du Marché Médiéval de la Fête de la Véraison
qui s’est tenue du vendredi 2 au dimanche 4 août 2019, certains exposants, fidèles à la
manifestation depuis de nombreuses années, n’ont pas pu être présents pour des raisons
considérées comme valables par la Commission Festivités.
e Madame Florence DELORME de l'Atelier Flo Cuir a payé son emplacement de 5 mètres,
125 euros par chèque N°6722014 émanant du Crédit Mutuel, quittance N°J1589935.
Madame Delorme a dû annuler sa participation le mardi 30 juillet par mail, pour cause de
suppression de permis de conduire.
e La SARL Espaviote a payé son emplacement de 3 mètres, 75 euros par chèque N°6084868
émanant du Crédit Mutuel, quittance 11589858. Suite au départ de leur vendeur, la SARL
Espaviote n’a pas pu être présente sur la fête (mail en date du 22/7/2019).
e M. Serge Constantin a pris une publicité dans le programme de la Fête de la Véraison, 1/5
de page pour un montant de 200 euros. Il a payé deux fois son insertion, par chèques
N°7905237 (quittance N°J1589946) et N°7905234 (quittance N°J1589927) émanant du
Crédit Agricole.
: Monsieur Le Rapporteur demande à l’assemblée de procéder au remboursement des exposants
et du vigneron, ci-dessus mentionnés. Ces derniers ont envoyé leur RIB pour un remboursement
par mandat administratif émanant du Trésor Public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE le remboursement de :
e Madame Florence Delorme pour un montant de 125 euros
e La SARL Espaviote pour un montant de 75 euros
e M. Serge Constantin pour un montant de 200 euros.
52. MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 « PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES » DU
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI ACCUEIL « PIERRE LAGET
Rapporteur : Madame Céline KRAMER
Madame le Rapporteur informe l'assemblée que la nouvelle circulaire 2019-0065 de la CNAF,
impose une modification de l'article 8 du règlement de fonctionnement du multi accueil Pierre
Laget.
Page 10 sur 15 — a COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE DU LUNDI 4 NOVEMBRE 2019
nbre 2019 COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Article 8 : participations financières des familles
La tarification appliquée aux familles par les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) doit
respecter le barème national des participations familiales.
Etabli par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), il est appliqué à toutes les familles
qui confient régulièrement ou occasionnellement leur enfant à un EAJE bénéficiant de la
prestation de service unique.
» Barème applicable en accueil colfectif et micro crèche du 1° septembre 2019 au 31 décembre 2022
ATTENTION
Les taux de participation familiale en accueil collectif et micro crèche ci-dessous s'appliquent :
+ dans les accueils collectifs, à tous les contrats d'accueil (stock et flux) ; *< dans les micro-crèches, uniquement aux nouveaux contrats à compter du 1er septembre 2019 (flux, c'est-à-dire enfant nouvellement accueilli dans la micro-crèche)
Taux de participation familiale par heure facturée en accueil collectif et micro crèche
(pour les nouveaux contrats à compter du 1° septembre 2019)
Nombre du 1er janv. 2019 du 1er sept. 2019 du 1er janv. 2020 ||du 1er janv. 2021 |du 1er jan. 2022
d'enfants |ug1août2019 |austdéc. 2019 |au3tdéc. 2020 [au 31 déc. 2021 || au 31 déc. 2022
4 enfant [ 0,0600%| 0,0605%| 0,0610% 0,0615%| 0,0619%|
2 enfants [ 0,0500%| 0,0504%|| 0,0508% 0,0512% 0,0516% 3 enfants [ 0,0400%]|| 0,0403%|| 0,0406%] 0,0410%] 0,0413% 4 enfants [ 0,0300%] 0,0302% | 0,0305%]|| 0,0307%|| 0,0310% 5 enfants | 0,0300% 0,0302% || 0,0305%| 0,0307% 0,0310% Genfants || 0,0300%)|| 0,0302%|| 0,0305%]| 0,0307% 0,0310% F7 enfants [ 0,0300%|| 0,0302% 0,0305% 0,0307% 0,0310% 8 enfants [ 0,0200%| 0,0202% 0,0203%| 0,0205%/ 0,0206% l9 enfants | 0,0200%]|| 0,0202% | 0,0203%]|| 0,0205%| __ 0,0206%] f10 enfants || 0,0200%|| 0,0202%| 0,0203%|| 0,0205%| __ 0,0206%]
Ci-dessous le nouveau barème applicable en accueil collectif et micro crèche au 1° novembre
2019 jusqu'au 31 décembre 2022.
La nouvelle circulaire 2019-005 relative à la tarification appliquée aux familles par les
établissements d'accueil de jeunes enfants vise une évolution du barème des participations
familiales en trois objectifs :
— _ Rééquilibrer l'effort des familles recourant à un EAJE.
Page 11 sur 15
Affiché le 8 novembre 2019 MAIRIE DE
8 ne
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
— Accroitre la contribution des familles afin de tenir compte de l'amélioration des services
rendus (fourniture des couches, repas et meilleure adaptation des contrats aux besoins
des familles).
— Soutenir financièrement la stratégie de maintien et de développement de l'offre d'accueil
ainsi que le déploiement des bonus mixité sociale et inclusion handicap.
Les évolutions suivantes ont été adoptées par la CNAF :
— L'augmentation annuelle de 0,8% du taux de participation familiale entre 2019 et 2022.
— La majoration progressive du plafond de ressource pour atteindre 6000€ en 2022.
— l'alignement du barème micro crèche sur celui de l'accueil collectif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
APROUVE la modification de l'article 8 du règlement de fonctionnement du multi accueil Pierre
Laget prenant en compte le nouveau barème des participations familiales,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le nouveau règlement de fonctionnement.
53. SERVICE ANIMATION ENFANCE JEUNESSE : TARIFS ÉCOLE MUNICIPALE DES SPORTS
2019-2020 — TARIFS VACANCES TOUSSAINT 2019 ET PÂQUES 2020 - TARIFS SÉJOUR SK
2020
Rapporteur : Madame Céline KRAMER
L'Ecole Municipale des Sports organise les mercredis matin de 9h15 à 12h00, hors vacances
scolaires, des activités sportives en direction des 6-11 ans. Ces Activités ont un objectif de
découverte et d'initiation aux pratiques sportives.
L'action se déroule sur deux cycles durant l’année scolaire :
e 1° cycle Octobre à Février
e 2ème cycle Mars à Juin
Deux groupes sont constitués :
e Les 6-8 ans, GSM, CP et CE1 groupe de 24 enfants maximum
e Les 9-11 ans, CE2, CM1, et CM2 groupe de 24 enfants maximum.
Tarifs modulés pour 1 cycle année scolaire 2018-2019 en fonction du Quotient Familial :
QF < à 400€ — 30€ à partir du 2è"e enfant d’une même famille — 26 €
QF de 401 à 800 euros — 35 € à partir du 2è"e enfant d’une même famille — 31 €
QF de 801 euros et + — 40€ à partir du 2è"e enfant d’une même famille — 36 €
Page 12 sur 15 . n EUF-DU-PAPE MAIRIE DE
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
-
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
ADOPTE la participation par cycle demandée aux familles pour l’année scolaire 2019-2020
suivant les tarifs modulés de 30 à 40 £ ci-dessus proposés,
DIT que Monsieur le régisseur de la régie du Service Animation Enfance Jeunesse sera chargé
de l’encaissement des recettes selon les tarifs ci-avant arrêtés,
Dans le cadre de l’EMS (Ecole Municipale des Sports), le Service Animation-Enfance-Jeunesse
organise pour les vacances de la Toussaint et de Printemps, une semaine multi activités pour 24
enfants âgés de 8 à 11 ans.
Vacances de la Toussaint du lundi 21 Octobre au vendredi 25 Octobre 2019, au programme
activités sportives le matin, activités ludiques l'après-midi.
Vacances de Printemps du lundi 20 Avril au vendredi 24 Avril 2020, au programme activités
sportives le matin, activités ludiques l'après-midi.
