Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2022 11 17 101 cession pareclle AI 101 cession p
Convocation - D 2022 01 13 01 cession AM56
Déliberation - D 2022 11 17 96 decision modificative
Convocation - D 2022 02 24 08 cession AH 205
Convocation - D 2022 02 24 09 cession AK 366
Déliberation - D 2022 11 17 94 subvention rugby
Convocation - D 2022 11 17 92 tarif cantine
Procès Verbal - PV CM 17 11 2022
Déliberation - D 2022 11 17 83 convention fondation boissel
Déliberation - D 2022 11 17 86 RQQS eau assainissement 2021
Convocation - D 2022 11 17 100 cession sanitaires terreaux
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D 2022 11 17 100 cession sanitaires terreaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
3 viLLe De
Beaurepaire
DATE DE CONVOCATION :
10 novembre 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 20
PROCURATIONS: 2
VOTANTS: 22
POUR : 22
ABSTENTION:/
CONTRE : /
N° 2022-100
Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le 25/11/2022 +42
DELI BERATI O N ID : 038-213800345-20221117-D 2022 100-DE
L'an deux mille vingt-deux, le 17 novembre, à 19 heures 00, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs
Fatima BENKHEIRA - Cyril BRUZZESE- Sylvie DESCHAMPS - Clémentine
FIGUET - Willy GABRIEL - Eliane GEOFFROY - Corinne JOURDAN - Annie
MONNERY - Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick PAQUE - Jean-Luc PETIT —
Jean-Pierre PODKOWA - Emilie RATTON - Kenan SOLMAZ — Geneviève
TABARET - Hélène TALARCZYK — Ilyes TELALI - Maria-Dolorès THUDEROZ --
Claude VARENNES - Jérémie VIAL
Avaient_ donné procuration : Messieurs Sébastien BIZET (pouvoir Sylvie
DESCHAMPS) Patrick RAMON (pouvoir Yannick PAQUE) —
Etaient absents excusés: Serge BERNARD -— Nathalie LACOSTE -Jessica
ROSINET- Pascal ROUSSET —-Yann FLAMANT
M Willy GABRIEL a été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Cession sanitaires avenue des Terreaux
Vu le Code général des collectivités territoriales
La SCI ENOJOY a acquis dernièrement du foncier appartenant à la SARL ATHENAIS (immobilier cadastré
AL 433 et 434).
Le conseil municipal avait délibéré en 2014 (2014/70) pour que le local indiqué « AL 200 » lui soit cédé
à l’€ symbolique afin qu’il puisse proposer aux occupants de cet immeuble un lieu de stockage des bacs
roulants.
La procédure n’a pas été menée à son terme. Le conseil est sollicité pour autoriser la cession de ce
foncier, en l’état, à la SCI ENOJOY, au même montant symbolique et selon la procédure de l’acte
administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Autorise la sortie du domaine public de ce foncier n’ayant plus d’utilité puisque les sanitaires sont
non fonctionnels et ne seront pas remis en service sur cette parcelle ;
e Autorise la cession de ce foncier, en l’état, à la SCI ENOJOY, au même montant symbolique et
selon la procédure de l'acte administratif.
Le Maire
Yannick PAQUET e /
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal
administratif de Vienne ou via l'application www.telerecours.fr, Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai.