Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 014 Attribution marche de travaux pour la con
Déliberation - del 08 26 09 2024 marche 2024 01 lot 3 avenant N°1
Déliberation - del 09 26 09 2024 09 marche 2024 01 lot9 avenant N
Déliberation - del 10 26 09 2024 10 marche 2024 01 lot1 avenant N
Déliberation - del 10 26 09 2024 10 marche 2024 01 lot1 avenant N
Déliberation - 2024 019 avenant au marche travaux 2024 03 lot 2
Déliberation - 2026 015 materialisation et approbation avenant 1
Déliberation - 20260214 Marche n°25 10 Lot 2 Construction reseau
Déliberation - 20260325 Marche n°25 10 Lot 4 Construction reseau
Déliberation - dm2024 53 marches de travaux pour la construction
Déliberation - 2024 025 avenant 1 au marche de travaux pour la construction dun skatepark en beton
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 025 avenant 1 au marche de travaux pour la construction dun skatepark en beton)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2024
Publié le
25
NO,
2024
ID
: 022-212200547-20241120-2024 _025-CC
ROUY L'air qu il vous
faut|
République
Française
Département
de
Côtes
d'Armor
COMMUNE
D’ERQUY
DELEGATION
GENERALE
DU
MAIRE
;
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
SKATEPARK
EN
BETON
+
DECISION
DU
MAIRE
N°
2024-0025
Le
Maire
de
la
Commune
d’Erquy,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
10°
et
L.
2122-23,
Vu
le Code
de
la propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L.1
et
L.2222-1
à L.2222-5,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
N°2
du
10
septembre
2020,
visée
en
sous-préfecture
de
Saint
Brieuc
le
14
septembre
2020,
consentant
à Monsieur
Henri
LABBE,
Maire
de
La
Commune
de
Erquy,
pour
la durée
totale
de
son
mandat,
une
délégation
générale
pour
effectuer,
dans
Les conditions
prévues
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
divers
actes
d’administration,
et
notamment
l'alinéa
4
concernant
la
passation
des
Marchés
Publics,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
sport
du
13
juin
2024,
Vu
la
décision
du
maire
N°
2024-0014
du
26
juin
2024
: attribution
du
marché,
DECIDE:
Article
1 :
l'avenant
n°1
au
Marché
initial
a
pour
objet
la
prise
en
compte
de
travaux
supplémentaires
de
création
d’un
accès
le
long
de
la
maison
de
santé
et
de
mobilier
en
bois
assis
debout
pour
raison
de
sécurité. Article
2:
Les
prestations
supplémentaires
de
l’avenant
n°1
s'élèvent
à
4
980,00
€
HT
soit
une
augmentation
globale
de
3.156
%
du
montant
initial
du
marché.
Articie
3:
Cet
avenant
N°1,
validé
Le
18
novembre
2024
a
été
notifié
à
l’entreprise
SOCREAM-route
nationale-41500
COUR
SUR
LOIRE,
le
19
novembre
2024.
Article
4
:
La
présente
décision
du
Maire
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
Le
Tribunal
administratif
de
Rennes
3 Contour
de
la Motte,
35044
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
L'Etat
dans
le
Département
et
de
sa
publication,
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
depuis
Le
site
www. telerecours.fr.
Hôtel de Ville- 11 Square de l'Hôtel de ville — 22430 ERQUY
- Tel : 02.96.63.64.64
EROUY Envoyé
en
préfecture
le 22/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/11/2024
Publié
le
IL peut
par
ailleurs
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’autornl.12:927:212200847-20941 190-2024 026Ce
|
Cette
démarche
prolonge
le
délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être introduit
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux,
Une
absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet,
Publié
et
affiché
conformément à
l’article
L.2122-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Certifié
conforme,
A
Erquy,
Le
20
novembre
2024
Certifié
exécutoire,
Le
Maire
Henri
LABBE
Hôtel de Ville- 11 Square de L'Hôtel de ville 22430 ERQUY
- Tel : 02.96.63.64.64
ERQUY