Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2022 11 17 96 decision modificative
Convocation - D 2022 11 17 82 convention tarif union
Déliberation - D 2022 11 17 98 regie recettes depenses
Déliberation - D 2022 11 17 94 subvention rugby
Convocation - Tarifs cantine 2022
Procès Verbal - PV CM 17 11 2022
Déliberation - D 2024 31 tarifs periscolaires
Déliberation - D 2022 11 17 83 convention fondation boissel
Convocation - D 2022 11 17 100 cession sanitaires terreaux
Déliberation - D 2022 11 17 86 RQQS eau assainissement 2021
Convocation - D 2022 11 17 92 tarif cantine
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D 2022 11 17 92 tarif cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
2 viLLe De
Beaurepaire
Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le 25/11/2022 ee
| DE LI B E RATIO N {ID : 038-213800345-20221117-D 2022 92-DE
DATE DE CONVOCATION :
10 novembre 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 20
PROCURATIONS: 2
VOTANTS: 22
POUR : 22
ABSTENTION: /
CONTRE: /
N° 2022-92
L'an deux mille vingt-deux, le 17 novembre, à 19 heures 00, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs
Fatima BENKHEIRA - Cyril BRUZZESE- Sylvie DESCHAMPS - Clémentine
FIGUET - Willy GABRIEL - Eliane GEOFFROY - Corinne JOURDAN - Annie
MONNERY - Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick PAQUE - Jean-Luc PETIT —
Jean-Pierre PODKOWA - Emilie RATTON - Kenan SOLMAZ — Geneviève
TABARET - Hélène TALARCZYK — Ilyes TELALI - Maria-Dolorès THUDEROZ --
Claude VARENNES - Jérémie VIAL
Avaient donné procuration: Messieurs Sébastien BIZET (pouvoir Sylvie
DESCHAMPS) Patrick RAMON (pouvoir Yannick PAQUE) —
Etaient absents excusés: Serge BERNARD -— Nathalie LACOSTE -Jessica
ROSINET- Pascal ROUSSET —-Yann FLAMANT
M Willy GABRIEL a été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Tarif cantine
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Les effectifs sont en constante progression :
2019/2020 2020/2021 2021/2022
mois nbre jrs total nbre jrs total nbre jrs total
septembre 17 2 339 17 2479 17 2 920
Octobre 11 1 795 10 1 749 13 2611
Novembre 15 2 369 17 2 595 13 2711
Décembre 12 1 943 11 1 705 10 1 784
Janvier 16 2 495 16 2595 17 3 365
Février 12 2 006 8 1 269 8 1 736
Mars 4 690 18 2 869 18 4 104
Avril 0 0 6 1 002 9 2 075
Mai 0 0 14 2 299 16 3 728
juin 19 1397 21 3 445 20 4555
106 15 034 138 22 007 141 29 589
Ces résultats s'expliquent notamment du fait de l'engagement de la commune, depuis la rentrée 2021,
dans le programme « cantine à 1€ » proposé par le gouvernement.
Les tarifs actuels sont les suivants :
Quotient Familial Tarif repas Tarif Garderie
0 à 259 0,90 € 0,70 €
260 à 820 1€ 0,70 € Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
72
Publié le 25/11/2022 ses
VILLE DE, | DELIBERATION LD: 058-218800845-20221117-D 2022 92.0E
Beaurepaire |
821 à 1100 3,60 € 0,90 €
1101 à 99999 3,70 € 0,90 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
e Approuve une évolution des tarifs de la façon suivante
Quotient Familial Tarif repas Tarif Garderie
0 à 259 0,90 € 0,70 €
260 à 820 0,70 €
821 à 1100 1€ 0,90 €
1101 à 2000 3,70 € 0,90 €
2000 à 99999 3,90 € 0,90 €
Tarif enseignant en boite : 3.90 €/repas
Tarif « droit de couvert » pour les enfants bénéficiant d’un PAIE : 1 €/repas
Pour information, du 01/09 au 30/09/22, les repas servis étaient répartis de la façon suivante :
OF Repas Recettes tarif actuel Recettes tarif proposé
Participation | 0 à 259 138 124.20
des familles | 260 à 820 1801 1801.00
821 à 1100 775 2790.00 775.00
1101 à 2000 865 3200.50
2000 à 99999 =
Soutien de l’Etat 5817.00 8142.00
TOTAL 13732.70 14042.70
! Projet d'accueil individualisé : proposé aux enfants avec les allergies alimentaires, qui apportent leur
repas.
Le Maire
“ > A7
Yannick PAQUE À
#
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal
administratif de Vienne ou via l'application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai.
1 Projet d'accueil individualisé : proposé aux enfants avec des allergies alimentaires, qui apportent leur repas.