Tarifs modulés pour la semaine en fonction du Quotient Familial pour les familles
Châteauneuvoises et par enfant :
OF< à 400€ — 50€ à partir du 2è"e enfant d’une même famille — 46 €
QF de 401 à 800 euros — 58€ à partir du 2°" enfant d’une même famille — 54€
QF de 801 euros et + — 66€ à partir du 2è"€ enfant d’une même famille — 62 €
Le tarif pour les familles extérieures à la commune est fixé à 80€ par enfant.
Le coût prévisionnel de cette semaine est de 1 817.74 euros. Il pourrait être financé de la façon
suivante en se basant sur une participation moyenne demandée aux familles Châteauneuvoises
de 58 euros / enfant :
Part Familles Châteauneuvoises 908.87 €
Part Communale 908.87 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
FIXE la participation demandée aux familles Châteauneuvoises et aux familles extérieures à la
commune, pour :
- Vacances de la Toussaint du lundi 21 Octobre au vendredi 25 Octobre 2019, au
programme activités sportives le matin, activités ludiques l’après-midi.
- Vacances de Printemps du lundi 20 Avril au vendredi 24 Avril 2020, au programme
activités sportives le matin, activités ludiques l'après-midi.
selon les tarifs modulés ci-dessus proposés,
Page 13 sur 15 MAIRIE DE
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DIT que Monsieur le régisseur de la régie du Service Animation-Enfance-Jeunesse sera chargé de
l’encaissement des recettes selon les tarifs ci-avant arrêtés.
Le Service Animation-Enfance-Jeunesse organise pour les vacances d’hiver 2020, un séjour ski
pour 20 adolescents âgés de 11 à 17 ans.
Ce séjour encadré par 3 animateurs, se déroulera du dimanche 23 février au samedi 29 février
2020 dans la station de CLAVIERE à l'hôtel SAVOIA en Italie.
Le programme d'activités sur cette semaine, est le suivant :
- Initiation au ski et au snowboard
- Activités de loisirs
Tarifs modulés pour le séjour en fonction du Quotient Familial pour les familles
Châteauneuvoises et par adolescent :
QF< à 400€ —> 290€ à partir du 2è"e enfant d’une même famille — 270€
QF de 401 à 800 euros— 320€ à partir du 2è"€ enfant d’une même famille — 300€
QF de 801 à 1200 euros— 350€ à partir du 2è"e enfant d’une même famille — 330€
QF de 1201 à 1600 euros— 380€ à partir du 2è"€ enfant d’une même famille — 360€
QF de 1601 euros et + —> 410€ à partir du 2è"e enfant d’une même famille — 390€
Le tarif pour les familles extérieures à la commune est fixé à 550€ par adolescent
Le coût prévisionnel de ce séjour est de 15 564 euros. Il pourrait être financé de la façon suivante
en se basant sur une participation moyenne demandée aux familles Châteauneuvoises de 350
euros / adolescent :
Part Familles Châteauneuvoises 6 225.60 €
Part Communale 9 338.40 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et
représentés,
FIXE la participation demandée aux familles Châteauneuvoises et aux familles extérieures à la
commune, pour le séjour qui se déroulera du dimanche 23 février au samedi 29 février 2020 dans
la station de CLAVIERE à l’hôtel SAVOIA en Italie selon les tarifs modulés ci-dessus proposés,
DIT que Monsieur le régisseur de la régie du Service Animation-Enfance-Jeunesse sera chargé de
l’encaissement des recettes selon les tarifs ci-avant arrêtés.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE DU LUNDI 4 NOVEMBRE 2019
Affiché le 8 novembre 2019 MAIRIE DE
Chiots flage
| COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
INFORMATIONS
% DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE SES DÉLÉGATIONS :
Décisions 16-17-18-19-20/2019 :
- Décision - Avenant 4 - LOT 1 - Marché Public n°03-2018 - Réhabilitation de la Maison Lançon en
Maison du Tourisme et de la Culture
- Décision - Avenant 1 - MP 2019-01 - Démolition/désamiantage piscine
- Décision - Avenant 1 - LOT 6 - Marché Public n°03-2018 - Réhabilitation de la Maison Lançon en
Maison du Tourisme et de la Culture
- Décision sur le DOCUMENT UNIQUE
- Avenant 1 marché public n°11/2015 location et maintenance de matériels d'impression
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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Maire,
Claude AVRIL
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