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Déliberation - D 2022 11 17 86 RQQS eau assainissement 2021
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 11 17 86 RQQS eau assainissement 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
3... De
Beaurepaire
DATE DE CONVOCATION :
10 novembre 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 21
PROCURATIONS: 2
VOTANTS: 23
POUR: 23
ABSTENTION: /
CONTRE: /
N° 2022-86
Envoyé en préfecture le 25/11/2022
Reçu en préfecture le 25/11/2022
Publié le 25/11/2022 ee
= ID : 038-213800845-20221125-D 2022 86-DE DELIBERATION LIU NII TRIER. TUTUTYTOTT TE
L'an deux mille vingt-deux, le 17 novembre, à 19 heures 00, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs
Fatima BENKHEIRA - Cyril BRUZZESE- Sylvie DESCHAMPS - Clémentine
FIGUET - Yann FLAMANT — Willy GABRIEL - Eliane GEOFFROY - Corinne
JOURDAN - Annie MONNERY- Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick PAQUE -
Jean-Luc PETIT — Jean-Pierre PODKOWA - Emilie RATTON - Kenan SOLMAZ —
Geneviève TABARET - Hélène TALARCZYK — Ilyes TELALI - Maria-Dolorès
THUDEROZ -- Claude VARENNES - Jérémie VIAL
Avaient donné procuration: Messieurs Sébastien BIZET (pouvoir Sylvie
DESCHAMPS) Patrick RAMON (pouvoir Yannick PAQUE) —
Etaient absents excusés: Serge BERNARD — Nathalie LACOSTE -Jessica
ROSINET- Pascal ROUSSET
M Willy GABRIEL a été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : RQQS eau et assainissement 2021
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la communauté de communes Entre Bièvre Et Rhône (EBER) est compétente en eau
potable depuis le 1 er janvier 2020 et en assainissement depuis avril 2019 sur l’ensemble du territoire ;
Considérant le rapport d'activité adressé à la Ville par les services d'EBER ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e Adopte le rapport d’activités 2021 sur le prix et la qualité du service public de la régie eau-
assainissement de la communauté de communes Entre Bièvre Et Rhône.
e Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et signer tous les actes nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Oo eos
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La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal
administratif de Vienne où via l'application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai.