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Déliberation - DEL16 renovation cinema tampon
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PLU - Annexes - servitude surf 55 4
unknown - 7A3 et suivants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (unknown - 7A3 et suivants)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Bois et produits du bois,
ERQUU COMMUNE D'ERQUY
se.”
/PANIOUCHKINA MOULLE / HENON TUDOR / FE SSNER are ect
RAPPORT DE PRESENTATION
OBJECTIFS DE L'AVAP ET JUSTIFICATION DU PERIMETRE
Division du territoire en secteurs
Le périmètre de l’A.V.A.P. est composé de 2 grands secteurs:
S1 secteur ancien urbanisé avec Les sous-secteurs
S1A - centre bourg et ancien port
S1B - villages anciens
S1C - secteur balnéaire (front de mer urbanisé)
S2 secteur paysager avec Les sous-secteurs
S2A - secteur paysager agricole avec son habitat diffus
S2B - secteur paysager remarquable du littoral
S2C - bassin visuel de l’anse d’Erquy
S2D - secteur de protection des abords du château de Bienassis
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
patnméans dpg À MPGOSSET aichiccte-Deysaste
Envoyé en préfecture le 26/12/2025
Reçu en préfecture le 26/12/2025
Ds a ses 3 AN, 2026
RAPPORT DE PRESENTATION
approuvé le 5 juillet 2016
Envoyé en préfecture le 28/12/2025
Reçu en préfecture le 28/12/2025
Publié le
1D : 022-212200547-20251218-AN7-DE RAPPORT DE PRESE|
Envoyé en préfecture le 26/12/2025
Reçu en préfecture le 26/12/2025
È
ERQUU COMMUNE D'ERQUY
e AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
1. PRESERVATION ET MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE
Justification du zonage de l'Avap
Patrimoine paysager
Le riche patrimoine paysager du territoire communal d'Erquy est composé de paysages remarquables (paysages littoraux du trait de côte - protégés au titre des sites ou non, paysage de l'Islet) et des paysages intéressants participant à La diversité du cadre de vie de la commune (anse urbaine d’ Erquy, vallées du Bourdonnet, de Saint-Pabu, plateau côtier des Hôpitaux, arrière pays rural ouvert sur la mer ou bocager).
Certains secteurs paysagers déjà classés au PLU en zone naturelle remarquable (zone NL), ont été inclus dans L'AVAP afin de bénéficier d'une protection pé- renne.
D'autres secteurs paysagers moins emblématiques, mais participant à La qualité et à la diversité du cadre de vie, cependant souvent entamés par une urbani- sation diffuse peu homogène, ont été intégrés dans L'AVAP pour bénéficier d’un degré de protection supérieur, réglementant les éléments identitaires du pay- sage et contrôlant l'urbanisation.
La complexité du relief engendre une succession de vallées et lignes de crêtes importantes dans la lecture du paysage. Cette topographie offre des points de vue intéressants, dévoilant des panoramas sur Le littoral, mais aussi sur l’anse d’Erquy et de Caroual, ou des échappées visuelles à travers Les sentes de Tu-Es- Roc. La protection des lignes de crête et des points de vues sur l’anse d’Erquy, déjà inscrite dans le règlement du PLU de 2008, a été pérennisée par L’AVAP. Un autre point de vue panoramique orienté vers l'estuaire de l'islet, ainsi que Les échappées visuelles à travers Les sentes de Tu-Es-Roc, ont été protégés dans le cadre de l’AVAP afin de permettre leur mise en valeur.
Le paysage rural, ouvert sur La mer ou structuré de lignes arborées, tout comme
les fonds de vallées, participent à La diversité des paysages. Ces coupures ur- banistiques doivent être respectées et protégées. En ce qui concerne l'arrière pays bocager, c'est l'enveloppe végétale qui a été préservée, en abritant une biodiversité et un bâti disséminé.
Patrimoine d’intérêt historique
Les périmètres de protection du château de Bienassis et du dolmen de la Ville Hamon, monuments historiques classé et respectivement inscrit, se trouvent excentrés par rapport aux autres secteurs d'intérêt patrimonial et paysager. En raison de la valeur paysagère de ses abords, un sous-secteur spécifique de pro-
PANIOUICHKINA:
OBJECTIFS DE L'AVAP ET JUSTIFICATION DU PERIMETRE
Plan de repérage du sous-secteur S1A 4
Zonage PLU:
Caractère :
Publié le
ID : 022-212200547-20251218-AN7-DE
tection du château de Bienassis a été créé dans L'AVAP, en l’adaptant à l'impor- tance du monument et à son impact sur Le paysage environnant.
Le rayon de protection du viaduc du Caroual, inscrit à l'inventaire supplémen-
taire des monuments historiques depuis Le 03/03/2014 se trouve entièrement dans L’AVAP.
En revanche, les abords du dolmen ne présentent pas d’intérêt particulier pour justifier son intégration dans l’AVAP. Un Périmètre de Protection Modifié est créé en remplacement du rayon de 500 m, par une procédure indépendante de L'AVAP.
Patrimoine architectural et urbain
Le patrimoine urbain se caractérise par des noyaux urbains anciens homogènes: le centre bourg, Les villages anciens, les secteurs balnéaires. Les fronts bâtis continus formant des séquences urbaines, l'alignement de clôtures maçonnées sont des éléments identitaires de ce patrimoine. IL est indispensable de Les pré- server et de les mettre en valeur.
Le patrimoine bâti de la commune d’Erquy présente des typologies très variées qu’il convient de conserver et restaurer:
- une architecture traditionnelle en grès rose, élément fédérateur des diffé- rents sites de La commune;
-_ de nombreux exemples d'architecture balnéaire du début du XX° siècle;
- des villages anciens bien conservés,
-_ des exemples d'architecture vernaculaire (fermes, maisons, métairies)
d’une grande qualité, disséminés dans le paysage agricole.
Afin de préserver l'atmosphère et la qualité d'ensemble, Les constructions neuves sont encadrées par des prescriptions s'inspirant des formes urbaines et architecturales anciennes, les matériaux et Les couleurs dissonants sont inter- dits.
Certains secteurs qui, malgré quelques éléments architecturaux ou paysagers
isolés, ne présentent pas une valeur patrimoniale suffisante en raison des alté- rations apportées par l'urbanisation récente, n’ont pas été inclus dans L’AVAP, comme: le village de La Couture, La zone d’habitat de loisir de Saint-Michel, Le lotissement de Lanruen plage.
Egalement, Le domaine de Lanruen (secteur des pinèdes) n’a pas été inclus dans UAVAP, car Le PLU est un outil de gestion suffisant pour Les constructions de ce secteur, disséminées sous un couvert végétal important.
3
Envoyé en préfecture le 26/12/2025
Reçu en préfecture le 26/12/2025
Publié le
1D : 022-212200547-20251218-AN7-DE
S1A - CENTRE BOURG ET ANCIEN PORT
UAc, UAf1
Structure urbaine dense et homogène à forte
identité
- réseau irrégulier de rues datant du Moyen Age au
XVIII‘ siècle
- fronts bâtis continus, construits à l'alignement
des rues, formant des séquences visuelles majeu-
res dans La ville
- bâti constitué d'immeubles d'habitation mitoyens
avec ou sans commerce, édifices publics, maisons
« de notables »
- paysage urbain fermé à dominante minérale
Objectifs de protection: Maintenir et renforcer la qualité de l’ensemble urbain
- préserver la densité, l'échelle du bâti (gabarit,
découpage parcellaire) et l'alignement des fa-
çades sur rues
- compléter Les fronts bâtis fragmentaires
- restaurer et mettre en valeur les bâtiments re-
marquables ou d'accompagnement dans Le respect
des matériaux d'origine et des techniques ancien-
nes
- encadrer Les insertions contemporaines à La place
du bâti dégradé
- encadrer le traitement des devantures et des en-
seignes commerciales
- mettre en valeur Les espaces publics et accom-
pagner Les travaux sur les espaces privés par une
charte de matériaux et de végétaux
- renforcer Les liens avec Le front de mer (Liaisons
piétonnes, vues) Envoyé en préfecture le 26/12/2025
Reçu en préfecture leET
Rue Clémenceau
RAPPORT DE PRESENTATION
Rue Clémenceau
Place de l'Eglise
Publié le
ID : 022-212200547-; 05 JAN, 20%
Place de La Bastille
a
Envoyé en préfecture le 26/12/2025
Reçu en préfecture le 26/12/2025
VAP ET JUSTIFICAI
er re
SE Ÿ : empourse
LANGOURIAN "2
eee
’ SANT-SEPULCRE
Li
F
oo
Plan de repérage du sous-secteur S1B
Zonage PLU:
Caractère :
Objectifs de protection :
Publié le
ID: 022-212200547.20251218-AN7-DE
S1B- VILLAGES ANCIENS
UAh, UB, NH, 1AUah
Structure urbaine ancienne (XVIII°-XIX°), relati-
vement dense, structurée par des voies hiérar-
chisées
- fronts bâtis fragmentaires constitués d’une alter-
nance de fronts bâtis continus et discontinus
- alignement sur rue donné par des façades ou des
clôtures
- bâti hétérogène constitué de maisons d’habita-
tion mitoyennes, longères, fermes/anciennes mé-
tairies, habitat pavillonnaire récent
- jardins individuels organisés autour du bâti com-
posés d’une cour minérale ou cour jardinée au
devant et d’un jardin ornemental ou potager en
arrière de parcelle.
- anciennes parcelles agricoles destinées à l’urba-
nisation
Maintenir et renforcer le caractère des villages
anciens
- préserver/rétablir la densité et l'alignement des
façades ou des clôtures sur rues
- restaurer et mettre en valeur les bâtiments re-
marquables ou d'accompagnement et le petit pa-
trimoine lié à l’activité agricole (fours, Lavoirs, …)
Maitriser les futures extensions en cohérence
avec les villages anciens
- encadrer les constructions neuves par des pres-
criptions urbaines essentiellement s'inspirant des
typologies anciennes (division parcellaire, hauteur
du bâti, implantation et rythme des façades, grille
de percements) et des recommandations concer-
nant les matériaux et Les couleurs
- accompagner les travaux sur les espaces publics
et Les espaces privés par une charte de matériaux
et de végétaux
- préserver Les vues existantes vers la mer ou Le
paysage agricole Envoyé en préfecture le 26/12/2025
Reçu en préfecture le 26/12/2025
Publié le
7e ID : 022-212200547-20251218-ANT-DE
SR
RQUU COMMUNE D'ERQUY
a AIRE DE MISE EN VAL
Les Hôpitaux
Langourian Ville Bourse
Envoyé en préfecture le 26/12/2025
Reçu en préfecture le 26/12/2025
Publié le
ID : 022-212200547-20251218-AN7-DE
S1C - SECTEUR BALNEAIRE (FRONT DE MER URBANISE)
Zonage PLU: UAC, UAf2, UAf3, UAf4, UC, UE, NH, NHL, N, TAUC
Caractère : Structure urbaine moderne (fin XIX°), trame
viaire relativement régulière, densité bâtie
moyenne à faible
- bâtiments construits au milieu de La parcelle
- alignement sur rue donné par des clôtures
- bâti hétérogène constitué de maisons de ville iso-
lées, maisons et villas balnéaires, quelques mai-
sons mitoyennes
- jardins individuels ornementaux de plus ou moins
grandes tailles structurés en deux espaces : cour
minérale ou terrasse orientée vers La mer, jardin
ornemental situé à l'arrière du bâti
- simplicité des infrastructures touristiques accom-
pagnant l’espace public du front de mer
- paysage ouvert sur la mer et sur les sites pit-
toresques de La Pointe de la Houssaye et du cap
d'Erquy.
Objectifs de protection : Contrôler l’urbanisation à proximité immédiate du centre ville et en front de mer
préserver/rétablir l'alignement sur rues par
des clôtures hautes ou murs bahuts surmontés de
grilles
- restaurer et mettre en valeur les bâtiments re-
marquables ou d'accompagnement dans Le respect
des matériaux d’origine et des techniques ancien-
nes
- valoriser Le front de mer en réglementant Les ma-
tériaux de revêtement de sol et Les végétaux
- préserver Les panoramas existants
- valoriser Les jardins individuels en proposant une
charte de matériaux et de végétaux
Plan de repérage du sous-secteur S1C É= Envoyé en préfecture le 28/12/2025
RS Li MMUNE D'ERQUY Reçu en préfecture le 26/12/2025
RQ U Publié le <
DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE 1 career} Goff 2026
Plage de Caroual
Boulevard de la mer
Envoyé en préfecture le 26/12/2025
RAPPORT DE PRESENTATION Reçu en préfecture le 26/12/2025 Publié le
ID : 022-212200547-20251218-AN7-DE OBJECTIFS DE L'AVAP E FICATION DU
S2A - SECTEUR PAYSAGER AGRICOLE AVEC SON HABITAT DIFFUS
Zonage PLU: N, NH, NL, UC, UTc1, A, AL, TAU, Uah
Caractère : Structure viaire sommaire mais ancienne (attes- tée au XVIII siècle), faible densité bâtie
- bâtiments construits au milieu de la parcelle sui-
vant généralement l'orientation nord-sud,
- bâti constitué de fermes, métairies, anciens ma-
noirs
- habitat dispersé dans l’arrière pays rural parcou-
ru par de nombreuses haies bocagères cadrant Les
vues.
Le patrimoine paysager des vallées correspond à
des entités rurales peu urbanisées, formant une
coupure dans le paysage et participant à La diver-
sité du patrimoine paysager
Objectifs de protection : Contrôler les zones urbanisées et maîtriser les zones urbanisables
- préserver Le patrimoine remarquable et d’accom-
pagnement et le petit patrimoine lié à l'activité
agricole (fours, lavoirs, dans Le respect des dis-
positions d’origine
- préserver l’unité d'ensemble des fermes/métai-
ries (cour commune, clôtures, palette végétale)
- préserver le paysage environnant proche par la
réglementation des constructions neuves et des
plantations
Valoriser et préserver le patrimoine paysager des
vallées
- gérer la végétation spontanée des coteaux et des
rives
- conserver et protéger les anciens murs de clôture
- réhabiliter Les chemins de randonnée
- maîtriser l’étalement urbain sur les lignes de
crêtes (Vau Bourdonnet), en réglementant le vo-
— lume des constreutions - pérenniser les espaces naturels remarquables
identifiés dans le PLU. Plan de repérage du sous-secteur S2A LS Envoyé en préfecture le 26/12/2025 Reçu en préfecture le 26/12/2025 AS co N QU MM kQUY ERQUU MI 2
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE
Le Bignon
Publié le
ID : 022-212200547-20251218-AN7-DE
Saint-Aubin
Envoyé en préfecture le 26/12/2025
Reçu en préfecture le 26/12/2025
Publié le
ID : 022-212200547-2025121B-AN7-DE
S2B - SECTEUR PAYSAGER REMARQUABLE DU LITTORAL
La Longueraie Saint-Pabu
RAPPORT DE PRESENTATION
OBJECTIFS DE L'AVAP ET JUSTIFICATION DU PERIMETRE
Zonage PLU:
Caractère :
S2B
À es
Plan de repérage du sous-secteur 528
D
Objectifs de protection :
UP2, NH, N, NL, UTc1,UTe2, UTcl1, UTcl2, UTb, 2AU
La zone littorale représente le patrimoine pay-
sager le plus emblématique de la commune d’Er-
quy
Préserver et maintenir en bon état de conser-
vation les espaces naturels, contrôler les limites
bâties
- se rapprocher des modes de gestion réalisés par
le Conseil général et Le syndicat des caps (gestion
des flux touristiques, des habitats naturels, etc.)
et s'inscrire dans les objectifs de gestion de La
zone Natura 2000 ;
- homogénéiser Les franges urbaines par un traite-
ment unitaire des clôtures et de La palette végé-
tale ;
Maitriser et contrôler dans le paysage le dévelop-
pement des campings et des mobile-homes
- intégrer les zones touristiques (habitat diffus,
mobile-home, camping, aires de stationnement)
dans le grand paysage en proposant une charte de
matériaux et de végétaux;
- préserver Les panoramas existants;
- pérenniser en zones non urbanisables Les lignes
de crêtes et les secteurs naturels remarquables
identifiés dans Le PLU. Envoyé en prélectur le 26/12/2025
UY Reçu en varaue D: ft 20%
. Publié le N VALEUR DE L'A URE ET DU PAT ID: 022-212200547-20251218-AN7-DE M OINE
Pointe de Saint-Pabu
Estuaire de l'Ilet
©
Envoyé en préfecture le 26/12/2025
RAPPORT DE PRESENTATION Roçu on préfacture le 28/12/2025 Publié le
1D : 022-212200547-20251218-AN7-DE OBJECTIFS DE L'AVAP ET JUSTIFICATION DU PI
S2C - BASSIN VISUEL DE L’ANSE D’ERQUY
Zonage PLU: UAc, UB, N, NHL, TAU
Caractère : Secteur paysager urbanisé délimité par les lignes
de crête
- zones d'habitat récent pavillonaire ou zones agri-
coles
- vues panoramiques vers Le paysage urbanisé d’Er-
quy avec la mer en toile fond
- vues panoramiques depuis La mer limitées par Les
lignes de crête créant des horizons souples
Objectifs de protection : Valoriser et préserver les vues identitaires et les lignes de crête
- pérenniser Les coupures vertes
- pérenniser Les vues vers La mer, en limitant l'en-
veloppe bâtie dans les angles des points de vue
protégés
Valoriser les axes constituant les entrées de
ville, par la réglementation de leurs abords
- Les revêtements de sol
- Les clôtures
- Les plantations
- Les couleurs
Plan de repérage du sous-secteur S2C > — — — — — — Voies pénétrantes Envoyé en préfecture le 26/12/2025 SE
ERQUU COMMUNE D'ERQUY Reçu en préfecture le 26/12/2025
se Publié le AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHI ID: 022-212200547.2025 1218-AN7-DE
L’anse d’Erquy vue de La mer
Envoyé en préfecture le 26/12/2025
RAPPORT DE PRESENTATION Regu en préfecture le 26/12/2025 Publié le
1D : 022-212200547-20251218-AN7-DE
OBJECTIFS DE L'AVAP ET JUSTIFICATION DU PERIMETRE
S2D - SECTEUR DE PROTECTION DES ABORDS DU CHATEAU DE BIENASSIS
Zonage PLU: N, A
Caractère : Secteur paysager et agricole en co-visibilité avec le monument historique
- le domaine du château de Bienassis et notamment
l'axe paysager à l’ouest et Les terrains au nord-est
du château
Objectifs de protection : Préserver et valoriser l’environnement paysager et bâti du monument historique
-préserver les qualités paysagères du domaine de
Bienassis
- pérenniser l'inconstructibilité des terrains agri-
coles en co-visibilité avec le château
- mettre en valeur les espaces publics en régle-
mentant les matériaux de clôtures, les matériaux
de sol et La palette végétale
- renforcer les prescriptions relatives à l'intégra-
tion dans le paysage des constructions agricoles
(hauteur, matériaux, palette de couleurs
- maîtriser les constructions sur des terrains
proches du château (secteur A du PLU)
Plan de repérage du sous-secteur S2D Envoyé en préfecture le 28/12/2025
Reçu en préfecture le 26/12/2025
Perspective du Château depuis l'allée principale.
Publié le
D oapemnosarausral Bo JAIN 2026
Vue du Château depuis la route communale
Envoyé en préfecture le 26/12/2025
Reçu en préfecture le 26/12/2025
CATION DL
2. PRISE EN COMPTE DES OBJECTIFS DU DEVELOPEMENT DURABLE
Le patrimoine et le développement durable
Le bâti ancien d’Erquy reflète une harmonie entre habitat, activité humaine et
nature environnante. Les formes et l'implantation du bâti par rapport au relief,
à l'ensoleillement, au vents dominants, l'usage des matériaux locaux sont des
sources d'inspiration pour Les générations futures.
De cette parfaite adaptation du bâti à son environnement résulte une péren-
nité, une économie des dépenses et un confort optimaux par rapport aux condi-
tions de chaque époque.
La rénovation et La mise en valeur du patrimoine bâti et paysager fait partie du
concept même du développement durable et ce pour plusieurs raisons :
- la protection du paysage favorise la biodiversité;
- La mise en valeur du patrimoine renforce l'attractivité touristique de La
commune et la création d'emplois Locaux liés au tourisme;
- la réhabilitation du bâti ancien est moins consommatrice d'énergie grise
que La construction neuve;
- les chantiers de rénovation font appel au savoirs faire non délocalisables et
participent au développement de l'artisanat Local;
- la connaissance du patrimoine permet la pérennisation des modes
constructifs et des formes urbaines adaptées à La géologie et au climat
local dans Les constructions nouvelles ;
- les logements anciens construits avant 1945 représentent un tiers du parc
de logement national, l’enjeux d'économie d'énergie et donc important.
Les économies d'énergie
L'intervention sur le bâti ancien
Dans Le contexte de L’AVAP, des axes d'intervention sur Le bâti ancien ont été
définis, afin de participer à la démarche de réduction de La consommation éner- gétique, sans compromettre la conservation du patrimoine.
Le bâti ancien n'est pas dispendieux en énergie, certes sans Le confort contem- porain, et constitue pour beaucoup un modèle.
Un consensus raisonnable, issu tant des recherches du mouvement écologique que des objectifs officiels, permet de dégager quelques axes d’intervention :
- interdire l'isolation par l'extérieur du bâti d'intérêt patrimonial remar-
8 18
Publié le
ID : 022:212200547-20251218-AN7-DE
quable et d'accompagnement;
- utiliser des matériaux naturels et perméables à la vapeur d’eau, compa- tibles avec Le bâtiment initial;
- agir préférentiellement sur Les ouvertures (double-vitrage, doubles fe- nêtres) et Les équipements;
- remplacer les équipements de chauffage peu performants, favoriser l’em-
ploi des installations de production d'énergies renouvelables;
utiliser Le passage des réseaux existants (conduits de cheminées etc) pour
la ventilation.
Les constructions nouvelles
Les prescriptions de l’AVAP concernant Les constructions neuves s'inscrivent
dans une démarche de réduction de La consommation énergétique et d'emploi
des matériaux renouvelables:
-_ reconduire La typologie traditionnelle de La maison mitoyenne;
adopter une conception bioclimatique (volume compact, pièces de vie au
sud, pièces de service au nord, espaces tampon);
- préférer l'isolation par l'extérieur;
- utiliser des matériaux et des savoir-faire Locaux;
- gérer Les eaux de pluie (récupération, végétalisation des toitures);
- favoriser L'intégration dans Le bâti des installations de ventilation et de production d'énergies renouvelables.
L'exploitation des énergies renouvelables
Les capteurs solaires, Les éoliennes individuelles, Les installations géother-
miques ou aérothermiques, les cuves de récupération d'eau de pluie, sont auto-
risés s'ils sont invisibles depuis l’espace public. Les champs photovoltaïques
sont autorisés sur une zone limitée en sous-secteur paysager agricole S2A, à
condition de leur intégration dans La trame bocagère.
Le grand éolien est incompatible avec Le caractère de L'AVAP, il est donc inter-
dit.
L'exploitation de la filière bois est parfaitement compatible avec la protection du patrimoine. C’est une source d'énergie renouvelable, utilisant les ressources locaux et réseaux existants, comme Les conduits de cheminées. Ville d'ERQUY ||
Aire de mise en valeur de
architecture et du patrimoine | |
PLAN DES SECTEURS É C RQUU COMMUNE D'ERQUY
se.
IRE DE MISE EN VALEUR DE L'A ITECTURE ET DU PATRIMOINE
Envoyé en préfecture le 26/12/2025
Reçu en préfecture le 26/12/2025
Publié le
D : 022-21 oo Ê.5, JANo-?p9e
1]
CAHIER REGLEMENTAIRE S1
CAHIER RÉGLEMENTAIRE — SECTEUR ANCIEN URBAIN S1
SOMMAIRE
1. GENERALITES 6
1.1. FONDEMENT LEGISLATIF 6 1.2. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL 6 1.3. CONTENU DU DOSSIER DE A.V.A.P. 6 PORTEE JURIDIQUE 6 1. = 6 1.5. JUSTIFICATION DU ZONAGE. < 8 1.6. DIVISION DU TERRITOIRE EN SECTEURS. 9° 1.7. CATEGORIES DE PROTECTION … -10
PRESCRIPTIONS PAYSAGERES il
2. PATRIMOINE PAYSAGER IDENTITAIRE. 11
DISPOSITIONS PARTICULIERES .
2.1. LIGNES DE CRETE
SOUS-SECTEUR S1B..
2 CHEMINS DE RANDONNEE
.3. FONDS DE VALLEES..
3 POINTS DE VUE SUR LE PAYSAGE. 15
DISPOSITIONS GENERALES .
DISPOSITIONS PARTICULIERES .
3. ECHAPPEES VISUELLES
SOUS-SECTEUR S1B...
3.2. POINTS DE VUE PANORAMIQUES
SOUS-SECTEURS SIA ET SIC.
4. PALETTE VEGETALE 16
DISPOSITIONS PARTICULIERES 6 4.1. PARTERRES ET JARDINIERES AMOVIBLES SUR L'ESPACE PUBLIC. 6
4.2. HAIES DES SECTEURS URBANISEES . 6 HAIES BOCAGERES 7
RIPYSYLVES … 17
5. REVETEMENTS DE SOLS 18
DISPOSITIONS GENERALES .
DISPOSITIONS PARTICULIERES .
5.1. MATERIAUX DE REVETEMENT
2%
CIENS SUR L'ESPACE PRIVE ET PUBLIC z
COMMUNE D'ERQUY
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
approuvé le 5 juillet 2016
Envoyé en préfecture le 26/12/2025
Reçu en préfecture le 26/12/2025
Publié le
ID : 022-212200547.20251218-AN7-DE
approuvé le 5 juillet 2016 CAHIER RÉGLEMENTAIRE - SECTEUR ANCIEN URBAIN Si
5.2. MATERIAUX DE REVETEMENT NOUVEAUX SUR L'ESPACE PRIVE 5.3. MATERIAUX DE REVETEMENT NOUVEAUX SUR L'ESPACE PUBLIC.
6. AIRES DE STATIONNEMENT 19
DISPOSITIONS PARTICULIERES nn nn een 19
7. CLOTURES 2
DISPOSITIONS GENERALES...
DISPOSITIONS PARTICULIERES.
SOUS-SECTEUR SIA.
SOUS-SECTEUR SIB.
SOUS-SECTEUR SIC...
7.1. CLOTURES HAUTES EN MACONNERIE ANCIENNES.
7.2. CLOTURES HAUTES EN MACONNERIE NEUVES
7.3. MURS BAHUTS ANCIENS.
74... MURS BAHUTS NEUFS
7.5. MURETS BAS...
76. CLOTURES VEGETALES e
7.7. CLOTURES GRILLAGEES. EN FIL DE FER | EN LATTES DE BOIS OÙ GANIVELLES .… 7.8. PORTAILS DE CLOTURE mere
PRESCRIPTIONS URBAINES.
& PARCELLAIREET VOIRIE.
DISPOSITIONS PARTICULIERES .
8.1. PARCELLAIRE...
82. ACCES ET VOIRIE
9. TYPES D'OCCUPATION OÙ D'UTILISATION DES SOLS. someone 26
DISPOSITIONS GENERALES anne " «26 10. CONSERVATION DES BATIMENTS 26 DISPOSITIONS GENERALES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
10.1. CONSERVATION 10.2. DEMOLITION sm mrnneeeemenenreense
11. FORME DES CONSTRUCTIONS 26 DISPOSITIONS GENERALES … 26 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES - n : 27
12. ORIENTATION DES CONSTRUCTIONS mmmnemenmnmmnmmemmmnmmmmnnn 27
COMMUNE D'ERQUY AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
CAHIER REGLEMENTAIRE — SECTEUR ANCIEN URBAIN S1
DISPOSITIONS GENERALES ren ne 27 13. ADAPTATION DES CONSTRUCTIONS AU RELIEF sm mnmmmnnonns 2 DISPOSITIONS GENERALES . en
14. IMPLANTATION DES FACADES
DISPOSITIONS GENERALES
DISPOSITIONS PARTICULIERE:
14.1. BATI ANCIEN/EXISTANT.
142 BATINEUF..
15. RYTHME DES FACADES.
DISPOSITIONS GENERALES ….
DISPOSITIONS PARTICULIÈRE:
LS.1. BATI ANCIEN/EXISTANT
15.2. BATI NEUF nee.
16. HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 31
DISPOSITIONS GENERALES
DISPOSITIONS PARTICULIERES
16.1. BATI ANCIEN/EXISTANT.
16.2. BATI NEUF
SOUS-SECTEUR SIA
SOUS-SECTEUR S18B.
SOUS-SECTEUR SIC.
17. VOLUME DES TOITURES
DISPOSITIONS GENERALES ….
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
17.1. BATI ANCIEN/EXISTANT.
17.2. BATI NEUF …
PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES.
CEE
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18. PERCEMENTS EN FACADE
DISPOSITIONS GENERALES
DISPOSITIONS PARTICULIERES
18.1. BATI ANCIEN/EXISTANT
18.2. BATI NEUF .… "1
19. OUVERTURES EN TOITURE
DISPOSITIONS GENERALES
ol
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COMMUNE D'ERQUY
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
Envoyé en préfecture le 26/12/2025
Reçu en prefedure le 26/12/2025
Publié le
ID: 022-212200547-20251218-ANT-DE
2
approuvé le 5 juillet 2016
Envoyé en préfactune ls 26/12/2025
Reçu en prefeciure ls 26/42/2025
Pubié le
ID : 022-212200547-20251218-AN7-DE
3
approuvé le 5 juillet 2016 CAHIER RÉGLEMENTAIRE — SECTEUR ANCIEN URBAIN S1
DISPOSITIONS PARTICULIERES
19.1. BATI ANCIEN/EXISTANT. à - 37
19.2, BATINEUF + me 38
26. MATERIAUX DE FACADES ET ELEMENTS DE DECOR mn 38
DISPOSITIONS GENERALES
DISPOSITIONS PARTICULIERES
20.1. BATI ANCIENÆXISTANT.
FACADES EN MACONNERIE...
ELÉMENTS EN PIERRE DE TAILLE OU SCULPTÉ:
ELÉMENTS EN BRIQUES :
FACADES EN ENDUIT.
20.2. BATINEUF
21. MATERIAUX ET DETAILS DE COUVERTURE mu mmennnmmnnnemmee 40
DISPOSITIONS GENERALES
DISPOSITIONS PARTICULIERES
at. BATI ANCIEN/EXISTANT.
. BATI NEUF.
22 SOUCHES DE CHEMINÉE.
DISPOSITIONS GENERALES …
DISPOSITIONS PARTICULIERES
221. BATIANCIEN/ÆXISTANT..
22.2 BATINEUF.
23. MENUISERIES EXTERIEURES 43
DISPOSITIONS GENERALES ….
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
23.1. BATT ANCIEN/EXISTANT.
MENUISERIES DES FENETRES ET DES LUCARNES
CONTREVENTS
MENUISERIES DES PORTES
232 BATI NEUF …..
24 GARDE CORPS
DISPOSITIONS GENERALES …
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
24.1. BATH ANCIEN/EXISTANT...
24.2. BATI NEUF
25. FACADES COMMERCIALES. 47
COMMUNE D'ERQUY
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET OU PATRIMOINE
CAHIER REGLEMENTAIRE - SECTEUR ANCIEN URBAIN S1
DISPOSITIONS GENERALES …
DISPOSITIONS PARTICULIERES
25.1. BATI ANCIEN/EXISTANT .….
25.2. BATI NEUI
26. RESEAUX 49
DISPOSITIONS GENERALES …
DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLIQUABLES AUX SECTEURS
BATI ANCIEN/ÆXISTANT.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
CAPTEURS SOLAIRES
EOLIENNES INDIVIDUELLES .…
CHAUFFAGE PAR GEOTHERMIE OU AEROTHERMI
CUVES DE RECUPERATION D'EAU DE PLUIE
CHAMPS DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
GRAND EOLIEN
COMMUNE D'ERQUY
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET QU PATRIMOINE
Envoyé en préfecture la 28/12/2025
Reçu en préfecture la Ÿ 272025
Publié le
12 a A Æ2026
4
approuvé le 5 juillet 2016
Envoyé en préfecture la 2612/2025
Reçu en préfecture la 28/12/2025
Publié le
(D : 022-212200547-20251218.AN7-DE
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approuvé le 5 juillet 2016 Envoyé en préfecture ta 28/12/2025
CAHIER RÉGLEMENTAIRE - SECTEUR ANCIEN URBAIN S1 tee
1D : 022-212200547-20251218-AN7-DE
1. GENERALITES
1.1. FONDEMENT LEGISLATIF
L'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine {A.V.A.P.) de la ville de ERQUY est établie en application de l'article 28 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, modifiant les articles L.624-1 à L.642-10 du Code du patrimoine, et du décret n°2011- 1908 du 19 décembre 2011, modifiant les articles D.642-1 à R.642-29 du même code.
Le document est établi suivant les modalités et orientations fournies par la circulaire du 2 mars 2012 et les fiches techniques qui l'accompagnent
1.2. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL
L'A.V.A.P. s'applique sur une partie du territoire communal délimitée sur le document graphique sous la légende PLAN DES SECTEURS.
1.3. CONTENU DU DOSSIER DE À.V.A.P.
Le dossier de servitude de l'A V.AP. comprend :
- Un rapport de présentation qui expose les particularités du site et justifie les mesures de protection adoptées
- le document graphique :
* PLAN DES SECTEURS à l'échelle 1/10 000, qui fait apparaître les secteurs de l'A.V.A.P. ainsi que les différentes catégories de protection - un cahier réglementaire comportant des prescriptions.
1.4. PORTÉE JURIDIQUE
Les prescriptions de l'A V.A.P. constituent une servitude d'utilité publique. Tous travaux de construction, de démolition, de déboisement, de plantation, de transformation et de modification de l'aspect des immeubles bâtis et non bâtis compris dans le périmètre de l'A.V.A.P. sont soumis à l'autorisation préalable délivré par l'autorité compétente, après avis de l'Architecte des Bâtiments de France, suivant l'article L.642-6 du Code du Patrimoine.
Plan Local d'Urbanisme
Les prescriptions de l'A V.A.P. s'ajoutent aux dispositions du P.L.U. Une révision future du P.L.U. ne peut apporter des prescriptions contraires à celles de ''AVAP.
Monuments Historiques
Les Monurnents Historiques classés ou inscrits à l'inventaire supplémentaire continuent à être régis par les dispositions de la loi du 31 décembre 1913.
Abords de Monuments Historiques et sites
La création de l'A.V.A.P. suspend les effets des rayons de protection de 500 m des abords de Monuments Historiques (articles 13bis et 13ter de la loi du 31 décembre 1913) sur le territoire de l'de l'A.V.A.P., quel que soit la localisation du monument, au sein ou hors de son périmètre. Au-delà, les parties résiduelles des périmètres d'abords continuent de s'appliquer, sauf en cas de réalisation d'un périmètre de protection modifié (P.P.M.).
COMMURE D'ERQUY $ AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
approuvé le 5 juillet 2016
Envoyé en préfecture ie 26/12/2025
CAHIER RÉGLEMENTAIRE - SECTEUR ANCIEN URBAIN S1 en éeaue ee
Site inscrit ID : 022-212200547.20251218-AN7-DE La création de l'A.V.A.P. suspend les effets des sites inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930.
Site classé
La création de l'A.V.A.P. n'a aucun effet sur l'application des servitudes des sites classés au titre de La loi du 2 mai 1930.
Archéologie
Érquy possède 77 sites archéologiques repérés par le Service Régional de l'Archéologie de Bretagne et localisés avec précision sur le document PLU. Ces
sites entraînent des servitudes souhaitées par le Service Régional de l'Archéologie de Bretagne, avec 2 degrés différents : 1. Zone archéologique sensible sur laquelle tout projet d'aménagement devra être examiné pour avis par le Conservateur Régional de l'Archéologie en application de l'article R.111-3-2 du Code de l'Urbanisme st du Décret 86-192 du 5 février 1986 relatif à la prise en compte du patrimoine archéologique dans certaines procédures d'urbanisme.
2. She archéologique dont l'intérêt scientifique ou l'état de conservation justifient la préservation. Doit être évité par tout projet d'aménagement et piacé en zone non constructible {N} au PLU.
Le Service Régional de l'Archéologie sera prévenu de tous travaux d'affouillement, de démolition, de restauration, de transformation et de construction et de tous vestiges découverts à l'occasion desdits travaux.
Conformément aux dispositions de l'article R 111-3-2 du Code de l'Urbanisme «le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par ieur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur
d'un site ou de vestiges archéologiques ».
Permis de démolir
Les dispositions du permis de démolir (article 430-1 du Code de l'Urbanisme) s'appliquent à tout le territoire de l'A.V.A.P.
Arrêtés de péril
L'arrêté du Maire prescrivant la réparation ou la démolition des bâtiments ou caves protégés menaçant ruine et faisant l'objet des procédures prévues par les articles E 511-1 à L 511-4 du Code de la Construction et de l'Habitation, ne pourra être pris qu'après avis de l'Architecte des Bâtiments de France qui sera invité à assister à l'expertise prévue à l'article L 511-2 du Code de la Construction et de l'Habitation. En cas de péril imminent (procédure prévue à l'article L 511-3 du Code de la Construction et de l'Habitation}, le Maire en informe l'Architecte des Bâtiments de France en même temps qu'il adresse l'avertissement au propriétaire. Si l'immeuble est protégé. seront prises toutes les mesures provisoires nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens tout en permettant la conservation de l'édifice et sa restauration ultérieure. Si l'immeuble n'est pas protégé, la démolition pourra être effectuée.
Publicité
CODE DE L'ENVIRONNEMENT
L'interdiction de publicité prévue à l'article L.581-8 du Code de l'environnement modifié par l'ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 s'applique à
l'ensemble du périmètre de l'A.V.A.P.
ll ne peut être dérogé à cette interdiction que dans le cadre d'un règlement local de publicité établi en application de l'article L. 581-14 du même code.
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a procédé à une nouvelle répartition des compétences d'instruction et de police de l'affichage publicitaire (décret du 30 janvier 2012}.
COMMUNE D'ERQUY 7 AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE .
approuvé le 5 juillet 2016 CAHIER REGLEMENTAIRE — SECTEUR ANCIEN URBAIN S1
Envoye an préfecture la 26/12/2025
Reçu on préfeaure le 26/12/2025
Pubhé le LS.
Cette répartition dépend désormais de la présence ou non d'un règlement local de publicité sur la communes ou le territ 1:02 coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme.
1.5. JUSTIFICATION DU ZONAGE
Patrimoine paysager
Le riche patrimoine paysager du territoire communal d'Erquy est composé de paysages remarquables (paysages littoraux du trait de côte - protégés au titre des sites au non, paysage de l'islet) et des paysages intéressants participant à la diversité du cadre de vie de la commune (anse urbaine d'Erquy. vallées du Bourdonnet, de Saint-Pabu, plateau côtier des Hôpitaux, amière pays rural ouvert sur la mer ou bocager). Certains secteurs paysagers déjà classés au PLU comme zone naturelle remarquable (zone NL}, ont été inclus dans T'A.V.A.P afin de bénéficier d'une protection pérenne.
D'autres secteurs paysagers moins emblématiques mais participant à la qualité et à la diversité du cadre de vie, cependant souvent entamés par une urbanisation diffuse peu homogène, ont été intégrés dans l'A.V.A.P pour bénéficier d'un degré de protection supérieur, réglementant les éléments identitaires du paysage et contrôlant l'urbanisation.
La complexité du relief engendre une succession de vallées et lignes de crêtes importantes dans la lecture du paysage. Cette topographie offre des points de vue intéressants, dévoilant des panoramas sur le littoral, mais aussi sur l'anse d'Erquy et de Caroual, ou des échappées visuelles à travers tes sentes de Tu-Es-Roc. La protection des lignes de crête et des points de vues sur l'anse d'Erquy, déjà inscrite dans le règlement du PLU, a été pérennisée par T'AV.A.P. Un autre point de vue panoramique orienté sur l'estuaire de l'Islet, ainsi que les échappées visuelles à ravers les sentes de Tu-Es-Roc, ont été protégés dans le cadre de l'A.V.A.P. afin de permettre leur mise en valeur.
Le paysage rural. ouvert sur la mer ou structuré de lignes arborées, tout comme les fonds de vallées, participent à la diversité des paysages. Ces coupures urbanistiques doivent être respectées et protégées. En ce qui conceme l'amière pays bocager, c'est l'enveloppe végétale qui doit être préservée en abritant une biodiversité et un bâti disséminé.
Patrimoine d'intérêt historique
Les périmètres de protection du château de Bienassis et du doimen de la ville Hamon, monuments historiques classé et respectivement inscrit à l'inventaire supplémentaire, se trouvent excentrés par rapport aux autres secteurs d'intérêt patrimonial et paysager. En raison de la valeur paysagère de ses abords. un secteur spécifique de protection du château de Bienassis a été créé dans l'A V.A.P, en l'adaptant à l'importance du monument et de son impact sur le paysage environnant.
Le rayon de protection du viaduc du Caroual, inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques depuis le 03/03/2014 est entièrement couvert par l'A.V.A.P.
En revanche, les abords du dolmen ne présentent pas d'intérêt particulier pour justifier son intégration dans l'A V.A.P, Un Périmètre de Protection Modifié est créé en remplacement du rayon de 500 m, par une procédure indépendants de l'A.V.A.P.
Patrimoine architectural et urbain
Le patrimoine urbain se caractérise par des noyaux urbains anciens homogènes: le centre bourg, les villages anciens, les secteurs balnéaires. Les fronts bâtis continus formant des séquences urbaines, l'alignement de clôtures maçonnées sont des éléments identitaires de ce patrimoine. Il est indispensable de les préserver et de les mettre en valeur.
Le patrimoine bäti de la commune d'Erquy présente des typologies très variées qu'il convient de conserver et restaurer: - une architecture traditionnelle en grès rose, élément fédérateur des différents sites de la commune: - de nombreux exemples d'architecture balnéaire du début du XX°siècle:
COMMUNE D'ERQUY 8 AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE approuvé le 5 juillet 2016
Envoyé an préfecture ie 26/12/2025
CAHIER REGLEMENTAIRE - SECTEUR ANCIEN URBAIN S1 Res noel HS
- des villages anciens bien conservés, ID : 022:212200547-20251218-ANT-DE
1.6.
- des exemples d'architecture vernaculaire (fermes. maisons, métairies) d'une grande qualité, disséminés dans le paysage agricole.
Afin de préserver l'atmosphère et la qualité d'ensemble, tes constructions neuves sont encadrées par des prescriptions s'inspirant des formes urbaines et architecturales anciennes. les matériaux et les couleurs dissonantes sont interdits.
Certains secteurs qui, malgré quelques éléments architecturaux ou paysagers isolés, ne présentent pas une valeur patrimoniale suffisante en raison des
altérations apportées par l'urbanisation récente, n'ont pas été inclus dans l'A.V.A.P., comme : le village de la Couture, la zone d'habitat de loisir de Saint- Michel, le lotissement de Lanruen plage. Egalement. le domaine de Lanruen (secteur des pinèdes) n'a pas été inclus dans fAVAP, car le PLU est un outil de gestion suffisant pour les constructions de ce secteur, disséminées sous un couvert végétal important.
DIVISION DU TERRITOIRE EN SECTEURS
Le périmètre de l'A.V.A.P. est composé de 2 grands secteurs:
S1 secteur ancien urbain avec les sous secteurs
S1A - centre bourg et ancien port
S1B - villages anciens
S1C - secteur balnéaire (front de mer urbanisé)
S2 secteur paysager avec les sous secteurs
S2A - secteur paysager agricole avec son habitat diffus
S2B - secteur paysager remarquable du littoral
S2C - bassin visuel de l'anse d'Erquy
S2D - secteur de protection des abords du château de Bienassis
Les objectifs de protection sont hiérarchisés selon les secteurs, les prescriptions y sont différenciées selon les caractéristiques propres à chacun. Secteur ancien urbain S1
L'objectif de l'A.V.A.P. est de maintenir et renforcer la qualité de l'ensemble urbain
- préserver la densité, l'échelle du bâti (hauteur, implantation et largeur des façades, volumétrie des toitures. grille de percements) et l'alignement des clêtures sur rues,
restaurer et mettre en valeur les bâtiments anciens/existants dans le respect des matériaux d'origine et des techniques anciennes encadrer les insertions contemporaines à la place du bâti dégradé, par une liste de formes et de matériaux proscrits, ainsi que par une palette de couleurs
encadrer le traitement des devantures et des enseignes commerciales
mettre en valeur les espaces publics et accompagner les travaux sur les espaces privés en réglementant les matériaux de clôtures, les matériaux de sol
et la palette végétale
- préserver les vues vers la mer et ie paysage environnant.
Secteur paysager S2
9
COMMUNE D'ERQUY
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE approuvé le 5 juillet 2016 Envoyé en préfecture ie 26/12/2025
CAHIER RÉGLEMENTAIRE - SECTEUR ANCIEN URBAIN S1 Reçu en preloaure ie 25122025 Pubié ts
ID : 022-212200847.20251218.AN7-DE L'objectif de l'A.V.A.P. est de préserver et valoriser is patrimoine paysager avec son patrimoine bâti disséminé - pérenniser la protection des espaces naturels remarquables identifiés dans le PLU
- Préserver et valoriser le patrimoine paysager des vallées, les lignes de crête, les points de vues remarquables, les chemins de randonnée - Mettre en valeur les espaces publics et les axes pénétrants conduisant au centre-bourg, en réglementant les matériaux de clôtures, les matériaux de sol et la palette végétale
- limiter l'urbanisation aux noyaux bâtis existants, y préserver la densité et l'échelle du bâti (hauteur, largeur des façades) - restaurer ét mettre en valeur les bâtiments à valeur patrimoniale dans le respect des matériaux d'origine et des techniques anciennes
Sous-secteur S2D de protection des abords du Château de Bienassis
L'objectif de l'A. V.A.P. est de préserver et valoriser l'environnement paysager et bâti du monument historique - préserver les qualités paysagères du domaine de Bienassis
- pérenniser l'inconstructibilté des terrains agricoles en co-visibilité avec le château
- Mettre en valeur les espaces publics en réglementant les matériaux de clôtures, les matériaux de sol et la palette végétale - renforcer les prescriptions relatives à l'intégration dans le paysage des constructions agricoles (hauteur, matériaux, palette de Couleurs).
1.7. CATEGORIES DE PROTECTION
Indépandamment des secteurs et des prescriptions qui s'y appliquent, on peut distinguer plusieurs catégories de protections du patrimoine - le bâti « remarquable » indiqué sur le PLAN DES SECTEURS en rouge : il s'agit du bâti exceptionnel par sa qualité architecturale ou exemplaire pour sa typologie
- le bâti « de qualité » indiqué sur les PLAN DES SECTEURS en bleu :il s'agit du bâti ancien, et plus particulièrement en grès rose - le patrimoine paysager identitaire indiqué sur le PLAN DES SECTEURS: ligne de crête, panorama, échappée visuelle, haie bocagère - le petit patrimoine indiqué sur le PLAN DES SECTEURS par une étoile, Ces catégories se retrouvent indifféremment dans les secteurs de l'A.V.A.P.
Limites d'application du règlement
Les prescriptions urbaines et paysagères, différenciées selon les secteurs, s'appliquent dans l'ensemble de chaque secteur.
Dans le secteur ancien urbain St, les prescriptions architecturales s'appliquent à l'ensemble du bâti, pour les façades visibles depuis ies voies et espaces publics. Des prescriptions plus restrictives sont prévues pour les bâtiments « remarquables » et « de qualité »
Dans le secteur paysager S2, les prescriptions architecturales sont limitées aux bâtiments « remarquables » et « de qualité ». Pour le sous-secteur S2D de protection du château de Bienassis, les prescriptions architecturales concement en plus le bâti en co-visibilité avec le monument historique.
Limites du zonage
Une parcelle située sur le territoire de l'A.V.A.P. est soumise dans sa totalité au réglement de l'A.V.AP., y compris pour les clôtures situées en limites séparatives.
Lorsque le contour de l'A.V.A.P. se situe en limite d'une voie publique, la clôture située sur cette limite est soumise au règlement de l'A.V.A.P.. même si le reste de la parcelle est en dehors du périmètre.
10 COMMUNE D'ERQUY AIRÉ
DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
approuvé le 5 juiliet 2036
Envoyé en préleciure le 28/12/2025
CAHIER REGLEMENTAIRE - SECTEUR ANCIEN URBAIN S1 eu en préface 1 28122028 Publié le
ID : 022-212200547.20251218-AN7-DE
PRESCRIPTIONS PAYSAGERES
2. PATRIMOINE PAYSAGER IDENTITAIRE
DISPOSITIONS PARTICULIERES
2.1. LIGNES DE CRÊTE
SOUS-SECTEUR S1B
La lecture du paysage est séquencée par de nombreuses lignes de crêtes urbanisées, agricoles ou naturelles qui dessinent des lignes d'horizon souples. En composant des toiles de fonds omniprésentes, leurs protections est un enjeu important,
La préservation des lignes de crêtes rurales et littorales passe par le contrôle de l'impact des constructions et plantations sur les lignes de crête, mais aussi par la gestion des espaces agricoles et naturels.
La topographie du terrain naturel sera conservée. Les terres agricoles et naturelles traversées par les lignes de crête seront entretenues par le biais d'un suivi dynamique de la végétation et de pratiques pastorales.
Les lignes de crête à préserver sont:
- les lignes de crêtes littorales LIGNE DE CRETE 1 et LIGNE DE CRETE 2 au niveau de la plage de St-Pabu. - la ligne de crête rurale LIGNE DE CRETE 3 au niveau du Vau-Bourdonnet.
Aucune nouvelle construction {ÿ compris cheminées, antennes. etc.), installation ou plantation ne devra dépasser ou perturber la lisibilité des lignes de crête.
Sont interdits :
* Tous les travaux de terrassement - remblai, déblai modifiant le Profil d'une ligne de crête Toute nouvelle construction, installation ou plantation qui dépasse ou qui perturbe la lisibilité d'une ligne de crête. Toutefois, une dérogation pourra être accordée en cas d'intérêt hydraulique de la plantation.
11 COMMUNE D'ERQUY AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE
ET DU PATRIMOINE
approuvé le 5 juillet 2016 Envoyé en pré
CAHIER REGLEMENTAIRE - SECTEUR ANCIEN URBAIN S1 pi Lol 9 e ié le
D ares a alA M2 09e
LIGNE DE CRETE 1 - vue depuis la plage de St-Pabu
LIGNES DE CRETE 1 ET 2 - vue au dessus du village de Caroual
1
COMMUNE D'ERQUY 2 AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE approuvé le 5 juillet 2016
Envoyé en préfecture le 26
Reçu en préfecture le 26/12/2025 CAHIER REGLEMENTAIRE - SECTEUR ANCIEN URBAIN S1 Publié le
1D: 02 12200547-20251218-AN7-DE
LIGNE DE CRETE 3 - vue depuis la ligne de crête
LIGNE DE CRETE 3 - vue vers le Nord au-dessus du hameau de Vau-Bourdonnet
13
COMMUNE D'ERQUY
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE approuvé le 5 juillet 2016 Envoyé en préfecture le 26/12/2025
CAHIER REGLEMENTAIRE — SECTEUR ANCIEN URBAIN S1 Pan
1D : 022-212200547-20251218-AN7-DE
LIGNE DE CRETE 3 - vue de la route de St-Sépulcre vers la ligne de crête
2.2. CHEMINS DE RANDONNEE
SANS OBJET
2.3. FONDS DE VALLEES
SANS OBJET
4 COMMUNE D'ERQUY 1 AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
approuvé le 5 juillet 2016
Envoyé en préfecture le 26/12/2025
CAHIER REGLEMENTAIRE - SECTEUR ANCIEN URBAIN S1 Dre Lee
ID : 022-212200547-20251218-AN7-DE
3. POINTS DE VUE SUR LE PAYSAGE
DISPOSITIONS GENERALES
La commune de Erquy dispose de plusieurs types de points de vue sur le paysage, tantôt axés sur le paysage urbain et maritime, tantôt sur l'arrière pays bocager ou l'anse de l'Islet. Ce sont des éléments importants puisqu'ils dévoilent la diversité des paysages au sein du territoire communal.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
3.1. ECHAPPEES VISUELLES
SOUS-SECTEUR S1B
Les échappées visuelles depuis le village de Tu-Es-Roc vers l'anse d'Erquy, depuis la rue des Terre-Neuvas et à la rue des Grès Roses, doivent être préservées. Le point le plus haut (faîtage, sommet, cheminée...) des constructions nouvelles édifiées au droit des échappées visuelles ne doit pas dépasser les côtés NGF de la voirie du point de vue considéré.
Les mesures qui permettent de mettre en valeur ces échappées visuelles sont exposées aux chapitres REVETEMENTS DE SOL, CLOTURES, PARCELLAIRE
ET VOIRIE, HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS et VOLUMETRIE DES TOITURES.
Sont interdits :
* L'obturation des passages et venelles existants.
La mise en place d'un enrobé noir sur les passages et venelles existants. * L'implantation de tout nouvel équipement apparent (EDF, télécommunications, réseau divers, etc.) dans les échappées visuelles. À l'occasion de travaux, les réseaux apparents seront enterrés.
Les plantations qui occultent les échappées visuelles identifiés. Toutefois, une dérogation pourra être accordée en cas d'intérêt hydraulique de la plantation.
3.2. POINTS DE VUE PANORAMIQUES
SOUS-SECTEURS S1A ET S1C
Plusieurs points de vue panoramiques situés sur les coteaux de l'anse d'Erquy permettent de découvrir le paysage urbanisé d'Erquy avec la mer en toile de fond (repérées de B à G)
Ces cônes de vue sont indiqués sur PLAN DES SECTEURS de l'A.V.A.P., avec une indication de cotes NGF à respecter. B/ 62.50m NGF
C/28.50m NGF
D/ 42.00m NGF
E/ 40.00m NGF
F/ 50.00m NGF
G/ 49.60m NGF
COMMUNE D'ERQUY 15
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
approuvé le5 juillet 2016 Envoyé en préfecture le 26/12/2025
CAHIER REGLEMENTAIRE - SECTEUR ANCIEN URBAIN S1 Reçu onpréfagture le 26/12/2025 Pubhé Le
Le point le plus haut (faîtage. sommet, cheminée...) des constructions nouvelles situées dans l'angle de vue ne doit orale JAN 2026 manière à protéger les lignes de crêtes et à inscrire les projets de construction dans la morphologie urbaine existante.
Sont interdits :
*_ L'implantation de tout nouvel équipement apparent (EDF, télécommunications, réseau divers, etc.) devant les panoramas. *__ Les plantations qui perturbent les points de vue identifiés.
Toutefois, une dérogation pourra être accordée en cas d'intérêt hydraulique de la plantation.
4. PALETTE VEGETALE
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
4.1. PARTERRES ET JARDINIERES AMOVIBLES SUR L'ESPACE PUBLIC
Les parterres d'arbustes et de fleurs sont autorisés, sous forme de parterre en pleine terre, de jardinières amovibles. L'utilisation de jardinières amovibles est autorisée avec parcimonie et sobriété afin de ne pas perturber la lecture de l'espace public.
Un paillage sera mise en œuvre sur les parterres (de façon à protéger et amender le sol, maintenir l'humidité, favoriser la vie microbienne du sol et créer des lieux propices aux insectes du sol ainsi que faciliter les travaux d'entretien). il devra être biodégradable, soit d'origine végétale, soi d'origine minérale.
Sont interdits:
* Les paillages en fibre plastique et bâches plastiques en polyéthylène, car ils sont préjudiciables à l'aspect esthétique des aménagements paysagers et ils ne sont pas bénéfiques au développement des végétaux
*__ L'utilisation de désherbants chimiques sur l'espace public
4.2. HAIES DES SECTEURS URBANISEES
Principes de composition
Des espèces indigènes ou rencontrées dans les jardins d'Erquy, sélectionnées pour leur rusticité et pour leur bonne aptitude à la taille sont proposées. Les haies peuvent être monospécifiques ou peuvent être mixtes mais jamais plantées en altemance pour conserver un aspect naturel. La hauteur peut être variable : de la bordure basse à la haute palissade.
Essences autorisées {liste non exhaustive):
Buis (Buxus sempervirens)
Buis à larges feuilles (Buxus rotondifolia)
Chalef (Eleagnus ebengei)
COMMUNE D'ERQUY
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
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approuvé le 5 juillet 2016
Envoyé en préfecture 1e 28/12/2025
CAHIER REGLEMENTAIRE — SECTEUR ANCIEN URBAIN S1 Res nt ARS Charme (Carpinus betulus} 10 : 022-2+2200547.26251218-AN7-DE Chêne vert (Quecus ilex} Cistes (cistus sp.) Escallonia (Escallonia sp.)
Fusain persistant (Euonymus japonica et cultivars)
Hortensia (Hydrangea sp.)
Houx {lex aquifolium et cultivars})
If (Taxus baccata}
Laurier sauce (Laurus nobilis}
Lonicera {Lonicera nitida}
Oléaria (Oléaria macrodontha)
Oranger du mexique (Choisia ternata et cultivars)
Osmanthe (Osmanthus sp)
Osmanthe à feuille pourpre (Phillyrea angustfolia)
Troëne commun {Ligustrum vulgare)
Les végétaux « passe partout » qui contribuent à la banalisation du paysage sont interdits ainsi que les espèces considérées comme invasives dont la prolifération entraîne des dysfonctionnements et des dommages sur l'environnement.
Liste des végétaux “passe-partout interdits:
Faux cyprès (X cupressocyparis)
Thuya (Thuya sp.)
Chamaecyparis (Chamaecyparis sp.)
Laurier palme ou cerise (Prunus laurocerasus)
autorisés en arbres isolés ou en boisements.
Liste des espèces considérées comme espèces invasives à interdire :
Arbres à papillon (Buddieia sp )
Valériane rouge {Centranthus ruber )
+ Cinéraire maritime (Senecio cineraria )
*_ Renouée du Japon (Reynoutria japonica)
4.3. HAIES BOCAGERES -
SANS OBJET
4.4. RIPYSYLVES
SANS OBJET
COMMUNE D'ERQUY
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
Les cyprès de Lambert {Cupressus macrocarpa) conduits en haie, lorsqu'ils sont utilisés en “Thuya de bord de mer” - En revanche les cyprès de Lambert sont
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approuvé le 5 juillet 2016 Envoyé en prélecture ts 26/12/2025
CAHIER REGLEMENTAIRE - SECTEUR ANCIEN URBAIN S1 Rage on ane 21220 1D ; 022-212200547.20251218-AN7-DE Publié le 5. REVETEMENTS DE SOLS
DISPOSITIONS GENERALES
Les matériaux anciens participent à l'image pittaresque d'Erquy. lis sont actuellement parfois altérés et remplacés par des matériaux nouveaux d'usage répandu et qui contribuent à la banalisation du paysage urbain. (CF. Diagnostic - matériaux de revêtements) Les matériaux de provenance locale et limitant l'imperméabilisation des sols doivent être favorisés, afin de contribuer à la mise en valeur et à préservation des paysages.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
5.1. MATERIAUX DE REVETEMENT ANCIENS SUR L'ESPACE PRIVE ÊT PUBLIC Les revétements traditionnels (pavés de grès rose, gravier rose, tout-venant des carrières locales) devront être maintenus, entretenus et restaurés.
Sont interdits :
la suppression des revêtements anciens
* le recouvrement des dalles et pavages en grès par une chape en ciment et toute autre intervention à caractère non-réversible
5.2. MATERIAUX DE REVETEMENT NOUVEAUX SUR L'ESPACE PRIVE
Les revêtements seront réalisés en matériaux appropriés, qui s'harmonisent avec l'environnement architectural.
Sont interdits :
"La réalisation des sols étanches en périphérie des bâtiments en pierre, car empêchant l'évacuation de l'humidité à travers le sol, ils favorisent les remontées bar capillarité dans les maçonneries et entraînent par conséquent leur altération.
* Les sols en enrobé ou bitumés de couleur noire ou foncée
* Certainsraéraux tel le ciment (avec ou non imitation d'appareils en opus incertum), les dalles en béton Préfabriqué, les briques autobloquantes en ciment, dalles en PV
5.3. MATERIAUX DE REVETEMENT NOUVEAUX SUR L'ESPACE PUBLIC
Lors des projets de mise en valeur de l'espace public comprenant la réfection des revêtements de sol, les nouveaux matériaux doivent s'accorder (teinte, gabarit des éléments constitutifs) avec les matériaux de revêtement traditionnels présents à Erquy:
- pavés en grès rose posés sur lit de sable et chaux (places, trottoirs)
- mélange terre et pierre, sable et pierre, gravier stabilisé, herbe (ruelles et passages piétons/vélos), - énrobé à base de gravier rose ou d'autres couleurs claires de provenance locale {voies véhicules), sauf impossibilité technique en raison du trafic routier
D'autres revêtements de sol contemporains appropriés peuvent être autorisés à condition de s'intégrer harmonieusement dans l'environnement existant.
COMMUNE D'ERQUY
18 AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
approuvé le 5 juillet 2016
Envoyé en prélecturs le 26/12/2025
CAHIER REGLEMENTAIRE - SECTEUR ANCIEN URBAIN S1 Dan réel AIRES
ID : 022-212200547-2025 1218-AN7-DE Tout projet de création ou aménagement d'accès ou voirie devra prévoir un coefficient d'imperméabilisation des sols maxi des eaux pluviales adopté par la commune.
Sont interdits :
? La réalisation des sols étanches en périphérie des bâtiments en pierre, car ils favorisent l'humidité et altrent les maçonneries. * Les sois en enrobé ou bitumés de couleur noire ou foncée: ils Pourront toutelois être autorisés pour les voiries pour trafic lourd ”_ Certains matériaux tel le ciment (avec ou non imitation d'appareils en opus incertum), les dalles en béton préfabriqué, les briques autobloquantes en ciment, dalles en PVC
6. AIRES DE STATIONNEMENT
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Principes
Les aires de stationnement devront s'inscrire dans des formes simples. Pour valoriser le paysage urbain, les aires de stationnement de plus de 10 places feront l'objet d'un projet d'aménagement paysager ou urbain.
Matériaux
Dito Chapitre MATERIAUX DE REVETEMENTS NOUVEAUX SUR L'ESPACE PUBLIC - Enrobé à base de graviers roses et d'autres couleurs claires de provenance locale - Matériaux perméables : stabilisé, concassés, graviers, mélange terre-sable - Pavé de récupérations
Des matériaux de sols contemporains appropriés peuvent étre autorisés dans le cadre d'un projet élaboré par un paysagiste concepteur ou un architecte- urbaniste, à condition de s'intégrer hammonieusement à l'environnement existant.
Plantations
Le végétal sera employé pour sa capacité à renforcer les caractéristiques spatiales des espaces publics et leur géométrie. On privilégiera des arbres alignés qui soulignent leslimites en formant un cadre végétal structuré. Les arbres seront choisis en tenant compte de la lisibilité de leurs ports et de leurs aspects graphiques. lis pourront être conduits invariablement en port libre, taillés en tête de chat ou enplateau.
Sont interdits :
* L'enrobé noir. Exceptionnellement, il pourra être autorisé d'utiliser l'enrobé noir avec des bandes en grès rose, dans le cas du prolongement d'un aménagement récent similaire.
* Les jardinières
COMMUNE D'EAQUY
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approuvé le 5 juillet 2016 Envoyé en préfecture le 26/12/2025
CAHIER REGLEMENTAIRE — SECTEUR ANCIEN URBAIN Si pins pre e AURAS
7. CLOTURES ID: 022.21 mellbeJAyogge
DISPOSITIONS GENERALES
Les murs de clôture bordent l'espace public ou cloisonnent les espaces interstitiels, Il s'agit d'un motif architectural identitaire d'Érquy ayant des caractéristiques spécifiques : les parements des murs anciens sont composés en moellons de pierre d'extraction locale: grès rose, schiste, tout venant : les pieds droits sont en pierres taillées de grès rose, le couronnement de profil triangulaire est en grès rose. Les murs anciens rencontrés peuvent dépasser 2,00 m de hauteur.
ls sont de plusieurs types:
- clôtures hautes en maçonnerie {centre-bourg et villages anciens)
- murs bahuts surmontés d'une clôture en bois, de lisses en bois ou d'un grillage métallique (centre-bourg, secteur balnéaire, villages anciens, hameaux) murets bas doublés de haies végétales disposées à l'arrière {villages et hameaux)
clôtures végétales {hameaux de l'arrière pays bocager)
ganivelles, clôtures grillagées et fil de ter (trait de côté et site classé)
Les clôtures neuves font partie de l'environnement architectural et urbain et devront être incluse dans un projet global avec le bâtiment. Tout remplacement ou création de clôture doit taire l'objet d'une déclaration préalable de travaux.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Les clôtures sont obligatoires en limite des voies et espaces publics, sauf si la façade est disposée à l'alignement.
SOUS-SECTEUR S1A
Les clôtures autorisées en limite des voies et espaces publics sont :
- clôtures hautes en maçonnerie
- murs bahuts surmontés d'une clôture en bois. de lisses en bois ou métal, ou d'une grille métallique, doublées ou non d'une haie végétale disposée à l'arrière
Les clôtures autorisées en limite séparative sont :
- clêtures hautes en maçonnerie
- murs bahuts surmontés d'une clôture en bois, de lisses en bois ou métal, ou d'une grille métallique, doublées ou non d'une haie végétale - clôtures végétales
- clêtures grillagées ou en lattes de bois
Exceptionnellement, d'autres types de clôtures pourront être autorisés pour les équipements publics.
La hauteur des clôtures doit être comprise entre 1,40 m et 2,00 m en limite de la voie publique et en limite séparative. Une hauteur supérieure peut être autorisée pour s'harmoniser avec la hauteur des murs anciens voisins conservés.
SOUS-SECTEUR S1B
Les clôtures autorisées en limite des voies et espaces publics sont :
COMMUNE D'ERQUY 20 AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
approuvé le 5 juillet 2016
Envoyé en préfecture 1e 28/12/202S
CAHIER REGLEMENTAIRE - SECTEUR ANCIEN URBAIN S1 nn PAU Ie RTRRTES ut
- clôtures hautes en maçonnerie 1D: 022-212200547-2025 1218-ANT-DE - murs bahuts surmontés d'une clôture en bois, de lisses en bois ou métal ou d'une grille métallique, doublées ou non d'une haie végétale disposée à l'arrière
- murets bas doublés ou non d'une haie végétale disposée à l'arrière
- clôtures végétales
Les clôtures autorisées en limite séparative sont :
- clôtures hautes en maçonnerie
- murs bahuts surmontés d'une clôture en bois, de lisses en bois ou métal ou d'une grille métallique, doublées ou non d'une haie végétale - clôtures végétales
- clôtures grillagées, en lattes de bois, ganivelles ou fil de fer sur piquets
La hauteur des clôtures doit être comprise entre 1,00 m et 2,00 m en limite de la voie publique et en limite séparative. Une hauteur supérieure peut être autorisée pour s'harmoniser avec la hauteur des murs anciens voisins conservés.
SOUS-SECTEUR S1C
Les clôtures autorisées en limite des voies et espaces publics sont :
- clôtures hautes en maçonnerie
- murs bahuts surmontés d'une clôture en bois, de lisses en bois ou d'une grille métallique, doublées ou non d'une hais végétale disposée à l'arrière - murets bas doublés ou non d'une haie végétale disposée à l'arrière Les ganivelles sont autorisées seulement sur les espaces publiques.
Les clôtures autorisées en limite séparalive sont :
- clêtures hautes en maçonnerie
- murs bahuts surmontés d'une clôture en bois, de lisses en bois ou d'une grille métallique, doublées ou non d'une hais végétale - clôtures végétales
- ganivelles, lattes de bois, clôtures grillagées ou fil de fer sur piquets
Exceptionnellement, d'autres types de clôtures pourront être autorisés pour les équipements publics.
La hauteur des clôtures doit être comprise entre 1,00 m et 1,50 m en limite de la voie publique et en limite séparative. Une hauteur supérieure peut être autorisée pour s'harmoniser avec la hauteur des murs anciens voisins conservés.
7.1. CLOTURES HAUTES EN MACONNERIE ANCIENNES
Les murs anciens seront maintenus, restaurés et complétés avec les mêmes matériaux traditionnels. Elles seront nettoyées par un procédé adapté au support, sans creuser la surface de la pierre. A cette occasion, les joints évidés ou dégradés seront refaits au mortier de chaux et sable. Les anciennes ouvertures devront être maintenues voire restaurées même si elles sont actuellement condamnées car elles témoignent d'un ancien usage du lieu.
Les portes en bois seront entretenues et conservées.
La reconstitution de murs suivant un état antérieur (documents historiques) connu peut être autorisée
21 COMMUNE D'ERQUY
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE . approuvé le $ juillet 2016 Envoyé en prélecture le 29/12/2025
CAHIER REGLEMENTAIRE - SECTEUR ANCIEN URBAIN S1 PAU ARTRRES
1D : 022:212200847.20251218-ANTDE De nouvelles ouvertures dans les murs peuvent être autorisées. Les piédroits seront traités dans le même matériau que le
En cas de création de nouvelle entrée depuis ia voirie publique, l'ouverture du mur ne devra pas excéder 3,00 m de largeur.
En cas de création de nouvelle entrée entre deux parcelles privées, la largeur d'ouverture du mur ne devra pas excéder 2,00 m de largeur.
Sont interdits :
*_ L'arasement, l'écrêtement ou la suppression des murs de clôture existants qui témoignent du parcellaire ancien. * L'uëlisation de tout type d'enduit sur les parements des murs en maçonnerie.
7.2. CLOTURES HAUTES EN MACONNERIE NEUVES
Les clôtures visibles depuis l'espace public seront obligatoirement réalisées avec des matériaux traditionnels (grès rose, grès rose mélangé avec schiste, gneiss, granit d'extraction locale, brèche ferrugineuse etc}. D'autres types de maçonneries peuvent être utilisés à condition d'être habillés des matériaux traditionnels mentionnés : ce parement sera d'une épaisseur de 7 cm au minimum, pour éviter l'effet de placage. Les clôtures non visibles depuis l'espace public peuvent être en parpaings ou briques recouverts d'un enduit de mortier de chaux et de sable local, de teinte suivant la palette jointe en annexe.
Le couronnement des murs sera en grès rose.
Le calepinage sera irrégulier (pierres de formes et dimensions variées, assises de hauteurs variées}. Les pierres respecteront le sens de pose horizontal ou suivant légèrement la pente du terrain. L'aspect de surface sera irrégulier. Les piliers seront grès rose d’une largeur supérieure à 35 cm. Leur hauteur sera supérieure ou égale à la hauteur du mur. En cas de création de nouvelle entrée depuis la voirie publique, l'ouverture du mur ne devra pas excéder 3,00 m de large. Une dérogation allant jusqu'au 3,5 m peut être accordée en cas d'impossibilité de manœuvre sur une ruelle trop étroite. En cas de création de nouvel accès entre deux parcelles privées, la largeur d'ouverture du mur ne devra pas excéder 2,00 m.
Sont interdits :
Tout matériau prévu pour être recouvert {tel que parpaings de ciment, briques creuses, etc.) employé à nu. L'utilisation de polyvinyle-chlorure (PVC)
* Les éléments préfabriqués de ciment ou les tuiles en ciment pour le couronnement *_ Pour les clôtures visibles depuis l'espace public, le placage en pierre d'une épaisseur inférieure à 7 cm, le traitement de surface de la pierre sciée, égrésée ou polie.
7.3. MURS BAHUTS ANCIENS
Les clôtures anciennes seront maintenues, restaurées et complétées avec les mêmes matériaux traditionnels. Elles seront nettoyées par un procédé adapté au support, sans creuser la surface de la pierre. À cette occasion les joints évidés ou dégradés seront refaits au mortier de chaux et sable. La reconstitution de murs suivant un état antérieur connu (documents historiques) peut être autorisée. Les ferronneries anciennes (grille de clôture, portail, portillon, etc.) et les parties hautes à claire vois en bois ou métal seront maintenues st restaurées. Les clôtures en béton anciennes seront maintenues si elles sont cohérentes avec l'architecture de la maison.
Sont interdits :
*_ L'arasement des murs bahuts existants
“L'utilisation de mortier ou d'enduit de ciment
* Les éléments « brise-vue » ou « brise-vent » placés derrière les grilles formant un écran opaque.
22 COMMUNE D'ERQUY
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE approuvé le 5 juiliet 2016
Envoya en prélecture le 28/12/2025
CAHIER RÉGLEMENTAIRE - SECTEUR ANCIEN URBAIN S1 ss ID : 022-212200547.20254218-AN7-DE 7.4. MURS BAHUTS NEUFS
Les murs bahuts seront composés d'un soubassement en matériaux traditionnels (grès rose, grès rose mélangé avec schiste, gneiss, granit d'extraction locale, brèche etc), compris entre 0,20 cm à 1,00 m de hauteur.
D'autres types de maçonneries peuvent être utilisés à condition d'être habillés des matériaux traditionnels mentionnés; ce parement sera d'une épaisseur de 7 cm au minimum, pour éviter l'effet de placage.
La partie supérieure sera composée de lattes verticales en bois, ou d'une ou deux lisses horizontales en bois ou métal peint, ou d'une grille en métal peint. La proportion des vides sera de 50% minimum.
Les murs bahuts peuvent être doublés où non d'une haie végétale placée à l'arrière. Les essences végétales sont précisées au chapitre PALETTE VEGETALE.
La couleur des grilles en bois ou métal sera conforme à la palette de couleur jointe en rune Eure nou aun vurur ANNEXE 3.
Sont interdits :
*_ L'utilisation d'enduit au ciment pour couvrir la surface des murs de clôture visibles depuis l'espace public. “L'utilisation de polyvinyle-chlorure {PVC}
“ Les éléments de brise-vue ou brise-vent placés derrière les grilles formant un écran opaque hormis les végétaux (cf. PALETTE VEGETALE). *_ Pourles clôtures visibles depuis l'espace public, le placage en pierre (inférieure à 7 cm), le traitement de surface de la pierre sciée, égrésée ou polie.
7.5. MURETS BAS
Les murets bas auront les mêmes caractéristiques que le soubassement en maçonnerie des murs bahuts. Leur hauteur sera de 1,00 m maximum.
7.6. CLOTURES VEGETALES
Les clôtures végétales sont constituées d'essences végétales plantées dans le sol. Les essences végétales sont réglementées au chapitre PALETTE VEGETALE.
Les haies peuvent être doublées de clôtures griflagées ou en lattes de bois. Les végétaux rampants sur filins ou sur grillages sont assimilés à de clôtures griflagées (article 7.7) Les murs végétalisés sont assimilés à des clôtures hautes en maçonnerie (article 7.2}
7.7. CLOTURES GRILLAGEES, EN FIL DE FER, EN LATTES DE BOIS OÙ GANIVELLES Les clôtures grillagées, en fil de fer sur piquets, en lattes de bois ou en ganivelles peuvent être seules ou en doublage des haiss végétales.
Le grillage sera plastifié de teinte sombre, suivant paletie de couleurs joints en ANNEXE N3 : Les poteaux et piquets seront en bois naturel ou dé teinte sombre, ou bien en métal peint en teinte sombre.
COMMUNE D'ERQUY 2 AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET OU PATRIMOINE
approuvé le 5 juillet 2016 Envoyé en préfecture le 26/12/2025
Reçu en préfectur 12/2025
CAHIER REGLEMENTAIRE - SECTEUR ANCIEN URBAIN S1 TS 4 2 1D : 022-212200547-20251218-AN7- Les lattes de bois devront être verticales ou horizontales, ajourées, de teinte sombre ou en bois naturel. La proportion des v Les ganivelles seront en bois naturel, assemblés au fils de fer galvanisés.
Sont interdits :
* Les clôtures en éléments préfabriqués en béton et tous les matériaux ne présentant pas une tenue et un
aspect satisfaisant
Les clôtures en éléments préfabriqués de quelque nature que soit, posés directement sur le sol en pente et produisant l'effet en escalier
Les panneaux de grillage rigides de type industriel
L'utilisation de polyvinyle-chlorure (PVC) et autres matériaux synthétiques L'utilisation de la couleur blanche
L'utilisation de la couleur blanche, car trop vive
Les clôtures en brandes, en canisses et les plaques de bois opaques Toutefois, l'utilisation des plaques de bois peut être autorisée à titre de pare-vent ou pare-vue sur un linéaire limité à un tiers de la longueur totale, sans dépasser 6 m continus, alternés avec d'autres types de clôtures autorisées.
CLOTURE EN ELEMENTS PREFABRIQUES CREANT UN EFFET ESCALIER
7.8. PORTAILS DE CLOTURE
Les portails de clôture seront en métal ou en bois. Ils seront composés d'éléments verticaux où horizontaux, ajourés, la proportion des vides étant de 50% minimum. Leur hauteur sera identique au mur de clôture. La couleur sera conforme à la palette de couleur jointe en ANNEXE N3.
Sont interdits :
* Les portails en PVC, en tôle ou préfabriqués en béton
* Les écharpes (diagonales) sur la face visible depuis la voie publique
COMMUNE D'ERQUY # AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
approuvé le 5 juillet 2016
Envoyé en préfecture le 26/12/2025
CAHIER REGLEMENTAIRE — SECTEUR ANCIEN URBAIN S1 NS 1D : 022-212200547-20251218-AN7-DE
PRESCRIPTIONS URBAINES
8. PARCELLAIRE ET VOIRIE
DISPOSITIONS PARTICULIERES
8.1. PARCELLAIRE
La lecture de la trame parcellaire et du tissu urbain sera conservée, même en cas de regroupement de parcelles ou de créations d'unités foncières. En cas de division parcellaire et de lotissement, la dimension et la forme des parcelles devront s'inscrire dans la continuité du système parcellaire ancien du secteur urbain concerné, sauf programme public exceptionnel. Le nouveau découpage parcellaire devra se faire selon des formes simples, plutôt rectangulaires, perpendiculaires aux voies. Ceci favorise par ailleurs une meilleure gestion des eaux de ruissellement et l'économie des réseaux.
8.2. ACCES ET VOIRIE
ACCES ET VOIRIE EXISTANTES
Le tracé et le gabarit du réseau viaire existant seront conservés.
Les matériaux de sol et les aires de stationnement sont réglementés aux chapitres REVETEMENTS DE SOL et AIRES DE STATIONNEMENT.
Les porches existants donnant accès au fond des parcelles seront conservés. L'ouverture de nouveaux accès carrossables ou piétons à travers les bâtiments existants est interdite, à l'exception :
- des anciens accès obturés
- des accès pouvant s'intégrer à l'architecture de la façade.
Les dimensions des nouveaux porches sont réglementées au chapitre PERCEMENTS EN FACADE ; ils seront obligatoirement dotés d'un portail.
Les venelles et passages publics et privés, à l'usage des piétons, seront conservés et mis en valeur. A l'occasion de travaux, il sera demandé de restituer les passages et venelles fermés, pour l'usage des piétons.
Les matériaux de sol des circulations piétonnes sont réglementés au chapitre REVETEMENTS DE SOL.
ACCES ET VOIRIES NOUVELLES
Des voies de desserte secondaires, destinées à l'accès véhicules sur les parcelles privées, pourront être créées en cœur d'ilots: elles respecteront le gabarit et l'orientation des voies existantes, dans le secteur urbain concerné (centre-bourg, village, hameau). Les matériaux de sol et les aires de stationnement sont réglementés aux chapitres REVETEMENTS DE SOL et AIRES DE STATIONNEMENT.
Sont interdits :
*_ L'obturation des passages et venelles existants
COMMUNE D'ERQUY ë AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE approuvé le 5 juillet 2016 Envoyé en préfecture le 26/12/2025
CAHIER REGLEMENTAIRE - SECTEUR ANCIEN URBAIN S1 Re ad AE
9. TYPES D'OCCUPATION OÙ D'UTILISATION DES SOLS PETER PERTE MERE
DISPOSITIONS GENERALES
Les constructions dont la nature risque de porter atteinte au caractère architectural urbain et paysager de l'A V.A.P. d'Erquy peuvent être refusées.
10. CONSERVATION DES BATIMENTS
DISPOSITIONS GENERALES
Toute opération d'intervention sur le bâti existant ou de construction nouvelle devra contribuer à maintenir et renforcer le caractère de chaque secteur dans lequel elle s'intègre.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
10.1. CONSERVATION
Sur l'ensemble du territoire de l'A.V.A.P., les bâtiments « remarquable » et « de qualité» répertorié sur Le plan seront conservés et restaurés.
10.2. DEMOLITION
Sont interdits :
La démolition des édifices « remarquables » et « de qualité »
Une démolition partielle pourra être autorisée, uniquement pour restituer une disposition d'origine ou en tenant compte de la dégradation de certains éléments à restaurer.
La démolition des éléments parasites et des adjonctions est soumise à autorisation. Touteicis, dans le cadre d'un projet public de renouvellement urbain, la démolition de bâtiments « de qualité » pourra être envisagée de manière dérogatoire dans le cadre d'une problématique particulière dans la mise en place du projet.
11. FORME DES CONSTRUCTIONS
DISPOSITIONS GENERALES
Les constructions nouvelles devront respecter la morphologie urbaine existante du secteur où elles sont édifiées par la volumétrie, les matériaux et ies couleurs.
Les typologies architecturales spécifiques de la commune d'Erquy (ci. Rapport de Diagnostic joint en annexe) pourront servir de source d'inspiration pour une réinterprétation actuelle, Les pastiches du vocabulaire architectural ancien sont interdits. Les constructions dont la dimension ou l'aspect risquent de porter atteinte au caractère architecturai urbain et paysager de l'A.V.A.P. d'Erquy seront refusées.
26 COMMUNE D'ERQUY
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE approuvé le 5 juillet 2016
Envoyé en préiecture le 2642/2025
CAHIER RÉGLEMENTAIRE - SECTEUR ANCIEN URBAIN S1 Menara ARR
ID : 022-212200547-20251218-AN7-DE
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Tout projet de construction nouvelle ou d'extension sera adapté au contexte existant (topographie, tissu urbain et environnement bâti}. Les constructions nouvelles et les extensions des constructions existantes seront de volume simple, de plan rectangulaire. Un plan composé de plusieurs formes rectangulaires pourrait être accepté s'il est justifié par l'usage (par exemple, bâtiment principal et espaces de service). Exceptionnellement, d'autres formes pourront être autorisées pour les bâtiments publics.
Les extensions ne devront pas perturber par leur gabarit, forme, couleur et décor la ecture des éléments caractéristiques des bâtiments « remarquables » ou « de qualité » répertoriés sur le plan.
Sont interdits :
“Les plans compliqués, composés de plusieurs formes injustfiées par l'usage Les plans de forme polygonales, circulaires ou comportant des angles différents de 90° Toutefois, les angles différents de S0*pourront être acceptés afin d'aligner les façades aux rues qui délimitent le terrain. Les typologies architecturales non locales, faisant référence à d'autres régions
12. ORIENTATION DES CONSTRUCTIONS
DISPOSITIONS GENERALES
Les constructions nouvelles seront judicieusement orientées par rapport au soleil et aux vents dominants, de manière à favoriser les économies d'énergie, la pérennité des matériaux et un confort intérieur optimal, mais elles devront également prendre en compte le tissu urbain dans lequel elles s'insèrent.
Les bâtiments d'habitation seront de forme compacte, de préférence orientés nord-sud. Les pièces de vie seront situées du côté chaud - sud, sud-est, sud- ouest - où les apports solaires en hiver sont importants et donc les besoins de chauffage les plus faibles. Les pièces de service (cellier, cuisine. sanitaires, garage.) seront disposées du côté froid -nord, nord-ouest, nord-est.
Les ouvertures seront plus grandes et plus nombreuses au sud: elles seront de nombre et taille plus réduites sur les façades nord et celles exposées aux vents dominants.
Les baies vitrées des façades sud et ouest seront pourvues de dispositifs de protection solaire.
Cependant, si les façades des bâtiments doivent s'inscrire dans un front bât parallèle aux voies et espaces publics, suivant les prescriptions du chapitre IMPLANTATION DES FACADES ét RYTHME DES FAÇADES, l'orientation nord-sud ne sera pas exigée. Dans ce cas, les pièces de vie seront disposées selon l'orientation la plus favorable.
Les plantations autour des bâtiments d'habitation seront choisies afin d'assurer une bonne protection contre le soleil et le vent: Les arbres à feuilles caduques laissent passer les rayons du soleil en hiver et les firent en été. Leur tige haute permet le passage de l'air frais au niveau du rez-de-chaussée,
Les haies à feuilles persistantes disposées à bonne distance de la maison, sont une barrière efficace contre le vent. Plus la maison est élevée, plus les haies doivent en être éloignées.
COMMUNE D'ERQUY 2 AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
approuvé le 5 juillet 2016 Envoyé en préfecture le 26/12/2025
CAHIER REGLEMENTAIRE - SECTEUR ANCIEN URBAIN S1 mp ans Publié le JAN 20
13. ADAPTATION DES CONSTRUCTIONS AU RELIEF ID CDTI RS ART
DISPOSITIONS GENERALES
Les constructions nouvelles s'adapteront à la pente du terrain sur lequel elles sont bâties, afin de réduire les terrassements (déblais/remblais) au minimum nécessaire et conserver le relief existant.
Sur une forte déclivité, les constructions disposeront d'un niveau inférieur partiellement enterré contre la pente du terrain. :
L'accès et le stationnement des véhicules seront aménagés dans la partie du terrain la plus cree proche de la voirie.
Dans le cas des opérations d'ensembles, les fronts bâtis parallèles aux courbes de niveaux seront fragmentés afin de créer des passages piétons entre les bâtiments dans le sens de la pente, pour favoriser l'écoulement des eaux de pluie.
Sont interdits :
* les murs de soutènement extérieurs à la construction, modifiant de manière significative le relief existant Denarnenn Eure
14. IMPLANTATION DES FACADES
DISPOSITIONS GENERALES
DEFINITIONS
On entend par façade toute élévation d'un bâtiment donnant sur les voies et espaces publics ou sur les cours et jardins privés. Un bâtiment est disposé à l'alignement lorsqu'il est édifié en limite séparative de la parcelle privée et de la voie ou espace public. Un front urbain est un ensemble formé de façades de bâtiments de même alignement et de gabarit voisin.
Les prescriptions ci-dessous concernent toutes les façades des bâtiments visibles depuis les voies et espaces publiques.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
COMMUNE D'ERQUY 2 AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
approuvé le 5 juillet 2016
Envoyé en préfecture le 26/12/2025
CAHIER REGLEMENTAIRE — SECTEUR ANCIEN URBAIN S1 fon enprtoauo ANaAS bé
Dans le sous-secteur S1A, les façades des bâtiments donnant sur les voies et 1D : 022-212200547-20251218-AN7-DE publics forment des fronts urbains continus, à quelques rares exceptions où un mur de clôture en maçonnerie est disposé en limite de la voie publique.
Dans le sous-secteur S1B, les façades des bâtiments donnant sur les voies publiques forment des fronts urbains continus disposés à l'alignement ou situés en retrait. Dans le cas des façades en retrait, des clôtures sont disposées en limite des voies et espaces |
publics.
Dans le sous-secteur S1C, les fronts urbains sont fragmentaires, constitués d'une alternance de fronts bâtis continus et alignés sur rue et de bâtiments construits au milieu de la parcelle. Dans le cas des bâtiments situés en retrait, des clôtures sont disposées en limite des voies et espaces publics.
14.1. BATI ANCIEN/EXISTANT
L'alignement continu des façades sur les voies et espaces publics sera conservé. La rupture de continuité du bâti pourra être admise, par la démolition d'un bâtiment sans intérêt patrimonial, afin de permettre la restitution de passages anciens vers le coeur d'îlots s'ils sont attestés par le parcellaire ou par les architectures qui les bordent. Le passage sera fermé d'un portail.
Pour les constructions existantes disposées en retrait de plus de 1 m, des clôtures seront prévues à l'alignement des voies et espaces publiques.
Les dimensions et les matériaux constitutifs des clôtures sont définis au chapitre COMSTRUCTIONEN RETRAIT DE L'ALIGNEMENT CLOTURES.
Sont interdits :
* la création de balcons
Toutefois, la création des balcons de saillie inférieure à 0,50 m peuvent être autorisés dans la largeur des baies existantes, s'ils sont en cohérence avec l'architecture existante. Ils auront des garde-corps en serrurerie ou en bois peint. la création de retraits dans une façade existante
* les bâtiments annexes construits à l'alignement sur les voies et espaces publics Toutefois, les bâtiments annexes (garages etc.) ou les extensions pourront être adossés aux murs de clôture sur rue, dans la mesure où ils sont dissimulés
par celui-ci ; leur hauteur n'excédera pas celle du mur.
14.2. BATI NEUF
Les constructions nouvelles seront disposées au choix :
Sous-secteurs S1A, S1B et S1C limité à l'anse d'Erquy (centre-bourg et front de mer au nord de la rue de la Corniche) - à l'alignement des voies et espaces publiques OÙ
- en retrait de 2 m minimum par rapport à l'alignement.
Sous-secteur S1C hors l'anse d'Erquy
- en retrait par rapport à l'alignement d'au moins 2m.
29
COMMUNE D'ERQUY
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE approuvé le 5 juillet 2016 Envoyé en préfecture le 26/12/2025
CAHIER REGLEMENTAIRE -— SECTEUR ANCIEN URBAIN S1 FRE RMRR MAMIE Publié le
ID : 022-212200547-20251218-AN7-DE
Lorsque la construction est implantée à l'alignement, l'alignement est exigé du rez-de-chaussée à l'égout de toiture. Ne sont pas compris dans l'alignement les éléments architecturaux tels que: perrons, balcons, marquises, débords de toitures, etc.
Dans le cas d'une construction implantée en retrait, une clôture sera disposée à l'alignement des voies et espaces publiques. Les dimensions et les matériaux constitutifs des clôtures sont définis au chapitre CLOTURES.
Si la construction nouvelle s'insère dans un front bâti existant, l'implantation à l'alignement ou en retrait se fera obligatoirement à l'identique des constructions voisines.
Sous-secteur S1A
Les façades disposées à l'alignement des voies seront continues d'une limite séparative latérale à l'autre. La création d'un porche au rez-de-chaussée donnant accès à l'intérieur de la parcelle pourra être admise. Le porche sera fermé d'un portail. La largeur et la hauteur des porches sont réglementés par le chapitre PERCEMENTS EN FACADE.
Sous-secteurs S1B et S1C
Les façades disposées à l'alignement des voies peuvent être continues d'une limite séparative à l'autre, ou interrompues sur toute la hauteur par un passage situé de long d'une limite séparative. Le passage sera fermé d'un portail. Il aura une largeur égale à la largeur d'une travée, sans pouvoir dépasser 3,00 m.
Sous-secteur S1C limité au boulevard de la Mer
Les façades disposées à l'alignement des voies seront en retrait de 3 m minimum des deux limites séparatives.
Sous-secteur S1C à l'exception des parcelles donnant sur le boulevard de la Mer
Les façades disposées à l'alignement des voies peuvent être continues d'une limite séparative à l'autre, ou en retrait de 2 m minimum par rapport à une limite séparative ou aux deux limites.
Les fronts bâtis pourront être interrompus s’il existe une servitude de préservation des cônes de vue ou des échappées visuelles protégés au chapitre POINTS DE VUE.
Sont interdits :
*_ Balcon filants
Balcons en saillie supérieure à 50 cm
*_ Tout retrait de façade sur les voies et espaces publics au rez-de-chaussée (pour entrées d'immeubles) ou aux étages (loggias)
15.
Les loggias pourront être autorisées seulement sur les façades sur cour.
RYTHME DES FACADES
DISPOSITIONS GENERALES
DEFINITIONS
30 COMMUNE D'ERQUY
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE approuvé le 5 juillet 2016
Envoyé en préfecture le 26/12/2025
CAHIER REGLEMENTAIRE - SECTEUR ANCIEN URBAIN S1 Ru on élue 2 122025
DISPOSITIONS PARTICULIERES
15.1.
15.2.
16.
Publié le
1D : 022-212200547-20251218-AN7-DE Une travée de façade est constituée par un alignement
vertical de baies.
Les prescriptions ci-dessous concernent toutes les
façades des bâtiments visibles depuis les voies et
espaces publiques.
BATI ANCIEN/EXISTANT
Le rythme des façades existantes sur les voies et espaces
publics sera conservé.
L'unité architecturale d'une même façade sera conservée.
Dans le cas des bâtiments «remarquables » ou «de
qualité» ou d'une typologie architecturale reconnue
(maison de bourg mitoyenne, maison/magasin du port
mitoyenne, maison de village mitoyenne, ferme), la
cohérence de la séquence architecturale sera conservée
tant sur rue, que sur cour.
BATI NEUF
Pour les constructions nouvelles, il est demandé d'élaborer une fragmentation de la façade en largeur, par des éléments de composition et constructifs apparents.
La fragmentation du bâti devra aboutir à un rythme de façades oscillant entre les largeurs minimales et maximales suivantes :
Sous-secteur S1A
6 à 12 m (respectivement 2 à 4 travées pour les façades orientées Sud et 1 à 3 travées pour les façades orientées Nord)
Sous-secteur S1B
6 à 12 m dans le village de Tu-es-Roc (respectivement 2 à 4 travées pour les façades orientées Sud et 1 à 3 travées pour les façades orientées Nord) 6 à 20 m dans les autres villages (respectivement 2 à 6 travées pour les façades orientées Sud et 1 à 3 travées pour les façades orientées Nord). Les constructions nouvelles seront disposées de manière à préserver les cônes de vue et les échappées visuelles protégés au chapitre POINTS DE VUE.
Sous-secteur S1C
6 à 12 m (respectivement 2 à 4 travées pour les façades orientées Sud et 1 à 3 travées pour les façades orientées Nord)
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
31 COMMUNE D'ERQUY
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
approuvé le 5 juillet 2016 Envoyé en préfecture le 28/12/2025
CAHIER RÉGLEMENTAIRE — SECTEUR ANCIEN URBAIN S1 un ÜS JAN Publié le
DISPOSITIONS GENERALES ID : 022-212200547-20251218-AN7-DÉ 20%
Les prescriptions ci-après concernent toutes les façades des bâtiments donnant sur les voies =. et espaces publiques.
La hauteur à l'égout d'une façade est mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'égout de la | ( Ü Ô ( toiture ou à l'acrotère. On entend par « égout de toiture » l'extrémité haute du plan vertical de la = (Li) I) façade.
La hauteur relative à l'égout d'une façade est mesurée par rapport aux façades des bâtiments situés de part et d'autre. ;
Lorsqu'un bâtiment présente des façades sur plusieurs voies, la référence de hauteur est fixée [] [| | pour chacune de ces voies.
L] |
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES |
Constructions dans la pente f Suivant la pente naturelle du terrain, un immeuble pourra présenter deux hauteurs différentes. Le dépassement de hauteur est autorisé, pour la façade qui s'implante au point le plus bas du terrain naturel avant travaux, dans la limite d'une hauteur équivalente à un étage droit, en rez- de-chaussée.
hauteur à
l'égout
niveau du sol
16.1. BATI ANCIEN/EXISTANT Fr ri : La hauteur des fronts bâtis existants sera conservée. = HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Sont interdits :
*_ Toute modification de hauteur des façades donnant sur les voies et espaces publics (surélévation, écrêtement) des bâtiments « remarquables » Pour les autres bâtiments, la surélévation d'une façade sur rue pourra être autorisée dans la limite de la hauteur maximale, uniquement dans le cadre d'un projet de valorisation de l'ensemble du bâtiment.
16.2. BATI NEUF
Le bâti neuf devra se raccorder aux niveaux
existants, dans la continuité des fronts bâtis.
La hauteur à l'égout d'une construction nouvelle ou d'une surélévation ne pourra pas être supérieure à la hauteur maximale, ni inférieure à la hauteur minimale définies ci-après.
La hauteur relative à l'égout d'une construction nouvelle par rapport au plus haut des bâtiments existants situés de part et d'autre sera au maximum 2,00 m en plus ou en moins.
La hauteur à l'acrotère d'une construction est assimilée à la hauteur à l'égout et devra satisfaire aux mêmes prescriptions.
32 COMMUNE D'ERQUY
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE approuvé le 5 juillet 2016
Envoyé en préfecture le 26/12/2025
CAHIER REGLEMENTAIRE — SECTEUR ANCIEN URBAIN S1 Reçu on préfecture Le 26/12/2025 Publié le
1 : 022-212200547-20251218-AN7-DE
hauteur maximale autorisée
: | Le |
combles =
; 2e 3 hauteur minimale autorisée. ________ ER _ £
= | te 5
| £ e | existant a | Ê
niveau du sol - rdc
ecrotère
Les hauteurs des constructions nouvelles ou des surélévations réalisées en arrière des fronts bâtis ne doivent créer aucune émergence visible depuis l'espace public et respecteront l'harmonie générale des volumes bâtis.
SOUS-SECTEUR S1A SJ ÈË Les hauteurs maximales à l'égout sont fixées à: + 9,00 m pour les façades édifiées en bordure des voies et espaces publics dans le centre-bourg (soit te 5
R+2+combles) ë 6,00 m pour les façades édifiées en bordure des voies et espaces publics dans le port ancien (soit £
R+1+combles) rdc Cette hauteur pourra être réduite s'il existe une servitude de conservation des cônes de vue ou des lignes de crête protégés au chapitre POINTS DE VUE et PATRIMOINE PAYSAGER IDENTITAIRE. HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Les hauteurs minimales à l'égout sont fixées à:
4,00 m pour les façades édifiées en bordure des voies et espaces publics (soit R+combles)
SOUS-SECTEUR S1B
Les hauteurs maximales à l'égout sont fixées à:
6,50 m pour les façades édifiées en bordure des voies et espaces publics dans le village de Tu-es-Roc (soit R+1+combles) 4,50 m pour les façades édifiées en bordure des voies et espaces publics dans le reste du secteur (soit R+combles) Cette hauteur pourra être réduite s’il existe une servitude de conservation des cônes de vue ou des lignes de crête protégés au chapitre POINTS DE VUE et PATRIMOINE PAYSAGER IDENTITAIRE.
SOUS-SECTEUR S1C
Les hauteurs maximales à l'égout sont fixées à:
33
COMMUNE D'ERQUY
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE approuvé le 5 juillet 2016 Envoyé on préfecture le 26/12/2025
CAHIER RÉGLEMENTAIRE - SECTEUR ANCIEN URBAIN S1 DR eTAES
ID : 022-212200547-20251218-AN7-DE 6,00 m pour les façades édifiées en bordure des voies et espaces publics dans l'anse d'Erquy {centre-bourg et front Corniche),
3,00 m (soit Rdc) pour la pointe du Goulet
4,50 m pour les façades édifiées en bordure des voies et espaces publics dans le reste du secteur (soit R+combles) Cette hauteur pourra être réduite s'il existe une servitude de conservation des cônes de vue ou des lignes de crête protégés au chapitre POINTS DE VUE et PATRIMOINE PAYSAGER IDENTITAIRE.
Exceptionnellement, une hauteur supérieure à la hauteur maximale à l'égout définie précédemment pourra être autorisée pour un bâtiment d'équipement public, sans dépasser 11,00 m et de pas dépasser la hauteur au sommet maximale exigée pour la protection des points de vue et des lignes de crête.
17. VOLUME DES TOITURES
DISPOSITIONS GENERALES
Les prescriptions ci-dessous concernent toutes les façades des bâtiments visibles depuis les voies et espaces publics.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
17.1. BATI ANCIEN/EXISTANT
Les volumes et les pentes des toitures visibles depuis les voies et espaces publics seront maintenus. La restitution de la volumétrie de toiture originale pourra être autorisée, si elle est attestée.
Sont interdits :
*_ Toute modification de pente de toiture, sauf pour revenir à un état ancien attesté
17.2. BATI NEUF
Les toitures seront à deux pentes. La pente sera comprise entre 35° et 47° pour le volume de toit prin cipai, et entre 55°et 65°s’il existe un pignon d' avant- corps.
Toutefois, les formes de toiture suivantes pourront être autorisées à condition d'une parfaite intégration dans l'environnement urbain et paysager : - les toitures terrasse ou à une seule pente pour les bâtiments annexes et les extensions, dans les sous-secteurs S1B et S1C, à condition que le volume principal soit couvert à deux pentes ;
- les toitures terrasses ou à Une seule pente pour les bâtiments d'équipements publics, dans tout le secteur : - les toitures en pavillon (quatre pentes) et les derni-croupes, dans le sous-secteur S1C.
Les volumes de toiture ne devront pas porter atteinte aux cônes de vue, aux échappées visuelles ou aux lignes de crête protégés au chapitre POINTS DE VUE et PATRIMOINE PAYSAGER IDENTITAIRE.
34 COMMUNE D'ERQUY
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE . approuvé le 5 juillet 2016
Envoyé en prélecture le 26/12/2025
CAHIER REGLEMENTAIRE - SECTEUR ANCIEN URBAIN S1 nn Pere RER
ID : 022-212200547-20251216-AN7-DE
PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES
18. PERCEMENTS EN FACADE fi
DISPOSITIONS GENERALES El Q nl û Ê
DEFINITION
chaque niveau. - _ _ travées discontinues
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Les prescriptions ci-après concernent les façades des bâtiments visibles depuis les voies et espaces publics. ——
18.1. BATI ANCIEN/EXISTANT
À l'occasion de travaux, les travées continues d'une façade seront [1 Ü [] [ 0
restituées. Les encadrements seront restaurés. Une ancienne baie s obturée sera soit ouverte, soit elle recevra un traitement approprié L (cbturation en léger retrait et en harmonie avec les matériaux de la O H Ü [|
Une travées de façade est constituée d'un alignement vertical de baies. Ü] ; Ü : Ü G : Une travée est dite continue lorsqu'elle comporte des percements ti n : 7 H : Ô
façade existante : volets rabattus, trompe l'oeil},
L'obturation d'une baie pourra être autorisée à condition de conserver! W'avées continues travées continues l'encadrement d'origine et de traiter l'obturation comme décrite ci-avant. homogènes hétérogènes
La création de baies ou de lucames supplémentaires pourra être autorisée, à condition d'inscrire les nouveaux percements dans les travées existantes et de tenir compte de la composition de la façade (par exemple, pour restituer une composition symétrique par rapport à un axe central)
La transformation de fenêtres du rez-de-chaussée en portes ou vitrines commerciales et vice versa par la suppression/construction d'allèges pourra être autorisée si les encadrements d'origine sont conservés.
Sont interdits :
* la suppression de baies créant des travées discontinues
la suppression des traces d'anciennes baies obturées (comme les vestiges des encadrements) la réunion de plusieurs baies ou l'agrandissement de baies dans une dimension autre que le type de percement initial {pour vitrines, accès de garages) la modification des proportions des baies existantes pour l'adaptation aux menuiseries de taille standardisée
COMMUNE D'ERQUY 5 AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE approuvé le 5 juiliet 2016 CAHIER REGLEMENTAIRE — SECTEUR ANCIEN URBAIN S1
* le déplacement des menuiseries de portes et fenêtres en retrait par rapport à la façade (par exemple pour créer des niches au r8- DRAP POP E AN
18.2. BATI NEUF
Envoyé en préfecture le 26/12/2025
Publié le Û S JAN 207
Les constructions nouvelles comporteront un ordonnancement vertical et horizontal des façades.
Rappel :
ordonnancement vertical = travées
ordonnancement horizontal = étages
Les baies seront de forme rectangulaire, plus hautes que larges.
Leurs proportions seront conformes à celles constatées sur les façades anciennes : - le rapport entre la hauteur et la largeur de la baie sera compris entre 1,4 et 2.
Exceptionnellement, d'autres proportions de baies pourront être autorisés pour les pièces de service placées en façade Nord, afin de minimiser les déperditions de chaleur, préserver l'intimité (par exemple des bandeaux vitrés de faible hauteur).
D'autres proportions et formes de baies peuvent être autorisées pour les projets d'équipements publics, si elles sont justifiées par le programme.
PORCHES D'ENTREE
Un porche en rez-de-chaussée donnant accès au fond de la parcelle aura les
proportions suivantes :
- une hauteur au plus égale à la hauteur du rez-de-chaussée, sans pouvoir dépasser 3,50 m
- une largeur au plus égale à la largeur d'une travée, sans pouvoir dépasser 3,00 m.
COMMUNE D'ERQUY
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
CAHIER REGLEMENTAIRE — SECTEUR ANCIEN URBAIN S1
19. OUVERTURES EN TOITURE
DISPOSITIONS GENERALES
Les prescriptions ci-dessous concernent toutes les façades des bâtiments visibles depuis les voies et espaces publics.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
19.1. BATI ANCIEN/EXISTANT
Les lucames des toitures visibles depuis les voies et espaces publics seront
conservées.
A l'occasion de travaux, des ouvertures pourront être crées dans la toiture pour les combles habitables. Elles seront de type lucarnes ou châssis de toiture.
Les lucarnes ou châssis de toiture seront disposés dans l'axe des fenêtres des
niveaux inférieurs. Leur rythme sera de 1 travée sur 2 ou 1 travées sur 3, selon une
composition symétrique s'il existe une symétrie de la façade.
Les dimensions des baies des lucarnes ou châssis de toiture seront inférieures à celles des fenêtres des niveaux inférieurs.
Les lucares seront situées à l'aplomb de la façade, de forme plus haute que large, à pignon ou à croupe. La hauteur mesurée entre égout de la façade et égout de la lucarne (ou le départ du fronton) sera comprise entre 0,50 et 1,20 m. Le faîtage des lucarnes sera inférieur à celui du toit principal.
Les châssis de toit seront encastrés dans le plan du versant de toiture. Leur cadre sera de teinte proche de celle du matériau de couverture. Le vitrage sera non réfléchissant.
Les verrières sont autorisées sur les façades sur cour, à condition d'être cohérentes avec l'architecture de la façade (axes de symétrie, largeur des travées), ou sur les bâtiments annexes. Elles seront encastrées dans le plan du versant de toiture. Leur cadre sera de teinte proche de celle du matériau de couverture. Le vitrage sera non réfléchissant.
A l'occasion de travaux, les formes de lucarnes différentes de la typologie locale (à pignon ou à croupe) et les châssis de toit de proportions non conformes devront être supprimés ou mis en conformité avec le présent document.
COMMUNE D'ERQUY
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
l'axe do la travéo
36
approuvé le 5 juillet 2016
Envoyé en préfecture le 20/12/2025
Reçu en préfecture le 26/12/2025
Publié le
ID : 022-212200547-20251218-AN7-DE
LUCARNES A PIGNON
LUCARNE À CROUPE
37
approuvé le 5 juillet 2016 Envoyé en préfecture ls 26/12/2025
CAHIER REGLEMENTAIRE - SECTEUR ANCIEN URBAIN Si tenter ARS
1D : 022-212200547-20251218-AN7-DE
19.2. BATI NEUF
Dans le cas de toiture à deux pentes, l'éclairement des combles habitables se fera par des lucarnes ou des châssis de toit. Les lucarnes ou châssis de toïture seront disposés dans l'axe des fenêtres des niveaux inférieurs. Leur rythme sera de 1 travée sur 2 ou 1 travées sur 3,
selon une composition symétrique s'il existe une symétrie de la façade.
Les dimensions des baies des lucarnes ou châssis de toiture seront inférieures à celles des fenêtres des niveaux inférieurs.
Les lucarnes seront situées à l'aplomb de la façade, de forme plus haute que large, à pignon ou à croupe. La hauteur mesurée entre égout de la façade et égout de la lucarne (ou le départ du fronton) sera comprise entre 0,50 et 1,20 m. Le faîtage des lucames sera inférieur à celui du toit principal.
Les châssis de toit seront encastrés dans le plan du versant de toiture. Leur cadre sera de teinte proche de celle du matériau de couverture. Le vitrage sera non réfléchissant.
Sont interdits :
* Les lucames inférieures à 0,6 m de largeur et 0,8 m de hauteur
Les lucames de formes différentes des formes à pignon ou à croupe (triangulaires, arrondies, rampantes, chien assis, outeaux etc) “Les licames regroupant plusieurs baies
* Les découpes dans le volume de la toiture pour aménager des balcons ou des loggias, les lucames rentrantes.
20. MATERIAUX DE FACADES ET ELEMENTS DE DECOR
DISPOSITIONS GENERALES
Les prescriptions ci-dessous s'appliquent à l'ensemble des façades des bâtiments « remarquables » répertoriés sur le plan. Pour les autres bâtiments du secteur S1, les prescriptions concernent toutes les façades visibles depuis les voies et espaces publics.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
20.1. BATI ANCIEN/EXISTANT
Toute intervention sur une façade d'un édifice doit être réalisée dans le respect de son unité architecturale {la cohérence entre l'époque de construction, la destination et les matériaux utilisés)
Les travaux de rénovation des façades anciennes seront exécutés uniquement avec des techniques traditionnelles dans le respect des matériaux d'origine. Les maçonneries devront être entretenues, réparées ou restaurées dans le respect de leur authenticité. Les caractéristiques et spécificités de chaque façade devront être préservées : matériaux, détails d'appareillage et de mise en œuvre, modénatures spécifiques, traitements des corniches, etc.
Bâtiments « remarquables »
38 COMMUNE D'ERQUY
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE .
approuvé le 5 juiliet 2016
Envoyé en préfecture ls 26/12/2025
CAHIER REGLEMENTAIRE - SECTEUR ANCIEN URBAIN St Ra en pére le 225 Publié le
Dans le cadre des demandes d'autorisations administratives préalables, il sera fourni un relevé dessiné précis et coté dD:022-212200547-20261218-AN7.DE permettre l'appréciation des mesures envisagées compte tenu des caractéristiques et de l'état de la façade. Ce relevé devra donner l'indication des matériaux, des principaux reliefs et moulures. [1 portera indication des zones akérées où la pierre doit être remplacée. || sera accompagné d'une notice descriptive précise et de photographies ainsi que du dessin à grande échelle des différents profils et moulures explicites permettant d'apprécier la justesse des mesures prescrites. Dans le cadre de l'autorisation administrative préalable, des sondages complémentaires de reconnaissance des matériaux existants ou des couleurs d'origine pourront être demandés.
isolation des façades
L'isolation des murs par l'extérieur est interdite sur le bâti « remarquable » et « de qualité ». L'isolation des murs par l'extérieur est autorisée sur les autres bâtiments à condition de : - reproduire les modénatures des façades existantes (encadrements, bandeaux, corniches). - dans le cas d'un front bâti continu existant, ne pas produire de façade en saillie par rapport à l'alignement ou par rapport aux façades voisines (il faut
traiter l'ensemble du front bâti).
Sont interdits :
Les matériaux destinés à être recouverts laissés apparents (parpaings. briques creuses, panneaux en plâtre ou en aggloméré bois) L'utilisation des revêtements polyvinyle-chlorure (PVC), enduits monocouche, enduit ciment et tous les bardages différents des lames de bois massif Les imitations des matériaux traditionnels, à l'exception du faux pan de bois présent dans l'architecture en béton du début du XX°siècle Les enduits et les mortiers de jointoiement à base de ciment ou de chaux hydraulique artificielle pour le traitement des façades en pierres, briques et granit Les enduits « prêts à l'emploi » à l'exception des enduits à base de chaux naturelle
Les joints en creux ou en relief par rapport à la pierre
Le recouvrement d'un enduit/décor poiychrome par une peinture monochrome. La suppression de la modénature (éléments sculptés ou moulurés, bandeaux, chambranies, frises, appuis, garde-corps, larmiers.…. } à l'exception des travaux
Justifiés pour la restauration de l'état initial.
‘Le remplacement des éléments de modénature en pierre. bois ou plâtre par des produits préfabriqués.
FACADES EN MACONNERIE
Les façades en maçonnerie (grès rose, grès rouge, schiste, granit, brèche ferrugineuse) doivent rester apparentes et n'être ni peintes, ni enduites. Les enduits modernes au ciment peuvent être retirés pour retrouver l'aspect de la pierre apparente s'il est attesté (cartes postales, photographies anciennes).
ELÉMENTS EN PIERRE DE TAILLE OU SCULPTÉS :
Les éléments en pierre de taille, harpes, moulures et sculptures doivent rester apparents et n'être ni peints, ni enduits. Elles seront nettoyées par un procédé adapté au support, sans creuser la surface de la pierre. À cette occasion, les joints évidés ou dégradés seront refaits au mortier de chaux et sable. Les peintures modernes doivent être décapées par un procédé doux, en respectant la nature de pierre et le traitement de la surface.
ELÉMENTS EN BRIQUES :
Les éléments en briques décoratives ou polychromes doivent rester apparents et n'être ni peints. ni enduits. Les peintures modemes doivent être décapées
par un procédé doux sans éroder la surface de la brique.
COMMUNE D'ERQUY ss AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE
ET DU PATRIMOINE
approuvé le 5juillet 2016 Envoyé en préfecture le 26/12/2025
CAHIER REGLEMENTAIRE — SECTEUR ANCIEN URBAIN S1 Requ en préfecture le 26/12/2025 Publié lo 0 5
FACADES EN ENDUIT rem) AN 2026 En cas de travaux de réfection des enduits, les façades anciennes seront recouvertes uniquement d'enduit à base de chaux, sable de provenance locale et
pigments minéraux, de teinte suivant la palette de couleurs jointe en ANNEXE N3. L'enduit pourra être lissé, taloché ou gratté fin.
20.2. BATI NEUF
Les matériaux des façades pourront être choisis parmi les matériaux traditionnels d'Erquy ou les matériaux contemporains, à condition de leur intégration harmonieuse dans l'environnement architectural et paysager.
En cas de façades enduites, la teinte pourra être unie suivant la palette jointe en ANNEXE N3, ou à base de granulats de différentes couleurs afin de se rapprocher de la teinte des pierres locales. L'enduit pourra être lissé, taloché ou gratté fin.
Couleurs
Les teintes des revêtements de façade seront choisies selon la palette jointe en ANNEXE N3.
Sont interdits :
* Les matériaux destinés à être recouverts laissés apparents (parpaings, briques creuses, panneaux en plâtre ou en aggloméré de bois) * Les imitations des matériaux traditionnels (fausses briques, fausses pierres, faux pan de bois, fausses lames de bois etc.)
* Les pastiches de vocabulaire décoratif ancien/traditionnel
Les revêtements polyvinyle-chlorure (PVC)
21. MATERIAUX ET DETAILS DE COUVERTURE
DISPOSITIONS GENERALES
Les prescriptions ci-dessous s'appliquent à l'ensemble des façades des bâtiments « remarquables » répertoriés sur le plan. Pour les autres bâtiments, les prescriptions concernent toutes les façades visibles depuis les voies et espaces publics.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
21.1. BATI ANCIEN/EXISTANT
Les travaux de rénovation des toitures anciennes seront exécutés uniquement avec des techniques traditionnelles dans le respect des matériaux d'origine. Lors d'une opération de restauration le retour aux matériaux des couvertures d'origine pourra être recommandé si l'état antérieur est attesté. Les matériaux de couverture proposés seront en cohérence avec la pente de toiture.
COMMUNE D'ERQUY 40
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approuvé le 5juillet 2016
Envoyé en préfecture le 28/12/2025
CAHIER REGLEMENTAIRE - SECTEUR ANCIEN URBAIN S1 se pren SAURIENS ublié
Les éléments de décor tels que épis de faîtage, ou faitages ouvragés seront conservés et restaurés à k 11 022212200547 2025121 ANT DE
l'identique.
Les éléments de charpente apparents ou les décors en bois (villas balnéaires) seront conservés et restaurés à l'identique.
A l'occasion de travaux de rénovation, les parties de bâtiment recouvertes de fibro-ciment (bardage ou plaques ondulées) seront refaites en matériaux traditionnels adaptés à la pente de la toiture.
Bâti « remarquable »
Les accessoires de toiture en plomb, en cuivre, ou en zinc seront exclusivement pré-patinés. Les couvertures en plomb, cuivre ou zinc seront entretenues ou refaites à neuf selon les dispositions et matériaux d'origine et de teinte exclusivement pré-patinée.
1! pourra être demandé la restitution de toute particularité ou tout élément de décor attesté. Sur les bâtiments de la fin XIXe et du XX°siècle (de types villas balnéaires, maisons de ville) l'usage du zinc pour les faîtages, épis de faîtage, noues, arêtiers, rives, éléments de décors et protections, est accepté. Les factures spécifiques d'origine devront être respectées voire restituées.
Gouttières et descentes d'eau pluviale
Elles devront être réalisées en métal (zinc ou cuivre) ; les descentes EP seront accompagnées de
dauphin fonte en pied.
Les descentes d'eau pluviales seront disposées en limites latérales de la façade. Sauf cas d'impératif majeur, elles devront être rectilignes et s'insérer dans la composition générale de la façade. Dans le cas des lucarnes placées dans le prolongement de la façade, les gouttières ne pourront en aucun cas être passantes devant les lucarnes. Les descentes d'eau pluviale seront verticales, sauf si la distance entre deux lucarnes est inférieure à 1 m. Dans ce cas, les égouts libres ou les descentes passant à l'intérieur du bâtiment doivent être envisagées.
Pour les toitures avec bas de pentes en débord sur façade en moellon de pierre, couvertes en ardoise
ou en tuile, les gouttières seront de type « demi-ronde, pendante ». Pour les toitures sur corniche en pierre de taille, sur corniche en brique, ou sur génoise, couvertes en ardoise ou en tuile, les gouttières seront de type « nantaise ou havraise ».
Isolation des toitures
L'isolation des toitures par l'extérieur est autorisée aux conditions suivantes : - Conserver les lucarnes existantes
- La surépaisseur créée n'excède pas 15 cm
- Le volume et la pente sont maintenus SOUTRERE HAVRAIRE - Le traitement de l'égout et des rives sont réalisée dans les règles de l'art
Sont interdits :
* Le mélange de plusieurs matériaux de couverture sur une toiture
* Les imitations des matériaux traditionnels
a COMMUNE D'ERQUY
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CAHIER RÉGLEMENTAIRE - SECTEUR ANCIEN URBAIN S1 re
ID : 022-212200547.20251218-AN7-DE * Le matériau de couverture suivants: bac acier, fibro-ciment, bardeaux bitumineux, tuiles à emboîtement Toutefois, les tuiles à emboîtement sont autorisées en secteur S1C, si elles sont attestées par des documents historiques. * Les gouttières et descentes d'eaux pluviales en PVC, y compris teintés
21.2. BATI NEUF
Les matériaux des toitures sont régis par le Plan Local de l'Urbanisme.
Gouttières et descentes d'eau pluviale
Les descentes d'eau pluviales seront verticales, disposées en limites latérales de la façade ou bien à l'intérieur du bâtiment. Les gouttières et descentes EP devront être réalisées en métal (zinc ou cuivre) avec dauphin fonte en pied.
Sont interdits :
Le mélange de plusieurs matériaux de couverture sur une toiture
* Les imitations des matériaux traditionnels
* Les matériaux de couverture suivants : bac acier, fibro-ciment, bardeaux bitumineux, PVC Toutefois, le bac acier pourra être autorisé pour les équipements publics, les bâtiments annexes ou les bâtiments agricoles, dans une couleur non métallisée, à condition qu'elle s'intègre dans l'environnement architectural et paysager existant et que la forme choisie soit à l'échelle du bâtiment (par exemple petite onde pour les annexes des habitations).
22. SOUCHES DE CHEMINEE
DISPOSITIONS GENERALES
Les prescriptions ci-dessous s'appliquent à l'ensemble des façades des bâtiments « remarquables » répertoriés sur le plan. Pour les autres bâtiments, les prescriptions concernent toutes les façades visibles depuis les voies et espaces publics.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
22.1. BATI ANCIEN/EXISTANT
Lors d'une opération de restauration sur une souche de cheminée ancienne, la nature des matériaux existants (briques, pierre de taille.) sera respectée.
Les parties décoratives des souches existantes seront conservées et restaurées (moulures, éléments sculptés, etc.) À l'occasion de travaux de rénovation de couvertures, les conduits de ventilation doivent être intégrés dans les cheminées existantes.
Sont interdits :
” Le remplacement des souches de cheminée par de souches en béton * Les conduits apparents en façade et sur les murs pignons à l'exception des descentes d'eau pluviale
4; COMMUNE D'ERQUY 2
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CAHIER RÉGLEMENTAIRE - SECTEUR ANCIEN URBAIN S1 eg POSER JA PATARRES Publié le
ID : 022:212200547-20251218-AN7-DE 22.2. BATI NEUF
Les souches de cheminées ainsi que les sorties des ventilations feront partie intégrante de l'architecture. Afin de porter un soin particulier à la disposition des toitures et des souches, un plan détaillé des toitures montrant l'implantation sera exigé lors de la dépose d'une demande de permis de construire.
Sont interdits :
Les sorties de ventilation naturelles ou mécaniques en façade
Les gaines et les conduits apparents en façade et sur les murs pignons à l'exception des descentes d'eau pluviale
23. MENUISERIES EXTERIEURES
DISPOSITIONS GENERALES
Les prescriptions ci-dessous s'appliquent à l'ensemble des façades des bâtiments « remarquables » répertoriés sur leplan. Pour les autres bâtiments, les prescriptions concernent toutes les façades visibles depuis les voies et espaces publics.
Les couleurs respecteront la palette jointe en ANNEXE N3.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
23.1. BATI ANCIEN/EXISTANT
MENUISERIES DES FENÊTRES ET DES LUCARNES
Les menuiseries extérieures anciennes de qualité (ouvrants des fenêtres, vantaux des portes,
contrevents, châssis,) seront conservées et restaurées autant que possible. Les menuiseries anciennes d'origine hors service seront remplacées à l'identique. Dans le cas de remplacement d'une menuiserie sans intérêt patrimonial sur le bâti ancien, la
menuiserie neuve sera en accord avec l'architecture de la façade, en respectant les formes autorisées ci-après.
Les menuiseries des bâtiments « remarquables » seront obligatoirement en bois. L'amélioration thermique des fenêtres à simple vitrage peut être obtenue par la pose d'une double fenêtre ou par le remplacement de la fenêtre à double vitrage, en respectant l'aspect extérieur de la
menuiserie ancienne et la taille du vitrage.
Le but recherché de toute opération ou tranche d'opération comprenant le remplacement des menuiseries extérieures sera l'unité et la cohérence architecturale de la façade.
Formes autorisées ;
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MENUISERIE À GRANDS CRRREA SR 1Hilet2016 Envoyé on prétecture le 26/42/2025
CAHIER REGLEMENTAIRE — SECTEUR ANCIEN URBAIN Si Rega on préfecture DS "TA Publé le JAN 2026
Maisons de ville en grès d'Erquy et autre maçonnerie (fin XVIHI-XIX°siècie) 10 : 022-212200547-20251248/ANT DE - fenêtres à grands carreaux
Choix de finition :
- peinture de couleur suivant palette
Villa bainéaire {fin XIX® début XX°siècle)
Suivant le style architectural du bâtiment, le choix de modèle sera justifié dans la demande d'autorisation par la production de documents figurés (plans d'origine, photographies anciennes, cartes postales.
- partition composite (petits carreaux/grands carreaux}
- fenêtres à grands carreaux
- fenêtres à grand vitrage
Choix de finition :
- peinture de couleur suivant palette
Maisons de village, fermes, métairies
- fenêtres à petits bois
- fenêtres à grands carreaux
Choix de finition :
- huile de lin
- lasure de teinte foncé
- peinture adaptée de couleur suivant palette
Sont interdits :
* La pose dite « en réhabilitation » (rajout d'un dormant neuf sur le dormant existant) qui diminue la taille de l'ouvrant et du vitrage Les faux petits bois {collés sur le vitrage) et petits bois fictifs (dans l'épaisseur du double vitrage) * Les menuiseries en polyvinyle-chlorure (PVC)
+ Les menuiseries en finition aluminium naturel ou autre finition métallisée * Les vitrages réfléchissants
CONTREVENTS
Formes autorisées :
Maisons de ville en grès d'Erquy ou autre maçonnerie (fin XVHI*XIX*siècle)
- volets en lames dé bois à abaîtant plein
Choix de finition :
- peinture de couleur suivant palette
Villa balnéaire (fin XIX° début XX°siècle)
Suivant le style architectural du bâtiment, le choix de modèle sera justifié dans la demande d'autorisation par la production de documents figurés (plans d'origine, photographies anciennes, cartes postales.
- volets en lames de bois à abattant plein ou ajourés
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CAHIER REGLEMENTAIRE - SECTEUR ANCIEN URBAIN S1 nel BE - volets persiennes recoupées horizontalement 1 ou 2 fois par des traverses AD : 022-212200647-20251218ANT-DE Choix de finition : - peinture de couleur suivant palette
Maisons de village, fermes, métairies
- volets en lames de bois à abattant pleins ou ajourés {voir modèles) Choix de finition :
- huile de lin
- lasure teinte foncé
- peinture de couleur suivant palette
Sont interdits :
* volets en polyvinyle-chlorure (PVC)
volets repliables en tableau
volets à écharpe diagonale
volets roulants extérieurs
MENUISERIES DES PORTES
Les portes anciennes en bois seront restaurées autant que possible ou remplacées à l'identique. Dans le cas de remplacement d'une porte sans intérêt patimonial sur un bâtiment ancien, il sera recherché un modèle en cohérence avec l'architecture de
la façade, ou. en l'absence d'un modèle de référence, par une porte de facture et finition contemporaine de qualité.
Formes autorisées :
Maisons de ville en grès d'Erquy ou autre maçonnerie (fin XVI XIX° siècle)
- porte à grandes cadres avec table saillante en partie basse (voir exemple}
Villa bainéaire (fin XIX2 début XX°siècle)
Suivant le style architectural du bâtiment, le choix de modèle sera justifié dans la demande d'autorisation par la production de documents figurés (plans
d'origine, photographies anciennes, cartes postales,
- porte à grandes cadres avec table saillante en partie basse surmontée d'un bandeau mouluré (voir exemple) - porte à claire-voie à petits bois
Maisons de village, fermes, métairies :
- porte à petites cadres ou en planches larges jointives croisées
- porte à claire-voie à petits bois
Choix de finition pour toutes les formes de vantaux :
Pour les façades les plus anciennes
- huile de lin
- lasure teinte foncé
COMMUNE D'ERQUY <
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CAHIER REGLEMENTAIRE — SECTEUR ANCIEN URBAIN 1 Be en rte AE Pour les façades du XIXXX°siècie 1D : 022-2122005417-20251218-AN7-DE - peinture adaptée suivant palette
Sont interdits :
“La pose dite « en réhabilitation » (rajout d'un dormant neuf sur le dormant existant) qui diminue la taille de l'ouvrant Les menuiseries en polyvinyle-chlorure (PVC)
Les menuiseries en finition aluminium naturel ou autre finition métallisée
23.2. BATI NEUF
Les menuiseries seront de forme et finition contemporaines de qualité.
Les couleurs seront conformes à la palette jointe en ANNEXE N3.
Sont interdits :
* Les menuiseries extérieures en Polyvinyle-chiorure (PVC)
” Les pastiches des menuiseries anciennes en bois {petits bois, panneaux et cadres saillants)
* Les vitrages réfléchissants
24. GARDE CORPS
DISPOSITIONS GENERALES
Les prescriptions ci-dessous concernent les garde-corps des baies, balcons, terrasses, perrons et escaliers. Les prescriptions s'appliquent à l'ensemble des façades des bâtiments « remarquables » répertoriés sur le plan. Pour les autres bâtiments, les prescriptions s'appliquent à toutes les façades visibles depuis les voies et espaces publics.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
24.1. BATI ANCIEN/EXISTANT
Les garde-corps anciens en métal (fer forgé, fonte), en ciment, en pierre ou en bois seront conservés et restaurés autant que possible. Les ouvrages anciens dégradés seront remplacées à l'identique.
Les garde-corps contemporains pourront être autorisés, soit en remplacement d'un garde-corps existant sans intérêt patrimonial, soit dans le cas d'une création neuve. lis seront en accord avec l'architecture de la façade, de dessin et de finition contemporaine de qualité. Les garde-corps créés pour les fenêtres existantes seront fixés dans les tablsaux. Tout remplacement
ou création de garde-corps neuf fera l'objet d'une déclaration préalable. Les garde-corps seront peints suivant la palette jainte en ANNEXE NS.
Sont interdits :
* Les garde-corps en PVC
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CAHIER REGLEMENTAIRE - SECTEUR ANCIEN URBAIN S1 en Parure ZE ARR
ID : 022-212200847-20251218-AN7-DE Les garde-corps en pierre, à l'exception des balustres des villas néo-classiques Les garde-corps pieins ou très peu ajourés {moins de 50%). Toutelois, des exceptions Pourront être autorisées pour les projets d'équipementspublics.
24.2. BATI NEUF
Les garde-corps des bâtiments neufs seront en accord avec l'architecture de la façade, de dessin et de finition contemporaine de qualité. lis seront peints suivant la palette jointe en ANNEXE N3.
Sont interdits :
* Les pastiches des ouvrages anciens en métal ou bois
Les garde-corps en PVC
Les garde-corps en ciment
* Les garde-corps en pierre
25. FACADES COMMERCIALES
DISPOSITIONS GENERALES
Toute création nouvelle où modification d'aspect d'une devanture commerciale existante fera l'objet d'une déclaration préalable, Les devantures doivent s'inscrire dans la composition architecturale des façades sans masquer ou recouvrir (partiellement ou totalement) des baies, porches, moulurations, consoles de balcons.
La composition d'une devanture commerciale doit laisser lisible les séparations parcellaires et exprimer le rythme des façades existantes, même si le commerce occupe plusieurs bâtiments contigus.
Les commerçants doivent entretenir les façades, les enseignes et les stores amovibles en bon état,
DISPOSITIONS PARTICULIERES
25.1. BATI ANCIEN/EXISTANT
Les devantures en menuiseries de bois pourront être recréées d'après les modèles anciens attestés dans la région (cartes postales, photographies anciennes). Elles seront composées de soubassement, pilastres, bandeau et corniche.
Les devantures des commerces installés dans les bâtiments anciens seront conçues dans le respect du caractère architectural, du décor et de la polychromie de la façade concernés.
Les caractéristiques des devantures seront celles autorisées pour le bâti neut ci-après.
25.2. BATINEUF ll | lseumnsssenr
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AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
approuvé le 5 juillet 2016 Envoyé on préfecture 1» 26/12/2025
CAHIER REGLEMENTAIRE - SECTEUR ANCIEN URBAIN S1 a TD AU
SON 2m Les devantures des commerces installés dans les bâtiments contemporains doivent être de composition et de finition en & ID : 022.212200547 20251218 A9! la façade et utiliser des matériaux pérennes de bonne qualité.
Dimensions
Le point le plus haut d'une devanture commerciale ne peut excéder le bandeau-corniche bas du 1% étage (niveau du plancher du 1” étage).
Types de devantures
Les devantures seront installées « en applique » ou « en feuillure ». La composition architecturale de la façade détermine le choix du type de devanture et
son dessin,
Les systèmes de protection seront placés à l'intérieur.
Les devantures dites « en applique » sont implantées en saillie par rapport au plan de la façade. Elles seront en menuiserie de bois ou métal, La saillie par
rapport au plan de la façade en partie courante sera de maximum 20 cm, Les devantures dites « en feuillure » sont implantées en retrait par rapport au plan de la façade, à l'intérieur des baies. Les vitrages et menuiseries sont placés toujours avec le même retrait, dans la feuillure prévue à cet effet dans l'épaisseur de là maçonnerie.
Matériaux des devantures
La palette de matériaux utilisés sur une devanture commerciale sera limitée à trois. Exemple :
- bois peint, verre, métal :
- bois peint, pierre, verre.
Enseignes
Les enseignes seront installées en bandeau ou en drapeau.
Les enseignes de type bandeau seront soit intégrées dans la devanture, soit posées sur la façade sous forme de lettres indépendantes, sans dépasser le bandeau-corniche bas du 1° étage (niveau du plancher du 1* étage).
Les enseignes-drapeaux peuvent être installées dans l'espace entre le bandeau-corniche bas du 1% étage et la mi-hauteur des fenêtres du 1°" étage. La
règle d'implantation prend en compte respectivement les points le plus bas et le plus haut de l'enseigne. Sa hauteur par rapport au sol sera de 2,20 m
minimum. L'enseigne-drapeau n'excèdera pas 0,50 m2 de surface totale. Chaque commerce peut installer au maximum À enseigne-drapeau et 1 enssigne-bandeau, à l'exception des commerces situés à l'angle de deux rues qui
peuvent en disposer sur chaque façade.
Les enseignes sont limitées à la signalisation de l'activité, à l'exclusion de toute marque publicitaire. Elles seront peintes de préférence. Dans certains cas les enseignes néon peuvent être autorisées (par exemple. les lettres indépendantes à éclairage constant).
Stores-bannes
Les stores-bannes sont autorisés uniquement pour les façades commerciales au rez-de-chaussée. Leur saillie par rapport à la façade devra laisser une
largeur libre de trottoir de 0,80 m minimum. lis seront repliables.
Les coffrages doivent être obligatoirement intégrés à la devanture.
Terrasses fermées
Les terrasses fermées sont autorisées pour les commerces de restauration (secteur 1 le port ancien uniquement). Elles seront délimitées par des façades vitrées perpendiculaires et parallèles aux façades. Chaque terrasse doit être totalement indépendante de la salle
qui doit être munie d'une fermeture permettant de la ciors.
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Envoyé en préfecture le 28/12/2025
CAHIER REGLEMENTAIRE — SECTEUR ANCIEN URBAIN S1 Nos 1D : 022.212200547-2025 1218 ANT-DE
La hauteur de la terrasse ne peut excéder le bandeau-corniche bas du 1% étage (niveau du plancher du 1% étage), y com enseignes en bandeau.
Les terrasses seront couvertes à une seule pente. Les menuiseries seront fines, laquées, de couleur unique, d'un rythme régulier.
Couleurs
Les couleurs recommandées pour les façades commerciales sont jointes au présent règlement en ANNEXE NS. Chaque devanture commerciale utilisera sur la partie verticale de la façade : - trois couleurs au maximum {y compris la couleur de l'enseigne-bandeau et des messages publicitaires) suivant palette jointe
- une couleur pour le store horizontal amovible suivant palette jointe, qui pourra être uni ou à rayures blanches.
Sont interdits :
* Les caissons lumineux
Toutefois, les caissons lumineux sont autorisés pour certains services d'urgence (pharmacies, ambulances} dans le but d'être facilement repérables par le
public et sans être clignotants.
Les couleurs trop vives ou fluorescentes
Les coffrages des rideaux apparents en tôle
Les bardages en plastique
Les enseignes clignotantes
Les auvents fixes
26. RESEAUX
DISPOSITIONS GENERALES
Distribution EDF / Télécomunications
Les réseaux de distribution d'électricité et de télécommunication sont régis par le Plan Local de l'Urbanisme.
DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLIQUABLES AUX SECTEURS
26.1. BATI ANCIEN/EXISTANT
Coffrets extérieurs en façade
À l'occasion de réfection de façades, les coffrets, compteurs et boîtes aux lettres seront dissimulés et peints de la couleur du mur où protégés par une
porte bois ou métal {peinte dans la couleur du mur) formant une niche dans les murs de façade ou de clôture, à l'exception des coffrets qui doivent rester
apparents selon la réglementation gaz etélectricité,
Distribution radiodiffusion - Télévision - Multimédia
49
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approuvé le 5 juillet 2016 Envoyé en prétecture ie 26/12/2025
CAHIER REGLEMENTAIRE - SECTEUR ANCIEN URBAIN 51 Den retue bAATIRUS
ID: 022-212200547-20251218-ANT-DE Les antennes collectives ou individuelles doivent être installées dans les combles ou sur les parties de toitures non visibles
26.2. BATI NEUF
Coffrets extérieurs en façade
Pour les constructions nouvelles, le regroupement des coffrets est exigé, ils devront être intégrés dans l'architecture du bâtiment.
Distribution radiodiffusion — Télévision - Multimédia
Les antennes collectives ou individuelles doivent être installées dans les combles ou sur les parties de toitures non visibles depuis l'espace public.
27. INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES
27.1. DISPOSITIONS PARTICULIERES
27.2. CAPTEURS SOLAIRES
Les capteurs sotaires thermiques et photovoltaïques sont autorisés uniquement sur es toitures {saut pour les bâtiments remarquables et de qualité) aux conditions suivantes :
- sur les bâtiments annexes et sur les versants non visibles depuis l'espace public - les modèles encastrées dans la toiture {surépaisseur autorisée de 5 cm maximum} - occupant l'ensemble de versant, ou sous forme de matériau de couverture unique pour l'ensemble du versant {ardoise-capteur thermique)
Sont interdits :
* Les capteurs solaires fixés sur les façades
27.3. EOLIENNES INDIVIDUELLES
Les éoliennes individuelles sont autorisées si elles ne sont pas visibles depuis l'espace public.
Sont interdits :
* Les mäts émergeant du velum bâti ou dépassant la ligne de faitage
27.4. CHAUFFAGE PAR GEOTHERMIE OU AEROTHERMIE
Les installations géothermiques ou aérothenmiques {pompe à chaleur) sont autorisées aux conditions suivantes : - elles sont invisibles depuis les espaces publics
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REGLEMENTAIRE — SECTEUR ANCIEN URBAIN S1 jrs mprteaue 12122028
ID: 022:212200847-20251218.AN7.DE - elles sont dissimulées dans le sol ou à l'intérieur du bâti - les sorties d'évacuation sont éloignées des maçonneries
- le niveau sonore ne produit pas de nuisance au voisinage.
27.5. CUVES DE RECUPERATION D'EAU DE PLUIE
Les cuves de récupération et de stockage d'eau de pluie sont autorisées aux conditions suivantes: - elles sont enterrées dans le sol ou intégrées dans un élément d'architecture ou dissimutées par une clôture - elles ne sont pas visibles depuis les espaces publics
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si AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
approuvé le 5 juillet 2016 CAHIER REGLEMENTAIRE — SECTEUR ANCIEN URBAIN S1
27.6. CHAMPS DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Les champs de panneaux photovoltaïques sont interdits dans le secteur S1.
27.7. GRAND EOLIEN
Les grandes éoliennes sont interdites sur le territoire de l'A.V.A.P.
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Envoyé en préfecture le 26/12/2025
Reçu en préfecture le 26/12/2025
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RI "ERQUY - Al RCHITECTURE ET DU PATRIMOINE 6
Envoyé en préfecture le 26/12/2025
Reçu en préfecture le 26/12/2025
CAHIER REGLEMENTAIRE S2
CAHIER REGLEMENTAIRE — SECTEUR PAYSAGER S2
SOMMAIRE
1. GENERALITES. 6
L. FONDEMENT LEGISLATIF 6 1 CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL 6 Le CONTENU DU DOSSIER DE L'A.V.A.P. 6 L PORTEE JURIDIQUE 6 L JUSTIFICATION DU ZONAGE. 8 1.6. DIVISION DU TERRITOIRE EN SECTEURS 9
1.7. CATEGORIES DE PROTECTION 0
PRESCRIPTIONS PAYSAGERES 1
2. PATRIMOINE PAYSAGER IDENTITAIRE 1
DISPOSITIONS PARTICULIERES .
2.1. LIGNES DECRETE.
SOUS-SECTEURS S2A ET S2B. I 2.2. CHEMINS DE RANDONNE)
2 FONDS DE VALLEE:
SOUS-SECTEUR S2A..
24. DOMAINE DE BIENASSIS
SOUS-SECTEUR S2D
3. POINTS DE VUE SUR LE PAYSAGE. 17
DISPOSITIONS GENERALES
DISPOSITIONS PARTICULIEI
3.1. ECHAPPEES VISUELLES..
3.2. POINTS DE VUE PANORAMIQU
SOUS-SECTEURS S2A ET S2B.
SOUS-SECTEUR S2C
4. PALETTE VEGETALE 19
DISPOSITIONS PARTICULIERES
4.1. PARTERRES ET JARDINIERES A)
HAIES DES SECTEURS URBANISEES
HAIES BOCAGERES
RIPYSYLVES …
UR L'ESPACE PUBLIC.
44.
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Reçu en préfecture le 26/12/2025
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approuvé le 5 juillet 2016 CAHIER REGLEMENTAIRE - SECTEUR PAYSAGER S2
SOUS-SECTEUR S24.
5. REVETEMENTS DE SOLS 23
DISPOSITIONS GENERALES …
DISPOSITIONS PARTICULIERES
3.1. MATERIAUX DE REVETEMENT ANCIENS SUR L'ESPACE PRIVE ET PUBLIC. 32. MATERIAUX DE REVETEMENT NOUVEAUX SUR L'ESPACE PRIVE
SOUS-SECTEUR S24*
3.3. MATERIAUX DE REVETEMENT NO! AUX SUR L'ESPACE PUBLI 34
- 24
6. AIRES DE STATIONNEMENT 24
DISPOSITIONS PARTICULIERES …
SOUS-SECTEURS S24, S2C* ET S2D.
SOUS-SECTEUR S2
7. CLOTURES 25
DISPOSITIONS GENERALES...
DISPOSITIONS PARTICULIERES .
SOUS-SECTEUR S2A,
SOUS-SECTEUR 52,
SOUS-SECTEUR S2C*
SOUS-SECTEUR S2D
. CLOTURES HAUTES EN MACONNERIE ANCIENNES.
CLOTURES HAUTES EN MACONNERIE NEUVE:
MURS BAHUTS ANCIENS .
MURS BAHUTS NEUFS
MURETS BAS
CLOTURES VLGETAL
CI.OTURES GRILLA
PORTAILS DE CLOTURE
Jà
S. EN FIL. DE FER, EN LATTES DE BOIS OÙ GANIVEILES.
PRESCRIPTIONS URBAINES. 32
8 PARCEILAIREET VOIRIE. 32
DISPOSITIONS GENERALES .
8.1. PARCELLAIRE..
DISPOSITIONS PARTICULIERE:
8.2. ACCES ET VOIRIE.
9. TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS...
DISPOSITIONS GENERALES
COMMUNE D'ERQUY
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
CAHIER RÉGLEMENTAIRE — SECTEUR PAYSAGER S2
10, CONSERVATION DES BATIMENTS 33
DISPOSITIONS GENERALES
DISPOSITIONS PARTICULIERES
10,1, CONSERVATION
10.7. DEMOLITION.
li FORME DES CONSTRLCTIONS 33
DISPOSITIONS GENERALES …
DISPOSITIONS PARTICULIERES «
12. ORIENTATION DES CONSTRUCTIONS.
DISPOSITIONS GENERALES …
13. ADAPTATION DES CONSTRUCTIONS AU RELIEF
DISPOSITIONS GENERALES
14, IMPLANTATION DES FACADES 35
DISPOSITIONS GENERALES
DISPOSITIONS PARTICULIE
SOUS-SECTEURS S24, 528, S2C* ET S2
141. BATI ANCIEN/EXIST:
14.2. BATI NEUF.
15. RYTHME DES FACADES.
DISPOSITIONS GENERALES ….
DISPOSITIONS PARTICULIERES
IS. BATI ANCIEN/EXISTANT
15.2. BATI NEUF
16. HAUTEUR DÉS CONSTRUCTIONS
DISPOSITIONS GENERALES …
DISPOSITIONS PARTICULIERES .
16.1. BATI ANCIEN/EXISTAN
16.2, BATI NEUF
SOUS-SECTEUR S24
SOUS-SECTEUR 52
SOUS-SECTEUR S2C.
SOUS-SECTEUR S2D.
17. VOLUME DES TOITURES 39
DISPOSITIONS GENERALES
ms. 37
COMMUNE D'ERQUY
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
Envoyé en préfécture la 2612/2025
Regu en prefeaure le 26/12/2025
Publié le
1D :022-212200647-20251218.AN7-DE
2
approuvé le 5 juillet 2016
Envoyé on préteeturo la 2612/2025
Reçu en préfecture le 26/12/2025
Publié le
19 : 022-212200547-20251219-AN7-DE
3
approuvé le 5 juillet 2016 CAHIER RÉGLEMENTAIRE - SECTEUR PAYSAGER 52
DISPOSITIONS PARTICULIERES 39 17.1. BATI ANCIEN/EXISTANT.
17.2. BATINELF .
PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES 40
18. PERCEMENTS EN FACADE. 40
DISPOSITIONS GENERALES …
DISPOSITIONS PARTICULIERES
18.1. BATI ANCIEN/EXISTANT
18.2, BATINEUF.
19. OUVERTURES EN TOITÈRE. #
DISPOSITIONS GENERALES …
DISPOSITIONS PARTICULIERES
19.1. BATI ANCIEN/EXISTANT
19.2 BATINEUF.
20. MATERIAUX DE FACADES ET ELEMENTS DE DECOR.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES …
DISPOSITIONS PARTICULIERES
20.1. BATI ANCIEN/EXISTANT,
FACADES EN MACONNERIE.
ELEMENTS EN PIERRE DE TAILLE OÙ SCULPTES.
ELEMENTS EN BRIQUES..
FACADES EN ENDUIT.
20.2. BATI NEUF.
SOUS-SECTEUR S2B.
21. MATERIAUX ET DETAILS DE COUVERTURE...
DISPOSITIONS GENERALES
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
211 BATI ANCIEN/EXISTANT.
21.2. BATI NEU
SOUS-SECTEUR S?B.
21. SOUCHES DE CHEMINEE.......
DISPOSITIONS GENERALES .…
DISPOSITIONS PARTICULIERE:
BATI ANCIEN/EXISTANT.
22,2. BATI NEUF...
SOUS-SECTEUR S2C..
COMMUNE D'ERQUY
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
CAHIER REGLEMENTAIRE - SECTEUR PAYSAGER S2
23. MENUISERIES EXTERIEURES 47
DISPOSITIONS GENERALES
DISPOSITIONS PARTICULIERE.
23.1. BATI ANCIEN/EXISTANT.
1... MENUISERIES DES FENEÊTRES ET DES LUCARNES
CONTREVENTS
MENUISERIES DE:
3 BATI NEUF
SOUS-SECTEURS S2B. S2C*, S2D
24. GARDE CORPS 50
DISPOSITIONS GENERALES
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
24.1. BATT ANCIEN/EXISTANT.
242. BATINEUF
SOUS-SECTEURS
25. FACADES COMMERCIALES st
DISPOSITIONS GENERALES ……..
DISPOSITIONS PARTICULIERES
25.1. BATI ANCIEN/EXISTANT
252, BATINEUF.
SOUS-SECTEUR S2
26. RESEAUX
DISPOSITIONS GENERALES .
DISPOSITIONS PARTICULIERES
26.1. BATT ANCIEN/EXISTAN
26 BATI NEUF.
OUS-SECTEUR S2C
SOUS. ECTEUR S2E
277. INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES .
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES .
27.1 CAPTEURS SOLAIRES...
EOLIENNES INDIVIDUELLES
CHAUFFAGE PAR GEOTHERMIE OÙ AEROTHERMIE
CUVES DE RECUPERATION D'EAU DE PLUIE
CHAMPS DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
GRAND EOLIEN
COMMUNE D'ERQUY
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
Ervoyé an prafecturo to 2612:2025
Reçu eu préfacture lo 26/12/2025
Publié te
D ca arcosr 22e nf ge 9090
A ZUZE
4
approuvé le 5 juillet 2016
Enveye on prtecture lo 26/12/2025
Reçu en préfecture le 26/12:2025
Pubié le
ID :022-212200547.20251218-AN7-DE
approuvé ie 5 juillet 2016 Envoyé an prétoctura le 26/12/2025
CAHIER REGLEMENTAIRE - SECTEUR PAYSAGER S2 Fee an azur 2822028
TT.
1.2.
1.3.
14.
Publie le
1D :022-212200547.20251218-AN7-DE
GENERALITES
FONDEMENT LEGISLATIF
L'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (A.V.A.P.) de la ville de ERQUY est établie en application de l'article 28 de la loi n°2010- 788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, modifiant les articles L.624-1 à L.642-.10 du Code du patrimoine. et du décret n2011- 1908 du 19 décembre 2011. modifiant les articles D.642-1 à R.642-29 du même code.
Le document est étabil suivant les modalités et orientations fournies par la circuiaire du 2 mars 2012 et les fiches techniques qui l'accompagnent.
CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL
L'A.V.AP. s'applique sur une partie du territoire communal délimitée sur le document graphique sous la légende PLAN DES SECTEURS.
CONTENU DU DOSSIER DE L'A.V.A.P.
Le dossier de servitude de l'A.V.AP. comprend :
- un rapport de présentation qui expose les particularités du site et justifie les mesures de protection adoptées : - le document graphique :
+ PLAN DES SECTEURS à l'échelle 1/10 000, qui fait apparaître les secteurs de l'A.V.A.P. ainsi que les différentes catégories de protection - un cahier réglementaire comportant des prescriptions.
PORTÉE JURIDIQUE
Les prescriptions de l'A.V.A.P. constituent une servitude d'utilité publique.
Tous travaux de construction, de démolition, de déboisement, de plantation, de transformation et de modification de l'aspect des immeubles bâtis et non bâtis compris dans le périmètre de l'A.V.A.P. sont soumis à l'autorisation préalable délivré par l'autorité compétente, après avis de l'Architecte des Bâtiments de France, suivant l'article L.642-6 du Code du Patrimoine.
Plan Local d'Urbanisme
Les prescriptions de l'A.V.A.P. s'ajoutent aux dispositions du P.L.U. Une révision future du P.L.U, ne peut apporter des prescriptions contraires à celles de FA.V.A.P.
Monuments Historiques
Les Monuments Historiques classés ou inscrits à l'inventaire supplémentaire continuent à être régis par les dispositions de la loi du 31 décembre 1913.
Abords de Monuments Historiques et sites
La création de l'A.V.A.P. suspend les effets des rayons de protection de 500 m des abords de Monuments Historiques {articles 13bis et 13ter de la loi du 31 décembre 1913) sur le territoire de l'de l'A.V.A.P., quel que soit la localisation du monument, au sein ou hors de son périmètre. Au-delà, les parties résiduelles des périmètres d'abords continuent de s'appliquer, sauf en cas de réalisation d'un périmètre de protection modifié (P.P.M.).
6 COMMUNE D'ERQUY
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE approuvé le & juillet 2016
Envoyé an préfectura !e 2612/2025
CAHIER REGLEMENTAIRE — SECTEUR PAYSAGER 82 pes Fretequre le 26/12/2026
Site inscrit 10: 022-212200847-20283218-AN7-DE La création de l'A.V.A.P. suspend les effets des sites inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930.
Site classé
La création de l'A.V.A.P. n'a aucun effet sur l'application des servitudes des sites classés au titre de la loi du 2 mai 1930.
Archéologie
Érquy possède 77 sites archéologiques repérés par le Service Régional de l'Archéologie de Bretagne et localisés avec précision sur le document PLU. Ces sites entraînent des servitudes souhaitées par le Service Régionaï de l'Archéologie de Bretagne, avec 2 degrés différents : 1. Zone archéologique sensible sur laquelle tout projet d'aménagement devra être examiné pour avis par le Conservateur Régional de l'Archéologie en application de l'article R.111-8-2 du Code de l'Urbanisme et du Décret 86-192 du 5 février 1986 relatif à la prise en compte du patrimoine archéologique dans certaines procédures d'urbanisme.
2. Site archéologique dont l'intérêt scientifique ou l'état de conservation justifient la préservation, Doit être évité par tout projet d'aménagement et placé en zone non constructible (N) au PLU.
Le Service Régional de l'Archéologie sera prévenu de tous travaux d'affouillement, de démolition, de restauration, de transformation et de construction et de tous vestiges découverts à l'occasion desdits travaux.
Conformément aux dispositions de l'article R 111-3-2 du Code de l'Urbanisme «le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en vaieur
d'un site ou de vestiges archéologiques ».
Permis de démolir
Les dispositions du permis de démolir (article 430-1 du Code de l'Urbanisme) s'appliquent à tout le territoire de l'A.V.A.P.
Arrêtés de péril
L'arrêté du Maire prescrivant la réparation ou la démolition des bâtiments ou caves protégés menaçant ruine et faisant l'objet des procédures prévues par les articles L 511-1 à L 511-4 du Code de la Construction et de l'Habitation, ne pourra être pris qu'après avis de l'Architecte des Bâtiments de France qui sera invité à assister à l'expertise prévue à l'article L 511-2 du Code de la Construction et de l'Habitation. En cas de péril imminent (procédure prévue à l'article L 511-3 du Code de la Construction et de l'Habitation). le Maire en informe l'Architecte des Bâtiments de France en même temps qu'il adresse l'avertissernent au propriétaire.
Si l'immeuble est protégé, seront prises toutes les mesures provisoires nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens tout en permettant la conservation de l'édifice et sa restauration ultérieure. Si l'immeuble n'est pas protégé. la démolition pourra être effectuée.
Publicité
CODE DE L'ENVIRONNEMENT
L'interdiction de publicité prévue à l'article L.581-8 du Code de l'environnement modifié par l'ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 s'applique à l'ensemble du périmètre de l'A.V.A.P.
Il ne peut être déragé à cette interdiction que dans le cadre d'un règlement local de publicité établi en application de l'article L. 581-14 du même code.
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement à procédé à une nouvelle répartition des compétences d'instruction et de police de l'affichage publicitaire (décret du 30 janvier 2012).
si COMMUNE D'ERQUY
AIRE 2 E MISE EN VALEUR 9€ L'ARCHITECTURE ET SU PATR'MOINE approuvé le 5 juiliet 2016 CAHIER REGLEMENTAIRE - SECTEUR PAYSAGER 2 re TS JAN
Envoyé 5n préfecture 10 2612/2025
Publié le 2076
1D : 022-212200547-2025 1218 AN7-DÈ
Cette répartition dépend désormais de la présence ou non d'un règlement local de publicité sur la communes ou leterritl
coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme.
1,5. JUSTIFICATION DU ZONAGE
Patrimoine paysager
Le riche patrimoine paysager du territoire communal d'Erquy est composé de paysages remarquables (paysages littoraux du trait de côte - protégés au titre
des sites au non, paysage de l'Islet) et des paysages intéressants participant à la diversité du cadre de vie de la commune {anse urbaine d'Erquy, vallées
du Bourdonnet, de Saint-Pabu, plateau côtier des Hôpitaux, arrière pays rural ouvert sur la mer ou bocager). Certains secteurs paysagers déjà classés au PLU comme zone naturelle remarquable (zone NL), ont été inclus dans l'A.V.A.P afin de bénéficier d'une
protection pérenne.
D'autres secteurs paysagers moins emblématiques mais participant à la qualité et à la diversité du cadre de vie, cependant souvent entamés par une
urbanisation diffuse peu homogène, ont été intégrés dans l'A.V.AP pour bénéficier d'un degré de protection supérieur, réglementant les éléments
identitaires du paysage et contrélant l'urbanisation.
La complexité du relief engendre une succession de vallées et lignes de crêtes importantes dans la lecture du paysage. Cette topographie offre des points
de vue intéressants, dévoilant des panoramas sur le littoral, mais aussi sur l'anse d'Erquy et de Caroual, ou des échappées visuelles à travers les sentes
de Tu-Es-Roc. La protection des lignes de crête et des points de vues sur l'anse d'Erquy. déjà inscrite dans le règlement du PLU, a été pérennisée par
l'A.V.A.P. Un autre point de vue panoramique crienté sur l'estuaire de l'Islet, ainsi que les échappées visuelles à travers les sentes de Tu-Es-Roc, ont été
protégés dans le cadre del'A. V.A.P. afin de permettre leur mise en valeur.
Le paysage rural, ouvert sur la mer ou structuré de lignes arborées, tout comme les fonds de vallées, participent à la diversité des paysages. Ces coupures
urbanistiques doivent être respectées et protégées. En ce qui concerne l'arrière pays bocager. c'est l'enveloppe végétale qui doit être préservée en abritant
une biodiversité et un bâti disséminé.
Patrimoine d'intérêt historique
Les périmètres de protection du château de Bienassis et du dolmen de la ville Hamon, monuments historiques classé et respectivement inscrit à l'inventaire
supplémentaire, se trouvent excentrés par rapport aux auires secteurs d'intérêt patrimonial et paysager. En raison de la valeur paysagère de ses abords,
un secteur spécifique de protection du château de Bienassis à été créé dans l'A.V.A.P, en l'adaptant à l'importance du monument et de son impact sur le
paysage environnant.
Le rayon de protection du viaduc du Caroual, inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques depuis le 03/03/2014 est entièrement couvert
par l'AV,A.P.
En revanche, les abords du dolmen ne présentent pas d'intérêt particulier pour justifier son intégration dans l'A.V.A.P. Un Périmètre de Protection Modifié
est créé en remplacement du rayon de 500 m. par une procédure indépendante de l'A.V.A.P.
Patrimoine architectural et urbain
Le patrimoine urbain se caractérise par des noyaux urbains anciens homogènes: le centre bourg, les villages anciens, les secteurs balnéaires. Les fronts
bâtis continus formant des séquences urbaines, l'alignement de clôtures maçonnées sont des éléments identitaires de ce patrimoine. {l est indispensable
de les préserver et de les mettre en valeur.
Le patrimoine bâti de la commune d'Erquy présente des typologies très variées qu'il convient de conserver et restaurer: = une architecture traditionnelle en grès rose, élément fédérateur des différents sites de la commune;
8
COMMUNE D'ERQUY
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
CAHIER REGLEMENTAIRE - SECTEUR PAYSAGER $2
Reçu en gretaco le 2611222028
1.6.
approuvé le 5 juillet 2016
Envoyé en prétecture lo 26:12/2025
Publié le
= de nombreux exemples d'architecture balnéaire du début du XX°siècle; 1D: u22-212200847-2025 +2 18-AN7-DE
- des villages anciens bien conservés,
- des exemples d'architecture vernaculaire (fermes. maisons, métairies) d'une grande qualité, disséminés dans le paysage agricole.
Afin de préserver l'atmosphère et la qualité d'ensemble, les constructions neuves sont encadrées par des prescriptions s'inspirant des formes urbaines et
architecturales anciennes, les matériaux et les couleurs dissonantes sont interdits.
Certains secteurs qui, malgré quelques éléments architecturaux ou paysagers isolés, ne présentent pas une valeur patrimoniale suffisante en raison des
altérations apportées par l'urbanisation récente, n'ont pas été inclus dans l'A.V.A.P., comme : le village de ta Couture, ia zone d'habitat de loisir de Saint-
Michel, le lotissement de Lanruen plage. Egalement, le domaine de Lanruen (secteur des pinèdes) n'a pas été inclus dans l'AVAP, car le PLU est un outil
de gestion suffisant pour les constructions de ce secteur. disséminées sous un couvert végétal important.
DIVISION DU TERRITOIRE EN SECTEURS
Le périmètre de l'A.V.A.P. est composé de 2 grands secteurs:
S1 secteur ancien urbain avec les sous secteurs
S1A- centre bourg et ancien port
S1B - villages anciens
S1C - secteur balnéaire (front de mer urbanisé)
S2 secteur paysager avec les sous secteurs
S2A - secteur paysager agricole avec son habitat diffus
S2B - secteur paysager remarquable du littoral
S2C - bassin visuel de l'anse d'Erquy
S2D - secteur de protection des abords du château de Bienassis
Les objectifs de protection sont hiérarchisés selon les secteurs. les prescriatiens y sont différenciées selon les caractéristiques propres à chacun.
Secteur ancien urbain S1
L'objectif de l'A.V.A.P est de maintenir et renforcer la qualité de l'ensemble urbain
- préserver la densité. l'échelle du bâti (hauteur, implantation et largeur des façades, volumétrie des toitures, grille de percements} et l'alignement des
clôtures sur rues.
_ restaurer et mettre en valeur les bâtiments anciens/existants dans le respect des matériaux d'origine et des techniques anciennes
encadrer les insertions contemporaines à la place du bâti dégradé. par une liste de formes et de matériaux proscrits. ainsi que par une palette de
couleurs
encadrer le traitement des devantures et des enseignes commerciales
mettre en valeur les espaces publics et accompagner les travaux sur les espaces privés en réglementant les matériaux de clôtures, les matériaux de sal
et la palette végétale
préserver les vues vers la mer et le paysage environnant.
9
COMMUNE D'ERQUY
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATR'MOINE approuvé le 5 juillet 2016 Envoyé an arétecture lo 26/12/2025
CAHIER RÉGLEMENTAIRE - SECTEUR PAYSAGER 52 pers true 28 1225 Publié le
ID :022-212200547.20251218-ANT-DE Secteur paysager S2
L'objectif de l'A.V.A.P est de préserver et valoriser le Patrimoine paysager avec son patrimoine bâti disséminé - pérenniser la protection des espaces natureis remarquables idenifiés dans le PLU - préserver et valoriser le patrimoine paysager des vallées, les lignes de crête, les points de vues remarquables, les chemins de randonnée - Mettre en valeur les espaces publics et les axes pénétrants conduisant au centre-bourg. en réglementant les matériaux de clôtures, les matériaux ce sol et la palette végétale
- limiter l'urbanisation aux noyaux bâtis existants, y préserver la densité et l'échelle du bâti (hauteur, largeur des façades) - lésiaurer et mettre en valeur les bâtiments à valeur patrimoniale dans le respect des matériaux d'origine et des techniques anciennes
Sous-secteur S2D de protection des abords du Château de Bienassis
L'objectif de l'A. V.A.P est de préserver et valoriser l'environnement paysager et bâti du monument historique - préserver les qualités paysagères du domaine de Bienassis
- pérenniser l'inconstructibilité des terrains agricoles en co-visibilité avec le château - Mettre en valeur les espaces publics en réglementant les matériaux de clôtures. les matériaux de sol et la palette végétale - renforcer les prescriptions relatives à l'intégration
dans le paysage des constructions agricoles (hauteur, matériaux, palette de couleurs)
1.7. CATEGORIES DE PROTECTION
indépendamment des secteurs et des prescriptions qui s'y appliquent, on peut distinguer plusieurs catégories de protections du patrimoine - le bâti « remarquable » indiqué sur le PLAN DES SECTEURS en rouge : il s'agit du bäti exceptionnel par sa qualité architecturale ou exemplaire pour sa typologie
- le bâti « de qualité » indiqué sur les PLAN DES SECTEURS en bleu : il s'agit du bâti ancien. et plus particulièrement en grès rose - le patrimoine paysager identitaire inciqué sur le PLAN DES SECTEURS: ligne de crête, panorama, échappée visuelle, haie bocagère - le petit patrimoine indiqué sur le PLAN DES SECTEURS par une étoile,
Ces catégories se retrouvent indifféremment dans les secteurs de l'A.V.AP.
Limites d'application du réglement
Les prescriptions urbaines et paysagères, différenciées selon les secteurs, s'appliquent dans l'ensemble de chaque secteur. Dans le secteur ancien urbain S1, les prescriptions architecturales s'appliquent à l'ensemble du bâti, pour les façades visibles depuis les voies et espaces publics. Des prescriptions plus restrictives sont prévues pour les bâtiments « remarquables » et « de qualité » Dans le secteur paysager S2, les prescriptions architecturales sont limitées aux bâtiments « remarquables » et « de qualité ». Pour le sous-secteur S2D de protection du château de Bienassis, les prescriptions architecturales concernent en plus le bâti en co-visibilité âvec le monument historique.
Limites du zonage
Une parcelle située sur le territoire de l'A.V.A.P est soumise dans sa totalité au règlement de l'A V.A.P, y compris pour les clôtures situées en limites Séparatives.
Lorsque le contour de l'A.V.A.P se situe en limite d'une voie publique, la clêture située sur cette limite est soumise au règlement de l'A.V.A.P, même si le reste de la parcelle est en dehors du périmètre.
10 COMMUNE D'ERQUY AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE
ET DU PATRIMOINE
approuvé le 5 juillet 2016
Envoyé an préfectur lo 26/12/2025
CAHIER RÉGLEMENTAIRE - SECTEUR PAYSAGER 82 For proZE
10: 022-212200547-20251218.AN7.LE
PRESCRIPTIONS PAYSAGERES
2. PATRIMOINE PAYSAGER IDENTITAIRE
DISPOSITIONS PARTICULIERES
2.1. LIGNES DE CRÈTE
SOUS-SECTEURS S2A ET 528
La lecture du paysage est séquencée par de nombreuses lignes de crêtes urbanisées, agricoles ou nalurelles qui dessinent des lignes d'horizon souples. En composant des toiles de fonds omniprésentes, leurs protections est un enjeu important.
La préservation des lignes de crêtes rurales et littorales passe par le contrôle de l'impact des constructions et plantations sur les lignes de crête. mais aussi par la gestion des espaces agricoles et naturels.
La topographie du terrain naturel sera conservée. Les terres agricoles et naturelles traversées par les lignes ce crête seront entretenues par le biais d'un suivi dynamique de la végétation et de pratiques pastorales.
Les lignes de crête à préserver sont:
- les lignes de crêtes littorales LIGNE DE CRETE 1 et LIGNE DE CRETE 2 au niveau de la plage de St-Pabu, - la ligne de crète rurale LIGNE DE CRETE 3 au niveau du Vau-Bourdonnet.
Aucune nouvelle construction {y compris cheminées antennes,etc). installation ou plantation ne devra dépasser ou perturber la lisibilité des lignes de crête.
Sont interdits :
"Tous les travaux de terrassement - remblai. déblai modifiant le profil d'une ligne de crête Toute nouvelle construction, installation ou plantation qui dépasse ou qui perturbe la lisibilité d'une ligne de crête Toutelois, une dérogation pourra être accordée en cas d'intérêt hydraulique de la plantation.
11 COMMUNE D'ERQUY AIRE DE MISE
EN VALEUR GE L'ARCHITECTURE ET OU PATRIMOINE
approuvé le 5 juilet 2016 Envoyé en préf re le 26/12/2025
CAHIER REGLEMENTAIRE — SECTEUR PAYSAGER S2 pr préc In RNS Publié le
— ame) D : 022-212200547.2/)5 18 AT-DE
DEN. 2026
LIGNE DE CRETE 1 - vue depuis la plage de St-Pabu
LIGNES DE CRETE 1 ET 2 - vue au dessus du village de Caroual
COMMUNE D'ERQUY 2 AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE approuvé le 5 juillet 2016
Envoyé en préfecture le 26/12/2025
CAHIER REGLEMENTAIRE - SECTEUR PAYSAGER S2 Re ID : 022-212200547.20251218-AN7-DE
LIGNE DE CRETE 3 - vue depuis la ligne de crête
LIGNE DE CRETE 3 - vue vers le Nord au-dessus du hameau de Vau-Bourdonnet
13
COMMUNE D'ERQUY
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE approuvé le 5 juillet 2016 Envoyé en préfecture le 26/12/2025
CAHIER REGLEMENTAIRE — SECTEUR PAYSAGER S2 nee MIRE cm 1 : 022-212200547-20251218-AN7-DE
LIGNE DE CRETE 3 - vue de la route de St-Sépuicre vers la ligne de crête
2.2. CHEMINS DE RANDONNEE
Règles de préservation et d'entretien
Les chemins seront conservés et entretenus. Îls pourront être renforcés si nécessaire par de la grave, des cailloux, de l'ardoise ou de la tuile pilée.
Les talus seront maintenus et consolidés si nécessaire.
Les murs de soutènement et les murets bas seront entretenus et consolidés si besoin. Les escaliers seront entretenus et restaurés en cas de travaux d'aménagement, Les élargissements ne seront autorisés qu'en cas de nécessité pour le passage d'engins agricoles et à condition de restituer la forme originelle du chemin : reconstitution de talus, cortèges végétaux. Dans tous les cas, la largeur du chemin sera limitée à 2m50. Une banquette herbacée de 0,50 à 1m de large minimum sera maintenue de part et d'autre des chemins, sauf impossibilité technique justifiée La végétation qui les borde, (arbres d'alignement, haies), sera conservée et entretenue. Les friches seront enlevées Afin d'éviter l'obstruction des vues sur le paysage environnant des ouvertures visuelles pourront être crées.
Sont interdits :
* Les revêtements minéraux imperméables de type asphalte, bitume, béton désactivé *_ l'utilisation de produits de récupération bituminés en couche de finition et en couche de fondation * Les déversements divers sur les chemins (gravats, ordures ménagères, rejets d'eaux usées, déchets végétaux)
COMMUNE D'ERQUY 14 AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE approuvé le 5 juillet 2016
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CAHIER REGLEMENTAIRE - SECTEUR PAYSAGER S2 focuen préfecture te AuraRES Publié le
ID : 022-212200547-20251218-AN7-DE 2.3. FONDS DE VALLEES
SOUS-SECTEUR S2A
Localisation
Vallées de L'Islet et du Langourian
Caractéristiques
Les fonds de vallées forment des ensembles paysagers regroupant les cours d'eau, les berges, les ripisylves, les prairies humides et les boisements. Sur le territoire communal d'Erquy, les fonds de vallées sont des paysages sensibles qui évoluent vers une fermeture du paysage en raison de l'abandon des pratiques agro-pastorale. Au delà de former des paysages intimistes intéressants, ils forment des mosaïques de milieu particulièrement riche et constituent des corridors écologiques.
Règles de protection et d'entretien
L'aménagement des berges d'un cours d'eau est soumis à une procédure d'autorisation ou de déclaration Loi sur l'eau suivant l'article R. 214-1 du code de l'Environnement.
L'entretien régulier des berges et des végétaux est réglementairement prévu par l'article L215-14 du Code de l'Environnement (réalisé par les propriétaires
riverains pour les cours d'eau non domaniaux). Cet entretien devra être réalisé dans le cadre d'une gestion différenciée et équilibrée du cours d'eau. Les fonds de vallées sont des espaces inconstructibles.
La topographie du terrain naturel sera conservée.
Les terres agricoles seront entretenues ; les prairies devront être préservées et maintenues avec des fauches ou pâturées et les champs cultivés. Les arbres isolés, les massifs d'arbres, les vestiges de vergers seront préservés. La végétation spontanée sera contrôlée et les friches enlevées. Afin d'éviter l'obstruction des vues sur le paysage environnant, des ouvertures visuelles pourront être crées. L'entretien régulier des berges comprendra le débroussaillage de la strate arbustive et herbacée, lianes, herbes, le nettoyage des bois morts, des débris, l'enlèvement des embâcles.
Les cortèges végétaux, alignement d'arbres, arbres, arbustes doivent être régulièrement entretenus afin d'éviter l'obstruction du cours d'eau et la fragilisation des berges.
Les ouvrages de franchissements anciens seront conservés, sauf impossibilité en raison du respect de la Loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Tous les travaux feront l'objet d'un reportage photographique dans le cadre d'une demande d'autorisation de travaux.
En cas de remplacement des clôtures existantes ou de réalisation de nouvelles clôtures, seuls sont autorisés : - les clôtures de type agricole fils ou grillage à moutons sur poteaux et piquets en bois, les ganivelles maintenues sur piquets en bois - les haies végétales bocagères,
- les murets en pierres locales cf. chapitre CLOTURES
Sont interdits :
toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement même extérieur à la zone concernée, susceptible de compromettre l'existence, la qualité, l'équilibre hydraulique et biologique des zones humides
* les travaux de terrassement (remblai, déblai), à l'exception de ceux ayant fait l'objet d'une autorisation
* le drainage
*_ l'utilisation de revêtements minéraux imperméables de type asphalte, bitume, béton désactivé et les produits de récupération bituminés
COMMUNE D'ERQUY ë AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE approuvé le 5 juillet 2016 Envoyé an protcture !6 26:12/2025
CAHIER REGLEMENTAIRE - SECTEUR PAYSAGER 82 nee EAN 20% Publié le
la suppression des chemins creux ou des haies bocagère sans autorisation préalable 1D: 022-212200547.20251218-AN7 DE
le traitement chimique de désherbage et l'usage de pesticides, en raison de la forte valeur écologique du milieu la plantation de nouvelles peupleraies sans autorisation préalable (comme espèce contribuant à la banalisation et à la fermeture du paysage) la plantation d'essences passe-partout cf. liste de végétaux interdits
les déversements divers dans le réseau hydrographique (gravais, ordures ménagères, rejets d'eaux usées non traitées, déchets végétaux)
Aménagements autorisés
- Les objets de mobilier urbain destinés à l'accueil ou à l'information du public. ils seront choisis en adéquation avec la ruralité du paysage, sans abondance d'ornements.
- Les ouvrages hydrauliques créés, à condition d'être justifiés par une nécessité de régulation des cours d'eau. - Les ouvrages de franchissement nouveaux, à condition de s'inscrire dans un plan d'ensemble tenant compte de l'existant.
Végétation ripisyive
Cf. chapitre PALETTE VEGETALE
2.4. DOMAINE DE BIENASSIS
SOUS-SECTEUR S2D
Le château de Bienassis est un élément patrimonial reconnu, accessible au publie, ayant fait l'objet d'une protection au titre des monuments historiques. Le château est enchâssé dans un système de parc forestier et de parc agricole entrecoupé de trame bocagère. Le parc autour du château est parcouru par une large avenue plantée, amenant à une cour d'honneur minérale. Des parterres réguliers, un grand potager et un jardin dit à la Française composent des avant-plans autour du château. Des éléments architecturaux, douves, remparts, colombier, moulin à vent. puits, chapelle, bâtiments exploitation, murs d'enceintes sont autant d'éléments participants à la qualité patrimoniale du lieu.
Règles de préservation
Le domaine autour du château de Bienassis devra être maintenu dans son unité d'ensemble. Tous travaux d'entretien du parc respecteront la composition d'ensemble du parc, l'équilibre entre partie boisée et espace dégagé La grande perspective centrale sera maintenue
L'emprise du potager sera maintenue sans division, aucunes clôtures non amovibles à l'intérieur du parcellaire n'est autorisées En cas de renouvellement de plantation, les essences replantées respecteront la palette végétale en adéquation avec l'histoire du lieu. Seront remise en état les éléments de patrimoine construit : douves, remparts, puits, colombier, moulin à vent, chapelle, bâtiments exploitation, murs de clôtures.
Sont interdits :
“Tous les travaux de terrassement et les constructions s'inscrivant en co-visibilité avec les façades du château.
COMMUNE D'ERQUY
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Roeu engreleeuro le 26122025
Publié le
1D : 222-212200547.20281218-AN7-DE
3. POINTS DE VUE SUR LE PAYSAGE
DISPOSITIONS GENERALES
La commune de Erquy dispose de plusieurs types de points de vue sur le paysage. tantêt axés sur le paysage urbain et maritime, tantôt sur l'arrière pays bocager ou l'anse de l'Islet. Ce sont des éléments importants puisqu'ils dévoilent la diversité des paysages au sein du territoire communal.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
3.1. ECHAPPEES VISUELLES
SANS OBJET
3.2. POINTS DE VUE PANORAMIQUES
SOUS-SECTEURS S2A ET S2B
Un point de vue panoramique s'ouvre à partir du village des Hôpitaux:
A1-A2 à parti de la lande des Hôpitaux sur l'estuaire de l'Islet, avec en arrière-plan le cap Fréhel.
Ce panorama repéré sur le PLAN DES SECTEURS doit être protégé. Le maintien de ce grand panorama passe par l'application des règles de non constructibilité des terrains situés à l'intérieur des cônes de vue. mais aussi de gestion des espaces. Ainsi, les abords doivent être valorisés : la végétation doit être maitrisée de façon à ne pas faire obstacle aux vues panoramiques. les murs en pierres doivent être dégagés de la végétation envahissante et si besoin est, consolidés.
Sont interdits :
* Les constructions nouvelles dans les angles des points de vue identifiées. à l'exception des extensions mesurées des constructions existantes L'implantation de tout nouvel équipement apparent (EDF. télécommunications, réseau divers, etc.) devant les panoramas. *_ Les plantations qui perturbent les points de vue identifiés.
Toutefois. une dérogation pourra être accordée en cas d'intérêt hydraulique de la plantation.
COMMUNE D'ERQUY 7
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'AACHITECTURE ET DU PATRIMOINE approuvé le 5juillet 2016 Envoyé en préfecture le 26/12/2025
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ID : 022-212200547-20251218-AN7-DE
PANORAMA A1 ESTUAIRE DE L'ISLET
PANORAMA A2 ESTUAIRE DE L'ISLET - il est souhaitable de supprimer le carré de conifères à maturité
COMMUNE D'ERQUY
18 AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
approuvé le 5 juillet 2016
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CAHIER REGLEMENTAIRE — SECTEUR PAYSAGER 82 a préfecture le 26/12/2025
SOUS-SECTEUR S2C 1D : 022-212200547-20251218-AN7-DE Plusieurs points de vue panoramiques situés sur les coteaux de l'anse d'Erquy permettent de découvrir le paysage urbanisé d'Erquy avec la mer en toile de fond (repérées de C à H).
Ces cônes de vue sont indiqués sur PLAN DES SECTEURS de l'A.V.A.P, avec une indication de cotes NGF à respecter. C/62.50m NGF
D/ 28.50m NGF
E/ 42.00m NGF
F/ 40.00m NGF
G/ 50.00m NGF
H/49.60m NGF
Le point le plus haut (faîtage, sommet, cheminée...) des constructions nouvelles situées dans l'angle de vue ne doit pas excéder la cote prévue de manière à protéger les lignes de crêtes et à inscrire les projets de construction dans la morphologie urbaine existante. Les mesures qui permettent de contrôler la hauteur des constructions sont exposées aux chapitres 16. HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS et 17.
VOLUMETRIE DES TOITURES.
Sont interdits :
L'implantation de tout nouvel équipement apparent (EDF, télécommunications, réseau divers, etc.) devant les panoramas. Les plantations qui perturbent les points de vue identifiés.
Toutefois, une dérogation pourra être accordée en cas d'intérêt hydraulique de la plantation.
4. PALETTE VEGETALE
DISPOSITIONS PARTICULIERES
4.1. PARTERRES ET JARDINIERES AMOVIBLES SUR L'ESPACE PUBLIC
Les parterres d'arbustes et de fleurs sont autorisés, sous forme de parterre en pleine terre, de jardinières amovibles. L'utilisation de jardinières amovibles est autorisée avec parcimonie et sobriété afin de ne pas perturber la lecture de l'espace public.
Un paillage sera mise en œuvre sur les parterres (de façon à protéger et amender le sol, maintenir l'humidité, favoriser la vie microbienne du sol et créer des lieux propices aux insectes du sol ainsi que faciliter les travaux d'entretien). Il devra être biodégradable, soit d'origine végétale, soit d'origine minérale.
Sont interdits:
* Les paillages en fibre plastique et bâches plastiques en polyéthylène, car ils sont préjudiciables à l'aspect esthétique des aménagements paysagers et ils ne sont pas bénéfiques au développement des végétaux
L'utilisation de désherbants chimiques sur l'espace public
1 COMMUNE D'ERQUY $ AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
approuvé le 5 juillet 2016 Envoyé on préfecture la 26:12:2025
CAHIER REGLEMENTAIRE — SECTEUR PAYSAGER S2 “caen
4.2. HAIES DES SECTEURS URBANISEES 0 mare D AN 2026
Principes de composition
Des espèces indigènes ou rencontrées dans les jardins d'Erquy, sélectionnées pour leur rusticité et pour leur bonne aptitude à la taille sont proposées. Les haies peuvent être monospécifiques ou peuvent être mixtes mais jamais plantées en alternance pour conserver un aspect naturel.
La hauteur peut être variable : de la bordure basse à la haute palissade.
Essences autorisées (liste non exhaustive):
Buis (Buxus sempervirens)
Buis à larges feuilles (Buxus rotondifolia)
Chalet (Eleagnus ebengei}
Charme (Carpinus betulus}
Chène vert (Quecus ilex
Cistes {cistus sp.)
Escallonia (Escallonia sp.)
Fusain persistant (Euonymus japonica et cultivars)
Hortensia (Hydrangea sp.)
Houx (llex aquifolium et cultivars)
lf (Taxus baccata)
Laurier sauce (Laurus nobilis)
Lonicera (Lonicera nitida)
Oiéaria (Oléaria macrodontha}
Oranger du mexique (Choisia ternata et cultivars)
Osmanthe (Osmanthus sp)
Osmanthe à feuille pourpre (Phillyrea angustifolia)
Troëne commun (Ligustrum vulgare}
Les végétaux « passe partout » qui contribuent à la banalisation du paysage sont interdits ainsi que les espèces considérées comme invasives dont la prolifération entraine des dysfonctionnements et des dommages sur l'environnement.
Liste des végétaux "passe-partout interdits:
“Faux cyprès {X cupressocyparis)
Thuya (Thuya sp.)
Laurier palme ou cerise (Prunus laurocerasus)
*_ Chamaecyparis (Chamaecyparis sp.)
Les cyprès de Lambert (Cupressus macrocarpa) conduits en haie, lorsqu'ils sont utilisés en “Thuya de bord de mer" - En revanche les cyprès de Lambert sont autorisés en arbres isolés ou en boisements.
Liste des espèces considérées comme espèces invasives à interdire :
* Arbres à papillon (Buddleia sp}
Valériane rouge (Centranthus ruber }
Cinéraire maritime (Senecic cineraria }
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COMMUNE D'ERQUY
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Emoyé an préfecture lo 2612/2025
CAHIER REGLEMENTAIRE - SECTEUR PAYSAGER 82 Fe en prélociure le 2611222025
*_ Renouée du Japon (Reynoutria japonica)
10 :022-212200547.20261218-AN7-DE
4.3. HAIES BOCAGERES
Mesures applicables dans le cadre de la création, de la restauration, et en regarnissage de haies bocagères. Les végétaux prescrits ci-dessous concernent uniquement les parcelles agricoles.
Principes de composition
Dans la mesure du possible. une régénération naturelle des essences locales spontanées sera facilitée par l'abandon du fauchage ou broyage systématique des bords de parcelles (haut de talus) etou repérage des repousses naturelles d'essences arborées ou arbustives. Les nouvelles haies doivent participer à la reconstitution d'un maillage bocager et, dans la mesure du possible, assurer une reconnexion avec les haies ou Boisement existants. Elles seront composées d'un mélange d'essences (2 à 4 maximum de façon à permettre un entretien raisonné et facilité sur le long terme) choisies selon le type de sol et l'entretien envisagé, réparties aléatoirement sur + ou 2 strates (arborée etfou arbustive : selon les objectifs de plantation : brise-vent, hydrauliques, paysager, bois-énergie ….) avec 1 ou 1,5 plant par mètre linéaire. Selon leur situation topographique et le bocage existant sur le secteur, elles pourront être plantées sur talus et accompagnées d'un fossé destiné à récupérer les eaux de ruissellement (bas de pente).
Essences autorisées (liste non exhaustive):
La liste est adaptée en fonction des essences indigènes rencontrées couramment en Bretagne.
Strate arborée :
Aulne (Alnus glutinosa)
Charme {Carpinus betulus)
Châtaignier (Castanea sativa).
Chène pédonculé (Quercus robur).
Chêne sessile (Quercus petraea),
Erable champêtre (Acer campestris)
Erable sycomore (Acer pseudoplatanus}
Frène {Fraxinus excelsior)
Hêtre (Fagus sylvatica)
Merisier (Prunus avium)
Saule ( Salix alba)
State arbustive :
Aubépine (Crataegus monogyna et Crataegus laevigata}
Charme (Carpinus betulus)
Cornouilier (Cornus mas)
Eglantier (Rosa canina)
Genêt à balais (Cytisus scoparius)
Houx (liex aquifolium et cultivars)
Noisetier (Corylus avellana)
Pin sylvestre (Pinus sylvestris)
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COMMUNE D'ERQUY
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE approuvé le 8 juillet 2016 CAHIER REGLEMENTAIRE - SECTEUR PAYSAGER 2 a 30220
ID : 022-212200547-20251218-AN7-DE Prunellier {Prunus spinosai
Saule roux {Salix atrocinerea)
Sureau (Sambuscus nigra)
Principes d'entretien
La strate arbustive sera taillée régulièrement et renforcée si nécessaire par des arbustes de même essence bocagère. La strate arborée sera soit taillée - en tétard ou ragosse selon des pratiques horticoles anciennes et locales -, soit laissée en port libre.
Les fossés seront régulièrement entretenus.
Un paillage d'origine végéial peut être placé au pied.
Sont interdits :
” l'abattage des arbres sans demande préalable auprès de l'autorité compétente
Les plantations d'essences ornementales
‘Les labours sur talus ou au pied des arbres.
Les clôtures non amovibles le long des haies
* L'utilisation de paillage en fibre plastique et bâches en polyéthylène.
4.4. RIPYSYLVES
SOUS-SECTEUR S2A
Définition
La ripisyive est une structure arborée linéaire de bord de cours d'eau composée d'arbres, arbustes. arbrisseaux et de végétation herbacée là plupart du
temps hygrophile.
Principes de composition
Des plantations d'arbres sont envisageables en groupes, ou en isolés, disposées de manière aléatoire. Il est cependant préférable d'avoir une gestion jardinée de ce milieu en privilégiant une régénération des essences locales spontanées (sélection des semis directement)
Essences autorisées (liste non exhaustive):
Aulne (Alnus glutinosa)}
Bouteau pubescent (Betula pubescens)
Frêne (Fraxinus excelsior)
Hêtre (Fagus sylvatica)
Houx {llex aquifoliurm)
Saule blanc ( Salix alba)
Saule marsault (Salix caprea)
Saule osier (Salix viminalis)
Saule roux {Salix atrocinerea)
Sorbier (Sorbus Aria)
Principes d'entretien
COMMUNE D'ERQUY 2
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
approuvé le 5 juillet 2016
Envoyé en arétecture le 26/12/2025
CAHIER REGLEMENTAIRE - SECTEUR PAYSAGER 82 ne. en pétoaure 3e 26121202 able le
La strate arborée sera indifféremment soit taillée -en tétard selon des pratiques horticoles anciennes et lecales-, soit ave ID: U222122006€ Un paillage d'origine végétal peut être placé.
5. REVETEMENTS DE SOLS
DISPOSITIONS GENERALES
Les matériaux anciens participent à l'image pittoresque d'Erquy. Ils sont actuellement parfois altérés et remplacés par des matériaux nouveaux d'usage répandu et qui contribuent à la banalisation du paysage urbain. (CF. Diagnostic - matériaux de revêtements) Les matériaux de provenance locale et limitant l'imperméabilisation des sols doivent être favorisés. afin de contribuer à la mise en valeur et à préservation des paysages.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
5.1. MATERIAUX DE REVETEMENT ANCIENS SUR L'ESPACE PRIVE ET PUBLIC Les revêtements traditionnels (pavés de grès rose, gravier rose, tout-venant des carrières locales) devront être maintenus, entretenus et restaurés.
Sont interdits :
” la suppression des revêtements anciens
le recouvrement des dalles et pavages en grès par une chape en ciment et toute autre intervention à caractère non-réversible
5.2. MATERIAUX DE REVETEMENT NOUVEAUX SUR L'ESPACE PRIVE
SOUS-SECTEUR S24*
“Prescriptions limitées aux cours des fermes ou métairies. répertoriées sur le plan comme étant « remarquables » ou « de qualité »
Non réglementé sur le reste du secteur.
Les revêtements seront réalisés en matériaux appropriés, qui s'harmonisent avec l'environnement architectural.
Sont interdits :
“Le réalisation des sols étanches en périphérie des bâtiments en Pierre, car empêchant l'évacuation ce l'humidité à travers le sol, ils favorisent les remontées par capillarité dans les maçonneries et entraînent par conséquent leur altération.
‘Les sois en enrobé ou bitumés de couleur noire ou foncée
Certains matériaux tel le ciment (avec ou non imitation d'acpareils en opus incertum). les dalles en béton préfabriqué. les briques autobloquantes en ciment. dalles en PVC
COMMUNE D'ERQUY
23 AIRE DE MISE EN VALEUR GE L'ARCHITECTURE ET OU PATAIMO'NE
eporcuvé ie 5 iuillét 2016 Envois en prison à 26122028
CAHIER REGLEMENTAIRE — SECTEUR PAYSAGER 82 ne pause ‘05
5.3. MATERIAUX DE REVETEMENT NOUVEAUX SUR L'ESPACE PUBLIC oaeueroet-dAN 219$
SOUS-SECTEURS S2A, S2B, S2C* ET S20
“Dans le secteur S2C. les prescriptions ci-après s'appliquent uniquement aux axes pénétrants conduisant au centre-bourg : rue Notre-Dame, rue de l'Horizon Bleu, rue des Hôpitaux, rue du Clos Neuf, rue des Plages Sauvages. rue de la Brèche, rue Basse, rue Tu-es-Roc, rue du Bois de Cavé.
Lors des projets de mise en valeur de l'espace public comprenant la réfection des revêtements de sol, les nouveaux matériaux doivent s'accorder {teinte, gabarit des éléments constitutifs) avec les matériaux de revêtement traditionnels présents à Erquy: - pavés en grès rose posés sur lit de sable et chaux (places. trottoirs)
- mélange terre et pierre, sable et pierre, gravier stabilisé, herbe (ruelles et passages piétons/vélos}, - enrobé à base de gravier rose ou d'autres couleurs claires de provenance locale (voies véhicules), sauf impossibilité technique en raison du trafic routier
D'autres revêtements de sol contemporains appropriés peuvent être autorisés à condition de s'intégrer harmonieusement dans l'environnement existant.
Tout projet de création ou aménagement d'accès ou voirie devra prévoir un coefficient d'imperméabilisation des sols maximal suivant le schéma directeur des eaux pluviales adopté par la commune.
Sont interdits :
* La réalisation des sols étanches en périphérie des bâtiments en pierre. car ils favorisent l'humidité et aitérent les magçonneries. * Les sols en enrobé ou bitumés de couleur noire ou foncée: ils pourront toutefois être autorisés pour les voiries pour trafic lourd *_ Certains matériaux tel le ciment (avec ou non imitation d'appareils en opus incertum), les dailes en béton préfabriqué. les briques autobloquantes en ciment. dalles en PVC
6. AIRES DE STATIONNEMENT
DISPOSITIONS PARTICULIERES
SOUS-SECTEURS S2A, S2C* ET S2D
“Dans le secteur S2C, les prescriptions ci-après s'appliquent uniquement aux axes pénéirants conduisant au centre-bourg : rue Notre-Dame, rue de l'Horizon Bleu, rue des Hôpitaux, rue du Clos Neuf, rue des Plages Sauvages, rue de la Brèche, rue Basse, rue Tu-es-Roc, rue du Bois de Cavé.
Principes
Les aires de stationnement devront s'inscrire dans des formes simples.
Pour valoriser le paysage, les aires de stationnement de plus de 10 places feront l'objet d'un projet d'aménagement paysager.
Matériaux
Matériaux perméables : stabilisé, concassés, graviers, mélange terre-sable, terre-pierre
Plantations
COMMUNE D'ERQUY 24
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Envoyé on préfecture 0 2612/2025
CAHIER REGLEMENTAIRE - SECTEUR PAYSAGER 82 si prélaciur le 26/12/2028 ID : 022-212200547.20251218-AN7-DE Le végétal sera employé pour sa capacité à renforcer les caractéristiques spatiales des espaces publics et leur géométrie.
On privilégiera des arbres alignés qui soulignent les limites en formant un cadre végétal structuré. Les arbres seront choisis en tenant compte de la lisibilité de leurs ports et de leurs aspects graphiques. Hs pourront être conduits invariablement en port libre, taillés en tète de chat ou en plateau.
Sont interdits :
* L'enrobé noir
Les jardinières
SOUS-SECTEUR S2B
Principes
Les aires de stationnement devront être traitées avec la plus grande simplicité en intégrant les contraintes d'accès à la plage des promeneurs. de circulation des véhicules de secours et de police et du stationnement à la journée en période de forte fréquentation du site. Des aménagements paysagers peuvent être réalisés visant à contrôler les accès à la plage et aux chemins de randonnée et à préserver et valoriser la diversité faunistique et floristique du paysage côtier.
Matériaux
Matériaux naturels, perméables : cailloux concassés, mélange terre-sable,
Plantations
Palette végétale du milieu naturel du cap d'Erquy
Sont interdits :
“La réalisation des sols étanches.
L'emploi de matériaux non naturels
7. CLOTURES
DISPOSITIONS GENERALES
Les murs de clôture bordent l'espace pubiic au cloisonnent les espaces interstitiels. ll s'agit d'un motif architectural identitaire d'Erquy ayant des caractéristiques spécifiques : les parements des murs anciens sont composés en moellons de pierre d'extraction locale: grès rose, schiste, tout venant ; les pieds droits sont en pierres taillées de grès rose, le couronnement de profil triangulaire est en grès rose. Les murs anciens rencontrés peuvent dépasser 2,00 m de hauteur.
ls sont de plusieurs types:
- clôtures hautes en maçonnerie (centre-bourg et villages anciens)
= murs bahuts surmontés d'une clôture en bois, de lisses en bois où d'un grillage métallique {centre-bourg, secteur balnéaire, villages anciens, hameaux) - murets bas doublés de haies végétales disposées à l'arrière {villages et hameaux) - clôtures végétales (hameaux de l'arrière pays bocager)
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COMMUNE D'ERQUY
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CAHIER RÉGLEMENTAIRE - SECTEUR PAYSAGER S2 A En pIeGUE 1e ARTE
10 : 022-212200547-20251218-AN7-DE - ganivelles. clôtures grillagées et fil de fer (trait de côté et site classé)
Les clôtures neuves font partie de l'environnement architectural et urbain et devront être incluse dans un projet global avec le bâtiment. Tout remplacement ou création de clôture doit faire l'abjet d'une déclaration préalable de travaux.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
SOUS-SECTEUR S2A
Dans les hameaux, les clôtures sont obligatoires en limite des voies et espaces publics, sauf si la façade est disposée à l'alignement. Les clôtures autorisées en limite des voies et espaces publics, dans les hameaux, sont : - clôtures hautes en maçonnerie
- murs bahuts surmontés d'une clôture en bois. de lisses en bois ou métal, ou d'une grille métallique, doubiées ou non d'une haie végétale disposée à l'arrière
- murets bas doublés où non d'une haie végétale disposée à l'arrière - clôtures végétales
- clôtures en lattes de bois
Les clôtures autorisées en limite des voies et espaces publics, en dehors des hameaux, sont :
- clôtures végétales
- clôtures grillagées ou fil de fer sur piquets
- haies bocagères
Les clôtures autorisées en limite séparative sont :
- clôtures en lattes de bois
- clètures végétales
- clôtures grillagées ou til de fer sur piquets
- haies bocagères
Les haïes bocagères sont réglementées au chapitre PATRIMOINE PAYSAGER IDENTITAIRE
La hauteur des clôtures doit être comprise entre 1,00 m et 2 m en limite de la voie publique et en limite séparative. Une hauteur supérieure peut être autorisée pour s’harmoniser avec la hauteur des murs anciens voisins conservés.
SOUS-SECTEUR S2B
Dans les hameaux, les clôtures sont bligatoires en limite des voies et espaces publics, sauf si la façade est disposée à l'alignement. Les clôtures autorisées en limite des voies et espaces publics, dans les hameaux, sont : - clôtures hautes en maçonnerie
- murs bahuts surmontés d'une clôture en bois, de lisses en bois ou métal, ou d'une grille métallique, doublées ou non d'une haie végétale disposée à l'arrière
- murets bas doublés où non d'une haie végétale disposée à l'arrière
- clètures végétales
- clôtures en lattes de bois ou ganivelles
26 COMMUNE D'ERQUY
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
approuvé le 5 juillet 2016
CAHIER RÉGLEMENTAIRE - SECTEUR PAYSAGER 82 Be nu eZ IAE 12025
Les clôtures autorisées en limite des voies et espaces publics, en dehors des hameaux, sont : - clôtures végétales
- clôtures grillagées, fil de fer sur piquets ou ganivelles
- haies bocagères
Les clôtures autorisées en limite séparative sont :
- clôtures en lattes de bois
- clôtures végétales
- clôtures grillagées, fil de fer sur piquets ou ganivelles
- haies bocagères
Les haies bocagères sont réglementées au chapitre PATRIMOINE PAYSAGER IDENTITAIRE. Toutefois, dans le cas d'un paysage ouvert, la création de nouvelles haies sera évitée. afin de conserver la transparence des vues, sauf si la plantation présente un intérêt hydraulique.
La hauteur des clôtures ne pourra pas dépasser 1,50 m.
SOUS-SÉCTEUR S2C°
‘Les prescriptions ci-après s'appliquent uniquement aux axes pénétrants conduisant au centre-bourg : rue Notre-Dame. rue de l'Horizon Bleu, rue des Hôpitaux. rue du Clos Neuf, rue des Plages Sauvages. rue de la Brèche, rue Basse. rue Tu-es-Roc. rue du Bois de Cavé
Les clôtures autorisées en limite des voies et espaces publics sont :
- clôtures hautes en maçonnerie
- Murs bahuts surmontés d'une clôture en bois, de lisses en bois ou métal, ou d'une grille métallique, doublées ou non d'une haie végétale disposée à l'arrière
- murets bas doublés où non d'une haie végétale disposée à l'arrière
- clôtures végétales.
Exceptionnellement, d'autres types de clôtures pourront être autorisés pour les équipements publics
Les clôtures en limite séparative ne sont pas concernées par le réglement de l'A.V.A.P.
La hauteur des clôtures doit être comprise entre 1,00 m et 1,50 m en limite de la voie publique et en limite séparative. Une hauteur supérieure peut être
autorisée pour s'harmoniser avec là hauteur des murs anciens voisins conservés.
SOUS-SECTEUR S2D
Dans les hameaux, les clôtures sont obligatoires en limite des voies et espaces publics, sauf si la façade est disposée à l'alignement. Les clôtures neuves autorisées en limite des voies et espaces publics, dans les hameaux, sont :
- murèts bas doublés ou non d'une haie végétale disposée à l'arrière - clôtures végétales
- clôtures en lattes de bois
" 27 COMMUNE D'ERQUY AIRE DE MISE EN VALEUR GE L'ARCH' TURE ET DU PATAMOINE
approuvé le 5 juillet 2016 Envoyé en prétecturo to 2612/2025
Publié le CAHIER REGLEMENTAIRE - SECTEUR PAYSAGER 62 Reçu nr
7.1.
10:02
Est interdite la création de nouvelles clêtures hautes et murs bahuts. sauf pour compléter une clôture existante en pierre & attestée, Les clôtures en pierre anciennes seront conservées.
Les clôtures autorisées en limite des voies et espaces publics, en dehors des hameaux, sont : - clètures végétales
- clêtures grillagées ou en fil de fer sur piquets
- haies bocagères
Les clôtures autorisées en limite séparative sont :
- clôtures en lattes de bois
- clôtures végétales
- clôtures grillagées ou en fil de fer sur piquets
- haies bocagères
Les haies bocagères sont réglementées au chapitre PATRIMOINE PAYSAGER IDENTITAIRE,
La hauteur des clôtures doit être comprise entre 1,00 m et 2 m en limite de la voie publique et en limite séparative. Une hauteur supérieure peut être autorisée pour s'harmoniser avec la hauteur des murs anciens voisins conservés.
