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PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - Info surf 16 00 patrimoine archeologique
Compte-Rendu - cr cm 21 02 2022
Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune de Châteauneuf-du-Pape.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21 02 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Formation,
MAIRIE DE
Chäteauneutdu- Pape
En COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT DEUX
L'an deux mille vingt-deux et le vingt et un février à dix-huit
heures, le CONSEIL MUNICIPAL de cette Commune,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipale
en mairie de Châteauneuf-du-Pape en séance publique
au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur Claude AVRIL, Maire.
Conseillers Municipaux.
Excusés : Madame Nicole LONG (procuration à Elisabeth
THIONEL), Monsieur Jean-Marie ROYER (procuration à Robert
TUDELLA), Madame Véronique RUSCELLI (procuration à Elisabeth
THIONEL). Secrétaire de séance : Monsieur Michel
GARCIA est désigné à l’unanimité.
Convocation et affichage : 14 février 2022.
AH HH HA HHHHHOO K
Monsieur le Maire met aux voix le compte rendu du conseil municipal
du 29 novembre 2021. Le compte rendu est adopté
à l'unanimité.
Monsieur Michel GARCIA est désigné à l’unanimité secrétaire de
séance.
1. ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES ETEINTES
Rapporteur : Monsieur François Maimone
Monsieur le Rapporteur indique que Madame la responsable
du Service de Gestion Comptable lui a adressé
l’état d'admission en non-valeur des créances éteintes.
Ces créances sont définitivement effacées, par décision
judicaire (liquidation judiciaire, clôture avec
insuffisance d’actif, surendettement avec décision d’effacement
de dette...).
Les admissions en non-valeur de créances éteintes s'élèvent
à 43€ pour l’exercice 2021, selon l’annexe jointe,
et doivent faire l’objet d’un mandat à l’article 6542, créances
éteintes.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU.PAPE
SEANCE DU LUNDI 21 FEVRIER 2022
Affiché le peIaLs AA MAIRIE DE
Châtrauneutdu Pape
5 COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
ANNEES ARTICLES TOTAL
2021 6542
43.00 €
TOTAL
43.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
des membres présents et représentés,
PRONONCE l'admission en non-valeur de créances éteintes
pour la somme de 43.00 €.
2. REMBOURSEMENT D’UN DOUBLE PAIEMENT DE
FACTURE DE LA CANTINE SCOLAIRE.
Rapporteur : Monsieur François MAIMONE
Monsieur le rapporteur rappelle à l'assemblée que la commune
met à la disposition des parents d'élèves un « portail famille
» leur permettant de réserver et régler en ligne les repas
pris à la cantine scolaire.
Un dysfonctionnement du lien entre l'application Payfip
de paiement à distance et le logiciel de la commune a
empêché l'enregistrement des paiements pendant quelques
jours début janvier.
De ce fait, la famille Cazaban Carrare à réglé deux fois
la facture de novembre 2021 d’un montant de 43.20 €.
Leur enfant n'étant plus scolarisé dans la commune,
Monsieur le rapporteur demande au Conseil Municipal
de se prononcer sur le remboursement de la somme de
43.20 € payée à tort.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité des membres présents et représentés,
ACCEPTE le remboursement de la somme de 43.20 €
à la famille Cazaban Carraze,
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE DU LUNDI 21 FEVRIER 2022
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Châteauneut-du-Pape
5 COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
3. DELIBERATION PORTANT APPROBATION DES TERMES DE LA CONVENTION
D'OCCUPATION DES LOCAUX APPARTENANT A LA COMMUNE SITUES
PLACE DU PORTAIL ET
AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER TOUT ACTE Y
AFFERENT
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
Monsieur Joseph BERAHA a déposé auprès de la Commune une demande
d'occupation temporaire des locaux situés
place du Portail.
Cette convention est consentie pour une durée allant du 01 mars 2022 au
30 novembre 2022.
Le montant du loyer mensuel est fixé à 800 euros HORS CHARGES (eau, électricité).
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
et représentés,
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition des locaux situés
place du Portail,
FIXE le prix du loyer mensuel à 800 euros HORS CHARGES,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de cession ainsi que tout acte y afférent.
4. CREATION DE TARIF POUR CONFERENCES LORS DU NOUVEL EVENEMENT
AUTOUR DE L'HISTOIREET DU THEME DE LA TRANSMISSION
DE CHATEAUNEUF DU
PAPE DES 13 ET 14 MAI 2022
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
Monsieur Le Rapporteur informe l’Assemblée de la création d’une
action à la fois évènementielle
et culturelle autour de l’histoire et du patrimoine de Châteauneuf du Pape,
organisée par la Ville de Châteauneuf du Pape en collaboration avec l'historien M.
Franck Ferrand.
Ce nouvel évènement se veut être un moment fort de découvertes et de partages,
offrant au public un riche panorama
sur notre histoire et sa transmission, au travers de conférences,
débats et rencontres animés par des invités reconnus et issus du
monde culturel, philosophique et
historique.
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SEANCE DU LUNDI 21 FEVRIER 2022
Affiché le MAIRIE DE
Châteauneutdu-Pape
A COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Pour cette première édition, l'évènement se déroulera sur deux jours et
aura pour thèmes « La Prophétie des Papes »
ainsi que la « Transmission patrimoniale, historique et culturelle ».
M. Le Rapporteur à le plaisir d'informer l’Assemblée que les intervenants
seront M. Franck Ferrand historien, Mme Christine
Kelly journaliste, M. Michel Maffesoli sociologue et M.
François-Xavier Bellamy philosophe.
Les objectifs de cet évènement sont :
-__ d'instaurer un rendez-vous annuel, culturel et incontournable, autour
de notre histoire et accessible
à un large public,
- de promouvoir et communiquer sur la diversité des atouts de Châteauneuf
du Pape, lieu de rencontres.
M. Le Rapporteur propose que chaque année, un thème fédérateur soit
choisi pour rassembler de nouveaux intervenants
et éveiller ainsi la curiosité du public.
M. Le Rapporteur propose à l’Assemblée la création d’un tarif unique :
+ Conférence et cocktail autour des vins de l’AOC : 30 euros
Ce tarif s’appliquera pour la soirée du vendredi soir et l’après-midi du samedi.
Ce tarif est à rattacher à la Régie Communication
& Évènementiel.
Les recettes seront constatées contre remise d’un ticket issu d’un carnet à souches.
Les tickets seront mis en vente à l’Office de Tourisme Intercommunal, Antenne Châteauneuf du Pape, une convention
de partenariat de billetterie spectacle sera mise en place entre la
commune et l'Office Intercommunal de Tourisme, Antenne Châteauneuf du Pape.
Afin d'offrir la possibilité à tous de participer à l'évènement, M. Le Rapporteur
propose à l’Assemblée la gratuité pour les
conférences du samedi matin et le spectacle de clôture du
samedi soir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres
présents et représentés,
APPROUVE la création du tarit unique d'entrée d’un montant de 30 euros.
5. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION AVIGNON FESTIVAL ET COMPANIES ET
LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE DANS LE CADRE DU
FESTIVAL CHATO OFF LES MURS
Rapporteur : Monsieur Yannick FERAUD
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5 COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Le Rapporteur rappelle à l’Assemblée que la commune de Châteauneuf
du Pape est partenaire de l’opération Off
les Murs, initiée en 2015 par Avignon Festival & Compagnies,
permettant aux compagnies participant au Festival OFF de diffuser
leurs spectacles ailleurs qu’à Avignon.
Forte du succès des éditions précédentes, la 7ème édition du Festival
Chato’Off les Murs accueillera, cinq
soirées théâtrales de grande qualité pour une programmation culturelle
diversifiée, adaptée à tous les publics, sur la scène éphémère de la cour de l’école
Camus.
Monsieur Le Rapporteur informe l’Assemblée qu’une convention de partenariat entre la commune et l'association Avignon
Festival et Compagnies sera signée, dont les principales
modalités sont mentionnées ci-après.
La Ville s'engage à :
+ Programmer des spectacles sélectionnés parmi les nombreuses compagnies qui ont fait acte de
candidature auprès d’'AF&C,
e faire figurer sur sa communication le logo d’AF&C,
+ mettre à disposition durant le Chato’Off les Murs un espace de renseignements pour AF&C.
Avignon Festival & Compagnies s'engage à :
+ Donner accès à la Ville à l'interface Off les Murs, répertoriant l’ensemble
des Compagnies inscrites
pour le Festival Off,
+ Mentionner le nom de la Ville sur tous ses Supports de communication : site
internet et ses déclinaisons
numériques, réseaux Sociaux, programme papier, carnet du Off,
agenda du festival, dépliant Off les Murs,
° Apporter un soutien dans la mise en place de l’opération Off les Murs,
+ Convier la Ville aux démarches générales de communication : Conférences de Presse,
manifestions d'ouverture et clôture du festival, vernissage.
Dans le cadre du partenariat, la Ville s'engage à verser une subvention d’un
montant de 700 euros à l'association
Avignon Festival et Compagnies, afin de s'acquitter des frais d'inscription
à l'opération Off les Murs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres
présents et représentés,
APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 700 € à l'Association Avignon Festival & Compagnies,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat ainsi
que tous les documents y afférent.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE DU LUNDI 21 FEVRIER 2022
Affiché le MAIRIE DE
Châteauneutdu Pape
F3 COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
6. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION LES NOCTURNES
LITTERAIRES ET LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF DU PAPE
Rapporteur : Madame Brigitte CLAPOT
Madame Le Rapporteur informe l’Assemblée de l’organisation de la 5ème édition
de la Manifestation Les Nocturnes
Littéraires, qui se tiendrait le samedi 6 août 2022 dans la Rue de
la République à Châteauneuf du Pape.
Depuis l'été 2018, la Ville de Châteauneuf du Pape accueille le temps d’une soirée
une caravane littéraire composée d’un
plateau d’auteurs de best-sellers, de littérature actuelle,
de polars, BD et jeunesse, complété par quelques auteurs régionaux.
Cette rencontre conviviale entre les auteurs et le public a pour objectifs:
-__ d'instaurer un évènement culturel, accessible à un large public,
- de promouvoir et communiquer sur la diversité des atouts de Châteauneuf du Pape,
- de permettre un dialogue direct entre les auteurs et le public,
- de mettre en place de façon pérenne un évènement estival incontournable
et convivial.
Les modalités de l’organisation de la manifestation seront stipulées et cadrées par une
convention de partenariat entre la commune et l'association Les Nocturnes Littéraires.
L'association Les Nocturnes Littéraires s'engage au respect strict des consignes réglementaires
sanitaires liées à la crise COVID-19.
Afin de contribuer aux frais de l’association dans le cadre de l’organisation de lamanifestation,
Madame Le Rapporteur propose une subvention exceptionnelle de 5 000 Euros pour l'édition
de 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents
et représentés,
APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l'Association Les Nocturnes Littéraires,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat ainsi que
tous les documents y afférent.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE DU LUNDI 21 FEVRIER 2022
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Châtrauneut-durPape
5 COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
7. CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE _ POUR
L'OBTENTION DU CAEP MNS (CERTIFICAT D'APTITUDE A L'EXERCICE DE LA
PROFESSION DE MAITRE NAGEUR SAUVETEUR)
Rapporteur : Madame Céline KRAMER
Dans le cadre de la formation professionnelle un agent du service Animation-Jeunesse,
souhaite s'inscrire à une formation pour l’obtention du CAEP MNS, (certificat d'aptitude à l’exercice de la profession
de maître-nageur-sauveteur).
Une convention sera signée avec le centre territorial de formation de la fédération nationale
des métiers de la natation et du sport du Languedoc-Roussillon. Cette formation se déroulera
du 8 au 10 juin 202 à Carnon. Le montant de la formation s'élève à 300 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
APPROUVE la convention telle qu’elle est annexée à la présente,
AUTORISE Monsieur le Maire à sa signature ainsi que toutes les pièces s’y rapportant,
DIT que les crédits sont ouverts au budget communal à l’article 6184.
8. MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS, CREATION DE POSTES EN VUE
DE RENFORCER LES SERVICES MUNICIPAUX DE FAÇON PONCTUELLE OÙ
SAISONNIERE POUR L'ANNEE 2022
Rapporteur : Monsieur Claude AVRIL
Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée et notamment l’article 3 1° (accroissement temporaire
d'activité) ;
Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée et notamment l’article 3 2° (accroissement saisonnier
d'activité) ;
Vu le tableau des effectifs de la Commune de Châteauneuf du Pape ;
Considérant que pour renforcer les services municipaux de façon ponctuelle ou saisonnière
tout au long de l’année 2022, la Commune doit procéder au recrutement de personnel qualifié
non titulaire ;
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SEANCE DU LUNDI 21 FEVRIER 2022
Affiché le MAIRIE DE
Chäteauneut-du- Pape
Il est demandé au conseil municipal :
- De créer les postes suivants :
COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre
Grade de . : er Temps de . de er Service Rémunération . Type de besoin référence travail postes
12à35h
Adjoint technique nes Men tiEnlsIfe 22 1 TE | Tous services | 18367/1M343 | (Pont. Art. 3 1° NT saisonnier :
ä Art. 32
10 TNC
Non titulaire 2
Adjoint . | 1à35h Art. 3 1° B367 administratif nT | Administratif | 18367/1M343 |
Art. 3 2°
Non titulaire Adjoint
1à35h Art. 3 1°
À d'animation SA IRSS MERS 1 TNC Art. 3 2°
Auxiliaire de Non titulaire 2 puériculture Crèche 1B434/1M383 2à35H Art. 3 1°
principal de 2ème Art. 3 2° classe
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l”
représentés,
APPROUVE le tableau ci-dessus relatif à la création de
délibération,
unanimité des membres présents et
DIT que les crédits seront portés au budget communal.
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SEANCE DU LUNDI 21 FEVRIER 2022
Affiché le
postes figurant dans la présente MAIRIE DE Châteauneutbu- Pape
E3 COMMUNE DE CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
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INFORMATIONS
+ DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE SES DELEGATIONS :
Décision 15/2021 - Décision 02/2022
JA RER HE AE AH ET
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h 10.
Le Maire,
Claude AVRIL
Le secrétaire de séance,
Michel GARCIA
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SEANCE DU LUNDI 21 FEVRIER 2022
Affiché le