CLOTURES HAUTES EN MACONNERIE ANCIENNES
Les murs anciens seront maintenus, restaurés et complétés avec les mêmes matériaux traditionnels. Elles seront nettoyées par un procédé adapté au
support, sans creuser la surface de la pierre. À cette occasion, les joints évidés ou dégradés seront refaits au mortier de chaux et sable. Les anciennes ouvertures devront être maintenues voire restaurées même si elles sont actuellement condamnées car elles témoignent d'un ancien usage du lieu.
Les portes en bois seront entretenues et conservées.
La reconstitution de murs suivant un état antérieur (documents historiques) connu peut être autorisée De nouvelles ouvertures dans les murs peuvent être autorisées. Les piédroits seront traités dans le même matériau que le mur existant. En cas de création de nouvelle entrée depuis la voirie publique, l'ouverture du mur ne devra pas excéder 3,00 m de largeur.
En cas de création de nouvelle entrée entre deux parcelles privées, la largeur d'ouverture du mur ne devra pas excéder 2,00 m de largeur.
Sont interdits :
*_ L'arasement, l'écrélement ou la suppression des murs de clôture existants qui témoignent du parcellaire ancien. *_ L'utilisation de tout type d'enduit sur les parements des murs en maçonnerie.
7.2. CLOTURES HAUTES EN MACONNERIE NEUVES
Les clôtures visibles depuis l'espace publie seront obligatoirement réalisées avec des matériaux traditionnels {grès rose, grès rose mélangé avec schiste, gneiss, granit d'extraction locale, brèche ferrugineuse etc). D'autres types de maçonneries peuvent être utilisés à condition d'être habillés des matériaux traditionnels mentionnés : ce parement sera d’une épaisseur de 7 em au minimum, pour éviter l'effet de placage. Les clôtures non visibles depuis l'espace public peuvent être en parpaings ou briques recouverts d'un enduit de mortier de chaux et de sable local, de teinte suivant la palette jointe en annexe.
Le couronnement des murs sera en grès rose.
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COMMUNE D'ERQUY
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE approuvé le 5 juillet 2016
Envoyé en préfecture la 26:12:2025
CAHIER REGLEMENTAIRE - SECTEUR PAYSAGER S2
Roçu an préfeeure le 2611272025
Publié te
ID : 922-212200547.20251218-AN7-DE
Le calepinage sera irrégulier (pierres de formes et dimensions variées, assises de hauteurs variées). Les pierres respecter. suivant légèrement la pente du terrain. L'aspect de surface sera irrégulier.
Les piliers seront grès rose d'une largeur supérieure à 85 cm. Leur hauteur sera supérieure ou égale à la hauteur du mur. En cas de création de nouvelle entrée depuis la voirie publique, l'ouverture du mur ne devra pas excéder 3,00 m de large. Une dérogation allant jusqu'au 3,5 m peut être accordée en cas d'impossibilité de manœuvre sur une ruelle trop étroite.
En cas de création de nouvel accès entre deux parcelles privées, la largeur d'ouverture du mur ne devra pas excéder 2,00 m.
Sont interdits :
“Tout matériau prévu pour être recouvert {tel que parpaings de ciment, briques creuses. etc.) employé à nu. L'utilisation de polyvinyle-chlorure (PVC)
Les éléments préfabriqués de ciment ou les tuiles en ciment pour le couronnement Pour les clôtures visibles depuis l'espace public, le placage en pierre d'une épaisseur inférieure à 7 cm, le traitement de surface de la pierre sciée, égrésée ou polie.
7.3. MURS BAHUTS ANCIENS
Les clôtures anciennes seront maintenues, restaurées et complétées avec les mêmes matériaux traditionnels. Elles seront netioyées par un procédé
adapté au support, sans creuser la surface de la pierre. À cette occasion, les joints évidés ou dégradés seront refaits au mortier de chaux et sable.
La reconstitution de murs suivant un état antérieur connu (documents historiques) peut être autorisée.
Les ferronneries anciennes (grille de clôture, portail, portillon, etc.) et les parties hautes à claire voie en bois ou métal seront maintenues et restaurées. Les clôtures en béton anciernes seront maintenues si elles sont cohérentes avec l'architecture de la maison.
Sont interdits :
L'arasement des murs bahuts existants
L'utilisation de mortier ou d'enduit de ciment
+ Les éléments « brise-vue » ou « brise-vent » placés derrière les grilles formant un écran opaque.
ZA.
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MURS BAHUTS NEUFS
Les murs bahuts seront composés d'un soubassement en matériaux traditionnels (grès rose, grès rose mélangé avec schiste, gneiss. granit d'extraction locale, brèche etc), compris entre 0.20 cm à 1,00 m de hauteur.
D'autres types de maçonneries peuvent être utilisés à condition d'être habillés des matériaux traditionnels mentionnés : ce parement sera d'une épaisseur de 7 om au minimum, pour éviter l'effet de placage.
La partie supérieure sera composée de lattes verticales en bois, ou d'une ou deux lisses horizontales en bois ou métal peint, ou d'une grille en métal peint. La proportion des vides sera de 50% minimum.
Les murs bahuts peuvent être doublés ou non d'une haie végétale placée à l'arrière. Les essences végétales sont précisées au chapitre 4 PALETTE VEGÉTALE.
La couleur des grilles en bois ou métal sera conforme à la paletie de couleur jointe en
ANNEXE NS.
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approuve le 5 juille{ 2016
| Envoyé en préfecture le 26/12/2025
CAHIER REGLEMENTAIRE — SECTEUR PAYSAGER 52 os
10 : 022-212200547-20251218-AN7-DE Sont interdits :
L'utilisation d'enduit au ciment pour couvrir la surface des murs de clôture visibles depuis l'espace public.
* L'utilisation de polyvinyle-chlorure (PVC)
“Les éléments de brise-vue ou brise-vent placés derrière les grilles formant un écran opaque hormis les végétaux (cf. PALETTE VEGETALE). “Pour les clôtures visibles depuis l'espace public, le placage en pierre (inférieure à 7 cm), le traitement de surface de la pierre sciée, égrésée ou polie.
7.5. MURETS BAS
Les murets bas auront les mêmes caractéristiques que le soubassement en maçonnerie des murs bahuts. Leur hauteur sera de 1,00 m maximum.
7.6. CLOTURES VEGETALES
Les clôtures végétales sont constituées d'essences végétales plantées dans le sol. Les haies peuvent être doublées de clôtures grillagées ou en lattes de bois.
Les végétaux rampants sur filins ou sur grillages sont assimilés à de clôtures grillagées (article 7.7) Les murs végétalisés sont assimilés à des clôtures hautes en maçonnerie (article 7.2)
Les essences végétales sont réglementées au chapitre PALETTE VEGETALE.
7.7. CLOTURES GRILLAGEES, EN FIL DE FER, EN LATTES DE BOIS OU GANIVELLES Les clôtures grillagées, en fil de fer sur piquets, en lattes de bois ou en ganivelles peuvent être seules ou en doublage des haies végétales.
Le grillage sera plastifié de teinte sombre, suivant palette de couleurs joints en ANNEXE N3.
Les poteaux et piquets seront en bois naturel ou de teinte sombre, ou bien en métal peint en teinte sombre. Les lattes de bois devront être verticales ou horizontales, ajourées, de teinte sombre ou en bois naturel. La proportion des vides sera de 50% minimum. Les ganivelles seront en bois naturel, assemblés au fils de fer galvanisés.
Sont interdits :
Les clôtures en éléments préfabriqués en béton, et tous les matériaux ne présentant pas une tenue et un aspect satisfaisant
"Les clôtures en panneaux de quelque nature que soit, posés directement sur le sol en pente et produisant l'effet en escalier
Les panneaux de grillage rigides de type industriel
L'utilisation de polyvinyle-chiorure (PVC) et autres matériaux synthétiques L'utilisation de la couleur blanche
L'utilisation de la couleur blanche, car trop vive
Les clôtures en brandes, en canisses et les plaques de bois opaques
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CAHIER REGLEMENTAIRE - SECTEUR PAYSAGER $2 PA
1D : 022-212200547-20251218-AN7-DE. Toutefois, l'utilisation des plaques de bois peut être autorisée à titre de pare-vent où pare-vue sur un linéaire limité à un
dépasser 6 m continus, alternés avec d'autres types de clôtures autorisées.
7.8. PORTAILS DE CLOTURE
Les portails de clôture seront en métal ou en bois. Ils seront composés d'éléments verticaux ou horizontaux, ajourés, la proportion des vides étant de 50% minimum. Leur hauteur sera identique au mur de clôture. La couleur sera conforme à la palette de couleur jointe en ANNEXE N3.
Sont interdits :
* Les portail en PVC, en tôle ou préfabriqués en béton
* Les écharpes (diagonales) sur la face visible depuis la voie publique
COMMUNE D'ERQUY st
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CAHIER REGLEMENTAIRE - SECTEUR PAYSAGER 62 rene Publié 1 D een as AN 22% <0
PRESCRIPTIONS URBAINES
8. PARCELLAIRE ET VOIRIE
DISPOSITIONS GENERALES
8.1. PARCELLAIRE
La lecture de la trame parcellaire et du tissu urbain sera conservée, même en cas de regroupement de parcelles ou de créations d'unités foncières. En cas de division parcellaire et de lotissement, la dimension et la forme des parcelles devront s'inscrire dans la continuité du système parcellaire ancien du secteur urbain concerné, sauf programme public exceptionnel. Le nouveau découpage parcellaire devra se faire selon des formes simples, plutôt rectangulaires, perpendiculaires aux voies. Ceci favorise par ailleurs une meilleure gestion des eaux de ruissellement et l'économie des réseaux.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
8.2. ACCES ET VOIRIE
ACCES ET VOIRIES EXISTANTS
Le tracé et le gabarit du réseau viaire existant seront conservés.
Les matériaux de sol et les aires de stationnement sont réglementés aux chapitres REVETEMENTS DE SOL et AIRES DE STATIONNEMENT.
ACCES ET VOIRIES NOUVELLES
Toute création d'accès ou voirie sur le secteur est soumis à autorisation et devra s'insérer dans un projet urbain et paysager d'ensemble visant la mise en
valeur du secteur.
Des voies de desserte secondaires destinées à l'accès véhicules sur es parcelles privées, créées en cœur d'ilots, respecteront le gabarit et l'orientation des voies existantes, dans le secteur urbain concerné (village, hameau).
Les matériaux de sol et les aires de stationnement sont réglementés aux chapitres REVETEMENTS DE SOL et AIRES DE STATIONNEMENT.
9. TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS
DISPOSITIONS GENERALES
Les constructions dont la nature risque de porter atteinte au caractère architectural urbain et paysager de l'A.V.A.P. d'Erquy peuvent être refusées.
COMMUNE D'ERQUY #2 AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE approuvé le 5 juillet 2016
à préfecture te
CAHIER REGLEMENTAIRE — SECTEUR PAYSAGER 52 Rogaon pce NAS Pubié te {D : 022-212200547-20251218-AN7.DE 10. CONSERVATION DES BATIMENTS
DISPOSITIONS GENERALES
Toute opération d'intervention sur le bâti existant ou de construction nouvelle devra contribuer à maintenir et renforcer le caractère de chaque secteur dans
lequel elle s'intègre.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
10.1. CONSERVATION
Sur l'ensemble du territoire de l'A.V.A.P, les bâtiments « remarquable » et « de qualité» répertorié sur le plan seront conservés et restaurés.
10.2. DEMOLITION
Sont interdits :
* La démolition des édifices « remarquables » et « de qualité » Une démolition partielle pourra être autorisée, uniquernent pour restituer une disposition d'origine où en tenant compte de la dégradation de certains
éléments à restaurer.
La démolition des éléments parasites et des adjonctions est soumise à autorisation.
Toutefois, dans le cadre d'un projet public de renouvellement urbain, la démolition de bâtiments «de qualité » pourra être envisagée de manière
dérogatoire dans le cadre d'une problématique particulière dans la mise en place du projet.
11. FORME DES CONSTRUCTIONS
DISPOSITIONS GENERALES
Les constructions nouvelles devront respecter la morphologie urbaine existante du secteur où elles sont édifiées par la volumétrie, les matériaux et les
couleurs.
Les typologies architecturales spécifiques de la commune d'Erquy (cf. Rapport de Diagnostic joint en annexe) pourront servir de source d'inspiration pour une réinterprétation actuelle. Les pastiches du vocabulaire architectural ancien sont interdits. Les constructions dont la dimension ou l'aspect risquent de porter atteinte au caractère architectural urbain et paysager de l'A.V.A.P. d'Erquy seront refusées.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Tout projet de construction nouvelle ou d'extension sera adapté au contexte existant (topographie, tissu urbain et environnement bâti).
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COMMUNE D'ERQUY
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CAHIER REGLEMENTAIRE — SECTEUR PAYSAGER S2 Pa prie RIRES Publié le
1D : 022-212200547.2025 1218-AN7-DE Les constructions nouvelles et les extensions des constructions existantes seront de volume simple, de plan rectangulair
formes rectangulaires pourrait être accepté s'il est justifié par l'usage (par exemple, bâtiment principal et espaces de service).
Les extensions ne devront pas perturber par leur gabarit, forme, couleur et décor la lecture des éléments caractéristiques des bâtiments « remarquables » ou « de qualité » répertoriés sur le plan.
Sont interdits :
Les plans compliqués, composés de plusieurs formes injustifiées par l'usage Les plans de forme polygonales, circulaires ou comportant des angles différents de 90°
12.
Toutefois, les angles différents de 90° pourront être acceptés afin d'aligner les façades aux rues qui délimitent le terrain. Les typologies architecturale non locales, faisant référence à d'autres régions.
Exceptionnellement, d'autres formes pourront être autorisées pour les bâtiments publics.
ORIENTATION DES CONSTRUCTIONS
DISPOSITIONS GENERALES
Les constructions nouvelles seront judicieusement orientées par rapport au soleil et aux vents dominants, de manière à favoriser les économies d'énergie, la pérennité des matériaux et un confort intérieur optimal, mais elles devront également prendre en compte le tissu urbain dans lequel elles s'insèrent.
Les bâtiments d'habitation seront de forme compacte, de préférence orientés nord-sud. Les pièces de vie seront situées du côté chaud - sud, sud-est, sud- ouest - où les apports solaires en hiver sont importants et donc les besoins de chauffage les plus faibles. Les pièces de service (cellier, cuisine, sanitaires, garage.) seront disposées du côté froid -nord, nord-ouest, nord-est. Les ouvertures seront plus grandes et plus nombreuses au sud; elles seront de nombre et taille plus réduites sur les façades nord et celles exposées aux vents dominants.
Les baies vitrées des façades sud et ouest seront pourvues de dispositifs de protection solaire.
Cependant, si les façades des bâtiments doivent s'inscrire dans un front bâti parallèle aux voies et espaces publics, suivant les prescriptions du chapitre IMPLANTATION DES FACADES et RYTHME DES FAÇADES, l'orientation nord-sud ne sera pas exigée. Dans ce cas, les pièces de vie seront disposées selon l'orientation la plus favorable.
Les plantations autour des bâtiments d'habitation seront choisies afin d'assurer une bonne protection contre le soleil et le vent: Les arbres à feuilles caduques laissent passer les rayons du soleil en hiver et les filtrent en été. Leur tige haute permet le passage de l'air frais au niveau du rez-de-chausée.
Les haies à feuilles persistantes disposées à bonne distance de la maison, sont une barrière efficace contre le vent. Plus la maison est élevée, plus les haies doivent en être éloignées.
34 COMMUNE D'ERQUY
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE approuvé le 5 juillet 2016
Envoyé en préfecture le 26/12/2025
CAHIER RÉGLEMENTAIRE — SECTEUR PAYSAGER S2 FARan pré etuen I eSTIPRS
13.
DISPOSITIONS GENERALES
Sont interdits :
les murs de soutènement extérieurs à la construction, modifiant de manière significative le relief existant
14.
Publié le
ID : 022-212200547.20251218-AN7-DE ADAPTATION DES CONSTRUCTIONS AU RELIEF
Les constructions nouvelles s'adapteront à la pente du terrain sur lequel elles sont bâties, afin
de réduire les terrassements (déblais/remblais) au minimum nécessaire et conserver le relief existant.
Sur une forte déclivité, les constructions disposeront d'un niveau inférieur partiellement enterré contre la pente du terrain. naar ons as
L'accès et le stationnement des véhicules seront aménagés dans la partie du terrain la plus proche de la voirie.
Dans le cas des opérations d'ensembles, les fronts bâtis parallèles aux courbes de niveaux seront fragmentés afin de créer des passages piétons entre les bâtiments dans le sens de la pente, pour favoriser l'écoulement des eaux de pluie.
APN QAR EEE
IMPLANTATION DES FACADES
DISPOSITIONS GENERALES
DEFINITIONS
On entend par façade toute élévation d'un bâtiment donnant sur les voies et espaces publics ou sur les cours et jardins privés.
Un bâtiment est disposé à l'alignement lorsqu'il est édifié en limite séparative de la parcelle privée et de la voie ou espace public. Un front urbain est un ensemble formé de façades de bâtiments de même alignement et de gabarit voisin.
Les prescriptions ci-dessous concernent toutes les façades des bâtiments visibles depuis les voies et espaces publiques.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
SOUS-SECTEURS S2A, S2B, S2C* ET S2D
“Dans le sous-secteur S2C, les prescriptions ci-après s'appliquent uniquement aux axes pénétrants conduisant au centre-bourg : rue Notre-Dame, rue de l'Horizon Bleu, rue des Hôpitaux, rue du Clos Neuf, rue des Plages Sauvages, rue de la Brèche, rue Basse, rue Tu-es-Roc, rue du Bois de Cavé.
Dans le secteur S2, les constructions sont disséminées dans le paysage agricole ou naturel environnant. Parfois, quelques bâtiments sont groupés en ligne parallèle à la rue ou autour d'une cour. Dans les hameaux anciens, des clôtures sont disposées en limite des voies et espaces publics.
35 COMMUNE D'ERQUY
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE approuvé le 5 juillet 2016 Envoyé e: fecture le 26/12/2025
CAHIER REGLEMENTAIRE — SECTEUR PAYSAGER S2 nee Publié le 5 JAN
14.1. BATI ANCIEN/EXISTANT wmnmoraesmenroe IN, 207$
L'alignement continu des façades ou des clôtures existantes sur les voies et
espaces publics sera conservé.
La création d'un passage au rez-de-chaussée donnant accès à l'intérieur de la parcelle pourra être admise. Le passage sera fermé d'une grille.
Dans les hameaux, pour les constructions existantes disposées en retrait de plus de 1 m, des clôtures seront prévues à l'alignement des voies et espaces
publiques.
Les dimensions et les matériaux constitutifs des clôtures sont définis au chapitre CLOTURES.
14.2. BATI NEUF
Les constructions nouvelles seront disposées au choix :
- à l'alignement des voies et espaces publiques OU
- en retrait de 2 m minimum par rapport à l'alignement.
Si la construction nouvelle s'insère dans un front bâti existant, l'implantation à l'alignement ou en retrait se fera obligatoirement à l'identique des
constructions voisines.
Dans les hameaux, une clôture sera obligatoirement disposée à l'alignement des voies et espaces publiques.
Les dimensions et les matériaux constitutifs des clôtures sont définis au chapitre CLOTURES.
15. RYTHME DES FACADES
DISPOSITIONS GENERALES
DEFINITIONS
Une travée de façade est constituée par un alignement vertical de baies.
Les prescriptions ci-dessous concernent toutes les façades des bâtiments visibles depuis les voies et espaces publiques.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
15.1. BATI ANCIEN/EXISTANT
Dans le cas des bâtiments « remarquables » ou « de qualité » ou d'une typologie architecturale reconnue (maison de village mitoyenne, ferme, métairie), la
cohérence de la séquence architecturale sera conservée tant sur rue, que Sur cour.
15.2. BATI NEUF
Les façades des constructions nouvelles devront varier entre les largeurs minimales et maximales suivantes:
COMMUNE D'ERQUY
3
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE approuvé le 5 juillet 2016
Envoyé en préfecture le 26/12/2025
CAHIER REGLEMENTAIRE - SECTEUR PAYSAGER S2 nt dE 26122025
Sous-secteur S2A
1D: 022.212200547-20251218-AN7-DE
6 à 20 m (respectivement 2 à 6 travées)
Sous-secteur S2B
6 à 12 m (respectivement 2 à 4 travées)
Sous-secteur S2C et S2D
largeur libre
Les constructions autorisées seront disposées de manière à préserver :
- les cônes de vue et les échappées visuelles protégés au chapitre 3. POINTS
DE VUE.
- les vues en co-visibilité avec le château de Bien-Assis et son paysage environnant.
16. HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
DISPOSITIONS GENERALES
Les prescriptions ci-après concernent toutes les façades des bâtiments donnant sur les voies et espaces publiques.
La hauteur à l'égout d'une façade est mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'égout de la toiture
où à
l'acrotère. On entend par « égout de toiture » l'extrémité haute du plan vertical de la façade.
La hauteur relative à l'égout d'une façade est mesurée par rapport aux façades des bâtiments situés de ————
part et d'autre. |
F ( [ {}
Lorsqu'un bâtiment présente des façades sur plusieurs voies, la référence de hauteur
est fixée pour L| (Li IL L
chacune de ces voies.
= NT, hauteur à régout C1] Fr
[niveau du 50
Ï
|
|
bâtiment existant construction nouvelle | bâtiment existant =
niveau du sol
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Constructions dans la pente
COMMUNE D'ERQUY
Été
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE approuvé le 5juillet 2016 Envoys on préfecture le 2612/2025
Reçu en préfeure le 25/12/2025 CAHIER REGLEMENTAIRE — SECTEUR PAYSAGER 82 Publié te Suivant la pente naturelle
du terrain, un immeuble pourra présenter deux hauteurs différentes. Le dépassement de hauteul ID: 022-212200847.2025 1218 An7.DE s'implante au point le plus bas du terrain naturel avant travaux, dans la imite d'une hauteur équivalente à un étage droit, en rez-de-chaussée.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
16.1. BATI ANCIEN/EXISTANT
La hauteur des façades des bâtiments « remarquables « ou « de qualité », donnant
sur les voies et espaces publics, sera conservée. Pour les autres bâtiments. la modification de hauteur {(surélévation, écrétement) d'une façade sur rue ——— pourra
être autorisée dans la limite de la hauteur maximale dans le cadre d'un projet
de valorisation de l'ensemble du bâtiment,
m7
Sont interdits :
Toute modification de hauteur des façades des bâtiments « remarquables « ou « de qualité », donnant sur combles x les voies et espaces publics (surélévation, écrétement)
2e & ——_—_— "| à
£ 16.2. BATI NEUF te s Le bâti neuf devra se raccorder aux niveaux existants, dans la continuité des fronts bâtis. EE — —— — 5
Ë La hauteur à l'égout d'une construction nouvelle ou d'une surélévation ne Fourra pas être supérieure à la hauteur maximale définie ci-après. rdc x
La hauteur à l'acrotère d'une construction est assimilée à la hauteur à l'égout et devra satisfaire aux acrotère mêmes prescriptions.
x SOUS-SECTEUR S2A Les hauteurs maximales à
l'égout sont fixées à:
4,50 m pour les façades édifiées en bordure des voies et espaces publics (soit
R+combies} 2e H Cette hauteur pourra être réduite
s'il existe une servitude de conservation des cônes de vue ou des
5 lignes de crête protégés au chapitre POINTS DE VUE et PATRIMOINE PAYSAGER IDENTITAIRE. 1 #
e 5 Exceptionnellement, une hauteur supérieure à la hauteur maximale à l'égout définie précédemment 5 pourra être autorisée pour les bâtiments techniques agricoles, sans dépasser 12,00 m, à condition de & s'intégrer harmonieusement dans le Paysage environnant par les volumes, les matériaux et les couleurs rde et de pas dépasser la hauteur au sommet maximale exigée pour la protection des points de vue et des lignes de crête.
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS.
COMMUNE D'ERQUY
38 AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
approuvé le 5 juillet 2016
Envoye en prétecturo 19 2612/2025
Reçu an prafoaure le 26122025 CAHIER REGLEMENTAIRE - SECTEUR PAYSAGER 82
SOUS-SECTEUR S2B
Les hauteurs maximales à l'égout ne pourront pas dépasser 3,50 m, à l'exception des constructions nouvelles du centre d'hébergement de la Fosse Eyrand dont la hauteur est limitée à celle de la construction existante la plus haute.
SOUS-SECTEUR S2C
Le point le plus haut (faîtage, sommet, cheminée...) des constructions nouvelles ne pourra pas excéder la cote NGF prévue pour la protection des points de vue et des lignes de crête au chapitre POINTS DE VUE et PATRIMOINE PAYSAGER IDENTITAIRE.
SOUS-SECTEUR S2D
Les hauteurs maximales à l'égout sont fixées à:
4,60 m pour les façades édifiées en bordure des voies et espaces publics {soit R+combies) Cette hauteur pourra être réduite s'il existe une servitude de conservation des cônes de vue ou des lignes de crête protégés au chapitre POINTS DE VUE et PATRIMOINE PAYSAGER IDENTITAIRE.
Exceptionnellement, une hauteur supérieure à la hauteur maximale à l'égout définie précédemment pourra être autorisée pour les bâtiments techniques agricoles, sans dépasser 12,00 m. à condition de s'intégrer harmonieusement dans le paysage environnant par les voiumes, les matériaux et les couleurs.
Pubhé
1D:022,212200647.20281218-AN-DE
17. VOLUME DES TOITURES
DISPOSITIONS GENERALES
Les prescriptions ci-dessous concernent toutes les façades des bâtiments visibles depuis les voies et espaces publics.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
17.1. BATI ANCIEN/EXISTANT
Les volumes. les pentes et les iucarnes des toitures des bâtiments « remarquables » où « de qualité » répertoriés sur le plan seront maintenus. La restitution de la volumétrie de toiture originale pourra être autorisée, si elle est attestée.
Pour les autres constructions existantes. les volumes et les pentes des toitures pourront être maintenus ou modifiés,
17.2. BATI NEUF
Les toitures terrasse sont autorisées. sous condition d'une partaite intégration dans l'environnement urbain et paysager. Les toitures à une ou deux pentes,
en pavillon {quatre pentes) et les demi-croupes sont autorisées, sous condition d'une parfaite intégration dans l'environnement urbain et paysager.
Les volumes de toiture ne devront pas porter atteinte aux cônes de vue, aux échappées visuelles ou aux lignes de crête protégés au chapitre POINTS DE VUE et PATRIMOINE PAYSAGER IDENTITAIRE.
Les volumes de toiture ne devrent pas porter atteinie aux vues en co-visibilité avec le château de Bienassis et son paysage environnant.
9 COMMUNE D'ERQUY 5 ARE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET CU PATRIMO NE
eporcuvé ie 5 juillet 2016 CAHIER REGLEMENTAIRE — SECTEUR PAYSAGER S2
Envoyé on préfecture le 26/12/2025
Reçu en préfeture le 26/12/2025
Publié le
1D : 022-212200547-2025 EN 25
PRESCRIPTIONS ARCHITECTURALES
18. PERCEMENTS EN FACADE
DISPOSITIONS GENERALES
DEFINITION
F— +
hi
Â
CÜÜÉ
Cüf Une travée de façade est constituée d'un alignement vertical de
baies.
Une travée est dite continue lorsqu'elle comporte des percements à chaque niveau.
Dans le secteur S2, les prescriptions ci-dessous concernent les façades des bâtiments « remarquables » (toutes les façades) ou « de qualité » (façades visibles depuis les voies publiques).
Dans le sous-secteur S2D, les prescriptions ci-dessous concernent
aussi les façades des bâtiments en co-visibilité avec le monument historique.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
travées discontinues
T
f ÈC
ñ £ Û
Û travées continues
homogènes
travées continues
hétérogènes
18.1. BATI ANCIEN/EXISTANT
A l'occasion de travaux, les travées continues d'une façade seront restituées. Les encadrements seront restaurés. Une ancienne baie obturée sera soit ouverte, soit elle recevra un traitement approprié (obturation en léger retrait et en harmonie avec les matériaux de la façade existante : volets rabattus, trompe l'oeil).
L'obturation d'une baie pourra être autorisée à condition de conserver l'encadrement d'origine et de traiter l'obturation comme décrite ci-avant.
La création de baies ou de lucarnes supplémentaires pourra être autorisée, à condition d'inscrire les nouveaux percements dans les travées existantes et de tenir compte de la composition de la façade (par exemple, pour restituer une composition symétrique par rapport à un axe central)
La transformation de fenêtres du rez-de-chaussée en portes ou vitrines commerciales et vice versa par la suppression/construction d'allèges pourra être autorisée si les encadrements d'origine sont conservés.
Sont interdits :
COMMUNE D'ERQUY
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
CAHIER REGLEMENTAIRE — SECTEUR PAYSAGER S2
la suppression de baïes créant des travées discontinues
18.2. BATI NEUF
Sans objet
19. OUVERTURES EN TOITURE
DISPOSITIONS GENERALES
Dans le secteur S2, les prescriptions ci-dessous concernent les façades des bâtiments « remarquables » (toutes les façades) ou « de qualité » (façades visibl publiques).
Dans le sous-secteur S2D, les prescriptions ci-dessous concernent aussi les façades des bâtiments en co-visibilité avec le monument historique.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
19.1. BATI ANCIEN/EXISTANT
Les lucarnes des toitures visibles depuis les voies et espaces publics se: A l'occasion de travaux, des ouvertures pourront être crées dans la toiture pour les combles habitables. Elles seront de type lucarnes ou chässis de toiture.
Les lucarnes ou châssis de toiture seront disposés dans l'axe des fenêtres des niveaux inférieurs. Leur rythme sera de 1 travée sur 2 ou 1 travées sur 3, selon une composition symétrique s’il existe une symétrie de la façade. . Les dimensions des baies des lucarnes où châssis de toiture seront inférieures à celles des fenêtres des niveaux inférieurs.
Les lucarnes seront situées à l'aplomb de la façade, de forme plus haute que large, à pignon où à croupe. La hauteur mesurée entre égout de la façade et égout de la lucarne (ou le départ du fronton) sera comprise entre 0,50 et 1,20 m. Le faîtage des lucarnes sera inférieur à celui du toit principal.
Les châssis de toit seront encastrés dans le plan du versant de toiture. Leur cadre sera de teinte proche de celle du matériau de couverture. Le vitrage sera non réfléchissant.
Les verrières sont autorisées sur les façades sur cour, à condition d'être cohérentes avec l'architecture de la façade (axes de symétrie, largeur des travées), ou sur les bâtiments annexes. Elles seront encastrées dans le plan du
la suppression des traces d'anciennes baies obturées (comme les vestiges des encadrements) la réunion de plusieurs baies ou l'agrandissement de baies dans une dimension autre que le type de percement initial (pour vitrines, accès de garages)
la modification des proportions des baies existantes pour l'adaptation aux menuiseries de taille standardisée le déplacement des menuiseries de portes et fenêtres en retrait par rapport à la façade (par exemple pour créer des niches au rez-de-chaussée)
les depuis les voies
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approuvé le 5 juillet 2016
Envoyé en préfecture le 26/12/2025
Reçu en préfeaure le 28/12/2025
Publié le
1D : 022:212200547-20251218-AN7-DE
LUCARNES À PIGNON
ront conservées.
LUCARNE À CROUPE
versant de toiture. Leur cadre sera de teinte proche de celle du matériau de couverture. Le vitrage sera non réfléchissant.
COMMUNE D'ERQUY
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
a
approuvé le 5 juillet 2016 Envoyé sn prétecture ‘o 26:12°2029
CAHIER RÉGLEMENTAIRE - SECTEUR PAYSAGER S$2 DDR AREAS 10: 022-212260647-20251218-AM7-DE
A l'occasion de travaux, les formes de lucarnes différentes de la typologie locale {à pignon ou à croupe) et les châssis de toit de proportions non conformes
devront être supprimés ou mis en conformité avec le présent document.
19.2. BATI NEUF
Sans objet
20. MATERIAUX DE FACADES ET ELEMENTS DE DECOR
DISPOSITIONS GENERALES
Dans le secteur S2, les prescriptions ci-dessous concernent les façades des bâtiments « remarquables » (toutes les façades) ou « de qualité » (façades visibles depuis les voies publiques).
Dans le sous-secteur S2D, les prescriptions ci-dessous concernent aussi les façades des bâtiments en co-visibilité avec le monument historique.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
20.1. BATI ANCIEN/EXISTANT
Toute intervention sur une façade d'un édifice doit être réalisée dans le respect de son unité architecturale (la cohérence entre l'époque de construction, la destination et les matériaux utilisés)
Les travaux de rénovation des façades anciennes seront exécutés uniquement avec des techniques traditionnelles dans le respect des matériaux d'origine. Les maçonneries devront être entretenues, réparées ou restaurées dans le respect de leur authenticité, Les caractéristiques et spécificités de chaque
façade devront être préservées : matériaux, détails d'appareillage et de mise en œuvre, modénatures spécifiques. traitements des corniches. etc.
Bâtiments « remarquables »
Dans le cadre des demandes d'autorisations administratives préalabies, i} sera fourni un relevé dessiné précis et coté de l'élévation concernée, afin de permettre l'appréciation des mesures envisagées compte tenu des caractéristiques et de l'état de la façade. Ce relevé devra donner l'indication des matériaux, des principaux reliefs et moulures. Il portera indication des zones altérées où la pierre doit être remplacée. Il sera accompagné d'une notice descriptive précise et de photographies ainsi que du dessin à grande échelle des différents profils et moulures explicites permettant d'apprécier la justesse des mesures prescrites. Dans le cadre de l'autorisation administrative préalable, des sondages complémentaires de reconnaissance des matériaux existants où des couleurs d'origine pourront être demandés.
isolation des façades
L'isclation des murs par l'extérieur est interdite sur le bäti « remarquable » et « de qualité ». L'isolation des murs par l'extérieur est autorisée sur les autres bâtiments à condition de : - reproduire les modénatures des façades existantes (encadrements, bandeaux, corniches). - dans le cas d'un front bâti continu existant, ne pas produire de façade en saillie par rapport à l'alignement ou par rapport aux façades voisines (il faut traiter l'ensemble du front bâti).
42 COMMUNE D'ERQUY
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE approuvé le 5 juillet 2016
Envejé en préfecture to 26/12/2025
CAHIER RÉGLEMENTAIRE - SECTEUR PAYSAGER 82 Reguen prete le 28722025
1847-20281218-AN7DE
FACADES EN MACONNERIE
Les façades en maçonnerie (grès rose, grès rouge, schiste, granit, brèche ferrugineuse) doivent rester apparentes et n'être ni peintes, ni enduites. Les
enduits modernes au ciment peuvent être retirés pour retrouver l'aspect de la pierre apparente s'il est attesté (cartes postales, photographies anciennes).
ELEMENTS EN PIERRE DE TAILLE OÙ SCULPTES
Les éléments en pierre de taille, harpes, moulures et sculptures doivent rester apparents et n'être ni peints, ni enduits. Elles seront nettoyées par un procédé adapté au support, sans creuser la surface de la pierre. À cette occasion, les joints évidés ou dégradés seront refaits au mortier de chaux et sable. Les peintures modernes doivent être décapées par un procédé doux, en respectant la nature de pierre et le traitement de la surface.
ELEMENTS EN BRIQUES
Les éléments en briques décoratives ou polychromes doivent rester apparents et n'être ni peints. ni enduits. Les peintures modernes doivent être décapées
par Un procédé doux sans éroder la surface de la brique.
FACADES EN ENDUIT
En cas de travaux de réfection des enduits, les façades anciennes seront recouvertes uniquement d'enduit à base de chaux, sable de provenance lccale et pigments minéraux, de teinte suivant la palette de couleurs jointe en ANNEXE NS, L'enduit pourra être lissé, tatoché ou gratté fin.
Sont interdits :
* Les matériaux destinés à être recouverts laissés apparents (parpaings. briques creuses, panneaux en plâtre ou en aggloméré bois) L'utilisation des revêtements polyvinyle-chlorure (PVC), enduits monocouche, enduit ciment et tous les bardages différents des lames de bois massif Les imitations des matériaux traditionnels, à l'exception du faux pan de bois présent dans l'architecture en béton du début du XX°siècle Les enduits et les mortiers de jointolement à base de ciment ou de chaux hydraulique artificielle pour le traitement des façades en pierres. briques et granit Les enduits « prêts à l'emploi » à l'exception des enduits à base de chaux naturelle Les joints en creux ou en relief par rapport à la pierre
Le recouvrement d'un enduit’décor polychrome par une peinture monochrome.
La suporession de la modénature (éléments sculptés ou moulurés, bandeaux. chambrantes, frises, appuis. garde-corps, larmiers… } à l'exception des travaux justifiés pour la restauration de l'état initial.
Le remplacement des éléments de modénature en pierre. bois ou plâtre par des produits préfabriqués.
20.2. BATI NEUF
Les matériaux des façades pourront être choisis parmi les matériaux traditionnels d'Erquy ou les matériaux contemporains. à condition de leur intégration harmonieuse dans l'environnement architectural et paysager.
COMMUNE D'ERQUY 43
ARE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET OU PATRIMOINE aporouvé le 5 juillet 2016 Envoyé en préfecture le 26/12/2025
CAHIER REGLEMENTAIRE — SECTEUR PAYSAGER S2 05" y le 26/12/2025
SOUS-SECTEUR S2B 1D AM 207) 7.DE
Sont interdits :
Les matériaux destinés à être recouverts laissés apparents (parpaings, briques creuses, panneaux en plâtre ou en agglomérés de bois)
Les imitations des matériaux traditionnels (fausses briques, fausses pierres, faux pan de bois, faux bardage bois, fausses lames de bois etc.)
Les pastiches du vocabulaire décoratif ancien/traditionnel
* Les revêtements polyvinyle-chlorure (PVC),
Les bardages métalliques et tous les bardages différents des lames de bois massif.
Toutefois, les bardages métalliques et autres revêtements contemporains appropriés pourront être autorisés pour les équipements publics. Aussi, les bardages métalliques identiques au matériau de toiture pourront être autorisés pour les bâtiments techniques agricoles. La couleur sera choisie selon la palette jointe en ANNEXE NS.
21. MATERIAUX ET DETAILS DE COUVERTURE
DISPOSITIONS GENERALES
Dans le secteur S2, les prescriptions ci-dessous concernent les façades des bâtiments « remarquables » (toutes les façades) ou « de qualité » (façades visibles depuis les voies publiques).
Dans le sous-secteur S2D, les prescriptions ci-dessous concernent aussi les façades des bâtiments en co-visibilité avec le monument historique.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
21.1. BATI ANCIEN/EXISTANT
Les travaux de rénovation des toitures anciennes seront exécutés uniquement avec des techniques traditionnelles dans le respect des matériaux d'origine. Lors d'une opération de restauration le retour aux matériaux des couvertures d'origine pourra être recommandé si l'état antérieur est attesté. Les matériaux de couverture proposés seront en cohérence avec la pente de toiture.
Les éléments de décor tels que épis de faitage, ou faitages ouvragés seront conservés et restaurés à l'identique. Les éléments de charpente apparents ou les décors en bois (villas balnéaires) seront conservés et restaurés à l'identique. A l'occasion de travaux de rénovation, les parties de bâtiment recouvertes de fibro-ciment (bardage ou plaques ondulées) seront refaites en matériaux traditionnels adaptés à la pente de la toiture.
Bâti « remarquable »
Les accessoires de toiture en plomb, en cuivre, ou en zinc seront exclusivement pré-patinés. Les couvertures en plomb, cuivre ou zinc seront entretenues ou refaites à neuf selon les dispositions et matériaux d'origine et de teinte exclusivement pré- patinée.
Il pourra être demandé la restitution de toute particularité ou tout élément de décor attesté. Sur les bâtiments de la fin XIXe et du XX°siècle (de types villas balnéaires, maisons de ville) l'usage du zinc pour les faîtages, épis de faîtage, noues, arêtiers, rives, éléments de décors et protections, est accepté. Les factures spécifiques d'origine devront être respectées voire restituées.
COMMUNE D'ERQUY #
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE approuvé le5 juillet 2016
Envoyé en préfecture le 26/12/2025
CAHIER REGLEMENTAIRE — SECTEUR PAYSAGER S2 Un serres 10: 022-212200547-20251218-AN7-DE. Gouttières et descentes d'eau pluviale
Elles devront être réalisées en métal (zinc ou cuivre) ; les descentes EP seront accompagnées de dauphin fonte en pied.
Les descentes d'eau pluviales seront disposées en limites latérales de la façade. Sauf cas d'impératif majeur, elles devront être rectilignes et s'insérer dans la composition générale de la façade. Dans le cas des lucarnes placées dans le prolongement de la façade, les gouttières ne pourront en aucun cas être passantes devant les lucarnes. Les descentes d'eau pluviale seront verticales, sauf si la distance entre deux lucarnes est inférieure à 1 m. Dans ce cas, les égouts libres ou les descentes passant à l'intérieur du bâtiment doivent être envisagées.
Pour les toitures avec bas de pentes en débord sur façade en moellon de pierre, couvertes en ardoise ou en tuile, les gouttières seront de type « demi-ronde, pendante ».
Pour les toitures sur corniche en pierre de taille, sur corniche en brique, ou sur génoise, couvertes en ardoise ou en tuile, les gouttières seront de type «nantaise ou havraise».
Isolation des toitures
L'isolation des toitures par l'extérieur est autorisée aux conditions suivantes : - Conserver les lucarnes existantes
- La surépaisseur créée n'excède pas 15 cm
- Le volume et la pente sont maintenus
- Le traitement de l'égout et des rives sont réalisée dans les règles de l'art
Sont interdits :
“Le mélange de plusieurs matériaux de couverture sur une toiture * Les imitations des matériaux traditionnels
* Le matériau de couverture suivants: bac acier, fibro-ciment, bardeaux bitumineux, PVC * Les gouttières et descentes d'eaux pluviales en PVC, y compris teintés
21.2. BATI NEUF
Les matériaux des toitures sont régis par le Plan Local de l'Urbanisme.
Gouttières et descentes d'eau pluviale GOUTTIERE HAVRAISE
Les descentes d'eau pluviales seront verticales, disposées en limites latérales de la façade ou bien à l'intérieur du bâtiment.
Les gouttières et descentes EP devront être réalisées en métal (zinc ou cuivre) avec dauphin fonte en pied.
SOUS-SECTEUR S2B
Pour le bâti autorisé, le matériau de toiture devra s'intégrer parfaitement dans l'environnement existant. La couleur sera choisie selon la palette jointe en ANNEXE NS.
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COMMUNE D'ERQUY
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE approuvé le 5 juillet 2016 Envoyé en préfecture le 26/12/2025
CAHIER RÉGLEMENTAIRE — SECTEUR PAYSAGER S2 es prétedure le 28/122025
Sont interdits : ID : 022-212200547-20251218-AN7-DE Les matériaux de couverture suivants : matériaux métalliques de couleur claire, vive ou métallisée, fibro-ciment, bardeaux bitumineux, PVC
22. SOUCHES DE CHEMINEE
DISPOSITIONS GENERALES
Dans le secteur S2, les prescriptions ci-dessous concernent les façades des bâtiments « remarquables » (toutes les façades) ou « de qualité » (façades visibles depuis les voies publiques).
Dans le sous-secteur S2D, les prescriptions ci-dessous concernent aussi les façades des bâtiments en co-visil té avec le monument historique.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
22.1. BATI ANCIEN/EXISTANT
Lors d'une opération de restauration sur une souche de cheminée ancienne, la nature des matériaux existants (briques, pierre de taille.) sera respectée. Les parties décoratives des souches existantes seront conservées et restaurées (moulures, éléments sculptés, etc.) A l'occasion de travaux de rénovation de couvertures, les conduits de ventilation doivent être intégrés dans les cheminées existantes.
Sont interdits :
Le remplacement des souches en béton
Les conduits apparents en façade et sur les murs pignons à l'exception des descentes d'eau pluviale
22.2. BATI NEUF
Non réglementé sauf précisions particulières ci-après.
SOUS-SECTEUR S2C
Les prescriptions ci-après s'appliquent uniquement aux axes pénétrants conduisant au centre-bourg : rue Notre-Dame, rue de l'Horizon Bleu, rue des Hôpitaux, rue du Clos Neuf, rue des Plages Sauvages, rue de la Brèche, rue Basse, rue Tu-es-Roc, rue du Bois de Cavé.
Les souches de cheminées ainsi que les sorties des ventilations feront partie intégrante de l'architecture. Afin de porter un soin particulier à la disposition des toitures et des souches, un plan détaillé des toitures montrant l'implantation sera exigé lors de la
dépose d'une demande de permis de construire.
Sont interdits :
© Les sorties de ventilation naturelles ou mécaniques en façade
Les gaines et les conduits apparents en façade et sur les murs pignons à l'exception des descentes d'eau pluviale
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approuvé le 5juillet 2016
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CAHIER REGLEMENTAIRE - SECTEUR PAYSAGER S2 RD em ne
23. MENUISERIES EXTERIEURES re
DISPOSITIONS GENERALES
Dans le secteur S2, les prescriptions ci-dessous concernent les façades des bâtiments « remarquables » (toutes les façades) ou « de qualité » (façades
visibles depuis les voies publiques).
Dans le sous-secteur S2D, les prescriptions ci-dessous concernent aussi les façades des bâtiments en co-visibilité avec le monument historique.
Les couleurs respecteront la palette jointe en ANNEXE N3.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
23.1. BATI ANCIEN/EXISTANT
23.1.1.MENUISERIES DES FENETRES ET DES LUCARNES
Les menuiseries extérieures anciennes de qualité (ouvrants des fenêtres, vantaux des portes, contrevents, châssis.) seront conservées et restaurées autant que possible.
Les menuiseries anciennes d'origine hors service seront remplacées àl'identique.
Dans le cas de remplacement d'une menuiserie sans intérêt patrimonial sur le bâti ancien, la menuiserie neuve sera en accord avec l'architecture de la
façade, en respectant les formes autorisées ci-après.
Les menuiseries des bâtiments « remarquables » seront obligatoirement en bois. L'amélioration thermique des fenêtres à simple vitrage peut être obtenue par la pose d'une double fenêtre ou par le remplacement de la fenêtre à double vitrage, en respectant l'aspect extérieur de la menuiserie ancienne et la taille du vitrage. Le but recherché de toute opération ou tranche d'opération comprenant le remplacement des menuiseries extérieures sera l'unité et la cohérence architecturale de la façade.
Formes autorisées :
Maisons de ville en grès d'Erquy et autre maçonnerie (fin XVII2XIX °siècle)
- fenêtres à grands carreaux
Choix de finition :
- peinture de couleur suivant palette
Villa balnéaire (fin XIX? début XX°siècle)
Suivant le style architectural du bâtiment, le choix de modèle sera justifié dans la demande d'autorisation par la production de documents figurés (plans d'origine, photographies anciennes, cartes postales.
- partition composite (petits carreaux/grands carreaux)
- fenêtres à grands carreaux
- fenêtres à grand vitrage
Choix de finition :
COMMUNE D'ERQUY
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
VOLETS PERSI Envoyé en préfecture le 26/12/2025
CAHIER REGLEMENTAIRE - SECTEUR PAYSAGER S2 Pen ed RIRES
- peinture de couleur suivant palette
Maisons de village, fermes, métairies
- fenêtres à petits bois
- fenêtres à grands carreaux
Choix de finition :
- huile de lin
- lasure de teinte foncé
- peinture adaptée de couleur suivant palette
Sont interdits :
* La pose dite « en réhabilitation » (rajout d'un dormant neuf sur le dormant existant) qui diminue la taille de l'ouvrant et du vitrage
Les faux petits bois (collés sur le vitrage) et petits bois fictifs (dans l'épaisseur du double vitrage)
Les menuiseries en polyvinyle-chlorure (PVC)
Les menuiseries en finition aluminium naturel ou autre finition métallisée Les vitrages réfléchissants
23.1.2.CONTREVENTS
Formes autorisées :
Maisons de ville en grès d'Erquy ou autre maçonnerie (fin XVIII:XIX°siècle) - volets en lames de bois à abattant plein
Choix de finition :
- peinture de couleur suivant palette
Villa balnéaire (fin XIX? début XX°siècle)
Suivant le style architectural du bâtiment, le choix de modèle sera justifié dans la demande d'autorisation par la production de documents figurés (plans d'origine, photographies anciennes, cartes postales.
- volets en lames de bois à abattant plein ou ajourés
- volets persiennes recoupées horizontalement 1 ou 2 fois par des traverses Choix de finition :
- peinture de couleur suivant palette
MENUISERIE À GRANDS CARREAUX
Maisons de village, fermes, métairies
-_ volets en lames de bois à abattant pleins ou ajourés (voir modèles) Choix de finition :
- huile de lin
- lasure teinte foncé
- peinture de couleur suivant palette
COMMUNE D'ERQUY #8
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
approuvé le 5 juillet 2016
Envoyé en préfecture le 26/12/2025
CAHIER REGLEMENTAIRE - SECTEUR PAYSAGER S2 Ru en préledure l25122025 Publié le ID : 022-212200547.20251218-AN7-DE Sont interdits :
"volets en polyvinyle-chlorure (PVC)
volets repliables en tableau
volets à écharpe diagonale
volets roulants extérieurs
23.1.3.MENUISERIES DES PORTES
Les portes anciennes en bois seront restaurées autant que possible ou remplacées à l'identique. Dans le cas de remplacement d'une porte sans intérêt patrimonial sur un bâtiment ancien, il sera recherché un modèle en cohérence avec l'architecture de la façade, ou, en l'absence d'un modèle de référence, par une porte de facture et finition contemporaine de qualité.
Formes autorisées :
Maisons de ville en grès d'Erquy ou autre maçonnerie (fin XVIII2XIX°siècle) -_ porte à grandes cadres avec table saillante en partie basse (voir exemple)
Villa balnéaire (fin XIX? début XX°siècle)
Suivant le style architectural du bâtiment, le choix de modèle sera justifié dans la demande d'autorisation par la production de documents figurés (plans d'origine, photographies anciennes, cartes postales.
- porte à grandes cadres avec table saillante en partie basse surmontée d'un bandeau mouluré (voir exemple) - porte à claire-voie à petits bois
Maisons de village, fermes, métairies :
- porte à petites cadres ou en planches larges jointives croisées
- porte à claire-voie à petits bois
Choix de finition pour toutes les formes de vantaux :
Pour les façades les plus anciennes
- huile de lin
- lasure teinte foncé
Pour les façades du XIX:XX°siècle
- peinture adaptée suivant palette
Sont interdits :
La pose dite « en réhabilitation » (rajout d'un dormant neuf sur le dormant existant) qui diminue la taille de l'ouvrant Les menuiseries en polyvinyle-chlorure (PVC)
Les menuiseries en finition aluminium naturel ou autre finition métallisée
49 COMMUNE D'ERQUY
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
approuvé le 5 juillet 2016 Envoyé on préfecture te 2612/2025
CAHIER REGLEMENTAIRE - SECTEUR PAYSAGER 52 Pen na RATE
23.2. BATINEUF 1D : 022-212200547-2025 1218-AN7-DE
SOUS-SECTEURS S2B, 620", S2D
“Dans le sous-secteur SEC. les prescriptions ci-après s'appliquent uniquement aux axes pénétrants conduisant au centre-bourg : rue Notre-Dame, rue de l'Horizon Bleu. rue des Hôpitaux, rue du Clos Neuf. rue des Plages Sauvages, rue de la Brèche, rue Basse. rue Tu-es-Roc, rue du Bois de Cavé.
Les couleurs rescecteront la palette jointe en ANNEXE NS.
Sont interdits :
* Les menuiseries extérieures en polyvinyie-chlorure {PVC}
* Les pastiches des menuiseries anciennes en bois (petits bois, panneaux et cadres saillants)
* Les vitrages réfléchissants.
24. GARDE CORPS
DISPOSITIONS GENERALES
Les prescriptions ci-dessous concernent les garde-corps des baies, balcons. terrasses. perrons et escaliers. Dans le secteur 82, les prescriptions ci-dessous concernent les façades des bâtiments « remarquables » (toutes les façades) ou « de qualité » (façades visibles depuis les voies publiques).
Dans le sous-secteur S2D, les prescriptions ci-dessous concernent aussi les façades des bâtiments en co-visibilité avec le monument historique.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
24,1. BATI ANCIEN/EXISTANT
Les garde-corps anciens en métal (fer forgé, fonte), en ciment, en pierre ou en bois seront conservés et restaurés autant que possible. Les ouvrages anciens dégradés seront remplacées àl'identique.
Les garde-corps contemporains pourront être autorisés, soit en remplacement d'un garde-corps existant sans intérêt patrimonial, soit dans le cas d'une création neuve. !ls seront en accord avec l'architecture de la façade, de dessin et de finition contemporaine de qualité. Les garde-corps créés pour les fenêtres existantes seront fixés dans les tableaux.
Tout remplacement ou création de garde-corps neuf fera l'objet d'une déclaration préalable. Les garde-corps seront peints suivant la palette jointe en ANNEXE NS.
Sont interdits :
“ Les garde-corps en PVC
“Les garde-corps en pierre, à l'exception des balustres des villas néo-classiques
“Les garde-comps pleins ou très peu ajourés (moins de 50%). Toutefois, des exceptions pourront être autorisées pour les projets d'équipements publics.
COMMUNE D'ERQUY 5° AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
approuvé le & juillet 2016
Envoyé an préfecture lo 2612/2025
CAHIER REGLEMENTAIRE — SECTEUR PAYSAGER 82 Re AIS 10: 922-21220094/-20251218-AN7-DE 24.2. BATI NEUF
SOUS-SECTEURS S28B, S2C', S2D
“Dans le sous-secteur S2C, les prescriptions ci-après s'appliquent uniquement aux axes pénétranis conduisant au centre-bourg : rue Notre-Dame. rue de l'Horizon Bleu. rue des Hôpitaux, rue du Clos Neuf, rue des Plages Sauvages, rue de la Brèche. rue Basse, rue Tu-es-Roc, rue du Bois de Cavé.
Les garde-corps des bâtiments neufs seront en accord avec l'architecture de la façade, de dessin et de finition contemporaine de qualité. Îls seront peints suivant la palette jointe en ANNEXE NS,
Sont interdits :
Les pastiches des ouvrages anciens en métal ou bois
“ Les garde-corps en PVC
* Les garde-corps en ciment
Les garde-corps en pierre
25. FACADES COMMERCIALES
DISPOSITIONS GENERALES
Dans le secteur 82. les prescriptions ci-dessous concernent les façades des bâtiments « remarquables » (toutes les façades) ou « de qualité » (façades visibles depuis les voies publiques).
Dans le sous-secteur S2D, les prescriptions ci-dessous concernent aussi les façades des bâtiments en co-visibilité avec le monument historique.
Toute création nouvelle ou modification d'aspect d'une devanture commerciale existante fera l'objet d'une déclaration préalable Les devantures doivent s'inscrire dans la composition architecturale des façades sans masquer ou recouvrir (partiellement ou totalement) des baies. porches, moulurations, consoles de balcons.
La composition d'une devanture commerciale doit laisser lisible les séparations parcellaires et exprimer le rythme des façades existantes, même si le commerce occupe plusieurs bâtiments contigus.
Les commerçants doivent entretenir les façades. les enseignes et les stores amovibles en bon état.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
25.1. BATI ANCIEN/EXISTANT
COMMUNE D'ERQUY st
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET JU PATRIMO'NE approuvé le 5 juillet 2016 Envoyé an préfecture 8 26122029
CAHIER REGLEMENTAIRE - SECTEUR PAYSAGER S2 set mt DE
Les devantures en menuiseries de bois pourront être recréées d'après les modèles ID 022-212200847-20261218 ANT JAN 206 anciens attestés dans la région (cartes postales. photographies anciennes). Elles seront composées de soubassement, pilastres, bandeau et corniche.
Les devantures des commerces installés dans les bâtiments anciens seront conçues dans le respect du caractère architectural, du décor et de la polychromie de la façade concernée.
Dimensions SORNIE Le point le plus haut d'une devanture commerciale ne peut excéder le bandeau- corniche bas du 1% étage (niveau du plancher du 1% étage).
Types de devantures
Les devantures seront installées « en applique » ou « en feuillure ». La composition
architecturale de la façade détermine le choix du type de devanture et son dessin, Les systèmes de protection seront placés à l'intérieur.
Les devantures dites « en applique » sont implantées en saillie par rapport au pian de la façade. Elles seront en menuiserie de bois ou métal. La saillie par rapport au plan de la façade en partie courante sera de maximum 20 em.
Les devantures dites « en feuillure » sont implantées en retrait par rapport au plan de la façade, à l'intérieur des baies. Les vitrages et menuiseries sont placés toujours avec le même retrait. dans la feuillure prévue à cet effet dans l'épaisseur de la maçonnerie.
PLASTRES
| ! SOUBASSEMENT
Matériaux des devantures
La palette de matériaux utilisés sur une devanture commerciale sera limitée à trois. Exemple :
- bois peint, verre, métal ;
- bois peint, pierre, verre.
Enseignes
Les enseignes seront installées en bandeau ou en drapeau.
Les enseignes de type bandeau seront soit intégrées dans la devanture, soit posées sur la façade sous forme de lettres indépendantes, sans dépasser le bandeau-corniche bas du 1° étage (niveau du plancher du 1” étage).
Les enseïgnes-drapeaux peuvent être installées dans l'espace entre le bandeau-corniche bas du 1" étage et la mi-hauteur des fenêtres du 1° étage. La règle d'implantation prend en comple respectivement les points le plus bas et le plus haut de l'enseigne. Sa hauteur par rapport au sol sera de 2.20 m minimum. L'enseigne-drapeau n'excèdera pas 0,50 m2 de surface totale. Chaque commerce peut installer au maximum 1 enseigne-drapeau et 1 enseigne-bandeau, à l'exception des commerces situés à l'angle de deux rues qui peuvent en disposer sur chaque façade.
Les enseignes sont limitées à la signalisation de l'activité, à l'exclusion de toute marque publicitaire. Elles seront peintes de préférence. Dans certains cas les enseignes néon peuvent être autorisées (par exemple, les letires indépendantes à éclairage constant).
Stores-bannes
COMMUNE D'ERQUY s2 AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
approuvé le 5 juillet 2016
Envayé on préfecture to 26/12/2028
CAHIER REGLEMENTAIRE — SECTEUR PAYSAGER S2 Fu an préface 28122028 Pubs le
Les stores-bannes sont autorisés uniquement pour les façades commerciales au rez-de-chaussée. Leur saillie par rappd.!2:022-21220064/-2026:218-ANT-0E largeur libre de trottoir de 0,80 m minimum. !ls seront repliables.
Les coffrages doivent être obligatoirement intégrés à la devanture.
Terrasses fermées
Les terrasses fermées sont autorisées pour les commerces de restauration (secteur 1 le port ancien uniquement). Elles seront délimitées par des façades vitrées perpendiculaires et parallèles aux façades. Chaque terrasse doit être totalement indépendante de la salle
qui doit être munie d'une fermeture permettant de la clore.
La hauteur de la terrasse ne peut excéder le bandeau-corniche bas du 1° étage {niveau du plancher du 1° étage), y compris l'emplacement des stores et enseignes en bandeau.
Les terrasses seront couvertes à une seule pente. Les menuiseries seront fines, laquées. de couleur unique, d'un rythme régulier.
Couleurs
Les couleurs recommandées pour les façades commerciales sont jointes au présent règlement en ANNEXE NS. Chaque devanture commerciale utilisera sur la partie verticale de la façade :
- trois couleurs au maximum (y compris la couleur de l'enseigne-bandeau et des messages publicitaires) suivant palette jointe - une couleur pour le store horizontal amovible suivant palette jointe, qui pourra être uni ou à rayures blanches.
Sont interdits :
Les caissons lumineux
Toutelois. les caissons lumineux sont autorisés pour certains services d'urgence (pharmacies, ambulances) dans le but d'être facilement repérables par le public et sans être clignotants.
Les couleurs trop vives ou fluorescentes
Les coffrages des rideaux apparents en tôle
Les bardages en plastique
Les enseignes clignotantes
Les auvents fixes
25.2. BATINEUF
Non réglementé sauf précisions particulières ci-après.
SOUS-SECTEUR S2C
Les prescriptions ci-après s'appliquent uniquement aux axes pénétrants conduisant au centre-bourg: rue Notre-Dame, rue de l'Horizon Bleu, rue des Hôpitaux, rue du Clos Neuf. rue des Plages Sauvages, rue de la Brèche, rue Basse, rue Tu-es-Roc, rue du Bois de Cavé.
Les devantures des commerces installés dans les bâtiments contemporains doivent être de composition et de finition en adéquation avec l'architecture de
la façade et utiliser des matériaux pérennes de bonne qualité.
Les caractéristiques des devantures seront celles autorisées pour le bâti ancien.
53 COMMUNE D'ERQUY
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET OU PATRIMOINE
approuvé le 5 juillet 2016 Enveyo en préteciure la 26:12:2025
CAHIER REGLEMENTAIRE - SECTEUR PAYSAGER 52 Re ae 2 TO
26.
Publié le
10: 022-212200547.20251218.AN7-DE
RESEAUX
DISPOSITIONS GENERALES
Dans le secteur S2. les prescriptions ci-dessous concernent les façades des bâtiments « remarquables » (toutes les façades) ou « de qualité » (façades
visibles depuis les voies publiques).
Dans le sous-secteur S2D, les prescriptions ci-dessous concernent aussi les façades des bâtiments en co-visibilité avec le monument historique.
Distribution EDF / Télécomunications
Les réseaux de distribution d'électricité et de télécommunication sont régis par le Plan Local de l'Urbanisme.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
26.1.
26.2.
BATI ANCIEN/EXISTANT
Coffrets extérieurs en façade
À l'occasion de réfection de façades. les coffrets. compteurs et boîtes aux lettres seront dissimulés et peints de la couleur du mur ou protégés par une porte bois ou métal (peinte dans la couleur du mur) formant une niche dans les murs de façade ou de clôture, à l'exception des coffrets qui doivent rester
apparents selon la réglementation gaz et électricité.
Distribution radiodiffusion - Télévision - Multimédia
Les antennes collectives ou individuelles doivent être installées dans les combles ou sur les parties de toitures non visibles depuis l'espace public.
BATI NEUF
Non réglementé sauf précisions particulières ci-après.
SOUS-SECTEUR S2C
Les prescriptions ci-après s'appliquent uniquement aux axes pénétrants conduisant au centre-bourg : rue Notre-Dame, rue de l'Horizon Bleu, rue des Hôpitaux, rue du Clos Neuf, rue des Plages Sauvages. rue de la Brèche, rue Basse, rue Tu-es-Roc, rue du Bois de Cavé.
SOUS-SECTEUR S2D
Les prescriptions ci-après s'appliquent uniquement aux façades en co-visibilité avec le monument historique.
Coffrets extérieurs en façade
Pour les constructions nouvelles, le regroupement des coffrets est exigé. ils devront être intégrés dans l'architecture du bâtiment.
Distribution radiodiffusion — Télévision - Multimédia
Les antennes collectives ou individuelles doivent être installées dans les combles ou sur les parties de toitures non visibles depuis l'espace public.
54
COMMUNE D'ERQUY
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE approuvé le 5 juillet 2016
Envay en préfecture le 2512/2028
CAHIER RÉGLEMENTAIRE - SECTEUR PAYSAGER 52 Fes on auole PRE
27.
Puy le
ID: 022-21220088/.20251218.AN7.DE
INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES
DISPOSITIONS PARTICULIERES
27.1. CAPTEURS SOLAIRES
Les capteurs solaires thermiques et photovoltaïques sont autorisés uniquement sur les toitures (sauf pour les bâtiments « remarquables » et « de qualité »} aux conditions suivantes :
- sur les bâtiments annexes et sur les versants non visibles depuis l'espace public - les modèles encastrées dans la toiture (surépaisseur autorisée de 5 cm maximum) - occupant l'ensemble de versant, ou sous forme de matériau de couverture unique pour l'ensemble du versant (ardoise-capteur thermique)
Sont interdits :
Les capteurs solaires fixés sur les façades
27.2. EOLIENNES INDIVIDUELLES
Les éoliennes individuelles sont autorisées si elles ne sont pas visibles depuis l'espace public.
Sont interdits :
Les mats émergeant du velum bâti ou dépassant la ligne de faitage
27.3.
27.4,
COMMUNE D
CHAUFFAGE PAR GEOTHERMIE OÙ AEROTHERMIE
Les installations géothermiques ou aérothermiques {pompe à chaleur) sont autorisées aux conditions suivantes : - elles sont invisibles depuis les espaces publics
- elles sont dissimulées dans le sol ou à l'intérieur du bâti
- les sorties d'évacuation sont éloignées des maçonneries
- le niveau sonore ne produit pas de nuisance au voisinage.
CUVES DE RECUPERATION D'EAU DE PLUIE
Les cuves de récupération et de stockage d'eau de pluie sont autorisées aux conditions suivantes: - elles sont enterrées dans le sol ou intégrées dans un élément d'architecture ou dissimulées par une clôture - elles ne sont pas visibles depuis les espaces publics
55
QUY
AIRE DE MISE EN VALEUR DE i ARCHITECTURE ET JU PATAIMOINE approuvé le 5 juillet 2016 CAHIER RÉGLEMENTAIRE - SECTEUR PAYSAGER S2
27.5. CHAMPS DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Envoyé en prétoctura ‘à 2611212025
Reçu éfecture le sg p
PubIé JAN 2
ID: 022-212200847.202812H-ANT.DE 26
Les champs de panneaux photovoltaïques sont autorisés dans le sous-secteur S2A. uniquement dans une zone limitée (en amont du rond point de la RD
786 et D 68, sur le linéaire du coteau sud dominant l‘islet aux conditions suivantes: - conservation de la trame paysagère existante
- intégration paysagère par la plantation des haies bocagères s'inscrivant dans la trame existante - le poste de livraison. les voiries et fes clôtures seront réalisées suivant les préconisations de l'A.V.A.P.
27.6. GRAND EOLIEN
Les grandes éoliennes sont interdites sur le territoire de l'A.V.A.P.
COMMUNE D'ERQUY
AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE
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approuvé le 5 juillet 2016